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Déliberation - DEL2025 093
Déliberation - DEL2025 077
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/077
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 31 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, À VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : k Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜÙS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-077-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/077
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Aro Te. see | ; >:
Pr Syndicat Intercommunal pour l'Etude et la Réalisation d'Équipements
d'Intérêt Général dans la région de Montmorency et d'Enghien (SIEREIG)
suite à la démission d’un conseiller municipal
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5211-8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/031 du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour l'Etude et la Réalisation d'Équipements d'Intérêt Général dans la région de Montmorency et d'Enghien (SIEREIG) ;
VU les statuts du syndicat ;
CONSIDÉRANT que la démission de Madame Hanen DECHAUX BEN MANSOUR de son mandat de conseillère municipale, à effet du 13 juin 2025, a entraîné sa démission du Syndicat Intercommunal pour l'Etude et la Réalisation d' Équipements d'Intérêt Général dans la région de Montmorency et d'Enghien (SIEREIG) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de procéder à son remplacement au sein dudit syndicat ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE 1 : DÉSIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants du Conseil Municipal
au Syndicat Intercommunal pour l'Etude et la Réalisation d'Équipements d'Intérêt Général dans la région de Montmorency et d'Enghien (SIEREIG) :
Suppléants
Lionel MÉNARD Quentin DUFOUR
Bernard LE DÜÙS Camille CARON
Le Secrétaire ge Péante, La Maire,
(1 Mätie-José BEAULANDE
Transmise et reçus au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
] Valérie POULIQUEN [ Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
CG Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif à préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse wwiw.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-077-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025 15/07/2025