Procès Verbal - crcm 29 mars 2016

Documents similaires

Déliberation - crcm 12 avril 2021

Procès Verbal - crcm 9 mars 2020

Procès Verbal - crcm 19 mai 2016

Procès Verbal - crcm 8 septembre 2016

Procès Verbal - crcm 29 juillet 2019

Procès Verbal - crcm 9 avril 2018

Procès Verbal - crcm 4 avril 2022

Procès Verbal - crcm 10 avril 2017

Procès Verbal - crcm 16 mars 2017

Procès Verbal - crcm 13 octobre 2016

Procès Verbal - crcm 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 29 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, | 2016/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 1

Le 29 mars, à 20 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette, GHANMI LINDER Saliha et STRUB FINCK Marie-Christine, Messieurs LEY Jean Pierre, GABRIEL Sylvain, GASSER Paul, BIR Bernard, DEBORD Gérard, CLAUSER Thibaut et GALLAND Pascal.

Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur GABRIEL Sylvain.

1° Approbation de compte rendu de la réunion du 3 février 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 février 2016 ne soulève pas d’observation ; les membres présents signent pour approbation au registre.

2° Budget principal : examen et approbation du compte administratif 2015 et

affectation du résultat.

2.1. Compte administratif 2015

Le Maire présente le compte administratif puis les conseillers municipaux élisent Monsieur

Jean- Pierre LEY, 1er adjoint, comme président de séance.

Le Maire s’étant retiré le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2015 dressé par Monsieur André LINDER, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE acte de la présentation faite du compte administratif,

VOTE et ARRETE les résultats définitifs ci-après :| 2016/ page 2

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 2

Section de fonctionnement

BUDGET COMPTE

PRIMITIF 2015 ADM 2015

DEPENSES 591 984.59 € 451 101.50 €

11 Charges à caractère général 139 400.00 € 138 207.68 €

12 Charges de personnel et frais assimilés 82 000.00 € 76 388.87 €

14 Atténuation de produits 52 000.00 € 50 418.00 €

22 Dépenses imprévues 1 284.59 € - €

23 Virement à la section d'investissement 101 000.00 € - €

65 Autres charges de gestion courantes 196 300.00 € 166 938.02 €

66 Charges financières 20 000.00 € 19 148.93 €

RECETTES 591 984.59 € 627 667.26 €

*002 Excédent de fonctionnement reporté 75 384.59 € 75 384.59 €

13 Atténuation de charges 312.00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 206 000.00 € 221 991.39 €

73 Impôts et taxes 185 600.00 € 198 749.51 €

74 Dotations, subventions et participations 109 000.00 € 116 269.00 €

75 Autres produits de gestion courante 16 000.00 € 12 691.36 €

76 Produits financiers 2.84 €

77 Produits exceptionnels 2 266.57 €

EXCEDENT 176 565.76 €

FONCTIONNEMENT| 2016/ page 3

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 3

Section d’investissement

DEPENSES BP REALIS E RAR *2015 *2015 *2015

183 000.00 132 222.63 38 500.00

*001 Déficit d'investissement reporté 26 579.28 26 579.28

*020 Dépenses imprévues 420.72

1641 Remboursement capital emprunts 30 000.00 29 534.41

204171 Participation acquis photocopieur Regroupement scolaire 1 500.00 1 434.79

CH 21 Détail chapitre 21 124 500.00 74 674.15 38 500.00 2115 Acquisition locaux crédit mutuel 30 000.00 26 000.00

2117 Bois, forêt (mise au gabarit route forestière) 22 000.00 19 631.09 2 000.00

2117 Bois, forêt (aménagement chemins) 4 858.33

21318 S alle fêtes : mise norme anti-feu porte cave

21318 travaux divers sur batiments communaux (démolition grange) 10 000.00 36 500.00

21318 Eglise portes et échafaudage orgue

2151 Travaux sur reseaux de voirie divers

chemin rural (déchets verts etc…) 18 500.00 23 460.00

chemin rural reliant rue Noyer à la rue de l'église 26 000.00

21571 Pneus neige pour kangoo 724.73

2181 Panneaux de rues et signalisation 18 000.00

RECETTES BP REALIS E RAR *21015 *2015 *2015

183 000.00 68 064.63 17 400.00

1068 Affectation résultats 46 000.00 46 000.00

*021 Virement de la section de fonctionnement 101 000.00

10222 Fonds de compensation TVA 5 000.00 5 242.01

10226 Taxe d'aménagement 2 000.00 9 880.42

28044171 Amortissement participation photocopieur SIAS

CH 13 Détail chapitre13 29 000.00 6 942.20 17 400.00

1326 Subvention SDIS pour motopompe 2 900.00 2 963.00

1321 Subvention DETR pour chemins ruraux (25%) 5 200.00

1321 Subvention réalisation chemins forestiers 14 800.00 14 800.00

Créance Commune de Biederthal

pour Chemin forestier

1328 Participation conseil de Fabrique église

1328 Créance association foncière 3 500.00 3 979.20

SOLDES - -64 158.00 -21 100.00

13248 2 600.00 2 600.00| 2016/ page 4

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 4

2.2 Affectation des résultats de l’exercice 2015.

Le Maire propose au conseil municipal d'affecter 46 000 € en section d'investissement afin de

couvrir le déficit de 2015 (64 158.00 €) et le déficit de restes à réaliser 2015 (21 100 €).

Les conseillers municipaux à l’unanimité prennent la décision suivante :

 Inscription de 64 158.00 € en section d'investissement compte 001 "déficit d'investissement reporté"

 Affectation de 85 258 € en section d'investissement compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés".

 Report de 91 307.76 € en section de fonctionnement compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".

3° Budget de l'eau : examen et approbation du compte administratif 2015 et

affectation du résultat.

3.1. Compte administratif 2015

Le Maire présente le compte administratif puis les conseillers municipaux élisent Monsieur Jean

Pierre LEY, 1er adjoint, comme président de séance.

Le Maire s’étant retiré le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2015 dressé par Monsieur André LINDER, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE acte de la présentation faite du compte administratif,

VOTE et ARRETE les résultats définitifs ci-après :

BUDGET 2015 CA 2015

DEPENSES 92 794.35 € 45 452.11 €

11 Charges à caractère général 48 800.00 € 10 729.53 €

14 Atténuation de produits 11 000.00 € 9 585.00 €

22 Dépenses imprévues 6 794.35 €

23 Virement à la section d'investissement

42 Opération d’ordre (amortissement) 22 700.00 € 22 608.96 €

65 Autres charges de gestion courantes 500.00 € 0.24 €

66 Charges financières 2 500.00 € 2 258.21 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 € 270.17 €

RECETTES 92 794.35 101 124.06 €

2 Excédent de fonctionnement reporté 38 294.35 38 294.35 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 46000 54 409.57 €

77 Produits exceptionnels

42 Opération d’ordre (amortissement) 8500 8 420.14 €

EXCEDENT - 55 671.95

FONCTIONNEMENT| 2016/ page 5

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 5

3.2. Affectation des résultats de l’exercice 2015.

Le résultat d’investissement étant excédentaire les conseillers municipaux à l’unanimité

prennent la décision suivante :

 Report de 55 671.95 € en section de fonctionnement compte R002 "excédent de fonctionnement reporté".

 Report de 28 322.38 € en section d'investissement compte R001 "excédent d'investissement reporté".

4° Approbation des comptes de gestion du percepteur 2015.

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice

 après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui avaient été prescrits de passer dans ses écritures,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2015 et du budget annexe de

l’eau en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DECLARE, à l'unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le receveur,

visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET 2015 CA 2015 RAR 2016

DEPENSES 47 954.99 € 19 541.57 € 12 158.00 €

20 Dépenses imprévues 4 254.99 €

Opération d’ordre de transfert entre sections

(amortissement des subventions)

16 Emprunts et dettes assimilées 5 200.00 € 5 168.71 €

RECETTES 47 954.99 € 47 863.95 € 0.00 €

*001 Excédent d’investissement reporté 25 254.99 € 25 254.99 €

*021 Virement de la section de fonctionnement

22 700.00 € 22 608.96 €

EXCEDENT 0.00 € 28 322.38 € - 12 158.00

12 158.00 €

8 420.14 €

2156 Travaux / nouveaux branchements eau / plans de réseau 30 000.00 € 5 952.72 €

40 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements des acquisitions et travaux)

INVESTISSEMENT

40 8 500.00 €| 2016/ page 6

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 6

5° Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif contrat

unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Suite à la délibération du 12 novembre 2015 décidant d’offrir la chance à un chômeur d’accéder à

un emploi dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement

dans l’Emploi (CUI-CAE) et après avoir pris contact avec le CIAREM (Centre d’Information et

Aide à la recherche d’emploi d’Altkirch), le Maire propose de créer un emploi de contrat

d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er avril 2016.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et

établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des

difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat

d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte

de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité,

DECIDENT de créer un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

PRECISENT que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois.

PRECISENT que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

INDIQUENT que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISENT le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement et à signer tous les documents liés à ce dernier.

6° Budget Principal : examen et vote du budget primitif 2016.

6.1. Section de fonctionnement.

Les conseillers municipaux examinent la section de fonctionnement et décident de voter le budget

par chapitres.

 Fixation des taux d'imposition 2016 des quatre taxes directes locales

Après avoir pris connaissance de l'état notifiant les bases prévisionnelles et les allocations

compensatrices des impôts locaux 2016,

Après débat les conseillers municipaux à l’unanimité

DECIDENT d’augmenter les taux de 0.1 point| 2016/ page 7

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 7

Bases

prévisionnelles

2016

Taux de

référence

2015

Taux votés

2016

Produit attendu 2016

sans augmentation

taux

taxe d'habitation 594 000 14.80 14.90 88 506

Taxe foncière bâti 449 400 9.10 9.20 41 345

Taxe foncière non bâti 49 700 42.65 42.75 21 247

Cotisation Foncière des entreprises 83 300 18.90 19.00 15 827

total 166 925

A ce total se rajoutent les allocations compensatrices de l’Etat d’un montant de 6 308 €, le produit

des IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) estimée à 5 357 €, le produit de la

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) estimée à 5 960 €.

Par contre, selon la Loi de finance 2010 la Commune devra rembourser à l’Etat un montant

40 389 € au titre de la Garantie individuelle de ressources (GIC) afin de compenser les pertes de

chaque collectivité constatées après la réforme.

 Vote des subventions 2016 :

Les conseillers examinent les propositions de subventions pour 2016.

Après débat, la majorité vote les subventions suivantes et décide de conditionner le

versement de la subvention aux associations du village par la tenue effective d’au moins une

manifestation dans l’année.| 2016/ page 8

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 8

 Bois de service 2016.

Suite aux explications du Maire le conseil municipal accorde aux bucherons et forestiers les

stères selon les conditions de leurs conventions collectives. Ils accordent également aux

employés communaux et bénévoles le nombre de stères suivants :

Monsieur Richard SCHWEITZER (agent communal) : 10 stères

Monsieur Roger SCHMITT (bénévole) : 4 stères

Madame Sabine JENNI (agent communal : 4 stères

Madame Patricia GASSER (agent communal) : 2 stères

Madame Christelle BLIND (agent communal) : 2 stères

 Autorisation de dépenses : article 6232 Fêtes et cérémonies

Le conseil municipal fixe comme suit les principales catégories de dépenses que le Maire est

autorisé à engager au titre de l'article 6232- Fêtes et cérémonies :

* achat de boissons et alimentation pour vins d'honneurs et réceptions organisées par la

Commune,

* publicité, frais d'impressions, signalétique pour réceptions diverses

* achat de gerbes, cadeaux et trophées pour cérémonies, grands anniversaires, mariages,

manifestations sportives,

* repas annuel et excursion du 3ème âge,

Versé en 2015 VOTE 2016

ARTICLE 6574

Lycée Jean Mermoz, pour sortie scolaire 50 0

ARBORICULTEURS ET BOUILLEURS DE CRU 31 31

PREVENTION ROUTIERE 31 31

SOCIETE DES AMIS BIBLIOTHEQUE 31 31

PRO-LANDSKRON 65 65

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 110 110

Subvention exceptionnelle pompiers 810 200

ASSOC ARTS MARTIAUX 110 110

ASSOC ST MAURICE II 110 110

ASSOC WolschWillerWaggis 110 110

ASSOC Fasnachtverein Wolschwiller 110

M.J.C. WOLSCHWILLER 110 110

ASS.MIEUX VIVRE A ST MORAND 110 110

BANQUE ALIMENTAIRE 150 150

APAMAB 250 250

APALIB 250 250

CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE 800 800

ASS.AMIS DE LUPPACH 2 stères de bois 2 stères de bois

TOTAUX 3 128 2 578| 2016/ page 9

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 9

* excursion de l'école primaire,

* frais de restaurant avec entreprises, administrations ou collaborateurs,

* frais de déplacements, hébergement et restauration,

* déplacements et repas avec le personnel, les extra-communaux et élus et leurs conjoints,

* rémunération principale et charges sociales des intervenants dans le cadre de spectacles ou

animations, frais de sacem,

* éclairage, sonorisation, équipement de cérémonies ou fêtes diverses,

* développement de photographies, confection de cd-photos, audio, vidéo.

 La proposition de budget de fonctionnement est équilibrée et se présente ainsi :

6.2. section d’investissement.

Les conseillers municipaux examinent la proposition de budget par opérations mais décident de

voter la section d’investissement sans opérations et par chapitres.

La proposition de budget d’investissement est équilibrée et se présente ainsi :

Pour mémoire propositions

BP 2015 BP 2016

DEPENSES 591 984.59 € 597 907.76 €

*011 Charges à caractère général 139 400.00 € 160 800.00 €

*012 Charges de personnel et frais assimilés 82 000.00 € 90 500.00 €

*014 Atténuation de produits 52 000.00 € 51 500.00 €

65 Autres charges de gestion courantes 196 300.00 € 180 500.00 €

66 Charges financières 20 000.00 € 18 500.00 €

*022 Dépenses imprévues 1 284.59 € 3 607.76 €

*023 Virement à la section d'investissement 101 000.00 € 91 000.00 €

*042 opérations entre sections (amortissement) 1 500.00 €

RECETTES 591 984.59 € 597 905.76 €

*002 Excédent de fonctionnement reporté 75 384.59 € 91 307.76 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 206 000.00 € 156 000.00 €

73 Impôts et taxes 185 600.00 € 197 900.00 €

74 Dotations, subventions et participations 109 000.00 € 103 700.00 €

75 Autres produits de gestion courante 16 000.00 € 18 000.00 €

77 Produits exceptionnels 31 000.00 €

FONCTIONNEMENT| 2016/ page 10

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 10

6.3. Vote du Budget.

Après avoir examiné et commenté les diverses propositions du budget primitif 2016, le conseil

municipal après délibération et à l’unanimité

APPROUVE et VOTE le budget primitif 2016 et procède à sa signature.

7° Fixation du prix de l'eau pour 2017.

Vu les explications du Maire,

ATTENDU que le prix de l'eau a été maintenu à 1.28 €/m3 pour l’année 2016,

La majorité du Conseil municipal après en avoir délibéré,

décide pour la prochaine période, soit les factures qui seront émises en 2017 maintenir le prix de

l’eau à 1.28€/m3.

DEPENSES RAR PROP. TOTAL

*2015 *2016 *2016

38 500.00 175 958.00 214 458.00

*001 Déficit d'investissement reporté 64 158.00 64 158.00

*020 Dépenses imprévues -

1641 Remboursement capital emprunts 31 000.00 31 000.00

CH 21 Détail chapitre 21 38 500.00 80 800.00 119 300.00

2117 Bois, forêt (mise au gabarit route forestière) 2 000.00 2 000.00

2117 Bois, forêt (acquisition Baselwald) 7 000.00 7 000.00

21318 Salle fêtes : porte cave anti-feu porte cave, mur coupe-feu, petite salle 6 000.00 6 000.00

21318 démolition batiments communaux centre village 36 500.00 2 500.00 39 000.00

2128 Aménagement de la place du village (géomètre, étude…) 7 000.00 7 000.00

21318 Eglise portes isolantes Billand : 9000, échafaudage pour orgue: 3300 12 300.00 12 300.00

21318 Eglise Vlym : 23 000, Trapp : 2000 25 000.00 25 000.00

2151 Travaux aménagement chemin rural (rue noyer à église) 21 000.00 21 000.00

RECETTES RAR

*2015

17 400.00 197 058.00 214 458.00

1068 Affectation résultats 85 258.00 85 258.00

*021 Virement de la section de fonctionnement 91 000.00 91 000.00

10222 Fonds de compensation TVA 3 900.00 3 900.00

10226 Taxe d'aménagement -

28044171 Amortissement participation photocopieur SIAS 1 500.00 1 500.00

CH 13 Détail chapitre13 17 400.00 15 400.00 32 800.00

1321 Subvention DETR pour chemins ruraux (25%) 4 000.00 4 000.00

1321 Subvention réalisation chemins forestiers 14 800.00 14 800.00

13248

Créance Commune de Biederthal

pour Chemin forestier 2 600.00 2 600.00

1328 Participation conseil de Fabrique église 7 500.00 7 500.00

1328 Créance association foncière 3 900.00 3 900.00

SOLDES 21 100.00 - 21 100.00 -| 2016/ page 11

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 11

8° Budget Annexe de l'eau : examen et vote du budget primitif 2016.

8.1. Section de fonctionnement.

Les conseillers municipaux examinent la section de fonctionnement et décident de voter le budget

par chapitres.

La proposition de budget d'exploitation est équilibrée et se présente ainsi :

8.2. section d’investissement.

Les conseillers municipaux examinent la proposition de budget par opérations mais décident de

voter la section d’investissement sans opérations et par chapitres.

La proposition de budget d’investissement est équilibrée et se présente ainsi :

Pour mémoire propositions

BUDGET 2015 BP 2016

DEPENSES 92 794.35 € 113 671.95 €

*011 Charges à caractère général 48 800.00 € 70 000.00 €

*014 Atténuation de produits 11 000.00 € 11 000.00 €

65 Autres charges de gestion courantes 500.00 € 500.00 €

66 Charges financières 2 500.00 € 2 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 € 500.00 €

22 Dépenses imprévues 6 794.35 € 6 871.95 €

*042 Opération d’ordre (amortissement) 22 700.00 € 22 800.00 €

RECETTES 92 794.35 € 113 671.95 €

2 Excédent de fonctionnement reporté 38294.35 55 671.95 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 46000 49 500.00 €

*042 Opération d’ordre (amortissement) 8500 8 500.00 €

FONCTIONNEMENT

Pour mémoire propositions

BUDGET 2015 RAR 2015 BP2016 BP2016

DEPENSES 47 954.99 € 12 158.00 € 38 964.38 € 51 122.38 €

*020 Dépenses imprévues 4 254.99 € 4 964.38 € 4 964.38 €

Opération d’ordre de transfert entre sections 8 500.00 € 8 500.00 €

(amortissement des subventions)

16 Emprunts et dettes assimilées 5 200.00 € 5 500.00 € 5 500.00 €

12 158.00 € 20 000.00 € 32 158.00 €

RECETTES 47 954.99 € 0.00 € 51 122.38 € 51 122.38 €

*001 Excédent d’investissement reporté 25 254.99 € 28 322.38 € 28 322.38 €

*021 Virement de la section de fonctionnement

40 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements des acquisitions et travaux) 22 700.00 € 22 800.00 € 22 800.00 €

1391/40 8 500.00 €

2156 Travaux / nouveaux branchements eau / plans de réseau 30 000.00 €

INVESTISSEMENT| 2016/ page 12

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 12

8.3. Vote du Budget annexe de l’eau.

Après avoir commenté les diverses propositions du budget primitif 2016 le conseil municipal

après délibération et à l’unanimité

APPROUVE et VOTE le budget primitif annexe de l’eau 2016 et procède à sa signature.

9. Examen des devis et attribution du marché à procédure adapté pour

l’aménagement d’un chemin rural.

Le Maire rappelle aux conseillers que nous bénéficions d’une subvention de l’Etat dans le cadre du DETR 2014 au titre de l’aménagement du chemin rural reliant la rue du Noyer à la rue de l’église.

Le montant estimé des travaux étant inférieur à 25 000 € HT trois entreprises ont été consultées par courrier du 10 février 2016 pour une remise des offres fixée au 12 mars 2016. Les critères d’attributions suivants avaient été définis : 1) prix, 2) références et expérience de travaux similaires.

Les trois entreprises sollicitées ont remis leurs offres dans les délais fixés.

Examen des devis :

* entreprise BRUETSCHY Dany : 20 509.80 € HT

* entreprise TP Montavon : 14 156.40 € HT,

* entreprise ROKEMANN : 17 071.20 € HT

Après un examen plus approfondi des devis il s’avère que l’entreprise TP Montavon n’a pas chiffré dans son offre les travaux de finition avec des matériaux 0/31.5 ces travaux ont été chiffrés respectivement à 6000 € HT par l’entreprise BRUETCHY et à 3000 €HT par l’entreprise ROKEMANN.

Au vu de ces informations les conseillers à l’unanimité,

ATTENDU que pour l’estimation des travaux pour lesquelles toutes les entreprises ont répondu la société la moins disante est l’entreprise Rokemann,

ATTENDU que toutes les entreprises ont une expérience dans ce type de travaux, ATTRIBUENT le marché à l’entreprise ROKEMANN pour un montant de 17 071.20 € HT.

AUTORISENT le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

10. Situation financière du Conseil de Fabrique de l’église et projets de travaux.

Le Maire informe les conseillers qu’il conviendrait d’effectuer divers travaux à l’église :

- le remplacement de deux portes permettant une meilleure isolation,

- la restauration du buffet de d’orgue et du garde-corps de la tribune (travaux financés en grande partie par l’association St Maurice II),

- la réfection de la façade du clocher et de la chaufferie,

- la réfection de la toiture du clocher,| 2016/ page 13

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 13

- la mise en accessibilité du bâtiment.

Le Maire soumet au conseil le compte de résultat 2015 établi par le Conseil de Fabrique. Malgré les efforts pour trouver des ressources (collecte pour le chauffage, repas annuel à la chapelle, …) il s’avère que ce dernier ne bénéfice pas des crédits nécessaires pour mener à bien ces travaux,

Aussi,

Considérant le paragraphe 8.2. alinéa 2 de la circulaire NOR/IOC/D/11/21246 C (Ministère de l’Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Bureau central des Cultes, ayant pour objet les édifices du culte) qui stipule « en cas d’insuffisance de ressources de l’établissement public du culte, les communes pourvoient aux charges d’entretien des édifices du culte en application de l’article L.2543-3-3 du Code Général des collectivités territoriales. »

le Maire propose aux conseillers d’assumer le financement principal et d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux ; le Conseil de Fabrique participerait dans la mesure de ces moyens à hauteur de 7 800 €.

Vu les explications du Maire, les conseillers à l’unanimité,

DECIDENT d’assumer le financement principal et d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer à l’église avec une participation de 7 800 € du Conseil de Fabrique.

11. Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin : approbation

des nouveaux statuts et adhésion de la communauté de Communes de la vallée

de Villé.

11.1. Révision des statuts du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin.

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12

novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.| 2016/ page 14

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 14

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016,

- Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

11.2. Adhésion de la communauté de Communes de la Vallée de Villé au syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin.

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12

novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée

de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence

« électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé,

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

12. Divers et informations.

12.1. Examen de devis. Le Maire soumet aux conseillers le devis de France Telecom pour le

raccordement en souterrain de la maison VIOL Yvan, rue Muhleweiher, pour un montant de

6 990 € HT. La solution en aérien avec la pose de trois poteaux reviendrai à environ 2000 € HT.

Après débat les conseillers moins une voix souhaitent le raccordement en souterrain et

chargent le Maire de passer commande des travaux.| 2016/ page 15

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Page 15

12.2. Déclaration de sinistre effectué par Mme BIR Agnès.

Le Maire informe le conseil municipal que Madame BIR Agnès estime que lors de la démolition

de la grange communale le pan du mur mitoyen de sa remise a été endommagé.

Les conseillers après discussion réfutent cette version des choses. Le mur n’était pas mitoyen et

c’est la remise de Mme BIR qui a été construite adossée sur le mur en agglo de la grange

communale. Ce mur ayant été démoli la remise de Madame BIR Agnès se trouve en effet, à

présent, sans fermeture mais la remise en elle-même n’a subi aucune dégradation.

Les experts des deux assurances effectueront une visite des lieux le 11 avril 2016. Les conseillers

autorisent le Maire à représenter la Commune pour toutes les démarches liées à ce dossier et le

chargent, d’ores et déjà, de mandater un géomètre afin que soit matérialisés les limites de

propriété pour déterminer très exactement le propriétaire du mur.

12.3. Branchement réseau eau potable et eaux pluviales.

Monsieur GASSER Paul, adjoint délégué responsable des réseaux, est régulièrement confronté

aux interrogations des personnes souhaitant construire ou rénover des maisons dans la commune.

Il souhaite que soit redéfini clairement et par délibération comment la commune intervient lors

des branchements sur le réseau d’eau potable et le réseau d’eaux pluviales. .

Après discussion les conseillers confirment les décisions prises antérieurement soit :

* les travaux de branchements d’adduction d’eau potable sont effectués et pris en charge par la Commune jusqu’en limite de propriété.

* les travaux de branchements des assainissements individuels sur le réseau d’eau pluviales sont à la charge des pétitionnaires jusqu’au réseau. S’ils doivent intervenir sur le domaine public une demande doit être déposée par le pétitionnaire ou l’entreprise effectuant les travaux. Les travaux étant à la charge des pétitionnaires il peuvent faire appel à l’entreprise de leur choix.

12.3. Informations diverses.

 Orange informe la commune que la cabine téléphonique sise devant la mairie sera démontée au courant de cette année.

 L’opération Haut-Rhin propre se tiendra le samedi 23 avril à 9 h 00.

Divers points sont encore abordés puis plus personne ne demandant la parole la

séance est levée à 22 h 30.