Procès Verbal - crcm 9 avril 2018

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Procès Verbal - crcm 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 9 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du Ÿ avril 2018

| 2018/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

Page 1

Le 9 avril, à 20 H 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur André LINDER.

Etaient présents :

Mesdames BRINGIA Mariette et GHANMI LINDER Saliha,

Messieurs LEY Jean Pierre, GABRIEL Sylvain, BIR Bernard et DEBORD Gérard.

Absents excusés : Madame STRUB FINCK Marie-Christine, Messieurs CLAUSER Thibaut et GALLAND Pascal

Le Conseil choisi pour secrétaire Madame BRINGIA Mariette.

1° Approbation de compte rendu de la réunion du 12 mars 2018

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 ne soulève pas d’observation ; les membres présents signent pour approbation au registre.

2° Budget principal : examen et approbation du compte administratif 2017 et

affectation du résultat.

2.1. Compte administratif 2017

Le Maire présente le compte administratif puis les conseillers municipaux élisent Monsieur

Jean- Pierre LEY, 1er adjoint, comme président de séance.

Le Maire s’étant retiré le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2017 dressé par Monsieur André LINDER, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE acte de la présentation faite du compte administratif,

VOTE et ARRETE les résultats définitifs ci-après :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés ( (BP+DM+

RAR 2016) Mandats émis Charg

011 |Charges à caractère général 150 300,00 123 864,17

012 |Charges de personnel 92 600,00 91 352,59

014 |Atténuations de produits 51 500,00 51 284,00

65 |Autres charges gestion courante 186 300,00 177 338,07

Total des dépenses de gestion courante 480 700,00 443 838,83

66 |Charges financières 17 500,00 16 640,22

67 |Charges exceptionnelles 2 702,70 2 702,70

68 |Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 3 894 46

Total des dépenses réelles de fonctionnement 504 797,16 463 181,75

023 | Virement à la sect° d'investis. (2) 95 000,00

042 | Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00

043 | Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 95 000,00 0,00

TOTAL 599 797,16 463 181,75

Pour information (3)

D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00

2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (

(BP+DM+

RAR 2016) Titres émis Prod.

013 |Atténuations de charges 0,00 465,64

70 |Produits des services 138 500,00 155 127,34

73 |Impôts et taxes 207 000,00 203 001,80

74 |Dotations et participations 89 000,00 121 859,13

75 |Autres produits gestion courante 18 000,00 21 610,51

Total des recettes de gestion courante 452 500,00 502 064,42

76 |Produits financiers 0,00 2,25

77 |Produits exceptionnels 28 700,00 28 795,00

78 |Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 481 200,00 530 861,67

042 | Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0.00

043 | Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00

TOTAL 481 200,00 530 861,67

Pour information (3)

R002 Excédent de fonctionnement reporté 118 597,16

de 2016

| 2018/ page 2

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

Page 2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Section de fonctionnement : Excédent de 186 277.08 €| 2018/ page 3

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

Page 3

SECTION D’INVESTISSEMENT

Section d’Investissement :

Excédent de 102 712.44 € et Déficit de 170 000.00 € des restes à réaliser

2.2 Affectation des résultats de l’exercice 2017.

Le Maire propose au conseil municipal d'affecter 67 287.56 € en section d'investissement afin

de couvrir le déficit de restes à réaliser 2017.

Les conseillers municipaux à l’unanimité prennent la décision suivante :

* Affectation de 67 287.56 € en section d'investissement compte 1068 "excédents de

fonctionnement

capitalisés".

* Report de 118 989.52 € en section de fonctionnement compte 002 "excédent de fonctionnement

reporté".

3° Budget de l'eau : examen et approbation du compte administratif 2017 et

affectation du résultat.

3.1. Compte administratif 2017

Le Maire présente le compte administratif puis les conseillers municipaux élisent Monsieur Jean

Pierre LEY, 1er adjoint, comme président de séance.

Le Maire s’étant retiré le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2017 dressé par Monsieur André LINDER, Maire, après s'être fait présenter le budget

OPERATION D'EQUIPEMENT - POUR INFORMATION

DEPENSES BUDGET 2017 REALISE 2017 ENGAGE 2017

545 165.00 350 835.03 170 000.00

*001 Déficit d'investissement reporté 64 828.29 64 828.29 - *020 Dépenses imprévues 9 736.71 1641 Remboursement capital emprunts 32 500.00 32 243.50 204171 Pôle scolaire unique participation en investissement 10 500.00 10 518.55 -

2041513 Participation a verser CCS pour la fibre optique -

CH 21 Détail chapitre 21 438 100.00 243 244.69 170 000.00 2117 Forêt, aménagement place de retournement parcelle 23

2128 frais d'arpentage atelier 390.00 -

21318 Atelier communal 426 600.00 235 188.49 170 000.00

2188 Saleuse 936.00 -

2151 Sécurisation pont rue de la Forge 1 000.00 -

Autre investissement -

21568 Poteaux incendie 6 730.20 -

RECETTES

545 165.00 453 547.47 -

1068 Affectation résultats 73 000.00 73 000.00 -

*001 Résultat antérieur reporté

*021 Virement de la section de fonctionnement 95 000.00 -

2804171/040 Amortissement subvention versée 2017 au Syndicat Scolaire

10222 Fonds de compensation TVA 18 000.00 14 511.11 -

1641 Emprunt pour atelier communal 350 000.00 350 000.00 -

10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 11 676.86 -

1328 Créance association foncière 4 165.00 4 359.50 -

SOLDES - 102 712.44 170 000.00 -DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (BP+DM+ . C RAR 201 6) Mandats émis ra

011 Charges à caractère général 88 000,00 12 353,01

012 |Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00

014 |JAtténuations de produits 11 000,00 8 661,00

65 Autres charges gestion courante 500,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 99 500,00 21 014,01

66 |Charges financières 2 000,00 1 704,43

67 |Charges exceptionnelles 500,00 0,00

68 |Dotations aux amortissements (2) 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 4 844,75

Total des dépenses réelles d'exploitation 106 844,75 22 718,44

023 [Virement à la sect° d'investis. (4) 0,00

042 |Opérations d'ordre entre section (4) 23 500,00 23 268,81

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 23 500,00 23 268,81

TOTAL 130 344,75 45 987,25

Pour information

D002 Déficit d'exploitation reporté de 2016 0,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés |

(BP+DM+ Produi RAR 201 6) Titres émis

013 |Atténuations de charges 0,00 0,00

70 |Ventes prod fab, prest serv, mar 49 400,00 53 188,94

74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 |Autres produits gestion courante 0,00 58,60

Total des recettes de gestion courante 49 400,00 53 247,54

76 |Produits financiers 0,00 0,00

77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00

78 |Reprise sur amort et provisions (2) 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 49 400,00 53 247,54

042 | Opérations d'ordre entre section (4) 6 500,00 68 420,14

043 |Op. ordre intérieur de section (4) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 8 500,00 8 420,14

TOTAL 57 900,00 61 667,68

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de 72 444,75

2016

| 2018/ page 4

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE acte de la présentation faite du compte administratif,

VOTE et ARRETE les résultats définitifs ci-après :

Section d’exploitation : Excédent de 88 125.18 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts ne pe

Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis |. F9Stes à réaliser RAR 2016) au 31/12

20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 30 000,00 21 361,60 0,00

22 | Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 30 000,00 21 361,60 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 5 800,00 5 722,49

18 | Compte de liaison (3) 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues Invest 4 593,47

Total des dépenses financières 10 393,47 5 722,49 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 40 393,47 27 084,09 0,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 8 500,00 8 420,14 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 LL

Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 500,00 8 420,14

TOTAL 48 893,47 35 504,23 0,00

Pour information 0.00

D001 Déficit d'investissement reporté de 2016 .

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts ue pe Restes à réaliser

Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis au 31/12 RAR 2016)

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 | Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

18 | Compte de liaison (3) 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonct. (2) 0,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 23 500,00 23 268,81

041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 23 500,00 23 268,81

TOTAL 23 500,00 23 268,81 0,00

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2016 25 393,47

| 2018/ page 5

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Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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Section d’Investissement : Excédent de 13 158.05 €| 2018/ page 6

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Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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3.2. Affectation des résultats de l’exercice 2017

Le résultat d’investissement étant excédentaire les conseillers municipaux à l’unanimité

prennent la décision suivante :

 Report de 88 125.18 € en section de fonctionnement compte R002 "excédent de fonctionnement reporté".

 Report de 13 158.05 € en section d'investissement compte R001 "excédent d'investissement reporté".

4° Approbation des comptes de gestion du percepteur 2017.

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice

 après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui avaient été prescrits de passer dans ses écritures,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2017 et du budget annexe de

l’eau en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DECLARE, à l'unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par le receveur,

visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

5° Budget Principal : examen et vote du budget primitif 2018.

5.1. Section de fonctionnement.

Les conseillers municipaux examinent la section de fonctionnement et décident de voter le budget

par chapitres.

 Fixation des taux d'imposition 2018 des quatre taxes directes locales

Après avoir pris connaissance de l'état notifiant les bases prévisionnelles et les allocations

compensatrices des impôts locaux 2018,

Après débat les conseillers municipaux à l’unanimité| 2018/ page 7

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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DECIDENT d’augmenter les taux de 0.1 point

Bases

impositions

2017

(pour

information)

Bases

prévisionnelles

2018

Taux de

référence

2017

Produit

attendu 2018

sans

augmentation

taux

Propo-

sition

taux

2018

Produit

attendu 2018

taxe d'habitation 612 962 627 600 15.00 94 140 15.10 94 767

Taxe foncière bâti 456 015 468 900 9.30 43 608 9.40 44 076

Taxe foncière non bâti 49 926 50 500 42.85 21 639 42.95 21 689

total 159 387 160 532

A ce total se rajoutent les allocations compensatrices de l’Etat d’un montant de 4 735 €. Par

contre, selon la Loi de finance 2010 la Commune devra rembourser à l’Etat un montant 40 389 €

au titre de la Garantie individuelle de ressources (GIC) afin de compenser les pertes de chaque

collectivité constatées après la réforme.

D’autre part le produit des IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) et le produit de

la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) que nous touchions jusqu’en 2016 sont

versés à la nouvelle Communauté de Communes du Sundgau. Cette dernière a voté le

25 janvier 2018 une attribution de compensation provisoire de 37 569.45 € qui doit nous être

reversée

 Vote des subventions 2018 :

Les conseillers examinent les propositions de subventions pour 2018.

Après débat, la majorité vote les subventions suivantes et décide de conditionner le

versement de la subvention aux associations du village par la tenue effective d’au moins une

manifestation dans l’année.| 2018/ page 8

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

Page 8

 Bois de service 2018.

Suite aux explications du Maire le conseil municipal accorde aux bucherons et forestiers les

stères selon les conditions de leurs conventions collectives. Ils accordent également aux

employés communaux et bénévoles le nombre de stères suivants :

Monsieur Richard SCHWEITZER (agent communal) : 10 stères

Monsieur Roger SCHMITT (bénévole) : 4 stères

Madame Sabine JENNI (agent communal) : 4 stères

Madame Patricia GASSER (agent communal) : 2 stères

Madame Christelle BLIND (agent communal) : 2 stères

Monsieur Philippe TURCONI (agent communal) : 2 stères

 Bois d’affouage : fixation des ayants droits.

Le Maire informe les conseillers que depuis des années du bois d’affouage est délivré aux

habitants de la Commune qui le souhaitent après publication par voie de circulaire du montant de

la taxe d’affouage et du jour et heure de l’adjudication.

VU l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales et conformément à l'article

L. 145-2 du Code forestier,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE que la coupe affouagère 2018, sera partagée:

SUBVENTIONS

VERSE

en 2017

PROPOSITION

du Maire

VOTE 2018

(6 voix pour

et 1 voix contre)

D 6574/65 CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE 800 800 800

D 6574/65 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 110 110 110

D 6574/65 APALIB' 250 250 250

D 6574/65 APAMAB 250 250 250

D 6574/65 ASS.MIEUX VIVRE A ST MORAND 110 110 110

D 6574/65 ASSOC ARTS MARTIAUX 110 110 110

D 6574/65 ASSOC WolschWillerWaggis 110 110 110

D 6574/65 ASSOCIATION ST MAURICE II 110 110 110

D 6574/65 BANQUE ALIMENTAIRE 150 150 150

D 6574/65 FASNACHTSVEREIN WOLSCHWILLER 110 110 110

D 6574/66 FASNACHT'NARRA 110 110

D 6574/65 M.J.C. WOLSCHWILLER 110 110 110

D 6574/65 PRO-LANDSKRON 65 65 65

D 6574/65 PREVENTION ROUTIERE 31 31 31

D 6574/65 SOCIETE DES AMIS BIBLIOTHEQUE 31 31 31

D 6574/65 ARBORICULTEURS ET BOUILLEURS 31 31 31

D 6574/66 LYCEE Jean Mermoz, sortie scolaire 50 50 50

2428 2538 2538

ASSOCIATION DES AMIS

DES PERSONNES AGEES DE LUPPACH 2 stères de bois (lot pour leur soirée loto)| 2018/ page 9

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Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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1° Par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la

publication du rôle. Seront seuls admis au partage par tête les habitants qui posséderont dans la

commune un domicile réel et fixe depuis un mois au moment de la publication du rôle ;

2° qu’il sera imposé sur les ayants droit au partage de la coupe une somme totale de 150 €

destinée à pourvoir au paiement des dépenses des contributions annuelles aux frais de garderie,

des frais d'exploitation de la coupe et des frais de confection du rôle.

CHARGE le Maire de l'élaboration du rôle des taxes d'affouages 2018 et des démarches

nécessaires à son recouvrement.

 Autorisation de dépenses : article 6232 Fêtes et cérémonies

Le conseil municipal fixe comme suit les principales catégories de dépenses que le Maire est

autorisé à engager au titre de l'article 6232- Fêtes et cérémonies :

* achat de boissons et alimentation pour vins d'honneurs et réceptions organisées par la

Commune,

* publicité, frais d'impressions, signalétique pour réceptions diverses

* achat de gerbes, cadeaux et trophées pour cérémonies, grands anniversaires, mariages,

manifestations sportives,

* repas annuel et excursion du 3ème âge,

* excursion de l'école primaire,

* frais de restaurant avec entreprises, administrations ou collaborateurs,

* frais de déplacements, hébergement et restauration,

* déplacements et repas avec le personnel, les extra-communaux et élus et leurs conjoints,

* rémunération principale et charges sociales des intervenants dans le cadre de spectacles ou

animations, frais de sacem,

* éclairage, sonorisation, équipement de cérémonies ou fêtes diverses,

* développement de photographies, confection de cd-photos, audio, vidéo,

* Les conseillers autorisent également le Maire à acquérir pour 160 € des chèques cadeaux qui

seront offerts à Monsieur TURCONI Philippe dont le contrat unique d’insertion-contrat

d’accompagnement dans l’emploi s’est terminé le 3 avril 2018.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

IChap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions 2017 (2) nouvelles

011 [Charges à caractère général 150 300,00 0,00 141 000,00

012 |Charges de personnel 92 600,00 0,00 86 000,00

014 JAtténuations de produits 51 500,00 0,00 51 500,00

65 JAutres charges gestion courante 186 300,00 0,00 168 500,00

Total des dépenses de gestion courante 480 700,00 0,00 447 000,00

66 |Charges financières 17 500,00 0,00 21 500,00

67 |Charges exceptionnelles 2 702,70 0,00 0,00

68 |Dotations aux provisions (4) 0,00

022 [Dépenses imprévues Fonct 3 894 46 2 789,52

Total des dépenses réelles de fonctionnement 504 797,16 0,00 471 289,52

023 |Virement à la sect d'investis. (5) 95 000,00 93 681,45

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 10 518,55

043 |Oop. ordre intérieur de section (5) 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 95 000,00 104 200,00

TOTAL 599 797,16 0,00 575 489,52

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TO TAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 575 489,52

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

IChap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions 2017 (2) nouvelles

013 {Atténuations de charges 0,00 0,00

70 [Produits des services 138 500,00 0,00 150 000,00

73 [Impôts et taxes 207 000,00 0,00 190 000,00

74 |Dotations et participations 89 000,00 0,00 95 500,00

75 |Autres produits gestion courante 18 000,00 0,00 21 000,00

Total des recettes de gestion courante 452 500.00 0,00 456 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 [Produits exceptionnels 28 700,00 0,00 0,00

78 |Reprise sur amort et provisions (4) 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 481 200,00 0,00 456 500,00

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 0,00

043 |Oop. ordre intérieur de secton (5) 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00

TOTAL 481 200,00 0,00 456 500,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 118 989,52

TO TAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 575 489,52

| 2018/ page 10

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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 La proposition de budget de fonctionnement est équilibrée et se présente ainsi :| 2018/ page 11

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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5.2. section d’investissement.

Les conseillers municipaux examinent la proposition de budget par opérations mais décident de

voter la section d’investissement sans opérations et par chapitres.

La proposition de budget d’investissement est équilibrée et se présente ainsi :

5.3. Vote du Budget.

Après avoir examiné et commenté les diverses propositions du budget primitif 2018, le conseil

municipal après délibération et à l’unanimité

APPROUVE et VOTE le budget primitif 2018 et procède à sa signature.

6° Fixation du prix de l'eau pour 2019.

Vu les explications du Maire,

ATTENDU que le prix de l'eau a été maintenu à 1.28 €/m3 pour l’année 2018,

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

décide pour la prochaine période, soit les factures qui seront émises en 2019 d’augmenter le prix

de l’eau à 1.30 €/m3.

OPERATION D'EQUIPEMENT - POUR INFORMATION

DEPENSES ENGAGE 2017 Nouveaux projets 2018

170 000.00 154 800.00

*001 Déficit d'investissement reporté - - *020 Dépenses imprévues - 1641 Remboursement capital emprunts 49 000.00 204171 Pôle scolaire unique participation en investissement - 20 000.00

2041513 Participation a verser CCS pour la fibre optique - 22 225.00

CH 21 Détail chapitre 21 170 000.00 63 575.00 2117 Forêt, aménagement place de retournement parcelle 23 2 000.00

2128 frais d'arpentage atelier - -

21318 Atelier communal 170 000.00 10 000.00

2188 Saleuse - -

2151 Sécurisation pont rue de la Forge - -

Autre investissement - 51 575.00

21568 Poteaux incendie -

RECETTES

- 324 800.00

1068 Affectation résultats - 67 287.56

*001 Résultat antérieur reporté 102 712.44

*021 Virement de la section de fonctionnement - 93 681.45

2804171/040 Amortissement subvention versée 2017 au Syndicat Scolaire 10 518.55

10222 Fonds de compensation TVA - 40 000.00

1641 Emprunt pour atelier communal - -

10226 Taxe d'aménagement - 5 000.00

1328 Créance association foncière - 4 600.00

2111 Soulte échange de terrains - 1 000.00

SOLDES 170 000.00 - 170 000.00| 2018/ page 12

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7° Fixation du mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter

le budget annexe de l’eau alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la

commune

Le Maire expose que conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l’ensemble des dépenses et l’ensemble des recettes nécessaires à son exécution. Aussi, il est proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le budget annexe de l’eau alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la commune (flux entre le budget principal et le budget annexe correspondant à la participation de ces derniers aux frais d’administration générale de la commune). Cette mise en conformité permettra en outre d’approcher le plus possible la réalité des coûts de l’exécution de la compétence eau.

Le remboursement par le budget annexe de l’eau concernera les prestations suivantes :

* masse salariale réelle (salaire brut et charges patronale) constatée au titre du secrétariat. Ces

prestations correspondant annuellement à 75 heures concernent : la facturation, le suivi des

abonnés, les déclarations à l’agence de l’eau, la comptabilité, la gestion de la TVA, l’élaboration

du rapport annuel du service de l’eau, les courriers et dossier administratifs.

* masse salariale réelle (salaire brut et charges patronale) constatée au titre du service technique.

Ces prestations correspondant annuellement à 75 heures concernent : le relevé des compteurs, le

contrôle du réservoir, l’entretien autour du réservoir et des sources, le suivi des réparations des

conduites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 d’approuver le mode de calcul des charges de personnel à refacturer au budget annexe de

l’eau

 de préciser que cette refacturation sera annuelle, quelle s’appliquera rétroactivement à

compter du 1er janvier 2014 et qu’elle continuera à s’appliquer tant qu’elle ne sera pas

modifiée ou rapportée,

 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes nécessaires se

rapportant à cette décision.

Les sommes nécessaires au règlement de la refacturation des frais seront prévues au budget annexe de l’eau de 2018 et suivants au compte dépenses 62/621 «personnel extérieur au services ». Pour le budget principal, la recette sera à enregistrer à l’article 70/7088 « autres produits d’activités annexes ».DEPENSES D'EXPLOITATION

IChap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions 2017 (2) nouvelles

011 Charges à caractère général 88 000,00 0,00 91 000,00

012 |Charg. pers. et frais assimilés 0,00 15 000,00

014 JAtténuations de produits 11 000,00 0,00 11 000,00

65 JAutres charges gestion courante 500,00 0,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 99 500,00 0,00 117 500,00

66 |Charges financières 2 000,00 0,00 1 500,00

67 |Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00

68 |Dotations aux amortissements (4) 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 4 344,75 775,18

Total des dépenses réelles d'exploitation 106 344,75 0,00 120 275,18

023 |Virement ä la sect d'investis. (6) 0,00

042 |Opérations d'ordre entre section (6) 24 000,00 23 750,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 24 000,00 23 750,00

TOTAL 130 344,75 0,00 144 025,18

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00|

| TO TAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 144 025,18]

RECETTES D'EXPLOITATION

IChap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser | Propositions 2017 (2) nouvelles

013 |Atténuations de charges 0,00 0,00

70 [Ventes prod fab, prest serv, mar 49 400,00 0,00 47 400,00

74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 |Autres produits gestion courante 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 49 400,00 0,00 47 400,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00

78 |Reprise sur amort et provisions (4) 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 49 400,00 0,00 47 400,00

042 |Opérations d'ordre entre section (6) 8 500,00 8 500,00

043 |Oo. ordre intérieur de secton (6) 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 8 500,00 8 500,00

TOTAL 57 900,00 0,00 95 900,00

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 88 125,18

TO TAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 144 025,18

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8° Budget Annexe de l'eau : examen et vote du budget primitif 2018.

8.1. Section de fonctionnement.

Les conseillers municipaux examinent la section de fonctionnement et décident de voter le budget

par chapitres. La proposition de budget d'exploitation est équilibrée et se présente ainsi :DEPENSES D'INVESTISSEMENT

IChap. Libellé Pour mémoire (1)| Restes à réaliser Propositions

2017 (2) nouvelles

20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 20 000,00 22 |Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 30 000,00 0,00 20 000,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées 5 800,00 0,00 6 100,00 18 |Compte de liaison (5) 0,00 0,00 26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00

020 [Dépenses imprévues Invest 4 593.47 2 308,05

Total des dépenses financières 10 39347 0,00 8 408,05

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 40 393,47 0,00 28 408,05

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 8 500,00 8 500,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 500,00 8 500,00

TOTAL 48 893,47 0,00 36 908,05

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00!

| TOTAL DE S DEPENSES D'INVE STISSEMENT CUMULEES | 36 908,05]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

IChap. Libellé Pour mémoire (1)| Restes à réaliser | Propositions 2017 (2) nouvelles

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 [Immo reçues en affect ou conces 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00

10 |Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 18 |Compte de liaison (5) 0,00 0,00 26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 |Autres immos financières 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonct. (4) 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 23 500,00 23 750,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 23 500,00 23 750,00

TOTAL 23 500,00 0,00 23 750,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RE PORTE OÙ ANTICIPE (2) | 13 158,05]

| TOTAL DE S RECETTES D'INVE STIS SEMENT CUMULEES | 36 908,05]

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8.2. section d’investissement.

Les conseillers municipaux examinent la proposition de budget par opérations mais décident de

voter la section d’investissement sans opérations et par chapitres. La proposition de budget

d’investissement est équilibrée et se présente ainsi :| 2018/ page 15

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Séance du conseil municipal du 9 avril 2018

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8.3. Vote du Budget annexe de l’eau.

Après avoir commenté les diverses propositions du budget primitif 2018 le conseil municipal

après délibération et à l’unanimité

APPROUVE et VOTE le budget primitif annexe de l’eau 2018 et procède à sa signature.

9° Forêt, renouvellement de l’adhésion de la Commune à la certification PEFC

Le Maire informe les conseillers que le conseil municipal précédent avait décidé d’adhérer à la

certification PEFC pour notre forêt communale. Cette demande de certification arrive à échéance

et il convient de décider de son renouvellement.

La certification est accordée pour 5 ans et validée par des audits annuels. Ensuite chaque propriétaire, la

commune en l’occurrence, doit individuellement adhérer au système de certification et appliquer le cahier

des charges :

1) respecter les lois et règlements...,

2) suivre le document de gestion durable agrée...,

3) se former ou s’informer régulièrement à la gestion durable…,

4) informer les acheteurs de bois, les prestataires de services et les entrepreneurs de travaux du cahier des

charges…,

5) privilégier l’amélioration du peuplement existant…,

6) tenir compte dans le document de gestion durable de l’existence de milieux ou espèces remarquables, 7)

étudier toute proposition de contrat de gestion spéciale…,

8) interdire l’utilisation de produits agro pharmaceutiques sauf en cas de nécessité, ne pas utiliser de boues

d’épuration et ne pas traiter les bois exploités…,

9) prendre les mesures d’aménagement et de protection des peuplements forestiers…,

10) tenir compte des possibilités d’amélioration de la desserte forestière….

Le coût actuel de la certification s’élève à 299,78 € pour 5 ans.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal,

DECIDE d’adhérer à la politique de qualité de la gestion durable des forêts définie par

l’association PEFC Alsace,

S’ENGAGE pour 5 ans à respecter le Cahier des charges du propriétaire alsacien engagé dans

une politique de qualité de gestion durable des forêts définie par l’Association PEFC Alsace,

S’ENGAGE, pour 5 ans à faciliter la mission PEFC Alsace et celle du certificateur à effectuer des

sondages de conformité dans la forêt et à autoriser la consultation du document de gestion durable

attaché à cette forêt.

ACCEPTE que l’adhésion au système PEFC Alsace soit rendue publique

CHARGE le Maire de signer le bulletin d’adhésion et de toutes les démarches se rapportant à

cette décision.

10° Divers et informations

 organisation logistique de l’opération Haut-Rhin propre du 14 avril,

 La date du mercredi 2 mai à 18 h 00 est retenue pour la réunion publique avec l’ONF, les chasseurs, l’ONCS, la gendarmerie pour trouver une solution aux « raves party » en forêt.