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Déliberation - crcm 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 1
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 12 avril2021
Page 1
Le 12 avril 2021, à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur Sylvain GABRIEL.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christèle et VIOL Florence, Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël, REY Thibaut, STÖCKLI Nicolas et TRAUNECKER Emmanuel.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal pour cette réunion dédiée aux finances communales « budget ».
Il propose aux conseillers, toujours en raison du couvre-feu en vigueur, qui de fait ne permet pas
aux citoyens d’assister à cett e réunion, de la tenir à huis clos selon l’article L. 2121 -18 du Code
général des collectivités territoriales qui é nonce : « Les séances des conseils municipaux sont
publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut
décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis
clos. »
Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de siéger en séance à huis clos
1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
Le Conseil choisi pour secrétaire Monsieur GASSER Raphaël.
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mars 2021.
Le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques ou des observations concernant le procès- verbal de la réunion du 15 mars dernier.
Le compte-rendu ne soulève pas d’observations, les membres présents signent pour approbation au registre. REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 2
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 12 avril2021
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3. Approbation du compte de gestion du percepteur 2020
Monsieur le maire énonce que le compte de gestion, établi par le trésorier, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif établi par le maire. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la
collectivité ou de l’établissement local.
Le Maire informe le conseil municipal que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 ont été réalisées par Messieurs Olivier HOLLERTT, Alexis MARGRAFF et par Madame Elisabeth VANACKER, Trésoriers, et que le compte de gestion établi par ces derniers est conforme au compte administratif de la commune.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion établi par les trésoriers municipaux, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
Considérant la concordance des é critures comptables de l’ordonnateur et des comptables,
Approuve à l’unanimité le compte de gestion pour l'exercice 2020 qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4. Présentation de l’état annuel des indemnités des élus.
Monsieur le Maire énonce que conformément à l’article 93 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, les communes é tablissent un é tat de l’ensemble des indemnités versés aux é lus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
Le Maire précise
que « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », selon le Code général des collectivités territorial (CGCT), mais qu’elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les é lus engagent au service de leurs concitoyens.
que selon la circulaire du 15 avril 1992, l’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ». Elle est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) , à une cotisation de retraite obligatoire (Ircantec) et éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire. Elle est imposable suivant les règles applicables aux traitements et REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 3
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Réunion du conseil municipal du 12 avril2021
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salaires et depuis la loi de financement de la sécurité sociale, soumise à des cotisations sociales obligatoires au-dessus d’un certain seuil.
que pour une plus grande transparence les articles 92 et 93 de la loi Engagement et proximité prévoient que des tableaux récapitulant les indemnités des élus soient publiés chaque année en annexe du budget. Ces tableaux doivent faire mention, des indemnités de fonction, des indemnités perçues au titre des mandats et fonctions exercés dans les syndicats ou société mixtes.
Les montants indiqués dans le tableau des indemnités versées en 2020 sont exprimés en euros et en brut.
Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre du
mandat de conseiller municipal
Indemnités perçues
au titre de
représentant de la
commune dans un
syndicat
Indemnités
de fonction
perçues
Rembour-
sements
de frais
(km,
repas,
séjour,…)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
…)
Mr André LINDER, maire
Mr Sylvain GABRIEL,
adjoint puis maire
Mr Jean-Pierre LEY, adjoint
Mme BRINGIA Mariette, adjointe
Mr Jean-François JENNY, adjoint
4 055.30 €
7 392.92 €
3 080.40 €
3 080.40 €
1 514.53 €
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Indemnité perçue au
titre de Président du
Syndicat des
communes forestières
Néant
Néant
Néant
Néant
On peut constater qu’il est possible aux élus de cumuler différentes fonctions et indemnités mais que depuis le renouvellement du conseil municipal plus aucun élu de la commune de Wolschwiller ne cumule des indemnités.
5. Examen et approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat.
5.1. Compte administratif 2020
Le Maire présente le compte administratif 2020. REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 4
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
Réunion du conseil municipal du 12 avril2021
Page 4
Il informe les conseillers que la commune n’est plus en réseau d’alerte cette année (elle l’était en 2019
et en 2020) ce qui est une bonne nouvelle. Toutefois son score n’est que très lég èrement au-dessus du
seuil d’alerte.
La capacité d’autofinancement brute est un peu faible compte tenu du remboursement de la dette, la
capacité d’autofinancement nette est nulle (0€ / habitant) mais avec la diminution de la dette, elle
devrait revenir positive en 2022 et plus conséquente en 2023.
L’encours de la dette est de 522 000 € soit 1125€ / habitant. La capacité de désendettement est de
9,94 (ce ratio est le résultat d’un calcul financier à savoir : « stock de la dette à rembourser » divisé
par la « capacité d’autofinancement » = le « ratio ou résultat du nombre d’années qui sont
nécessaires à la commune pour rembourser sa dette »). Ce ratio est à surveiller il doit être si
possible en dessous de 12 et c’est un indicateur de la santé financière de l a commune. Si ce ratio est
au-dessus de 12, il peut s’expliquer par un investissement très important de la commune pour
réaliser un projet conséquent.
Le Maire répond aux questions posées par les conseillers puis quitte la salle.
Les conseillers municipaux élisent Monsieur Jean- Pierre LEY, 1er adjoint, comme président
de séance puis, à l'unanimité, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé
par Monsieur Sylvain GABRIEL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l'exercice considéré,
LUI DONNE acte de la présentation faite du compte administratif,
VOTE et ARRETE les résultats définitifs ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET COMPTE
DEPENSES PRIMITIF ADMINISTRATIF
Chapitres 2020 2020
011 / 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 167 800.00 133 191.03
012 / 012 CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS ASSIMILES 87 100.00 81 504.61
014 / 014 ATTENUATION DE PRODUITS 52 000.00 50 572.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 160 800.00 125 890.30
66 CHARGES FINANCIERES 17 000.00 16 196.95
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 650.00 646.50
022 / 022 DEPENSES IMPREVUES 289.03 -
023 / 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 101 000.00 -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 586 639.03 408 001.39
RECETTES
Chapitres
002 / 002 EXCEDENT REPORTE 142 639.03 142 639.03
013 / 013 ATTENUATION DE CHARGES - 6 769.11
70 PRODUITS SERVICES DOMAINE ET VENTES 123 500.00 98 492.80
73 IMPOTS ET TAXES 209 000.00 210 809.80
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 87 900.00 116 511.89
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 600.00 19 329.73
76 PRODUITS FINANCIERS - 2.10
77 PRODUITS EXEPTIONNELS 8 000.00 8 587.98
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 586 639.03 603 142.44
EXCEDENT - 195 141.05 REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 5
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SECTION D’INVESTISSEMENT
5.2. Affectation des résultats de l’exercice 2020
Résultats du Budget 2020 :
Section de fonctionnement Section d'investissement Recettes 2020 460 503,41 Recettes 2020 46 533,39 Excédent 2019 reporté 142 639,03
Déficit 2019 reporté 877,01
Dépenses 2020 408 001,39 Dépenses 2020 118 129,50 EXCEDENT 195 141,05 DEFICIT 72 473,12 RAR sur 2021 déficit 25 523,15
Besoin de financement 97 996.27
Le Maire propose au conseil municipal d'affecter 97 996.27 € en section d'investissement afin de
couvrir le déficit d’investissement de l’exercice2020 ainsi que les restes à réaliser (travaux comm andés
en 2020 qui ne connaitront leur réalisation qu’en 2021) .
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2020 REALISE 2020 RAR 2020
153 207.51 119 006.51 30 585.15
*001 Déficit d'investissement reporté 877.01 877.01
*020 Dépenses imprévues 520.00
1641 Remboursement capital emprunts 53 000.00 52 504.68
2041513 Participation a verser CCS pour la fibre optique 11 112.50 11 112.50
CH 21 Détail chapitre 21 87 698.00 54 512.32 30 585.15
2128 Agencement et aménagement de terrain (but multisport)
21318 Mairie/salle, portes coupe-feu 2 500.00
21318 Aménagement parvis de l'église - mise en accessibilité 19 000.00 30 585.15
2151 COLAS - aménagement rue de la forge 14 898.00 14 898.00
2151 Aménagement trottoirs (2020 : rue de l'église et rue d'Oltingue) 18 600.00 29 204.32
2151 Aménagement chemin rural impasse rue de l'église 8 100.00
2151 Extension réseau eaux pluviales rue Im Stolle 6 500.00
21538 Remplacement éclairage public (Leds) 10 500.00 10 410.00
21538 Extension réseau électrique rue Im Stolle 7 600.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 153 207.51 46 533.39 5 062.00
1068 Affectation résultats 26 887.51 26 887.51
*021 Virement de la section de fonctionnement 101 000.00
1327 Subvention Etat et Europe pour forêt 5 320.00 5 320.00
1321 Subvention Etat pour aménagement chemin rural 2 000.00 2 101.00
1322 Subvention Collectivité Européenne Alsace pour parvis église 4 000.00 2 961.00 2 961.00
1328 Créance association foncière 5 000.00 4 999.17
10222 Fonds de compensation TVA 4 000.00 5 207.28
10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 1 158.43
SOLDES - 72 473.12 - 25 523.15 - REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 6
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Sur proposition du Maire les conseillers municipaux à l’unanimité décident :
d’affecter 97 996.27 € en section d'investissement compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" afin de couvrir le déficit d’investissement de 20 20 et des RAR. d’inscrire 72 473,12 € en section d'investissement compte 001 "déficit d'investissement 2020 reporté"
de reporter 97 144,78 € en section de fonctionnement compte 002 « résultat de fonctionnement 2020 reporté »
6. Examen et vote du budget primitif 2021
6.1. Fixation des taux d'imposition 2021 des taxes directes locales.
Monsieur le Maire énonce que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département du Haut-Rhin, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 13,17 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a é galement aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, pour reconduire un taux de taxe foncière sur les propriété s bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il conviendrait de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 22,77 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 9,60 % et du taux 2020 du département, soit 13,17 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale ; le taux voté en 2020 était de 43,15 %.
Sur proposition du Maire, après avoir pris connaissance de l'état notifiant les bases
prévisionnelles et les allocations compensatrices des impôts locaux 2021 et après débat les
conseillers municipaux à l’unanimité
DECIDENT, à l’unanimité, d’augmenter les taux de 0.1 point REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 7
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Bases
impositions
effectives
2020
Bases
prévisionnelles
2021
Taux de
référence
pour 2021
Produit
attendu 2021
sans
augmentation
taux
Propo-
sition
taux
2021
Produit
attendu 2021
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti 496 700 464 900 22,77 105 858 22,87 106 323
Taxe foncière non bâti 52 300 52 400 43,15 22 611 43.25 22 663
total 128 469 128 986
A ce total de 128 986 € se rajoutent les allocations compensatrices de l’Etat :
de 9 782 € au titre d’exonérations légales de taxes foncières,
de 5 349 € au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
et de 21 631 € au titre du coefficient correcteur communal permettant de neutraliser l’impact de la
perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Par contre, selon la Loi de finance 2010 la Commune devra rembourser à l’Etat un montant 40 389 €
au titre de la Garantie individuelle de ressources (GIC) afin de compenser les pertes constatées de
chaque collectivité après la réforme.
D’autre part le produit des IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) et le produit de la
CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) que nous touchions jusqu’en 2016 sont versés à
la Communauté de Communes du Sundgau. Pour mémoire le montant de l’attribution de
compensation définitive (CLECT) qui nous sera versée par la CCS en 2021 s’élève à 20 927.48 € ,
6.2. Vote des subventions 2021
Les conseillers examinent les propositions de subventions pour 2021.
Après débat, les conseillers à l’unanimité votent les subventions suivantes et décident de
conditionner le versement de la subvention aux associations du village par la tenue effective d’au
moins une manifestation dans l’année. REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 8
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6.3. Autorisation de dépenses : article 6232 Fêtes et cérémonies
Le conseil municipal à l’unanimité fixe comme suit les principales catégories de dépenses que le
Maire est autorisé à engager au titre de l'article 6232- Fêtes et cérémonies :
* achat de boissons et alimentation pour vins d'honneurs et réceptions organisées par la Commune,
* publicité, frais d'impressions, signalétique pour réceptions diverses
* achat de gerbes, cadeaux et trophées pour cérémonies, grands anniversaires, mariages manifestations
sportives,
* repas annuel, excursion, paniers garnis pour les ainés,
* frais de restaurant avec entreprises, administrations ou collaborateurs,
* frais de déplacements, hébergement et restauration,
* rémunération principale et charges sociales des intervenants dans le cadre de spectacles ou
animations, frais de sacem,
* éclairage, sonorisation, équipement de cérémonies ou fêtes diverses,
* développement de photographies, confection de cd-photos, audio, vidéo,
Associations du village Proposition du Maire
Conseil de fabrique de l'église 500.00 €
Amicale des sapeurs pompiers 100.00 €
MJC Wolschwiller 100.00 €
Association arts-martiaux 100.00 €
Association St Maurice II 100.00 €
Association Wolschwillerwaggis 100.00 €
Association Fasnachtsverein Wolschwiller 100.00 €
Association FasnachtsNarra 100.00 €
Autres associations
APALIB 150.00 €
APAMAB 150.00 €
Banque alimentaire 150.00 €
Association mieux vivre à St Morand 100.00 €
Assocation amis des personnes agées Luppach 100.00 €
UNC secteur Ferrette 50.00 €
Participation sorties scolaires 50.00 €
Prévention routière 30.00 €
Société des amis de la bibliothèque (Médiabus) 30.00 €
Arboriculteurs et bouilleurs de cru 30.00 €
2 040.00 € REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 9
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6.4. Présentation, examen et vote du budget 2021
Les conseillers prennent connaissance de la proposition de budget par chapitres et par articles.
La section de fonctionnement est équilibrée et se présente ainsi :
BUDGET BUDGET
DEPENSES PRIMITIF PRIMITIF
Chapitres 2020 2021
011 / 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 167 800.00 179 350.00
012 / 012 CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS ASSIMILES 87 100.00 86 500.00
014 / 014 ATTENUATION DE PRODUITS 52 000.00 52 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 160 800.00 116 300.00
66 CHARGES FINANCIERES 17 000.00 15 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 650.00 500.00
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES - 4 000.00
022 / 022 DEPENSES IMPREVUES 289.03 644.78
023 / 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 101 000.00 80 000.00
042 / 042 AMORTISSEMENTS - 750.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 586 639.03 535 544.78
RECETTES
Chapitres
002 / 002 EXCEDENT REPORTE 142 639.03 97 144.78
70 PRODUITS SERVICES DOMAINE ET VENTES 123 500.00 120 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 209 000.00 187 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 87 900.00 112 900.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 600.00 18 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 586 639.03 535 544.78
EXCEDENT - - REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 10
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La section d’investissement est équilibrée et se présente ainsi :
Après avoir examiné et commenté les diverses propositions du budget primitif 2021, le conseil
municipal après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de voter la section de fonctionnement par chapitre et la section d’investissement par
chapitres sans opérations.
APPROUVE et VOTE le budget primitif 2021 et procède à sa signature.
7. Proposition d’achat du garage de la maison forestière
Le Maire informe les conseillers qu’une proposition d’achat du garage de la maison forestière est
arrivée en mairie suite à la distribution de la circulaire de fin mars 2021.
Après avoir donné lecture du courrier de M. Raymond Gérard HUWYLER qui souhaite acquérir ce
bien le Maire propose aux conseillers d’accepter cette demande.
Après un tour de table le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de vendre le garage de la maison forestière à Monsieur Raymond Gérard HUWYLER,
domicilié 49 rue de Kiffis à 68480 WOLSCHWILLER, pour un montant de 15 000 €,
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2020 propositions 2021 BP 2021
30 585.15 166 822.12 197 407.27
*001 Déficit d'investissement reporté 72 473.12 72 473.12
*020 Dépenses imprévues 3 049.00 3 049.00
1641 Remboursement capital emprunts 54 500.00 54 500.00
CH 21 Détail chapitre 21 30 585.15 36 800.00 67 385.15
2128 Agencement et aménagement de terrain (but multisport) 2 000.00 2 000.00
21318 Aménagement parvis de l'église - mise en accessibilité 30 585.15 5 000.00 35 585.15
21578 Autre matériel et outillage de voirie (bacs à fleurs) 3 000.00 3 000.00
2151 COLAS - aménagement rue de la forge -
2151 Aménagement trottoirs 6 000.00 6 000.00
2151 Aménagement chemin rural impasse rue de l'église 5 000.00 5 000.00
2151 Extension réseau eaux pluviales chemin rural impasse rue église 4 000.00 4 000.00
2151 Extension réseau eaux pluviales rue Brunnstube 5 300.00 5 300.00
21538 Extension réseau électrique chemin rural Impasse rue église 5 000.00 5 000.00
2188 Acquisition défibrillateur 1 500.00 1 500.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 062.00 192 345.27 197 407.27
1068 Affectation résultats 97 996.27 97 996.27
*021 Virement de la section de fonctionnement 80 000.00 80 000.00
28041513 Amortissement participation versee 2020 pour fibre optique 750.00 750.00
1321 Subvention Etat pour aménagement chemin rural 2 101.00 2 101.00 - -
1321 Subvention Etat pour aménagement trottoirs 2020 2 500.00 2 500.00
1322 Subvention Collectivité Européenne Alsace pour parvis église 2 961.00 2 961.00
1328 Créance association foncière 5 200.00 5 200.00
10222 Fonds de compensation TVA 7 000.00 7 000.00
10226 Taxe d'aménagement 1 000.00 1 000.00
SOLDES 25 523.15 - 25 523.15 0.00 REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 11
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
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DESIGNATION DU BIEN
à 68480 WOLSCHWILLER (Haut-Rhin), 49a rue de Kiffis,
un ensemble immobilier figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface Nature
14 147 49a rue de Kiffis 00 ha 00 a 71ca sols
AUTORISE Mr Sylvain GABRIEL, Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires
préalablement à la vente de ce bien,
CHARGE Mr Sylvain GABRIEL, Maire, d’établir l'acte administratif correspondant,
AUTORISE Mr Jean-Pierre LEY, Maire Adjoint, à signer l’acte d’achat au nom de la Commune.
8. Chasse Lot 1 – Proposition d’inscription d’un nouveau permissionnaire
Le Maire expose que Monsieur FALLECKER Justin, permissionnaire du lot de chasse n° 1 a déclaré,
par courrier du 8 novembre 2020, vouloir arrêter de chasser à compter de cette date. Il ne sera donc
plus permissionnaire inscrit à compter de la saison 2020-2021.
Monsieur MICHELAT Philippe, locataire du lot de chasse n° 1, à par courrier du 13 avril demandé
l’agrément d’un nouveau permissionnaire. Il s’agit de Monsieur KOENIG Jean -François, domicilié 4
rue du Lavoir à 90150 VAUTHIERMONT.
Les conseillers municipaux à l’unanimité,
Donnent un avis favorable à l’agrément de Monsieur KOENIG Jean -François,
chargent le Maire de demander l’avis de la Commission Communale Consultative de la chasse selon
l’article 20 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin,
Et, si la Commission Communale Consultative de la chasse émet un avis favorable,
donnent pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cet agrément. REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 12
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9 – Divers – Informations – Communications
Le Maire informe les conseillers :
Brigade verte le bilan mensuel n’apporte pas d’observations particulières. Une invitation est arrivée en mairie pour le prochain comité syndical qui se tiendra Mercredi 14 Avril 2021 à
18h30 à l’Espace Léo Lagrange, sis 4 rue du Vercors à WITTENHEIM .
Déchets – Tri valorisation des déchets, un contrôle de qualité des déchets sera effectué mardi
13 avril 2021 par le prestataire de la collecte.
Eau potable le nettoyage de notre bassin de stockage d’eau potable s’est déroulé tel que prévu nous avons à nouveau un réservoir propre et plein (hauteur de remplissage à son maximum 2,80 ml). Le tube de la lampe UV a é té réparé et le système de chloration est à l’arrêt, le système de traitement de l’eau du réservoir à lampe UV est à nouveau en service. Le service eau potable de la Communauté de Commune Sundgau a vérifié l’ensemble des points hauts de la commune et n’a constaté aucun manque eau, que ce soit pendant ou après la phase des travaux. La CCS met en place nouveau numéro d’astreinte 03.89.25.83.21 pour l’eau potable qui est à contacter en cas de problème. Toutes les personnes ayant des soucis d’alimentation en eau potable (coupure, fuite…. ) peuvent contacter le numéro d’astreinte en y laissant un nom, une adresse et un numéro de téléphone sur lequel ils sont joignables. L’agent d’astreinte rappelle systématiquement si le sujet concerne bien l’eau potable (il n’y aura pas de rappel pour les messages concernant les ordures ménagères, la déchetterie ou les ouvertures de piscines…)
Certification PEFC, le 23 Avril 2021 M. Nicolas MONNIER a renouvelé la certification PEFC de notre forêt communale. Il s’agit de l’application de règles strictes par tous les intervenants en forêt (propriétaires, exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers).
Par exemple, il est interdit d’utiliser des OGM en forêt et des arbres morts doivent être conservés pour favoriser la biodiversité. Ces règles comportent une série d’exigence sur le renouvellement et la régénération naturelle de la forêt, sur le maintien de sa diversité, sur le respect de la flore, de la faune, des sols, de l’eau et des paysages, et sur les conditions de travail des intervenants en forêt.
La certification PEFC concerne aussi bien les communes forestières, que les propriétaires particuliers de forêt mais aussi les entreprises qui transforment le bois afin d’assurer la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini.
Haut-Rhin propre, l’opération de grand nettoyage de printemps de la nature qui se déroule chaque année fin Mars début Avril était reportée à fin Mai, début Juin 2021. La Collectivité européenne d’Alsace, compte -tenu de la situation sanitaire actuelle toujours dégradée, informe les collectivités que cette année encore, l’opération « Haut -Rhin propre » serait annulée.
L’organisation de cette opération est possible au niveau communal en groupe restreint .
Après un tour de table les conseillers décident de ne pas organiser cette opération cette année car fin mai - début juin la végétation sera bien trop avancée. REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 13
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Location de l’école, L’entreprise « Audiovisuel Riov » en cours de création, recherche un local
pour installer son studio photo. M. Victor OUDOT auto entrepreneur de cette nouvelle société
spécialisée dans la photo, la vidéo et la numérisation est venu se présenter mairie et a visité
l’école samedi 10 Avril 2021. Il s’agit pour lui du local idéal et pour la commune d’une nouvelle affectation pour ces locaux aujourd’hui inoccupés et vides. Le contrat de location ne
sera pas formalisé en tant que bail commercial (le local actuel n’est pas affecté
administrativement à l’exercice d’une activité professionnelle commerciale ou artisanale et le
statut des baux commerciaux correspond à un régime juridique spécifique…) mais il sera
proposé un bail à titre privé ou un bail civil d’un an renouvelable.
Pour soutenir et aider l’installation de cette jeune entreprise le Maire propose de donner une
suite favorable à cette demande de location. Les modalités et les obligations de cette location
restent à définir en fonction des besoins demandés et souhaités.
Un conseiller souhaite que dans le futur bail soit stipulé qu’une aire de jeux est installée dans la cour de l’école et peut de ce fait engendrer des nuisances sonores.
Un conseiller énonce qu’il a eu connaissance d’une demande d’occupation pour une école alternative privée. Cette demande devrait parvenir à la commune dans les jours à venir.
Après un tour de table les conseillers, à l’unanimité, sont favorables à une location du
bâtiment mais souhaitent attendre, afin de prendre connaissance du second projet, avant de fixer les conditions de la mise en location (prix et modalités de paiement du bail, durée
du bail, cahier des charges …).
Offre d’emplois.
Une entreprise de nettoyage cherche une femme ou un homme de ménage, le lieu de
travail est basé à WOLSCHWILLER dans une usine. Il s'agit de nettoyer les bureaux et les salles de réunions. Le mardi après 17h : prestation de 2h et le vendredi après 15h : prestation de
2h, donc du 4h semaine. La demande précise très urgent : pour cause de maladie, l'ancienne employée ne peux plus venir. Toute personne qui serait intéressée par cet emploi peut contacter
Mme. Régine MALNATI au 06 50 64 02 57.
L’école maternelle d’Oltingue est à la recherche d’une ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) pour compenser un départ en retraite à partir du mois d’octobre 2021. Le CAP Petite enfance ou le CAP Accompagnant éducatif petite enfance sera demandé, les candidatures sont à transmettre à l’attention du Président du SIPSBI (Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire Brisig à l’Ill) Mairie d’OLTINGUE 18 Place Saint - Martin 68480 OLTINGUE. L’annonce sera active de mi-Avril à mi-Mai et le poste sera attribué fin Mai.
Les conseillers fixent la date de la prochaine réunion au lundi 17 mai à 20 h 30.
Après un tour de table plus personne ne demande la parole, la séance est close et
levée à 22 h 05. REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 14
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