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Arrêté - AR202408 04 DEL signatures agents PESV2
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202408 04 DEL signatures agents PESV2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
= um S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation de signature à certains fonctionnaires municipaux en matière de signature électronique
ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal du 3 octobre 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-
19, L.2122-30 et R.2122-8,
vu l’article 1367 du code civil,
vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature
électronique,
vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2007 modifié portant application de l’article
D.1617-23 du code général des collectivités territoriales et relatif à la dématérialisation des opérations de comptabilité publique,
vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014 approuvant
l'adhésion au protocole d'échange standard version 2 (PESV2), à compter de l’exercice 2015,
vu l’arrêté municipal du 3 octobre 2023 portant délégation de signature à certains
agents municipaux en matière de signature électronique,
considérant que le protocole d'échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) qui
permet la dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs constitue également la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable,
considérant qu’il convient de mettre à jour l'arrêté susvisé, eu égard aux
mouvements de personnel,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 3 octobre
2023 portant délégation de signature à certains agents municipaux.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240828-AR202408_04-AI
Date de télétransmission : 28/08/2024
Date de réception préfecture : 28/08/2024 ARTICLE 2 : DONNE, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature sous forme de signature électronique, pour les mandats, les titres et les bordereaux dans le cadre du projet de dématérialisation PESV2, aux fonctionnaires municipaux suivants :
> Mme BOURDELET, Directrice Générale des Services,
> Mme CENTONZE, Directrice Générale Adjointe,
> Mme SLOCINSKI, Directrice,
> Mme MARTIAL-LUIT, Directrice,
> Mme PETIT, Responsable de secteur,
> Mme FERDINAND), responsable de secteur,
> Mme MAKOVEITCHOUX, Directrice,
> Mme JAMIN, assistante gestion financière,
> M. DUBILE, chargé d’études finances.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délégation est liée à l’exercice effectif
des fonctions auxquelles elle se rattache, qu’elle subsistera tant qu’elle ne sera pas abrogée
ou rapportée, et qu’elle prendra fin en tout état de cause à l’expiration du mandat en cours.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- aux intéressé(e)s.
FAIT EN MARIE LE 7? 8 AQUI 2024
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 28 Aou 2024
RECU EN PREFECTURE
LE 28 agi 202
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 28 AGIT 202
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication du présent arrété.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240828-AR202408_04-AI
Date de télétransmission : 28/08/2024
Date de réception préfecture : 28/08/2024