Procès Verbal - PV du 28.04.15

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Procès Verbal - PV du 28.04.15 Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.04.15)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Réoublique "Éroncaise Liberté - Egalité - Fraternité PROCÉS - VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL ETS du | Gard du 28 AVRIL 2015 APARTMENT se Nimes ... menus | llargues le Montueux Nombre de Membres afférents au C.M. 23 Tél 0A 65 96 0291 - Fax 04.66 73 74 92 Nombre de Membres en exercice 23 E-mail : mairie.gallargues803@orange.fr Nombre de Membres présents 20 Représentés 2 Absents excusés Date de la convocation 22/04/2015 Date d’affichage 22/04/2015 L’an deux mille quinze et le vinget-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues-le-Montueux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle habituelle de ses séances sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire de la commune. De ses délibérations le présent procès-verbal a été établi. Étaient présents, outre Monsieur le Maire : Mesdames, ARNAUD, ARRAZAT, BELDA, COSIMI, ETIENNE, FAUQUET, FENOUILLET, LAURENS, RICHARD, Messieurs BEN CHAD, BOUAT, CAMBOU, DUBOURG, FOURNIER-LEVEL, JULIEN, POURREAU, ROCHE, RUFFENACEH, RUY, Absents ayant donné procuration : Madame MANGEANT à Madame COSIMI Monsieur MARCANTONI à Monsieur BOUAT Absents excusés : Monsieur VUILLIER Secrétaire de séance : Monsieur ROCHE Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures trente, constate après appel nominal que le quorum est atteint et s’enquiert des procurations qu’il contrôle. Il invite ensuite, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Gaëtan Roché se propose pour cette fonction et monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité. Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, tenue le 02 avril 2015, a été publié sur le site de la Commune et envoyé à tous les membres du Conseil Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil. Il précise qu'aucune remarque n’a été formulée. Il fait procéder au vote : 19 voix pour et 3 abstentions. Enfin, il soumet à l’examen du Conseil les questions portées à l’ordre du jour. Monsieur le Maire précise que le dernier point de l’ordre du jour ne sera pas débattu en séance.POINT 1 : PERSONNEL TITULAIRE de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — Avancement de grade

Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°"° classe, d’un poste d’Adijoint Technique Principal de 2°"° classe et d’un poste d’Adijoint Administratif Principal de 2°"° classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur Pourreau intervient pendant l’exposé de Monsieur le Maire en lui disant qu’il n’est pas normal que les points de l’ordre du jour soient lus dans un ordre différent lors du conseil. Monsieur le Maire rappelle que cela est possible et prévu par le code.

Monsieur le Maire reprend son exposé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Monsieur Pourreau stoppe l’exposé de Monsieur le Maire pour lui relire un mot qu’il aurait mal prononcé. Monsieur le Maire lui demande de le laisser lire sans l’interrompre.

Monsieur le Maire reprend son exposé.

Monsieur le Maire propose au Conseil, pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées par les agents, la création de 3 emplois permanents à temps complet à compter du 28 avril 2015, soit :

- Un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 29m classe, - Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2° classe,

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2% classe,

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Gard pour la catégorie C a été saisie en vue de donner un avis sur ces dossiers,

Interventions :

Monsieur Pourreau : si les trois postes ne sont pas supprimés avant, cela signifie que vous créez trois postes et que les trois postes existants peuvent être pourvus à tout moment par Monsieur le Maire. De plus il apparaît que la commission paritaire ne s’est pas réunie et n’a pas émis d’avis. Donc vous transgressez le texte que vous lisez et l’article de loi.

Monsieur le Maire : la commission administrative paritaire a été saisie mais ne s’est pas réuni sur le sujet. Cette commission nous informe annuellement de tous les avancements de grade de nos agents avant que nous ne délibérions.

Monsieur Ben Chad précise que le tableau des effectifs ne sera mis à jour qu’une fois par an, au moment du vote du budget. Cette mise à jour n’était pas effectuée par l’ancienne équipe municipale. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas obligatoire de supprimer les anciens grades lorsque le conseil procède à des avancements de grade et qu’un ancien grade servira à un prochain avancement d’un agent en poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.

Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget de l'exercice 2015.POINT 2 : LIGNE DE TRESORERIE 2015.

Monsieur le Maire passe la parole à M. Ben Chad.

Monsieur Ben Chad expose au Conseil que la ligne de trésorerie, souscrite en 2014, arrive à échéance le 6 juillet prochain et qu’il est nécessaire d'en ouvrir une nouvelle.

Il propose de retenir l’offre émanant de la Banque Postale au taux EONIA + 1,26 % par an et de limiter à 150 000 € le format de la ligne souscrite. En effet la ville a procédé à un remboursement de 100 O00€ de la ligne de trésorerie précédente qui atteignait le montant de 250 000€. Les conditions de souscription de cette nouvelle ligne de trésorerie sont énoncées dans un tableau qui est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention,

Décide de souscrire ainsi que proposé auprès de la Banque Postale une ligne de trésorerie 2015 d’un montant de 150 000 €. aux conditions susmentionnées, et mandate Monsieur le Maire pour signer les

actes afférents.

POINT 3 : BUDGET GENERAL M14 - DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Ben Chad

Monsieur Ben Chad expose que suite à une erreur matérielle les bases prévisionnelles de l’état des recettes fiscales mentionnées par le Cerfa n°1259 ont été majorées de 0,9 % à tort puisque ces dernières faisaient déjà état de cette revalorisation.

Il convient donc de prendre une décision modificative budgétaire afin d’équilibrer la section de fonctionnement en conséquence.

Budget M14

2015 DM TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

2 223 675.00 € 2 209 214.37 €

Chapitre 73

Taxes foncières et Article 73111 | d’habitation 1 621 292.00 € -14 461,00 € 1 606 831.37 €

Dépenses

Chapitre 011 627 836.00 € 613 375,00 €

Entretien voies et

Article 61523 | réseaux 70 176,00 € + 14 461,00 € 55 715,00 €

Interventions :

Monsieur Pourreau : « Comment avez-vous fait pour vous tromper »

Monsieur Ben Chad : « C’est une erreur matérielle »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 4 abstention,

Décide de prendre une décision modificative telle que précédemment sus décrite.POINT 4 : TARIFICATION DES SPECTACLES

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Belda.

Madame Belda expose les tarifs des spectacles qui auront lieu dans la commune de Gallargues-le- Montueux :

Pour les spectacles destinés aux adultes, le prix de l’entrée est fixé à 10€ pour les adultes et à 4€ pour les enfants accompagnants de moins de 12 ans.

Pour les spectacles destinés au « jeune public », le prix de l’entrée est fixé à 8€ pour un enfant de moins de 12 ans et à 4€ pour chaque enfant supplémentaire. Le prix de l’entrée d’un accompagnant

est fixé à 10€.

Les fonds seront encaissés par la régie de recettes afférente et inscrits en recettes de la section de fonctionnement au chapitre 70, article 7062.

Interventions :

Monsieur Pourreau : «Est-ce que les spectacles seront tous payants ? »

Magali Belda : « Non, certains spectacles seront gratuits »

Monsieur Pourreau : « cela n’est pas écrit dans votre projet de délibération »

Monsieur Ben Chad : « nous délibérons sur les tarifs appliqués pour les spectacles payants et par conséquent les autres spectacles seront gratuits. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention

Décide des tarifs des spectacles dans les conditions susmentionnées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire

Freddy CERDA Ÿ«