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Procès Verbal - PV 22.02.2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.02.2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
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de séance du
CONSEIL MUNICIPAL
du 22 FEVRIER 2021
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents z 22
Absents ayant donné procuration : 3
Absents excusés : 2
Date de la convocation : t6l02l202l,
Date d'affichage L6lO2l2O21.
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Le vingt-deux février deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.
Etaient présents: M. Freddy CERDA, M. Xavier DUBOURG, Mme Laurence BARDUCA-FAUQUET, M.
Farid BEN CHAD, Mme Catherine DUMAS-RICHARD, M. Jean-Claude BOUAT, Mme Carine LECOMTE,
M. Joseph RUFFENACH, Mme Emelyne HUBERT, M. Gaëtan ROCHÉ, M. Eric DEROT, M. Olivier JAMANN, Florence POUPART-VIGNE, Mme Céline CANO, M. Julien COHEN-SOLAL, M. Patrick BONACCHI, Mme Virginie AMOROSO-LANDON, M. David DIAZ, M. Adrien RUY, M. Christophe STOCKMAN, M. Christophe BELLOC, M. Romain MALACHANE.
Absents avant donné procuration : Mme Lucile BORIE (procuration à Mme Emeline HUBERT), Mme
Marie-Christine AUBRY (Procuration à M. Eric DEROT), Mme Carole JAFFARD (procuration à M.
Adrien RUY).
Absents excusés : Mme Virginie RUCHE, Mme Aurélie TAVERNIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente
ll invite, conformément à l'article L 2t21-L5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Àt.,^i^i^^l À ¡X-i-^^-,,^ ^^^-A+^ì-^ Å^ -1,^^^^ Àt ñ^.,:,J ñr^? ^^r )l^ì-^1 ¡^-^ù:^- tvtutilLtyot o uçJtõ,rrrr urr JELTELdilE uE SEdttLE. tvt. udvtu ut¡{¿ g)L utrJtË,tttr PLrut LgLLg tullLLtull.
Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2O2L a été publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les membres du Conseil
Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil, et n'a fait l'objet d'aucune remarque.
POINT 1: Marché négocié de maîtrise d'æuvre pour la construction d'une salle
polyvalente et d'une ma¡son des associations
Par délibération n" 2OL9-O7O du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire à engager une procédure de concours de maîtrise d'æuvre pour la construction d'une salle polyvalente et d'une maison des associations.
I Suite aux avis et classement du jury de concours intervenu le 16 décembre 2020, le pouvoir adjudicateur a désigné le groupement ARC&TYPES - IGBAT - ATECH MlDl - ATELIER DALBY lauréat du concours, et a engagé une procédure de négociation avec celui-ci en vue de conclure un marché de maîtrise d'æuvre.
En application de l'article R.2t22-6 du code de la commande publique, la procédure de concours est
suivie d'un marché de maîtrise sans publicité ni mise en concurrence.
La négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maîtrise d'æuvre est soumis à l'approbation du Conseil Municipal sur la base suivante :
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3.180.909,00 € HT
Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) : taux de rémunération : 9,784 %- montant : 31L.206,24 € Hf .
Forfait provisoire pour Extension mission de base (EXE-SYN-OPC): taux de rémunération : L,4O% - montant
44.532,73€HT
Soit un forfait de rémunération total de 355.738,97 € HT soit 426.886,7€TÍC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, par 20 voix pour et 5
abstentions,
Vu la délibération n" 2OL9-070 du 9 décembre 2019 autorisant le lancement d'un concours restreint
de maîtrise d'æuvre pour le projet de construction d'une salle polyvalente et d'une maison des associations,
Vu le procès-verbal du jury de concours en date du 16 décembre 2020, désignant le lauréat du concours de maîtrise d'æuvre,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2L72-I, R.2I62-L et suivants,
Vu le projet de marché de maîtrise d'æuvre établ¡ après négociation et figurant en annexe de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'æuvre avec le groupement
ARC&TYPES - IGBAT - ATECH MlDl - ATELIER DALBY, et à effectuer l'ensemble des démarches
nécessaires à l'exécution du marché de maîtrise d'æuvre, à solliciter toutes les autorisations et à
signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une salle
polyvalente et d'une maison des associations.
POINT 2 : Débat d'Orientations Budgétaires2O2L (DOB)
Vu les dispositions de l'articleL.2312-L du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu le décret n" 2016-841 du 24 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 202L,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'adjoint aux finances, qui rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. A cette occasion, sont définies la politique d'investissement et la stratégie financière de la commune.
Bien qu'il n'ait aucun caractère décisionnel, il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération de
l'assemblée délibérante, après débat en séance publique dans les deux mois précédant le vote du
Budget Primitif.
Le rapport annexé à la présente délibération a vocation à permettre de présenter à l'ensemble des
membres de l'assemblée délibérante, avant examen et vote du budget primitif, de manière à la fois
synthétique et complète, le contexte économique et financier national et local, la situation
2 financière de la collectivité, et les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le budget primitif.
S'il subsiste quelques incertitudes liées aux éléments qui ne sont pas encore connus, en particulier
ceux transmis par les services de l'Etat, ce document trace néanmoins les grandes perspectives pour
l'année 2O2I et permet un débat éclairé.
Le rapporteur présente ainsi les grandes orientations du budget primitif 202I, sur la base du rapport d'orientations budgétaires ci-an nexé.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
par 20 voix pour et 5 abstentions,
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires, afin d'examiner les grandes orientations qui présideront à
l'élaboration du budget primitif 2027 ;
VOTE le rapport du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 202L annexé à la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Maire,
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