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Acte - convoc SIPPEREC
Déliberation - CM du 27 janvier 2025 2025DELIB0014 Prise dacte du rapport dactivite du SIPPEREC pour lannee 2023
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27 janvier 2025 2025DELIB0014 Prise dacte du rapport dactivite du SIPPEREC pour lannee 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 27 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 21 janvier 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice
MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à M. Bruno POIGNANT.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0014 - PRISE D'ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SIPPEREC POUR L'ANNÉE 2023 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2023, Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2023, Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » en date du 22 janvier 2025,
Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC de l’activité 2023,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2023 consultable sur le site internet www.sipperec.fr.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 janvier 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne Un siècle
d’innovation et d’engagement
Rapport d’activité 2023
1
électricité
2
énergies renouvelables
3
numérique
4
mobilité durable
5
centrale d’achats Sipp’n’co 1
sommaire
1. le Sipperec
Présentation du Sipperec p. 6
Les élus p. 10
• Les membres du bureau
• Le comité syndical
Les interlocuteurs p. 16
Le groupe Sipperec p. 18
Les 100 ans du Sipperec p. 22
1
2
3
5
4
6. centrale d’achats
Sipp’n’co
L’offre numérique p. 78
L’offre maîtrise de l’énergie
et performance énergétique p. 80
L’offre mobilité propre p. 81
1
2
3
2. électricité
En première ligne face
à la hausse des prix de l’énergie p. 30
Limiter les incidents
et les coupures d’électricité p. 32
Enfouissement :
fiabiliser le réseau de distribution
et améliorer le paysage urbain p. 34
Raccordements :
maîtriser son foncier et ses coûts p. 36
Deux fonds pour venir en aide
aux communes et à leurs usagers p. 38
L’offre d’achat d’électricité
pour limiter l’impact de la crise p. 40
1
2
3
5
6
4
3. énergies
renouvelables
Produire et exploiter
la chaleur renouvelable p. 46
Accélérer le déploiement
du solaire photovoltaïque p. 50
Produire de l’hydrogène bas carbone
pour une mobilité plus propre p. 52
Offrir des solutions
de maîtrise de l’énergie p. 54
1
2
3
4
4. numérique
Déployer le Très Haut Débit pour tous p. 62
Accompagner les usages numériques p. 66
1
2
5. mobilité durable
« La borne bleue », un réseau spécialement
conçu pour les villes et leurs usagers p. 71
La mobilité durable, une compétence
en constante évolution p. 73
1
2
p. 2-3 édito le Sipperec Rapport d’activité 2023 3 2 RETOUR AU SOMMAIRE
édito
Le Sipperec, un siècle au service
de l’innovation et des territoires
À l’occasion de la publication du rapport d’activité 2023,
je souhaitais revenir sur la célébration des 100 ans de notre syndicat,
qui, empreinte de joie et de fierté, a magnifiquement illustré et
résumé un siècle de partage, d'action et d'innovation.
Depuis sa création en 1924, le Sipperec s'est imposé comme
le premier syndicat d’énergie de France, toujours en première ligne
pour répondre aux besoins des communes franciliennes et défendre leurs intérêts.
Tout au long de son histoire, le Sipperec a tracé un chemin jalonné
par des projets ambitieux avec une constance et une détermination remarquables.
En 1924, une ambition dépassant les clivages politiques, permit
aux communes de s'unir pour « électrifier » la banlieue parisienne.
De cette union fondatrice découle un engagement clair et
durable : que tous les territoires, sans exception, bénéficient des
investissements essentiels et de tarifs équitables d’accès aux services publics.
Ainsi dès l'entrée d'Électricité de France (EDF) dans le paysage
énergétique français en 1946, le Sipperec a consolidé son rôle
d’intercommunalité en charge de veiller à la restauration
des réseaux, à la qualité des investissements et à l’équité
du développement territorial.
Plus tard, face à la libéralisation du marché européen de l’énergie
en 1994, le Sipperec a influé de manière significative sur les relations
entre l'État et les collectivités. Depuis lors, le syndicat
a constamment œuvré pour protéger les citoyens, que ce soit
à travers ses actions victorieuses sur les tarifs de transport
et de distribution d’électricité ou par la création de fonds
de solidarité pour lutter contre la précarité énergétique.
Le tournant technologique des années 1990 a vu le Sipperec
déployer des réseaux de communication à haut débit, une initiative
pionnière confortant, une fois de plus, la nécessaire intervention
publique des collectivités.
Dès les années 2000 le Sipperec s’engage dans le développement des énergies renouvelables avec la mise en service de nombreuses centrales solaires et le lancement de projets de géothermie.
Par la mise en place de groupements de commandes, de la centrale
d’achats Sipp’n’co, le Sipperec va mettre en évidence les vertus
de la mutualisation, en procurant aux collectivités des ressources et des services de haut niveau à des tarifs
compétitifs.
Jacques J.P. Martin Président du Sipperec,
Maire de Nogent-sur-Marne
Aujourd’hui, les initiatives du « groupe Sipperec » vont bien
au-delà de simples réalisations techniques. Que ça soit de la part du Sipperec ou de ses sociétés, leurs actions ont un impact direct
sur la vie des collectivités et de leurs habitants, dans des domaines
variés tels que l’électricité, le numérique, les énergies renouvelables
ou les mobilités durables.
Ce chemin parcouru est le témoignage vivant de l’ADN du Sipperec :
l’innovation, la solidarité et le service public.
Cet ADN s’affiche dans une nouvelle identité visuelle marquant
le renouveau du Sipperec. Se montrant ainsi sous un nouveau jour,
il rayonne et laisse transparaître son avant-gardisme.
Toutes ces réalisations ne sont pas qu’un héritage, elles constituent
surtout le socle d’une politique déterminée à bâtir ensemble, dans
la diversité des actions, les territoires de demain. RETOUR AU SOMMAIRE Rapport d’activité 2023 5
le Sipperec
chiffres clés
4 champs de compétences
119 collectivités adhérentes,
toutes compétences
confondues
2 offres d’achats mutualisés
pour les besoins de
+ de 500
acteurs publics
franciliens
1 groupement de
commande électricité
1 centrale d’achat :
Sipp’n’co
1 comité syndical
et
1 bureau
106 collaborateurs
1 SEM : Sipenr
4 SPL : SEER, UniGéo,
GéoMalak et GéoSud92
1 régie : Gényo le Sipperec Rapport d’activité 2023 7 6 RETOUR AU SOMMAIRE
Présentation du Sipperec 1 Des compétences au service des territoires durables Le Sipperec est l’unique acteur régional public
intervenant dans un aussi large éventail de
domaines, très complémentaires. Il est guidé
par les principes suivants :
• La qualité du service public ;
• L’équité entre les territoires ;
• La capacité à porter des projets innovants.
Porteur de projets agiles, le Sipperec s’adapte
aux besoins des territoires, en créant des
sociétés, pour mener des projets spéci-
fiques en matière de production d’énergies
renouvelables :
• Une société d’économie mixte (SEM) :
la Sipenr ;
• Quatre sociétés publiques locales (SPL) :
la SEER, UniGéo, GéoMalak et GéoSud92 ;
• Une régie : Gényo.
Les collectivités territoriales peuvent déléguer
4 champs de compétences au Sipperec :
• Électricité ;
• Énergies renouvelables ;
• Numérique ;
• Mobilité durable.
Les collectivités peuvent solliciter les offres
d’achats mutualisés du Sipperec :
• Une centrale d'achats Sipp'n'co
pour bénéficier de services dans huit
domaines tels que l'énergie,
le numérique, la mobilité… ;
• Un groupement de commandes dédié
à l'achat d'électricité.
Fondé en janvier 1924, le Sipperec
a eu pour vocation première de contribuer
à un développement solidaire et
équitable des territoires en périphérie de Paris, en permettant aux premières
communes adhérentes d’accéder
collectivement à l’électricité et de fournir
à leurs habitants un service public de qualité.
Au fil des décennies, le Sipperec a sans
cesse renforcé cette vocation de service
public, en élargissant son périmètre d’action
intercommunale au numérique,
aux énergies renouvelables, à la mobilité
durable, aux achats mutualisés ;
en innovant constamment et en apportant
des solutions concrètes aux collectivités
franciliennes.
Ressources financières du Sipperec
Les ressources financières du Sipperec se sont
élevées, en 2023, à 238 millions d’euros. Elles
proviennent essentiellement de flux financiers
perçus et contrôlés par le Sipperec, avant qu’il
les reverse à ses adhérents, en particulier :
• La taxe intérieure sur la facture
d’électricité ;
• La valorisation des certificats d’économie
d’énergie des travaux réalisés
sur le patrimoine des adhérents.
Par ailleurs, le Sipperec perçoit les recettes
associées à ses nombreux contrats de délé-
gation de service public qui lui permettent,
en plus de financer ses frais internes de
suivi et contrôle, de verser à ses collectivités
adhérentes :
• Des participations pour leurs actions
en faveur de la maîtrise de l’énergie
et de la transition énergétique ;
• Des redevances d’occupation du domaine
public pour les réseaux de distribution
publique d’électricité, les réseaux
de communication Très Haut Débit et les
réseaux de chaleur à base de géothermie
en délégation de service public.
Les cotisations des 530 adhérents aux offres
d’achats mutualisés du Sipperec permettent
de financer la passation de plus de 90 mar-
chés, afin de faire bénéficier les adhérents
de la qualité d’une expertise de haut niveau
et de la force d’un grand compte.
À cela s’ajoute le budget annexe relatif au
réseau de chaleur géothermique Gényo,
déployé sur le territoire des communes de
Bobigny et Drancy. Les travaux réalisés en
maîtrise d’ouvrage directe par le Sipperec se
sont élevés, en 2023, à 2,4 millions d’euros,
portant ainsi le montant total d’investisse-
ments réalisés, depuis le lancement du projet
en 2019, à 72,4 millions d’euros sur 75 millions
pour le périmètre de premier établissement.
Une très grande partie du réseau déployé est
en exploitation depuis trois ans. Une extension
du réseau de chaleur géothermique avec
création d’un nouveau doublet de géothermie
a été actée en 2023 pour 46 millions d’inves -
tissements supplémentaires à réaliser. le Sipperec Rapport d’activité 2023 9 8 RETOUR AU SOMMAIRE
Les instances du Sipperec
au plus près des réalités des territoires
Le Sipperec est administré par 122 délégués
titulaires et autant de suppléants désignés
par les collectivités adhérentes et issus de leur
assemblée délibérante. Ces élus composent le
comité syndical, l’instance qui délibère sur les
décisions engageant l’avenir du Sipperec et
qui fixe ses orientations, dont la mise en œuvre
est pilotée par les équipes du Sipperec — une
centaine d’agents — et son directeur général.
Le comité syndical, qui se réunit quatre fois
par an, délibère sur les choix stratégiques,
arrête le budget et la politique générale du
syndicat. Les décisions sont prises dans un
esprit de consensus, dans le respect des
approches de chaque collectivité et de la
défense de l’intérêt général.
Un bureau, qui se réunit une fois par mois,
prépare les dossiers soumis au comité. le Sipperec Rapport d’activité 2023 11 10 RETOUR AU SOMMAIRE
Les membres
du bureau
Rodéric AARSSE
Adjoint au maire
de Malakoff,
5e vice-président
Sophie RIGAULT
Maire de Saint-Michel-
sur-Orge,
6 e vice-présidente
Mathieu DEFREL
Adjoint au maire
de Stains,
13e vice-président
Thierry BARNOYER
2e adjoint au maire
de Maisons-Alfort,
14 e vice-président
Jean-Pierre RIOTTON
Conseiller municipal
délégué de Sceaux
15e vice-président
À compter du 21/06/2024
Marie JAY
1re adjointe au maire de
Gentilly
7 e vice-présidente
Frédéric SITBON
Adjoint au maire
d’Asnières-sur-Seine,
8e vice-président
Serge FRANCESCHI
Adjoint au maire
d’Alfortville,
9e vice-président
Fatah AGGOUNE
Maire de Gentilly
à compter du 02/03/2024
7e vice-président
Joëlle CECCALDI
-RAYNAUD
Maire de Puteaux,
10e vice-présidente
Gilles GAUCHE-CAZALIS
Adjoint au maire
de Nanterre,
11e vice-président
Anthony MANGIN
1er adjoint au maire
de Drancy,
12 e vice-président
Philippe RIO
Maire de Grigny,
1er vice-président
Marie-Pierre LIMOGE
1re adjointe au maire
de Courbevoie,
4 e vice-présidente
Samuel BESNARD
Adjoint au maire
de Cachan,
3e vice-président
Jacques J.P. Martin
Président du Sipperec,
Maire de Nogent-sur-Marne
Rachida KABBOURI
Conseillère municipale
de Vitry-sur-Seine
Oben AYYILDIZ
Conseiller municipal
d’Épinay-sur-Seine
Ling LENZI
Adjointe au maire
d’Aubervilliers
Boris DEROOSE
Conseiller municipal
délégué de Saint-Denis
Jean-Baptiste BARFETY
Adjoint au maire
de Gonesse
Arnaud LETELLIER-
DESNOUVRIES
Adjoint au maire
de Bonneuil-sur-Marne
Jean-Pierre CHAFFAUD
Président de Sud-Eleg
Anthony MANGIN
Président de la SPL
GéoMalak
Marie-Pierre LIMOGE
Présidente de la SPL
GéoSud92
Samuel BESNARD
Président de la SPL
Unigéo
Vice-présidents Membres du bureau
Groupe Sipperec
2
Florence
CROCHETON-BOYER
Présidente de la SEM
Sipenr
Philippe RIO
Président de la SPL SEER
Florence
CROCHETON-BOYER
1re adjointe au maire
de Saint-Mandé,
2 e vice-présidente
Le Sipperec remercie chaleureusement
l’ensemble des élus de leur présence active
lors des instances. Cet engagement permet
de faire avancer avec succès les nombreux
projets portés par le Sipperec au bénéfice
des collectivités et de leurs usagers. le Sipperec Rapport d’activité 2023 13 12 RETOUR AU SOMMAIRE
Le comité syndical
Communes
Alfortville
Serge Franceschi
Vice-président
Julien Boudin
Antony
Maryse Lemmet
Bruno Foyer
Arcueil
Hélène Peccolo
Christian Métairie
Argenteuil
Nadir Slifi
Maxime Renault
Asnières-sur-Seine
Frédéric Sitbon
Vice-président
Thomas Doublic
Athis-Mons
Patrice Sac
Nadine Ribero
Aubervilliers
Ling Lenzi
Membre du bureau
Pierre Sack
Aulnay-sous-Bois
Fouad El Kouradi
Olivier Attiori
Bagneux
Paul Bensoussan
Yasmine Boudjenah
Bagnolet
Daouda Keita
Frédéric Gabin
Bezons
Pascal Beyria
Nessrine Menhaouara
Bobigny
Abdel Sadi
Sami Boufetta
Bois-Colombes
Jérémie Ribeyre
Sylvie Mariaud
Bondy
Laurent Cotte
Alexandre Amzel
Bonneuil-sur-Marne
Arnaud Letellier-
Desnouvries
Membre du bureau
Gilles Gatineau
Boulogne-Billancourt
Emmanuel Bavière
Nicolas Marguerat
Bourg-la-Reine
Patrick Donath
Joseph Hayar
Brunoy
Jérôme Meunier
François Farez
Bry-sur-Marne
Pierre Leclerc
Augustin Kunga
Cachan
Samuel Besnard
Vice-président
David Petiot
Champigny-sur-Marne
Philippe Dubus
Wilfrid Bastin
Charenton-le-Pont
Hervé Gicquel
Fabien Benoit
Chatenay-Malabry
Jean-Louis Ghiglione
Patrick Dessen
Châtillon
Françoise Montseny
Nicolas Bost
Chatou
François Schmitt
Laurent Malochet
Chaville
Luc Mauvarin
Marc Girondot
Chevilly-Larue
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
Choisy-le-Roi
Vasco Coelho
Marina Brulant
Clamart
Pierre Crespi
Mathieu Caujolle
Clichy-la-Garenne
Marie-Jeanne Colombo
Renata Ferreira de Azevedo
Colombes
Nagète Maatougui
Maxime Charreire
Courbevoie
Marie-Pierre Limoge
Vice-présidente
Jacques Kossowski
Courtry
Grégory Presle
Dominique Civeyrac
Créteil
Alain Dukan
Jean-François Dufeu
Drancy
Anthony Mangin
Vice-président
Jean-Luc Millard
Dugny
Dominique Gaulon
Chérif Dia
Élancourt
Frédéric Pélegrin
Denis Lemarchand
Épinay-sur-Seine
Oben Ayyildiz
Membre du bureau
Farid Saidani
Fleury-Mérogis
Marie-Gisèle Belzine
Albert Lavenette
Fontenay-aux-Roses
Despina Bekiari
Jacky Gabriel
Fontenay-lès-Briis
Jean-Paul Jacquet
Francis Frapier
Fontenay-sous-Bois
Loïc Damiani
Clémence Avognon Zonon
Fresnes
Marie Leclerc-Bruant
Julien Baillergeau
Gagny
Guillaume Fournier
Jean Leoué
Gennevilliers
Isabelle Massard
Laurent Noël
Gentilly
Marie Jay
Vice-président
Fatah Aggoune
Gonesse
Jean-Baptiste Barfety
Membre du bureau
Patrice Richard
Grigny
Philippe Rio
Vice-président
Aurèle Bourgeois
Groslay
Fabien Moinier
Célia Jousserand
Issy-les-Moulineaux
Nathalie Pitrou
Tiphaine Bonnier
Ivry-sur-Seine
Clément Pecqueux
Méhadée Bernard
Joinville-le-Pont
Olivier Dosne
Stephan Silvestre
Jouy-en-Josas
Jean-François Poursin
François Bréjoux
La Courneuve
Rachid Maiza
Haroon Qazi Mohammad
La Garenne-Colombes
Jean-François Dransart
Michèle Michelet
Le Blanc-Mesnil
Julien Carré
Jean-Marie Musquet
Le Bourget
Philippe Robert
Catarina Monteiro
Le Kremlin-Bicêtre
Geneviève Étienne
Jonathan Hemery
Le Perreux-sur-Marne
Hélène Rousselin
Émilie Vasquez
Le Plessis-Robinson
Benoît Blot
Frédéric Touadi
Le Pré-Saint-Gervais
Jean-Abel Pécault
Clauthilde Choffrut
Les Lilas
Sander Cisinski
Christophe Paquis
Les Pavillons-sous-Bois
Marc Sujol
Patricia Chabaud
Levallois-Perret
Isabelle Coville
Jacques Poumette
L’Haÿ-les-Roses
Pascal Lesselingue
Daniel Aubert
L’Île-Saint-Denis
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
Limeil-Brévannes
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
Livry-Gargan
Clément Chassain
Henri-Louis Carratala
Maisons-Alfort
Thierry Barnoyer
Vice-président
Olivier Capitanio
Malakoff
Rodéric Aarsse
Vice-président
Martin Vernant le Sipperec Rapport d’activité 2023 15 14 RETOUR AU SOMMAIRE
Marolles-en-Brie
François Élie
Pauline Bohnert-Bisquert
Montreuil
Yann Leroy
Dominique Glemas
Montrouge
Étienne Lengereau
Carmelina de Pablo
Morangis
Quynh Ngo
Serge Houziel
Nanterre
Gilles Gauche-Cazalis
Vice-président
Nadège Magnon
Neuilly-sur-Seine
Pierre Aubry
Éric Schindler
Nogent-sur-Marne
Jacques J.P. Martin
Président
Christophe Ippolito
Noisy-le-Sec
Baptiste Gerbier
Thimotée Gauthierot
Orly
Franck-Éric Baum
Jean-François Chazottes
Pantin
Nacime Amimar
Rida Bennedjima
Paris
Antoine Guillou
François Vauglin
Périgny-sur-Yerres
Gérard Brun
Gilles Trouve
Pierrefitte-sur-Seine
Didier Rastocle
Dominique Carré
Puteaux
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Vice-présidente
Bernard Gahnassia
Ris-Orangis
Stéphane Raffalli
Gil Melin
Romainville
Hakim Saidj
Marc Elfassy
Rosny-sous-Bois
Fabrice Le Floch
Patricia Vavassori
Rungis
Patrick Leroy
Patrick Attard
Saint-Denis
Boris Deroose
Membre du bureau
Laurent Monnet
Sainte-Geneviève-
des-Bois
Franck Chauveau
Brahim Ouarem
Saint-Mandé
Florence Crocheton-Boyer
Vice-présidente
Matthieu Stencel
Saint-Maur-des-Fossés
Henri Petteni
Philippe Cipriano
Saint-Maurice
Mike Budakci
Robert Archambault
Saint-Michel-sur-Orge
Sophie Rigault
Vice-présidente
Muriel Mosnat
Saint-Ouen-sur-Seine
Sabrina Decanton
Jonathan Caro
Sceaux
Jean-Pierre Riotton
Vice-président
Emmanuel Goujon
Stains
Mathieu Defrel
Vice-président
Jean-Claude de Souza
Sucy-en-Brie
Marie-Carole Ciuntu
Olivier Trayaux
Suresnes
Amirouche Laïdi
Fabrice Bulteau
Thiais
Richard Dell’Agnola
Alexandre Caussignac
Valenton
Claude Leseur
Gilles Barges
Vanves
Bertrand Voisine
Ury Israël
Versailles
François Darchis
Martine Schmit
Villejuif
Gilbert Chastagnac
Guillaume Bulcourt
Villemomble
Éric Mallet
Guy Rolland
Villeneuve-la-Garenne
Kiran Gurung
Alain-Xavier François
Villeneuve-le-Roi
Alain Laloe
Roland Maurel
Villeneuve-Saint-
Georges
Marc Lécuyer
Catherine Mauvily
Villepinte
Youssef Jiar
Laurent Fernandez
Villetaneuse
Ernst Coulanges
Tarik Zahidi
Villiers-sur-Marne
Jean-Philippe Begat
Cédric Noël
Vincennes
Robin Louvigné
Jean-Pierre Mouly
Viry-Châtillon
Jean-Marie Vilain
Grégory Abidi
Vitry-sur-Seine
Rachida Kabourri
Membre du bureau
Albertino Ramael
Communautés
d’agglomération
Cœur d’Essonne
Gilles Fraysse
Philippe Le Fol
Grand Paris Sud
Seine-Essonne
Michel Bisson
Stéphane Beaudet
Paris-Saclay
Igor Trickovski
Christian Lardière
Roissy Pays de France
Jean-Jacques Perchat
Daniel Auguste
Département
Val-de-Marne
Sabine Patoux
Nicolas Tryzna
Syndicat
intercommunal
Sud-Eleg
Jean-Pierre Chaffaud
Membre du bureau
Jérôme Meunier
Région
Île-de-France
Nelly Garnier
Romain Maria le Sipperec Rapport d’activité 2023 17 16 RETOUR AU SOMMAIRE
Communication Mélissa HADDOUCHE Responsable
Systèmes
d’informations
Corinne PERU
Responsable
Transition numérique Vincent FOUCHARD Directeur
Enfouissement
des réseaux
Romain HEYER
Directeur
Relations adhérents Marguerite BOURRAT Directrice
Concessions
électricité
Matthieu MAURIN
Directeur
Ressources humaines Isabelle BRUN Directrice
Transition énergétique Sean VAVASSEUR Directeur
Les interlocuteurs 3
Commande publique
& Affaires juridiques
Romuald LE QUILLIEC
Directeur
Arnaud
BRUNEL Directeur général
Développement
et prospectives
Grégoire FOURCADE
Directeur général adjoint
Concession électricité
Tiphanie PAYRE
Directrice générale adjointe
Moyens et ressources
Arnaud WAUQUIER
Directeur général adjoint
Finances & contrôle
des concessions
Sylvie DUSART
Directrice
Administration
générale
Virginie HÉBERT
Directrice le Sipperec Rapport d’activité 2023 19 18 RETOUR AU SOMMAIRE
Le groupe Sipperec 4
Société d’Exploitation
des Énergies Renouvelables
S.E.E.R
Société d’Exploitation
des Énergies Renouvelables
S.E.E.R
unigé la géothermie au cœur de l’Est parisien
LES SOCIÉTÉS
LA RÉGIE
Sipenr
SIPEnR est une société d’économie mixte (SEM) créée par le Sipperec, la Banque des territoires et des acteurs territoriaux de l’énergie. Elle développe, finance, construit et exploite des projets d’énergies renouvelables publics et citoyens. En proposant aux collectivités de porter avec elles les projets, Sipenr contribue à remettre les ques- tions énergétiques entre les mains des territoires dans une logique de transparence, de partage des connaissances et de gouvernance collégiale.
En 2023, les centrales de Sipenr ont produit 109 GWh d’électricité verte correspondant à la consommation de 20 600 ménages, et évitant 52 000 tonnes de CO2. Leur construction a permis d’investir 90 M€ dans les territoires.
SEER
Tout au long de l’année, la société publique locale (SPL) SEER a poursuivi son développement territorial sur les communes de Fleury- Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis et Grigny.
En parallèle, des études ont été menées pour envisager le raccordement de l’entreprise Coca-Cola en juillet 2025. La signature d’une convention entre la Ville de Saint-Michel-sur-Orge, Engie et la SEER permet d’en- visager l’alimentation future de la collectivité aux tarifs pratiqués par la SEER. À horizon 2029, le raccordement de près de 50 000 logements permettra d’éviter annuellement 82 000 tonnes de CO 2. L’année aura aussi été marquée par l’alternance de présidence prévue dans le pacte de territoire entre les deux villes cofondatrices. C’est ainsi que Philippe Rio, maire de Grigny, a succédé le 20 octobre à Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon.
Enfin, le conseil d’administration a approuvé le principe de l’entrée au capital de l’EPCI Grand Paris Sud et de la Ville de Morsang-sur-Orge, qui devrait se concrétiser au cours de l’année à venir. RETOUR AU SOMMAIRE le Sipperec Rapport d’activité 2023 21 20
Gényo
La mise en œuvre du réseau de chaleur géothermique des communes de Drancy et de Bobigny, baptisé Gényo, a été lancée sous maîtrise d’ouvrage du Sipperec en 2018.
Les installations de géothermie ont été mises en service en mars 2021, après 2 ans de travaux ayant permis le forage de 2 doublets de géothermie au Dogger, la transformation du réseau historique de Bobigny et l’extension à de nouveaux abonnés.
Au terme de l’année 2023, le réseau Gényo est déployé sur près de 28 km et a livré 120 GWh de chaleur à ses abonnés.
Il alimente ainsi une grande partie du territoire de Drancy et de Bobigny avec plusieurs typologies de bâtiments : publics, équipements sportifs, logements sociaux, bâtiments administratifs, etc.
Au regard de l’intérêt que constitue cette solution énergétique pour le territoire et ses usagers, les élus ont décidé de lancer une exten- sion du réseau de chaleur vers les quartiers situés à l’ouest des deux villes (quartiers Avenir Parisien à Drancy et Grand Quadrilatère à Bobigny). Cette extension, baptisée Gényo ouest, permettra le forage d’un nouveau doublet de géothermie au Dogger et la création d’un réseau de près de 10 km de long afin de desservir au total près de 9 000 nouveaux équivalents logements.
Ce nouveau projet permettra à tous les abonnés du territoire des deux communes de bénéficier d’une même tarification stable et compétitive à moyen et long terme.
UniGéo
Le Sipperec et les villes de Pantin, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais et Romainville se sont engagés dans la création de la société publique locale (SPL) UniGéo, afin de construire un nouveau réseau de chaleur à base de géothermie dans l’Est parisien.
Le projet alimentera dès l’automne 2025 l’équivalent de plus de 20 000 logements, évitant ainsi l’émission de 28 000 tonnes de CO2. Elle permettra alors de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux en luttant contre le réchauffement climatique, via une meil- leure maîtrise des factures de chauffage des usagers.
GéoMalak
La ville de Malakoff s’est alliée au Sipperec pour créer la société publique locale (SPL) GéoMalak vouée à créer un réseau de chaleur à base de géothermie pour les Malakoffiots.
À l’horizon 2026, le réseau alimentera l’équivalent de 7 000 logements (bâtiments publics et bailleurs) en évitant l’émission de 10 000 tonnes de CO2 – soit l’équivalent de 6 700 véhicules retirés de la circulation – permettant ainsi de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux du territoire.
GéoSud92
Le Sipperec a réalisé en 2021-2022 une étude de potentiel géothermique sur le sud du département des Hauts-de-Seine. L’étude a démontré un potentiel intéressant pour implanter un site de production et de distribution d’énergie géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
À la suite d’une étude de faisabilité réalisée en 2023, le Sipperec et les trois villes se sont alliés pour créer la société publique locale (SPL) GéoSud92.
La SPL a pour mission de réaliser un doublet au Dogger sur le site du Panorama (Fontenay-aux-Roses) pour alimenter à 65,5 % en énergies renouvelables un réseau de chaleur de 20 kilomètres, desservant 15 000 équivalents logements sur les trois villes, soit 115 GWh.
unigé la géothermie au cœur de l’Est parisien le Sipperec Rapport d’activité 2023 23 22 RETOUR AU SOMMAIRE
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Les 100 ans du Sipperec 5
Le 7 mars dernier, le Sipperec a célébré son
centenaire au Pavillon Baltard, monument historique
de Nogent-sur-Marne. Collectivités adhérentes
et syndicats partenaires étaient conviés à voyager
dans ce siècle d’innovation et d’engagement
au profit des collectivités et de leurs usagers.
Un bond dans le temps rendu possible notamment
grâce à une exposition sur l’histoire de l’électricité
en Île-de-France, dont les objets ont été prêtés
au Sipperec par l’association MEGE (Mémoire
de l’Électricité, du Gaz et de l’Éclairage public).
Au programme de la matinée, deux tables rondes
animées par la journaliste Nora Hamadi.
Une première pour retracer l’histoire
et l’évolution du Sipperec, et une seconde
pour aborder les divers enjeux
environnementaux et sociaux auxquels font face les territoires.
La Fondation Tara Océan a pris part à l’évènement
en tant que grand témoin, à travers une prise
de parole d’André Abreu, Directeur des relations
internationales.
La presse en a parlé
Magazine communal de la Ville
de Nogent-sur-Marne
08/03/2024
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« Si les intervenants se sont accordés à
souligner l’importance des maires et élus
locaux dans “l’acceptabilité” de la transition
écologique, le dialogue entre l’échelle
européenne et locale semble fragile. »
« Le syndicat revendique par ailleurs
“avoir œuvré, au fil des années,
pour défendre et protéger les citoyens,
que ce soit par des actions victorieuses
sur les tarifs d’utilisation des réseaux
publics de transport et de distribution
d’électricité (le Turpe), le maintien des
tarifs réglementés de vente ou la création
d’un fonds de solidarité énergie pour lutter
contre la précarité énergétique”. »
Arnaud Brunel, Directeur général
Le journal du Grand Paris
« Le Sipperec fête ses 100 ans sous
le signe de la transition écologique. »
04/03/2024
Arnaud Brunel, Directeur général
AEF info
« Le Sipperec est devenu le premier
producteur d’énergies renouvelables
en Île-de-France »
02/04/2024 le Sipperec Rapport d’activité 2023 25 24 RETOUR AU SOMMAIRE
1 Table ronde 1
« Un siècle d’innovation du service public » avec
Emmanuel Bellanger et François-Matthieu Poupeau
(auteurs du livre « Lumières sur la banlieue »), et
Marie-Pierre Limoge (Vice-Présidente du Sipperec
et Adjointe au Maire à la Ville de Courbevoie).
2 Table ronde 2
« Faire face aux défis », avec David Lisnard
(Président de l’Association des Maires de France
et des Présidents d’intercommunalité), Solange
Martin (Sociologue, spécialiste des dimensions
humaines et sociales de la transition énergétique)
et Camille Defard (Cheffe du Centre énergie de
l’institut Jacques Delors et chercheuse en politique
européenne de l’énergie).
1
2
À l'occasion de ses 100 ans, le Sipperec a déployé
un dispositif exceptionnel dans La Gazette
des communes.
2024
Un siècle d’innovation
et d’engagement
pour construire la ville
de demain.
Le
SIPPEREC a
Déploiement
des réseaux
Très Haut Débit
Développement
des énergies
renouvelables
Création
de la SEM SIPEnR
et de la SPL SEER
Déploiement du réseau
de bornes de recharge
La Borne Bleue
Le Sipperec a
Conception
: agence 4août
Un siècle d’innovation
et d’engagement
pour construire
la ville de demain.
1924
2005
1997
2020
Création du Sipperec
pour électrifi er
la banlieue
2024
2014 27 RETOUR AU SOMMAIRE Rapport d’activité 2023
électricité
chiffres clés
1re concession
électricité
de France, représente 5 %
du CA d’Enedis
84 collectivités représentées,
défendues et engagées
sur les enjeux d’électricité
Près de 2 M
de points de livraison
d'électricité
Près de
10 M€ pour soutenir les actions
en faveur de la transition
énergétique en 2023
1
électricité électricité Rapport d’activité 2023 29 28 RETOUR AU SOMMAIRE
La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution d’électricité sous
la responsabilité des collectivités territoriales
souvent regroupées en syndicats intercommunaux,
pour la gérer. Pour le compte des collectivités
qu’il représente, le Sipperec a donc pour mission
de contrôler le service public de la distribution
et de la fourniture d’électricité aux TRV géré par Enedis
et EDF, dans le but de garantir un service public
de qualité. Dès 1924, le Sipperec scelle l’union des communes
pour garantir l’électrification de la banlieue parisienne,
et s’engage pour que tous les territoires bénéficient
d’investissements durables et d’un tarif équitable.
Dans l’exercice des missions que lui ont confiées
les collectivités territoriales, le Sipperec a deux
préoccupations essentielles :
• La qualité du service et du réseau de
distribution qui a tendance à se détériorer
depuis plusieurs années, notamment
avec l’allongement des temps de coupure
et des délais de raccordement ;
• Le prix de l’électricité payé
par le consommateur final.
Par ailleurs, le Sipperec assure également la
maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement
des réseaux, perçoit et contrôle la Taxe intérieure
sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Le respect des engagements en matière
d’investissement
La commission électricité est chargée d’étudier et
de préparer les décisions du comité syndical.
Parmi les principaux sujets à l’ordre du jour de la
commission en 2023 :
• Mars 2023 : informations sur le prix de
l’électricité, raisons des hausses et impacts
pour les collectivités ;
• Octobre 2023 : l’ordonnance de raccordement
modifiant le régime de financement
des raccordements et supprimant
de la contribution des collectivités en charge
de l’urbanisme pour les raccordements situés
en dehors du terrain d’assiette de l’opération,
du 23 août 2023.
Elle est co-présidée par Rachida KABBOURI (Vitry-
sur-Seine) et Jean-Pierre RIOTTON (Sceaux).
En sont membres : Daouda KEITA (Bagnolet),
Samuel BESNARD (Cachan), Dominique GAULON
(Dugny), Despina BEKIARI (Fontenay-aux-Roses),
Loïc DAMIANI (Fontenay-sous-Bois), Rachid
MAIZA (La Courneuve), Séverine DELBOSQ
(L’Île-Saint-Denis), Thierry BARNOYER (Maisons-
Alfort), Pierre AUBRY (Neuilly-sur-Seine), Baptiste
GERBIER (Noisy-le-Sec), Patrick LEROY (Rungis),
Jean-Pierre CHAFFAUD (Sud-Eleg) et Claude
LESEUR (Valenton).
Compétence historique, l’électricité
est au cœur des missions du Sipperec.
En tant qu’autorité concédante, le Sipperec
contrôle la qualité de la distribution
et de la fourniture de l’électricité aux tarifs
réglementés de vente (TRV).
Son Fonds de partenariat finance
les mesures des collectivités en faveur
de la transition énergétique.
Son Fonds social précarité et efficacité
énergétique (FSPEE), soutient CCAS
et bailleurs sociaux dans la lutte contre
la précarité énergétique.
Le Sipperec met également à disposition
son expérience et ses compétences liées
au marché de l’électricité avec le
groupement de commande électricité (GCE).
Ce groupement permet à ses adhérents
d’assurer une maitrise de l’énergie
et des coûts. électricité Rapport d’activité 2023 31 30 RETOUR AU SOMMAIRE
En première ligne
face à la hausse
des prix de l’énergie
Le Sipperec est depuis longtemps
attentif à l’évolution des
prix de l’électricité. Il est en effet autorité concédante de la
fourniture d’électricité aux tarifs
réglementés pour un peu plus
de 1 million d’usagers.
Une hausse des prix sans précédent
Après deux années de forte hausse du prix de
marché de l’électricité, l’année 2023 a connu un
reflux grâce notamment au redressement des
productions nucléaires et hydrauliques.
Afin de limiter la hausse des prix de l’énergie, le
Gouvernement avait mis en œuvre en 2022 un
bouclier tarifaire qui doit être supprimé fin 2024.
Celui-ci repose encore en 2023 sur :
• Une baisse de la TICFE, fixée à son minimum
légal européen (0,50 €/MWh pour les
entreprises et 1 €/Mwh pour les particuliers) ;
• L’attribution aux fournisseurs d’électricité
d’une subvention permettant de plafonner
la hausse résiduelle subie par les clients
éligibles aux tarifs réglementés de vente
d’électricité à 4 % en 2022 puis 15 % en 2023.
Le Sipperec a renouvelé son appel au Gou-
vernement sur la régulation du nucléaire en
demandant à relever le plafond de l’ARENH à
150 TWh, afin que l’investissement de la nation
dans le nucléaire puisse profiter à tous, parti-
culiers comme collectivités.
Le Sipperec a également rappelé que l'ARENH
constitue une option gratuite et asymétrique
pour les fournisseurs alternatifs à EDF, ce qui
est totalement injuste pour le producteur EDF.
Par ailleurs, le Sipperec étant l’un des principaux
acheteurs d’électricité en France, il constitue un
solide allié des collectivités. L’expertise et les
volumes achetés par le Sipperec, notamment par
le biais du groupement de commande électricité,
ont permis aux collectivités d’obtenir les meilleurs
prix, dans un contexte particulier de très forte
hausse des prix dits « de gros » du marché de
l’électricité en très forte hausse.
En somme, cette situation souligne la nécessité
de développer à l’échelle locale une politique
énergétique indépendante des énergies fossiles.
Depuis bientôt deux décennies, le Sipperec agit
dans ce sens avec ses collectivités adhérentes et
développe le solaire photovoltaïque, notamment
en autoconsommation, ainsi que de multiples
réseaux de chaleur de géothermie qui permettent,
in fine, aux usagers d’accéder à une énergie
renouvelable à des prix maîtrisés.
1
Le Sipperec a appelé le
Gouvernement à une visibilité
sur la régulation nationale du prix
du nucléaire après la fin de l’ARENH
prévue en 2025.
2 Twh d'électricité achetés pour plus de 500 adhérents.
notre engagement
Pour en savoir plus sur
la concession électricité : électricité Rapport d’activité 2023 33 32 RETOUR AU SOMMAIRE
Limiter les incidents
et les coupures
d’électricité
En sa qualité d’organisateur
du service public de l’électricité
pour le compte des collectivités,
le Sipperec contrôle les missions
exécutées par Enedis, afin
de prévenir et limiter
les incidents et les coupures
en nombre et en temps, et ainsi
de protéger le consommateur final.
Des incidents en hausse
En 2016, le Sipperec et Enedis ont signé un
accord de méthode qui organise la remontée
d’informations au syndicat lors des incidents
touchant les postes sources ou le réseau concédé
et entraînant des coupures équivalant à plus de
100 000 clients par minute.
Ainsi, plus de 99 incidents de ce type ont été
notifiés par Enedis au Sipperec au cours de
l’année 2023. Si 93 % des incidents de grande
ampleur sont signalés au Sipperec, seuls 53%
d’entre eux le sont dans le délai de 24 heures
contractuellement prévu, et 76 % des rapports
détaillés sont envoyés dans les deux mois.
Pour ce qui concerne la qualité et l’exhaustivité
des informations communiquées par Enedis,
il est notable que le gestionnaire fournit des
efforts pour contextualiser son intervention,
cependant le contenu des informations partagées
dans les rapports reste à affiner. Le Sipperec est
particulièrement vigilant sur la zone des Hauts-
de-Seine, très touchée, notamment en été, par
ces incidents dus aux défaillances des câbles de
technologie ancienne et accidentogène, dits CPI
(câble à isolation en papier imprégné).
Enfin, sur l’exercice 2023, le gestionnaire du
réseau annonce un critère B toutes causes
confondues de 43,1 minutes sur le territoire du
Sipperec, soit près d’une minute de plus que
l’exercice précédent (42,6 minutes en 2022). Pour
une concession urbaine, ce niveau est élevé et
repart à la hausse. Il contribue à maintenir la
tendance haussière du critère B sur les vingt
dernières années. Ce constat pose la question
de la pertinence des choix d’investissements
d'Enedis.
43,1 minutes
c’est le temps moyen
de coupure d’un usager
en 2023, contre un objectif
contractuel d’Enedis
de 25 minutes d’ici fin 2029.
99 incidents ont été notifiés par Enedis au Sipperec au cours de l’année 2023.
53 % des incidents sont signalés dans le délai de 24 heures contractuellement prévu.
2 électricité Rapport d’activité 2023 35 34 RETOUR AU SOMMAIRE
Enfouissement :
fiabiliser le réseau
de distribution
et améliorer le
paysage urbain
L’enfouissement des câbles aériens
recouvre un enjeu de sécurité
et de renouvellement des réseaux
vétustes. Il améliore la qualité
de distribution, car les réseaux
souterrains résistent mieux
aux intempéries les plus fréquentes
(vents, tempêtes…).
Il permet d’améliorer le cadre de
vie des habitants, en libérant
de la place au sol sur les trottoirs et en réduisant
la pollution visuelle.
Une prise en charge intégrale pour les réseaux
électriques basse tension
Le Sipperec accompagne les collectivités dans
leurs projets d’enfouissement :
• Il réalise et finance la totalité des études
et travaux pour l’enfouissement des réseaux
électriques, et propose à la collectivité
un programme pluriannuel de travaux ;
• Il réalise aussi l’enfouissement des
autres réseaux (éclairage public,
télécommunications, etc.), avec une prise
en charge financière par les collectivités
et les opérateurs.
Depuis 2011, plus de 730 kilomètres de réseaux
de distribution électrique ont été enfouis, dont
la totalité du réseau sur toiture. L’enjeu est de
poursuivre ce chantier pour les 323 kilomètres
de réseaux aériens basse tension restants, une
infrastructure fragile, soumise aux intempéries
et qui encombre l’espace public.
Les linéaires de réseaux restants sont variables
selon les collectivités, mais le Sipperec et les
villes travaillent conjointement pour tendre vers
la réalisation de l’enfouissement de l’ensemble
des réseaux d’ici 2033.
Durant l’année 2023, le Sipperec a lancé 31 kilo-
mètres d’enfouissement en étude et 31 kilomètres
en travaux. Il a également finalisé 17,2 kilomètres
sur des opérations antérieures.
31 kilomètres de réseaux électriques
enfouis
3
2033 objectif « zéro fil aérien » sur le territoire de la concession
Environ 30 kilomètres de réseau électrique aérien
en technologie « cuivre nu » sont encore présents sur
le territoire fin 2023. Jusqu’à décembre 2021, Enedis
assurait la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement
de celui-ci. Comme ce réseau est vétuste (mis en
place il y a plus de 70 ans) et difficile à entretenir,
l’engagement d’Enedis était de le résorber
complètement à fin 2021. L’objectif n’ayant pas été
atteint, le Sipperec a décidé de reprendre la maîtrise
d’ouvrage sur ce réseau début 2022 pour continuer
d’accompagner les communes dans la sécurisation
et l’amélioration de la distribution publique
d’électricité.
notre engagement
Pour en savoir plus sur notre solution
d’enfouissement des réseaux : électricité Rapport d’activité 2023 37 36 RETOUR AU SOMMAIRE
Raccordements :
maîtriser son foncier
et ses coûts
Depuis 2009, dans le cadre
des demandes de raccordement,
le Sipperec propose aux collectivités
compétentes en matière
d’urbanisme de les assister dans
l’instruction des propositions
techniques et financières émises par Enedis, afin de vérifier
si elles doivent s’acquitter
d’une contribution financière.
Une vigilance source d’économies importantes
En 2023, le Sipperec a étudié une cinquantaine
de dossiers de raccordement. Les analyses
démontrent que, dans la très grande majorité
des cas, les demandes de contributions reçues
par les collectivités ne sont pas légitimes (94 %
des dossiers étudiés soit 621 000 euros indûment
facturés aux collectivités par Enedis). En effet,
dans une zone fortement urbanisée comme le
territoire du Sipperec, le renforcement de réseaux
est le cas le plus fréquent et ne doit pas donner
lieu à facturation ; il est pourtant souvent traité
par Enedis comme de l’extension facturée aux
collectivités.
Une des mesures prises par la loi n°2023-175 du
10 mars 2023 sur l’accélération de la production
des énergies renouvelables, dite loi « APER », est
la suppression de la contribution due par les
collectivités en charge de l’urbanisme depuis
le 10 septembre 2023, remplacée par la mise à
contribution du demandeur du raccordement.
Il s’agissait d’une demande formulée de longue
date par le Sipperec.
Les coûts de raccordement sont désormais par-
tagés entre le demandeur du raccordement et
Enedis :
• En ce qui concerne la part branchement,
le demandeur du raccordement (tiers
ou collectivité) paie 60 % de celle-ci ;
• En ce qui concerne la part renforcement
et/ou extension du réseau : s’il s’agit
d’un renforcement du réseau, Enedis finance
l’intégralité et est remboursé par le Tarif
d’utilisation du réseau public d’électricité
(TURPE) ; s’il s’agit d’une extension du réseau,
le demandeur paie 60 % de la part extension et
les 40 % restants sont financés par le TURPE.
En 2023, le délai moyen était de plus de trois
mois pour la réalisation des raccordements
électriques sans extension et de plus de huit
mois avec extension.
Ces délais sont anormalement longs et très supé-
rieurs aux objectifs fixés par la Commission de
Régulation Européenne (CRE).
4
3 mois
Un délai moyen en 2023
de plus de
pour la réalisation par
Enedis des raccordements
électriques sans extension
Pour en savoir plus sur nos
solutions d’accompagnement : électricité Rapport d’activité 2023 39 38 RETOUR AU SOMMAIRE
Deux fonds pour
venir en aide aux
communes et à leurs usagers
Dans ce contexte particulièrement
éprouvant pour bon nombre
de collectivités et de leurs usagers,
le Sipperec s’engage en faveur
de ceux qui en ont besoin grâce
à ses deux fonds : le Fonds
de partenariat et le Fonds social
précarité énergétique, dit FSPEE.
Un Fonds de partenariat essentiel pour les transitions
Le Fonds de partenariat est une particularité du
contrat « historique » de distribution d’électricité
et de fourniture aux tarifs réglementés de vente
conclu avec Enedis et EDF pour 82 communes
de la petite couronne parisienne.
La dotation 2023 du Fonds de partenariat, qui
finance les subventions reversées aux villes ainsi
que l’enfouissement des réseaux électriques réalisé
par le Sipperec, était de près de 14 millions d’euros
et a été entièrement consommée :
• Près de 10 millions d’euros au titre de
l’enveloppe dite de transition énergétique,
pour des actions en faveur de la maîtrise de
l’énergie (travaux d’éclairage public, passage
aux LED), de la rénovation énergétique des
bâtiments communaux éligibles aux certificats
d’économie d’énergie (CEE), de l’achat des
véhicules électriques pour atteindre 20 %
du parc communal de véhicules, et de
l’installation d’infrastructures de recharge
associées ;
• Près de 360 000 euros au titre de l’enveloppe
dédiée aux subventions versées aux villes pour
l’enfouissement de leur réseau d’éclairage
public ;
• Plus de 3,5 millions d’euros au titre de
l’enfouissement du réseau électrique basse
tension sous maîtrise d’ouvrage du Sipperec.
Afin de soutenir ses adhérents et de favoriser la
relance économique, le Sipperec a fait le choix
depuis 2021 d’augmenter la dotation disponible pour
les communes, effort poursuivi en 2024. Chaque
commune dispose désormais d’une enveloppe
allant de 150 000 euros à 1,1 million d’euros pour
ses actions en faveur de la transition énergétique.
Jusqu’à
1,1 M€ d’aides par commune pour les mesures en faveur de la transition énergétique
Grâce au Fonds de partenariat Sipperec,
ces dernières années, nous avons pu rénover
un immeuble de bureaux administratifs,
le bâtiment Saint-Jean et faire des travaux
de rénovation à l’école Jean Villard et sur
le groupe scolaire Langevin. Le montant de cette
subvention s’est élevé à plus de 360 000 euros.
Ces rénovations nous ont permis de réduire
la consommation énergétique de nos bâtiments,
et ainsi de mieux maîtriser notre budget. »
Boris Deroose,
membre du bureau,
conseiller municipal,
délégué de Saint-Denis
14 M€ de dotation
5
Des mesures renforcées
contre la précarité énergétique
Par ailleurs, le Fonds social précarité efficacité
énergétique (FSPEE), financé par EDF, offre la
possibilité aux centres communaux d’action
sociale (CCAS) qui le sollicitent d’aider à la lutte
contre la précarité énergétique, grâce au paie-
ment des factures d’électricité des abonnés
EDF aux tarifs réglementés de vente (TRV) ou
« Tarif bleu » (qu’ils soient bénéficiaires ou non
du chèque énergie). Il permet également le
remboursement des achats d’ampoules basse
consommation LED ou encore la réalisation de
diagnostics énergétiques des logements des
clients démunis. Pour la première fois depuis 2016,
ce fonds est en augmentation avec une dotation
pour l’année 2023 s’élevant à 355 302 euros,
à laquelle il faut ajouter un report exceptionnel
d’une partie du reliquat de l’enveloppe du FSPEE
des années précédentes, d’un montant de 25 000
euros, accordé par EDF. En 2022, la dotation
représentait 315 947 euros.
Le Sipperec se mobilise également pour commu-
niquer et sensibiliser les communes adhérentes.
Un groupe de travail a été initié en 2023 en col-
laboration avec des élus, des CCAS, des bailleurs
sociaux et EDF, afin d’optimiser l’utilisation de ce
fonds aux bénéfices des usagers en précarité. Des
actions de communication ont été mises en place
en 2024 (distribution de dépliants à destination
des professionnels sociaux des CCAS et du grand
public mais aussi d’une FAQ sur le FSPEE).
Plus d’informations
sur le FSPEE : pour les
professionnels :
pour les particuliers : électricité Rapport d’activité 2023 41 40 RETOUR AU SOMMAIRE
Le contexte a une nouvelle fois pesé fortement
sur les prix pour les 520 adhérents du groupement
de commandes.
Grâce aux marchés attribués de façon anticipée
dès 2021, la facture a été multipliée par deux en
2023 par rapport à 2022 alors que les prix de
l’électricité ont, eux, été multipliés par sept sur
la même période.
Face à cette envolée des prix de l’électricité
qui a impacté tous les secteurs d’activité, le
gouvernement a mis en place la mesure d’aide
suivante :
• Le maintien de la Taxe intérieure sur la
consommation finale d’électricité (TICFE)
à son minimum légal (1 €/MWh au lieu de
25,93 €/MWh) ;
Cette aide a été répercutée sur les factures
d’électricité des adhérents du groupement de
commandes, et a contribué à limiter la hausse
des tarifs.
Dans cet environnement de plus en plus com-
plexe, le Sipperec a ouvert en 2023 une foire aux
questions électricité (FAQ), mise à jour annuel-
lement, pour accompagner les adhérents dans
la compréhension du marché de l’électricité.
L’offre d’achat
d’électricité pour limiter l’impact
de la crise
6
52 000 points de livraison
1 marché de fourniture d'électricité verte premium 2,3 Twh achetés (0,5 % de la consommation française)
Pour en savoir plus sur le fonctionnement
de marché du l’électricité : 43 RETOUR AU SOMMAIRE Rapport d’activité 2023
énergies
renouvelables
2
énergies renouvelables
chiffres clés
5 réseaux de géothermie
répartis sur
14 communes,
1 réseau en construction,
4 en développement
106 centrales photovoltaïques
en toiture dans
51 villes, pour une puissance
cumulée de plus de
5 MWc
+ de 20 projets solaires en développement
sur des toitures publiques pour environ
1,5 MW énergies renouvelables Rapport d’activité 2023 45 44 RETOUR AU SOMMAIRE
Pour mettre en œuvre ses projets, le Sipperec adapte
ses modes de gestion en fonction du contexte
et des besoins des collectivités.
Sur les sept réseaux de chaleur géothermique
déjà réalisés ou en cours de réalisation, trois le sont
en délégation de service public (DSP) attribuée
à des opérateurs privés (Dalkia et Engie Solutions),
trois en DSP attribuées à une société publique
locale (SPL) dont le Sipperec et les villes sont actionnaires, et un réseau est en maîtrise
d’ouvrage directe.
Activateur d’idées et d’efficacité : la commission
Énergies renouvelables
Les statuts du Sipperec prévoient la possibilité de
créer des commissions de travail thématiques. La
commission Énergies renouvelables se réunit deux
fois par an pour aborder des sujets d’actualité,
étudier et préparer les décisions du comité syndi-
cal, contribuer aux travaux du Sipperec dans les
domaines du solaire et de la chaleur renouvelable
et plus largement de la transition énergétique
(maîtrise de l’énergie, rénovation, etc.).
Parmi les principaux sujets à l’ordre du jour de la
commission en 2023 nous avons pu voir :
• Mai 2023 : présentation des principales dispositions
de la loi d’accélération de la production d’énergies
renouvelables du 10 mars 2023 ;
• Novembre 2023 : mise en œuvre de la loi APER ;
définition des zones d’accélération des énergies
renouvelables et solarisation des toitures de plus
de 1 500 m².
Elle est coprésidée par Samuel BESNARD (Cachan)
et Marie-Pierre LIMOGE (Courbevoie). En sont
membres : Geneviève ÉTIENNE (Le Kremlin-Bicêtre),
Oben AYYILDIZ (Épinay-sur-Seine), Rachid MAIZA
(La Courneuve), Florence CROCHETON-BOYER
(Saint-Mandé), François ÉLIE (Marolles-en-Brie),
Rodéric AARSSE (Malakoff), Pierre CRESPI (Clamart),
Boris DEROOSE (Saint-Denis), François DARCHY
(Versailles), Marie LECLERC-BRUANT (Fresnes),
Séverine DELBOSQ (L’Île-Saint-Denis), Mélodie
CHALVIN (Châtillon), Jean-Pierre CHAFFAUD
(Sud-Eleg), Thierry BARNOYER (Maisons-Alfort),
Bertrand VOISINE (Vanves), Nacime AMIMAR
(Pantin), Rachida KABBOURI (Vitry-sur-Seine),
Paul BENSOUSSAN (Bagneux), Henri PETTENI
(Saint-Maur-des-Fossés) et Pascal LESSELINGUE
(L’Haÿ-les-Roses).
En réponse aux enjeux environnementaux
et aux besoins en énergies renouvelables
de ses collectivités adhérentes, le Sipperec,
premier producteur francilien, propose
une palette d’offres adaptée à la spécificité
de leurs territoires : le développement
de réseaux de chaleur, de centrales solaires
photovoltaïques mais aussi de production
d’hydrogène bas carbone.
Pour compléter son offre, des solutions
de maîtrise de l’énergie sont mises
à disposition des collectivités dans
le cadre des marchés de la centrale
d’achats Sipp’n’co.
Par ailleurs, le Sipperec a créé en 2014 la société
d’économie mixte (SEM) Sipenr pour agir sur des
patrimoines privés. Elle se développe par des
sociétés de projets, auxquelles sont associés sys-
tématiquement les citoyens et les collectivités
des territoires concernés. La SEM Sipenr finance,
construit et exploite des grands projets (solaire,
éolien, hydrogène…) en Île-de-France et dans
toute la France, toujours en partenariat avec des
collectivités. énergies renouvelables Rapport d’activité 2023 47 46 RETOUR AU SOMMAIRE
L’Île-de-France est une région
dépendante de l’énergie produite
ailleurs. Une situation qui doit
et peut changer, notamment
avec les solutions proposées
par le Sipperec, premier producteur
public francilien d’énergies
renouvelables.
Le Sipperec est à l’écoute
et aux côtés de ses collectivités
adhérentes pour développer une
production d’énergies renouvelables
adaptée aux caractéristiques des territoires, ainsi qu’aux souhaits
et besoins des acteurs locaux.
Produire et exploiter
la chaleur
renouvelable
1
à savoir
CLASSEMENT DES RÉSEAUX
Afin d’encourager le développement des réseaux
de chaleur existants, la loi du 8 novembre 2019 relative
à l’énergie et au climat rend obligatoire le classement
des réseaux de chaleur à compter du 1 er janvier 2022.
Le classement vise à rendre obligatoire le raccordement
à un réseau de chaleur, existant ou en projet, dans
certaines zones géographiques appelées « zones de
développement prioritaire », des nouvelles constructions
et extensions de plus de 150 m² ainsi que des bâtiments
existants subissant d’importantes rénovations et dont
le système de chauffage est remplacé.
1 réseau en construction sur 4 communes
15 à 20 % de la production régionale de géothermie profonde est produite sur des réseaux
du Sipperec.
5 réseaux de chaleur à base de géothermie profonde répartis
sur 14 communes
4 projets à base de chaleur renouvelable à l'étude
Le Sipperec met son expertise à disposition des
communes qui ont un potentiel sur leur territoire
et souhaitent s’engager dans un projet de réseau
de chaleur, et porte le montage technique et finan-
cier des opérations. Il pilote la mise en œuvre du
projet et assure ensuite le suivi d’exploitation sur
la durée du contrat, toujours en lien étroit avec les
villes qui lui ont délégué leur compétence « énergies
renouvelables ».
Les réseaux de chaleur géothermique du Sipperec
couvrent en moyenne plus de 50 % des besoins
en chaleur de l’habitat collectif et des équipe-
ments publics sur le territoire qu’ils desservent. Ils
permettent de bénéficier sur trente ans d'un prix
maîtrisé et compétitif de la chaleur, moins soumis
aux fluctuations du cours des énergies fossiles car
basé sur une énergie locale et renouvelable.
En 2023, la SPL UniGéo a débuté les travaux
de forage du réseau de chaleur des communes
de Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et de
Romainville qui a officiellement rejoint le projet. Le
forage réussi des deux doublets géothermiques a eu
lieu sur le site du Tennis club des Lilas. Les travaux
se poursuivent en 2024 avec la construction de la
centrale géothermique et la pose des canalisa-
tions de chaleur pour une mise en service en 2025.
À terme, ce réseau sera interconnecté avec Genyo,
autre réseau du Sipperec à la limite entre Pantin
et Bobigny, et alimentera l’équivalent de 20 000
logements sur le territoire des quatre villes.
1er acteur public de la géothermie
en Île-de-France énergies renouvelables Rapport d’activité 2023 49 48 RETOUR AU SOMMAIRE
Cette année marque également la création de la
SPL GéoMalak qui permettra la réalisation future
d’un réseau de chaleur géothermique sur la ville
de Malakoff, dont le début des travaux est prévu
fin 2024.
En ce qui concerne la SEER, elle a étendu son réseau
de géothermie sur les communes de Grigny, Fleury-
Mérogis et Sainte-Geneviève-des-Bois, accélérant
ainsi le développement des énergies renouvelables
dans le département de l’Essonne. Ce développe-
ment a été rendu possible grâce au nouveau doublet
réalisé entre novembre 2022 et juin 2023 sur la ville
de Ris-Orangis.
Le schéma directeur territorial, a également été
actualisé permettant ainsi de poursuivre l’extension
du réseau à l’horizon 2028.
Les études de faisabilité sur les villes de Sceaux,
Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine ont été
finalisées. Ces communes ont pris la décision en
2023 de créer une société publique locale, GéoSud92,
pour mener à bien un projet de réseau de chaleur
de 110 GWh alimenté par un doublet géothermique
à forer sur le stade du Panorama de Fontenay-aux-
Roses, à l’horizon 2026-2027.
Le Sipperec s’est engagé très tôt dans
la transition énergétique et les énergies
renouvelables, en 2005, alors que l’énergie
était à des prix très bas et le changement
climatique encore mis en doute. Cette
politique volontariste a permis la mise en
service de centrales solaires photovoltaïques
sur les bâtiments publics et la relance
de la géothermie en Île-de-France.
Alors qu’aucun nouveau réseau de chaleur
de géothermie au Dogger n’avait vu le
jour depuis 30 ans, le Sipperec et les villes
d’Arcueil et de Gentilly ont relancé cette
énergie avec le précieux soutien de l’ADEME
et de la Région. »
à savoir
EN 2023, LE FONDS CHALEUR DÉPASSE
LES 500 MILLIONS D’EUROS
Le Fonds chaleur porté par l’ADEME contribue
à accroître le développement des projets de réseaux
de chaleur renouvelable sur le territoire francilien.
En 2023, le budget du Fonds chaleur a atteint
530 millions d’euros. Sur la période 2009-2022
il a accompagné plus de 7 000 opérations en
France qui ont permis de produire plus de 40 TWh
de chaleur renouvelable et totalisent plus
de 12 millards d’euros d’investissements, dont
les sept réseaux de chaleur du Sipperec en service
et en construction.
Philippe Rio,
1 er vice-président
du Sipperec
et maire de Grigny énergies renouvelables Rapport d’activité 2023 51 50 RETOUR AU SOMMAIRE
Le Sipperec accompagne les
collectivités d’Île-de-France qui
souhaitent produire de l’électricité
à partir de l’énergie solaire
sur leurs bâtiments publics ou
sur des parkings par des ombrières.
Son accompagnement à la carte,
depuis les premières études
jusqu’à la mise en service
et l’exploitation des centrales solaires
photovoltaïques, s’adapte
aux besoins des collectivités
et à la configuration
de leurs projets et sites.
Accélérer
le déploiement
du solaire
photovoltaïque
2
à savoir
106 centrales photovoltaïques exploitées dans 51 villes 15 années d’expérience auprès de plus de 60 collectivités
Les nouveaux modèles de convention du Sipperec
permettent le développement de centrales photo-
voltaïques en autoconsommation à la maille du site
d’installation (bâtiment ou parking) ou de plusieurs
sites en passant par le réseau public (dite « auto-
consommation collective »). Ces projets permettent
aux communes de maîtriser leur budget électricité
en sourçant localement leur approvisionnement.
LA LOI APER INTRODUIT
LES OBLIGATIONS
DE SOLARISATION
DES PARKINGS
La loi du 10 mars 2023
relative à l’accélération
de la production d’énergies
renouvelables introduit
une obligation de solarisation
des parcs de stationnement
de plus de 500 m2 au sol
à compter de 2028.
Ces obligations viennent
compléter les obligations
de solarisation des toitures
des bâtiments existants
de plus de 1 000 m2 d’emprise
au sol.
+ de 20 projets solaires
en développement
sur des toitures publiques
pour environ 1,5 MW
Pour en savoir plus sur les
installations photovoltaïques : énergies renouvelables Rapport d’activité 2023 53 52 RETOUR AU SOMMAIRE
L’hydrogène constitue une filière
d’avenir pour la Région Île-de-France.
Il présente de nombreux intérêts
pour développer une économie
respectueuse de l’environnement et pourvoyeuse d’emplois.
Cette nouvelle énergie verte
permettrait ainsi de couvrir
de nombreux besoins, dont ceux
de la mobilité durable.
Produire de l’hydrogène
bas carbone
pour une mobilité
plus propre
3 Un projet de production locale d’hydrogène
bas carbone
Le Sipperec, via sa SEM Sipenr et aux côtés de
Suez, a créé en 2020 la société « H2 Créteil » pour
construire une centrale de production et de distribu-
tion d’hydrogène bas carbone à l’aval de l’unité de
valorisation énergétique (UVE) du Syndicat mixte
de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne
(SMITDUVM) à Créteil. La première pierre de cette
installation sera posée en 2024.
Cette station hydrogène transformera l’électricité
produite à partir de la combustion des déchets
ménagers en hydrogène par un procédé d’élec-
trolyse. Produit localement, l’hydrogène vert d’H2
Créteil permettra d’alimenter des véhicules publics,
tels que les bus, les bennes à ordures ménagères,
les véhicules spéciaux pour les collectivités ou
encore les véhicules utilitaires et ce, sur un territoire
connu pour des mobilités intensives à proximité
d’Orly et de l’A86, et à la lisière de la zone à faibles
émissions (ZFE).
L’implantation de cette station, soutenue par
l’ADEME, la Région Île-de-France et la Commission
européenne, s’intègre pleinement dans les politiques
locales de transition énergétique et écologique et
dans la dynamique de la stratégie nationale pour
le développement de l’hydrogène décarboné de la
France (SNH). Cette stratégie prévoit de consacrer
sept milliards d’euros d’ici à 2030, dont deux milliards
dans le cadre du plan de relance en 2021 et 2022,
pour la recherche et le développement d’une filière
créatrice d’emplois et bénéfique pour la qualité de
l’air et le climat.
Dès 2018, le Sipperec avait, aux côtés de l’ADEME,
de la Région Île-de-France et de la Ville de Paris,
réalisé un schéma de déploiement de l’hydrogène
sur le territoire francilien. Ces propositions
ont été présentées début 2021 à l’ensemble
de ses partenaires et sont désormais devenues
les références pour les projets franciliens à l’étude.
1 000 kg/j d’hydrogène : c’est la capacité
de production et de distribution du site
de Créteil qui permettra de couvrir l’équivalent
de la consommation d’environ 50 bus.
notre engagement énergies renouvelables Rapport d’activité 2023 55 54 RETOUR AU SOMMAIRE
L’offre performance énergétique de Sipp’n’co
Pour définir et mettre en œuvre des actions de
maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine, les adhé-
rents de la centrale d’achats Sipp’n’co ont à leur
disposition des marchés publics qu’ils peuvent
exécuter à tout moment selon leurs besoins :
• AMO amélioration de la performance énergétique
et environnementale de l’éclairage public ;
• AMO études et assistance énergie, climat
et performance du patrimoine bâti ;
• AMO diagnostics techniques et sanitaires ;
• AMO études et assistance pour l’amélioration
et la gestion de l’énergie du patrimoine bâti ;
• MOE pour la rénovation énergétique du
patrimoine bâti.
L’énergie la plus vertueuse
est celle non consommée.
Depuis plus de dix ans, le Sipperec
répond à l’amplification des enjeux
de maîtrise de l’énergie en développant
de nombreux outils.
Il s’agit notamment, par l’intermédiaire
de la centrale d’achats Sipp’n’co,
de marchés d’assistance à maîtrise
d’ouvrage (AMO), de maîtrise d’œuvre
(MOE) et désormais d’une nouvelle
offre de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) permettant de confier au
Sipperec les travaux de rénovation
énergétique.
Offrir des solutions
de maîtrise
de l’énergie
4 Maîtriser l’énergie dans les bâtiments publics
Faire appel aux solutions du Sipperec c’est :
• Renforcer la performance énergétique et envi-
ronnementale du patrimoine des collectivités
(bâti et éclairage public), pour lequel la régle-
mentation devient de plus en plus exigeante au
regard des enjeux climatiques actuels ;
• Réaliser des économies importantes en mesu-
rant l’impact de la hausse des prix de l’énergie.
Sur le volet de la rénovation énergétique des bâti-
ments publics et de l’éclairage, le Sipperec propose
d’importantes aides financières et services pour
soutenir les collectivités dans leurs démarches en
faveur de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre
la précarité énergétique. Des moyens qui ont été
renforcés et multipliés en 2021 pour participer à la
relance économique et répondre aux enjeux de la
transition énergétique.
Grâce à son dispositif CEE (certificat d’économie
d’énergie) géré avec plusieurs autres syndicats
franciliens, plus de 2 millions d’euros ont été reversés
par le Sipperec aux villes qui ont déposé des CEE
pour un volume de plus de 337 GWh cumac.
Grâce au Fonds de partenariat Sipperec,
les collectivités adhérentes à la compétence
électricité peuvent financer :
• Des études et des travaux de maîtrise
de l’énergie (MDE) éligibles aux CEE sur
les bâtiments communaux (taux maximum
de financement : 30 %) ;
• L’achat de bornes de recharge ou de véhicules
propres (taux maximum de financement : 30 %) ;
• La mise à disposition de données pour
accompagner leur transition énergétique (100 %) ;
• Des actions d’information, d’animation
et de sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie
(taux maximum de financement : 80 %).
Cela se traduit par des aides financières qui vont
de 150 000 à 1,1 million d’euros, selon la population
et la superficie de la ville.
Avec son offre de maîtrise
d’ouvrage déléguée,
le Sipperec accompagne
également les collectivités
adhérentes pour les aider
à accélérer le rythme
de rénovation du patrimoine
bâti et atteindre les objectifs
du dispositif Éco-énergie
tertiaire, en réduisant
de 40 à 60 % leur
consommation d’énergie.
notre engagement
Pour en savoir plus sur l’offre de
maîtrise d’ouvrage du Sipperec : 57 RETOUR AU SOMMAIRE Rapport d’activité 2023
numérique
3
numérique
25 ans d’expertise et de
développement d’un
patrimoine numérique
unique en Île-de-France
+ de 6 500 km
de réseaux d’initiative
publique de fibre optique
déployés en Île-de-France
1 Observatoire
du Très Haut Débit sur
le territoire métropolitain
8 contrats de délégation
de service public
3 réseaux d’initiative
publique de fibre optique
à l’abonné destinés à la
desserte du grand public
et des professionnels
610 000 logements desservis
en Très Haut Débit
+ de 150 000
sites professionnels
(entreprises, sites
publics) éligibles à la
fibre optique disponibles
sur les réseaux Sequantic
et Europ’Essonne, répartis
sur 91 communes
chiffres clés numérique Rapport d’activité 2023 59 58 RETOUR AU SOMMAIRE
Pour soutenir la transition numérique,
le Sipperec développe depuis plus
de vingt-cinq ans un patrimoine
de réseaux unique en Île-de-France
par son importance et sa diversité,
qu’il continue d’enrichir et de faire évoluer
afin de répondre aux nouveaux besoins
des territoires, des administrations,
des entreprises et des usagers.
Il accompagne les collectivités dans
leurs projets numériques en leur faisant
bénéficier de services diversifiés
à des tarifs compétitifs.
Dès 1997, le Sipperec s’engage dans
le déploiement des réseaux de
communication, défendant le droit d’intervention des collectivités afin d’assurer
l’accès pour tous au Très Haut Débit.
Alors que la fibre était réservée à certaines
communes, les élus du Sipperec
ont souhaité déployer le THD
sur tous les territoires.
Activatrice d’idées et d’efficacité :
la commission numérique
Une commission numérique a été créée pour étudier les
questions relatives aux réseaux et services numériques
et aux communications électroniques, et notamment
les relations avec les concessionnaires Irisé, Sequantic
Telecom, Tutor Europ’Essonne et SFR Fibre. Elle permet
aussi d’assurer une veille technologique et réglemen-
taire du secteur avec les élus concernés.
Parmi les principaux sujets à l’ordre du jour de la
commission en 2023 nous avons pu étudier :
Décembre 2023 :
• La fin du réseau cuivre
• Le renouvellement des DSP Irisé et Sequantic
Elle est coprésidée par Frédéric SITBON (Asnières-
sur-Seine) et Boris DEROOSE (Saint-Denis). En sont
également membres : Nadir SLIFI (Argenteuil), Ling
LENZI (Aubervilliers), Ernst COULANGES (Villetaneuse),
P a t r i c k D O N AT H ( B o u rg - l a - Re i n e ) , S o p h i e
RIGAULT (Saint-Michel-sur-Orge), Marc LÉCUYER
(Villeneuve-Saint-Georges), Mathieu DEFREL
(Stains), Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine),
Cyrille GRANDCLÉMENT (Issy-les-Moulineaux), Serge
FRANCESCHI (Alfortville), Hélène PECCOLO (Arcueil),
Amirouche LAIDI (Suresnes), Gilles GAUCHE-CAZALIS
(Nanterre), Henri PETTENI (Saint-Maur-des-Fossés),
Claude LESEUR (Valenton), Clément CHASSAIN (Livry-
Gargan) et Anthony MANGIN (Drancy). numérique Rapport d’activité 2023 61 60 RETOUR AU SOMMAIRE
Veiller à garantir une couverture complète du territoire
en Très Haut Débit
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), le
gouvernement, les collectivités et les opérateurs privés se
sont engagés à rendre l’ensemble du territoire national
éligible au Très Haut Débit d’ici fin 2022 et tous les foyers
français à la fibre optique d’ici 2025. Fin 2023, ce chantier
est largement avancé puisque 39,8 millions de locaux
étaient raccordables à des réseaux filaires proposant
des services Très Haut Débit (réseaux en fibre optique
de bout en bout, réseaux câblés à terminaison coaxiale,
réseaux cuivre VDSL). Cependant cet objectif va encore
nécessiter une mobilisation forte des opérateurs privés,
qui ont la charge du déploiement des réseaux de fibre
à l’abonné pour le grand public (FTTH) sur une grande
partie des communes du Sipperec. Sur le périmètre de
la métropole du Grand Paris, 4 336 000 locaux étaient
rendus raccordables en FTTH au 31 décembre 2023,
soit un taux de couverture de 95 %. 230 000 prises
restent encore à déployer pour équiper les locaux
identifiés à date sur le territoire de la métropole,
alors que l’on observe un net fléchissement, depuis
3 ans, des déploiements privés sur cette zone très
dense. L’achèvement des des déploiements fibre et
la densification des réseaux existants, permettant
d’y raccorder les nouvelles constructions, vont donc
constituer un enjeu essentiel sur la prochaine période,
pour qu’aucun foyer ni aucune entreprise ne restent
durablement à l’écart du Très Haut Débit. Cet enjeu
de l’accès de tous au Très Haut Débit devient d’autant
plus essentiel à l’heure où Orange annonce la fin du
réseau cuivre à l’horizon 2030.
Fin du réseau cuivre à l’horizon 2030 : une migration
accélérée vers les réseaux de fibre à l’abonné
Orange a présenté officiellement son plan de fermeture
du réseau cuivre prévu sur l’ensemble du territoire
national d’ici la fin 2030. L’opérateur historique projette
de fermer progressivement le réseau par lots succes-
sifs de communes, afin de migrer les abonnés sur les
nouveaux réseaux de fibre en cours de déploiement,
appelés à devenir le nouveau réseau de référence
pour l’ensemble des usages (voix, accès Internet
Très Haut Débit…). Le réseau cuivre sera pour cela
fermé tout d’abord commercialement avant que son
exploitation technique ne soit définitivement arrêtée.
Les communes et leurs élus vont donc être mobilisés,
aux côtés d’Orange et des opérateurs, afin de préparer
cette migration des abonnés, particuliers ou entreprises,
vers les nouveaux réseaux, qui devront être finalisés
à temps et partout pour que ce calendrier ambitieux
puisse être tenu.
Sur le territoire du Sipperec, la commune de Vanves
sera la première à tester la fermeture commerciale du
réseau à partir de la fin mars 2024, et sa fermeture
technique définitive un an plus tard, dans le cadre
d’une expérimentation menée sur la zone très dense.
De sérieuses incertitudes demeurent sur la capacité
des opérateurs à terminer les déploiements d’ici fin
2025 comme annoncé, en particulier sur le territoire
des communes classées par l’ARCEP en zones très
denses, dans lesquelles aucune obligation réglemen-
taire d’assurer la complétude des déploiements ne
pèse sur les opérateurs.
Dans l’hypothèse où le réseau fibre ne serait pas com-
plet sur le territoire d’une commune avant la fermeture
technique du réseau cuivre, les utilisateurs n’auraient
d’autre solution que d’opter pour une technologie
alternative de remplacement (réseaux câblés, box
4G/5G fixes, satellite…) pour continuer à bénéficier
de leurs services.
Mais achever le réseau fibre n’est pas la seule inquié-
tude qui menace aujourd’hui la mise en œuvre du
projet. Une fois déployé, le réseau fibre doit rester
opérationnel ; or de nombreuses plaintes s’élèvent ces
derniers mois de la part d’abonnés victimes de pannes
et coupures à répétition sur les réseaux FTTH, en raison
des dégradations suite aux interventions réalisées
par des sous traitants insuffisamment contrôlés par
les opérateurs. Le Sipperec a alerté à de nombreuses
reprises l’ARCEP du danger de ces raccordements
réalisés pour les opérateurs commerciaux générant
d’innombrables dégâts.
UNE MATINÉE POUR PARTAGER
LES ENJEUX DE LA FIN
DU RÉSEAU CUIVRE AVEC
LES ADHÉRENTS
Lors de cette matinée organisée
par le Sipperec le 2 février 2024,
les élus et services des collectivités
adhérentes ont eu l’occasion
d’échanger avec Orange sur
le calendrier et les modalités
de son plan de fermeture du
réseau cuivre. Ce moment
a permis également aux adhérents
de partager le témoignage
des premières communes
franciliennes qui ont expérimenté
cette fermeture.
Pour en savoir plus
sur la fin du réseau cuivre :
La généralisation du télétravail a rendu
le haut débit indispensable, mais le
déploiement de l’infrastructure a pris
beaucoup de retard et les raccordements
manquent de fiabilité. Face aux graves
manquements des opérateurs, le Sipperec
se fait l’écho des élus locaux, afin de trouver
des solutions pérennes pour un service public
de qualité. »
Sophie Rigault,
6 e vice-présidente
du Sipperec et maire
de Saint-Michel-sur-Orge numérique Rapport d’activité 2023 63 62 RETOUR AU SOMMAIRE
Déployer
le Très Haut Débit
pour tous
Dans le cadre de sa compétence
en matière de « réseaux
de communications électroniques
et services de communication
audiovisuelle », le Sipperec est chargé
d’établir, d’exploiter et de mettre à disposition
pour le compte de ses adhérents
des réseaux et infrastructures
de communications électroniques
destinés à équiper leur territoire.
1
91 collectivités desservies par les réseaux Très Haut Débit du Sipperec 4 M d’habitants couverts par les 6 500 km de fibre optique déployée pour l’ensemble
de ces réseaux publics
Très Haut Débit
Réseaux câblés
Avec près de 540 000 prises câblées raccordables
et plus de 200 000 foyers abonnés à des services
individuels ou collectifs, ces réseaux constituent un
levier important pour l’aménagement numérique
des 45 collectivités qu’ils desservent. Ils permettent
notamment de garantir à court et moyen terme la
continuité des services Très Haut Débit délivrés à
toutes les catégories d’usagers sur les territoires où
les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH,
en anglais Fiber To The Home) ne sont pas encore
totalement déployés.
Le renouvellement des contrats de concession pour
ces réseaux câblés, que le Sipperec a finalisé en 2023,
est désormais effectif sur le territoire de 43 communes
adhérentes. Il démontre qu’investir dans leur moder-
nisation peut constituer un levier utile pour l’aména-
gement numérique des territoires, en complément de
l’offre de services des autres réseaux de fibre à l’abonné
déployés en parallèle par les opérateurs privés.
Réseaux Sequantic et Europ’Essonne
Les deux réseaux publics FTTH desservent aujourd’hui
un ensemble de plus de 66 000 foyers sur les territoires
des deux communautés d’agglomération de Paris-
Saclay et Cœur d’Essonne Agglomération. Le réseau
Sequantic dessert également l’ensemble des sites
professionnels avec des offres de fibre à débit garanti
(FTTO en anglais, Fiber To The Office), soit un parc
adressable de plus de 154 000 entreprises et éta -
blissements publics. Les deux réseaux sont déployés
et exploités dans le cadre de deux délégations de
service public, et confiés à deux filiales du groupe
Altitude Infra.
L’année 2023 a été marquée par la poursuite des
travaux du programme de remise en état des deux
réseaux FTTH qui ont subi depuis 2021 d’importantes
dégradations avec l’accélération de la commercia-
lisation de la fibre auprès du grand public. Une des
principales sources de ces dégradations provient des
opérations de raccordement des abonnés confiées
aux sous-traitants des opérateurs commerciaux mode
dit « STOC ». Dans le cadre du programme SPRING,
le délégataire Altitude Infra a repris et remis en état
25 % des ouvrages (armoires et points de branchement
optique) sur les deux réseaux et annoncé la reprise
du reste des ouvrages prochainement
Réseau Irisé
Irisé est un réseau d’initiative publique initié en 2001
par le Sipperec, qui a confié à la société du même nom,
filiale du groupe SFR/ALTICE, la mission de développer
et d’exploiter une infrastructure en Très Haut Débit au
service des opérateurs et des collectivités.
Grâce au réseau Irisé, les 84 collectivités desservies
peuvent ainsi développer des projets structurants et
pérennes :
• 437 grands comptes entreprises déjà raccordés ;
• 214 nouveaux contrats de service enregistrés
en 2023, dont 142 conclus par des collectivités
sur le réseau.
Le réseau Irisé propose des services de location de fibre
noire (FON) ou activée à destination des opérateurs
commerciaux, des entreprises ou des collectivités qui
peuvent recourir à ces fibres pour interconnecter leurs
bâtiments et constituer leurs réseaux en propre, dans
le cadre de groupes fermés d’utilisateurs (GFU).
Au cours de l’année 2023, 112 kilomètres de câbles
optiques supplémentaires ont été déployés sur le réseau
Irisé, portant ainsi le linéaire total de l’infrastructure à
1 687 kilomètres, dont 1 442 sur le périmètre délégué.
Le Sipperec travaille activement à la réversibilité des
données de cette concession dont le contrat devra
être renouvelé prochainement.
610 000 prises raccordables en Très Haut Débit numérique Rapport d’activité 2023 65 64 RETOUR AU SOMMAIRE
UN PARTENARIAT
POUR AMÉLIORER
LA RÉSILIENCE DES
RÉSEAUX NUMÉRIQUES
EN ÎLE-DE-FRANCE
Le Sipperec et la Banque
des Territoires ont signé
le 28 mai 2024 une
convention pour le
cofinancement d’une étude
relative à la résilience
des infrastructures
numériques franciliennes.
L’objectif de ce projet ambitieux porté par le Sipperec
vise à renforcer la sécurité et la résilience des réseaux
de communications électroniques Très Haut Débit
qu’il déploie en Île-de-France pour le compte de ses
adhérents face aux aléas climatiques et autres risques
de malveillance.
Cette étude, soutenue par la Banque des Territoires,
permettra de développer une stratégie et un plan
d’actions pour anticiper et gérer efficacement les
risques, garantissant ainsi une connectivité continue
et fiable à l’ensemble des usagers.
Il s'agit d'un engagement fort en faveur de l’aménage -
ment numérique de la région, marquant une nouvelle
étape significative dans sa mission de fournir des
services de communication de pointe et sécurisés.
La Banque des Territoires cofinance la réalisation de
schémas locaux de résilience dans le cadre de son plan
d’adaptation au changement climatique.
À travers la mise en œuvre de ce projet, le Sipperec,
aménageur numérique historique en Île-de-France,
conforte son implication en faveur de l’innovation au
service des territoires.
L’Observatoire du Très Haut Débit
Afin de répondre à l’objectif du Schéma métropolitain
d’aménagement numérique de bâtir une métropole
connectée, capable d’assurer un accès universel aux
infrastructures numériques, le Sipperec, en partenariat
avec la Métropole du Grand Paris, met en ligne depuis
2017 l’Observatoire métropolitain du Très Haut Débit.
Cet outil met à disposition des cartes dynamiques qui
fournissent des informations précises et actualisées
sur l’évolution du déploiement du Très Haut Débit.
Elles permettent ainsi de mesurer chaque trimestre le
chemin restant à parcourir pour garantir une couverture
complète et homogène du territoire métropolitain.
L’observatoire constitue un véritable levier d’action
pour les communes et les territoires de la Métropole
du Grand Paris.
Disposer d’infrastructures de communication de qualité
et accessibles à tous constitue en effet un prérequis
aux développements des nouveaux usages numériques.
notre engagement numérique Rapport d’activité 2023 67 66 RETOUR AU SOMMAIRE
Accompagner
les usages
numériques
Premier acteur régional de
l’aménagement numérique, le Sipperec
met également à disposition
des adhérents de sa centrale d’achats
Sipp’n’co un ensemble de solutions performantes et diversifiées.
Ces solutions permettent à la fois
de fournir aux collectivités tous
les outils et services nécessaires
au bon fonctionnement de leurs réseaux
de communication et de leur système
d’information, mais également
des solutions orientées « usages »
pour les aider à développer et mettre
en œuvre leur offre de services
à destination des citoyens, des usagers
et des acteurs économiques
et institutionnels, conformément
à leurs choix de politiques publiques.
2 Un accompagnement au plus près des besoins
des collectivités et de leurs usagers
Le Sipperec favorise le développement de l’offre de
services aux citoyens, aux acteurs économiques et
institutionnels.
Il permet aux collectivités et organisations publiques
franciliennes de bénéficier de services numériques
diversifiés et performants à des prix très compétitifs
en matière d’Internet, de téléphonie, de cybersécurité
et de vidéoprotection.
Les marchés proposés dans le cadre de Sipp’n’co contri-
buent aussi à l’amélioration des services numériques
aux citoyens en matière d’éducation, de respect du
Règlement général sur la protection des données et
de connaissance de leur territoire (SIG).
Pour faciliter le déploiement des projets des collec-
tivités, le Sipperec propose l’accompagnement par
des experts dans le cadre de marché d’assistance à
maîtrise d’ouvrage.
Réduire l’empreinte carbone du secteur numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale
du numérique (REEN) du 15 novembre 2021 a pour
objectif de faire converger transition numérique et
transition écologique. Elle vise pour cela à responsa-
biliser l’ensemble des acteurs du numérique : consom-
mateurs, professionnels du secteur et acteurs publics.
Le secteur du numérique était responsable de 2,5 %
des émissions de gaz à effet de serre en France, en
2019, mais son impact environnemental augmente et
pourrait atteindre 7 % d’ici 2040, si rien n’est fait pour
mettre en place une véritable politique de sobriété
numérique. Œuvrer à la prise de conscience de l’impact
environnemental du numérique, limiter le renouvelle-
ment des équipements et terminaux, responsables de
70 % de l’empreinte numérique en France, favoriser le
réemploi et le recyclage, promouvoir des réseaux et
data centers moins énergivores… De cette nouvelle loi,
nombre de dispositions et mesures à mettre en œuvre
concernent les collectivités territoriales.
Les communes de plus de 50 000 habitants devront
notamment définir, au plus tard le 1er janvier 2025 :
« une stratégie numérique responsable qui indique
notamment les objectifs de réduction de l’empreinte
environnementale du numérique et les mesures mises
en place pour les atteindre ».
Les usages numériques en 2023 (source enquête
du CREDOC pour l’ARCEP – Édition 2023)
• 67 % des connexions Internet à domicile reposent
sur de la fibre ou du câble ;
• 78 % des Français sont équipés d’un smartphone
permettant d’accéder au réseau mobile 4G et 31 %
au réseau 5G ;
• Plus de 9 Français sur 10 se connectent
quotidiennement à Internet ;
• Chaque foyer dispose en 2023 en moyenne
de 10 équipements numériques avec écrans,
utilisés ou non utilisés, soit environ 300 millions
d’équipements numériques en France métropolitaine ;
• 12 % des Français ont été victimes au cours des six
derniers mois de cyber-malveillance, d’injures,
de harcèlement, de diffamation en ligne ; 21 % ont
été victimes d’escroquerie ou de fraude en ligne ;
• 72 % des Français consultent quotidiennement
les réseaux sociaux et les plateformes de partage
de vidéos ;
• 80 % des détenteurs de smartphones utilisent
des services de messagerie instantanée ;
• 45 % des Français rencontrent des difficultés
ou des freins qui les empêchent d’utiliser les outils
numériques ;
• 43 % des Français âgés de 18-24 ont déjà utilisé
des outils d’intelligence artificielle (ChatGPT,
Copilot…). 69 RETOUR AU SOMMAIRE Rapport d’activité 2023
mobilité
durable
4
mobilité durable
3 210 tonnes de CO2
économisées avec
les centaines de « bornes
bleues » déjà déployées
à fin 2023
460 charges par jour en
moyenne sur le réseau
en 2023
+ de
700 points de charge
déployés fin 2023
+ de
20 M de kilomètres parcourus
en 2023 grâce aux
recharges effectuées
sur le réseau « la borne
bleue »
Chiffres clés mobilité durable Rapport d’activité 2023 71 70 RETOUR AU SOMMAIRE
Le Sipperec se positionne comme
le partenaire privilégié des collectivités
pour la mobilité durable.
Il propose une offre de recharge de
véhicules électriques avec « la borne
bleue » et de véhicules en autopartage.
Les adhérents de Sipp’n’co peuvent
bénéficier d’un accompagnement
dans le cadre du renouvellement de
leur parc de véhicules, d’installation
de bornes de recharge ou de prestations
d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
pour la réalisation d’études de mobilité.
Le rythme de déploiement des infrastructures
de recharge est plus que jamais décisif
pour accompagner le développement de
la mobilité électrique. En effet, l’offre
de véhicules s’est élargie et l’autonomie des
batteries a nettement progressé. Le Sipperec
propose donc, depuis 2019, une solution publique
souple pour les collectivités et simple pour
les usagers, avec le réseau « la borne bleue ».
Son objectif : garantir un accès équitable
au service public de la recharge pour ceux
ne disposant pas de possibilité de recharge
à domicile, tout en contribuant à l’amélioration
de la qualité environnementale.
460 charges par jour en
moyenne sur le réseau
en 2023
214 000 recharges réalisées sur
le réseau depuis sa mise
en service*
1,6 million d’heures de charge
réalisées*
3 210 tonnes de CO₂
économisées
* Au 31 décembre 2023
« La borne bleue »,
un réseau spécialement
conçu pour les villes
et leurs usagers
1
Pour en
savoir plus
sur la borne
bleue : mobilité durable Rapport d’activité 2023 73 72 RETOUR AU SOMMAIRE
Un service conçu pour
les usagers
Le réseau « la borne bleue » est facilement identifiable,
simple d’utilisation et interopérable. Il se veut accessible
à tous les usagers, qu’ils soient particuliers, profession-
nels, abonnés et non abonnés. Les utilisateurs ont à leur
disposition les outils pour s’abonner (site web, applica-
tion et badge), payer, identifier à distance les points de
charge disponibles et pouvoir les réserver. Leur badge
est interopérable : ils peuvent l’utiliser pour se recharger
sur d’autres réseaux en France et en Europe.
Dans une dynamique d’accessibilité au service de recharge,
le Sipperec a créé un groupement de commande, pour
son marché de déploiement, exploitation et maintenance
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(VE) en collaboration avec plusieurs autres syndicats
d’énergie d'Île-de-France : le SDESM (Seine-et-Marne), le
SDEVO (Val-d'Oise), le SEY 78 (Yvelines), le SIGEIF et le
SMOYS (Essonne). L’objectif est de regrouper les réseaux
des syndicats qui le souhaiteront dans une même société
(SPL). Cette solution permettrait de simplifier l’accès à
la recharge pour les usagers en leur donnant accès à un
badge unique pour l’ensemble des bornes déployées en
Île-de-France par ces syndicats, et d’éliminer les coûts
d’itinérance pour la mise en relation des réseaux, garan-
tissant ainsi une recharge au prix public le plus juste.
Moteurs d’idées et de coordination : la commission
Mobilités & le comité de suivi « la borne bleue »
Une commission Mobilités a été créée, destinée à traiter
des services apportés aux collectivités pour l’optimisa-
tion de leurs mobilités, que ce soit l’achat de véhicules
propres, les infrastructures de recharge électrique et
hydrogène ou les infrastructures et services à déployer
pour atteindre leurs objectifs.
Parmi les principaux sujets à l’ordre du jour de la com-
mission en 2023, nous avons pu étudier :
Juin 2023 :
• L’actualisation des données « borne bleue »,
le développement des points de branchement,
« l’autopartage » ;
• Le décryptage de l’actualité vélo.
Elle est coprésidée par Frédéric Sitbon, délégué titulaire
d’Asnières-sur-Seine, et Gilles Gauche-Cazalis, délégué
titulaire de Nanterre.
En sont membres : Ling LENZI (Aubervilliers), Jérémie
RIBEYRE (Bois-Colombes), Pierre AUBRY (Neuilly-sur-
Seine), Jean-Baptiste BARFETY (Gonesse), Jean-François
DRANSART (La Garenne-Colombes), Patrick LEROY
(Rungis), Nadir SLIFI (Argenteuil), Étienne LENGEREAU
(Montrouge), Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine),
Robin LOUVIGNÉ (Vincennes), Anthony MANGIN (Drancy),
Marc LÉCUYER (Villeneuve-Saint-Georges), Pierre
LECLERC (Bry-sur-Marne), Daouda KEITA (Bagnolet),
Isabelle COVILLE (Levallois-Perret), Hélène PECCOLO
(Arcueil), Despina BEKIARI (Fontenay-aux-Roses), Cyrille
GRANDCLÉMENT (Issy-les-Moulineaux), Amirouche
LAIDI (Suresnes), Dominique GAULON (Dugny), François
DARCHIS (Versailles), Rodéric AARSSE (Malakoff) et
Pascal LESSELINGUE (L’Haÿ-les-Roses).
Par ailleurs, les collectivités adhérant à la compétence
« Infrastructure de charge » se retrouvent tous les six
mois au sein du comité de suivi « la borne bleue » pour
échanger sur les nouveautés du réseau et proposer de
nouvelles idées et innovations afin d’améliorer le service
aux usagers.
Le réseau « la borne bleue »
déployé par le Sipperec offre
la possibilité aux Asniérois
de faire le plein de leur véhicule
électrique, et ce à un coût
intéressant pour eux
et pour la commune. »
Autopartage
Le Sipperec continue de développer des solutions de
mobilité sur le territoire de ses collectivités adhérant à
la compétence « Infrastructure de charge ». C’est dans le
cadre d’une expérimentation que plusieurs stations des
villes d’Asnières-sur-Seine (2022) et Arcueil (2023) ont été
équipées de véhicules en autopartage.
à savoir
Les recommandations au niveau
européen :
• Un point de charge
pour dix véhicules électriques.
• 2030 : interdiction
des véhicules thermiques
dans le périmètre de la ZFE-m.
• 2035 : interdiction
de commercialisation
des véhicules thermiques neufs
en France.
• 23 % des parts de marché
de vente de véhicules neufs
en France.
Bouquet mobilité
de la centrale Sipp'n'co
Le Sipperec propose 13 marchés pour répondre aux
besoins suivants :
• La fourniture de véhicules propres (voiture,
camionnette, transporteur, véhicules spécifiques
métier, balayeuse, scooter et vélo) ;
• La fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance
de bornes de recharge pour le domaine privé ;
• Une AMO pour la réalisation d’études de mobilité
et l’accompagnement dans leur mise en œuvre.
La mobilité durable,
une compétence en
constante évolution
2 Un réseau clé en main
pour et avec les villes
Une fois que la commune a délégué sa compétence au
Sipperec, c’est une solution clé en main qui lui est pro-
posée : en concertation avec la ville, le Sipperec définit
l’emplacement des stations de recharge, le nombre de
bornes et le calendrier de déploiement. Les tarifs définis
avec les communes adhérentes se révèlent aujourd’hui
être les plus attractifs de la petite couronne parisienne.
Frédéric Sitbon,
8e vice-président du Sipperec,
adjoint au maire
d’Asnières-sur-Seine 75 RETOUR AU SOMMAIRE Rapport d’activité 2023
5
centrale d’achats Sipp’n’co
1 guichet unique
8 bouquets Sipp’n’co
Jusqu’à 50 %
d’économie réalisée
sur certaines prestations
450 M€ d’achats mutualisés
par an
90 marchés publics
à disposition
Chiffres clés
centrale
d'achats la centrale d’achats Sipp’n’co Rapport d’activité 2023 77 76 RETOUR AU SOMMAIRE
Le Sipperec propose un large catalogue
de marchés et services à ses adhérents.
Flexible, large et évolutive, cette offre
s’adapte à tous les besoins des territoires.
En passant par le Sipperec, les collectivités
et les acheteurs publics d’Île-de-France
bénéficient d’économies d’échelle
importantes et d’une forte expertise.
Adhérer à l’achat mutualisé du Sipperec, c’est bénéficier :
• D'expertises sur des domaines complexes
et concurrentiels ;
• De l’expérience dans la conduite de projets opérationnels
en Île-de-France ;
• D’une grande sécurité juridique ;
• De la force de la mutualisation.
Notre volonté : la défense des intérêts des adhérents, l’apport
de solutions innovantes et durables face aux enjeux techno-
logiques et aux attentes sociétales et la proximité avec nos
adhérents au regard de l’expérience de terrain du Sipperec.
Cette proximité se traduit par :
• Une équipe dédiée à l’accompagnement de chaque
adhérent : services d’intermédiation, de veille, de suivi
personnalisé et de conseils par des interlocuteurs
spécialisés et dédiés ;
• La participation des adhérents à la réflexion globale
en amont de la publication des marchés, pour répondre
au mieux à leurs besoins ;
• Un espace adhérents permettant de consulter
l’ensemble des informations personnalisées concernant
les marchés publics (pièces administratives, information
titulaire, évènements Sipperec, indicateurs…).
Le Sipperec propose une offre d’achats
mutualisés à ses adhérents : Sipp’n’co. Elle se décompose en huit bouquets
de services.
Depuis mi-2023,
les marchés en cours
d’exécution proposés
dans Sipp’n’co sont
accessibles à tout
acheteur public d’Île-de-
France qui en émet le
besoin par l’intermédiaire
d’une lettre
d’engagement. Ainsi,
la centrale d’achat du
Sipperec leur permet de
choisir, à tout moment,
les marchés publics qui
répondent à leur besoin.
’n’co
Sipperec, 173-175 rue de Bercy, 75012 Paris
Combien coûte
l’adhésion ?
Adhérer à Sipp’n’co
c’est simple
L’adhésion est effective à compter de la transmission de la
délibération ou décision exécutoire au Sipperec, accompagnée
de la convention signée par votre pouvoir exécutif et de la liste des bouquets choisis. Une adhésion simplifiée pour un service évolutif et à la carte.
Ma collectivité ou mon organisation
délibère, signe la convention et choisit
les bouquets de services
Sipp’n’co
passe les marchés
Chaque adhérent exécute les marchés
en son nom. Sipp’n’co est pouvoir
adjudicateur pour la passation
et l’adhérent reste pouvoir adjudicateur sur l’exécution
les contacts
l’adhésion
l’adhésion
Vous êtes une ville de 20 000 habitants
et souscrivez à 2 bouquets
de services.
Vous paierez :
4 760 € à l’année
Vous paierez :
10 973 € à l’année
Vous paierez :
19 131 € à l’année Vous êtes un établissement public territorial
ou un département de 300 000 habitants
et souscrivez à 8 bouquets
de services.
Vous êtes une ville de 50 000 habitants
et souscrivez à 4 bouquets
de services.
1
2
3
La cotisation se calcule comme suit :
une cotisation d’entrée qui varie selon la structure
juridique de l’adhérent ;
une tarification à la carte en fonction des bouquets
de services choisis.
L'achat mutualise
du Sipperec
’n’co
Pour les aspects liés aux marchés,
le service Relations Adhérents est à votre
disposition : adherents@sipperec.fr
Élodie Le Provost
07 77 39 86 95
Performance énergétique
Mobilité
Valérie Fournier
06 46 58 53 35
Numérique
Catherine Lacour
07 60 90 51 65
Pour les aspects liés à l'adhésion,
vos interlocuteurs sont :
Loïc Lorenzini
07 72 31 67 51
Valérie Fournier
06 46 58 53 35
adherents@sipperec.fr
Je peux accéder aux marchés
demandés dès la notification
de mon adhésion
Comment adhérer
à Sipp’n’co ?
Une procédure simplifiée
Une seule décision exécutoire de votre collectivité ou de votre
organisation approuvant l’adhésion à Sipp’n’co suffit.
Ensuite, il vous suffira de choisir les bouquets correspondants.
Au gré des renouvellements, vous pourrez répondre au recueil
des besoins de chaque marché, que le Sipperec veillera à faire
évoluer en fonction de vos attentes.
1. la convention ;
2. la liste de bouquets de services proposés ;
3. le modèle de délibération ;
4. une lettre d'engagement.
Un pack d’adhésion
est mis à votre disposition
pour simplifier votre
démarche. Il comprend :
Suivez-nous sur :
sipperec.fr
3 exemples
Conception
: agence 4août
La mise à disposition d'un outil juridique
de mutualisation des achats proposé
et animé par les équipes du Sipperec.
Sipp’n’co, l'outil du Sipperec au service des projets
des collectivités et des organismes d’Île-de-France.
Acteurs importants de la
transition énergétique et numérique , les collectivités et les organismes d’Île-de-France font face à de nouveaux besoins
liés aux mutations de notre société.
Pour mieux vous
accompagner, le Sipperec propose un service évolutif,
à la carte, au plus près de vos besoins.
Une offre de marchés publics flexible, large et évolutive ;
adaptée aux besoins de ses adhérents.
Des interlocuteurs spécialisés et dédiés.
Des coûts réduits grâce à des économies d’échelle.
Sipp’n’co c’est :
Sipp’n’co propose
8 bouquets de services
Qui peut a
à Sipp’n
l’adhésion
les avantages
les bouquets
Sipp'n'co
Un panel de marchés large et diversifi
é.
Une offre à la carte grâce à 8 bouquets de services
organisés par familles d’usages, que vous pouvez
solliciter selon vos besoins.
Une relation de proximité et de qualité appuyée sur
une connaissance de notre territoire et de nos domaines
d’intervention, ainsi que sur le retour d’expériences
entre adhérents.
Un traitement grand compte, quelle que soit votre taille
(réactivité des opérateurs, prix concurrentiels…)
et des coûts réduits grâce aux économies d’échelle plus
importantes que réalisera Sipp’n’co en mutualisant l’achat
de plusieurs centaines de collectivités et d’organismes
d’Île-de-France.
Des services d’information, de veille et d’accompagnement
(webconférences, formations, matinées de rencontres,
supports pédagogiques…).
Des conseils et un suivi d’interlocuteurs spécialisés.
Des marchés clés en main vous permettant
de vous concentrer sur votre projet.
1 2
3
4
5
6 7
raisons d’adhérer à Sipp’n’co
Performance énergétique
Prestations d’expertise, de conseil
et d’accompagnement pour l’amélioration
de la performance énergétique de votre
patrimoine bâti et de votre éclairage public
Mobilité propre
Prestations complètes du diagnostic
à l’acquisition de véhicules à faibles
émissions et de solutions de recharge
sur votre territoire
Interconnexions, Internet et infrastructures
Services et solutions pour Internet (tout débit
et tout support), infrastructures physiques
ou virtuelles et site Internet (mode hébergé
ou externalisé)
Téléphonie
fixe et mobile Services et solutions de téléphonie fixe/mobile
tous supports (téléphonie sur IP, Taas…)
et numéros spéciaux
Solutions intelligentes
de sécurité et de sûreté
Solutions de vidéoprojection
et de sécurité des biens et des personnes
(contrôle d’accès...)
Services numériques
aux citoyens
Solutions matérielles et logicielles dans
les domaines de l'éducation, de la citoyenneté
et de la gouvernance des données
Valorisation de l’information
géographique Solutions (prestations, logiciels et données)
pour la mise en place et l’évolution de systèmes
d’information géographique (SIG)
Prestations techniques
pour le patrimoine
de la ville Prestations pour mieux connaître le patrimoine
de la ville : réseaux, bâtiments, géomètre-expert…
Vous pouvez adhérer à Sipp’n’co
à tout moment et bénéficier, dès
adhésion notifiée, du ou des mar
dont vous avez besoin.
Quand adhé
à Sipp’n’co
Sipp’n’co est ouvert aux achet
dont le siège se situe en Île-de
la Région, les départements, EPC
EPL, syndicats, chambres consul
Académies de l’Éducation nation
CIAS, MDPH, universités, établiss
hôpitaux, ainsi qu’à des organism
situés également en Île-de-France
d’intérêt général, SA HLM, SEM, EP
de
adhérents
millions d’euros d’achats
par an
marchés publics à disposition
des adhérents
380
76
100
7
L’accès à des services de veille,
d’accompagnement personnalisé et de conseils.
Pour en savoir plus sur notre offre
d'achats mutualisés Sipp'n'co : la centrale d’achats Sipp’n’co Rapport d’activité 2023 79 78 RETOUR AU SOMMAIRE
L’offre numérique
Sipp’n’co propose à ses adhérents
plus de cinquante marchés
pour les accompagner dans leurs usages
numériques, la gestion de leurs données,
l’architecture et la sécurité de leurs systèmes d’information.
1 Mettre en place une gestion de la cybersécurité
avec les marchés Sipp’n’co
Les collectivités territoriales sont chargées de fournir de
nombreux services essentiels à leurs citoyens, ce qui les
rend particulièrement vulnérables aux cyberattaques. Ainsi,
elles sont exposées à l’interruption des services, au vol de
données sensibles, au sabotage et à la destruction, aux
rançongiciels qui chiffrent les données et exigent une rançon
pour leur restitution… Face à ces risques, la préparation
devient une nécessité impérieuse. Les adhérents peuvent
utiliser plusieurs marchés de Sipp’n’co pour piloter et gérer
leur cybersécurité :
Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dédié à la
cybersécurité (bouquet 4) pour :
• La gouvernance de la sécurité des SI : assistance
au responsable de la sécurité des SI (RSSI), rédaction
de la politique de sécurité des systèmes d’information
(PSSI), diagnostic cybersécurité, etc. ;
• L’expertise technique en cybersécurité (architecture
système et réseau, gestion des incidents, plan de reprise
d’activité, plan de continuité d’activité…) ;
• L’audit technique : analyse de risque, audit d’intrusion,
de configuration, de code, de sécurité Office 365…
Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dédié aux
infrastructures numériques (bouquet 4) pour :
• Sécuriser les salles serveurs, les installations
téléphoniques, les sauvegardes ;
• Mettre en œuvre un plan de reprise d’activité (PRA),
un plan de continuité d’activité (PCA) ;
• Déployer une solution collaborative externalisée
et sécurisée (messagerie électronique, visioconférence,
partage de documents…).
Un marché dédié à la mise en œuvre des solutions de sécu-
risation (bouquet 4) comprenant :
• Les services, prestations, équipements et logiciels
pour garantir la sécurité des SI : pare-feu, proxy,
antivirus, détection de vulnérabilité, détection
et prévention d’intrusion, sécurisation des accès
et des données, prestations de mise en œuvre
de la sécurité fonctionnelle…
Un ensemble de marchés de maîtrise d’œuvre et d’assistance
à maîtrise d’ouvrage permettant d’exploiter en toute sécurité :
• Les services de téléphonie fixe et mobile (bouquet 3) ;
• L’interconnexion VPN, les accès Internet, les
infrastructures numériques du bouquet 4 (solutions
collaboratives dans le cloud, infrastructures systèmes,
réseaux, télécommunications, postes de travail) ;
• Les solutions intelligentes de sécurité et sûreté dans
les bâtiments et dans l’espace public (bouquet 5) ;
• Les équipements numériques éducatifs (bouquet 6).
Un marché dédié à la mise en œuvre du règlement général
sur la protection des données (RGPD) qui constitue l’occasion
idéale de diffuser une culture de la cybersécurité au sein
des collectivités (bouquet 6). la centrale d’achats Sipp’n’co Rapport d’activité 2023 81 80 RETOUR AU SOMMAIRE
L’offre maîtrise de
l’énergie et performance
énergétique
L’offre
mobilité propre 2 3
De la sobriété à l’efficacité énergétique
Pour faire face à l’urgence climatique, la France s’est fixée
un objectif ambitieux : baisser de 55 % ses émissions de gaz
à effet de serre (GES) d’ici 2030 et atteindre la neutralité
carbone en 2050. Cet objectif impose une accélération sans
précédent de nos efforts, en particulier dans le secteur du
bâtiment, très consommateur d’énergie et émetteur de CO2.
Les collectivités et les établissements publics qui détiennent
un tiers du parc immobilier tertiaire ont un rôle essentiel à
jouer dans la mise en œuvre d’actions concrètes.
Le Sipperec a permis à 150 de ses adhérents de partager
leurs bonnes pratiques et leurs retours d’expérience pour,
grâce à des actions concrètes, diminuer les consommations
d’énergie et les émissions de CO2 des bâtiments publics.
Le Sipperec se positionne comme facilitateur pour la mise en
place de ces actions, grâce aux différents marchés publics
proposés dans le bouquet 1 « Performance énergétique »
de Sipp’n’co.
Les outils à disposition des collectivités et établissements
publics les aident à mieux connaître leur patrimoine, planifier
et réaliser leurs travaux, contrôler et optimiser la perfor-
mance énergétique et environnementale de leurs bâtiments
et équipements.
En complément des marchés d’achat de véhicules propres,
le Sipperec propose depuis fin 2021 à ses adhérents une
offre d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine
des mobilités. Ce marché public a pour objectif de faciliter
les actions des adhérents en leur permettant de réaliser les
études nécessaires à la compréhension et à l’optimisation
des mobilités, quelles qu'elles soient, sur leur territoire.
à savoir
Pour réduire l’impact des transports sur
l’environnement et opérer une transition vers une
mobilité plus durable, plus sobre et plus propre, le
gouvernement s’engage dans le développement de
la mobilité électrique, avec un objectif de 7 millions
de points de recharge pour les voitures électriques
en 2030, et impose aux collectivités territoriales
une part minimale de véhicules électriques légers
lors du renouvellement de leur flotte. Pour les
collectivités territoriales, leurs groupements et leurs
établissements publics : jusqu’à fin 2024, au moins
30 % des véhicules renouvelés annuellement doivent
être des VFE (véhicule à faibles émissions). À partir
de 2025, cette part minimale monte à 40 %.
La mobilité propre depuis 2020 :
1 560 véhicules et 1 320 bornes de recharge achetés
Montant global de commande :
36 M€
Économie d’échelle directe
pour les collectivités de
5,7 M€
Montant global de commande :
10 M€ pour
600 commandes RETOUR AU SOMMAIRE
Directeur de la publication
Jacques J.P. Martin
Comité de rédaction
La direction de la communication du Sipperec
Conception-réalisation
Agence 4août
Crédits photo
Avec l'aimable participation des collectivités adhérentes,
Le Sipperec, Hugo Lebrun et Julien Pitinome, WEBTVPROD
Imprimé en octobre 2024 par ARTEPRINT by SB,
labellisée Imprim’Vert et certifiée ISO14001.
Ce document est imprimé
avec des encres végétales sur des
papiers issus de sources responsables. Sipperec
Tour de Lyon Bercy
173 / 175, rue de Bercy — CS 10205
75588 Paris Cedex 12
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