Procès Verbal - Proces verbal mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal mars 2024)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Caint Georges

de Commiers

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 mars 2024

L'an deux mulle vingt-quatre, le 25 mars à 20h00, le conseil mmmucipal de la commmme de Sant Georges de Commuers, dimment convoque le 20 mars 2024, s'est reum en séance ordnaue à k maine sous La présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD. Mare

PRESENTS : F. BAFFERT / F. BUCHS / M DASTUGUE /P. DENTANT / M. DESCHAMPS / P. GIRARDOT / 5. GONZALEZ / N. GRIMOUD / C. LEFEVRE / À. LIENARD / Ch MAETZ / G MARTIN/ D. MERCIER/ P. MICHEL-MAZAN / J VARREAU / A VELLA

ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / F. TROSSERO

POUVOIRS : L. ANDRE 3 D. MERCIER / F. TROSSERO 3 F. BUCHS

M le Mare constatant que le quorum de 10 conseillers presents est atteunt, déclare la séance vahde et ouverte.

Madame BUCHS est nommée secrétaure de séance.

M le Mare soumet au vote du conseil le proces-verbal de L: dermére séance du 25 janvier 2024 Le proces-verbal est accepte à l'unanmute.

M le Marre propose au conseil la modification auvante de l’ordre du jour :

- Suppression de la dehberation portant sur l’aide financiere au centre socioculturel Malraux. au motif que ladite as50c1ahion à déclare ne pas avoir beson d’ade pour l'exercice 2024

- Ajout d'une déhberahion portant sur la constitution de servitudes existantes sur le terran de l'ancienne halte-gardene de Dauphm

- Ajout d'une dehbération portant sur l’attibution d'un complement de subvention à l'association « abeilles des Conmmuers » et l'attribution d’une subvention à la Mason famuhiale rurale de Vif

Le conseil, à l'unammnte, approuve ces modifications.

Pwus M le Marre entame l'ordre du jour.

Proces-verbal du conseil numicipal du 25 mars 2024 1DELIBERATION N°1

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION POUR L'EXERCICE 2023

Apres s'être fat presenter les comptes de gestion poux l'exercice 2023 des budgets survants : Budget annexe « ZA des Isles »

Budget annexe « Lotissement les Tillerets 3 »

Budget annexe « Lotissement les Côtes de Glarses »

Budget annexe « Lotissement Les Glases »

Budget annexe « Lotissement les Balcons des Tillerets »

Budget annexe « Rewitahsahion du quartier de la Gare »

Budget principal

Le conseil mumcipal. apres en avoir délibéré, à l’unammnte:

- Declare que les comptes de geshon dressés, pour l'exercice 2023, par Mme la Responsable du centre des finances publiques de Vif, vis65 et certifiées conformes par l’ordonnateur, n’appellent m observation m réserve de sa pat.

DELIBERATION N°1

OBJET : BUDGET ANNEXE « ZA DES ISLES » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

annexe « Zone artisanale des Isle: » qui 5e présentent comme sut -

Secnon d'nvesnssement :

e Resultat de l'exercice 2023 : 13175291€

e+ Resultat reporte de 2022 - - 147 89171€

e+ Resultat de clôture 2023 : - 16 138,80 €

Secnon de foncaonnement -

— Résultat de l'exercice 2023 : -21 215 80€

_ Résultat reporté de 2022 - 184 699,98 €

- Kéesultat de clôture 2023 : 163 484,18 €

- Approure à l'unammute (à l'exception de M le Mawe ne prenant pas part au vote) les resultats tels que presente.

DELIBERATION N°3

OBJET : BUDGET ANNEXE « TILLERETS 3 » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

annexe « Les Tillerets 3 » qui 5e présentent comme suit :

Secnon d'investissement :

e Résultat de l'exercice 2023 : 0,00€

. Rérultat reporté de 2022 - 0,00€

e Résultat de clôture 2023 : 0,00 €

Secñon de foncaonnement :

- Résultat de l'exercice 2023 : -565,00€

_ Résultat reporté de 2022 - 38295505€

- Késultat de clôture 2023 : 2 390,05 €

- Approure à l'unammute (à l'excephon de M le Maure ne prenant pas part au vote) les resultats tels que presente.

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 toDELIBERATION N°4

OBJET: BUDGET ANNEXE « LES COTES DE CLAISES » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

annexe « les Cotes de Glases » (operation « le Clos du memusier ») qui 5e présentent comme suit -

Secnon d'investissement :

e Resultat de l'exercice 2093 : 0,00€

e Résultat reporte de 2022 - 0,00€

e+ Resultat de clôture 2023 : 0,00 €

Secñion de foncnonnement -

— Résultat de l'exercice 2023:- 0,00€

_ Résultat reporté de 2022 : 000€

- Résultat de clôture 2023 : 0,00 €

- Approure 3 l'unammute (à l'excephon de M le Marre ne prenant pas part au vote) les resultats tels que presente.

DELIBERATION N°5

OBJET : BUDGET ANNEXE « LES CLAISES » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

annexe « les Glarses » qu 5e présentent comme suit :

Secnon d'invesassement -

e Résultat de l'exercice 2023: 0,00€

. Récultat reporté de 2022 : - 125 00000 €

+ Resultat de clôture 2023 : - 125 000,00 €

Secñon de foncronnement -

_- Résultat de l'exercice 2023: 0,00€

_ Résultat reporté de 2022 : 0,00€

- Resultat de clôture 2023 : 0,00 €

- Approure 3 l'unammute (à l'excephon de M le Mae ne prenant pas part au vote) les resultats tels que presente.

DELIBERATION N°6

OBJET: BUDGET ANNEXE « LES BALCONS DES TILLERETS » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le conseil mucipal, apres avoir pns connaissance des resultats du compte admmmstratif 2023 du budget annexe « Les Balcons des Tillerets » qui 5e présentent comme sut :

Secnion d'invesnssement :

e Résultat de l'exercice 2023: - 16 682.43 €

. Résultat reporté de 2022 - -$62000€

e Resultat de clôture 2023 : - 25 302,43 €

Secnon de foncronnement :

— Resultat de l'exercice 2093 : 0,00€

— Résultat reporté de 2022 :- 0,00€

- Resultat de clôture 2023 : 0,00€

- Approure 3 l'unammute (à l'exception de M le Marre ne prenant pas part au vote) les resultats tels que presente.

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 3DELIBERATION N°7

OBJET: BUDGET ANNEXE « REVITALISATION DU QUARTIER DE LA GARE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

annexe « Revitahsahion du quartier de la gare » qu 5e présentent comme sut -

Secnon d'investissement :

e Résultat de l'exercice 2023 : - 15 600,00 €

. Récultat reporté de 2022 - 0,00€

e+ Resultat de clôture 2023 : - 15 600,00 €

Secnon de foncnonnement :

- Résultat de l'exercice 2023 : 6 600,00 €

- Résultat reporte de 2022 :- - 7 600,00 €

- Resultat de clôture 2023 : - 1 000,00 €

- Approure à l’unammute (à l'exception de M le Mae ne prenant pas part au vote) les resultats tels que presente.

DELIBERATION N°8

OBJET : BUDGET PRINCIPAL- COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le rapporteur présente au conseil les resultats de l'exercice 2023, de la sechon de fonchonnement et de la sechon d'investissement

L mentionne les événements survenus au cours de l’année et l'impact sur les comptes. Ps 1 détaulle, chapitre par chapitre, en recettes et dépenses. l’achuite mmmucrpale retransente dans les comptes. En mvestis5ement particulierement, 1l rappelle le: pnncipales operations reahsées.

Puns 1] compare ces resultats avec le budget prmutif voté en mars 2023.

Le rapporteur met en perspective la Capacite d’'Autofnancement désagse avec les resultats des années passes et les objechfs commmmaux pour conclure à une performance appréciable de l'exercice 2023. Néammoms, cette capacite d'autofinancement s'avére juste nécessae au regard des mvestssements réalses et envisage.

Débat:

Les comptes et resultats auns1 presentés ne soulevent pas de commentaues m questions. M. le Maure passe au vote et quite la salle

Décis10n :

Le conseil mmmcipal, apres avour pns connaissance des resultats du compte admmustratif 2023 du budget pnncipal qu 5e présentent comme suit :

Secnon d'invesnssement :

e Résultat de l'exercice 2023: - 105 056.03 €

e Résultat reporte de 2022 - +234 45825€

+ Resultat de cloture 2023 : + 129 402,22 €

Secnon de foncnonnement :

_- Résultat de l'exercice 2073 : + 292 826.82 €

- Résultat reporte de 2022 - 0,00€

- Resultat de clôture 2023 : + 292 826,82 €

Approure 3 l'unammute (3 l'exception de M. le Mawe ne prenant pas part au vote) les resultats tels que

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 :DELIBERATION N°9

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITNE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023

Ayant pns connassance des resultats de clôture apres vote du compte admmustratif du budget pnncipal à l'issue de l'exercice 2023. le conseil mumerpal, apres en avoir déhbére, à l'unammute, décide d’affecter les resultats 2023 de ce budget zu budget prmmtf 2024 de la mamere suwrvante :

Section Resultat de clôture Affectation

Report en 2024 000€ [Cpte00 |

Foncnonnement 29282682€ [E— DIRE | Ce 106

[Investissement 12940222€ | Reporten 2024 129 402,22 € | Cpte 001 Rec

DELIBERATION N°10

OBJET : MISE EN PLACE DE LA FONCIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Expos

Le conseil d'admuustration est mforme que, consécutvement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter du present exercice, le conse1l mmmmcipal est amens à defiur une pohtique de fonabiite des crédits.

Ladte mstruchon M57 donne, en effet. la possibuhte à l'exécutif sur autonsztion du conseil mmmucipal, de procéder à des virements de credit de chapitre à chapitre au sen de la même section, dans La lmute de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. 3 l'exclusion des crédits relahf aux dépenses de personnel

Il est propose au conseil de pouvoir user de ce dispostif sur le budget principal, dans Là lmute des 7,5% plafond, étant entendu qu'alors M le Maxre devra en mformer le conseil mmmmcipal lors de la séance du conseil La plus proche

Débat:

P. Michel-Mazan demande 51 la base de calcul est La section de fonchonnement entiere, ou bien la section sans les dépenses de personnel.

D. Mercier repond que l'ntegrahté des dépenses réelles de fonchonnement, dépenses de personnel mcluses. sert de base de calcul.

P. Michel-Mazan demande 51 les 7,5% de plafonds sont bien un cumul sur l'exercice. D. Mercier repond que ou La trésorene et La commune tiendront un reaistre des éventuels transferts de crédits pour s'assurer que leur cumul ne dépasse pas le plafond

P. Michel-Mazan demande quelle est la durée de vahdhte de l’autonsahon

D. Mercier répond que la dshbération est valable un an. jusqu'au prochamn vote du budget 2025. Puws constatant qu'aucun conseiller ne souhaite prendre la parole, M le Mare passe au vote.

Decrs10n : -

Vu l’aticle L2121-29 du Code général des collechités tentonales,

Le conseil mumcipal., apres en avow dehbere, à l’unammute des voix expnmées (2 abstenhons : Mme Corahe LEFEVRE et M. Patnck MICHEL-MAZAN)

> Autorise M le mare à procéder à des mouvements de credits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relahfs aux dépenses de personnel, dans La hmute de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonchonnement et mvestissement) determmeées à l’occasion du

budget. Autorise M le Mare à signer tous documents s'y rapportant vw

Proces-verbal du conseil numicipal du 25 mars 2024 5DELIBERATION N°11

OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET ANNEXE « ZA DES ISLES »

Après avoir entendu et examiné La proposition de budget prnatif 2024- Budget annexe « ZA des Esles », le consel mumcpal à l'unammute

- Arrête le budget équilibré de La façon suivante :

- Section d'investissement : 36 961.71 €

- Section de fonchonnement : 188 000,00 €

DELIBERATION N°12

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET ANNEXE « LES TILLERETS 3 »

Après avoir entendu et examané là proposition de budget punutif 2024- Budget annexe « les Tillerets 5 », le conseil mmucipal à l'unammuté

- Arrête le budget équilibré de La façon suivante :

- Section d'mvestissement : 204 400.00 €

- Section de fonctionnement : 596 610,00 €

DELIBERATION N°13

OBJET: BUDCGET PRIAMUTIF 2024- BUDGET ANNEXE « LES COTES DE CLAISES »

Le rapporteur présente au conseæl la proposition de budset 2024 de ce budget annexe précise notamment les dépenses et recettes réelles mscentes. Il rappelle que ce budget enreustre les écntures financieres relatives au projet d'aménagement du lohssement « le Clos des Memmsers » (appellation commerciale)

Débat:

P. Girardot demande à quel type d'amenagement exactement correspondent ces estimatfs, tant en dépenses qu'en recettes. Il fait reference au premuer projet presente en commuss10n d'aménagement début 2023 et constate que le budget 2024 est smguherement different

M le Mare repond que ce budget-c1 reflète une option d'amenxgement nouvelle, en cours d'étude par la commusson d'aménagement Cette dermere à en effet demande à mochfer le prenuer proyet afin de l'adapter au contexte mmobuler actuel. L'amenagement reflete dans le present budget ressemble à cehu réahse à La Chute du Ravinson L'estmatif, en coût et recette, réalise par les services s'appuie sur l'experience acquise de ce lotissement passe et sur La conjoncture économuque actuelle

Décision :

Apres avor entendu et examune La proposition de budget prmutif 2024- Budget annexe « les Côtes de Glaises » (operation « le Clos du memmsier »), le conseil mumcpal à l'unammnte : - Arrête le budget equhbre de la façon auvante :

- Section d'investissement : 1 982 000 €

- Section de fonchonnement : 3 582 000€

DELIBERATION N°14

OBJET : BUDGET PRIAUTIF 2024- BUDGET ANNEXE « LES GCLAISES »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget prinutif 2024- Budget annexe « les Glaises », le conseil eumcipal à l'unanmute

- Arrête le budget équilibré de La façon suivante :

- Section d'mvestissement : 710 000 €

- Section de fonchonnement : 1156010€

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 6DELIBERATION N°15

OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET ANNEXE « LES BALCONS DES TILLERETS »

Apres avour entendu et examune L proposition de budget prmutif 2024- Budget annexe « les Balcons des Tillerets ». le consel mnmucipal à l'unammute -

- Arrête le budget équilibré de La façon suivante :

- Section d'investissement : 791 200 €

- Section de fonchonnement : 1 469 900 €

DELIBERATION N°16

OBJET : BUDGET PRIAUTIF 2024- BUDCGET ANNEXE « REVITALISATION DU QUARTIER DE LA GARE »

Le rapporteur présente au conseil la proposution de budget 2024 de ce budget annexe Il precise notamment les dépenses et recettes réelles mscntes. Il commente son evoluhon par rapport à cel propose en mars 2023 : le projet de tiers-heu n'y apparaît plus. Par contre. le projet mmobuiher sur le tenement Monnet, y est mscnt. dans les conhons votées en conseil en octobre 2023 (fnancement de l'opération et DM de ce budget). Par ailleurs deux opérations precises y sont chuffrées : les travaux de réduchon du nsque d'mondation par le nusseau des Chaussieres, amns1 que la muse en œuvre d'un veloral

Débat:

P. Girardot demande exactement quelle: dépenses sont prévues au budget, d'un montant de 180 000 euros. concernant la muse en œuvre d'un veloral Notamment : l’ensemble des mvestissements de sécunsaton de la hene sont-1ls msents ?

M le Mauve répond que ce chuffrage s'appuie sur les premuers retours d'une étude de fusabuhite commandese par la commune Les cuffres devront être valides apres que Là commmmne aura reçu là version défuutive de l'étude, mas les coûts de sécunsation y sont bien pns en compte

P. Michel-Mazan demande confirmation que les revenus de taxes foncieres attendus apres l'opération immobiliere « Monnet » ne sont pas présents dans ce budget.

D. Mercier le confirme : les revenus des taxes foncieres sont enreastres sur le budget pnnopal de La commune Il rappelle que ces revenus permettraient d'équhbrer financierement l'opération dans un laps de temps d'environ 15 ans.

Décision :

Apres avor entendu et examune la proposition de budget prmutif 2024- Budget annexe « Rewitahsaton du quartier de la Gare ». le conseil mumecipal, à la majonté des voix expnmées (3 voix contre : MM Ch MAETZ., F. BAFFERT et P. GIRARDOT : 5 abstenhons : MM P. DENTANT, P. MICHEL-MAZAN et Mmes S. GONZALEZ. M DASTUGUE. M DESCHAMPS).

- Arrête le budget equhbre de La façon auvante :

- Sechon d'mvestiss5ement : 2 484 800 €

- Section de fonctionnement : 3 256 000€

DELIBERATION N°17

OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2024

Le rapporteur propose au conseil de ne pas modifier les taux d'umposition sauf de l’mflahion constatée sur la période de nov 2022 3 nov 2093, soit 3,9%.

Il rappelle que les taux n'ont pas ete augmentes en 2023 m 2022. Il commente le positionnement de Sant Georges de Commuers, en termes de fiscahte, par rapport aux 4$ autres commmmes de la métropole En

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 7l'occurrence, les taux commmmaux sont mediants (autant de commmmes ont un taux supéneur ou mfeneur).

Le rapporteur termune en expliquant que cette evolution des revenus fscaux est rendue mdspensable pour le budget commmmal afin de compenser les poussées d'inflation constatées chez nos fourmsseurs aunsi que pour préserver une capacite de financement de nos projets d'investissement.

Débat:

À. Vells demande. concrètement, l'impact de cette proposition sur les finances commmnales, ainsi que sur le budget des fanulles concernées

D. Mercier explique que le budget commmmnal constatera une augmentation de recette d’ environ 110 000 euros. dont 50 000 dues à l'évolution des taux Cela fera en moyenne une augmentahon des taxes d’envwon 100 euros par habitation, dont 50 dus à l’évolution des taux. I rappelle à cet égard que plus de 80% des Sant Georgeois sont propnetares de leur logement

S. Gonzalez demande pourquoi 1 n'est pas propose d'instaurer une taxe majorée sur les résidences æcondaires.

M le Mare répond que cela ne concemnerat qu'environ 24 résidences qui. en l'occurence. paient déjà deux fois : la taxe fonciere et La taxe d'habitation Neanmomns, cette idée mente d'étre creusée et sera sounu:e à à commussion Fmances.

Ch Metz déplore cette evolution des taux commmmaux Il eshme qu'en ces temps d'mflahon la commune devrat poursuivre 5a politique « d’aparsement fiscal » v15-3-vis des ménages. M le Mare repond que cette pohtique a ete déja appliquée deux ans durant, quand beaucoup d’autres communes de la rémion et de France ne 5e pnvaent pas d'augmenter considérablement leurs taux en 2022 et 2023. Mas surtout, les fmances commmmales sont le bien de tous : ne pas adapter les recettes fiscales à l’zugmentation des dépenses imposées à La commmme, revient à redue comuderzblement la capacité d'action de la commmme au service de 5e5 habitants.

Décrs1on :

Vu le Code Général des Collechités Temtonales,

Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fscalite directe locale. et notamment 5 artcles 2 et 3 aménages par les atcles 17 et 18 de La loi n° 82-540 du 28 run 1982, Vu l’article 1639 À du Code Général des Impôts.

Le conseil mumcipal. apres en avoir déhbéré, à la majonte (2 voix contre : M MAETZ, Mme LEFEVRE et 6 zabsemhons: MM DENTANT, MICHEL-MAZAN, VELLA MARTIN, BAFFERT, Mme GONZALEZ)

> Décide de fixer les taux de fiscahte directe locale pour 2024 aux mveaux auvants : - Taxe foncière sur les propnétes bâties : 42,27 %

- Taxe foncière sur les propnetes non bâties : 93.24 %

- Taxe d'habitation: 11.60 %

Les taux restent donc mchanges par rapport à l'année precedente, hors mflanon

> Charge Monsieur le Mare de notfer cette decision aux services préfectoraux

DELIBERATION N°18

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le rapporteur presente en detail le budget 2024 de la commmme. Il expose les motifs des dépenses et des recettes attendues, tant en section de fonchonnement qu'en zechon d'mvestissement En particulier : - L expose les projets d'vestissement prevus en dépense et les subventions accordées qu leur sont a550016e5 en recette.

- I expose La mamere dont sont calculées les preisions de recettes des taxes et umpôts locaux - IL expose l'influence de l'nflahon sur les dépenses communales, notamment à la sechon de

Proces-verbal du conseil numicipal du 25 mars 2024 8fonctionnement

- I expose comment les dépenses de personnel resteront stables en 2024 par rapport au reahse 2073 et précise les postes prevus au budget.

Débat:

S. Gonzalez regrette fortement que le *: poste de charge de commmmmcation ne soit pas inclus dans les crédits du personnel jusqu'à la fin de l’année.

D. Mercier exphique que seul le poste actuel, un CDD 5e termanant le 1° octobre 2024, est prevu. Cela ne veut pas de que le poste ne sera pas mantenu au-delà mas cela veut de que nous proposerons les crédits quand nous saurons la mauere dont nous répondrons au besoin : un alternant, une mutation, un CDD «1 nous ne trouvons pas de candidats fonchonnaures ?

Ch Metz demande pourquoi les travaux de renovation énergetique du groupe de bätiments mane et école du Bours ne sont pas, méme partiellement, prevus au budget d'investissement sur cette année. M le Maure répond qu'il y a deux raisons à cela. La prenmere est que cette décision provient des échanges durant le débat d'onentahion budgetare du 4 mars dermer. Le débat a montre la nécessité de pnonser nos mveshissements pour les 2 ou 3 prochaines années car le budset commmmal ne permet pas de les financer tous en même temps, sauf à endetter considérablement la commmme. Or, les travaux mentionnées ont. majontarement, été 1eDOUS5é5 comme non prontaues par rapport à ceux mmscnits dans La présente propoznon de budget. La dewaeme e:t que. toujowr: pour de: question: de capacité de financement, ce: travaux necesatent d’'étre fortement subventionnés pour être lancés. Or, à ce jour, nous ne disposons pas de tous les accords de financement demandes Par contre, ces subventions, notamment celle du département dsya partiellement obtemme, seront valables jusqu'en 2027. Le swet des travaux n'est donc pas abandonne, mas bien repous:e à un honzon visible.

Décision :

Apres avou entendu et examune la propostion de budget prmutif 2024- Budget pnncipal Commune, le conseil mumcrpal à la majonté (1 opposation : M Ch MAETZ : 5 abstenhions : MM. P. MICHEL. MAZAN, G. MARTIN, P. DENTANT et Mmes S. GONZALEZ., C. LEFEVRE) :

}> Arrête le budigat équbbsé de ln façon susvante -

- Section d'nvestissement : 2593500€ (dont restes à reahser 2023) - Section de fonchonnement - 2623750 €

DELIBERATION N°19

OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES

M le Mare présente un dossier de demande d'aide au ravalement de façade, dépose dans le cadre de l'opération d'aide 2021 - 2023.

Beneficiaire Adre::e de Cadre de l’aide Montant de la

76 montée de Sant Programme 2021 -— 2023 M SURRE Jean-Claude G Ar é 2583 €

Vu le doser de demande de subvention precite,

Vu l’avrs favorable du service mstructeur,

Le conseil mumcipal. apres en avoir délibérée. à l'unammute,

— Décide d'accorder la subvention de ravalement de façade au demandeur, pour le montant et le projet tels que presente:

— Dit que les crédits sont prevus au budget pnncrpal 2024 de la commune.

Proces-verbal du conseil numicipal du 25 mars 2024 9DELIBERATION N°10

OBJET : PROJET D'ARRETE DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2025 - 2030, AVIS DU CONSEIL

Par déhbération en date du 9 fevner 2024, le Conse1l Métropolitan à arête le projet de Programme Local de l’Habutat portant sur La penode 2025-2030. Conformement à l’æticle L 302-2 du Code de La Construction et de l'Habutation. ce projet est soumms pour avis aux 49 commmmes membres de Grenoble- Alpes Métropole. ams1 qu'à l'EP SCoT de la Grande Réaion de Grenoble

1. Synthese et contexte

Grenoble-Alpes Métropole comprend actuellement 240 000 logements accueillant pres de 450 000 habitants constitues de 43 % de menage: compose: d'une seule personne Le parc s0c1al représente quant à hu 24.36 % des résidences principales.

En accord avec le ralentissement demograpluque observe ces dermeres années (hausse de 0,1% par an de la population meétropolitame entre 2013 et 2019) et projeté par l'INSEE 3 l’honzon 2030, à Métropole z choix d'abausser l'objectif annuel de production de logements. tous types confondus, par rapport au précédent PLH tout en répondant aux objechfs de croissance du Schema de Cohérence Temtonale. Le programme 2025-2030 vise ams1 2 550 logements par an soit envwon 1% de progression du parc existant par an. contre pres de 3 000 par an sur le PLH 2017-2022.

Cependant, malgre le ralentissement demograpluque observe, l'accroissement des tensions économiques pour l’acces au logement dans La Métropole 5e poursuit Le contexte de pnx du foncier particulierement éleves, de la hausse des pnix des matenaux et d'un retour à La normale des taux d'interêts rend l'accession à la propnete particuherement &ffcile pour les jeunes menages.

Parallelement, le: dffcultes de pouvow d'achat d'une pat croissante de la population mdut une demande croissante de logement social Les demandeurs sont ami de plus en plus nombreux (17 000 demandes actives, dont 9 200 demandes d'acces au parc social) mas auss1 de plus en plus précarres. Paru les menage: demandeurs d’un logement social, 1400 ménages sont hébergés en structure, 2600 chez un tiers. et environ un nulher sont dans une tres grande précante, sans aucune solution.

Afin de repondre 3 cette situation sociale, 1l est prevu de mantemur une production de 1300 logements à destination du parc social chaque année, dont 150 logements locatifs par an dede: aux pubhes spécifiques — etudiants, personnes âgées et menages précaires.

Pour conciher ce besom de logements sociaux avec L lutte contre l’étalement wrbam., et constatant une hausse du nombre de logements vacants depuus plus de deux ans sur le temtoue metropohtan., 1l est propose de mobilier larzement le parc existant. L'objectif de ce PLH est amsi de mobiliser 400 logements exstants vacants ou sous-occupes pour les transformer en logements sociaux fanuhaux. et ami d'assurer 35% de la production de logements sociaux par ce bas et non par La construction neuve.

Il s’ant en ce sens d'un ventable PLH de transition en direction du Zero Artfñiciahsation Nette des sols. axe sur La reconstruchon de la ville sur L ville I s'ant aus:1, en encourageant les baulleurs sociaux à racheter à des pnx acceptables et à réhabuhter des logements dont l'état est desrade d'une forme de réponse à l'éracahon des passoures themmques (étquetées E. F et G) du parc prive, aux côtes du dispositif Mur Mur, qu se voit lociquement conforte et amphfñe par ce PLH.

Par allewrs. Grenoble-Alpe:s Métropole s'attache à resorber les deséquhbres temtonaux et à encourager l2 moate sociale, notamment en encourageant une meilleure répartition des logements sociaux entre et au

renouvellement wbam enclenche: dans les Quaters pnontawes de La pohtique de La ville Plus globalement, les grands projets métropolhitans tels que GrandAlpe, Polanté Nord-Est ou Centrahte Viallorse sont les apphcations concrètes de l’ensemble des objectifs du Programme Local de l'Habitat. Face aux attentes nouvelles des ménages en termes de qualité de vie et de logement, l: Métropole aat sw plusieurs aspects. par exemple en encourageant des formes d’habatats mtermecaues ou en accompagnant la dus1on parcellure des lohs5ements af%n de La rendre plus qualitative.

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 10Ans. les enjeux chmahiques sont au cœur de ce PLH : eviter l’étalement wbam, densifer les villes de façon agreable, proposer des soluhons mnovantes en matiere d'habitat, adapter les fihéres de la construchon. ecouter les préoccupations envwonmementales des catovens, sont autant de leviers à activer pour teur les grands engagements du PLH 2025-2030, calques sur un objectif de neutrahté carbone à l'honzon 2050.

Conformement aux engagements pns dans La délibération du Conseil Metropolitan du 28 awnl 2023 relative à la convention citoyenne metropoltame pour le clumat, la métropole promeut un PLH des tramhons. soucieux de repondre à 2 enjeux principaux :

- Permettre à chacun de 5e loger dan: de bonne: condition:, en recherchant une plu: grande sohdarite et en favorisant le bien vivre

+ Developper une offre de logements abordables et adaptée aux capacités fimancieres des ménages

e Proure plus en répondant nueux à la demande (localisation, typolone...) ° Powrsunre La Pohtique du Logement d’'Abord : consolidation de l’mscnphion dans le droit commun du changement des pratiques, accompagnement pour l’acces et le mamthen dans le logement

+ Repondre aux besoms dverufes des plus précaires, en particulier des jeunes, et aux besoms en termes d'accueil des gens du voyage

e Accompagnement du vielhs5ement, adaptation des logements (handicap)

- Préserver la planète et les ressources, en réponse aux enjeux climatiques et de transitions : favoriser le renouvellement urbain et le confortement des centrabtes existantes + Accelerer le rythme de mobuhszhon des logements dans le parc existant

° Powrsunre les rehabihtzhions énergétiques et la requahfcation du bät (parcs pubhc et

privé)

+ Améshorer l'attractuite residenthelle : qualite des logements, acceptabuhte de La demate, accompagnement espaces publics. lutte contre l'habitat mdgne + Developper des programmes mmnovants : opérations muxtes habitat / actuites économuques, bezumages, uthsahon de matenaux biosowces, mu en œuvre de l'’urbamsme resient

Pluseurs facteurs de reussite seront pris en compte. et notamment les équhbres temtonaux et les condhons de muse en œuvre. Il s’acura de :

+ Developper l'offfe de logements abordables sw l'ensemble des bassms de we, en favonsant la moute sociale et génératonnelle et le dialogue au sein du bloc local. et en adaptant l'offre aux tentoires et aux marches mmobihers

e Mettre en œuvre une stratemie fonciere au long cours

+ Developper les compétences des outils metropohtans

. Embarquer la sphere privée : constructeurs. promoteurs, aménageur:. propnétares privés.

En apphcaton des dispostions de l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), l'Etat a notfie son porter à connassance le 16 juan 2023 Ce document expose les enjeux de l'Etat, à prendre en compte dans le PLH :-

- Inscrue le developpement residentel et l'evoluhion demograpluque du temtowe dans le respect de l'armature wrbame du SCOT

- Assurer une produchon de logement: locanf; sociaux pnontawement dan: le: commmne: SRU déficitares et carencées pour attendre les objectifs de la loi 3DS et permettre l'acces des ménages à un logement abordable adapte à leurs capacités fimancieres

- Porter et mmpulser l'enjeu national de lutte contre l'utifciahsahon des sols en mobuhsant le parc existant, notamment vacant, pour amphfer la production de losements locatif sociaux - Continuer à mpulser le: demarche: d'améhoration de l'habitat pour augmenter La production de logements abordables et lutter contre les passoures

- Continuer à repondre aux besoms spécifiques des ménages en s'mscrivant dans le cadre de la stratème nahonale du Logement d'Abord et d'un habitat sohdare

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 llZ- Modalites d'élaboration

L'Agence d'Urbamsme de la Rémon Grenoblorse (AURG) a assure une nuss1on d'Assistance à Mutnse d'Ouvrage pendant toute La durée d'élaboration et de validation du document. Depurs fin 2022, une demarche partenanale avec les acteurs mstituhonnels et socio-écononmmques de l'habitat, constituant les personnes morales du PLH L'objectif étant bien d'aboutir à un projet co- construit, partage et appropne par l’ensemble des acteurs qu vont contnibuer à 52 muse en œuvre.

- La journée de lancement du 10 novembre 2022 : avec plus de 130 patenawes ont participe à cette joumée avec des visites d'opérations de logements, une séance plemere et 2 atehers patcipatf.

- Les ateliers participatifs : 3 atehers ont été orgamses les 28 fevner, 28 mars et 9 mu 2023. Ces atehers ont re plus de 240 patenares (élus, mshtuhionnels, associations et professionnels de l'habitat.) qu ont pu partager les enjeux et contnibuer à la construction de pistes d'actions pour le procham PLH sur 12 thematiques.

- Les groupes focus thematiques : 4 séances se sont tenues pour échanger sur des problematiques spécifiques et definur des pistes d'actions sur les questions de l’observatowe habutat et foncier, du logement des personnes âgées, du logement des publics précares et des gens du voyage et enfin du logement des Jeunes et des etudiants.

Au-delà de la participation à ces mstances, des partenaures ont déja formulé des contributions au projet de PLEH : L’étabhssement public du SCoT, l'Association des balleurs sociaux de l'Isère (Absise), l'EPFL du Dauplune. l'Association Un Toit Pour Tous, les fédérations de locataires.

Tout zu lons du processus d'élaboration, une mmplhiczhon forte des communes 2 été recherchée. Outre les atehers et les groupes focus techmiques. les commmnes ont été a550c16e5 112 :

- La tournée communale politique : orgamsée de janvier à juullet 2023, dans La plupart des communes, pour partager le dagnostic et les enjeux habitat commmmaux

- Les reumions par territoire : orgamsées en septembre-octobre 2023 et en janvier 2024 pour présenter la déchnason temtonale des objectifs du PLH dans quatre grands bassins de ve de la Métropole : Cœur urbam., Rive-gzuche du Drac, Chartreuse/Rive-droite et Sud

- La mobuhsaton des Directrices et Directeurs Généraux des Services amns1 que les techmciens de: communes.

- Une consultation des communes à été orgamsée en octobre-novembre 2023. en amont de l'avis officiel, afin de recuallhr leurs contnbuhons sur les projets de fiches commumales et les

- La conference des maires : orzamsée le janvier 2024, pour partager les pnnopales onentations du PLH

Les habitants: le projet de PLH prend en compte des propostions identifiées par la Convention Citoyenne pour le Climat de La Métropole (CCC). Des représentants de La CCC ont été muites à présenter ces proposhons lors de La joumée de lancement du PLH et à participer aux differents atehers pour la construchon des achons du PLH Les fiches achons hstées dans le programme d'action du PLH

Par alleurs, un espace d'mformahion et de contnbution sur le PLH 2025-2030 2 ete ouvert durant la penode d’elaboration du projet sur La plateforme participative de la Métropole Cet espace rezroupe toutes les mformzhons sur la demarche et le calendner d'élaboration, amsi que les supports présentes lors des atehers collectifs et les syntheses des travaux.

3 Contenu du PLH

Elabore conformement aux articles L302-1 et auvants et R_ 302-1 et smvants du code de La construction et de l'habitation. le projet de PLH c1-annexe 5e compose de 5 parties :

Proces-verbal du conseil numicipal du 25 mars 2024 nm3.1 Introduction

L'ntroducthion presente les éléments de contexte, le cadre leerslatf, les modahites d'élaboration du PLH et les enjeux de l'Etat à prendre en compte suite au porté à connaussance

32 Di ‘ itorial

Le diagnostic 5e compose de 4 chapitres avec leur synthese, qui font état du fonctionnement du marche local du losement et des conditions d'habitat dans le temtouwe

Les points saullant: du diagnostic :

Une trajectoue démographique qui questionne les besoms : - ee ne

- Une paurvrets et des dispantes s0c10-spatiales confortées

Une mate sociale lente à conquenr :

Des attentes croissantes sur la quahite du logement et du cadre de ve :

L'habutat au cœur des enjeux de requahfcation urbame de: polantes metropohtanes : Une pnse en compte necessaure des enjeux de maïtnse de la consommation fonciere dans le cadre de La trapectowe Zéro Arhficiahsahon Nette (ZAN) :

Le 4ème chapitre du dagnostic comporte le bulan du PLH 2017-2022 am qu'une synthese des dfficultes et emeux remontées par les communes lors de la tournse commmmale organsee de jamnier à juillet 2023.

3.3 Orientations

4 grandes onentations en matiere d'habitat ont te defimes pour le tentowre :

Orientation 1 : Permettre à chacun et à chacune de 5e loger dans de bonnes conditions Cette onentahion détaille :

- Les objectifs en matiere de produchon de logements : tous logements, logements sociaux, ] _ sdizires :

- La strateme foncere en faveur de l'habutat :

- L'accompagnement de: ménages précaires par La poursuite de La politique du Logement d’Abord - La reponse aux besoms des pubhes spécifiques : jeune=/etudiants, personnes âgées, gens du

VOYae;

- Les objectifs en matiere de réhabilitation thermuque des parcs privés et sociaux

Orientation 2 : Favoriser le bien-vivre dans les quartiers et sur tout le territoire Cette onentahion détaille :

- La temtonahsahion des objectifs de production de logement par commune : Les onentations de muate sociale :

Les objectifs en matière d’attibutions de logements sociaux ;

La pohtique de rehabuhitation des logements pnvés et des centres-anciens : Les onentations en matiere de quahite de l'habitat.

Orientation 3 : Preserver la planete et les ressources, tout en veillant à l'equite sociale Cette onentahon detaille :

- Les pnnapes de L: lutte contre l’atifiazhsaton des sols par le renouvellement wbam et La réhabuhtation de l'existant, dans un objectif de reduction de la consommation fonciëere: - L'évolution sobre et frugale des modes d'habiter :

Orientation 4 : Faire ensemble pour rendre possible : penser la gouvernance Cette onentahion détaille :

Les pnnopes de la gouvernance avec les partenares et les communes :

- L'information des habitants :

- L'e évaluation de la politique locale de l'habitat dans toutes ses composantes, au travers du sui des actions menées dans le cadre du PLH :

3.4 Programme d'actions

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 LLe projet de PLH comporte 24 fiches achons qu permettent de repondre aux grandes onentathions listses ai avant Ces fiches défuussent les objectifs à attemmdre, les modahtes de muse en œuvre et de conduite de l’action. le calendner, les moyens et les mdcateurs de au et d'évaluation

Les movens financiers requis pour La muse en œuvre de ces actions sont détaillés, en mveshissement et en fonchonnement. L'impact économuque du PLH est également évalue

L'engagement previsionnel de la Métropole pour soutemr ces quatre grandes onentahons et ces 24 actions sur les six années du PLH est estime à 142 M€ en mvestissement, dont 94 ME relevant de La compétence habitat et 38 ME en fonchonnement, dont 14 ME relevant de la compétence habutat. Les autres compétences concernées de La Metropole sont la transition energetique et l'urbamsme

3.5 Fiche: communales

Le projet de FLE comporte 49 chez communales. qui présentent à l'échelle de chaque commune : Les chuffres cles sur la population et les parcs de logements :

- Les objectifs quantitatifs de La commmme :

- Les emeux habitats spécifiques de La commmme :

- Les perspectives de produchon (cartograpluées) et les a15ements fonciers potentiels

3.6 Annexes

Seront annexes au projet de PLH :

- Les Contrats de Mate Sociale 2023-2025

- Les synthèses des atehers patenanaux du PLH

4 Prochame: etape:

Au vu des avis expnmes par les commmnes et l'EP SCOT, le conseil metropohtam déhberera nu-2024 pour amender au besomn le projet avant de le transmettre à M le Préfet de l'Isère. Ce dermer soumettra le projet au coute rémonal de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), qu disposera d'un délai de deux mors pour = prononcer. Âu vu de cet avis, La Métropole prendra en compte les demandes motivées de modifications présentées, le cas échéant, par M le Prefet

Au terme de cette phase de consultzton. prevue fin 2024. le PLH sera propose au Conseil metropohitam pour approbation defuutrve au plus tard en décembre 2024

Commentawes seneraux du rapporteur : le PLH précédent prévoyait que des logements sociaux soient systematiquement consmuts dans les opérations mmobihères uses en œuvre sur La commune. Or, apres solhcitahions des bailleurs sociaux 1l s'avère qu'aucun n'est mtéressé par la typologe des programmes ummobihers locaux : 1ls sont trop petits (moms de 20 logements, souvent plutôt 5 ou 6) et, en outre. notre commune est classée en zone 3, celle qu impose les loyers locatifs les plus bas. Par contre, le PLU: prevoit deja que des logements sociaux soient constnuts dans le secteur de La fiche ferroviare, 1 jamaus des logements devæent y vour Le jour. Le PLH ne remet pas en cause ce schema

Débat:

P. Girardot s'étonne que les logements sociaux soient potentiellement concentre: dans le secteur de L fnche ferroviare Outre un « effet ghetto », cela agmfera que les revenus fonciers que La commmme powurat espérer de ces operations seraient fortement reduts et, donc, mcapables de financer les aménagements pubhes du secteur. Sauf à en produre une quantité tres amportante qu desequhbrerat La commmme Pa zalleurs, le sewl des 3500 habutants serait alors dépassé, posant des obhgztions réglementares que La commmme ne parviendrait pas à respecter.

M le Mare répond que ces craintes ne sont pas fondées pussque le projet d’amenagement de la fnche ferroviaure. tel qu'il a été presente dans l'étude urbaine, et auquel 5e réfere certamement M Gwardot, est de toute maruere hors des capacites de la commune. Le nombre de logements à créer autant que le volume des amenagement: publics et amemtes devra être mtégralement repense.

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 14Décision :

Gus 208 pris connaiance de projet de Programme Local de l'Hstatat 2025-20 et en avotr délibéré, le consel mmmmcipal à l'unammuts

> Émet un avis favorable sous réserve que les remarques ci-dessous soient prises en compte et ntegrées au projet de Programme Local de l’Habutat 2025-2030 tel qu'avéte par Grenoble-Alpes Metropole :

© Correction des perspectives d'évolution de L: commmme notamment la catograplue : = Redure le tenement Monnet à La parte basse (exclue les parcelles deja reconvertie:).

= Suppnmer l’ancienne OAP du « Pre du Bal », secteur repassé en zone agncole dans le cadre de l'élaboration du PLUL.

= Pour l'OAP des Bas de Surville, programmation à longs terme (apres 2030, hors

PLH)

© Suppnmer les objectifs de logements locatifs sociaux commmmnaux annuels. Motf: La commmme concentre la produchion de logements y compns sociaux sur le quartier gare dans la fnche ferroviare de 8 hectares, sur lequel un secteur de mrate sociale à déja ete mstauré dans le PLU1 Malgré des solhcitations sur d'autres secteurs idenhfe: de La commmme, les ballewrs sociaux ne sont pas mteressés par des petites opérations sur notre commmme, c'est pourquoi nous souhatons cantonner notre engagement à la perspective de l'urbamsahon de La fniche de La gare à moven/lons terme (hors PLH 2025-2030).

DELIBERATION N°21

OBJET : ACQUISITION D'UNE PARCELLE MONTEE DE SAINT GEORGES

Ces dermeres années, plusieurs mausons de villages au cœw du hameau de Samt Georges ont ete réhabihtées. L'évolution de cette population et leurs modes de vie engendrent un nombre de velucules par foyer plus mmportant alors que ces musons de villages ne possédent, pour L monte, aucun espace de stahonnement privatif

On constate amns1 une augmentation problematique du nombre de vélucules statonnant de mameére non réglementée sur La rue dans ce secteur notamment sur L: montée de Sant Georges. En plus de déquahfñer les espaces publics, ces statonnements sont génants pour la cyculation publique et créent un reel danger pour les pastons.

Les parcelles À 1257 et À 1258, d'une surface totale de 98m° constituent un terra de Jowssance d'une mason de village exstante 150le au croisement entre la Montée de Samt Georges et la Travers des Jardns. Dans le cadre de la vente de cette muson, M le Mure propose de sas l'opportumte d’'acquenr ce teram non bäh situe en zone wbame Cet espace pourra ami être proposé à Grenoble-Alpes Métropole, compétente en mahere de vome et d'espaces de stahonnement, 26n qu'elle y réalise des places de statonnement publiques. Elle poura également procéder à une vegetahsahion de l’espace, dans l’espnt du plan Clumat Aur Energie metropohtam

Le pnx négocie avec les vendeurs est de 30 000 euros.

Débat:

S. Gonzalez propose que l'espace acqus, plutôt que d'être confié à la métropole pour créer des stahonnements publics. soit plutôt revendu à des particuhers, toujours comme espace de stationnement, mars privatif.

M le Marre estime la proposition interessante et La soumettra à la commuss1on d'aménagement

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 15Décision : C15102 : .

Considérant l'intérêt general à disposer de l'espace propose 2 l'acqusition. Considérant que le montant d'acqusition propose est en dessous du seul de saisine des Domane: Le conseil mumcipal. apres en avor délibérée. à l’unammute,

>» Décide d'acquenx au pnx de 30 000 euros le terram constitue des parcelles À 1257 et À 1258, » Dit que les frars d'acte seront, en sus, à la charge de La commmme,

» Dit que les credits sont prevus au budget pnnutif

» Charge M le Maure de agner tous les documents affsrents à cette acquaton.

DELIBERATION N°2:

OBJET : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE À CGRENOBLE- ALPES METROPOLE POUR L'OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA MONTEE DES FRAISSES ET RUE DES VIALLETS

‘u le Code general des collechuites temtonales et notamment ses articles L5215-26 et L5217-7, précisant qu'afn de financer la realisation ou le fonctonnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la metropole et les commmmes membres apres accords concordants exprime 2 la majonte sumple du conseil metropolitan et des conseils mmmmcipaux concemes.

Vu les travaux d'aménagement de la rue des Viallets et montée des Frarsses prevus sur leurs 440 metres hneares, dont une parte consiste en l'enfowssement des hgnes électniques et telecom.

’u les études déyàa menées sous n° d'opération 21-006-38$ par le Temtowe Enermes Isere (TE3$) dans ces rues pour enfour les reseaux secs et le plan de financement en découlant,

Le montant previonnel de l'opération d'aménagement (requalification de la vome, repnse réseaux, enfowssements. ..}) s’eleve à 289 000 € TTC, dont 142 354 € pour l'enfowrssement des reseaux secs.

Dans le cadre de cette operation. La commume souhate participer à son financement en allouant un fonds de concours à Grenoble-Alpes Metropole pour le reseau élecmique

Entendu l'expose,

Le Conseil mumcipal, apres en avow déhbére, à l'unammmte,

> Décide l'attnbution d'un fonds de concows previsionnel de 142 354 € à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l'aménagement de La rue des Viallets et de la montée des Frasses. Ce montant pourra fare l’objet d'un ajustement à La hausse ou à La basse en fonction du montant réel net restant à charge au titre de l'enfowssement des reseaux.

> Autorise le Mae 3 signer La convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole.

> Precise que L: somme est prévue au budget 2024 de L: commmme,

DELIBERATION N°23

OBJET: CONSTITUTION DE SER\VIIUDES EXISTANTES SUR LE TERRAIN DE L'ANCIENNE HALTE-CARDERIE DE DAUPHIN

Le rapporteur propose au conseil de régulanser par acte notane les servitudes existantes suite à La cession de L parcelle de la halte-gardene de Dauphin, la parcelle À 2456. I convient de prendre acte en plus de l'acte de vente precite

En effet dans le cadre de La vente, plusieurs servitudes demeurent au profit de La commune qu devient fond domunant des servitudes. l'acquéreur étant le fond servant.

Il s’aat de trois servitudes distinctes -

- Servitude de passages de divers réseaux et canahsathions le cas échéant : le propnetaue du fonds

selon les regles de l’art, et remettra le fonds servant dans son etat prmutif des leur achevement. Le propneétae du fonds domanant assurera l'entretien de ces games et canahsahions par les seuls services compétents à 5es frais exclusifs ami que leur remuse en état 1 nécessare. L'uthsahon de ce passage en trefonds et les travaux tant d'stallahon que d'entretien ne devront pas apporter de

Proces-verbal du conseil numicipal du 25 mars 2024 16musances.

- Servitude de tour d'échelle : pour permettre l'entretien du mur de soutenement de l’école voisine, afin de permettre l'umplantation d'un échafaudage dans le talus entre le mu et le chemunement qu cowt autour de la crèche.

- Servitude de vue : pour permettre le maumhen des ouvertures existantes sur le bâtiment servant de services techmiques qu est éife en parte en hmute de propnets (future).

Débat:

La proposition ne souleve aucun commentauwe M le Mare passe au vote.

De C1 < on :

Le conseil mumcipal., apres en avoir déhibére, à l’unammute.

> Décide de creer les trois servitudes mentionnées au profit de La commune > Charge M le Maure de toutes les formahtes admmstratives.

DELIBERATION N°14

OBJET: SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DEDIE AUX COMMUNES (SPEE Communes) - CONVENTION AVEC GCRENOBLE-ALPES METROPOLE POUR LA PERIODE 2024 - 2027 ET DETERMINATION DU NIVEAU DE SERVICE SOUHAITE EN 2024

La métropole, dans le cadre du service public de l'efficacité énergétique, propose aux commmmes un accompagnement dédie à la transition énergetique de leur patumomne. appele « SPEE Commmmes ». Le SPEE Commmmes resroupe un ensemble de services, dont la muse en œuvre est confiée à l SPL ALEC de la grande renon grenoblorse.

La convention précisant les conditions de muse en œuvre de ce service doit être renouvelée pour la penode 2024-2027. Les evoluhions de la convention portent sur : - Des tanf reevalues 3 la hausse

- Une réévaluation à La hausse du nombre de jours allouss au forfait « CEP » pour les communes de moms de 520 habitants.

Le SPEE communes est structure selon 3 grandes typolomes de services :

- L'accompagnement collectif

- Le service de valonsation des CEE (certificats d'écononue d'énerme) appelé « plateforme CEE » - L'accompagnement personnalisé.

L'accompagnement collectif est offert à l'ensemble des communes. I vi5e à former, sensibiliser, mobiliser, accompagner la montée en compétence des acteurs locaux.

Le service de valonsation des CEE facihte l'utihsation de ce dispostif par les commnmes. Les contions d'acces au service restent mchangées par rapport à la péenode precedente 2021 — 2023

L'accompagnement personnalisé permet, moyennant participation financiere de la commmme, de faciliter le demarage d'achons hées à La transition energetique et de garant leur quahté et leur performance. Deux offre d'accompagnement sont proposées :

Le « Pack Conseil en énergie partagée », ou CEP

Paticuherement adapte aux petites commmmes, 1] permet un swvi de La consommation énergetique des bâtiments pubhes. l'élaboration d'un prenuer plan d'action pus son sui réguler - L'accompagnement de projets « à la carte »

I permet de mobiliser un conseiller énerme sur un projet précis. jusqu'à 5 jour dans l’année.

La commmme avait, sur La prenuere pénode 2021 — 2023, profite de l'accompagnement personnmalise type CEP_ Les tanfs associées à ces prestations sont listes en annexe de la convention Dans le cas de Sant Georges de Commuers, une fois déduute La participation de : metropole, le reste à charge commmmale, pour 2024, serait de :

- Pack conseil CEP : 1 901 euros

- Accompagnement à La carte (5 jours) : 2 772 euros.

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 17Dans le cadre de cette convenhon de patenanat avec Grenoble-Alpes Métropole, la commmme peut, chaque année. chou Lbrement La prestanon qu elle souhaite. L est an: propose au conseil D'approuver la convention et autoriser M le Marre à la signer

» De chorur en 2024 La prestation CEP vVv

Débat:

La proposition ne souleve aucun commentawe M le Maure passe au vote.

Décision :

Vu la convention avec Grenoble-Alpes Métropole relative à La muse en œuvre du SPEE Commmmes sur La penode 2024 — 2027 :

Le conseil mumcrpal. après en avou déhbere, à l'unammute,

Approure la convention et autonse M le Mare à La signer Choisit en 2024 La prestation CEP vv

DELIBERATION N°15

OBJET : TRAVAUX D'AMFLIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE MAIRIE-ECOLE - PLAN DE FINANCEMENT

Le rapporteur rappelle au conseil que le projet visant à redure La consommation d'enermie finale, am que les emusaons de gaz à effet de serre. du groupe de bätuments mamie et école du bourg. à fait l'objet d'une étude menée par le cabmet d'arclutecte Domuno. L'arclutecte a presente un Avant-Projet Défirutf (APD) dont les caractenstiques techmques sont (dans les grandes lignes) :

- Dans le bâtiment de la manie

e Changement des hmussene:

Isolation thermique par l'exteneur de l'étage (salle des fêtes)

Remplacement du chauffage zaz par une pompe à chaleur

Pilotage automatique du chauffage

- Dans le bâtiment de l’école du Bourg :

. Remplacement du chauffage gaz par une pompe à chaleur (ce qui aura comme conséquence des travaux de faux plafonds et remuse en état des trois classes)

Le cabinet d'archutecte este le coût de :e5 travaux à 740 800 euros HT.

Le coût global de l'opération comprendrait le coût des travaux. cel de la maitnse d'œuvre (87 192 €HT) et cel du burezu de contrôle (3 475 €HT) pour un total de 831 467 EHT.

Le rapporteur propose au conseil le plan de financement swvant :

Organisme Dispositif | Montant subvention % coût global Etat DETR 179 829 | 2163%

Etat DSIL 83 147 10,00%

Etat Fonds vert 89 924 10,82%

Département 240 700 28,95% [Région 41573 5,00%

Métropole 30 000 3,36%

Total aides publiques 665 173 80,00%

| Autofinancement 166 294 | 20,00%|

Grand total: 831 467 100,00%

Il est propose au conseil d'accepter ce plan de financement.

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024Débat:

La proposition ne souleve aucun commentawe M le Maure passe au vote.

Décision :

Entendu l'exposé,

Consaderant la necessite de moluhser l’ensemble des aides dspomble: pour parvenx à finance des travaux tres coûteux mas utiles à La collechuite,

Le Conseil mmmcipal. après en avox délibéré, à L'imamiraté

Approure le plan de financement propose

DELIBERATION N°16

OBJET: CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL À TEMPS NON-COMPLET AU SERVICE ENTRETIEN ET SCOLAIRE

-

.

…

Conformement à l’aticle L313-1 du Code General de la Fonchon publique, les emplois de chaque collecte ou établissement sont crées par l'organe déhbérant de la collechuits ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil mmmmcipal de fixer l'effectif des emplois necessares au fonchonnement des services.

M le Mare expose que le service entretien et scolaure rencontre des difficultes dans son fonchonnement quotidien du faut d'absences répétées, plus ou moms cowtes maus non programmées, pour cause de malade, d'une part, et de la dfficults à mobihser les emplois vacataures, créées en début d'année scolae, d'autre pat. Or, justement, ces emplois de vacataires ont comme but prenmer de suppléer ces absences et de renforcer l'équipe au service de cantine quand le besoin dépasse les capacités du service.

Actuellement, le service fonchonne grâce à la bonne volonté de 5e: agents qu effectuent des heures swpplementares. Ce fonchonnement ne peut pas durer, alors que La sante d'un agent ne permet pas de savoir, hélas, quand 1l pourra plemement reprendre son service contmument M le Marre propose donc d’embaucher un renfort sur le poste survant :

- … Catégone : C (adjoint technique) - Durée du contrat : L an

- Début du contrat : des que possible

- Quotite de traval : 10h/5em hors vacances scolares

- Fonction : entretien des locaux et service de cantine lors des Jours enreexstrant les effectifs les plus mmportants

Debat

La proposition ne souleve aucun commentauwe M le Marre passe au vote.

Décision :

Entendu l'exposé,

Le conseil mumcipal. apres en avour déhibere, à l'unammute,

> Décide de créer un emploi contractuel d'agent polyvalent du service entretien et scolare dans les condtions proposées par M le Maure.

> Charge M ke Mare de signer tous les documents relahfs à ce dossier et de procéder au recrutement.

> Dit que les credits nécessares sont msents au budget pnmutf 2024

DELIBERATION N°17

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 19OBJET : AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CCAS

La rapporteure propose au conseil de verser une ade poux le fonchonnement du CCAS de 14 500 euros en 2024, conformement au budget de l'orgamsme vote par son conseil d'admmmustrahion Ce budget prévoit une augmentation des dépenses courantes (repas semor 2024 notamment) mas aussi les créchts pour des reste à payer de réahsation de fn d'année 2025 en fonctionnement non facturés zur l'exercice passe.

Débat:

M le Mae constate que l’aide demandée est en forte hausse par rapport à l’année dermere (9 600 euros de subvention en 2023). Quelle est l’exphcahon ?

JL. Varreau explique qu'en 2093, le budget du CCAS etat equhbre grâce à un mmportant report à nouveau des excédents des années précédentes. Ce n'est plus le cas en 2024.

Décision:

Le conseil municipal. après en avoir délibéré. à l'unanimité.

Décide de verser au CCAS de la commmne une subvention de 14 500 euros pour l'exercice 2024 > > Dit que les crets correspondant sont msenits au budget principal

DELIBERATION N°18

OBJET: AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE OPEREE PAR L'ASSOCIATION « LES PETITES CANAILLES »

La rapporteure propose au conseil de verser une aide à l'association « les petites canailles » pour le fonctionnement de La crèche d'un montant de 39 500 euros en 2024

Débat:

M le Marre constate que l’aide demandée est en forte hausse par rapport 2 l'année dermere (27 500 euros de subventions en 2023). Quelle est l'explication ?

J. Vareau rappelle que. par défimtion, l'association ne fonchonne que grâce à l'mveshissement et la bonne volonts de 5e: bénevoles, notamment ceux qu constituent son bureau. Or, la charge sur les épaules de ces benevoles, en termes de temps de travail autant qu'en termes de responsabuhte, s'est fortement accru ces dermeres années. Plusieurs raisons à cel: : des impostons réglementaires croissantes. d'une part, et l’accrorssement des effectifs (16 hts. 40 enfants accueilhs en 2023. plus de 26000 heures). Afin de décharger une partie du bureau bénévole et afin de sécunser réglementairement plus fortement l'achuite de l'association l'association à proposé d'’embaucher un 1/3 temps d'assistante admmmstrathve L'augmentation de l’aide communale reflète ce besoin de financement supplementare.

Décision : C15102 : -

Le conseil mumerpal. après en avou déhbere, à l'unammute,

> Décide d'attnbuer à l'association «les petites canulles » une subvenhon d'é zu fonchonnement de la crèche d'un montant de 39 500 euros pour l'exercice 2024 > Dit que les credits correspondants sont msenits au budget principal

> Dit que le versement des fonds sera réglé swvant La convention d'objectifs et de movens liant l'ass50c1ation à la commmme sur la penode 2093 - 2025

DELIBERATION N°19

Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024 2OBJET : AIDE FINANCIERE À DEUX ORGANISMES

M le Mawe propose de completer la hste des orgamsmes bensficiares d'une subvention de k commmme pour l’année 2024 par :

- Une aide complementaue à l'association « les Abeilles des Commuers » d'un montant de 145 € pour leur action de lutte contre le frelon asiatique. Cela porte l'ade totale à cette association par La commmme., pour l’annse 2024, 3 395 euros.

- Une aide à l'association de la Maison Fammhale Rurale (MFR) de Vif, compte tenu du nombre grandissant de jeunes sant georgeois qu y sont scolanses et de La quahte de leurs enseignements, de 250 euros.

Débat:

Le sujet n'appelle m commentare m questions. M. le Mawre passe au vote

Décision :

Entendu l’expose,

Considerant l'nterét general des achuites de ces deux orgamsmes,

Le conseil mumcipal. apres en avoir déhibére, à l’unammté.

> Deécide d'attnbuer 3 l'association « les Abeilles des Commuers » un complement de 145€ 3 l'aide deya msente au budget commmmal 2024 pour l'aider dans 5a lutte contre le frelon asiatique. Cela porte l’aide totale de La commune pour 2024 3 cette as50c1ahon à 395 ewros. > Decide d'atmbuer 2 l'école de la MFR de Vif une aide financiere de 250 euros > Dit que les crédits correspondants sont msenits au budget pnncipal

DELIBERATION N°30

OBJET : MISE EN ŒUVRE DU SERVICE METROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL - CONVENTION 1024 AVEC GCRENOBLE-ALPES METROPOLE

Dans le cadre de la muse en œuvre locale des obhigzhons legales hées 3 l'accueil et à l'mformation du demandeur, 1l est attendu que chaque acteur, dont la commmme de Samt Georges de Commuers, = postionne sur un mveau de service à rendre par 5e: propres moyens.

En effet, l’article 97 de La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’acces au logement et un wbamsme rénovée (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Cooperation Interconmmmale (EPCT) compétent en mahere d'habitat et dote d'un PLH approuve crée une Conference Intercommunale du Logement (CIL). chargée notamment de définur les objectifs en matiere d’attnmbuhons de logements sur le terntoure de l'EPCT ainsi que les modahtes d'accueil et d'mformation du demandeur de logement s0c1l.

Au regard de l'obligation faite de mettre en place «au moins un heu umique au fonchonnement duquel concourent tous les réservataures de logement »., la CIL avait souhaite défuur les principes d'orsamsation cr-dessous qu restent d'actuate :

© Un service de prornmmte et qu offre 3 mveaux de prestations differentes © L'intégration de l'accueil existant dans un réseau metropohtamn

© Pour le bloc commmme:-Metropole. la muse en place d'une mutuahsathion sous forme de prestation de services

© Une participation de l'ensemble des réservatares de logements sociaux : l'Etat. bailleurs sociaux, Action Logement. et reservatares commmmaux Le bloc commmmal assurant le fimancement de la morte du coût global. Ce coût slobal a ete défim selon le rato d’actuité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qu en assurant l'enrenstrement de 42% de la demande, fonchonne avec un budget global de 400 000€.

© Un pilotage metropohtam articulé autour d'un caluer des charges et offrant des outils ressources

Procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 21aux partenaures.

© Sont tenues de participer financiérement le: commmmes ou orgamsmes réservatares de logements

Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le mveau de prestations qu'il souhaite réahser par es propres moyens.

L'accueil genérahste (mrveau 1) consiste à

- renseigner tout demandeur métropohtamn sur le: heux d'accueil du sernice et leurs horawres onenter un demandeur souhatant fare enreerstrer ou compléter 53 demande vers les mveaux 2 et 3.

En plus de l'accueil genérabste. l'accueil « conseil et enrenistrement » (mveau 2) consiste à - réahser un prenuer diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d'instruchon sociale avec un charge de muss1on sociale 113 les charges de nus510n sociale de la Métropole.

- enreastrer des demandes de logement socal et toute paëce relative à La demande (hste fixée par arrête du 24 juillet 2013) de tout demandeur du temtouwe metropohtam

- mettre en œuvre des regles d’'orgamsathon locale du dossier umque

En plus de l'accueil generaliste et « conseil et enrenistrement », l'accueil logement avec imstruchon sociale au regard de l'atmbuton (miveau 5)

est réahse par un agent avec Là quahficahon de travailleur social dans le cadre de l: déontolone hée zu metier de travailleur social, qu garantit au demandeur une confidentiahte des mformations personnelle: non utiles à l'attribution de logement. - conceme les menage: dont la situation demontre des obstacles à l’acces et au mamthen dans le logement- dont peuvent fawre partie des menages pnontares

- condhonne La bonne muse en œuvre des objectifs d'attribution tek: que défis par l: CIA - participe à La bonne muse en œuvre temtonale de La politique du Logement d’abord

Afin d'assurer une équité de traitement sur tout le temtoure et de consmure un service de proximité, des movens mutuahse: metropohtans sont suscephbles de ver assurer sur le temtoure des communes des mussions de mveau 3.

Pour ce fare. les purtenarres sont lhés à la Métropole de façon bilatérale (c£ convention de muse en œuvre

exposé).

En fonchon du mveau de service assure par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contnbuer fnancierement. La cle de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qu solhciteraent le: fferents heux du service d'accueil et du fat que les commmmes disposant d’une offre umportante sont de fat receptacles d'un volume de demandes plus mmportant

Le service d'accueil est mms en place sur l'ensemble du temtowe métropohtam depwus 2017. Afin d'assurer la continuité du service, 1] comvient que le Conse1l Mumcrpal adopte une convention de mise en œuvre 2024.

Débat:

Le sujet n’appelle m commentare m questions. M. le Maure passe au vote

Décision :

Vu l'atcle L5217-2 du Code Général des Collechuités Temtonales.

Vu le Code de la construction et de l'habitation, article L441-1-5, Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant creation de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes Metropole».

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au logement et un urbamsme renoveé (ALUR), article 97,

Vu le Décret n° 2015-524 du 12 ma 2015 relatif au contenu. aux modahtes d'élaäboration. d'évaluation et de revision du plan patenanal de gestion de la demande de logement soc12l et d'mformahon des demandeur.

15 Proces-verbal du conseil mumicipal du 25 mars 2024Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social,

Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole,

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 — garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD),

Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social,

Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole

Après examen de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > positionne la commune de Saint Georges de Commiers en niveau 1 d’accueil > approuve la convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social correspondante

> autorise M. le Maire à signer ladite convention

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

La secrétaire de séance Le Maire

Procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 23