Compte-Rendu - CR du 15 mars 2016

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Compte-Rendu - CR du 15 mars 2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 mars 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

15 mars 2016-— 20h00

Saint Georges

de Commiers

L’an deux mille seize, le 15 mars à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de

Commiers, dûment convoqué le 10 mars 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la

présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N.GRIMOUD / C. ACQUADRO / M. BONO / F. BUCHS /P. AGAMNENNONE À. DURANT / Ch. FROMENT / T. GARCIA / JP. LOPEZ / JP. MIQUET / J. PAULIN / JL. STEFEN /

M. TROTTA

ABSENTS/EXCUSES : F. BELLEC / Ch. CHAVATTE / J. JOLY / M. DESCHAMPS

POUVOIRS : F. BELLEC à M. BONO / J. JOLY à C. ACQUADRO / M. DESCHAMPS à M.

TROTTA

Secrétaire : T. GARCIA

M. le Maire constatant que le quorum de 10 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

M. Thierry Garcia est nommé secrétaire de séance.

Délibérations du Conseil Municipal

OBJET: ZA DES ISLES —- CONSERVATION DE LA CAPACITE A FINALISER LA COMMERCIALISATION DES PARCELLES

La Métropole est compétente, en lieu et place des communes, pour la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités économiques de toutes natures.

La ZA des Isles était en cours d’aménagement au 1° janvier 2015. Les travaux d’aménagement et de viabilisation y ont été achevés par les communes au cours de l’exercice 2015.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les terrains propriété de la commune lors du transfert de compétence peuvent faire l’objet d’une cession à la métropole s’ils sont nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, les conditions financières et patrimoniales de cette cession étant alors décidées par les délibérations concordantes des organes délibérants.

Il s’avère que le transfert de propriété à la Métropole des terrains communaux encore en stock, qui relèvent du domaine privé des communes dans l’attente de leur cession, n’est pas nécessaire à l'exercice par la Métropole de sa compétence en matière de création et d’aménagement de zone d’activité économique.

De surcroît, une cession à la Métropole des lots encore invendus, avant rétrocession par la Métropole aux

artisans, n’apporterait aucune valeur ajoutée en matière de conception ou gestion de la zone et à l'inverse retarderait la mise à disposition finale des terrains aux professionnels et en renchérirait le coût.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de ne pas vendre les lots encore invendus de la ZA des Isles à la Métropole -__ Décide que la commune finalisera la commercialisation de ces lots

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX TELECOM ET D’ALIMENTATION ELECTRIQUE MONTEEDES GUIBERTS ET AVENUE DE LA RESISTANCE PAR LA METRO -— PARTICIPATION DE LA COMMUNE PAR FONDS DE CONCOURS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5215-26 et L.5217-7, précisant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la métropole et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Vu les travaux requis en eau potable, assainissement et voirie, sur l'aménagement « Montée des Guiberts — Avenue de la Résistance », ainsi que les réseaux secs encore aériens dans cette rue, Vu les études déjà menées par le SEDI dans cette rue pour enfouir les réseaux secs et le plan de financement en découlant,

Considérant le gain esthétique important qu’il y aurait à enfouir les réseaux secs à l’occasion de l’opération d’eau potable, d'assainissement et de voirie, menée dans cette rue par Grenoble-Alpes Métropole et ce avant la réfection complète de la voirie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-_ Décide l'attribution d'un fonds de concours de 211 885 € TTC à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l’aménagement « Montée des Guiberts — Avenue de la Résistance ». -__ Autorise le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole,

- _ Précise que la somme sera prévue au budget 2016 de la commune,

OBJET : LOTISSEMENT COMMUNAL DES HAUTS DES CHABOUDS - MODIFICATION ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT TRIPARTITE PROPOSE PAR LE SEDI POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT

Le rapporteur rappelle au conseil que la commune s’est associée avec un aménageur privé pour réaliser le lotissement des Hauts des Chabouds (16 lots, dont 9 à la commune et 7 à l’aménageur privé).

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir Prix de revient total (investissement + SEDI) : 68768 € TTC

Financements externes : 51918 €

Participation prévisionnelle de la commune : 10519 €

Participation prévisionnelle de l’aménageur privé : 6332 €

Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 9843 €, et sera réglée en 3 versements (acomptes de 30% et 50%, puis solde) Autorise M. le Maire à signer la convention tripartite avec le SEDI et l’aménageur privé réglant les modalités de paiement de l’opération à la charge de ce dernier.

OBJET: TRAVAUX DE CORRECTION TORRENTIELLE DU RAVINSON -— DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Entendu lexposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Sollicite le concours financier de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation d’aménagements de correction torrentielle du ruisseau Ravinson aux Isles, à hauteur de 20% du montant estimé de l'opération, soit 21 600 euros

- Arrête le plan de financement de l’opération de la manière suivante : Participation de l'Etat : 21 600 euros (20%)

Participation du Département : 18 000 euros (16,67%)

Financement communal : 68 400 euros (63,33%)

Total : 108 000 euros (100%)

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET: TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC -— DEMANDE DE SUBVENTION AU SEDI

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: - __ Accepte la réalisation des travaux pour l’amélioration énergétique du réseau d’éclairage public d’un coût de 23 670 E HT.

- Sollicite une demande de financement d’un montant de 7 101 euros auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

OBJET : AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE POUR ACCUEILLIR LE RELAI ASSISTANTS MATERNELS (RAM) - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- _ Décide la réalisation des travaux d'aménagement de l’ancienne poste afin d’y accueillir le RAM,

à hauteur de 12628 euros

-__ Dit que la somme est inscrite au budget principal primitif 2016

- Sollicite une demande de financement auprès de la CAF de 80% du montant prévisionnel des travaux, soit une subvention de 10102 euros

-__ Dit que le plan de financement de l’opération s’établit comme suit (HT) :

e _ Dépenses : 12628 euros

e Part extérieure (CAF) : 10102 euros (80%)

e Part communale : 2526 euros (20%)

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de ces décisions.

OBJET : AFU DES CONDAMINES - RETROCESSION DANS LE DOMAI NE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS

Vu la demande des copropriétaires de l’AFU des Condamines de verser la voirie et les réseaux communs de la copropriété dans le domaine public,

Vu la réception des travaux des parties communes du lotissement effectuée par la mairie le 21 juin 2011 Vu la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte l'intégration dans le domaine privé de la commune de la voirie de P'AFU des Condamines, constituant la parcelle cadastrée n° À 2083, d’une contenance de 2446 m°?, ainsi que les réseaux communs et dépendances de la voirie

- Dit que cette intégration se fait à titre gracieux, et que les coûts de l’opération (notaire, géomètres), sont à la charge des copropriétaires du lotissement.

OBJET : COUPES DE BOIS 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Demande à l'ONF de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées ci-après et précise la destination des coupes de bois réglées et leur mode de commercialisation :

Coupes à marteler :

Position par rapport Volume estimé | Mode de commercialisation pour les ’ Ë Parcelles à l'aménagement (avant martelage) | coupes vendues Coupes réglées 6 300 m3 Bois sur pied

Coupes réglées 7 500 m3 Bois sur pied

- Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET : ZA DES ISLES - PRIX DE VENTE DES LOTS

Le rapporteur propose au conseil de fixer les prix de ventes des lots de la ZA des Isles par lot de la

manière suivante :

Superficie | Prix terrain avec Superficie Prix terrain avec

N° Lot terrain taxe sur la marge N° Lot terrain taxe sur la marge

en m? (en €) en m? (en €)

1 1998 131 868 7 2002 132 132

2A 805 53 130 8 960 63 360

2B 499 32934 8 500 33 000

3 606 39 996 10 1580 104 280

4 501 33 066 11 600 39 600

5 1185 78 210 12 550 36 300

6 1996 131 736 13 1000 66 000

Vu la délibération du conseil municipal du 25 novembre 2014 relative au prix de vente des lots de la ZA des Isles,

Vu le plan de composition définitif du la ZA des Isles en date du 26 octobre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Décide de fixer les prix de vente des lots de la ZA des Isles tels que présentés ci-dessus

OBJET : LOTISSEMENT LA CHUTE DU RAVINSON - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE

M. le Maire expose au conseil municipal l’intérêt pour la commune d’aménager les terrains situés aux Isles, en prolongation de l’actuel lotissement des Chênes 3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

-__ Décide de créer un budget annexe dénommé « La chute du Ravinson » destiné à retracer les écritures comptables propres à cette opération

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 426 000 €

- Section de fonctionnement : 1647010 €

OBJET : LOTISSEMENT DES HAUTS DE LA GARE - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE

M. le Maire expose au conseil municipal l'intérêt pour la commune d’aménager les terrains communaux situés rue de la gare, au-dessus de l’ancien parking de la République.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

-__ Décide de créer un budget annexe dénommé « Les Hauts de la Gare » destiné à retracer les écritures comptables propres à cette opération

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 79 500 €

- Section de fonctionnement : 240310 €

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET : LOTISSEMENT DES HAUTS DES CHABOUDS - PRIX DE VENTE DES LOTS

Entendu ces explications, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Décide de fixer le prix de vente avec taxe sur la marge de chaque lot suivant le tableau ci-après

© Superficie terrain Prix terrain avec taxe sur la N° Lot :

en m marge (en €)

1 744 100 000

2 797 105 000

3 765 110 000

4 769 110 000

5 661 110 000

6 604 110 000

7 562 100 000

8 634 115 000

9 596 105 000

- _ Décide que toute augmentation du taux de taxe (aujourd’hui 20%) intervenant avant la signature des actes de vente définitifs modifiera les prix ci-dessus énumérés, et sera donc supportée par les

acquéreurs.

OBJET: BUDGET PRINCIPAL- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

— Résultat de clôture 2015: +1 534 747,09 €

— Solde des restes à réaliser 2015: - 201 097,30 €

Soit un résultat définitif de +1333 649,79 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2015: +474 213,10 €

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : - Résultat de fonctionnement reporté (article 002- Recettes): 474 213,10 € - Résultat d'investissement reporté (article 001- Dépense) : 1 534 747,09 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015.

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT «LES BALCONS DES CONDAMINES »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2015: - 316 353,06 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2015: + 500 000,30€

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 316 353,06 € - Résultat de fonctionnement reporté (article 002 — Recettes) : + 500 000,30 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET: BUDGET LOTISSEMENT « LA BAUME »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

DE L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2015: - 179 590,48€

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2015: 0,00 €

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 179 590,48 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT « LES HAUTS DES CHABOUDS »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2015: - 494 433,83 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2015: 0,00 €

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 494 433,83 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015

OBJET: BUDGET LOTISSEMENT «LA PEYRELA» REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2015: - 64 546,82 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2015: 0,00 €

— Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 64 546,82 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015

OBJET: BUDGET «ZA DES ISLES »- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE

L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2015: - 367 320,80 €

Section de fonctionnement:

- Résultat de clôture 2015: 0,00 €

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 367 320,80 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015

OBJET: BUDGET «BALCONS DES CONDAMINES II» - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2015: - 207 945,69 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2015: 0,00 €

Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 207 945,69 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015

OBJET: BUDGET «FRENAIE Il» REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE

L'EXERCICE 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

Constate le résultat de l’exercice 2015 comme suit:

Section d'investissement:

Résultat de clôture 2015: -4631,99 €

Section de fonctionnement:

— Résultat de clôture 2015: 0,00 €

- Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2016 comme suit : — Résultat d'investissement reporté (article 001-Dépenses): - 4631,99 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2015

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- Budget principal Commune, le conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 2674268,84€ (dont restes à réaliser 2015) - Section de fonctionnement : 2274 178,10 €

— Fixe les taux d'imposition 2016 de la façon suivante :

— Taxe d'habitation : 10,78% (pas d'augmentation) - Taxe foncier bâti : 22,19% (pas d'augmentation) — Taxe foncier non bâti : 82,50% (pas d’augmentation)

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- LOTISSEMENT « LES BALCONS DES CONDAMINES»

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- « Lotissement les Balcons des Condamines», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 634 952,40 €

- Section de fonctionnement : 818 609,64 €

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- LOTISSEMENT « LES HAUTS DES CHABOUDS »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- « Lotissement Les hauts des Chabouds», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 1 067 477,66 €

-_ Section de fonctionnement : 1419 053,83 €

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- LOTISSEMENT « LA BAUME »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- « Lotissement La Baume», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 377 957,46 €

- Section de fonctionnement : 544 526,98 €

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- LOTISSEMENT « LA PEYRELA »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- « Lotissement La Peyrela», le conseil municipal à l'unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 230 503,64 €

- Section de fonctionnement : 586 966,82 €

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- « Z.A DES ISLES »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- «Z.A des Isles», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 1 028 641,60 €

- Section de fonctionnement : 1 474 340,80 €

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- « LES BALCONS DES CONDAMINES 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- « Les Balcons des Condamines 2», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 633 261,19 €

- Section de fonctionnement : 1 046 325,50 €

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016- « LA FRENAIE 2 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2016- « La Frênaie 2», le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 183 081,99 €

- Section de fonctionnement : 358 460,00 €

OBJET : ACTUALISATION DE L'ENVELOPPE 2015/2016 DES SUBVENTIONS AUX ECOLES

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Décide de verser un complément de subvention pour projets et sorties scolaires (et classe blanche en primaire) de 99,55 euros à l’école élémentaire de Saint Pierre et de 144,5 euros à l’école maternelle.

OBJET : RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-_ Autorise M. le Maire à recruter autant que de besoin, dans les limites ci-dessous, des vacataires

afin d’assurer des animations auprès des enfants de la commune inscrits aux TAP. - Dit que les interventions ainsi décidées seront discontinues dans le temps et rémunérées à l’acte -__ Dit que le coût de ces interventions de vacataires n’excédera pas 1000 € par année scolaire -__ Dit que cette somme est prévue au budget principal de la commune

OBJET: CREATION D'UN EMPLOI D’ATSEM ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI A MI- TEMPS D’ATSEM

Considérant le départ à la retraite fin mars d’un agent dont la fonction à temps plein était Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), M. le Maire propose au conseil de créer un poste à temps plein d’ATSEM afin de pouvoir recruter un remplaçant lauréat du concours.

Par ailleurs, l’organisation du service scolaire au départ de cet agent, prenant en compte la création de ce poste, rend caduque le besoin du poste d’ATSEM à mi-temps créé en juin 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Décide de créer un emploi d'ATSEM à temps plein à compter de ce jour - _ Décide de supprimer un emploi à mi-temps d’ATSEM à compter de ce jour - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

OBJET: TARIFICATION SOLIDAIRE DU SERVICE «METROVELO » - CONVENTION AVEC LA METRO

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide que les services communaux traiteront les demandes formulées par les Saint Georgeois pour bénéficier de la tarification solidaire du service métropolitain « métrovélo » - Autorise M. le Maire à signer la convention avec Grenoble Alpes Métropole précisant les modalités de la participation communale, en particulier la compensation de 7,5 euros versée par la Métro à la commune pour chaque dossier ainsi instruit.

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016OBJET : INTENTION DE PARTICIPER A UN RESEAU DE BIBLIOTHEQUES DU SECTEUR GRAND SUD DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE

Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires accrues, plusieurs communes du secteur sud de l’agglomération grenobloise estiment que la création d’un réseau de bibliothèques à l’échelle de ce

territoire serait de nature à améliorer le service rendu aux usagers.

Précisément, un tel réseau de bibliothèque permettra, à tous les usagers des communes membres : - L'égalité d’un service public de qualité

- Le maintien d’un service de proximité

- La présence d’une offre culturelle (y compris le numérique) diversifiée, délocalisée, actualisée et élargie au champ éducatif et associatif local

- Une dynamique en termes de partenariats

- Une cohésion sociale renforcée par la prise en compte de plusieurs éléments : handicap, illettrisme, analphabétisme, monde carcéral, personnes âgées

- La présence d’une identité commune et visible, vitrine du territoire

- La mutualisation des moyens financiers, humains, techniques, matériels et sur le plan des compétences.

Le périmètre de ce réseau dépendra du nombre de communes qui souhaiteront y adhérer. Le rapporteur propose au conseil municipal dans un premier temps d’affirmer son intérêt pour la démarche, en annonçant son intention d’y participer.

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Dit son intention de participer à un réseau de bibliothèques du secteur grand sud de l’agglomération grenobloise

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Compte rendu du conseil municipal du 15/03/2016