PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Cheux. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEUX

L'an deux mil seize,

Le 10 mai à 20H

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué le 3 mai 2016, s’est réuni en séance publique à CHEUX, sous la présidence de

Monsieur Michel LAFONT.

Membres en exercice : 15 conseillers municipaux

Membres présents : 13 conseillers municipaux

Membres votants : 14 conseillers municipaux

Présents : M. BINET, Mme FIEFFE, M. GADOIS, M. GLINEL, Mme GLINEL, M. LAFONT, M. LEBOYER,

Mme LESAGE, Mme LETELLIER, M. MARAIS, Mme MATEO, Mme PHILIPPE, Mme THEAULT.

Pouvoir : Mme RENAULT (a donné pouvoir à M. LAFONT de la représenter),

Secrétaire de séance : M. MARAIS

N° 2016-50

Objet : Approbation de la modification N°2 du PLU

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-31 et suivants et R.153-8 du code de

l'urbanisme,

Vu l'arrêté municipal en date 5 janvier 2016 prescrivant l’enquête publique sur le projet de

modification,

Vu la notification du projet auprès des personnes publiques listées aux articles L.132-7 et L.132-9 du

code de l’urbanisme,

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 29 janvier au 2 mars 2016 inclus,

Vu le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions en date du 22 mars 2016.

Considérant,

- L'avis favorable du Conseil Départemental du Calvados, en date du 22 janvier 2016, faisant état des

nécessités opérationnelles et de consultation,

- L'avis favorable du SCoT Caen Métropole, en date du 29 janvier 2016, accompagné d’une réserve

pour protéger de toute nouvelle urbanisation les périmètres de protection rapproché de captage

d’eau potable. Par courriel en date du 3 février, le SCOT Caen Métropole a remis également une note

technique demandant de considérer les haies existantes en secteur Uap, de préciser la desserte par

les réseaux numériques de l’opération du Val Doré et de préciser le nombre de logement attendu en

secteur Uap, de mettre en cohérence la notice de présentation avec les OAP du secteur Uap (15 ou

29 logements) et de spécifier un règlement pour le secteur 2AUe.

- L'avis favorable de la CCI Caen Normandie, en date du 15 décembre 2015, sans observation

particulière.

- L'avis favorable de la Chambre d'Agriculture, en date du 4 janvier 2016, demandant de compléter la

notice de présentation sur la nécessité de maintenir les accès aux parcelles exploitées dans le cadre

des emplacements réservés, de renseigner la prise en compte des périmètres de réciprocité générés

par le centre équestre du Val Doré et de remplacer « exploitation agricole » par « activité agricole » à

l’article A2.

- L'avis favorable de la CDPENAF, en date du 18 février 2016, sous réserve de préciser la vocation des

abris pour animaux et d'apporter des conditions d'implantation complémentaires garantissant le

caractère des zones A et N.- Les résultats de l'enquête publique, l'avis favorable du Commissaire Enquêéteur, en date du 22 mars

2016, assorti d'une recommandation portant sur l'intégration des positions prise par la collectivité

dans son mémoire en réponse.

Pour prise en compte des avis, observations ou réserves :

- La notice de présentation est complétée et ajustée.

- L'article A2 est ajusté pour remplacer « exploitation agricole » par « activité agricole ».

- Les articles A1, A2, N1 et N2 sont complétés pour mentionner que toute nouvelle urbanisation est

interdite dans les périmètres de protection de captage d’eau potable et que seules sont autorisées

les installations strictement réservées à l'entretien du captage.

- Les orientations d'aménagement et de programmation, en secteur Uap, sont complétées pour

mentionner que le maintien des haies existantes sera prioritairement recherché. - S'agissant de spécifier un règlement écrit pour le secteur 2AUe, le Conseil Municipal indique que la

procédure qui ouvrira ce secteur à l’urbanisation déterminera les dispositions qui s’y appliqueront

spécifiquement. Dès lors, il sera donné satisfaction à cette remarque. - Les orientations d'aménagement du secteur du Val Doré sont complétées pour préciser qu’un accès

temporaire ou de substitution devra pouvoir s'effectuer sur le CR 43. - Les articles A2 et N2 sont complétés pour intégrer les demandes issues de l’avis de la CDPENAF et le

décret 2015-1783 en date du 28 décembre 2015.

- Les articles 4, de toutes les zones, pour le volet eau pluviale, sont ajustés selon le mémoire en

réponse remis au commissaire enquêteur.

- Les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement sont ajustés selon le

mémoire en réponse remis au commissaire enquêteur (nombre de logements à créer, clauses

d'exception pour les dispositions pourcentage d’espace vert, mise à jour du cadastre, tracé de la voie

douce vers la rue de Caen).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 1 voix contre, 2 abstentions, 11 voix pour,

- D'APPROUVER la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme conformément au dossier

annexé,

La présente délibération, fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et d’une mention dans

un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions de l’articie R.153-20 du code

de l’urbanisme,

Le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures

habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture,

La présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures

de publicité visées ci-dessus.

Décision : ADOPTÉ

Pour : 11

Contre : 1

Abstention : 2

FRLFECTILS Renduexécutaire par transmission en préfecture le 12/05/2016 bar és Abo £ alé nt| DEPARTEMENT DU CAVADOS |

| CANTON DE.

.TILLY-SUR-SEULLES

Le : MAIRIE DE CHEUX DE ©: 2 14210 CHEUX = Fe

N° Septembre

2011 ne

er RAIT DU REGIST RE DES DÉLIBÉRATIONS |

Du CONSEIL MUNICIPAL.

DATE DE CONVOCATION

25/08/2011

DATE D'AFFICHAGE

02/09/2011

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

OBJET :

APPROBATION

MODIFICATION N°1 PLU

L'an deux mille onze, le premier septembre à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de: Monsieur QUENAULT, Maire.

Etaient présents: M. QUENAULT, M. LAFONT, M. AUGUSTE, Mme SOOS,

Mme BOURHIS, M. GADOIS, M. MARAIS, M. VIGIER, M. GRENET, Mme AUDELIN,

M. GLINEL, Mme BRIENS, Mme LEGIONNET, Mme SAUSSEY.

formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée: Mme GRENIER

Le Conseil Municipal :

Vu:

- le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123.13 et R123.19,

- l'arrêté municipal en date du 27 mai 2011 prescrivant l'enquête publique sur le projet de

modification,

- la notification du projet par courrier en date du 16 juin 2011 auprès des personnes

publiques listées à l'article L123-13 du code de l'urbanisme,

- le rapport du commissaire enquêteur en date du 16 août 2011,

Considérant :

- l'avis de l'état arrivé hors délai (1* août 2011) et l'absence de remarques de la part des

autres personnes publiques destinataires du projet de modification,

- Les observations formulées sur le registre d'enquête,

- L'avis favorable du commissaire enquêteur.

Après avoir délibéré :

e Décide :

- De prendre en compte la remarque de l'état relative à la transformation d'un secteur en

espace agricole, en développant dans le rapport de présentation l'analyse de l'état initial du

secteur concerné ainsi que les incidences sur l'environnement.

- Pour parfaire la mise en œuvre du jugement du tribunal administratif qui donne un

caractère d'espace bâti au secteur concerné par la requête, de rectifier sur le règlement

graphique le tracé de la bande non constructible pour la limiter de part et d'autre de ce

secteur bâti.

- De rectifier une erreur purement matérielle de mise en page du texte relatif aux

orientations d'aménagement du secteur 1 AU pour bien préciser que la possibilité de

changement d'affectation de l'espace par délibération motivée du conseil municipal inclut

bien le corps de ferme actuel.

e Décide d'approuver la modification n°1 du PLU en prenant en compte les éléments ci avant

conformément au dossier ci-annexé.e Dit que la présente délibération, fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois, et d'une

mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions de l’article

R123-24 du Code de l'Urbanisme.

° Dit que le PLU modifié est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels

d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture,

e Dit que la présente délibération deviendra exécutoire après accomplissement de la dernière

des mesures de publicité visées ci-dessus.

Pour extrait, certifié conforme

Cheux, le 2 septembre 2011,

Le Maire,

PRÉFECTURE DU CALVADOS

COURRIERLes TS. MT ET

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Mai

DATE DE CONVOCATION

18/05/2011

DATE D'AFFICHAGE

26/05/2011

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 13

VOTANTS : 13

PLU

APPROBATION

MODIFICATION N°1

L'an deux mille onze, le vingt quatre mai à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de : Monsieur QUENAULT, Maire.

Etaient présents: M. QUENAULT, M. LAFONT, M. AUGUSTE, Mme BOURHIS,

M. GADOIS, M. MARAIS, Mme BRIENS, M. VIGIER, M. GRENET, M. GLINEL,

Mme GRENIER, Mme LEGIONNET, Mme SAUSSEY.

formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées: Mme SOOS et Mm AUDELIN

Vu le Code de l'Urbanisme et en particulier l'article L.123-13 modifié par la loi n°2009-

179 du 17 février 2009,

Vu le décret N°2009-722 du 18 juin 2009,

Vu le Plan Local d'Urbanisme initial approuvé le 4 février2008,

Vu l'arrêté du maire en date du 22/03/2011 prescrivant la modification simplifiée n°1

du PLU,

Vu l'avis de modification simplifiée parue dans le journal Ouest France en date du

24/03/2011,

Vu le rapport, présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé des motifs,

ayant été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des

observations pendant un délai d'un mois, préalablement à la convocation du Conseil

Municipal.

Considérant la nécessité d'une gestion plus économe de l'espace selon une

urbanisation davantage densifiée,

Considérant que ce projet est d'intérêt général,

Considérant l'absence d'observation dans le registre mis à disposition.

Le conseil municipal,

Approuve la modification simplifiée N°1 du PLU,

Fait et délibéré en séance, les mêmes jours, mois étant que dessus© Craie

DEPARTEMENT DU CALVADOS © CANTONDE

: TILLY-SUR-SEULLES MAIRIE DE CHEUX |

_. 14210 CHEUX |

N° | 2008 | 02 | o1 |

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _ DUCONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION

29/01/2008

DATE D'AFFICHAGE

05/02/2008

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 9

VOTANTS : 9

OBJET :

APPROBATION

PLAN LOCAL

D'URBANISME

L'an deux mille huit, le quatre février à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de : Madame LE FOLL, Maire.

Etaient présents : Mme LE FOLL, M. QUENAULT, M. RENAULT, M. AUGUSTE,

M. SENECAL, M. VANHACKE, Mme BOURHIS, Mme MARIE.

formant la majorité des membres en exercice.

Procuration de M. LELIEVRE à Mme LE FOLL.

Absents excusés : M. FAURE, M. LEDUNOIS.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2005 prescrivant

l'élaboration du plan local d'urbanisme,

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du P.A.D.D. en date du

5 février 2007,

Vu la délibération en date du 12 juillet 2007 du conseil municipal arrêtant le projet de

plan local d'urbanisme en cours d'élaboration et tirant le bilan de la concertation,

Vu l'arrêté municipal en date du 23 octobre 2007 prescrivant l'enquête publique du

plan local d'urbanisme en cours d'élaboration,

Vu les avis des personnes publiques associées et consultées,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique ainsi que les avis des

personnes publiques associées justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme en cours d'élaboration telles que précisées ci-après :

Changement de limite de la zone 2AU pour une meilleure adaptation du

parcellaire existant,

Extension limité de la zone Nh au hameau du Bosq pour prendre en

compte trois observations formulées dans l'enquête publique ayant reçu

un avis favorable du commissaire enquêteur,

Création d'un espace réservé pour mettre en place une haie bocagère le

long de la commune de Verson selon le courrier adressé par la

communauté de communes « Les Rives de l'Odon »

Les observations formulées par les personnes publiques sont intégrées au dossier,

selon les termes de la délibération en date du 7 novembre 2007, |Considérant que le plan local d'urbanisme ainsi modifié tel qu'il est présenté au

conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L.123-10 et

L.123-13 du code de l'urbanisme,

Entendu l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré :

Décide d'approuver l'élaboration du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la

présente,

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et

R.123-25 du code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d'une

mention dans un journal,

Dit que, conformément à l'article L.123-10 du code de l'urbanisme, le plan local

d'urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Cheux ainsi qu'à la

| Direction Départementale de l'Equipement (Bd Vannier à Caen) et ainsi que dans les

locaux de la Préfecture du Calvados.

Pour extrait, certifié conforme

Cheux, le 5 février 2008

Le Maire,

Odile LE FOLL,

CALVADOS PREFECTURE DU CALYPL

g. O4 È ES TT È

COURRIER