Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 011 PA Reglementant la circulation pour S
Arrêté - ART 2024 010 PA Reglementant la circulation pour S
Arrêté - ART 2023 017 PA Reglementant la circulation pour l
Arrêté - ART 2024 011 PA Reglementant la circulation pour S
Arrêté - ART 2026 009 PA Reglementant la circulation pour S
Arrêté - ART 2023 012 PA Reglementant la circulation pour l
Arrêté - ART 2023 005 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2023 003 PA Reglementant la circulation pour l
Arrêté - ART 2024 005 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2023 006 PA Reglementant la circulation pour A
Arrêté - ART 2023 011 PA Reglementant la circulation pour la commune COLAS Permanent 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2023 011 PA Reglementant la circulation pour la commune COLAS Permanent 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
DEPARTEMENT DU FINISTERE
iiiii
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICPAL
Rs er nr, ART 2023 - 011 / PA
ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX URGENTS, D'ENTRETIEN ET DE
MODERNISATION DE LA VOIRIE ENTRE LE 1% JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 2023 POUR
LA DUREE DES CHANTIERS.
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le code pénal;
VU le code de la route;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, relative à la signalisation temporaire
et la signalisation de direction.
VU la demande de Monsieur Jean-Marc SIMIER, conducteur de travaux pour l’entreprise COLAS
Quimper, ZI Kernevez 29000 QUIMPER en vue des travaux urgents, d'entretien et de
modernisation des voies communales ;
Considérant qu’il convient de délivrer un arrêté de circulation réglementant la circulation
routière au droit des chantiers pour l’année 2023 à la société COLAS suscitée, pour intervenir
sur la voirie communale ouverte à la circulation publique de la commune de la Forêt-Fouesnant
dans le cadre de travaux urgents, d'entretien et de modernisation de la voirie ;
Considérant l'obligation pour l'autorité municipale de prendre toutes mesures
d'accompagnement propres à garantir la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE
Article 1er :
L'entreprise COLAS Quimper, ZI Kernevez 29000 QUIMPER, représentée sur les chantiers par
Monsieur Jean-Marc SIMIER, conducteur de travaux, est autorisée, par dérogation
exceptionnelle, à engager des travaux sur les voies communales ouvertes à la circulation
publique, pour toute intervention ne nécessitant pas de déviation, pour l'année 2023, sur le
territoire de la commune de La Forêt Fouesnant.
Article 2 :
Cette autorisation ne concerne que les travaux définis ci-dessus ou de travaux d'entretien
courants pour la mise en sécurité du réseau routier. Celle-ci n’est pas effective en cas de
travaux pour un maître d'ouvrage autre que la Communauté de Commune du Pays
ART 2023 — 011 / PA 1/2 Fouesnantais. Dans le cas contraire, il demeure nécessaire de demander une autorisation
spécifique.
Article 3 :
Cet arrêté ne soustrait pas l'entrepreneur de faire les déclarations d'intention de
commencement de travaux aux concessionnaires de la commune 15 jours avant le début des travaux si nécessaire.
Les responsables d'opération informeront simultanément les services publics et de sécurité de la délimitation individuelle des périmètres de sécurité.
Article 4 :
L'entreprise précitée, est responsable de la mise en place et du maintien de la signalisation
temporaire de position et d'approche des chantiers pendant la durée des travaux.
En cas de nécessité, le service technique de la ville de La Forêt-Fouesnant, sera seul compétent
sur l'avis concernant l'établissement complémentaire et le maintien de toute déviation
adaptée.
Article 5 :
En cas d'intervention du service technique de la commune sur la signalisation ou pour toute
réparation de la voirie suite aux travaux réalisés par l’entreprise, la commune de La Forêt-
Fouesnant se réserve le droit de facturer à l’entreprise responsable des travaux, l'intervention des services techniques ou d’une autre entreprise.
Article 6 :
La signalisation réglementaire temporaire sera, en tous points, conforme aux directives des textes de référence indiqués ci-dessus.
Toute infraction aux dispositions temporaires, dûment signalée, sera constatée et poursuivie par les services de police habilités.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Article 8 :
- Mme. La Directrice Générale des Services ;
- M. Le Directeur du service Technique de la commune;
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais ;
- M. le Commandant de la brigade de Fouesnant ;
- M. Jean-Marc SIMIER, conducteur de travaux pour l’entreprise COLAS ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son
affichage partout où cela sera nécessaire.
A La Forêt Fouesnant, le 12 janvier 2023
Le Maire,
Daniel GOYAT.
ART 2023 — 011 / PA 2/2