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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 8 novembre 2005 par la commune de Divajeu.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Département de la Drôme
A LA SOUS PREFECTURE
DIVAJEU Carte Communale
Dossier d'approbation
1 -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Septembre 2005 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Sommaire
Principes d'aménagement et contexte juridique associé.
Analyse de l'état initial de l’environnement et prévisions de developpement.
1. Géographie.
1.
A. Repères historiques.
B. Evolution récente
IL. Le logement
A. L'évolution de l'urbanisation et du rythme de la constructio:
ividuels … B. Répartition entre logements collectifs et
C. Statut d'occupation des logements...
LA
A.
B. Les activités artisanales...
C. Les entreprises liées à l’agriculture
D. Divers
E. Le Tourisme
V. L'activité agricole.
A.
B.
G
D.
S.A.U. et nombre d'exploitations en 2000.
Les exploitations agricoles recensées en 2004
Nature de l’activité agricole.
Age des Chefs d'exploitation
Les bâtiments agricoles générateurs de périmètres inconstructibles Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
paiones M VI Environnement naturel
A. Le profil environnemental de La commune 1
B. Les zones de protections identifiées
C. Les ripisyives
VII. Le paysage communal
A. Le contexte paysager
B. La structure du paysage
C: Unités de paysage et enjeux
WII.
OF > Risque technologique...
IX. Prévisions de développement à l'horizon 2014.
Hypothèses de croissance démographique
Le rythme de la construction prévisible …
Le rapport « croissance démographique - Logements créés.
sn
pe >
Densité moyenne prévisible de l'urbanisation à venir
X Les réseaux.
A. L'eau potable et la défense incendie.
B. L'assainissement
XI. La question des réseaux et des accès …
Synthèse du diagnostic en quelques lignes.
1. Le contexte général.
IL. La démographie et l'habitat.
HI. L'agriculture. Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
ECTURE
DE L'ORÉTORERENE ROUTE E DROME
VIL._ Les projections de rm)
Choix retenus, notamment au regard des articles L 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme.
1. Rappel de l’article L 110 du code de l'urbanisme...
11. Rappel de l'article L 121-1 du COde de l'UrbARÉSMe
IL. Les Choix de la commune…
A. Une Capacité d'ACCUEil MESUTÉE...
je maîtrise de l'organisation urbaine via le découpage des zones
C. Le choix d’une adéquation entre réseaux et zonage. ps
D. La composition urbaine du territoire et les paysages...
E. L'intégration des risques naturels
Incidences des choix de la Carte Communale sur l'environnement et moyens mis en œuvre pour sa
protection et sa mise en valeur. 71
IV. Démographie. 71
V. Identité rurale. 71
VI. activité agricole. 72
73 VII. les paysages.
VIII. L'environnement naturel.
A. Interaction habitat / espaces naturels remarquables…
Informations sur les différentes zones de la Carte Communale
IX. LES ZONES U..
X LESZONESN.
CROUET Uranesue Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
PRINCIPES D'AMENAGEMENT ET CONTEXTE_
JURIDIQUE ASSOCIE _|”2:5552 PRET
1 19.0c1.2005 | La Carte Communale traduit une poltique locale volontariste en] matière_de_ planification
urbaine dans un souci de développement durable, au moyen de réponses qui tiennent compte des spécificités locales et des enjeux définis par la loi, notamment au travers des
articles L110 et 121-1 du code de l'urbanisme.
Il s'agit pour la commune (en particulier au regard de l'article L 121-1), d'assurer
> l'équilibre dans le renouvellement urbain, en laissant l'opportunité, lorsque cela est
possible, de réhabiliter le bâti ancien, notamment à des fins d'habitat,
> un développement urbain maîtrisé, proscrivant le « saupoudrage » de constructions
dans les espaces naturels et agricoles,
> la protection du paysage, en préservant les équilibres entre ses différentes
composantes, en protégeant sa trame et en renforçant sa lisibilité,
> _la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières,
> la protection des espaces naturels, notamment ceux qui ont été identifiés comme
étant des écosystèmes abritant une faune ou une flore particulière
La Carte Communale sera établie dans un souci de développement durable
C'est-à-dire, « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Conformément à l'article R 124-2 du code de l'urbanisme, le présent rapport
- analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement,
- explique les choix retenus par la Carte Communale,
- évalue l'incidence des choix retenus sur l'environnement et expose la manière dont la Carte Communale prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise valeur. Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
ET PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
1. GEOGRAPHIE
A. _ Localisation
Divajeu se situe dans le Val de Drôme, au Sud de Crest, ville qui forme le seul véritable pôle
urbain en amont de Livron (c'est-à-dire en amont de la confluence entre la Drôme et le Rhône). La commune est distante d'une quinzaine de kilomètres de la vallée du Rhône et
bénéficie d'un accès facile aux principaux pôles urbains de Livron-Loriol (via la R.D. 104), de Valence et avant tout de Crest, dont Divajeu est limitrophe.
La commune, d'une superficie de 1 360 hectares, s'étend au sud de la rivière Drôme. Avec
556 hectares de superficie agricole utilisée, (soit 42 % environ de la surface totale de la
commune), un espace bâti éclaté en plusieurs hameaux très ténus et de vastes espaces de
forêts, Divajeu a jusqu'à aujourd'hui conservé une large dominante naturelle et rurale, qui
combinée avec sa proximité avec plusieurs pôles urbains, la soumet à une pression foncière
importante.
Le territoire communal résulte de la fusion de 3 entités anciennement distinctes : les
Porteronds, Lambres et le haut Divajeu, matérialisées par trois hameaux. Cette fusion
explique la géographie originale de la commune, qui englobe deux vallons et atteint la plaine
alluviale de la Drôme à l'Ouest. Elle explique également l'organisation bicéphale de l'espace
urbanisé, qui s'est dans un premier temps réparti entre le hameau de Lambres (aujourd'hui
le village) et le hameau des Porteronds (le Haut Divajeu ayant été en grande partie
abandonné assez tôt), puis a connu l'essentiel de son développement dans le quartier
résidentiel des Noyeries.
Historiquement, la commune ne s'inscrit donc pas dans un schéma de développement classique, avec un village centre bien identifiable, mais selon une configuration morcelée, avec peu de dialogue entre les espaces bâtis principaux
Le —_— 3 LOCALISATION
Echelle 1 / 280 000°
communal Extrait de la carte 1.G.N.Rhône-Alpes SITUATION
O Secteurs Bâtis
EM Espaces à large dominante agricole … Echelle 1 / 30 000"
CM Espaces à large dominante naturelle Extrait de la carte LG.N. 3432 OT
Principaux accès vers Crest Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
B. Infrastructures routières
Les principales infrastructures routières dont bénéficie la commune sont la R.D.104, qui
permet de rallier rapidement la vallée du Rhône (au niveau de Loriol) et la RD. 538, qui
donne accès à Crest. La R.D. 538 traverse la commune sur un axe Nord-Sud et relie le val de Drôme à la plaine de Marsanne, puis à Montélimar. Cet axe de circulation s'avère
toutefois secondaire par rapport à la R.D. 104 : les relations entre Montélimar et le Val de
Drôme restent plus faibles que les échanges « Val de Drôme - pôle valentinois ».
Crest 3Km 5 min
Valence 30 Km 29 min
Livron-Loriol 17 Km 15 min Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
C. Géologie
(Extrait du SGA)
Le sud de Divajeu est structuré par des formations calcaires ou gréseuses très accidentées
présentant une succession de petits sommets et reliefs entaillés par des combes. Les
pentes sont généralement élevées sur ces reliefs (> 15%)
En descendant vers le Nord, la morphologie s'adoucit et laisse place à des petits vallons puis à la plaine de la Drôme, cette rivière matérialisant l'extrême limite Nord du territoire communal.
Le substratum géologique local est constitué par des formations datant du Crétacé
(Secondaire) et du Miocène ou de l'Oligocène (Tertiaire).
Le Crétacé, représenté par des alternances marno-calcaires ou très localement des grès,
constitue le substratum de la partie Sud-Est de la commune.
Les terrains tertiaires sont majoritaires sur le territoire communal, on observe du Sud-Est vers le Nord-Ouest :
- de l'Oligocène : molasse rouge, calcaires lacustres blancs ainsi que des mames et
sables,
- du Miocène, représenté en partie par de la molasse calcaire et en grande majorité
par des sables argileux dits sables de Chabrillan ou les grès de Grane.
Ces formations, largement représentées sur la commune, sont masquées à l'extrémité Nord
de la commune et localement à proximité des cours d'eau par des terrains quatemaires
alluvions anciennes, récentes ou actuelles, ainsi que par des loess et limons. (Réf. Carte
Géologique de la France au 1/50 000: "CREST")
Le SE 5 Foro QT
EE sacre cas cmt en me, gsm
D on mom pu ne or
| [T2 md mn: ae min pi de Ge
ose mme une
| |
=.
Carte géologique simplifiée
Source: GEO+ Source : Géo+
CARTE DES PENTES
Pente > 15 % Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
D. Hydrologie
(Extrait du SGA)
Le principal cours d'eau pérenne est le ruisseau de Lambres qui traverse tout le territoire
communal du sud vers le Nord avant de se jeter dans la Drôme.
Autre cours d'eau pérennes, le ruisseau du Rif Noir, limite la commune à l'Ouest et se jette
dans La Drôme au Nord de la commune.
Au sud, quelques petits ruisseaux non permanents circulent dans les combes. Source : GEO+
CARTE DES BASSINS VERSANTS
Bassin versant de Lambres
Bassin versant de Beaunes
M Bassin versant du Rif Noir Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
11. DEMOGRAPHIE
A. Repères historiques
L'histoire ancienne de la commune est celle d'un territoire exclusivement rural. La plaine alluviale de la Drôme ainsi que les vallons qui forment le territoire « utile » pour l'activité humaine (et notamment agricole), ont constitué les premiers points d'ancrage de l'urbanisation qui est restée jusque dans les années soixante-dix intimement et directement liée à l'agriculture, avec des corps de ferme éparses et trois noyaux bâtis de très faible emprise : Le haut Divajeu, Le hameau de Lambres (aujourd'hui le village) et le hameau des
Porteronds.
Dans la deuxième moitié du XIX*” siècle, la mise en route des grands travaux publics, le développement du chemin de fer, l'appel à la main d'oeuvre vers l'industrie et le phénomène urbain qui en a découlé, amorcent un exode massif des ruraux vers les villes. Divajeu n'a pas échappé à ce phénomène d'échelle nationale.
En 1880, des fléaux naturels, comme le phylloxera et l'invasion du marché par des produits venus des pays d'outre-mer, frappent l'agriculture française et accentuent le déclin de la population agricole.
Le déclin démographique, lié à l'exode rural, va se poursuivre sans interruption pendant un
siècle. En 1962, la commune comptait 306 habitants.
À partir de 1968, on constate la première évolution démographique positive qui traduit à Divajeu les prémices d'un phénomène socio-économique qui ira en s'accentuant : le développement de l'habitat résidentiel, caractérisé par une fonctionnalisation croissante de l'espace, avec des pôles urbains qui concentrent les emplois, les fonctions commerciales et de services, l'habitat dense et social et des communes rurales (dont Divajeu), qui accueillent d'anciens citadins, qui continuent de travailler en ville, ou sur les pôles industriels de la vallée du Rhône, mais qui choisissent un cadre naturel et rural pour y établir leur résidence principale, sous la forme d'une maison individuelle dans la quasi-totalité des cas.
5 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
B. Evolution récente
Le Val de Drôme, dans lequel s'inscrit Divajeu, a fait l'objet d'un Ptan Local de l'Habitat (en
2000). Ce document précise le contexte socio-économique et démographique du Val de
Drôme et répertorie les besoins en habitat associés à ce contexte. Les éléments ci-après
compilent et analyse les données du P.L.H et les autres sources statistiques disponibles
{notamment INSEE). lis précisent également la situation particulière de Divajeu au sein du
Val de Drôme, l'objectif étant de pouvoir, dans un premier temps, définir des capacités à bâtir dans le cadre de la Carte Communale qui permette de satisfaire une partie des besoins
mis en évidence pour le Val de Drôme tout en maintenant une croissante démographique
graduée, compatible avec le niveau d'équipement de la commune et les objectifs de
protection des espaces naturels et agricoles définis par la loi. Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
1. EVOLUTION DU NOMBRE D'HABITANTS
Année de recensement 1968 1975 1982
PSDC de la commune 313 341 354
Unité urbaine de Crest 9693 10319 10680
Source : INSEE, “Population Sans Double Compte
2. IAUXDE VARIATION ANNUELS MOYENS
DIVAJEU 1968-1975 1975-1982
Dü au solde naturel (%) 0.04
Dû au solde migratoire (%) 4 +0,57
Variations annuelles moyennes (%) +0,53
Variations absolues +8.2% +38%
UNITE URBAINE DE CREST 1975-1982
Dû au solde naturel (%) +0,07
Dû au solde migratoire (%) 4 +0,42
Variations annuelles moyennes (%) +0,49
Variations absolues +65% +35%
VILLE DE CREST 1975-1982
Dû au solde naturel (%) +0,16
Dû au solde migratoire (%) ! 016
Variations annuelles moyennes (%) -0.00
Variations absolues +53% 0.01%
Source : INSEE
1990
400
11054
1982 - 1990
+0,50
41,04
41,54
413%
1982 - 1990
+0,16
+0,27
+0,43
43,5%
1982- 1990
+023
0,12
+0,11
+0,86%
Le SEE
1999
544
11 561
1990 - 1999
+0,92
+2,56
+3,47
+36%
1990 - 1999
+0,01
+0,49
+0,50
+4,8%
1990- 1999
-0,06
+0,28
+023
+2,05% 100
Evolution de la population totale de 1975 à 2003
=
o
341 Li
Grue Tous
1 we 50 pe
Evolutions des soldes naturels et migratoires de 1975 à 1999
10800
ii is joe 6 0 | Due au solde migratoire (%)
pu era soef-1550 77 ®
sale
-05 o os Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
A partir de 1975 et jusqu'en 1990, l'évolution démographique du bassin d'emploi de Crest met en évidence une stagnation démographique du pôle urbain central (la ville de Crest
subit même un solde migratoire négatif entre 1975 et 1990) et parallèlement un
développement démographique des communes plus rurales qui lui sont directement
attenantes, en particulier celles du Val de Drôme qui sont situées à l'Est de Crest, c'est-à-
dire géographiquement ouvertes sur la vallée du Rhône et ses pôles urbains. Les autres
communes du secteur, dont Divajeu, connaissent un développement moins marqué. Ces
‘évolutions démographiques : un solde migratoire négatif de la commune centre, fortement
urbanisée et conjointement, une solde migratoire des communes rurales périphériques qui
monte en puissance, (selon un niveau qui a dépendu de leur accessibilité à la vallée du
Rhône et de leur capacité technique à accueillir des logements supplémentaires), traduisent
un phénomène de résidentialisation. Les citadins qui ont acquis un certain niveau de vie,
continuent de travailler à Crest ou dans la vallée du Rhône, mais fuient la promiscuité
urbaine et vont rechercher dans les communes avoisinantes un cadre de vie plus rural, pour
y faire construire une maison individuelle, avec des coûts d'acquisition des terrains
moindres.
A partir de 1990, la commune connaît une croissance démographique très importante. Si
dans les période précédentes, la croissance démographique était plutôt concentrée dans les
communes proches de Crest les plus peuplées, les autres communes, plus petites, dont
Divajeu, s'insèrent aussi pleinement dans la dynamique de développement démographique
généralisé du Val de Drôme, qui résulte de mouvements migratoires internes au pôle
crestois, mais aussi d'une forte demande provenant des pôles urbains de la vallée du
Rhône. Non seulement des habitants de Crest migrent vers les communes rurales voisines,
mais ces dernières accueillent en plus un afflux migratoire dépendant des pôles urbains de
la vallée du Rhône.
Divajeu devient logiquement une des communes les plus concemées par ces phénomènes
migratoires : elle offre à la fois une coupure franche avec le milieu urbain et une grande
facilité d'accès à la ville centre. Elle est dès lors un secteur à enjeux pour la construction de
maisons individuelles.
L'apport migratoire porte la croissance démographique, même si le solde naturel, avec l'effet
induit de l'apport migratoire des périodes précédentes, participe de manière non négligeable à l'essor. Par ailleurs, outre le développement de l'habitat résidentiel, essentiellement
Le SE 10 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
localisé au hameau des Porteronds, la commune a pris l'initiative réaliser 10 logements HLM au Sud du hameau de Lambres (qui constitue aujourd'hui le village, même si
historiquement, cette vocation est relativement récente). Ces logements nouveaux ont contribué au fort développement démographique mesuré entre 1990 et 1999.
L'évolution récente à la hausse de la demande et la localisation des secteurs privilégiés
d'implantation des habitations montrent que
+ _ la demande en terrains à bâtir existe. Il n'est donc pas nécessaire d'élargir au
maximum l'offre pour « attirer » de nouveaux habitants, comme on peut parfois le
pratiquer dans des communes de montagne trop éloignées des pôles urbains. Il
s'agira au contraire, par le biais du zonage, de réguler au mieux l'offre par rapport à
une demande relativement importante,
+ _la pression foncière va aller croissante sur les espaces agricoles périphériques aux
secteurs d'habitat diffus ou isolés, comme la Noyerie ou les Porterons : ces hameaux
sont aujourd'hui relativement faciles d'accès tout en étant « très tranquilles », donc
prisés.
3. AGE DE LA POPULATION
Age
049 ans
20-39 ans
40-59 ans
60-74 ans
75 ou plus
Source : INSEE
1882
337%
251%
24,2%
114%
56%
Naissances, décès à DIVAJEU
Naissances
Variation abs pop
Source : INSEE
1990
26,5%
25,8%
28,0%
16,0%
38%
1975-1982
26
27
#13
Commune -
29,6%
24,6%
28,1%
11,6%
61%
1982-1990
40
25
+46
1999
Agglo. de Crest
29,0%
26,1%
222%
14,0%
86%
1990 - 1999
28
+144
11 Evolution de l'âge de la population de 1975 à 1999
40.00%
35.00% 33.70%
30.00%
25,00% 10-19 ans
1320-39 ans
20.00% 40-59 ans 60-74 ans
75 ou plus 15.00%
11,58%
10.00%
607% 57%
500%
0.00% Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Hommes Femmes
Entre 1990 et 1999, on constate une relative stabilité de la répartition par classes d'âge dans
la commune, avec un très léger rajeunissement. On ne note toutefois pas d'évolution bien
marquée. La relative stabilité dans la répartition par classe d'âge est très vraisemblablement
liée au développement important de la construction entre 1990 et 1999 et notamment à la
création des 10 logements H.L.M au Sud du village (réalisés en 1993) : dans la dernière
vague migratoire, les nouveaux arrivants, en dehors de ceux qui ont habité les H.L.M. (plus
jeunes), ont été le plus souvent des familles à peu près équivalentes dans leur composition
et leur âge moyen (ménages dans la tranche d'âge 35 — 45 ans, avec enfant(s)). Les
logements sociaux, en accueillant dans un premier temps des jeunes ménages, ont aussi
sensiblement contribué à l'équilibre de la pyramide des âges.
12 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
4. L'EVOLUTION DE L'AGE DE LA POPULATION A MOYEN TERME
Avec une extension des zones d'habitat résidentiel, la commune connaïtra naturellement un
développement démographique qui permettra de renouveler la population et de rentabiliser
les équipements publics par un apport migratoire modéré, qui stimulera par ailleurs le solde
naturel. Les nouveaux arrivants risquent toutefois de se situer dans des classes d'âges
supérieures à celles des nouveaux habitants de la période 1990-1999 : l'inflation du foncier
dans le Val de Drôme exclut de manière croissante de l'accession à la propriété les
ménages les moins aisés et donc souvent les jeunes. En outre, faute de terrain dans la
commune, où à cause de prix trop importants, les logements sociaux de Divajeu jouent de
moins en moins leur rôle de renouvellement de la population. Quand auparavant, ils
constituait une étape préalable à l'accession à la propriété, le prix croissant des terrains rend
captif une partie des habitants de ces logements.
Dans ce contexte, à long terme, si se développe uniquement de l'habitat résidentiel via
l'extension des zones constructibles, on pourrait voir un léger vieilissement de la population,
qui sera cependant très vraisemblablement partiellement tempéré par le solde naturel positif
résultant de 20 ans de solde migratoire positif)
SRE RE 13 Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
5. POPULATION ACTIVE
Population selon la catégorie socio-professionnelle
1982 1990 1999
Agriculteurs 40 12 8 10% 3% 2%
Artisans, commerçants 0 20 28 o% 5% 5%
Cadres, prof. Intel. 12 12 24 3% s% 5%
Professions inter, 16 28 40 4% 7% 8%
Employés 3 32 56 s% 8% 11%
Ouvriers 60 44 88 15% 1% 17%
Retraités 32 6 64 8% 25% 12%
Autres inactifs 200 140 208 51% 36% 40%
Total 396 384 516
L'évolution des catégories socioprofessionnelles dans la commune met essentiellement en
évidence la division par 5 du nombre des agriculteurs, la diminution significative entre 1990 et 1999, après une envolée entre 1982 et 1990, du nombre de retraités et la progression généralisée de toutes les autres catégories socio-profesionnelles, alors que
paradoxalement, la commune n'a pas développé ces dix dernières années de structure
industrielle ou artisanale significative. Cette évolution met en évidence un développement de
l'habitat résidentiel dans la commune : après avoir vécu en ville, les catégories sociales moyennes et élevées tendent naturellement à faire construire une maison individuelle, sur une grande parcelle, en milieu rural, mais pas trop éloignée des pôles urbains où ils continuent de travailler et ont leur vie sociale. La croissance très significative de la part des ouvriers résulte très vraisemblablement de la création du parc de logement social en 1993.
14
’ Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
6. LES TRAJETS DOMICLE TRAVAL
Lieu de résidence - lieu de travail : évolution 90/99
Actifs ayantun emploi se un e +394%
ravailent et résident 29%
+ dans la même commune Evolution 90/99 : -33,1 %
* dans 2 communes 71%
différentes Evolution 90/89 : +24,4 %
à , 74%
LE Evolution 90/99 : +28,2 %
37% - de départements différents
Evolution 90/99 : +0,0 %
Source : INSEE
Si le nombre d'actifs agricoles est passé de 12 à 8 entre 1990 et 1999, cette baisse est loin
d'expliquer les évolutions en pourcentages du tableau ci-dessus, qui montrent, au-delà de la
baisse malheureusement récurrente du nombre d'actifs agricoles, une forte tendance à la
résidentialisation : si la population active a augmenté de plus d'un cinquième entre 1990 et
1999, la part de ceux vivant et travaillant dans la commune a chuté d'un tiers : on habite à
Divajeu mais on travaille ailleurs. La tendance lourde est donc l'évolution vers le « village
dortoir ». A Divajeu, cette notion ne revêt toutefois pas le caractère péjoratif qu'on lui
associe généralement. Dans le contexte du Val de Drôme, où le P.L.H a mis en évidence un
besoin important en logements et par la proximité immédiate de Divajeu avec Crest, le rôle
de développement de l'habitat dans la commune, associé avec le développement de
l'activité économique et commerciale du pôle Eurre — Crest — Aouste, possède une logique
incontestable et est de toute manière difficilement infléchissement. Il s'agit toutefois,
parallèlement à l'affirmation de la vocation d'habitat de la commune, d'assurer la
préservation de son identité agricole. Le développement de l'habitat, sans qu'il soit
forcément accompagné de l'essor d'une structure industrielle ou artisanale, devra s'inscrire
dans une problématique compatible avec la loi S.R.U., à savoir la lutte contre l'étalement
urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles. L'enjeu de diversité des
‘échelle du Pôle crestois: fonctions ne pouvant quant à lui se comprendre qu‘
Le GE 15 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
7. LES TRANSPORTS
Modes de transport domicile
travail
Mrransport en commun Autres”
Boire particubère
L'automobile reste le vecteur ultra dominant des trajets domicile-travail et trahit, à Divajeu
comme dans les autres communes rurales, le déphasage important entre le développement
de l'urbanisation et son accompagnement par des infrastructures suffisamment
dimensionnées, notamment de transport, car l'éclatement de l'espace bâti rend quasi
impossible la création de dessertes régulières rentables pour les transports en commun
16
=” Ë | Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Il. LE LOGEMENT
A. L'évolution de l’urbanisation et du rythme de la
construction
1. LES RESIDENCES PRINCIPALES SELON L'ÉPOQUE D'ACHEVEMENT
Commune Canton de Crest
Epoque
Sen bi Fee
Ensemble 191 100,0 % 3 236 400,0 %
avant 1949 82 429% 14176 36,3%
19491974 19 99% 1132 35,0 %
1975 à 1989 43 25% 706 218%
1990 ou après 47 246% 222 69%
Source : INSEE
En 1999, la commune comptait 213 logements : 191 résidences principales et 15 résidences
secondaires ou occasionnelles (au moment du recensement, 7 logements sont déclarés vacants). Le parc de logements est relativement récent. 109 logements ont été construits
entre 1949 et 1999, soit une proportion de 57,1%. Cette proportion, de logements récents, construits depuis un demi-siècle, est de 53,0% dans le canton et de 66,5% dans le
département.
Après une longue période de stagnation ou de croissance faible entre 1945 et 1982, le développement de l'habitat résidentiel ne s'est véritablement amorcé dans le canton de Crest Sud (et donc à Divajeu), que récemment et la proportion de logements anciens reste forte au regard des chiffres pour le département.
CROGET VrensE 17 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
2. LE RYTHME DE LA CONSTRUCTION
1968 1975 1982 1990 1999
Ensemble des 118 135 134 169 213 logements
Résidences 86 6 111 145 191 principales 729% 711% 828% 85,8% 89,7%
Nbre moy d'occupants 36 35 32 28 28 par rés. principales
Résidences 11 16 17 18 15 secondaires 9,3% 119% 127% 10,7% 7,0%
Logements vacants 21 23 6 6 7 17,8% 17,0% 4,5% 36% 3,3%
Evolution du logement de 1968 à 1999 ORés prnopaies
250 DRés. secondaires
Dog. vacants
200
150
100
so
kd NI o = NI NE 1968 1975 1982 1900 1900
18 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
3. LES RESIDENCES PRINCIPALES
Entre 1975 et 1999, le parc de résidences principales a suivi une évolution en paliers, avec
une croissance assez régulière et mesurée entre 1968 et 1982, puis une accélération du
rythme de la construction, avec 34 résidences principales réalisées entre 1982 et 1990, puis
46 entre 1990 et 1999. On remarque par ailleurs la faible corrélation entre rythme de la construction de logements et croissance de population. Ce manque de corrélation peut
s'expliquer par la succession de facteurs différents comme cause du développement urbain
dans la commune
w
de 1975 à 1990, la décohabitation joue un rôle important dans la construction de
logements (même si le phénomène de résidentialisation est déjà présent) : Les
enfants des ménages résidents ont eu peu de raisons de quitter la commune, car elle
offre un cadre de vie qui correspond aux attentes de la majorité et est à la fois très
proche des emplois et des fonctions urbaines. En outre, les enfants d'agriculteurs ont
souvent disposé d'un morceau de terrain issu du découpage familial, sur lequel ils
ont pu construire leur maison en limitant ainsi leur investissement pour accéder à la
propriété. Du fait de la décohabitation, la croissance de population est très faible par
rapport au nombre de logements construits.
à partir de 1990, le moteur du développement de l'habitat dans la commune devient
la résidentialisation, c'est-à-dire l'installation d'habitants nouveaux qui viennent à
Divajeu pour son cadre de vie rural et sa proximité avec Crest ou la vallée du Rhône
Si des retraités viennent s'installer dans la commune, des familles arrivent
également. Le nombre moyen d'habitants par résidence principale créée augmente
sensiblement.
au milieu des années quatre vingt dix, la résidentialisation s'affirme et la commune
crée 10 logements HLM, dont l'impact est facilement mesurable dans la croissance
démographique et l'occupation des logements, avec un nombre moyen d'habitant par
résidence principale qui monte à 3,13, soit un chiffre très supérieur à ceux des
périodes intercensitaires précédentes.
19 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
4. LES RESIDENCES SECONDAIRES
L'effectif de résidences secondaires, depuis 1975, n'a jamais été très important dans la
commune (entre 7 et 13% des logements environ). Divajeu, à la différence d'autres
communes plus en amont dans le Val de Drôme, n'a jamais véritablement eu de vocation touristique. Son développement s'est axé essentiellement sur l'activité agricole et plus récemment sur l'habitat résidentiel permanent. L'activité touristique n'a eu qu'un caractère confidentiel. Le quasi maintien de l'effectif des résidences secondaires depuis 1982 est a priori dû au souhait d'un certain nombre d'anciens habitants de Divajeu, partis lors de l'exode rural, de posséder un pied-à-terre dans leur commune d'origine. Pied-à-terre qu'ils ont d'ailleurs transformé ou transformeront en résidence principale une fois retraités.
5. LES LOGEMENTS VACANTS
Il s'agit de constructions anciennes (vieilles fermes), disséminées dans l'espace agricole
pour la plupart. Si jusqu'en 1975, le nombre de logements vacants représentait presque un
cinquième du parc totale de logements, ce chiffre a ensuite évolué très sensiblement à la
baisse. A partir de 1982, beaucoup ont été réhabiltés et l'augmentation du nombre
d'habitations neuves a mécaniquement réduit leur part dans le total de logements. Leur
faible effectif dans la commune en 1999 (7), n'ouvre pas véritablement d'altemative à la
construction de logements neufs.
6. JENDANGES DEPUIS 2000
Année Permis délivrés pour une maison individuelle
2000 5
2001 1
2002 1
2003 4
20
ra l Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
A partir de 2000, le rythme de la construction de maisons individuelles est tombé à un niveau relativement bas compte tenu de l'attractivité de la commune, qui combine proximité immédiate avec Crest et cadre de vie rural recherché. Cette chute du rythme de la construction doit toutefois être vu comme le résultat de la carence en terrains à bâtir dans la commune, avec la saturation des zones constructibles de la Carte Communale existante. Il s'agit plutôt d'une situation résultant d'une pénurie de l'offre plutôt que d'une chute de la
demande.
B. Répartition entre logements collectifs et individuels
Ensemble des logements par type :
Divajeu 1999 Evouton de 1990 à 1900
Logements individuels 85.0 % 4104 %
Logements dans un immeuble collectif 150% +540,0 %
Crest 1999 Evolution de 1900 à 1000
Logements individuels 547% 16%
Logements dans un immeuble collectif 453% 454%
Canton de Crest Sud 1999 Evolution de 1990 à 1900
Logements individuels 95,0 % +65 %
Logements dans un immeuble collectif 50% 41310 %
Avec son opération H.L.M démarrée en 1993, Divajeu a rééquilibré la répartition entre
logements collectifs et logements individuels. Elle se distingue ainsi des autres communes
rurales du canton de Crest Sud avec un taux de logements collectifs de 15 % (pour 5 %
dans le canton). La diversité de l'habitat est donc bien présente actuellement dans la
commune et singularise Divajeu par rapport à ses voisines. On peut toutefois penser qu'en
l'absence de nouveau programme HLM (même de taille modeste), l'actuelle diversité de
l'habitat ira en s'appauvrissant, le marché privé ne produisant bien souvent, dans des
communes rurales comme Divajeu, qu'une seule forme d'habitat stéréotypée : la maison
individuelle au milieu de sa parcelle de 1500 m° (voire plus)
’ 21 Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Résidences principales selon le statut d'occupation
Logements Nombre de DIVAJEU 1999 Evokton de personnes = = 19002 1900 1999
Ensemble 191 100,0% 17% 543
Propriétaires 135 707% 184% 389
Locataires 39 204% 1438 % 125
dont
Logement non HLM 2 152% 813% 89
Logement HLM 10 52% ui 36 Meublé, chambre d'hôtel 0 00% ” ° Logés gratuitement 17 89% 133% 29 Logements Nombre de
CANTON DE CREST SUD 1999 Evoutonde Prsonnes _— 7 1990 à 1909 1999
Ensemble 2044 100,0 % 15,5% 5409
Propriétaires 1487 727% 10,4 % 4032
Locataires 389 190% 55,6% 1051
dont
Logement non HLM 350 171% 49,6% 935
Logement HLM 23 11% 1300% 8
Meublé, chambre d'hôtel 16 08% 167% 33
Logés gratuitement 168 82% 29% 326
Le statut d'occupation des logements montre dans le canton une part importante de
logements locatifs, (près de 20 %), supérieure aux chiffres moyens que l'on trouve dans des
cantons ruraux. Toutefois, si l'offre privée est assez importante, le parc de logements H.L.M
est très faible. On en compte seulement 23, dont 10 à Divajeu. Le statut d'occupation des
logements dans le canton trahit, à l'instar de ce qui a été vu dans les autres chapitres de
l'analyse socio-économique, une tendance à la sectorisation des fonctions entre Crest d'une
part, ville centre et le canton de Crest Sud, composé pour l'essentiel de petites communes
rurales, en rive gauche de la Drôme : Crest tend à concentrer les fonctions de service et les
fonction économiques au sens large, mais aussi le logement social, alors que les petites
communes voient se développer un habitat à vocation résidentielle, qui s'appuie sur la
maison individuelle. Dans ce contexte général, Divajeu, avec 10 logements H.L.M constitue
aujourd'hui une exception qu'il conviendrait de pérenniser, dans un souci de diversité de
l'habitat et de mixité sociale. La Carte Communale seule n'a toutefois pas les moyens de
préserver cette diversité de l'habitat, qui passe par une intervention publique forte, à l'instar
de l'action qui a été menée pour la réalisation du programme HL.M. existant.
“ 2 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
C. Statut d'occupation des logements
Statut d'occupation selon l'âge Locataires de la personne de référence an des résidence
Propriétaires Locataires Bron
mare = ublé, chambre d'hôte
Le graphique de gauche met en évidence la corrélation entre âge des ménages et mode
d'habitat: les logements locatifs sont occupés quasi exclusivement par des moins de 30
ans. La relation entre part du locatif dans la commune et maintien des jeunes est donc très
forte.
m ET 23 Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
IV._ ACTIVITES ECONOMIQUES
A._ Le commerce
Divajeu ne possède pas de structure commerciale. La proximité immédiate de Crest, qui propose toutes les fonctions urbaines permet toutefois aux habitants de disposer d'un très large éventail de services. Le revers de cette situation est un manque sensible de centralité du Chef-lieu, aggravé par l'éclatement dans le territoire de l'espace urbanisé et par la faible emprise du village.
Un restaurant est cependant implanté dans le village. ll sert essentiellement des repas à
midi, pour une clientèle en grande partie composée de salariés qui y passent leur pause
déjeuner.
Si l'offre commerciale est inexistante pour l'instant, elle résulte de la situation locale et de la
construction historique du village plutôt que d'une carence conjoncturelle qu'il s'agirait de
combler. ll serait utopique de vouloir développer de manière volontariste une offre
commerciale à Divajeu pour raviver une centralté qui a toujours été défaillante, compte tenu
de l'éclatement de l'espace bâti en hameaux, sans d'abord chercher, par le développement
de l'habitat à proximité du village, à créer les conditions favorables de l'éventuelle apparition
d'un commerce de proximité, dans une deuxième phase
24 B. _Les activités artisanales
Plusieurs artisans sont installés à Divajeu. L'essentiel de l'activité économique gravite autour
du bâtiment et des travaux publics. Quelques artisans sont également liés à l'activité agricole.
Les entreprises du bâtiment
1 artisan polyvalent (1 emploi) 1 artisan plaqueur (1 emploi)
1 artisan électricien (1 emploi) 1 artisan platrier-peintre (1 emploi)
1 artisan de maçonnerie (1 emploi) 1 centrale à béton (3 emplois)
C. Les entreprises liées à l’agriculture
1 entreprise de semences (2 emplois) 1 entreprise travaux agricoles (1 emploi)
D. Divers
artisan ébéniste (1 emploi)
Le CO 25 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
E. Le Tourisme
Le Tourisme s'est peu développé à Divajeu. Même si le Val de Drôme exerce une forte
attractivité dans ce domaine. La commune se situe en partie médiane du val, dans un ‘espace de transit vers le Diois plus que de villégiature. En face de Crest, la commune n'a
pas pu véritablement mettre en valeur son accès à la rivière, à la différence des communes
plus en amont, comme Saillans. D'un point de vue architectural, si plusieurs bâtiments
relèvent d'un intérêt particulier, ils sont disséminés et/ou privés (le château du haut Divajeu notamment), et restent sans commune mesure avec l'aura de la tour de Crest.
En dehors des 15 résidences secondaires que compte la commune, la capacité
d'hébergement touristique de Divajeu est faible :
- un camping de 6 emplacements est installé sur le hameau de Haut Divajeu,
= 2 chambres d'hôtes à Lambres,
= 2 gîtes aux Noyeries et un gîte aux Gonards.
Malgré la faible structure d'accueil touristique, le territoire communal, de piémont, invite
naturellement à la promenade. On peut citer le chemin de Grande Randonnée qui traverse
longitudinalement la moitié Est de la commune, qui passe par le château du Haut Divajeu et
‘emprunte au Sud le massif boisé du Granouillet. Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
V. L'ACTIVITE AGRICOLE
A. S.A.U. et nombre d'exploitations en 2000
Les chiffres du recensement agricole montrent entre 1979 et 2000, une grande stabilité dans l'effectif des exploitations professionnelles et leur superficie moyenne. À contrario, les exploitations non professionnelles connaissent une baissent importante durant cette même
période, avec un effectif quasiment divisé par 3. Parallèlement la S. AU., après une baisse
très significative entre 1979 et 1988, augmente de 10 % entre 1988 et 2000.
Entre 1982 et 2000, La commune ne s'inscrit pas dans la tendance du canton, où le nombre
d'exploitations professionnelles, comme la S.A.U. totale, ont connu une baisse significative.
Le faible développement de l'urbanisation, dans des secteurs de faibles enjeux agricoles
{dans des prés de fauche autour des Porteronds, dans des espaces naturels boisés pour le
quartier résidentiel de La Noyerie), ont contribué au maintien de l'activité agricole dans la
commune, malgré l'absence de production de haute valeur ajoutée (vigne, fruitiers...) et la
large dominante des cultures annuelles.
B. Les exploitations agricoles recensées en 2004
Nombre d'exploitations agricoles par quartiers Localisation
2 exploitations agricoles Haut Divajeu
2 exploitations agricoles Lambres/Peyrambert
2 exploitations agricoles Les Noyeries
1 exploitation agricole Les Berthouins
1 exploitation agricole Les Blaches
1 exploitation agricole Choméane
Le recensement effectué par la commune en 2004 a permis de mettre en évidence une forte
évolution à la baisse du nombre d'exploitations professionnelles. On compte aujourd'hui 9
sièges d'exploitations qui se répartissent de manière assez homogène sur tout le territoire
communal, de la plaine alluviale de la Drôme au hameau de Rolland, à l'extrême Sud de la
commune, à l'étage collinéen.
Le SE 27 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
C._ Nature de l’activité agricole
L'activité agricole dans la commune est concentrée sur la production de céréales et dans
une moindre mesure, d'oléagineux (colza pour l'essentiel). Ces productions se sont
développées dans le fond des deux valions principaux de la commune (parallèles et orientés
Nord-Sud) et en pieds de coteaux, les parties sommitales des coteaux étant restées boisées
pour l'essentiel. On note aussi une superficie fourragère assez importante, avec des prés
autour du hameau des Porteronds et des parcelles de fauche qui s'intercalent entre les
parcelles en cultures annuelles. Les autres productions ne sont présentes qu'à titre
anecdotique (quelques vergers disséminés dans le territoire communal, le plus souvent à proximité des sièges d'exploitations et une petite production de légumes frais)
L'espace agricole est donc relativement homogène, avec une répartition et un type de
culture commun à tout le territoire communal, depuis la plaine de la Drôme, au Nord,
jusqu'en limite d'Autichamp, au Sud, à l'étage collinéen.
Le Ca 28 Recensement agricole 2000 - Fiche comparative 1979 - 1988 - 2000 Fgon #2 -RHOME-ALPES
Déparament 36 DROME Canin 08 CREST-SUD
(commune : 18. OVAJEU
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Ré cn ren na a apte où ur so mue
AGRESTE Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
1. LEFONCIER
Répartition de la S.A.U. entre terres agricoles et terres en
propriété en 2000
Terres en fermage
IBTerres en propriété
Moins d'un tiers de la Superficie Agricole Utiisée est en fermage. L'essentiel des terres
agricoles est exploité par leurs propriétaires, ce qui donne une bonne stabilité à l'activité
agricole et limite les confits d'usage potentiels qui pourraient résulter de l'affectation des
sols liée à la Carte Communale:
29 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
LES PRODUCTIONS VEGETALES EN 2000
Vergers 5 espèces
Légumes frais et pommes de terre
L'évolution 1979-1988-2000 montre une continuité dans la nature de l'activité agricole à
Divajeu. Elle se distingue assez peu de ce que l'on a l'habitude de rencontrer dans les
communes de vallée, même si une bonne partie du territoire agricole se situe dans une zone
de piémont: les cultures annuelles dominent largement (céréales et oléagineux),
complétées de manière très locale et sur de faibles emprises par les cultures maraïchères et
quelques vergers. Depuis 1979, on note toutefois des évolutions des volumes de
productions principales: -6,5 % pour les céréales, -27,4 % pour la production de fourrage
Les oléagineux augmentent sensiblement (+21 %). Les surfaces en jachère sont quant à
elles passées de 6 à 68 hectares. I! s'agit essentiellement de terres anciennement destinées
à la production de fourrage, qui n'ont plus de raison d'être, compte tenu de l'évolution de
l'élevage, qui se caractérise essentiellement par des productions hors sol de porcs ou de
volailles et ne nécessitent plus la production de fourrage.
En l'absence d'AOC sur les productions végétales, la valeur vénale des terres agricoles est
faible et les rend d'autant plus vulnérable à l'urbanisation.
A 30 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
D. Age des Chefs d'exploitation
Divajeu (en %) 1979 1988 2000
Moins de 40 ans 25,6% 26,5% 24,0%
40 à moins de 55 ans 41,0% 294% 44,0%
55 ans et plus 33,3% 441% 32,0%
Divajeu (en effectifs) 1979 1988 2000
Moins de 40 ans 10 9 6
40 à moins de 55 ans 16 10 11
55 ans et plus 13 15 8
Canton de Crest Sud (en %) 1979 1988 2000
Moins de 40 ans 224% 28,0% 27,9%
40 à moins de 55 ans 404% 35,0% 40,0%
65 ans et plus 372% 37,0% 321%
Canton de Crest Sud (en effectifs) 1979 1988 2000
Moins de 40 ans 103 124 78
40 à moins de 55 ans 186 155 112
55 ans et plus 171 164 90 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Evolution de l'âge des chefs d'exploitation de 1979 à 2000
Moins de 40 ans
D40 455 ans 16 1
2
1
1978 1988 2000
L'évolution de l'âge moyen et de l'effectif des chefs d'exploitations entre 1979 et 2000
montre une augmentation du nombre d'exploitations professionnelles, même si l'effectif total
des exploitations baisse. La répartition par classes d'âge met en évidence un rééquilibrage
par rapport à 1988, où les exploitants et coexploitants de plus de 55 ans constituaient
presque la moitié du total. En 2000, la pyramide des âges est moins déséquilibrée et laisse
présager de la pérennité de l'activité agricole à moyen terme. Toutefois, en 2000, le
recensement des sièges d'exploitations a montré une division par presque 4 de leur effectif,
avec un agrandissement important de la surface moyenne par exploitation, qui a permis de
maintenir de la S.A.U. sensiblement à son niveau de 2000. Cette restructuration, qui a vu la
baisse importante du nombre d'exploitations et l'augmentation de la S.A.U. moyenne par
exploitation a permis de donner une meilleure assise aux exploitations mais a aussi fragilisé
l'activité agricole dans la commune : si une seule des 9 exploitations recensées venait à
disparaître, c'est une superficie agricole importante qui serait redistribuée. Si les meilleures
terres trouveraient facilement preneur, les superficies en herbe pourraient par contre partir
en friche, avec des conséquences visibles dans le paysage.
32 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
E. Les bâtiments agricoles générateurs de périmètres
inconstructibles
Ces bâtiments sont répartis de manière assez homogène dans la commune. On en
dénombre six, dont un seul se situe à la frange d'une zone construite (à la Noyerie) : il s'agit
d'un élevage de faisans.
Inventaire des bâtiments d'élevage Localisation
Deux poulaillers (1) La plaine
Une porcherie (450 cochons) (2) Courton
2 bâtiments d'élevage de faisans (3) La Noyerie
1 poulailler (3000 poulets) (4) La Combe des Vernes
1 Bergerie (200 berbis) (5) Charbonnière
Deux porcherie (650 cochons en tout) (6) Les Blaches
Rappel de l'article L111-3 du code rural:
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de
distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et
immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être
imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole
nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions
existantes. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, une distance
d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire,
après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales,
notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents d'urbanisme opposables
aux tiers
Un projet de bâtiment recueillant du bétail sur la | commune Fe Ven)
ROUE URANSNE 33 Les Porteronds - La Plaine
Carte agricole
Los vaions: production de céréales (lé essentelement a de con
La pane production de éréaes (. mais.) et cou
Slèges dexpoatons sgrcoes
Bstiments d'éevage et pénmètres censtuctties
sos Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
VI.
A.
ENVIRONNEMENT NATUREL
Le profil environnemental de la commune
D'un point de vue environnemental, la commune peut être scindée en plusieurs entités
la plaine alluviale de la Drôme, où l'agriculture intensive a confiné les espaces
naturels endémiques à quelques bandes boisées ou bosquets d'arbres. La
raréfaction des milieux propices à la reproduction de la faune et le paysage très
ouvert, composé de grandes parcelles agricoles exploitées en cultures annuelles a
beaucoup appauvr les écosystèmes,
l'extrême Nord-Ouest du territoire communal, qui fait partie de l'espace naturel des
Ramières (ripisyive de la Drôme), qui présente une très grande diversité faunistique
et floristique, protégée par un périmètre de Z.N.LE.F.F. de type 1, de zone Natura
2000, de Z.I.C.O. et de zone de protection spéciale (Z.P.S.),
les vallons : perpendiculaires à la Drôme, ces vallons ont été en très grande partie
anthropisés. À l'instar de la plaine, l'essentiel de l'espace est agricole, composé de
grandes parcelles de céréales. On note toutefois la présence de reliquats d'espaces
boisés plus importants, suffisamment vastes pour constituer des refuges pour la
faune. En outre, plusieurs haies ont été préservées et des bandes boisées
accompagnent les lits des ruisseaux non permanents qui drainent les vallons. Ces
bandes boisées jouent un rôle de couloir de passage pour la faune entre les hauteurs
des serres boisées et la ripisyive de la Drôme,
les serres : ils constituent l'étage collinéen du territoire communal. Si en pied de
coteau, sur les pentes les plus faibles, les terrains ont été défrichés et sont cultivés,
en partie sommitale, l'espace est resté boisé, avec des essences typiques des zones
de Piémont de la basse vallée de la Drôme : chênes blancs et plus localement, pins
syivestres, qui deviennent l'essence dominante sur les versants les plus élevés et
exposés au Nord de la partie Sud de la commune. On trouve plus localement, à la
limite entre espaces ouverts de prés et forêt, des plantations en timbre poste de
résineux (sapins). Le robinier est aussi largement présent au bord des routes et
chemins,
Le Care 3 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
localement, en limite Sud de la commune, on trouve quelques landes à genets qui
aiterent avec les espaces de pins,
les ripisyives des ruisseaux : deux ripisyives sont facilement identifiables dans la
commune : la ripisyive du ruisseau de Lambres, qui s'étire dans un vallon agricole
ouvert, sur une largeur faible et la ripisyive du ruisseau du Rif Noir, en limite Ouest
de la commune. Ce ruisseau, encaissé, a conservé une nature plus sauvage et le
ravin frais qui l'accompagne abrite une flore plus spécifique de ce milieu,
Les prés de fauche: lis se composent d'une association de graminées et de
légumineuses. Les prés de fauche de Divajeu ne présentent pas de particularités
spécifiques. On doit toutefois noter que les prés à la transition avec les espaces
boisés des parties sommitales des serres présentent une biodiversité supérieure à
celle des milieux homogènes (forêt ou espaces agricoles), notamment sur un plan
entomologique.
Globalement, d'un point de vue environnemental, les secteurs les plus intéressants restent
les Ramières, puis à un niveau inférieur, l'étage collinéen du Nord de la commune, avec ses
espaces boisés vallonnés. La plaine, très agricole, constituant une coupure
environnementale plus qu'un lien. De ce point de vue, les couloirs écologiques encore
présents, qui permettent la jonction entre les Ramières et l'étage collinéen revêtent un
intérêt tout particulier. Malgré la coupure forte formée par la R.D. 104, les ripisyives du
ruisseau de Lambres et du ruisseau du Rif Noir, un peu plus à l'Ouest, constituent les deux
seuls véritables couloirs. Il parait donc nécessaire de les préserver.
35 Br48
LES ESPACES NATURELS
Espace naturel des Ramières (nipisyive de la Drôme). Très grande diversité faunistique et floristique,
protégée par un périmètre de Z.N.LE.FF. de type 1, de zone Natura 2000, de Z.I.C.O et de zone de protection spéciale (Z.PS.).
On note la présence d'un plan d'eau (lône de la Drôme)
Les vallons secs : perpendiculaires à la Drôme, ces vallons ont
été en très grande partie anthropisés et présentent une faible bio-diversité
Bandes boisées jouant un rôle de couloir de passage pour la faune
entre les hauteurs des serres, boiséé et la nipisylve de la Drôme,
Les serres : en partie sommitale, l'espace est resté fortement boisé, avec des essences typiques des zones de Piémont dans la basse vallée
de la Drôme : chêne blanc et plus localement le pin sylvestre, qui devient l'essence dominante sur les versants les plus élevés
et exposés au Nord de la partie Sud de la commune.
Espaces boisés Est et Sud : essences dominantes : chêne blanc, puis pins sylvestres en partie Sud de l'étage collinéen
x Landes à genets qui altement avec les espaces de pins,
La plaine de la Drôme : l'agriculture intensive a beaucoup appauvri les écosystèmes
Espaces bâtis Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
B. Les zones de protections identifiées
Les zones de protections environnementales spécifiques comprises dans le territoire
communal se concentrent sur une très faible superficie, en limite Nord de la commune, là où
Divajeu vient tangenter la Drôme et sa ripisyive. Cette espace fait partie de la zone naturelle
des Ramières, qui fait l'objet de protections spécifiques au regard de la grande diversité
faunistique et floristique qu'elle abrite, typique des milieux humides.
1. LESZNLEFE.
Les ZNLE.F.F. ont le caractère d'un inventaire scientifique, sans portée réglementaire
directe. Toutefois, les intérêts scientifiques qu'elles recensent constituent un enjeu
d'environnement de niveau supra communal qui doit être pris en compte au cours de
l'élaboration de la Carte Communale. Les Z.N.LE.F.F. de type 1, sont des sites particuliers
qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales
protégées bien identifiées. Ils correspondent à un enjeu de préservation des biotopes
concernés.
Une seule Z.N.LE.F.F. de type 1 a été inventoriée sur le territoire communal. Elle englobe le
site des Ramières. D'un point de vue formel, cette Z.N.LE.F.F. s'affiche à un second plan
par rapport au périmètre de la réserve naturelle des Ramières et du site Natura 2000, qui
présentent sensiblement les mêmes contours.
rs È Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
2. LA ZONE NATURA 2000 DES RAMIERES
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Taille de la carte : 45 Km par 29 Km
Identification
Code : FR8201678
Appellation : MILIEUX AQUATIQUES ET ALLUVIAUX DE LA BASSE VALLEE DE LA DROME
Date de compilation : 12/1995
Mise à jour : 09/1998
Historique : Date de proposition comme SIC : 12/1998
Superficie : 396 ha
Altitude minimale : 120 m. Altitude maximale: 180 m
Région biogéographique : Méditerranéenne
La surface de ce site intersecte la Zone de Protection Spéciale suivante : FR8210041 Val de Drôme
les Ramières Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Description
Rivière dynamique préservée. Partie de la Drôme non canaïisée.
Composition du site :
Forêts mèdes 4%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) ex
Forêt artificielle en monocuiture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 6%
Pelouses sèches, Steppes 3% Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, 34,
Espèces présentes : invertébrés PR
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) c
Espèces présentes : Mammifères PR
Castor d'Europe (Castor fiber) © Espèces présentes : Poissons PRè
‘Apron (Zingel asper) ©
Barbeau méridional (Barbus meridionalis)
Blageon (Leuciscus souffia)
Chabot (Cotius gobio)
‘Toxostome (Chondrostoma toxostoma) (Suparcie relative : superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce
typo dhabitat naturel sur le territoire national (en %). A=sie remarquable pour cet habltat (15 à 100%). B=site rés important pour cet habitat (2 à 15%); C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%)
Population relative : aile et donsité de la population de lespéce présente sur le site par rapport aux populations présentes
sur le territoire national (on %). A=site romarquable pour cotte espèce (15 à 100%): B=site très important pour cette espèce (2 à 18%); C=site important pour cette espèce (inférieur à 2%): D=espéce présente mais non significative.
“Habitats ou espèces prioritaires (en gras): habitats ou espéces en danger de dispantion sur le temioire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière.
c
c
©
©
Crowe Urennsue 38 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
3. LA RESERVE NATURELLE DES RAMIERES
Identification
Code : FR8210041
‘Appelation : Val de Drôme : les Ramières
Date de compilation : 06/1988
Historique : Date de classement comme ZPS : 06/1988
Superficie : %Hôha
Altitude minimale : 150 m
Altitude maximale : 160 m
Région biogéographique : … Medieranéenne
La surface de ce site intersecte la proposition de Site d'importance Communautaire suivante
FR8201678 MILIEUX AQUATIQUES ET ALLUVIAUX DE LA BASSE VALLEE DE LA DROME
Description
Composition du site :
Forêts (en général)
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)
Pelouses sèches, Steppes
60%
30%
5%
Prairies seminaturelles humides, Prairies mésophies 52, améliorées.
Espèces présentes : Oiseaux
Aigrette garzette (Egretta garzetta)
Alouette lulu (Lullula arborea)®”
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)
Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax)/®
Bondrée apivore (Pernis apivorus)
(Bruant ortolan (Emberiza hotulana)
Busard cendré (Circus pygargus)
Busard des roseaux (Circus aeruginosus)*”
Busard Saint-Martin (Circus cyaneus)
Butor étoilé (Botaurus stellaris)”
Chevalier sylvain (Tringa glareola)
Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Cigogne noire (Ciconia nigra)°”
Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus)°”
Combattant varié (Philomachus pugnax)
Crabier chevelu (Ardeola ralloides)
Echasse blanche (Himantopus himantopus)
Engoulevenf d'Europe (Caprimulgus
) europaeus)
Faucon émerilon (Falco columbarius)
Faucon pèlerin (Falco peregrinus)°”
Etape migratoire. Reproduction. Hivemage.
Etape migratoire.
Reproduction
Etape migratoire. Reproduction
Reproduction
Etape migratoire.
Hivernage. Etape migratoire.
Etape migratoire.
Etape migratoire
Etape migratoire.
Etape migratoire Reproduction. Etape migratoire.
Etape migratoire Etape migratoire.
Etape migratoire
Reproduction. Etape migratoire.
Hivemage.
Reproduction. Hivemage. Etape migratoire
39 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo) Hivernage. Etape migratore
Grand-duc d'Europe (Bubo bubo)” Reproduction. Hivemage
Grue cendrée (Grus grus)°” Etape migratoire.
Guifette moustac (Chidonias hybridus) Etape mgratore
Héron cengré (Ardea cinerea) Reproduction. Marin-pêcheur d'Europe (Alcedo ati)? Reproduction. Hivemage.
Milan noir (Mivus migrans) Reproduction. Etape migratoire.
Mian royal (Mivus mivus)?” Reproduction. Etape migratoire.
Pie-arièche écorcheur (Lanius coluro)” Etape migratoire.
Spatule blanche (Piatalea leucorodia) (Etape migratorre
Steme caugek (Stema sandvicensis) Hivemage.
Steme pierregarin (Sterna hirundo)®” Etape migratoire. fMEspéces nscrtes à 'annene |: espéces faisant label de mesures de conservation spécale concamant leur habtt. af assurer leur sure et
Leur reproduicten dans leur are de Gabon
La réserve naturelle des Ramières revêt un intérêt tout particulier, car elle constitue un
milieu propice à la station et à la reproduction d'un nombre très important d'espèces
d'oiseaux faisant l'objet de mesures de conservation spéciale, afin d'assurer leur survie et
leur reproduction dans leur aire de distribution.
C. Les ripisylves
Les bandes boisée qui accompagne les ruisseaux se composent d'essences typiques des
milieux humides : on y trouve l'Auine giutineux et le Frêne commun ; l'Ormes, le Cerisier à
grappes, localement le Chêne pédonculé, le bouleau.
40 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
VII. LE PAYSAGE COMMUNAL
A. _Le contexte paysager
Divajeu s'inscrit dans le contexte paysager de la partie médiane du Val de Drôme, en rive
gauche de la rivière, dans un site de piémont, entre le val de Drôme et la plaine de
Marsanne.
B. La structure du paysage
Un paysage est la résultante des multiples interactions des composantes physiques.
biologiques et humaines dans un territoire donné. Le relief, qui constitue l'ossature initiale
sur laquelle se plaquent ensuite les trames végétales puis d'origine humaine est la première
synthèse visible des interactions des composantes physiques (géologie, hydrologie, climat)
À l'échelle de la commune de Divajeu, ces interactions conditionnent la morphologie du
paysage matérialisé par une topographie dominée par une altemance de serres et de
vallons orientés Nord-Sud, avec une altitude qui augmente graduellement en allant vers le
Sud. A la pointe Nord-Ouest du territoire communal, le relief des serres marno-calcaires
cède la place à la plaine alluviale de la Drôme.
Les potentialités et les contraintes induites par la topographie (valeur des pentes, exposition
des versants, alttudes, nature des sols...) influencent ensuite la nature de l'occupation
humaine des sols et la distribution des formes de végétation naturelle : les terrains plats de
la plaine alluviale et les vallons, jusqu'à mi-pente des coteaux sont utlisés pour les activités
agricoles et dans une bien moindre mesure, par l'habitat. les terrains pentus sont colonisés
par la végétation spontanée qui peut être dans sa composition influencée par certaines
activités humaines (plantations locales de résineux en « timbre poste », à la limite entre prés
et forêt endémique).
% SE 41 LES ENTITES PAYSAGERES
La ripisylve de la Drôme : espace naturel fermé, qui tranche avec l'ouverture de la plaine agricole
{ * La plaine alluviale de la Drôme : espace agricole très ouvert,
TŸ - émaillé de corps de fermes et rythmé par quelques bandes boisées.
Les vallons secs : espace agricole ouvert, émaillé de corps de fermes et rythmé par la ripisylve du ruisseau de Lambres
Le plateau des Porteronds : secteur où alternent bois et espaces agricoles. Le hameau proprement dit est masqué
par la végétation en vision éloignée.
*
À. Les nipisylves du ruisseau du Rif Noir et du ruisseau de Lambres.
ë Le haut divajeu : espace bâti ancien, dont seul le château a
véritablement subsisté.
£ Lambres : le village actuel, très peu étendu, l'espace bâti pourrait
* y être affirmé.
{# La Noyerie: espace bâti diffus, noyé dans les bois. La faible densité a permis de préserver le caractère boisé du site.
Espaces particulièrement sensibles autour de Lambres :
toute urbanisation réduirait la lisibilité du paysage. D'un point de vue paysager, il fau protéger de l'urbanisation ces terrains, sauf, pour ceux qui sont attenants au village, à produire une urbanisation dense, en greffe du bâti ancien.
TE Coteaux boisés de part et d'autre de la Noyerie
Eh Forêtes de l'étage collinéen
E.- Serre boisé qui scinde en deux le territoire communal
Principaux cônes de vues à préserver (depuis les axes routiers
majeurs) Divajeu — Care Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
C._ Unités de paysage et enjeux
1. LES VALLONS SECS ET LEURS COTEAUX
Excepté l'orientation et la topographie, le paysage des vallons, assez larges et aux pentes
faibles jusqu'à mi coteaux, se distingue assez peu du paysage de plaine : il se compose de
vastes parcelles agricoles très ouvertes. Les espaces boisés ont été fortement réduits, avec
des haies qui longent les chemins ou des bandes boisées qui suivent le cours des petits
ruisseaux affluents du ruisseau de Lambres. Ces vallons constituent l'élément dominant du
paysage de proximité et forgent l'identité rurale de la commune. Leur ouverture, les pentes
douces des coteaux, les rendent très sensible au mitage.
2. LE SERRE DU HAUT DIVAJEU ET LE SERRE DES PORTERONDS
lis constituent les éléments topographiques qui animent le paysage de proximité. Ces serres
délimitent les vallons agricoles. Leurs parties sommitales boisées tranchent avec les
espaces agricoles de fond de vallon et de pied coteau. Le contraste entre les champs et les bois de feuillus, contribue à la lisibilité et donc à la qualité du paysage d'ensemble
3. LAPLAINE ALLUVIALE
La plaine alluviale constitue un ensemble de faible emprise à Divajeu, mais à l'échelle du Val
de Drôme forme l'entité paysagère fédératrice entre toutes les communes qui bordent la
rivière.
Le paysage de la plaine alluviale est formé par une altemance de grandes parcelles
agricoles plantées de céréales ou d'oléagineux (blé, maïs, colza... ll se distingue par la
disparition quasi-totale des bois. Seules quelques haies ont subsisté. La topographie, ici peu
contraignante, a permis une exploitation agricole intensive qui s'accommode mal des
obstacles naturels au passage des engins mécaniques et a donc supprimés les bosquets
trop importants. Les principaux espaces boisés résiduels accompagnent les ruisseaux : le
ruisseau du rif noir et le ruisseau de Lambres, qui amènent un peu de diversité dans le
paysage très homogène de la plaine.
me, RE 42 Divajeu — Carte Communaie - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Les rives de la Drôme, dans une bande assez large au Nord, n'ont toutefois pas été entièrement domestiquées. Les espaces naturels humides endémiques ont subsisté et servent de refuge à une faune et une flore diversifiée (les Ramières). Un plan d'eau se situe à l'extrême Nord-Ouest de la commune
43
ES Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
La plaine comme les vallons présentent des paysages très ouverts, qui dégagent des vues
lointaines. Si l'urbanisation ne s'est pas ou peu développée dans ces secteurs, c'est avant
tout par simple logique. Historiquement, l'implantation humaine a naturellement préservé les
espaces les plus adaptés et les plus rentables pour l'agriculture. Cette logique a créé un
paysage ouvert, d'une grande lisibilité. L'enjeu principal est donc la préservation de cette
lisibilité et de cette ouverture.
Les haies et les bosquets existants jouent aussi un rôle important, en rompant la relative
monotonie associée à la plaine. ll serait donc utile de préserver les bandes boisées
significatives qui forment une trame et rythment le paysage, en particulier les ripisyives des
ruisseaux
L'ouverture des paysages et les grandes perspectives visuelles rendent très sensible ce
paysage au mitage: quelques constructions éparses dans ces espaces conduiraient
inévitablement à déstructurer durablement l'équilibre du paysage d'ensemble. Il convient
donc d'être très vigilant sur l'implantation de constructions dans ces secteurs, y compris les
constructions agricoles.
Concernant la ripisyive de la Drôme, incluse dans la plaine alluviale, elle forme un ensemble homogène, de forme linéaire avec une présence exclusive de milieux naturels (bois, et autres milieux rivulaires, eau). En terme de paysage, mais aussi d'environnement, il convient de préserver la nature boisée de ce secteur.
5. LE PLATEAU DES PORTERONDS
Constitué d'une altemance de parcelles boisées et de terrain agricoles, il est peu ou pas
perceptible depuis le vallon de Lambres et les voies principales qui traversent la commune:
En terme de grand paysage, la sensibilité au mitage y est donc moindre que dans les vallons
ouverts.
= Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
6. ENJEUX PAYSAGERS POUR LE PLATEAU DES PORTERONS
Compte tenu de l'absence de grandes perspectives visuelles sur ce plateau, Les enjeux se
situent plutôt à une petite échelle, sur les modalités d'insertion des constructions autour des
Porteronds ou dans le prolongement vers l'Ouest de la zone construite de La Noyerie.
7._ LE VALLON DU RIF NOIR ET LA RIPISYLVE DU RUISSEAU DE LAMBRES
Le Rif Noir
Bien que marginal, par sa situation en limite Ouest de la commune, ce vallon étroit du ruisseau du Rif Noir, naturel et peu pénétrable, assure, du fait de sa transversalité la liaison
entre toutes les unités paysagères de la commune, de l'étage collinéen à la plaine alluvial de
La Drôme.
Le ruisseau de Lambres
Il traverse la commune sur un axe Nord Sud, dans le vallon qui accueille le village. Il accompagne sur une bonne partie se son tracé la R.D.538, axe qui supporte le plus de trafic automobile. Très lisible dans le paysage d'ensemble, il joue un rôle de fil conducteur vers la plaine alluviale de la Drôme.
8. EMEUX PAYSAGERS SUR LES RIPISYLVES DE CES DEUX RUISSEAUX
Ces ripisyIves introduisent de la diversité dans un paysage très ouvert. Les bandes boisées
qui accompagnent les ruisseaux doivent donc être préservées.
45
LS | Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
9. LETAGE COLUNEEN
On peut le scinder en deux sous-entités paysagères
- le Serre du haut-Divajeu, qui sépare les deux vallons agricoles et fait partie du
paysage de proximité. !l entre dans la composition du paysage le plus et le mieux
perçu, notamment depuis le village,
-_ L'extrême Est de la commune et tout son quart Sud, qui constitue un espace qu'on
pourrait assimiler à la moyenne montagne, largement dominée par la forêt, où
l'activité humaine est peu présente, en dehors de rares corps de fermes, bâtiments
d'élevage ou parcelles cultivées. Cette entité boisée ne s'inscrit pas ou peu dans le
paysage de proximité, le paysage «vécu ». Les bois, parfois entrecoupés de
parcelles agricoles ne sont véritablement perceptibles qu'en vision très éloignée, ou
de part et d'autre de la R.D. 538, qui traverse sur un axe Nord-Sud la commune
10.EMJEUXLIES A L'ETAGE COLLINEEN
Il s'agit ici de préserver l'homogénéité des parties boisées et les lignes de crête. À priori,
l'urbanisation doit y être proscrite, sauf à produire une densité bâtie faible, qui préserve les
espaces boisés, à l'instar du quartier de la Noyerie. Toutefois, l'urbanisation faiblement dense pose d'autres problèmes, comme la surconsommation de foncier ou la création de grands linéaires de réseaux, forcément coûteux pour la commune.
La Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
D. Les espaces bâtis
1. LES TROIS HAMEAUX
L'espace bâti de la commune ne se présente pas sous la forme d'un vilage bien identifié, au
contraire, en dehors des corps de fermes qui émaillent la plaine agricole et des vallons secs,
l'espace bâti prend corps sous la forme de plusieurs entités distinctes de faible emprise,
complétées le plus souvent par un habitat assez diffus :
Le hameau de Lambres, (aujourd'hui le « village »), implanté dans le vallon du
ruisseau de Lambres, il forme la principale « forme immergé » de l'espace bâti de la
commune, par ailleurs très ténu.
Le Haut-Divajeu. : implanté en partie haute du coteau Ouest du serre du même
nom. Ce hameau est dominé par un château qui demeure la seule véritable entité
bâtie qui ait survécue à l'épreuve du temps. La superposition de maisons nouvelles
en contre-bas de cet édifice poserait à l'évidence des problèmes d'insertion
paysagère
Le hameau des Porteronds : Il possède une structure bâtie ancienne de faible
emprise, même si elle est à peu près comparable à celle du hameau de Lambres.
Une urbanisation sous forme de maisons individuelles, de faible densité, s'est
développée sur les terrains plats au Nord du hameau initial. L'ensemble bâti,
surélevé sur un plateau mais entouré par la forêt est très peu perceptible en vision
éloignée et son développement aurait un impact quasi-nul sur le paysage
d'ensemble,
le quartier de la Noyerie : secteur récent du développement urbain, il se caractérise
par un habitat sous forme de maisons individuelles, très diffus, il est noyé dans les
bois. La sensation de mitage y est donc encore faible:
47 CRUE UrwE CLICHES AERIENS REPRESENTATIFS
Sur cette vue aérienne de l'extrême Est de Divajeu, on disängue un quarter habitation situé sur une commune voisine. Ce secteur bAÿ est criiquable à plusieurs égards et constiue un exemple à ne pas
reproduire, notamment parce qu'il prend le contre-pld des prinopes défis par la loi S RU. avec lequel ia Care Communale doi re compatède la densité y est trop faible, (de grandes superficies de terres agricoles ont été sacrisées pour peu de maisons construites)
ny a pas de séparation clair entre espaces urbains d'une part, espaces naturels et agicoles d'autre par
_lubanisation en bandes a conduit à la création d'un grand Enéaire de réseaux. les lgnes de force du paysage et sa slité ont té sérieusement mises à mai par lurbanisation difuse.
La photo permet de saisir la consommation gigantesque de terrain dans le cadre dune urbanisation difuse, de type résidentiel : l'espace de coleau est « ariné » de maisons qui se développent sans Cohérence d'ensemble, le long des chemins. Les constuctons ne forment pas de stucture urbaine véritablement idenifable. Au contraire, elles s'nsérent Inéairement dans des espaces naturels et agricoles et perturbent rès visiblement, par le mage de l'espace, la Isiblté du paysage. cl est impossible de distinguer cairament ce qui est urbain de ce qui est naturel ou agricole. Ces entiés
S'nterpénètrent et la lité du paysage en est broullée, ls contraste entre les enüiés paysagères est ès aflbl. L'urbanisaton 4 ic substiué à un paysage agricole clairement identifiable un mélange hétérocie qui a banaïsé l'espaca et ui a êté a spécificité
D'un point de vue organisationnel, on constate aussi l'altemance entre parceles agricoles et abat Cette promiscuié entre deux formes d'occupation du sol. pas toujours compatibles entre eles, peut aussi favoriser les confits usages entre habants et agricuiteurs.
| nn
Lee
Maigré un espace bien préserve du mage, avec un regroupement des constructions autour du vilage (Lambres) et du hameau des Porteronds, en imite Nord-Ouest du lerrioire communal, Divajeu possdde aussi son quartier d'urbanisation dise de coteau, au-dessus du vilage, au heu « La Noyer» Toutslos, à la dfiérence du quartier d'urbanisation difuse de Crest. les supercies concemées sont encore faibles et suriout, la végétation de coteau a été préservée, de sorte que l'espace naturel boisé en parte supérieure du coteau, là où se sont Géveloppées les maisons, continue de former une entité
paysagère Isble et faciement identifiable. Par alleurs, l'urbanisation n'a pas où # peu entamé le coteau agricole. L'ouverture des paysages n'a donc pas été atinte par urbanisation diffuse. Afn de préserver l'entité boisée et le contraste qu'ele génère avec la parie cutivée très ouverte du coteau, 1 foudre préserver une fable denshé de constructions dans les espaces iterstieis autour des maisons existantes, ia zone constructible de la Noyerie venai à s'étendre LE VILLAGE
En vue sérenne, le vilage se réduit à un noyau bôt formé par l'église, la maire, qui ki es! quasi attentant la salle polyvalente, de facture récente et queiques bâtiments anciens, au croisement entre 1 route départementale et le chemin communal qui traverse le vilage. Autour de ce noyau bâti tn, l'espace es! ouvert, dominé par des terrains culivés, parois séparés de haies vives qui segmentent space agricole en rive gauche du ruisseau de Lambres. Quelques velles bétisses témoignent de rcnhecure tradtionnell locale, auxquelles sont venues se rajouter quelques constructions récentes et notamment opération H.L.M au Sud du vilage, qui constlue, avec le bâti autour de l'église, le sou véritable pôle d'habitat ben identifiable
En vision éloignée, 1 est ès difficile de distinguer le vilage des autres groupes de constructions, ant son emprise est fable et sa forme urbaine assez Inéare et éloignée de l'image du vilage lol qu'ole est véhicuiée dans l'imaginaire colecif (Cestd-dire un DAt dense et organisé de manière radhoconcentque),
Grau van Les PORTERONS
Si dun point de vue organisationnel, le hameau des Poreronds présents les caractrisiques de Thabtat résidentiel: éloigné du vilage, sans vériable ben socio-économique avec ce demier. et constiué essentelement de maisons individuelles qui ont produi un espace bâti de faible dent, un point de vue paysager, les principaux défauts de lhabiatrésidentel ont th éviés Jusqu'à aujourc'hu. Le quartier des Poreronds s'inscrit comme un lot résidentiel au sein de l'espace agricole. Si des constructions récentes apparaissent comme « décalées » par rapport à l'architecture locale tradtionnele, leur confinement au cœur de ce hameau résidentiel protège le grand paysage
D'un point de vue paysager, toute la question du développement de ce hameau 8e pose sur les lorrains situés à son entrée principale, lorsqu'on arrive depuis le vilage de Divajeu:
L'entrée des Porteronds a été préservée jusqu'à aujourdhui: ic, pas de maison qui s'égrènent le long de Ia route, mais une coupure encore franche entre le hameau proprement et l'espace agricole, (on l'occurence des phtures). Seuie ls maison au premier plan, à gauche sur is photo, constiue une ‘amorce de mage dans un paysage qui a conservé son contraste. La rupture franche entre habitat ones agricoles ouvertes doi ère préservée LA PLAINE ALLUVIALE DE LA DROME LE HAUT DIVAJEU
{Une petite parte du temtoire communal s'inscrit dans la plaine aluviale de la Drôme. L'egricuture y est Perché sur le Serre du Haut Divajeu, s'est développé une structure bâtie organisée autour du château ès risert, vous rm de grandes prcalesclivées an cris ou on cal par Gus. 8 es dépendances. No dan a végton, fc pra au! ter pou te. Cat ancre fuisseaux, accompagnés de leurs bandes boisées trament un espace géométrique. Au second Plus vrai pour es constructions situées en contre-bas, dont une par est en ruine. plan, 0 Gaine a ANS Dm, Qu' Casa cars raU
K — LE VILLAGE VU DU SOL
Sur ce panorama, le clocher de l'église est le seul vériable liment qui permet d'identifier le vlage. Si on distingue quelques béiments aux pieds de l'églse, l'omniprésence de la végétation broulle la lecture de l'espace bâti. À drole sur la phoio, ce sont les HLL.M et les maisons récentes qui sont les Plus visibles. Entre le vilage proprement, dominé par l'église et les H LM, 1 ÿ a peu de constructions etl'ensemble s'avère insufisamment dense pour structurer le paysage. Le vilage est ci séparé de l'espace agricole par une imite franche (a route), qui souligne le contraste entre le bâti dense et le champ. Si l'urbanisation venait à franchir la route, 1 faudra impérativement produire une organisation dense, pour ne pas inercaler entre le vilage et a zone agricole un espace bâti diffus, qui, ni urbain ni agricole, rouberai inévitablement la compostion actuelle du paysage.
D RS CS RE Re rare um nl Lei Lee LE à peu na EU ae us GE Pa de Fe ne dde pa ge le DR NET CN LEE Mn Rae alor vos s'insérer au premier plan détruiraient la perspective actuelle. Si le terrain au premier plan de la photo dans le paysage et crée un point d'appel visuel qui déstruciure la principale ligne de force du paysage. St rie a OP D à on Br UD SEE gr a te ot En rCeRe Lo orme re
K — Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
2. LES SECTEURS LES PLUS SENSIBLES AUTOUR DU VILLAGE
Malgré sa faible emprise, le paysage très ouvert permet de souligner l'église. lci le paysage
de proximité présente un intérêt particulier lié à la mise en valeur mutuelle entre l'église, les
principaux bâtiments qui lui sont attenants et les espaces de prés, les champs alentours.
Dans ces espaces, toute urbanisation sur un modèle diffus aurait de lourdes conséquences
les maisons nouvelles étioleraient la lisibilité du paysage, en atténuant la position centrale de
l'église et donc la position du village dans la composition globale. Dans ce cas de figure, il
est très vraisemblable que des constructions nouvelles, d'une manière un peu paradoxale, contribueraient plus à diluer la présence du village dans le paysage d'ensemble qu'à la
renforcer.
Le RE 48 Les espaces particulièrement sensibles au mitage
autour du village
L'urbanisation de ces secteurs, sans projet d'ensemble et sur un
MD modéle difius serait particulièrement préjudiciable au paysage
Secteur d'urbanisation diffuse, mais dont l'implantation en zone boisée,
sur un modèle peu dense, atténue de beaucoup l'impact Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
VIII. RISQUES
Le territoire communal n'est pas soumis à des risques naturels importants dans les secteurs
de l'activité humaine (habitat en particulier). Toutefois, localement, des débordements de
ruisseaux, des glissements de terrains bien circonscrits, des chutes de blocs ou autres, ont
produit quelques dégâts.
Dans la Carte Communale, la prise en compte des risques naturels s'est traduite par
l'application du principe de précaution : dans les secteurs où un risque a été répertorié, il n'a
pas été créé de nouvelle zone constructible, notamment parce que le territoire communal
permet de dégager suffisamment de zones constructibles hors secteurs soumis aux risques.
A. Risques d’inondations
1. LADROME
La Drôme forme une petite partie de la limite Nord de la commune. Elle a généré une zone
inondable qui occupe une bonne partie de la plaine, jusqu'au lit du ruisseau de Lambres, au Sud.
Par ailleurs, la partie du territoire communal située entre la Drôme et le ruisseau de Lambre a subit une inondation en 1998.
2. LE RUISSEAUDE LAMBRES
Ce ruisseau longe le village sur sa rive droite. Relativement encaissé, les risques de
débordements sont limités. Les archives n'ont pas mis en évidence de débordement ayant
entraîné l'inondation du village, assez largement surélevé par rapport au lit du ruisseau. Par
principe de précaution, il faudra définir toutefois une bande inconstructible de part et d'autre
du ruisseau, dont la largeur sera définie en concertation avec les services de l'Etat.
Le RE 49 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
3. LE RISQUE D'INONDATION NON LIE AUX COURS D'EAU
La commune a fait état d'évènements pluvieux de forte intensité en 1993, qui ont conduit à la dégradation de chemins et à des glissements de terrain. Les habitations n'ont toutefois pas subit de dégâts suite à ces inondations.
B. Les risques de glissement de terrains
L'essentiel des glissements de terrains qu'a connu la commune, (surtout des départs de talus), était lié à des évènements pluvieux de forte intensité. Toutefois, plusieurs secteurs en partie bâtis présentent des instabilités du sol
- Mouvement de terrain Section B n°22
- Mouvement de terrain Haut Divajeu (argile), maisons endommagées suite à la
sécheresse de 2003
- Mouvement de terrain à la propriété « Les Arbods » suite à la pluie de décembre
2003 (Section B n°250-282)
- Parcelle A n°389 (Sous-sol instable). Une étude technique a conclut à
l'inconstructibilité de la parcelle.
C. Risque sismique
L'ensemble du territoire de la commune est classé en zone 1b (sismicité faible).
D. Risque technologique
Un seul risque technologique a été recensé sur la commune, il s'agit du transport de
matières Dangereuses.
Le Ca 50 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
IX. PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT A L'HORIZON 2014
A. _ Hypothèses de croissance démographique
Le marché du logement sera en constante progression dans le Val de Drôme au moins à moyen terme. Avec l'installation d'anciens citadins des pôles urbains de la vallée du Rhône et l'essor économique prévisible propre au Val de Drôme, via notamment l'ouverture de l'immense zone d'activités d'Eurre, on peut penser que les zones ouvertes à l'urbanisation trouveront facilement preneur. Dans un futur proche, la rétention foncière sur les terrains constructible risque donc d'être faible.
B. Le rythme de la construction prévisible
La pression foncière laisse penser que le développement urbain de la commune dépend
avant tout de l'offre, car l'attractivité est bien là et seule la saturation des zones
constructibles de l'ancienne Carte Communale a fait que le rythme de la construction a notablement chuté depuis 1999. De ce point de vue, il est donc difficile d'estimer quantitativement les besoins, sachant qu'ils se mesurent à l'échelle du Val de Drôme, voire de la vallée du Rhône.
51 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
C. Le rapport « croissance démographique - Logements créés
7582 8290 90-99
Habitants en plus 5 58 6
Résidences principales construites #15 +34 +6
Hab. en plus à Divajeu par log. créé 37 17 13
1982 1990 1999
Pop des ménages 359 400 543
Nombre de ménages 111 145 191
Nbre moyen de personnes par ménage 32 28 28
Le rythme de la construction de résidences principales et la croissance de population ont
progressivement perdu leur corrélation. Si entre 1975 et 1982, la population augmentait en
moyenne de plus de 3 habitants par logement créé, ce chiffre tombe à 1,3 entre 1990 et
1998. Sur cette dernière période, il faut donc relativiser le lien direct et a priori logique entre
création de logements permanents et croissance démographique. Si le ratio « nombre
d'habitants supplémentaires divisé par le nombre de résidences principales créées » n'a pas
de réalité en terme d'occupation effective des logements (la moyenne communale est de 2,8
personnes par habitation, soit un chiffre supérieur aux 2,4 de la moyenne nationale), il
traduit cependant des mouvements internes, comme la décohabitation : quand par exemple,
un foyer de 4 personnes (parents + deux enfants), se scinde (les enfants se mettent en
ménage et construisent). On a alors 3 logements pour 6 personnes. Compte tenu des
évolutions récentes, cette décohabitation interne à la commune a toutefois des chances de
s'étioler avec le temps. A moyen terme, les logements individuels qui seront créés,
apporteront globalement une croissance démographique plus importante qu'actuellement,
du fait de la réduction de l'influence de la décohabitation dans la construction de résidences
principales (en partie due à l'augmentation conséquente du coût des terrains dans tout le
Val de Drôme).
On peut donc estimer la croissance démographique par logement créé dans une fourchette qui oscille entre 1,6 et 1,9.
D" 52 Evolution comparée population - résidences principales
30
330
280
—+— Population
ss Rés. Principales
180 |
urnes 80 Le
LEÉLLLPPIEPÉÉÉPIISIEPSESPESSIS Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
D. Densité moyenne prévisible de l’urbanisation à venir
Densités actuelles Superficie Nbre de Nbre de Log. par mesurées. des terrains logements hectare
Les HLM (Lambres) 06ha 10 17
La Noyerie 77 12 15
Les Porteronds (hab. récent) 38 17 45
La densité des logements créés se situe à des niveaux très éloignés suivant les secteurs de la commune :
= dans le bâti ancien, c'est-à-dire au cœur du village ou du hameau des Porteronds, la
densité est très forte. Il est très vraisemblable que quels que soient les modes
d'urbanisation future, elle ne sera pas reproduite
- l'opération H.L.M a produit, sur le modèle du petit collectif, dix logements sur 6 000
m* de terrain, soit une densité importante au regard des autres formes d'urbanisation
récente qu'a connu la commune,
- le secteur de la Noyerie et les abords des Porteronds, urbanisés sur initiative privée,
ont produit un habitat diffus, avec des densités qui n'excèdent pas 4,5 logements à
l'hectare, voire 1,5 logements à l'hectare. Toutefois, après la première vague
d'urbanisation du quartier de la Noyerie, où les superficies des parcelles étaient très.
importantes, 10 ans après les premières constructions, on constate des redivisions.
foncières qui font progressivement augmenter la densité. Il est probable qu'à terme,
on se rapproche d'une densité de 3 à 4 logements à l'hectare, à l'instar de la densité
mesurée aux Porteronds.
Sans opérations d'ensemble de type logements individuels groupés, la densité de l'habitat
produite « naturellement » par le marché reste faible et oscillera vraisemblablement entre 4 et 5 logements à l'hectare. En considérant l'approche démographique, qui a estimé la
croissance globale de population par logement créé à 1,6 à 1,9 habitants, cela veut dire, que hors rétention foncière (qui sera faible au regard de la pression actuelle), la commune
’ 53 Approche de la capacité d'accueil dégagée par la Carte Commut
Secteurs fSupericie des terrains Capacité d'accueil | Capacité d'accueil (constructibles et non bâtis (m*) | (estimation basse) {estimation haute)
LAMBRES (Ass. Collectif)
(22 parcelle communale 6800 6 E
[23 Sud HLM 4400 3 4
[Z4 Sud Ouest HLM 2800 2 2 (13 Abords église 1900 1 2
LES NOYERIES (Ass. Autonome)
(Z6 parcelle déjà constructible 2500 T 7
[ZT nouvelle zone 17000! 5 10
LES PORTERONDS (Ass. Collectif projeté)
[28 Enciave 11000 5 T
[Z9 sous enciave 1100 1 T
[Z 11 Entrée Porterond 1 11000 5 T (Z 12 Entrée Porterond 2 4500 3 4
[TOTAL (mr) I 63000 I 32 I 45 ]
Rappel : entre 1990 et 1999 : +44 log/an en moyenne Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
connaîtra une croissance démographique qui oscillera entre 7 et 10 habitants en plus par
hectare de terrain construit Ces ratios mettent en évidence la faible croissance
démographique par hectare de terrain urbanisé. lis montrent aussi que si ne sont construites que des maisons individuelles sur initiative privée, hors lotissement, on aura consommé
beaucoup de terrain pour peu de croissance démographique, ce qui en terme de
développement durable est critiquable. Parallèlement à la Carte Communale, il serait donc
souhaitable, afin d'économiser le terrain, sur des secteurs bien définis, de favoriser quelques
lotissements ou opérations d'habitat en petit collectif ou individuel groupé. Ces actions
auraient par ailleurs le mérite de préserver la mixité de l'habitat dans le village et de
renforcer sa centralité et sa position dans le paysage d'ensemble. Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
X. LES RESEAUX
A. L'eau potable et la défense incendie
Aucun captage A.E.P. n'est en service sur la commune. Le pompage alimentant Divajeu en
eau potable est situé sur la commune de Crest
Le réseau de distingue en plusieurs antennes :
refoulement alimentation réservoir. & 75/90
antenne Haut Divajeu d. 75/90 3 53/63
antenne les Porteronds d. 100 @ 75/90
antenne Choméane: 75/90
antenne Les berthouins : 3 75/90 et @ 56/63
antenne Lambres / Noyeries : 75/90
antenne Combe des Vemnes/ Rif Noir: 2 fois 3 53/63 dans la 1 partie et @ 53/63.
canalisation 3 100 fonte du réservoir aux Porteronds
Recensement des poteaux incendie:
1 Haut Divaj eu
1 centre village
1 La Cascade HLM
1 les Porteronds
1 Maison Familiale
1 Les Noyeries (en cours de réalisation)
©) Réservoir communal :
300 m° dont 100 m° réservoir incendie
1 lac collnaire au Haut Divajeu
CROUET UrENNNE 55 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
B. L'assainissement
L'ensemble des données ci-après est issu du Schéma Général d'Assainissement réalisé par le bureau d'études Géo+.
1. ÉTALINITIAL
Assainissement collectif
La commune est équipée d'un réseau d'assainissement collectif qui compte 32
branchements. Ce réseau, datant de 1993, dessert les habitations de Lambres (chef-lieu).
Les effluents sont traités par une station d'épuration communale implantée en bordure du
ruisseau de Lambres à l'aval du village. La station d'épuration est dimensionnée pour 100
Equivalent Habitants et date de 1993. Une visite de contrôle de la station a été effectuée en
mars 1999. Le fonctionnement général avait été jugé satisfaisant. On ne dispose toutefois
d'aucune mesure permettant d'estimer le rendement de la station, toutefois celle-ci étant
récente et bien entretenue, le niveau de rejet D4 devrait normalement être atteint.
Estimation de la capacité résiduelle de la STEP basée sur les consommations d'eau
réelles : d'après le volume d'eau consommé annuellement par les foyers raccordés au
réseau, ce sont 3813 m'/an qui arrivent à la station. Ceci correspond à environ 70 EH., soit :
- volume = 10,44 m°jour,
= charge polluante = 4,2 kg/j de DBO5
Sur la base de ces chiffres, la station peut encore traiter une trentaine d'Equivalents-
Habitants supplémentaires.
Remarque : en l'absence de mesure, la charge polluante a été estimée à partir des volumes
d'eau consommés.
56 CROUET Vrais Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Assainissement non collectif
L'enquête sur les dispositifs d'assainissement individuels existants montre que le nombre de
rejets dans le milieu naturel, sans traitement préalable où même sans pré-traitement, est
important (environ 64% des habitations).
Sur les 173 questionnaires portant sur les systèmes d'assainissement individuel existants, 118 réponses sont parvenues en mairie, soit un taux de retour d'environ 68%.
L'enquête sur les équipements d'assainissement individuel a donné les résultats suivants
- environ 26 % des habitations possèdent une filière d'assainissement individuel
récente et conforme à la législation en vigueur,
+ 6 % ont un dispositif de traitement par épandage souterrain ancien qui ne répond pas
aux normes actuelles,
- environ 61 % des habitations rejettent leurs effluents au sortir d'un prétraitement
(fosse septique, fosse septique toutes eaux, bac à graisse eUou filtre à pouzzolane),
dans le milieu naturel, dont la grande majorité dans un puits perdu, le reste des rejets
se faisant dans un fossé, un champ ou un ruisseau,
Les études de sols menées dans le cadre du Schéma Général d'Assainissement ont montré
dans l'ensemble que les horizons testés (généralement sableux), permettent la mise en
place d'assainissement autonome classique (tranchées filtrantes) dans la mesure où le
substratum rocheux n'est pas sub-affleurant et où la pente du terrain est inférieure à 15%,
Eaux de ruissellement
Les eaux de ruissellements ne créent pas de problème particulier au niveau des zones urbanisées. Sur le chef-lieu il existe un réseau collectant les eaux pluviales.
La commune ne compte pas de zone inondable, en dehors de celle de la Drôme. Le
ruisseau de Lambres déborde quelquefois dans la partie aval de son cours, mais en rive droite sur la commune voisine.
Le SE s7 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
XI. LA QUESTION DES RESEAUX ET DES ACCES
Divajeu est une vaste commune rurale aux moyens financiers limités, sa problématique générale de développement est donc intrinsèquement liée à la question de l'accompagnement technique par les réseaux du développement de l'urbanisation.
Les dispositions de la loi S.R.U. ont modifié profondément les conditions de financement des réseaux. Il n'existe aujourd'hui, (en dehors des cas particuliers des Programmes
d'Aménagement d'Ensemble et des procédures de lotissements), plus que la procédure de
la Participation pour création de Voirie et Réseaux (P.V.R.), pour faire financer pour tout ou partie la création de réseaux publics par les propriétaires fonciers bénéficiaires. Cette procédure est toutefois inapplicable pour les parcelles isolées. Dans ce cas, la commune n'a
que deux possibilités : soit refuser le permis de construire, soit payer elle-même les
antennes de réseaux nécessaires à la desserte des terrains. Dans un souci de transparence
et de cohérence, il serait donc inutile de classer en zone constructible des terrains
insuffisamment desservis par les réseaux, pour devoir ensuite refuser le permis de
construire, où devoir amener les réseaux nécessaires aux frais de la commune.
On comprendra donc aisément, que dans la problématique de définition du zonage, dans un
souci de préservation des ressources financières de la commune, les terrains qui feront
partie des zones constructibles seront
- soit déjà desservis par les réseaux de voirie, d'eau et d'électricité, (lorsqu'un
assainissement autonome est possible le réseau public d'assainissement n'est pas
obligatoire), ou le seront à très court terme, via une extension modeste du réseau,
- soit inclus dans une P.V.R., procédure de financement qui ne peut s'appliquer en
pratique que sur de vastes zones et en aucun cas pour desservir quelques
constructions seulement
58 Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC EN QUELQUES LIGNES
1. LE CONTEXTE GENERAL
Divajeu s'inscrit dans le Val de Drôme, qui subit une pression foncière croissante pour
l'habitat:
- pression foncière inteme au Val de Drôme, avec un déficit actuel d'environ 800
logements (mis en évidence par le P.L.H),
- pression foncière pour l'habitat résidentiel provenant du pôle valentinois, liée au
souhait d'habitants de l'agglomération de Valence de vivre dans un cadre rural et
naturel tout en restant proches de leur lieu de travail,
- _ l'essor économique du val de Drôme, en devenir, notamment avec le développement
de la très vaste zone d'activités sur l'ancienne base T.G.V. d'Eurre va encore
accroître les besoins en logements.
11. LA DEMOGRAPHIE ET L'HABITAT
La commune a connu un fort essor démographique ces 15 dernières années. La stabilisation actuelle du développement est due à la carence en terrains à bâtir et non à une
chute de l'attractivité. Au regard du contexte général, on peut au contraire penser que les terrains à bâtir qui seront mis sur le marché trouveront preneur très rapidement.
La commune dispose de 10 logements H.L.M au village. Ces logements ont apporté une diversité et une mixité de l'habitat remarquables pour une petite commune rurale. |l serait
intéressant, parallèlement au développement de l'habitat via l'extension des zones
constructibles, de réserver des terrains à un habitat groupé, qui permettrait de prolonger la
diversité et la mixité actuelle.
Ca 59 Divajeu Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
II. L'AGRICULTURE
9 à 10 exploitations agricoles ont été répertoriées sur le territoire communal. L'agriculture
constitue l'activité économique principale de Divajeu. Garante de la préservation des
paysages, elle s'est développée dans la plaine de la Drôme et dans les vallons peu encaissés. Afin de la protéger et d'éviter les confits d'usage, il conviendrait de préserver de
l'urbanisation les grandes entités agricoles.
IV. L'ENVIRONNEMENT NATUREL
Les espaces identifiés comme présentant un intérêt environnemental particulier sont
concentrés à la pointe Nord Ouest de la commune, dans les Ramières. Ce secteur ne fera
pas l'objet de projet d'urbanisation. Ailleurs dans la commune, il faudra veiller à préserver :
- les vastes espaces boisés au Sud de la commune et en partie sommitale des serres,
- les ripisyives des ruisseaux qui assurent la liaison entre ces espaces boisés et la
Drôme
- les secteurs à l'interface entre les espaces agricoles cultivés et les secteurs boisés,
ces derniers présentant une bio diversité plus riche.
V. LE PAYSAGE
Il ressort du volet paysager que le développement d'une urbanisation diffuse dans les
vallons très ouverts (notamment en coteau) serait très préjudiciable à la lisibilité (et donc à la
qualité) du paysage d'ensemble.
Les parties sommitales en forêt des serres doivent conserver leur aspect boisé, y compris
dans le secteur bâti de la Noyerie, pour atténuer l'effet de mitage. Ceci implique une faible
densité de construction à la Noyerie, y compris dans les éventuelles extensions de la zone
constructible. A contrario, au village comme aux Porteronds, pour préserver la coupure
franche entre habitat et espaces agricoles et naturels, c'est la densité qu'il faudra
rechercher, notamment par l'urbanisation préférentielle des « dents creuses » et des terrains
situés à la continuité de l'urbanisation existante.
Le SE 60 à Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation VI. L'ESPACE BATI L'espace bâti de la commune est éciaté en trois entités principales - le village (hameau de Lambres), - le hameau des Porteronds, - le quartier d'habitat diffus de La Noyerie. Le reste du territoire communal n'est occupé que par des corps de fermes et quelques maisons éparses, exception faite du hameau du Haut Divajeu, dominé par le château Au regard des impératifs liés au financement des réseaux, à la préservation des espaces agricoles, à l'utilisation économe de l'espace, à la limitation des déplacements et au respect des paysages, définis aux articles L 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme, le développement de l'urbanisation ne pourra très vraisemblablement se réaliser qu'en continuité du village, de La Noyerie (sur un modèle peu dense) et du hameau des Porteronds. VII._ LES PROJECTIONS DE DEVELOPPEMENT L'approche qualitative sur le mode de développement prévisible de l'urbanisation et la croissance démographique a montré que la population de Divajeu augmenterait probablement de 7 à 10 habitants par hectare de terrain constructible. Ce ratio a mis en évidence une consommation de foncier importante pour peu d'habitants en plus et renforce l'idée de développer, sur initiative communale et sur un terrain qu'elle détient ou pourrait acquérir, une forme d'habitat plus dense que l'habitat individuel pur, en accompagnement de ce dernier. Le Cr 61 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
CHOIX RETENUS, NOTAMMENT AU REGARD DES
ARTICLES L 110 ET L 121-1 DU CODE DE
L'URBANISME
1. RAPPEL DE L'ARTICLE L 1 10 DU CODE DE L'URBANISME
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Il. RAPPEL DE L'ARTICLE L 121-1 DU CODE DE L'URBANISME
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer
- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés
aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable,
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités
sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des
moyens de transport et de la gestion des eau,
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction
des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
3 ( Se — — " 62 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
Les articles L 110 et L 121-1 s'appliquent aux S Co T., PLU. et Cartes Communales. Ces
documents d'urbanisme s'appliquent toutefois à des échelles de territoires très différentes.
La Carte Communale correspond au document le plus simple, dont l'objectif est d'assurer
une bonne gestion du développement urbain à moyen terme, par la définition d'un zonage
qui détermine les zones constructibles et les zones non constructibles. On comprend donc
que certains objectifs énoncés dans les articles L 110 et L 121-1 sortent quelque peu du
champ de compétence de la Carte Communale.
III. LES CHOIX DE LA COMMUNE
Les choix de la commune présentés ci-après ont été établis à la suite de l'analyse de l'état
initial is traduisent la prise en compte des articles L 110 et L 121-1 au niveau de ce qui peut
être raisonnablement intégré par une Carte Communale. En outre, au-delà des principes
généraux des articles L 110 et L 121-1 et en cohérence avec ces derniers, la commune a
choisi, au travers de son document d'urbanisme
+ d'assurer une croissance démographique contrôlée,
+de privilégier l'activité agricole, l'environnement naturel et de préserver son identité
rurale, quitte à ralentir le rythme de la construction dans la commune, dans un
objectif de préservation des équilibres, (entre habitat résidentiel et agriculture
notamment),
+ d'assurer la cohérence entre organisation du développement et niveau d'équipement
(situation des réseaux en particulier),
+ de favoriser la mixité urbaine,
+ de développer l'urbanisation en continuité des pôles bâtis existants,
+ d'éviter, par un découpage adapté des zones constructibles, qui ne suit pas toujours
les limites de parcelles, le «gâchis» de terrain, ou a contrario d'éviter la
surdensification, avec, par exemple, une opération d'ensemble de plusieurs dizaines
de lots sur une seule grande parcelle,
+ de minimiser les voies à créer.
63
La Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
A. Une capacité d'accueil mesurée
La définition des zones constructibles s'est focalisée sur deux secteurs : Le Village et Les
Porteronds, qui correspondent aux deux principales unités bâties dans la commune. Ailleurs,
l'urbanisation est restée très ténue. On note toutefois la présence de deux zones d'habitat
résidentiel récentes : les Noyeries, dans le coteau boisé entre Lambres et le plateau des
Porteronds et un petit groupe de constructions à quelques centaines de mètres à l'Ouest de
Lambres, le long du ruisseau du même nom.
La définition systématique de terrains à bâtir autour de chaque groupe de constructions n'a
pas paru à la commune en cohérence avec son souhait de préserver son identité rurale, qui
passe plutôt par une centralité (qui reste à construire en grande partie pour le village de
Lambres). À Divajeu, Face au risque d'éparpillement qui aurait été couru en multipliant les
zones constructibles, le regroupement des secteurs d'urbanisation apparaît comme un
moyen incontournable d'éviter l'éclatement de l'entité « commune » et sa transformation en
«territoire dortoir », par une fonctionnalisation outrancière, qui ferait que l'espace vécu par
les habitants ne se situerait plus qu'à deux échelles extrêmes, la parcelle support la maison
d'habitation et la région et les villes voisines, où l'on développerait sa vie sociale. Une
organisation de la construction qui tempère l'effet « commune dortoir », est le premier
élément de la préservation de l'identité rurale de Divajeu LE
VILLAGE
EXTENSION DES ZONES CONSTRUCTIB LE
“ L'ANCIENNE CARTE COMMU
po
1 __ 1 Zonage de l'ancienne Carte Communale
1777 Nouveau zonage LL
Se TT Re Extension de zones constructibles Supressions de zones constru:
LES
PORTERONDS Le Village et ses abords Capacité à bâtir et principales logiques de définition des zones
Es
(Ce secteur revêt un intéét out particulier dans La logique de
développement du vilage : son urbanisation, pour être cohérente avec
l'existant ne poura seréaliser que sur un modèle dense, ce qui est pas marisable via la Carte Communale I! donc êté décidé de sortir ce terrain
de la zone constructible, dans l'atlente dun projet global.
Le pré en bordure de départementale est maintenu en zone naturelle préservation du paysage (éviter le miage d'un espace qui par son ‘ouverture met en valeur le vilage) et prise en compte des nuisances les à 1a sale polyvalente proche
Préservation du coteau ouvert ('urbanisation ic romprat fhomogéniété et La isibiité du paysage agricole)
(à soamanenamnt
Limite de la zone inondable s'appuie sur la rupture paysagère formée par le
ruisseau Les terrains au Sud ne disposent pas d'accès suffisamment
dimensionnés
C2 rermèrre des zones constructibles
[77] rerrains constructibles et non bâtis
05ha Superficie des terrains constructibles et non bâtis
© Lime du secteur agriois hamogbne à protéger
(Création d'une zone constructible proche du vilage, sur des lrrains qu ont
perdu leur vocation agricole. Une maison existe déjà au Sud de la zone Le périmètre de La zone a été défini de manière à ne pas empiôter sur los
unités agricoles voisines
* Echelle 14000"
‘Avec un espace bâti initial très tônu, 'excste finalement peu de « points d'accroche » pour a création de zones urbanisables. Es ont dû aussi rester modestes pour préserver une proportionnalité entre espace déjà construit et espace bäti projeté. Par ailleurs, ain 'évier a mise en oeuvre de vastes opérations d'ensemble incompatibles avec une extension mesurée de l'urbanisation, ou au contraire favoriser le “gâchis” de terrain
par la création de seulement une ou deux maisons sur une vasie parcelle, la plupart des terrains constructbles ont été découpés de manière à asser la place” pour 1 à 2 maisons, voire 3 à 4 ponctuellement. Les rares
grandes parcelles sont le plus souvent entourées de maisons existantes Capacité à bâtir et principales logiques de définition des zones
@ Ruplure de pente contraint topographique mie paysagère anche
Préservation de l'entrée de hameau (maintien de l'ouverture du paysage
formé par les prés)
On s'appuie sur une imite paysagère franche : a ère des espaces boisés
Ruptures de pentes : contraintes topographique. On n'entame pas a forêt
de pins
@ Uttanisaton Ge 1 dent ruse : pas tiement urban
a nas me bâti: pas détalement urbain
Volonté de protéger le coteau : préservation d'une entité agricole homogène Et conservation de la siiité du paysage (contraste entre zone boisée et
2008 bâtie)
——
Extension de 1a zone constructible sur des terrains où existe déjà une maison, dans un secteur de faible valeur agricole et desseni par les
réseaux. s'agit ici de produire une urbanisation organisée, qui pourrait se concrétiser par un programme d'aménagement d'ensemble
CE Périmètre des zones constructibles
[ZA | rerrains constructibles et non bis
95ha Superficie des terrains constructibles et non bâtis
‘Avec un espace bi intl très ténu, existe finalement peu de « points d'accroche » pour la création de zones urbanisabies. Eles ont dû aussi
rester modestes pour préserver une proportionnallté entre espace déjà construit et espace bâti prajeté. Par aleurs, afn d'éviter la mise en oeuvre de vastes opérations d'ensemble incompatibles avec une extension mesurée de l'urbanisation, ou au contraire favoriser le "gâchis" de terrain par la création de seulement une ou deux maisons sur une vasie parcelle, Ia plupart des terains constructibles ont été découpés de manière à aisser la place” pour 1 à 2 maisons, voire 3 à 4 ponctuellement. Les rares grandes parceles sont le plus souvent entourées de maisons existantes Divajeu - Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
2. NIVEAU DE L'OFFRE AU REGARD DE LA DEMANDE PREVISIBLE
La superficie constructible définie est d'environ 6,3 ha, pour une capacité à construire qui
oscille entre environ 32 et 46 logements, (hors rétention foncière).
Le diagnostic a mis en évidence, dans la commune comme dans l'ensemble du Val de Drôme une forte demande en logements provenant de l'extérieur et en particulier des pôles
urbains de la vallée du Rhône (notamment l'agglomération valentinoise). L'objectif de la commune a été de répondre à une partie de cette forte demande, sans compromettre sont
identité rurale, en restant cohérente avec son niveau d'équipement. Il a donc été décidé de
poursuivre le développement sur la base du rythme de la construction mesuré ces dix
dernières années : le zonage de la Carte Communale propose une capacité à bâtir réelle située entre 35 et 50 logements Sur un mode de développement linéaire, les zones créées pourraient permettre la création d'environ 3,5 à 5 logements par an en 10 ans, voire 3 à 4,
en tenant compte de la rétention foncière, qui sera cependant faible au regard de l'offre. En terme de capacité, l'étendue des zones constructibles correspond donc aux souhaits de la
commune:
En majorant les surfaces constructibles, la commune aurait pris le risque d'aller au-delà des
limites « logiques » de l'urbanisation (en terme de paysage notamment) et de ne pas pouvoir
maîtriser un emballement de la construction (risque non négligeable, compte tenu de
l'évolution récente à la hausse du rythme de la construction), avec, concentré sur quelques
années, un essor de l'habitat résidentiel qui aurait pu rompre l'équilibre jusqu'ici préservé
entre habitat, agriculture et environnement naturel.
65 Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
B. Le choix d’une maîtrise de l’organisation urbaine via le
découpage des zones constructibles
Ce choix s'est apprécié au regard des avantages et inconvénients respectifs de l'habitat sous forme d'opération d'ensemble et de l'habitat individuel isolé.
Les opérations d'ensemble permettent de rentabiliser les équipements publics, d'économiser
les réserves foncières potentiellement constructibles, d'assurer des accès groupés et donc
plus sûrs. Dans l'absolu, elles sont donc préférables à l'urbanisation au coup par coup, sauf
si sur un grand tènement foncier, elles s'avèrent en rupture d'échelle avec l'urbanisation
existante (une dizaine ou une quinzaine de lots sur une parcelle de 1 ha, par exemple), car
avec la faible emprise actuelle de l'espace bâti, elles créeraient un déséquilibre, avec à la
clé accroissement brutal de la population et des difficultés de réalisation dans les délais des
équipements publics pour accompagner cette croissance.
A l'opposé, si sur une grande parcelle constructible, le propriétaire ne souhaite pas faire d'opération d'ensemble, on court le risque d'un vaste « gâchis de terrain » où on aura consommé 5000 ou 6000 m? pour 2 maisons.
L'ensemble de ces éléments, croisés avec l'analyse de l'état initial de l'environnement a
conduit à organiser les zones constructibles de manière à éviter le gâchis de terrain ou une
croissance démographique brutale par des opérations d'ensemble non maïtrisées : les
terrains ouverts à la construction en extension de l'espace bâti existant constituent des
emprises assez modestes.
Les zones constructibles plus importantes, au-delà de 6000 m*, ont été définies pour
«boucher» des espaces laissés libres par la trame bâtie actuelle (Les Porteronds,
Lambres).
Le SE 6 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
C. Le choix d’une adéquation entre réseaux et zonage
La commune s'est attachée à la cohérence entre zones constructibles et capacité des
réseaux, pour éviter des coûts d'extensions de ces réseaux. On a défini les zones
constructibles dans les secteurs desservis avant de penser à créer des possibilités
d'urbanisation au-delà, dans un souci de bonne gestion des finances communales.
La desserte par les réseaux a donc été pour la commune une condition nécessaire (mais
non suffisante), au classement en zone constructible.
1. L'ELECTRIQITE
L'ensemble des terrains classés en zone constructible est desservi de manière suffisamment
dimensionnée par le réseau électrique.
2. L'EAU POTABLE
Aucun captage A.E.P. n'est en service sur la commune. Le pompage alimentant Divajeu en
eau potable est situé sur la commune de Crest. L'ensemble des zones constructibles est
desservi par le réseau d'eau et la capacité d'accueil dégagée par la Carte Communale peut
être desservie par le réseau actuel en pression et en volume.
3. LAVORE
Toutes les zones sont desservies par la voie publique. Aux Porteronds, l'extension des
zones à bâtir a été accompagnée de la définition de principes de desserte définis dans le
plan ci-après.
CE 67
La Accès à créer aux Porteronds
Représentation des accès à créer
=) ; s'agit d'assurer des liaisons permettant un accès facile des
zones constructibles créées sur la
voie de desserte principale du
hameau Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
4. L'ASSAINISSEMENT
Le Village
Le village de Lambres est actuellement desservi (31 branchements), par un réseau datant
de 1993 et les effluents sont traités par une station d'épuration communale. Dans le futur, la
commune serait intéressée par un raccordement de ce réseau à celui de Crest et donc à la
station d'épuration intercommunale si une possibilité se présentait. L'ensemble des zones
constructibles définies par la Carte Communale pour le village est raccordable au réseau d'assainissement actuel. Seule la zone à l'Est de la RD. 538 fera l'objet d'un
assainissement non collectif.
Les Porteronds
Le projet de raccordement des Porteronds sur la station d'épuration intercommunale du
Crétois via le réseau d'assainissement de Crest a été retenu par la municipalité. À terme,
Les Porteronds disposeront d'un réseau d'eaux usées. Compte tenu des enjeux de
développement et de la logique urbaine qui font des Porteronds un secteur privilégié de
développement de la construction (présence d'un hameau constitué, desservi par l'eau
potable et l'électricité, qui n'empiète pas sur des zones agricoles ou naturelles importantes),
il a été décidé d'y autoriser la constructions avant que le réseau d'eaux usées ne soit
opérationnel. Dans l'attente du réseau, les constructions devront être accompagnées d'un
système d'assainissement non collectif aux normes. Il sera nécessaire, au préalable à
toute construction nouvelle ou réhabilitation, de faire réaliser une étude
complémentaire au cas par cas qui permettra de définir précisément l'aptitude du
terrain à l'assainissement autonome.
Maintien en assainissement non-collectif
Cette solution est envisagée sur le reste du territoire communal. Les filières de traitement à
mettre en place seront fonction de la morphologie de la parcelle et de la nature du sol. Dans
le cas de réhabilitation les équipements existants devront être pris en compte. Il sera nécessaire, au préalable à toute construction nouvelle ou réhabilitation, de faire
réaliser une étude complémentaire au cas par cas qui permettra de définir
précisément l'aptitude du terrain à l'assainissement autonome.
Le ROUE URSS 68 UM ON CU OU U CU ON OU EU EU Eu
ASSAINISSEMENT - LE VILLAGE / LA NOYERIE ASSAINISSEMENT - LES PORTERONDS / LA PLAINE
— Réseau d'assainissement projeté == Zones consiucibles
A ra pa Divajeu — Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
D. La composition urbaine du territoire et les paysages
Le choix d'un développement urbain maîtrisé a été fait : le « saupoudrage » de constructions
dans les espaces naturels et agricoles a été proscrit par la définition des zones
constructibles en continuité de l'existant et l'essentiel de ces zones constructibles se
concentre dans les secteurs déjà les plus urbanisés de la commune. On renforce ainsi la
structure bâtie du village, qui par sa faiblesse, manque de lisibiité dans le paysage
d'ensemble
Aux Porteronds, la zone à bâtir permet de renforcer le caractère « d'ilot résidentiel »
existant, par le maintien de l'emprise bâtie à l'intérieur de limites franches.
69 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
E. ntégration des risques naturels
Les secteurs connus à risque ont été exclus des zones constructibles. n'a pas été défini de
zone à bâtir proches des ruisseaux ou dans les pentes localement sujettes aux glissements
de terrain.
70
ra Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE COMMUNALE
SUR L'ENVIRONNEMENT ET MOYENS MIS EN ŒUVRE
POUR SA PROTECTION ET SA MISE EN VALEUR
Les choix résultent de l'analyse de l'état initial, de la prise en compte des besoins mis en
évidence en terme de surfaces constructibles à créer et de la répartition de ces surfaces sur
le territoire au regard des souhaits en matière de démographie, d'organisation du territoire,
de paysages, de capacité des réseaux. Les principales incidences de ces choix sont
présentées ci-après.
IV. DEMOGRAPHIE
L'offre en terrains constructibles a été évaluée à 7,5 ha, pour une capacité d'accueil de 30 à 40 logements environ, soit. L'offre en terrains constructibles devrait permettre à la commune
d'évoluer graduellement vers 620 habitants à l'horizon 2014.
V. IDENTITE RURALE
Les zones constructibles s'appuient sur des limites topographiques et paysagères franches,
de manière à donner corps aux espaces urbains très peu denses du village et pour éviter leur dislocation. Elles n'entament pas ou peu les espaces agricoles. Le zonage aura selon toute vraisemblance un impact positif, en induisant un développement qui réaffirme l'agriculture comme moteur de la vie socio-économique, où l'habitat résidentiel ne se
développera que dans les interstices du territoire qui n'ont pas ou peu de valeur stratégique pour l'activité agricole : à la Noyerie et aux Porteronds.
La pression foncière croissante, sans zonage, (l'ancienne Carte Communale étant obsolète),
aurait pu conduire à un éparpillement difficilement maïtrisable de l'urbanisation. Avec le
zonage tel qu'il a été défini, on a marqué lisiblement les limites entre urbanisation et
espaces agricoles et naturels.
3e RE DE 7
JE Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
VI. ACTIVITE AGRICOLE
L'agriculture est encore très présente à Divajeu. La Carte Communale a confirmé cette
activité comme centrale.
On a systématiquement donné la priorité à l'agriculture là ou la dominante et la vocation des
terrains étaient à l'évidence agricole (pas de définition de zone constructible). Dans les
secteurs en continuité du village et des Porteronds, la priorité a au contraire été donnée au
développement de la construction (affirmation de la vocation d'habitat des principaux
secteurs déjà urbanisés en rive Ouest du village par exemple, malgré la présence d'un
champ cultivé), dans un souci de cohérence fonctionnelle et paysagère et pour éviter de
reporter la pression foncière sur les secteurs purement agricoles. L'extension de la zone
constructible de la Noyerie, s'étend certes en bordure d'une unité agricole, mais sur une
superficie modeste (0,5 ha), dans le prolongement d'une maisons d'habitation existante et
sur des terrains de faible valeur agronomique.
Les embryons de hameaux insérés dans les espaces agricoles n'ont pas fai l'objet de zone
constructible. A l'échelle de la commune, il n'y a pas de remise en cause de la pérennité des
exploitations au travers du zonage. L'impact de la Carte Communale sur l'agriculture sera
donc positif.
On a par ailleurs évité les confits d'usage potentiels en éloignant les zones à bâtir des
principaux bâtiments d'élevage:
CouzET UnsAnsME 72 KR NS 7
Terrains insérés dans l'espace bâti actuel. sans vocation agricole
errains non cutivés. en prés. ls ne font pas part d'une des unités | l
RES RS SO CR CN D US D US RC OS OU OU OU OR On OU En Enjeux agricoles des terrains en zone constructible
LES PORTERONDS LES NOYERIES
mi ÿ En
EU fa & LE y  Ur f
pas
sai cotés, uitets: ZT parie dun ténement agicole cuiivé. Une maison a toutes déjà été re acuelement pour a pâture de z11 ES Lola construite dans La partie Sud de la zone Les sois ne présentent pas una chevaux (un rs environ du tènement foncier en pâture est basé en grande valeur agronomique La zone aété découpée de lle sorte qu'eke zone constuctbe) me const pas une gêne pour exploitation du terrain agicole au SUÛ gohojje 14000° Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
MI. LES PAYSAGES
Les zones constructible telles qu'elles sont projetées, en s'appuyant sur des limites
franches telles que les routes ou des évènements topographiques, même avec une densité
relativement faible, contribueront à renforcer la lisibilité du paysage.
Globalement la lecture sera plus claire entre espaces construits densifiés et espaces
agricoles et naturels laissés ouverts, en particulier dans les cônes de vue les plus sensibles (représentés sur le plan des entités paysagères).
Ont note en particulier :
= l'absence d'extension de l'urbanisation en contre-bas du secteur résidentiel de La
Noyerie afin de préserver la coupure paysagère franche entre cette zone largement
boisée et les terrains agricoles ouverts en contre-bas,
- l'absence de zone constructible sur les terrains en continuité du village, mais qui
seraient très sensibles au mitage, observés depuis la R.D. 538,
- la définition d'une partie assez importante des zones à bâtir au hameau des
Porteronds, situé sur un plateau visible seulement en vision rapprochée,
- la préservation du caractère ouvert du paysage de prés à l'entrée principale des
Porteronds et des limites de zones qui s'appuient sur des ruptures paysages
franches (limite prés-bois, ruptures de pentes),
- les abords du château ont été préservés de l'urbanisation, pour maintenir la position
dominante de cet édifice dans le paysage d'ensemble.
73 CT Projection sur photos aériennes des zones constructibles
Les Porteronds
Les Noyeries Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
VIII. L'ENVIRONNEMENT NATUREL
A. _ Interaction habitat / espaces naturels remarquables
La partie diagnostic a montré que les secteurs identifiés comme possédant un intérêt
faunistique ou floristique particulier (coridors écologiques, zones humides, ZNIEFF et zone
Natura 2000 des Ramières) ne sont pas touchés par les zones à bâtir. Ces demières
respectent les ripisyives des ruisseaux.
Le zonage de la Carte Communale aura donc un impact très minime sur l'environnement
naturel
- par la limitation en surface des terrains à bâtir,
- _ par la localisation de ces surfaces en continuité du bâti existant et hors Z.N.LE.F.F
ou autres secteurs identifiés comme possédant un intérêt environnemental
particulier.
74 Divajeu - Carte Communale — Dossier d'approbation - Rapport de présentation
INFORMATIONS SUR LES DIFFERENTES ZONES DE LA
CARTE COMMUNALE
Préalablement à la définition du zonage, les éléments d'information ci-après visent à informer le public sur les deux zones que comportera la Carte Communale (zone U et zone N) et les possibilités qu'elles ouvrent respectivement en matière d'occupation du sol.
Les document Communale délimi i
IX._ LES ZONES U
> où les constructions sont autorisées, (sans distinction dans leur nature, exception
faite des installations manifestement nuisantes pour l'habitat).
X. LES ZONES N
> où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception :
- de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes,
- des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources
naturelles.
En outre, est autorisé en zone N le changement de destination des constructions existantes {y compris par remontage des ruines), sous réserve de l'application de l'article L 421-5 du
code de l'urbanisme :
« Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur
les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux
doivent être exécutés ».
se SRE 75 Divajeu — Carte Communale - Dossier d'approbation - Rapport de présentation
li va également de soi que le changement de destination des bâtiments existants n'est pas
autorisé lorsqu'il s'agit de transformer en habitation des installations agricoles techniques,
de type hangar en tôle, par exemple.
Le changement de destination (transformation de ruines en habitations ou de bâtiments
agricoles en habitations), n'est possible, après accord de la commune, que si la construction
dispose d'un accès, se trouve à moins de 100 m réseaux d'eau potable et d'électricité et si
les sols permettent la mise en place d'un système d'assainissement autonome conforme à la
réglementation en vigueur. L'antenne de réseau public de moins de 100 m à créer est alors
financée par le pétitionnaire.
76