Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240905 Liste des deliberations du conseil munici
Déliberation - 20231211 liste des deliberations du conseil munici
Déliberation - 20260518 Liste des deliberations du conseil munici
Déliberation - 20240422 Liste des deliberations du conseil munici
Déliberation - 20241021 Liste des deliberations du conseil munici
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27
Déliberation - 20242111 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24
Déliberation - 20260321 Liste des deliberations
Déliberation - 04072024 Liste des deliberations
Déliberation - 20240212 Liste des deliberations du conseil municipal
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20240212 Liste des deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Consommateurs,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 12 février 2024
Nombre de conseillers : Le douze février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. En exercice : 10 CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire, Présents : 7
Votants : 9 Présents, M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, Mme Céline Quorum : 6 ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Ronald VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Luc DUCLOS,
Absents excusés : Mme Cécile MAIRAND (pouvoir M. Denis GORRON), M. André MARCHAIS (pouvoir M. Matthieu CADOT), Mme Charlène GRIFFON
Secrétaire de séance : M. Éric BOUCLY
Convocation envoyée le 6 février 2024
Convocation affichée le 6 février 2024
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024. Décisions du conseil municipal :
Volet Ressources humaines :
D2024- Prime pouvoir d'achat exceptionnel des agents
D2024- Règlement intérieur des agents
D2024- Projet d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion.
Divers :
D2024 — Bilan de concertation et arrêt des Zones EnR
D2024 - Bilan de mise en conformité du RGPD
Questions diverses :
-__ Proposition du CAC de Surgères d'organiser une scène d'été sur la commune en 2024.
- Elections européennes du 9 juin 2024 — Nomination de suppléants pour la commission de contrôle
- Entrée en vigueur du PLUIi-H modifié le 29 janvier 2024.
-__ Plan Communal de Sauvegarde : préparation de la réunion publique du 2 mars 2024.
-__ Point sur le budget 2024 : devis et planification des commissions finance. -__ Nouveau contrat de dératisation / désinfestion ARR AR RH HR RIRE - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
ARR RIRE RO RH ARR RH
-__D2024-02 : Prime pouvoir d’achat exceptionnel pour les agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> INSTAURE la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle;
-__D2024-03 : Règlement intérieur des agents de la commune.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :
> DECIDE
> Article 1 :
Adopte à l'unanimité la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes.
- D2024-04: Projet de délibération d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE
> Article unique : La commune charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
- _D2024-05 : Bilan de concertation et arrêt des Zones EnR
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> IDENTIFIE
- Projets photovoltaïques au sol, sur toiture et type ombrière : définis sur l'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus (U, AU, A et N).
-_ Projets thermiques de type solaire, géothermie ou aérothermie : définis sur l'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus (U, AU, A et N).
- Projets bois biomasse : définis sur l'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus (U, AU, A et N).
- Projets concernant les réseaux de chaleur et de froid: définis sur l'ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus (U, AU, A et N). - Projets éoliens : définis sur des zones d'implantation des projets éoliens déjà
autorisés à ce jour, sur les zones délimitées ci-joint (voir carte).
- Projets concernant la méthanisation : pas de zone pressentie.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 mars 2024 à 18h30.
La séance est levée à 20h10.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
12 février 2024
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 19/02/2024
commune
Matthieu CADOT, maire
Eric BOUCLY
— secrétaire de séance