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Déliberation - 20240422 Liste des deliberations du conseil municipal
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20240422 Liste des deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 22 avril 2024
Nombre de conseillers : Le vingt-deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente
En exercice
Présents : 7
Votants : 9
Quorum : 6
minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M.
: 10 CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,
Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Éric
BOUCLY, M. Ronald VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Luc
DUCLOS, M. André MARCHAIS,
Absents excusés : Mme Charlène GRIFFON (pouvoir Mme
Céline ROUIL), M. Denis GORRON (pouvoir M. Matthieu
CADOT), Mme Cécile MAIRAND
Secrétaire de séance : M ; André MARCHAIS
Convocation envoyée le 16 avril 2024
Convocation affichée le 16 avril 2024
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024.
Décisions du conseil municipal :
Volet Ressources humaines :
D2024- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle des agents
Questions diverses :
Aménagement place de l’église : arbres avec les capricornes, entrée de la
parcelle A520 et régularisation foncière
Permanence du bureau de vote pour les élections du 9 juin.
Scène d'été avec le CAC le jeudi 18 Juillet à Saint-Crépin, au programme
« La guinguette ambulante »
Le permis d'aménager des parcelles de Mme BABIN route d'Azay a été
accepté sous réserve que la borne incendie prévue place de l'église soit
opérationnelle.
Date de la commission de-contrôle des listes électorales (entre le 17 et le
20 Mai)
Le tirage au sort des jurés d'assise aura lieu 30 Mai 2024 à 18h00 à la
mairie de Saint-Jean d'Angely. La présence d'un élu est obligatoire.
Points sur les travaux d'assainissement. Arrêté du maire pour fermeture de
la voie communale n°9 (de la fin de la rue de la fontaine, juste avant le
lavoir, à la rue du Logis)
HR R RER ERA RH RERIERRRIR KE - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
ARR IR RAR AR ARR RAR ARR
Volet Ressources humaines :
- D2024-14 : Prime pouvoir d'achat exceptionnelle des agents:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> INSTAURE la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle telle que présentée ci- dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles présentées ci-dessus ;
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 Mai 2024 à 18h30. La séance est levée à 20h00.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
22 avril 2024
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 23/04/2024
commune
Matthieu CADOT, maire
André MARCHAIS
— secrétaire de séance