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Déliberation - 1010 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Liverdun. Lien du pdf (Déliberation - 1010 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Réception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:12:13

Référence technique : 054-215403189-20190404-119-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

ANA sent Re TRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLE, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI,

s LOCTIN.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT

HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH

de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

N°2019/04/0

0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2019 5 — Institutions et vie politique

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 mars 2019 est approuvé à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:10:05

Référence technique : 054-215403189-20190404-120-DE

Département de MEURTHE-ET- RE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLE, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI,

, LOCTIN.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT

HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21

à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

de votants : 28 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

N°2019/04/1

1 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL — ANNEE 2018

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame SEILER, conseillère municipale et doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif 2018, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2018, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci-joint.

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIÎT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE à 21 voix pour et à 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT) le compte administratif 2018 du budget principal.

Monsieur HUET, maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:12:12

Référence technique : 054-215403189-20190404-121-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN MOSELLE

Anse Tele DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, | LOCTIN.

de conseillers: 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

de votants : 28 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2019/04/2

2 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE — ANNEE 2018 7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame SEILER, conseillère municipale et doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif 2018 du service de l'eau potable, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci- joint.

CONSTATE pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relalives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité du reste à réaliser.

ADOPTE à 21 voix pour et à 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT) le compte administratif 2018 du service de l'eau potable.

Monsieur HUET, maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:12:12

Référence technique : 054-215403189-20190404-122-DE

Département de MEURTHE:-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

ARONAERAMenEde TOUL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ,

DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, < LOCTIN.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

de votants : 28 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

2019/04/3

3 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT — ANNEE 2018

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame SEILER, conseillère municipale et doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif 2018 du service de l'assainissement, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci- joint.

CONSTATE pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité du reste à réaliser.

ADOPTE à 21 voix pour et à 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT) le compte administratif 2018 du service de l'assainissement.

Monsieur HUET, maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:12:12

Référence technique : 054-215403189-20190404-123-DE

Département de MEURTHE-ET- VUITIIUIE UE LIVERUUN

MOSELLE

Arrondissement de TOUL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers: 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait êté faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

2019/04/4

4 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT) - ANNÉE 2018

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de la commune, du service de l'eau potable et du service de l'assainissement de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier 2018 au 31 décembre 2018,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCLARE que les comptes de gestion pour l'année 2018 de la commune, du service de l'eau potable et du service de l'assainissement, dressés par le trésorier municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent aucun commentaire.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,Réception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:12:11

Référence technique : 054-215403189-20190404-124-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN MOSELLE

An enRaen nt de TEL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLE, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI . LOCTIN

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

2019/0415

5 — AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2018 7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2018 :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT

1 - Résultat de l'exercice

Recettes + 5.009.312,65 € + 597.351,03 €

Dépenses - 4,494.802,99 € - 1.099.632,37 €

Total + 514.509,66 € - 502.281,34 € 2 - Résultat N-1 (compte 002 ou 001) + 622.717,05 € + 105.372,19 € 3- Résultat cumulé +1.137.226,71 € - 396.909,15 € Restes à réaliser dépenses - 330.091,00 €

Restes à réaliser recettes + 355.497,00 € Déficit d'investissement à couvrir (si <0) - 371.503,15 €

4 - Couverture du déficit d'investissement - 371.503,15 € + 371.503,15 € 5 - Excédent à reporter + 765.723,56 € 0,00 €

La section d'investissement étant déficitaire de 371.503,15 € (en tenant compte des restes à réaliser), il convient de couvrir ce déficit grâce à l'excédent de fonctionnement par affectation à l'article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 22 voix pour et à 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT)

DÉCIDE de couvrir le déficit d'investissement avec l'excédent de la section de fonctionnement par affectation au compte 1068 de 371.503,15 €, et de conserver la différence soit 765.723,56 € en section de fonctionnement à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:16:07

Référence technique : 054-215403189-20190404-126-DE

Département de MEURTHE:-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 21

de votants : 29

2019/0416

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

6- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L'EAU - ANNÉE 2018 7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2018 :

BUDGET EAU POTABLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

1 - Résultat de l'exercice

Recettes + 663.432,13 € + 109.928,22 €

Dépenses - 626.661,51 € - 85.636,77 €

Total + 36. 770,62 € + 24.291,45 € 2 - Résultat N — 1 (compte 002 ou 001) + 157.240,26 € + 170.597,57 € 3 - Résultat cumulé + 194.010,88 € + 194.889,02 € 4 - Couverture du déficit d'investissement - -

5 - Excédent à reporter + 194.010,88 € + 194.889,02 €

Chaque section étant excédentaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à 22 voix pour et à 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT)

DÉCIDE de conserver ces excédents dans les sections concernées.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETDépartement de MEURTHE-ET-

MOSELLE

Arrondissement de TOU

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 21

de votants : 29

2019/04/7

Réception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:16:06

Référence technique : 054-215403189-20190404-127-DE

Commune de LIVERDUN

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

7—AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2018

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECXK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2018 :

BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT

1 - Résultat de l'exercice

Recettes + 569.315,96 € + 126.364,19 €

Dépenses - 488.734,44 € - 248.430,68 €

Total + 80.581,52 € - 122.066,49 €

2 - Résultat N — 1 (compte 002 ou 001) + 405.334,90 € +110.670,27 €

3 - Résultat cumulé + 485.916,42 € - 11.396,22 €

Restes à réaliser dépenses - 15.148,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00€

Déficit d'investissement à couvrir (si <0) - 26.544,22 €

4 - Couverture du déficit d'investissement - 26.544,22 € + 26.544,22 €

5 - Excédent à reporter + 459.372,20 € 0,00 €

La section d'investissement étant déficitaire de 26.544,22 € (en tenant compte des restes à réaliser), il convient de couvrir ce déficit grâce à l'excédent de fonctionnement par affectation à l'article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 22 voix pour et à 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT)

DÉCIDE de couvrir le déficit d'investissement avec l'excédent de la section de fonctionnement par affectation au compte 1068 de 26.544,22 €, et de conserver la différence soit 459.372,20 € en section de fonctionnement à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:16:07

Référence technique : 054-215403189-20190404-128-DE

Département de MEURTHE-ET- os Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL nada DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 21

de votants : 29

2019/0418

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

8- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, présente les taux des trois taxes depuis 2010 selon le tableau suivant :

2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018

Taxe d'habitation (TH) 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55 | 19.55

Foncier bâti (TFPB) 1947 | 1947 | 1947 | 1947 | 19.47 | 19.47 | 16.17 | 16.17 | 16.17 Foncier non bäti| 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 | 31.36 (TFPNB)

et propose de maintenir en l'état les taux pour l'année 2019.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 22 voix pour et à 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT)

FIXE selon le tableau ci-dessous les taux d'imposition 2019 des trois taxes :

2019

Taxe d'habitation (TH) 19.55 %

Foncier bâti (TFPB) 16.17 %

Foncier non bâti | 31.36%

(TFPNB)

PRÉCISE que les montants sont prévus au budget primitif 2019 de la commune au compte 7311.

Liverdun, le 5 avril 2019

Pour extrait certifié conforme,

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:16:07

Référence technique : 054-215403189-20190404-129-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

Arrondissement de TOUL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 21

de votants : 29

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

2019/0419

9- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

7 - Finances locales

7.5 — Subventions

Rapporteur : Catherine GUENSER

Mme GUENSER, adjointe déléguée aux associations, propose d'attribuer aux associations les subventions annuelles pour un montant prévisionnel de 120.000 euros.

Elle précise que les associations suivantes n'ont pas sollicité de subvention :

ACPG - Croix Bleue

Artisans et Commerçants (ACL) = Cultures et Partages

Les Amis de Liverdun —_ IClintemet

Les Amis du Portugal - Karaté Do

= Liverdun fan foot

Les Paniers Bleus

Run Jet Lorraine.

Amicale des Donneurs de Sang

Cercle Généalogique

Chasse Fourasse

Les Compagnons du Rêve

Elle expose enfin les aides apportées en 2018 récapitulées en annexe, pour un montant total de 194.661 ,20 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations selon le tableau détaillé joint dans le document budgétaire.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019 de la ville au compte 6574 (subventions aux associations) pour 90.423 € euros et au compte 6745 (subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé) pour 29.577 euros.

N'ont pas pris part au vote, pour la subvention de l'association dans laquelle ils sont dirigeants, les élus suivants :

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

M. ROUGIEUX (OMA et Les Paniers Bleus)

Mme CARNEIRO-JOLY (OMA)

M. JACQUOT-HECK (OMA et Les Paniers Bleus)

M. BECK (Tennis Club)

M. DE BIASI (Basket Club, Le Corridor)

Mme LEPINE (RPL)

M. KOCH (Artisans et Commerçants)

M. GUERRA (AGLAE).

Le maire,

Jean-Pierre HUET

10Réception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:46:12

Référence technique : 054-215403189-20190404-130-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVEKUUN MOSELLE

ae Re DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 21

de votants : 29

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT

HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

10 - RECONDUCTION DE L'AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES ET AUX MENUISERIES DANS LA VIEILLE VILLE 7 - Finances locales

7.10 - Divers

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

M. HUET, maire, rappelle au conseil municipal qu'en 2013, le conseil municipal avait approuvé la modification du règlement d'octroi des aides aux ravalements des façades qui avait pour objet d'accentuer la valorisation du centre ancien.

Ainsi un secteur spécifique avait été créé, bénéficiant de subventions de 40 % des montants des devis de ravalement des façades et restauration/remplacement des menuiseries, avec un plafond de 2.440 euros.

Cette opération avait été mise en place pour une durée de trois ans. Elle a été renouvelée une première fois en 2016.

Il est à présent temps de se prononcer sur un nouveau renouvellement.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE de reconduire l'opération de valorisation du centre ancien pour une durée de trois ans.

DÉCIDE de prévoir et définir chaque année des crédits pour mener à bien cette opération.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:42:06

Référence technique : 054-215403189-20190404-131-DE

Département de MEURTHE-ET- VOITITIUNE QE LIVERKUUN

MOSELLE

I O DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

de votants : 29

11-CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION DE LIVERDUN

8 - Domaines de compétences par thèmes

8.9 - Culture

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que lorsqu'une association perçoit une subvention annuelle supérieure à 23.000 €, il est obligatoire de signer une convention d'objectif prévoyant l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention et les engagements de l'association et de l'administration.

Ainsi, il convient que la commune et l'O.M.A. de Liverdun signent la convention d'objectif jointe en annexe.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention jointe en annexe.

Ne prennent pas part au vote les membres de l'association, à savoir :

M. JACQUOT-HECK

Mme CARNEIRO-JOLY

M. ROUGIEUX

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:42:05

Référence technique : 054-215403189-20190404-132-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

Arrondissement de TOUL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLE, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers: 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mile LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

de votants : 29

12 - APPROBATION DES BUDGETS COMMUNE - EAU - ASSAINISSEMENT 7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Sur proposition de monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VOTE par chapitre les budgets primitifs 2019 de la commune, du service de l'eau potable et du service de l'assainissement, arrêtés comme suit :

RAR + BP 2019

Ensemble

Commune Eau potable Assainissement

Dépenses réelles et d'ordre 4714 961,00 € 690 250,00 € 520 480,00 € 5 925 691,00 €

= Dépenses imprévues 31 495,56 € 27 525,88 € 10 455,20 € 69 476,64 €

ÊË Virement à l'investissement 1 025 000,00 € 80 000,00 € 534 852,00 € 1 639 852,00 € v

= Total dépenses de fonctionnement| 5 771 456,56 € 797 775,88 € | 1065 787,20 € 7 635 019,64 € S

#5 [Excédent de fonctionnement reporté | 765723,56€ | 19401088 € | 459372,20€ | 1419 106,64 € ê Recettes réelles et d'ordre 5 005 733,00 € 603 765,00 € 606 415,00 € 6215 913,00 €

Total recettes de fonctionnement| 5 771 456,56 € 797 775,88 € | 1065 787,20€ 7635 019,64 €

Déficit d'investissement reporté 396 909,15 € | = € 11 396,22 € 408 305,37 €

Dépenses réelles et d'ordre 1625 952,00 € 159 237,00 € | 4 218 593,00 € 6 003 782,00 €

+ [Dépenses imprévues 24 779,00 € 3 652,02 € 6 942,00 € 35 373,02 € E

Ê Total dépenses d'investissement| 2 047 640,15 € 162 889,02 € | 4236931,22€ 6 447 460,39 € œ

ÿ |_1025 000,00€ | _8000000€ | 53485200€| 163985200€ g "€ | 194 889,02 € =. 194 889,02 €

< [Excédent de fonctior Ienpital |__371503,15€ | HILL. 262 398 047,37 € Recettes réelles et d'ordre 651 137,00 € 105 000,00 € | 3675 535,00 € 4431 672,00 €

Total recettes d'investissement] 2 047 640,15 € 379 889,02 € | 4236931,22€ 6 664 460,39 €

Total dépenses (2 sections) 7819096,71€ 960 664,90 € | 5 302 718,42 € 14 082 480,03 €

Total recettes (2 sections) 7 819 096,71 € 1177 664,90 € | 5302 718,42 € 14 299 480,03 €

Budget principal : adopté par 22 voix pour et par 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT)

Budget eau potable : adopté par 22 voix pour et par 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT)Budget assainissement : adopté par 22 voix pour et par 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH, POLI, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK et BRIOT).

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:46:11

Référence technique : 054-215403189-20190404-133-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

net DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLE, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers: 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mile LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH

de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

‘ Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

13 - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'OPERATION 158 DEPART

7 - Finances locales

7.10 - Divers

Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée à la jeunesse, présente la convention d'attribution de subvention pour l'opération 1e" départ portée par Jeunesse au Plein Air (JPA 54).

I convient d'autoriser le maire à signer cette convention.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention jointe en annexe.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:42:05

Référence technique : 054-215403189-20190404-134-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

ee Pa es DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH

de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. h

: Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

14- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN À ENEDIS

3 - Domaine et patrimoine

3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

Monsieur HUET, maire, explique au conseil municipal que la commune a été sollicitée par ENEDIS pour l'établissement d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal dans le cadre de travaux de modification et de mise aux normes d'un poste de transformation de courant électrique aux abords de la rue Chopin.

La parcelle accueillant le nouveau poste est cadastrée AR 37, d'une contenance globale de 3.075 m2, La surface faisant l'objet de la présente convention représente 25 m°.

Vu le projet de convention joint en annexe, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE de donner tous pouvoirs au maire pour signer la convention annexée à la présente délibération, pour la mise à disposition à ENEDIS d'une partie de la parcelle communale AR 37 de 25 m°.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUET

16Réception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:42:05

Référence technique : 054-215403189-20190404-135-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVEKUUN MOSELLE

NU Late DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLE, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers: 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

de votants : 29

15 - BAIL LOCATIF AVEC TDF AU LIEU-DIT « LES SÉZILLES »

3 - Domaine et patrimoine

3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

Monsieur HUET, maire, explique au conseil municipal que la commune a été sollicitée par TDF pour un projet d'implantation d'un site radioélectrique composé d'équipements techniques au sol et d'un pylône support d'antennes nécessaires à la fourniture de communications électroniques.

Les besoins de TDF pour la réalisation de ce projet consistent en la location d'un terrain de 160 m° prélevé sur la parcelle communale À 472 d'une contenance globale de 16.484 m2, située à proximité du barrage, au lieu-dit « Les Sézilles ».

Afin de mettre en œuvre ce projet, le maire sollicite l'avis du conseil municipal pour la signature d'un bail locatif avec TDF. Celui-ci détaille les conditions de location de la partie de la parcelle À 472 nécessaire à la réalisation du projet et notamment:

- la localisation précise du lieu,

la durée de 12 ans pour un loyer annuel de 3.500 €, révisable à l'expiration de chaque année civile sur la base de l'indice du coût de la construction.

C'est pourquoi :

Vu la demande de TDF,

Vu le bail locatif joint en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE de donner tous pouvoirs au maire pour signer le bail locatif avec TDF annexé à la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:46:11

Référence technique : 054-215403189-20190404-136-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

ne ie DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 21

de votants : 29

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

16 - CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « STATION PÊCHE »

8 -Domaine de compétences par thèmes

8.8 — Environnement

Rapporteur : François ROUGIEUX

Monsieur ROUGIEUX, conseiller délégué, explique à l'assemblée que :

La commune de Liverdun est labellisée « Station Verte » et qu'elle est engagée dans la démarche « Écotourisme » en ayant rempli son référentiel « Station Verte ».

La fédération nationale des Stations Vertes, à laquelle adhère la commune, et la fédération nationale de la pêche

en France, ont élaboré un label de « Station Pêche », qui s'inscrit dans une démarche qualité, pour valoriser l'offre touristique de la pêche de loisir en France.

Les destinations concernées doivent respecter, outre les éléments fondamentaux de la charte « Station Verte », des conditions précises pour être des lieux propices à la pratique de la pêche de loisir avec :

o un accuell et des services durant toute la saison d'ouverture de la pêche : o des activités pour tous pour la pratique de la pêche de loisirs.

Considérant que :

La commune répond aux engagements du référentiel « Station Pêche », à savoir :

o proposer des espaces agréés pour la pêche de loisir dans un cadre paysager agréable, et particulièrement disposer du cours d'eau Moselle (2ëre catégorie), géré par une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'AAPPMA Pêche et Nature du Toulois et par la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique, FDAPPMA54 :

proposer un service de conseil et d'information touristique, engagé dans une démarche touristique, ouvert notamment pendant la saison d'ouverture de la pêche et assurant la promotion de l'offre de la pêche de loisir du territoire ;

proposer un hébergement diversifié, qualifié pêche (le camping de Liverdun est qualifié « hébergement pêche »), et une restauration ouverte notamment pendant la saison d'ouverture de la pêche ; > disposer de commerces proposant la vente et la location de matériel de pêche ; 2 disposer d'un parcours pédagogique de pêche ;

Savoir un programme d'animations en lien avec la pêche.

Le label « Station Pêche » apporte une visibilité complémentaire aux communes labellisées « Station Verte » sur

l'offre de tourisme de nature. contribuant à l'activité économique du territoire.

Les communes labellisées « Station Verte » et « Station Pêche » bénéficient d'un accompagnement en termes de formation et de promotion.

llest proposé au conseil municipal de :

solliciter l'obtention du label « Station Pêche » auprés de sa fédération nationale des Stations Vertes :

désigner M. François ROUGIEUX, référent « Station Verte », comme référent pour:

constituer le dossier de candidature,> Co-animer la démarche qualité, une fois le label obtenu, en partenariat avec le point d'accueil touristique intercommunal et l'AAPPMA Pêche et nature du Toulois.

C'est pourquoi, vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

APPROUVE la candidature au label « Station Pêche ».

AUTORISE le maire à signer les documents afférents au dossier de candidature.

DÉSIGNE monsieur François ROUGIEUX comme référent « Station Pêche ».

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:46:10

Référence technique : 054-215403189-20190404-137-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

Re De DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

. DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers: 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH

de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le

caractère exécutoire du présent acte.

de votants : 29

17 - FUSION DES ÉCOLES CHAMPAGNE ET PROVENCE

8 —- Domaine de compétences par thèmes

8.1 - Enseignement

Rapporteur : Magali CLEMENT - DILLMANN

Madame DILLMANN, adjointe au maire, avise le conseil municipal que l'inspectrice de l'Éducation nationale de la circonscription de Pompey nous a informés de la décision de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DASEN), de fusionner l'école maternelle Champagne et l'école élémentaire Provence.

Cette fusion permet d'assurer d'une part une meilleure cohérence éducative de la grande section au CM2 ainsi qu'un suivi amélioré des apprentissages fondamentaux, et d'autre part d'avoir un seul projet d'école avec une seule équipe pour en assurer la construction et la continuité.

Elle permet également au directeur de cette école de 10 classes de bénéficier d'une décharge d'activité à mi-temps pour cette fonction, soit un jour de décharge supplémentaire par semaine par rapport à l'état actuel. Ainsi, il sera plus disponible pour les rencontres avec les parents sur les deux établissements.

Les seuils retenus avant fermeture de classe seront ceux appliqués aux écoles élémentaires.

Enfin, cette fusion assure aux enfants une continuité de scolarité dans le même groupe scolaire sans avoir recours à une demande de dérogation pour l'entrée au CP.

Compte tenu des avantages présentés, les conseils d'écoles de la Provence et de la Champagne se sont prononcés en faveur de cette fusion.

Le conseil municipal doit désormais délibérer pour la valider.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 28 voix pour et à 1 voix contre (M. GEIGER),

DÉCIDE de valider la fusion de l'école maternelle Champagne et de l'école élémentaire Provence, à la condition que les avantages acquis pour cette fusion en termes de décharge soient maintenus y compris en cas de fermeture de classe.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETRéception au contrôle de légalité le 05/04/2019 à 15:46:10

Référence technique : 054-215403189-20190404-138-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN

MOSELLE

Pr EP ete DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

‘ DU 04 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 4 avril, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de

ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, CARNEIRO-JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, ROUGIEUX, EL HSSAINI, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes BAUER, CAMPESE, HANEGREEFS, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH, POLI, LOCTIN.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. BAUER à M. GEIGER, Mme CAMPESE à M. JACQUOT HECK, Mme HANEGREEFS à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH de présents : 21 à Mme SEILER, Mme POLI à M. BRIOT, M. LOCTIN à M. BRIOT.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 25 mars 2019, que le compte-rendu des délibérations a

été affiché à la porte de la mairie le 6 avril 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 5 avril 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

de votants : 29

18-DÉVELOPPEMENT DE L'INTERMODALITÉ PAR LA CRÉATION D'UNE AIRE DE RETOURNEMENT DES BUS ET DE

PARKINGS AUX ABORDS DE LA GARE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L.)

7 - Finances locales

7.5 - Subventions

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de requalification de la friche industrielle Lerebourg, dont l'APD (avant-projet définitif) a été approuvé en conseil municipal le 12

décembre 2018, une aire de retournement des bus et l'agrandissement du parking situé rue Eugène Lerebourg sont prévus. Par ailleurs, le conseil municipal, lors de cette séance, a validé la rénovation du parking de l'école Dolto.

Il rappelle également que ce ne sont pas moins de cinq bus (trois du Sit et deux de la commune) qui sont amenés à tourner,

parfois simultanément, autour du parking place François Mitterrand, au prix de manœuvres délicates et d'encombrements. Or, ce parking est fréquenté par les enfants que les parents amènent à l'école soit à pied, soit en voiture. De réels problèmes de cohabitation entre les piétons (d'autant plus qu'il s'agit d'enfants), les voitures et surtout les bus existent et

générent des incivilités (automobilistes qui s'impatientent quand les bus les bloquent, et réciproquement) et de l'insécurité aux abords de l'école.

Le projet dont il est question s'inscrit dans une démarche de développement durable, et permettra de favoriser l'intermodalité des modes de déplacement :

En favorisant l'utilisation du train pour les trajets domicile — travail, grâce à l'amélioration des conditions d'accès à la gare.

Les travaux envisagés d'agrandissement et de rénovation de parkings vont permettre de résoudre les problèmes de stationnement aux abords de la gare, et vont par conséquent réduire les freins psychologiques à l'usage du train. On peut en espérer une augmentation sensible du nombre d'usagers du train

> En augmentant ainsi le nombre de personnes prenant le train pour se rendre à Nancy.

Cette augmentation contribuera à réduire l'engorgement rencontré à Frouard aux heures de pointe et réduira le nombre de voitures entrant à Nancy.

En fluidifiant la circulation des bus.

Les bus ne seront, à terme, plus obligés de circuler place François Mitterrand. Ils bénéficieront d'un espace de giration parfaitement dimensionné (évitant donc les manœuvres difficiles) et vierge de tout piéton. Les problèmes de sécurité liés à la cohabitation bus / voitures / piétons seront donc résolus

Il constitue la première étape de création, avec le Bassin de Pompey qui l'a d'ores et déjà ciblé, d'un pôle d'échange multimodal (PEM)

I convient de solliciter de l'État une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) de l'année 2019, dans le cadre du contrat de ruralité.

C'est pourquoi, vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimitéAPPROUVE le projet de création d'une aire de retournement des bus, d'agrandissement d'un parking rue Eugène Lerebourg et de rénovation du parking « Dolto » ;

APPROUVE le coût de l'opération et le financement correspondant tels que présentés ci-après :

Coût prévisionnel Au stade APD soit le 25/03/19

TRAVAUX HT. Tx de T.V.A T.T.C. dont T.V.A. Agrandissement du parking rue Lerebourg 97 271€ 20,00% 116 725€ | 19 454 € Eclairage du parking 63 740 € 20.00% 76 488€ 12 748 € Création d'une aire de retournement 36 476€ 20,00% 43771€ 7 295 € Réfection du parking "Dolto" 19 472€ 20.00% 23 366 € 3 894 € Aléas 11622€ 20,00% 13 946 € 232€ TOTAL TRAVAUX 228 580 € 274296 € | 45716€

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx de TVA TTC. dont T.V.A. Maîtrise d'œuvre - CSPS - Contrôle technique. Participation à l'EPFL 6 353€ 20,00% 7624€ 1271€ Maîtrise d'œuvre travaux communaux 5776€ 20,00% 6 932 € 1155€ Publicité (BOAMP + portail acheteurs) 1 500 € 20,00% 1 800 € 300 € Aléas 1 528€ 20.00% 1834€ 306 € TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 15 158€ 18 189€ 3032€

HT. T.V.A. T.T.C.

PRIX DE REVIENT TOTAL :| 243738 € 48 748€ 292 486 €

Plan de financement

SUBVENTIONS Sollicitées

Conseil départemental (priorité du CTS) 40 253 €

Union européenne (FEDER) 69 120 €

TOTAL DU FINANCEMENT

Etat (DETR) 36 750 €

Etat (contrat de ruralité) 48 748€

76

TOTAL SUBVENTIONS SOLLICITEES 194 871 € 80,09

[ FCTVA (16,404 % du TTC) [ 47979€] 197%- du coût global HT

[ FONDS PROPRES [| __49636€] 204%

[ EMPRUNTS | - €

| | 292486 € |

AUTORISE le maire à solliciter de l'État une subvention d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) de l'année 2019, dans le cadre du contrat de ruralité.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2019, et le seront au budget 2020 selon l'autorisation de programme votée précédemment.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 5 avril 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUET