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Déliberation - 1010 1
Déliberation - 1010 1
Conseil Municipal - 792 1
Déliberation - 780 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 780 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
.
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: M.
BAUER
à M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
de
présents
: 19
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
de
votants
:28
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 mars
2017
est
approuvé
à l'unanimité,
N°2017/04/1
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
ANNEE
2016
7 -
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
madame
SEILER,
conseillère
municipale
et
doyen
d'äge,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2016,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif
2016,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
dans
le
document
ci-
joint. CONSTATE
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
ADOPTE
à 21
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK)
le
compte
administratif
2016
du
budget
principal.
Monsieur
HUET
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au vote.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30 mars
2017
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20170329-415-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER et BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
: M. BAUER
à M. DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
de présents
: 19
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
de
votants
:28
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/2
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
— ANNEE
2016
7 -
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
madame
SEILER,
conseillère
municipale
et
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2016
du
service
de
l'eau
potable,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
dans
le
document
ci-joint.
CONSTATE
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAÎT
la sincérité du reste à réaliser.
ADOPTE
à 21
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK)
le
compte
administratif
2016
du
service
de
l'eau
potabie.
Monsieur
HUET,
maire,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-416-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 28
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maïre.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/3
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
— ANNEE
2016
7 -
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
madame
SEILER,
conseillère
municipale
et
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2016
du
service
de
l'assainissement.
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
dans
le
document
ci-joint.
CONSTATE
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAÎT
la sincérité
du
reste
à réaliser.
ADOPTE
à 21
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK)
le
compte
administratif
2016
du
service
de
l'assainissement.
Monsieur
HUET,
maire,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au vote.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-417-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:30/03/2017
Publication
:30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: M.
BAUER
à M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
de présents
: 19
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et Mme
CERVA-PEDRIN
à M. BECK.
de votants
: 29
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la
mairie
le 30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/4
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(EAU
ET
ASSAINISSEMENT) - ANNÉE
2016
7 — Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur : M. JACQUOT-HECK
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
la
commune,
du
service
de
l'eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement
de
l'exercice
2016,
Après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit de
passer
dans
les
écritures,
1-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
2
—
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, 3—
statuant sur la comptabilité des
valeurs
inactives,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
pour
l'année
2016
de
la
commune,
du
service
de
l'eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement,
dressés
par
le
trésorier
municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
aucun
commentaire.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30 mars
2017
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20170329-418-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
MEURTHE:ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/5
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
ANNEE
2016
7 -
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK
,
adjoint
délégué
aux
finances,
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2016
:
BUDGET
VILLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 - Résultat de
l'exercice
Recettes
+4,700.776,86
€
+ 277.219,93
€
Dépenses
- 4.676.894,25
€
- 469.344,49
€
Total
+ 23.882,61
€
« 192.124,56
€
2 - Résultat N-1
(compte
002 ou
001)
+ 268.663,59
€
- 190.995,18
€
3 - Résultat
cumulé
+ 292.546,20
€
- 383.119,74
€
4 — Couverture
du déficit d'investissement
- 38.765,74
€
—
5 — Excédent
à reporter en
fonctionnement
+ 253.780,46
€
—
Il rappelle
qu'en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
la
section
d'investissement
reste
déficitaire
de
38.765,74
€,
montant
qu'il
convient
de
couvrir
par
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement.
C'est
pourquoi,
vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à 22
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK),
AFFECTE
au
compte
001
(solde
d'investissement
reporté)
en
dépense
383.119,74
€ correspondant
au
déficit
d'investissement
cumulé
fin
2016
(hors
restes
à réaliser).
DÉCIDE
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
y compris
les
restes
à réaliser
avec
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
par
le
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
en
recette
pour
38.765,74
€.
DÉCIDE
de
conserver
le
reste
des
excédents
de
fonctionnement
soit
+ 253.780,46
€ en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
(excédents
de
fonctionnement
reportés)
en
recette.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
,
54-21
3189-20170329-419-DE
Liverdun,
le 30
mars 2017
054-215403188-20170329-419-
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER et BECK.
de
conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et Mme
CERVA-PEDRIN
à M. BECK.
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la porte
de
la mairie
le 30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à
la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent acte.
N°2017/04/6
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
DU BUDGET
DE L'EAU - ANNEE
2016
7 — Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint délégué
aux
finances,
donne
lecture des
résultats du compte
administratif 2016
:
BUDGET
EAU
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
1 — Résultat de l'exercice
Recettes
+ 561.400,12
€
+ 111.692,41
€
Dépenses
- 642.865,12
€
- 151.186,39
€
Total
- 81.465,00
€
- 39,493,98
€
2 — Résultat
N — 1 (compte
002
ou
001)
+ 281.502,28
€
+ 244.863,75
€
3 - Résultat
cumulé
+ 200.037,28
€
+ 205.369,77
€
4 — Couverture
du déficit d'investissement
—
—
5 - Excédent
à reporter
+ 200.037,28
€
+ 205.369,77
€
Chaque
section
étant excédentaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à 22
voix
pour
et 7 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK),
DÉCIDE
de conserver
ces
excédents
dans
les sections
concernées.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30 mars
2017
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-420-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/7
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— ANNEE
2016
7 —
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK
,
adjoint
délégué
aux
finances,
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2016
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 —
Résultat
de
l'exercice
Recettes
+ 542.660,52
€
+ 128.349,54
€
Dépenses
- 523.455,92
€
- 329.814,71
€
Total
+
19.204,60
€
- 201.465,17
€
2 -
Résultat
N —
1 (compte
002
ou
001)
+ 296.988,57
€
+412.220,02
€
3 —
Résultat
cumulé
+ 316.193,17
€
+ 210.754,85
€
4 -
Couverture
du
déficit
d'investissement
_—
_—
5 —
Excédent
à reporter
+ 316.193,17
€
+ 210.754,85
€
Chaque
section
étant excédentaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
22
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK),
DÉCIDE
de conserver
ces
excédents
dans
les sections
concernées.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Jean-Pierre
HUET
054-215403189-20170329-421-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
MNOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
Canton
Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER
et
BECK.
NOMBRE
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
de
conseillers
:29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à Mme
de
présents
:19
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et Mme
CERVA-PEDRIN
à M. BECK.
de
votants
: 29
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le 30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/8
VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
2017
1 - Finances
locales
7.1 - Décisions
budgétaires
Rapporteur
: M. JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK
présente
les
taux
des
trois
taxes
depuis
2010
selon
le
tableau
suivant
:
2010 |
2011
|
2012
|
2013 |
2014 |
2015 |
2016
Taxe
d'habitation
(TH)
19.55
19.55
|
19.55
|
19.55
|
1955
|
1955
|
19.55
Foncier
bâti
(TFPB)
19.17
19.17
|
19.47
|
19.17
|
19.47
|
1917
|
16.17
Foncier
non
bâti
(TFPNB)
31.36
|
31.36
|
31.36
|
31.36
|
31.36
|
31.36
|
31.3
et propose de maintenir en l'état les taux pour l'année 2017. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à 22
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK),
FIXE selon
le tableau
ci-dessous
les taux d'imposition
2017
des
trois taxes :
2017
Taxe d'habitation
(TH)
19.55 %
Foncier bâti (TFPB)
16.17 %
Foncier non
bâti (TFPNB)
31.36 %
DIT que
les montants
sont prévus
au
budget
primitif ville 2047
au
compte
7311.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur
054-215403189-20170329-422-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/9
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2017
7 — Finances
locales
7.5 - Subventions
Rapporteur: Catherine
GUENSER
Mme
GUENSER,
adjointe
au
maire,
propose
d'attribuer aux
associations
les subventions
annuelles
pour
un
montant
prévisionnel
de 120.000 euros. Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à 28 voix pour et 1 voix contre
(M.
KOCH
— subvention
CNL uniquement),
DÉCIDE
d'attribuer les subventions
aux associations selon le tableau
détaillé joint dans le document
budgétaire.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2017
de
la
ville
au
compte
6574
(subventions
aux
associations)
pour
91.623
euros
et
au
compte
6745
(subventions
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé)
pour
28.377
euros.
Ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
les
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
des
associations,
à savoir
:
M. ROUGIEUX
(OMA
et Les Paniers Bleus)
Mme
CARNEIRO-JOLY
(OMA)
M. DOSÉ
(OMA)
M. JACQUOT-HECK
(OMA et Les Paniers
Bleus)
M. BECK
(Tennis Club)
M.
DE
BIASI
(Basket
Club,
Le Corridor)
Mme
LEPINE
(RPL)
M.
KOCH
(Artisans
et Commerçants)
M. GUERRA
(AGLAE).
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-423-DE
Jean-Pierre
HUET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
1.
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: M.
BAUER
à M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
|
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
de
présents
: 19
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
de votants
: 29
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a êté nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maïre
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/10
CONVENTION
D'OBJECTIF
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
LIVERDUN
8 -
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.9
—
Culture
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
lorsqu'une
association
perçoit
une
subvention
annuelle
supérieure
à
23.000
€,
il est
obligatoire
de
signer
une
convention
d'objectif
prévoyant
l'objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
et
les
engagements
de
l'association
et
de l'administration.
Ainsi,
il convient
que
la
commune
et
l'O.M.A.
de
Liverdun
signent
la
convention
d'objectif
jointe
en
annexe.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
de
l'association,
à savoir
:
-
M. JACQUOT-HECK
-
Mme
CARNEIRO-JOLY
-
M. ROUGIEUX
-
M. DOSÉ
-
_M.KOCH.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-424-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord.Toulois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29 mars,
le conseil
municipal
de la commune
de Liverdun
s'est réuni à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
de conseillers
: 29
de présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/11
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ESPACE
JEUNESSE
7 —
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
au
conseil
municipal
que
toutes
les
communes
ont
la
possibilité
de
gérer
de
manière
pluriannuelle
leurs
dépenses
d'investissement.
La
gestion
des
dépenses
à caractère
pluriannuel
ne
constitue
en
aucun
cas
une
obligation
pour
les
communes,
mais
permet
de
tenir
compte
de
la
réalité,
à savoir
que
certaines
dépenses
voient
leur
réalisation
s'échelonner
sur
plusieurs
exercices.
La
gestion
sous
forme
d'AP
(autorisation
de
programme)
et
CP
(crédits
de
paiement)
permet
à une
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d'un
exercice
donné
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
et
de
ne
pas
devoir
prévoir,
en
recette,
l'intégralité
des
recettes
correspondantes.
Seules
les
dépenses
à payer
au
cours
de
l'exercice
donné
sont
retracées
au
budget
et
l'équilibre
de
chaque
section
s'apprécie
au
regard
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
inscrits
au
budget
sont
la
matérialisation
des
APJAE.
Ils
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
correspondantes.
Cette
manière
de
procéder permet
au
budget
primitif
d'être plus
proche
du
compte
administratif.
C'est
pourquoi
:
Vu
l'article
L 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
M14,
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédits de
paiement
(AP/CP)
permet
de
tenir
compte
de
l'étalement
sur
2
exercices
du
projet de
construction
d'un
espace
jeunesse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à la
réalisation
du
projet de
construction
d'un
espace
jeunesse
comme
détaillé
ci-après
: Crédits
de
paiement
prévisionnels
TTC
Compte
intitulé
du
compte
2017
2018
Total
2315
|Immobilisation
en
cours
110
835
€ |
156
261
€ |
267
097
€
100
%
dela
[70%
dela
démolition
construction
100
%
du
400
%
des
Calendrier
des
dépenses
terrassement
|aires
de
jeux,
30
%
de
la
du
mobilier
et
construction
|des
aléas
50
%
des
frais
|50
%
des
frais
Ressources
prévisionneiles
Chapitre
Intitulé
du
compte
2017
2018
Total
13
|Subvention
du
conseil
départemental
-
€|
45746€|
45746€
13
{Subvention
du
conseil
régional
9981€|
14072€|
24053€
13
Subvention
État
(réserve
parlementaire)
-
€
2
500
€
2600
€
13
|Subvention
État
(DETR)
-
€|
68619€|
68619€
13
Subvention
CAF
-
€]
42000€|
42000€
16
|Prêt
à taux
zéro
(Cafñ)
-
€|
42186€|
42186€
Fonds
propres
100
854
€
|-
58
861€
|
41993€
TOTAL
110
835
€ |
156
261
€ |
267
097
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Liverdun,
le 30 mars
2017
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-425-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/12
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
-
RÉNOVATION
DU
SOL
DE
LA
SALLE
SOUCHET
7 —
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
de
rénovation
du
sol
de
la
salle
Souchet
seront
engagés
en
2017
et
terminés
en
2018.
Il propose
donc
de
gérer
les
crédits
correspondants
sous
forme
d'AP
{autorisation
de
programme)
et
CP
(crédits
de
paiement).
C'est
pourquoi
:
Vu
l'article
L 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
M14,
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
permet
de
tenir
compte
de
l'étalement
sur
2
exercices
du
projet
de
rénovation
du
sol
de
la
salle
Souchet,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
de
voter
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à la
réalisation
du
projet de rénovation
du
sol de la salle Souchet
comme
détaillé ci-après
:
Crédits
de
paiement
prévisionnels
TTC
Compte
Intitulé
du
compte
2017
2018
Total
2315
Immobilisation
en
cours
31503€
|
73508€
|
105011€
Ressources
prévisionnelies
Chapitre
Intitulé
du
compte
2017
2018
Total
13
Subvention
du
conseil
général
-
€|
35004€}!
35004€
13
Subvention
État
(DETR)
-
€|
26253€|
26253€
13
Subvention
État
(fonds
de
soutien)
-
€
8
750
€
8
750
€
Fonds
propres
31
503
€
Accuséde
réosption
- Ministère
de
l'Intérieur
TOTAL
315084
|
73
508
@b4186
849$:
B9-20170329-426-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
certifié
exécutoire
Liverdun,
le 30
mars 2017
L. Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
paul
CHUET
Publication
:30/03/2017 Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE cons
ee
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2017
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29 mars,
le conseil
municipal
de la commune
de
Liverdun
s’est réuni
à 20h30
au lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI, GUERRA,
SEILER
et BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et Mme
CERVA-PEDRIN
à M. BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/13
CONSTITUTION
ET REPRISE
DE PROVISIONS
POUR
RISQUES
7 — Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur :
Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
risque
de
non
recouvrement
de certaines
dettes
dont les dettes
locatives
et celles de la régie de
l'eau
et de
l'assainissement.
Il rappelle
le principe
de
prudence
qui oblige
la collectivité
à constituer
une
provision
pour
risques
conformément
aux
instructions
comptables et budgétaires
(M14
et M49).
C'est pourquoi
:
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles L 2121-29,
L 2321-2,
L 2322-2,
R 2321-2
et R
2321-38,
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M14
(budget ville) et M49
(budgets
eau
et assainissement),
Considérant
que
le régime
de provisionnement
semi-budgétaire
est de droit commun
pour
les communes,
Considérant
que
le risque d'irrécouvrabilité de certaines
dettes est avéré,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
et à 28 voix pour et ? abstention
(M. KOCH),
DÉCIDE
de constituer une
provision
pour risques
pour un
montant
de
:
o
4.000€ sur le budget eau
;
o
5.000 €
sur le budget
assainissement ;
o
5.000 € sur le budget ville.
DÉCIDE
d'imputer ces
montants
à l'article 6815
de ces différents
budgets.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-427-DE
Jean-Pierre
HUET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de votants
: 29
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a
été
transmis
à la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/14
APPROBATION
DES
BUDGETS
COMMUNE
- EAU
- ASSAINISSEMENT
7 —
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Sur
proposition
de
monsieur
JACQUOT-HECK
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
VOTE
par
chapitre
les
budgets
primitifs
2017
de
la
ville,
du
service
de
l'eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement,
arrêtés
comme
suit :
RAR
2016
+
BP
2017
Ensemble
Commune
Eau
potable
|
Assainissement
Dépenses
réelles
et d'ordre
4 638
448,00
€
650
900,00
€
535
910,00
€ |
582525800€
+
[Dépenses
imprévues
32
734,46 €
20 997,28 €
17 898,17
€
71 629,91
€
Ë
Virement
à
l'investissement
€
€
38
655,00
€
38
655,00
€
v £
Total
dépenses|
4671
182,46
€
671
897,28
€
592
463,17
€ |
5935
542,91
€
oO ü
Excédent
de
fonctionnement
reporté
253
780,46
€
200
037,28
€
316
193,17
€
770
010,91
€
2
[Recettes
réelles
et d'ordre
4 747
402,00
€
534
140,00
€
527
615,00
€ |
5809157,00
€
Total
recettes]
5 001
182,46
€
734
177,28
€
843
808,17
€ |
6579
167,91
€
Déficit
d'investissement
reporté
383
119,74
€
-
€
-
€
383
119,74
€
Dépenses
réelles
et d'ordre
976
110,00
€
207
001,00
€
378
370,00
€ |
1561
48100€
#
Dépenses
imprévues
29
285,00
€
7 868,77
€
10
739,85
€
47 893,62
€
Ê
Total
dépenses]
1388
514,74
€
214
869,77
€
389
109,85
€ |
1 992
494,36
€
à
Virement
de
la section
de
fonctionnement
€
-
€
38
655,00
€
38
655,00 €
Ë
Excédent
d'investissement
reporté
-
€
205
369,77
€
210
754,85
€
416124,62€
£
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
38
765,74
€
-
€
-
€
38
765,74
€
Recettes
réelles
et d'ordre
1375
749,00
€
118
750,00
€
139
700,00
€ |
163419900€
Total
recettes]
1414
514,74
€
324
119,77
€
389
109,85
€ |
2127
744,36
€
Budget
principal
:adopté
par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-
PEDRIN
et BECK).
Budget
eau
potable
:adopté
par
22
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-
PEDRIN et BECK). Budget
assainissement
:adopté
par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK). Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30 mars
2017
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-428-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 19
de
votants
: 29
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
POLI,
GUERRA,
SEILER
et
BECK.
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/15 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DES
STAGES
SPORTS
LOISIRS
CULTURE
-
VACANCES
D'HIVER
2017
7 — Finances
locales
7.5 — Subventions
Rapporteur: Valérie
CARNEIRO-JOLY
Madame
CARNEIRO-JOLY,
adjointe
au
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
stages
sports
loisirs
culture
organisés
pendant
les
vacances
d'hiver
2017,
l'association
Handball
club
a assuré
l'encadrement
d'activités.
Aussi,
sur sa proposition,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
24,40
€ à
l'association
Handball
club
ayant
participé
aux
stages
sports
loisirs
culture
des
vacances
d'hiver
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
primitif
2017
de
la
commune.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-429-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et Mme
CERVA-PEDRIN
à M. BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent acte,
N°2017/04/16
INSTAURATION
DE LA TAXE
D'HABITATION
SUR
LES LOGEMENTS
VACANTS
(THLV)
7 — Finances
locales
7.1
— Décisions
budgétaires
Rapporteur : M. JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
lutter
contre
la
vacance
de
logements
qui
s'élève
à
Liverdun
à 6 %,
soit 148
logements
(chiffres 2013
— source
: INSEE).
Ainsi,
pour inciter les propriétaires
à remettre
leurs biens
sur
le marché
et ainsi
augmenter
l'offre locative,
il explique
qu'il existe
une
taxe
frappant
les propriétaires
qui
laissent volontairement
leurs
logements
inoccupés.
il s'agit de
la taxe
d'habitation
sur les
logements
vacants
(THLV)
pouvant
être
instaurée
dans
toutes
les communes
où
la taxe
sur les logements
vacants
(TLV)
n'est pas
appliquée,
ce qui est le cas
de
Liverdun.
En
effet,
la taxe
sur
les logements
vacants
canceme
exclusivement
les communes
de
plus de 50.000
habitants.
La THLV
est due
par les propriétaires
qui possèdent
un
logement
à usage
d'habitation
vacant
depuis
plus de deux
ans
consécutifs
au
1er janvier de l'année d'imposition.
Sont
concernés
les
seuls
logements,
c'est-à-dire
les
seuls
locaux
à
usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons),
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire).
Les
logements
meublés
et les résidences
secondaires
ne sont pas visés
par le dispositif.
Est
considéré
comme
vacant
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l'assujettissement
à la taxe
d'habitation
au
titre de
N,
le logement
doit avoir été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et N-1
("années
de référence")
ainsi qu'au
1er janvier de
l'année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90 jours
consécutifs
ou
90 jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus de
90 jours
consécutifs
au
cours
d'une
des
deux
années
de
référence
n'est pas
considéré
comme
vacant.
Ainsi,
indépendamment
du
fait que
le logement
soit resté
vacant
au
1° janvier
de
trois années
consécutives
(N-2
à N),
la circonstance
qu'il ait été occupé
en
N-2
ou
N-1
pendant
plus
de
90 jours
consécutifs
suffit
à l'exclure en
N du
champ
d'application
de la taxe d'habitation.
Exemple
1
Un logement vacant aux
14" janvier 2012,
2013, 2014 est resté occupé pendant 81 jours consécutifs en 2012 et 100 jours
consécutifs
en 2013.
Dès
lors
que
la
condition
de
vacance
n'est
pas
satisfaite
en
2013,
son
propriétaire
n'est
pas
redevable
de
la
taxe
d'habitation
au titre de
2014
pour ce logement.
Exemple
2
Un
logement
vacant
aux
19°
janvier
2012,
2013,
2014
est
resté
occupé
pendant
81
jours
consécutifs
en
2012,
29 jours
au mois de mars
2013,
29 jours au mois de mai
2013,
29 jours au mois de juillet 2013 et 13 jours au mois
de septembre
2013. Dès
lors
que
ce
logement
a
été
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence,
son
propriétaire est redevable
de
la taxe d'habitation
au titre de 2014
pour ce logement. La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par tous
moyens,
notamment
la déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la
location,
la production
des
quittances
d'eau,
d'électricité, de
téléphone.
La taxe n'est pas
due
lorsque
la vacance
est imputable
à une
cause
étrangère
à la volonté du
bailleur.
Exemple
3
Un
logement
subissant
une
vacance
involontaire
car
le
propriétaire
cherche
un
locataire
ou
un
acquéreur,
n'est
pas
concerné
par la THLV.
Le taux applicable
pour la THLV
correspond
au
taux communal
de la taxe
d'habitation
de
la commune.
Une
délibération
du
conseil
municipal
doit être prise dans
les conditions
prévues
au
| de
l'article 1639
A bis, c'est-à-dire avant
le 19°
octobre
d'une
année
pour être applicable
à compter
de
l'année
suivante.
Elle demeure
valable tant qu'elle
n'a pas
été rapportée.
C'est pourquoi
:
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Vu
l'article 1407 bis du code général des impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
pour
et
7 voix
contre
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK),
DÉCIDE
d'assujettir les logements
vacants
à la taxe d'habitation.
CHARGE
le maire
de
notifier cette décision
aux
services
préfectoraux.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20170329-430-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
PRE
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUNats403168
20170870-451-0E
Arrondissement
de
TOUL
C
i
écutoire
Canton
Le
Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CON
ception
par
le préfet
:30/03/2017
DU
29
MARS
20
blication
:30/03/2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de Liverdutl
$/e8l
Feu
à ARR
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
H
aire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-
,BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
À
S,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/17
SÉJOUR
POUR
LES ADOLESCENTS
À SERRE-PONÇON
9 — Autres
domaines
de compétences
9.1
- Autres
domaines
de compétences
des
communes
Rapporteur
: Valérie
CARNEIRO-JOLY
Madame
CARNEIRO-JOLY,
adjointe
déléguée,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a souhaité
développer
les
activités
en
faveur
des
adolescents,
au
moyen
notamment
d'un
séjour
"sensations
extrêmes"
au
lac
de
Serre-Ponçon
du
17
au
28
juillet
2017,
pour
les
jeunes
de
11
à 17
ans.
Elle
rappelle
également
qu'il
est
important
de
ne
pas
réserver
l'ensemble
du
budget
à
ce
séjour
mais
d'en
conserver
une
partie
pour
des
enfants
plus
jeunes
et/ou
d’autres
séjours.
Ainsi,
elle
suggère
de
faire
partir
8 adolescents
de
11
à
17
ans
à
Serre-Ponçon
(soit
640
euros
d'aides)
et
10
autres
jeunes
pour
d'autres
séjours
(soit
800
euros
d'aides).
Pour
favoriser
le
départ
des
adolescents
à
Serre-Ponçon,
elle
propose
également
d'accorder
une
aide
supplémentaire
(dans
la
limite
d'un
budget
alloué
de
360
euros)
pour
les
familles
qui
ne
bénéficieraient
pas
des
aides
aux
vacances
de
la
caisse
d'allocations
familiales
(Caf)
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
le
reste
à charge
des
familles
selon
les
revenus
et
l'attribution
ou
non
de
l'aide
de
la
Caf.
Aide de
Aide
Reste
à
séjour de 12 de jours pour des jeunes de 11-14 ans
au lac de
base de
la
complé- |
charge
Serre-Ponçon
au prix de 780 €
commune
mentaire |
pour les
accordée |
familles
cas
1
Â{s départ
avec
aide aux
vacances
de
la CAF
80€
0€
78€
QF
< 600 €
cas
2
2ème départ avec
aide aux
vacances
de la CAF
80€
0€
161€
cas 3
3ème départ avec aide aux vacances
de la CAF
80 €
0€
221 €
cas 4
{er départ avec
aide aux
vacances
de la CAF
80€
0€
139 €
QFentre601et750€
|cas5
2ime départ
avec
aide
aux
vacances
de la CAF
80€
0€
239
€
cas
6
3ème départ avec
aide
aux
vacances
de la CAF
80 €
0€
299
€
cas
7
1# départ sans
aide
aux
vacances
de
la CAF
80€
40€
530
€
QF
entre 750
et 1000
€
|cas 8
2ims départ sans
aide
aux
vacances
de
la CAF
80 €
60€
530 €
cas
9
3ème départ sans
aide
aux
vacances
de la CAF
80€
80 €
570€
cas
10
1# départ sans
aide
aux
vacances
de
la CAF
80€
40€
530
€
QF
> 1000
€
cas
11
2ème départ sans
aide
aux
vacances
de la CAF
80€
60 €
530
€
Cas
12
3ème départ sans
aide aux
vacances
de la CAF
80€
80€
570 €
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
VALIDE
les propositions
de
l'adjointe.
PRÉCISE
que les crédits nécessaires sont ouverts au BP 2017.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et Mme
CERVA-PEDRIN
à M. BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la porte
de
la mairie
le
30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/18
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
POUR
LES
15
DÉPARTS
EN
VACANCES
2017
7 - Finances
locales
7.5 - Subventions
Rapporteur
: Valérie
CARNEIRO-JOLY
Madame
CARNEIRO-JOLY,
adjointe
déléguée,
présente
la
convention
d'attribution
de
subvention
pour
l'opération
1#
départ
portée
par
la
jeunesse
au
Plein
Air
(JPA
54).
ll convient d'autoriser le maire à signer cette convention. Vu le rapport soumis à son examen,
le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE
le maire
à signer la convention
jointe en annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30
mars
2017
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20170329-432-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M. JACQUOT-HECK,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et Mme
CERVA-PEDRIN
à M. BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 21
mars
2017,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
30
mars
2017
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 30
mars
2017,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/19 MODIFICATIONS
STATUTAIRES
: COMPÉTENCE
AMENAGEMENT
NUMÉRIQUE
DU TERRITOIRE
ET PÉRIMÈTRE
DE LA
COMPÉTENCE
RESTAURATION
COLLECTIVE
5 — Institutions et vie politique
5.7 — Intercommunalité
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
au
conseil
municipal
les
modifications
statutaires
proposées
par
la
communauté
de
communes.
l) Nouvelle
compétence
aménagement
numérique
du
territoire :
L'aménagement
numérique
doit
permettre
de
résorber
la
fracture
numérique
maïs
également
de
renforcer
l'attractivité
et
la
compétitivité
des
territoires.
Le
niveau
d'exercice
des
collectivités
est
clarifié
dans
la loi du
17
décembre
2009
relative
à la lutte
contre
la fracture
numérique
et celle
du
21
juin
2004
pour
la confiance
dans
l'économie
numérique
(LEN).
Cette
dernière
a accru
les facultés
d'intervention
des
collectivités
territoriales en
leur permettant
d'établir un
réseau
de
communications
électroniques
en
vue
de le mettre
à disposition
d'opérateurs
ou de l'exploiter directement.
L'article
L.1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ouvre
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
la
possibilité
d'intervenir
dans
le
domaine
des
communications
électroniques
afin
de
pallier
un
éventuel
déficit
d'offres
privées
sur
leurs
territoires.
Cette
mesure
contribuera
à
la
dynamique
engagée
par
le
plan
« France
Très
Haut
Débit
» qui
vise
une
couverture
à
100
%
de
la
population
en
2025
et
encourage
le
déploiement,
par
les
collectivités
et
leur
groupement,
de
réseaux
de
communications
électroniques
de
grande
envergure
(schémas
départementaux
d'aménagement
numérique)
en
bonifiant
le
soutien
financier
de
l'État.
Une
fois
compétent
en
matière
d'aménagement
numérique,
le
Bassin
de
Pompey
sera
habilité
à étudier
les
coopérations
possibles
avec
le
département
et
la
région
Grand
Est
pour
le
déploiement
de
la
fibre
à l'habitant
(FTTH
:Fiber
To
The
Home).
Il est
précisé
que
le
Bassin
de
Pompey
a déjà
finalisé
l'amenée
de
la
fibre
aux
entreprises
(FFTO
:Fiber
To
The
Office)
en
partenariat
avec
le
conseil
départemental
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
développement
économique,
pour
un
montant
de
850.000
€.
L'aménagement
numérique
du
territoire
constitue
un
enjeu
majeur
d'attractivité
et
un
facteur
clé
de
compétitivité
car
il offre
un
outil
chaque
jour plus
indispensable
en
réponse
aux
nouveaux
usages
et
pratiques
des
ménages
et
des
entreprises,
Cette
compétence
permettra
de
prendre
en
compte
à une
échelle
communautaire
les
projets
structurants
visant
à la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
développement
économique
par
le
numérique
et
la
mise
à
disposition
de
services
et
d'usages
numériques
à
destination
de
l'ensemble
de
la
population
et
des
acteurs
de
notre
territoire.
1) Compétence
N°
8 - Action
sociale
d'intérêt communautaire
/ santé
- nutrition
:
Le
Bassin
de
Pompey
a en
charge
la définition
d'une
politique
de
santé
en
partenariat avec
l'ensemble
des
acteurs,
afin de
mettre
en cohérence
les actions
de prévention
et de promotion
de la santé
sur le territoire.
À ce titre, la structure intercommunale
a en charge :
-
l'élaboration et le suivi d'un contrat local de santé ;
-
la
création
et
la
gestion
d'un
équipement
central
de
restauration
collective,
la
distribution,
le
matériel
et
le
service
des
repas
dans
les
cantines
scolaires. S'agissant
du
service
repas
dans
les
cantines,
le
champ
de
compétences
transférées
couvre
toute
la
pause
méridienne.
|! convient
par
conséquent
de
préciser
comme
suit
ce
que
recouvre
le
service,
qui
comprend
la
distribution
des
repas
et
l'encadrement
des
enfants. Ainsi, sont pris en
charge
par le Bassin
de
Pompe
:
-
les transports
et déplacements
des
enfants
entre
l'école et le site de restauration
:
-
l'encadrement
des
enfants
par les animateurs
;
-
les missions administratives et de coordination
nécessaires à l'organisation du temps
méridien.
Il convient
donc
d'engager
une
procédure
de
modifications
statutaires
comprenant
une
consultation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Bassin
de
Pompey.
C'est pourquoi
:
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
APPROUVE
le projet de modification
des
statuts joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 30 mars
2017
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20170329-433-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
d Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DU
29
MARS
2017
L'an deux
mil dix-sept,
le 29
mars,
le conseil
municipal
de la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
NOMBRE
POLI,
GUERRA,
SEILER
et BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 19
de
votants
: 29
Etant
absent
excusé:
MM.
et
Mmes
BAUER,
CARNEIRO
JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
KOCH,
LOCTIN
et
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BAUER
à
M.
DOSE,
Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
CAMPESE
à
M.
HUET,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DE
BIASI,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
GUENSER,
Mme
BARAILLE
à Mme
ARGENTINO,
Mme
DUBAUX
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à Mme
GUERRA
et
Mme
CERVA-PEDRIN
à M.
BECK.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait été
faite
le
21
mars
2017,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
30
mars
2017
et
qu'il
a
été
transmis
à la
sous-préfecture
le
30
mars
2017,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2017/04/20
VENTE
DE
LA
MJC
CLAUDE
GELLÉE
ET
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
BK
1
3 - Domaine
et patrimoine
3.6 — Autres
actes de gestion
du
domaine
privé
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
adjoint
au
maire,
rappelle
la
délibération
n°
2016/09/12
du
5
octobre
2016
qui
prévoyait
la
vente
de
la
MJC
Claude
Gellée
et
d'une
partie
de
la
parcelle
BK
1,
terrain
d'assise
du
bâtiment,
à la
société
SCI
de
la
Champagne.
Cette
vente
n'a
finalement
pas
pu
se
concrétiser,
faute
pour
la
société
d'avoir
pu
obtenir
le
financement
du
projet.
Monsieur
DOSÉ
fait
aujourd'hui
une
nouvelle
proposition
au
conseil
municipal,
à savoir
vendre
à la
SCI
Mesbast,
dont
le
siège
est
à
Liverdun,
521,
boulevard
Roland
Garros,
le
bâtiment
de
l'ancienne
MJC
avec
une
partie
du
terrain
d'assise
d'environ
345
m?,
pour
un
prix
de
100.000
€.
I! rappelle
que
le
découpage
de
la
parcelle
BK
1 d'une
contenance
totale
de
1.810
m2,
permettrait
de
dégager
deux
autres
terrains
à bâtir
de
462
m°
et
de
704
m2.
Un
devis
a été
demandé
à deux
géomètres-experts
pour
le
découpage
de
la
parcelle
BK
1 et
le
bomage
des
futurs
terrains,
dont
le
moins
cher
s'élève
à 1.150
€ HT.
Une
estimation
a été
demandée
à France
Domaine
au
regard
de
ce projet
de
découpage.
C'est
pourquoi
:
-
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
du
16
juin
2016
fixant
la
valeur
vénale
des
345
m°
de
terrain
et
du
bâtiment
à
90.000
€,
-
Vu
la
promesse
d'acquisition
signée
par
la
SCI
Mesbast
pour
un
montant
de
100.000
€,
hors
frais
de
notaire,
-
Vule
projet de
découpage
des
trois
parcelles
issues
de
la
parcelle
BK
1,
-
Vule
devis
du
géomètre-expert,
-
Vule
projet
de
compromis
de
vente,
-
Vule
rapport
soumis
à son
examen,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
de
vendre
à la
SCI
Mesbast
la
MJC
Claude
Gellée
sur
un
terrain
d'assise
de
345
m°
issu
de
la
division
de
la
parcelle
BK
1,
au
prix
de
100.000
€,
-
de
destiner
les
fonds
à être
investis
dans
une
mission
de
service
public,
-
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre-expert
pour
le
découpage
et
le
bormage
des
parcelles,
afin
de
dégager
également
2 terrains
à bâtir,
-
d'autoriser
le
maire
à signer
le
compromis
de
vente
joint
en
annexe,
puis
l'acte
de
cession
si
celui-ci
est
identique
au
compromis. Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 30
mars
2017
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20170329-434-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation POINTS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
VOTES
:
1 |
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
—
année
2016
M.
JACQUOT-HECK
2 |
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'eau
—
année
2016
M.
JACQUOT-HECK
8 |
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
—
année
2016
M.
JACQUOT-HECK
Approbation
des
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(eau
et
_
4
assainissement)
- année
2016
M.
JACQUOT-HECK
S |
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
—
année
2016
M.
JACQUOT-HECK
6 |
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
de
l'eau
—
année
2016
M.
JACQUOT-HECK
7 |
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
—
année
2016
M.
JACQUOT-HECK
8 |
Vote
des
taux
d'imposition
2017
M.
JACQUOT-HECK
9 |
Subventions
aux
associations
2017
Mme
GUENSER
10
|
Convention
d'objectif
de
l'office
municipal
d'animation
de
Liverdun
M.
JACQUOT-HECK
11
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
construction
d'un
espace
M.
JACQUOT-HECK
jeunesse
12
|
Autorisation
de
programme
—
rénovation
du
sol
de
la
salle
Souchet
M.
JACQUOT-HECK
13
|
Constitution
et
reprise
de
provisions
pour
risques
M.
JACQUOT-HECK
14
|
Approbation
des
budgets
commune
—
eau
—
assainissement
M.
JACQUOT-HECK
15
Subventions
aux
associations
dans
le
cadre
des
stages
sports
loisirs
culture
—
vacances
Mme
CARNEIRO
d'hiver
2017
JOLY
16
|
Instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
M.
JACQUOT-HECK
17
|
Séjour
pour
les
adolescents
à
Serre-Ponçon
Mme
a
EIRO
18
Signature
d'une
convention
d'attribution
de
subvention
pour
les
premiers
départs
en
Mme
CARNEIRO
vacances
2017
JOLY
19
Modifications
statutaires
:compétence
aménagement
numérique
du
territoire
et
périmètre
M.
LE
MAIRE
de
la
compétence
restauration
collective
‘
20
|
Vente
de
la
MJC
Ciaude
Gellée
et
d'une
partie
de
la
parcelle
BK
1
M.
DOSE
Fin
de
séance
à
22h35.
Liverdun,
le 30
mars
2017.
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20170329-435-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/03/2017
Publication
: 30/03/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation