Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 501 1
Déliberation - 1010 1
Déliberation - 1010 1
Déliberation - 939 1
Déliberation - 939 1
Déliberation - 793 1
Déliberation - 773 1
Procès Verbal - 1726 1
Déliberation - 1295 1
Déliberation - 627 1
Déliberation - 501 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 501 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a êté
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/1
AVIS
DE LA
COMMUNE
SUR
LE PLAN
LOCAL
D'URBANISME
2 = Urbanisme
2.1 - Documents
d'urbanisme
Rapporteur: Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la
procédure
de
révision
générale
d'un
plan
local
d'urbanisme,
fixées
au
code
de
l'urbanisme
et
précise
:
- les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à engager
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
à savoir,
notamment
:
données
du
rapport de présentation
qui
ne sont plus à jour,
paysage
économique
et projets communaux
qui ont évolué,
dimension
intercommunale
qui s'est affermie dans les domaines
entre autres de l'habitat et des déplacements,
suite
au
Grenelle
de
l'environnement,
nécessité
d'intégrer
les
principes
de
protection
de
l'environnement
et
du
développement
durable.
- que
le
débat
relatif
aux
orientations
générales
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
s'est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
30
janvier
2013,
- les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la
population
a été
mise
en
œuvre,
à savoir
:
informations
dans
la
revue
municipale
Actions
n°33
de
septembre
2010,
n°35
de
novembre
2011,
n°39
de
juillet
2013,
n°41
de
juin
2014
et
n°42
d'octobre
2014,
réunions
publiques
les
3,
4 et
5 novembre
2014,
exposition
en
mairie
avant
l'arrêt
du
PLU
du
20
octobre
au
26
novembre
2014
et
dans
les
différents
quartiers
de
la
commune
aux
moments
des
réunions
publiques,
mise
à
disposition
d'un
cahier
de
concertation
à
l'accueil
de
la
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
dès
le
début
de
la
procédure
début
juillet
2011
et
jusqu'à
l'ouverture
officielle
du
registre
d'enquête
publique
en
mai
2015,
lettre
d'information
du
maire
à tous
les
habitants
avant
la
mise
à l'enquête
du
projet
distribuée
en
mai
2015.
- que
le
bilan
de
ceffe
concertation
a été
tiré
lors
de
l'arrêt
du
projet
par
le
conseil
municipal
le
26
novembre
2014,
- que
l'enquête
publique
s’est
déroulée
du
15
mai
2015
au
17
juin
2015,
- qu'à
l'issue
de
cette
enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur,
M.
Francis
JACOB,
a
rendu
son
rapport
et
émis
un
avis
favorable
au
projet,
- que
le
conseil
municipal
du
10
juin
2015
a
approuvé
par
sa
délibération
n°2015/06/1,
le
transfert
de
la
compétence
"habitat
-
urbanisme”
à la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
pour
l'élaboration
d'un
PLU-I
intégrateur
du
PLH
et
du
PDU,
et
que
cette
compétence
a été
arrêtée
par
le
préfet de
Meurthe-et-Moselle
le
23
juin
2015.
Monsieur
DOSÉ
indique
ensuite
que
le
projet
de
PLU
arrêté
a fait
l'objet,
suite
à l'enquête
publique
et
aux
remarques
et
avis
des
personnes
publiques
associées,
de
quelques
modifications
mineures
n'affectant
pas
l'économie
générale
du
projet
dont
les
principales
sont
mentionnées
en
annexe. Il précise
enfin
que
dans
le
cadre
de
la
procédure,
il revient
à présent
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur
ce
document
d'urbanisme,
en
vue
de
son
approbation
par
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
et
de
son
entrée
en
vigueur.
C'est pourquoi : Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle organisation
territoriale de la République,
Vu
le code
de l'urbanisme,
et notamment,
ses articles L.123-1
et suivants
et R.123.1
et suivants,
Vu le Schéma
de Cohérence Territoriale du Sud
Meurthe-et-Moselle approuvé
le 14 décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2011/06/15
du
29/06/2011
ayant
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
ayant
fixé
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
le
débat
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
en
date
du
30
janvier
2013,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2014/11/09
du
26
novembre
2014
relative
au
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme,
Vu
l'arrêté
municipal
du
28
avril
2015
ordonnant
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
PLU,
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
15
mai
2015
au 17
juin
2015,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
15
juillet
2015,
émettant
un
avis
favorable
assorti
de
"suggestions
et
recommandations"
eu
égard
aux
observations
mentionnées
dans
le
registre
d'enquête
sur
le
projet
de
PLU.
Vu
le
transfert
de
la
compétence
"habitat
- urbanisme"
à la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
pour
l'élaboration
d'un
PLU
arrêté par
le
préfet
de
Meurthe
et
Moselle
le
23
juin
2015,
Vu
le projet de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
qu'il appartient au
conseil
municipal
d'émettre
un avis sur le projet de
Plan
Local d'Urbanisme,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
DONNE
un
avis favorable
au
projet de
PLU
tel qu'annexé
à la présente
délibération,
DIT que
le projet de
PLU
sera transmis
à la communauté
de communes
du
Bassin
de
Pompey.
DONNE
son
accord
pour la poursuite
de la procédure
par la communauté
de communes
du
Bassin
de
Pompey.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
président
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
et
au
préfet
de
Meurthe-et-Moselle.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-216403189-20151214-165-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre 2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/2
APPROBATION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
5 -
Institutions
et
vie
politique
5.7
—
Intercommunalité
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L
2111-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
font
l'obligation
au
président
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
d'établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres.
Ce
rapport
doit
comporter
un
schéma
de
mutualisation
à mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat
et
être
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux.
Au
regard
de
l'état
des
lieux
présenté,
il est
constaté
que
le
processus
de
mutualisation
est
engagé
depuis
une
dizaine
d'années
Sur
notre
bassin
et a
pris
des
formes
diverses
et
adaptées
au
besoin
du
territoire
et
de
ses
communes.
Le
schéma
de
mutualisation
a
été
partagé
et
concerté
avec
les
treize
communes.
Une
présentation
en
a
été
faite
lors
de
la
conférence
des conseillers
municipaux
le
24
janvier
dernier.
Un
plan
d'action
est
également
proposé
à votre
examen
et
devra
faire
l'objet
d'une
programmation.
Vu
le
rapport
soumis
relatif
aux
mutualisations
transmis
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à l'adoption
du
schéma
de
mutualisation.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20151214-166-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de
TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de
conseillers
:29
DUBAUX
à M.
HUET
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:24
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 8
décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/3
BILAN
D'ACTIVITES
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
5 -
Institutions
et
vie
publique
5.7
- Intercommunalité
Rapporteur
:
Jean-Pierre
HUET
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
l'année
2014
de
la
SPL
du
Bassin
de
Pompey,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
orales
du
maire,
PREND
ACTE
dudit rapport.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20151214-167-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/4
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ETUDES
AVEC
L'EPFL
ET
LE
BASSIN
DE
POMPEY
POUR
LE
TRAITEMENT
DE
LEREBOURG
1-
Commande
publique
1,4
— Autres
types
de
contrats
Rapporteur
: Sébastien
DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
adjoint
au
maire,
rappelle
que
suite
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2015
engageant
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
en
faveur
de
la
reconversion
de
la
friche
industrielle
urbaine
Lerebourg
et
son
positionnement
comme
site
touristique
d'enjeu
communautaire,
l'Établissement
Public
Foncier
de
Lorraine
{EPFL)
propose
une
convention
d'études
techniques
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
traitement
de
cet
espace.
La
convention
prévoit
un
budget
global
maximal
de
150.000
€ TTC
financé
par
:
-
l'EPFL,
à hauteur
de
80
%
soit
120.000
€ TTC,
-
la commune
de
Liverdun,
à hauteur
de
10
%
soit
15.000
€ TTC,
-
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey,
à hauteur
de
10
%
soit
15.000
€ TTC.
Ces
études
s’articuleront
avec
l'étude de
faisabilité
technico-économique
sur
la
réalisation
du
port
fluvial
et
des
services
associés,
lancée
par
les
services
communautaires
en
fin
d'année
2015.
Aussi,
il convient que
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
BP
2016.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-168-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
enr
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUW
2s2018020151214-180.0€
Arrondissement
de
TOUL
=
à
exécutoi
Canton
Le
Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSE
a
DU
14
DECEMBRE
FF
0"
par le préfet: 15/12/2015
|
Publication
: 15/12/2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Réveianterés
(CémnE
ter
Reh
30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET
PH
gation
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DI
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
INI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de
conseillers
:29
DUBAUX
à M.
HUET
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:24
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/5
PASSATION
D'UNE
CONCESSION
DE
TRAVAUX
PUBLICS
- BEA
DE
LA
GENDARMERIE
1-
Commande
publique
1.4
- Autres
types
de
contrats
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
gendarmerie
de
Liverdun,
composée
de
la
caseme
et
de
8
logements,
nécessite
régulièrement
des
travaux
de
rénovation.
Par
ailleurs,
le
diagnostic
réalisé
dans
le
cadre
de
l'Ad'AP
(agenda
d'accessibilité
programmée)
fait
état
de
l'obligation
de
réaliser
environ
90.000
€
TTC
de
travaux
pour
remettre
le
bâtiment
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
gestion
des
bâtiments
communaux,
la
valorisation
de
ce
bien
immobilier
a
été
étudiée.
Le
bail
emphytéotique
administratif!
(BEA)
est
un
des
moyens
de
valoriser
efficacement
un
bien
sans
s'en
déposséder
définitivement.
Il
permet
à un
opérateur
privé
de
financer
et
de
réaliser
des
équipements
publics.
Monsieur
HUET
expose
ensuite
les
caractéristiques
d'un
BEA
:
Les
intérêts
du
BEA
Le
BEA
est
une
forme
de
cession
temporaire
du
bien
immobilier
donné
à bail
pour
la
durée
dudit
bail
(comprise
entre
18
et
99
ans).
La
collectivité
conserve
des
droits
importants.
Non
seulement
la
cession
du
droit
réel
par
le
preneur
est
subordonnée
à
l'agrément
de
la
collectivité
territoriale.
Mais
aussi
et
surtout,
la
collectivité
peut
imposer
la
destination
précise
des
biens
qui
seront
réalisés
et/ou
interdire
tel
ou
tel
type
de
construction
ou
d'activité.
La
cession
temporaire
du
bien
donne
lieu
au
versement
d'un
"canon
emphytéotique"
lors
de
la
passation
du
contrat,
calculé
en
fonction
des
travaux
demandés
par
la
collectivité
et
de
l'équilibre
économique
de l'opération.
La passation
du
BEA
La
direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
interrogée
à
notre
demande
par
les
services
préfectoraux
sur
la
procédure
à
suivre,
conseille
d'appliquer
la
procédure
relative
aux
concessions
de
travaux
publics
dans
la
mesure
où
la
commune
imposera
l'application
d'un
cahier
des
charges
précis
{notamment
en
matière
de
travaux
de
rénovation
à effectuer
et
parce
que
l'emphytéote-assumerales
risques
d'exploitation
de
1ouvrage.
À
titre
strictement
indicatif,
les
principales
étapes
de
la
procédure
pourraient
être
les
suivantes
:
-
18
décembre
2015
:
lancement
de
la
procédure.
-
Mi-février
2016
:réception
des
candidatures.
!Selon
l'article
L1311-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
"Un
bien
immobilier
appartenant
à une
collectivité
territoriale
peut
faire
l'objet
d'un
bail
emphytéotique
[...]
en
vue
de
l'accomplissement,
pour
le
compte
de
la
collectivité
territoriale,
d'une
mission
de
service
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
d'intérêt
général
relevant
de
sa
compétence
[...]ou,
jusqu'au
31
décembre
2017,
liée
aux
besoins
de
la
justice,
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationales
[...].
Ce
bail
emphytéotique
est
dénommé
bail
emphytéotique
administratif
[.J' -
Fin
février
2016
:
sélection
des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
-
Fin
awil
2016
:dépôt
des
offres.
-
Jusqu'à
mi-mai
2016
:analyse
des
offres.
-
Juin
2016:
négociations
et
remise
des
offres
définitives.
-
Fin
juin
2016
:
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
la
signature
du
contrat.
-
Juillet
2016
:
signature
du
BEA.
-
Fin
2016
:versement
du
canon
emphytéotique
dès
la fin
du
délai
de
recours
des
tiers.
-
Début
2017
:Commencement
des
travaux
prévus
dans
le
contrat.
La fin du
contrat
Au
terme
du
contrat,
l'emphytéote
restitue
à
la
commune
le
bien
immobilier
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
et
de
fonctionnement.
Tous
les
travaux
et
aménagements
effectués
par
l'emphytéote
sont
transférés
en
bon
état
d'entretien
à la
commune
et
deviendront
de
plein
droit
sa
propriété.
Au
vu
des
explications
qui
précèdent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
travaux
et
de
fixer
la
procédure
à mettre
en
œuvre.
C'est pourquoi :
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1311-2,
L1415-12
et suivants
et R1415-1
et
suivants,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
du
recours
à la
concession
de
travaux
publics
en
vue
de
confier
à un
prestataire
exteme,
par
voie
de
bail
emphytéotique
administratif,
la
gestion
de
la
gendarmerie
et
la
réalisation
de
travaux
d'accessibilité
aux
handicapés
et
de
rénovation, APPROUVE
les
principales
caractéristiques
du
bail
emphytéotique
à passer,
à savoir
:
-
Durée
du
BEA :
30
ans.
-
Canon
emphytéotique
à verser à la commune
en
totalité en début
de bail.
- _
Loyers
versés
par la gendarmerie
à l'emphytéote.
-
Travaux
de
rénovation
à réaliser par l'emphytéote
selon
le cahier des
charges
à intervenir et les
négociations
préalables
à la signature du
BEA.
-
Travaux
de gros
entretien
et de maintenance
à réaliser par l'emphytéote
sur toute
la durée
du
bail.
AUTORISE
le
maire
à rédiger
le
projet
de
BEA
et
à lancer
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
sur
la
base
des principes
suivants
-
Concession
de
travaux
publics
selon
la
procédure
formalisée.
-
Négociation
avec
chacun
des
candidats
ayant
remis
une
offre.
-
À
l'issue
de
cette
phase
de
négociation,
remise
par
les
candidats
d'une
offre
finale.
AUTORISE
le
maire
à arrêter
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
AUTORISE
le
maire
à définir
les
modalités
de
la
négociation
qui
sera
conduite
avec
les
candidats
ayant
remis
une
offre.
CHARGE
le
maire
de
procéder
à la
négociation
avec
ces
candidats.
DÉCIDE
de
constituer
une
commission
ad
hoc
dite
commission
BEA,
présidée
par
le
maire
et
composée
des
mêmes
membres
à
voix
délibérative
titulaires
et
suppléants
que
la
commission
permanente
d'appel
d'offres,
et
des
membres
à
voix
consultative
suivants
:
-
Le
directeur
général
des
services
de
la
commune.
-
Le
directeur
des
services
techniques
de
la
commune.
-
Un
représentant
de
la
gendarmerie
nationale
qu'elle
désignera
elle-même.
PRÉCISE
que
ladite
commission
émettra
un avis
sur
les
offres
définitives
(après
négociations)
des
candidats.
PRÉCISE
que
le
président
de
ladite
commission
a voix
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix.
AUTORISE
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
prendre
toutes
les
décisions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
2 Article
L1415-1
:"Les
contrats
de
concession
de
travaux
publics
sont
des
contrats
administratifs
passés
par
une
collectivité
ferriforiale
ou
un
établissement
public
local
dont
l'objet
est
de
faire
réaliser
tous
travaux
de
bâtiment
ou
de
génie
civil
par
un
concessionnaire
dont
la
rémunération
consiste
soit
dans
le
droit
d'exploiter l'ouvrage,
soit
dans
ce
droit
assorti d'un prix". Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/6
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRAC
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
PORTE-HAUTE
7 —
Finances
locales
7.5
—
Subventions
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Par
délibération
du
10
juin
2015,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
solliciter
le
ministère
de
la
culture
pour
une
demande
de
subvention
afin
de
financer
les
travaux
de
réfection
de
la
Porte-Haute
pour
un
montant
de
6.266,09
€
HT.
Monsieur
JACQUOT-HECK
expose
qu'après
une
nouvelle
étude,
les
travaux
prévus
sont
finalement
estimés
à
8.906,50
€
HT,
et
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
à nouveau
la
DRAC.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
S'ENGAGE
à effectuer
les
travaux
pour
un
montant
de
9.906,50
€ HT,
SOLLICITE
une
subvention
du
ministère
de
la
culture
(DRAC)
au
taux
de
50 %.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
demande
de
subvention.
S'ENGAGE
à maintenir
en
bon
état
les
biens
ainsi
subventionnés.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-170-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/12/2015
Publication
:
15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE:ET.
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/7 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
POTIER
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
PORTE-HAUTE
7 —
Finances
locales
7.5
- Subventions
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
au
maire,
propose
au
conseil
municipal,
afin
de
financer
les
travaux
de
rénovation
de
la
Porte-
Haute,
de
solliciter
le
député
de
Meurthe-et-Moselle,
monsieur
Dominique
POTIER,
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'engager
les
travaux
de
rénovation
de
la
Porte-Haute,
pour
un
montant
de
9.906,50
€ H.T.,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
d'un
montant
de
3.300
€,
AUTORISE
le
maire
à signer
la demande
de
subvention,
S'ENGAGE
à maintenir
en
bon
état
les
biens
ainsi
subventionnés,
S'ENGAGE
à ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l'autorisation
de
la
préfecture.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20151214-171-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/8
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
MME
DIDIER
POUR
LES
TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
2016
7 —
Finances
locales
7.5
- Subventions
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
au
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
16
septembre
2015,
le
conseil
municipal
s'est
engagé
dans
un
Ad'AP
(agenda
d'accessibilité
programmée).
Afin
de
financer
ces
travaux
prévus
en
2016
pour
un
montant
de
30.000
€
H.T.,
il est
proposé
de
solliciter
la
sénatrice
de
Meurthe-et-Moselle,
madame
Evelyne
DIDIER,
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'engager
les
travaux
d'accessibilité
2016,
pour
un
montant
de
30.000
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
d'un
montant
de
4.500
€,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
demande
de
subvention,
S'ENGAGE
à maintenir
en
bon
état
les
biens
ainsi
subventionnés,
S'ENGAGE
à ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
l'autorisation
de
la
préfecture.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-172-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/9
INTEGRATION
DE
BIENS
A
L'ACTIF
COMMUNAL
7 -
Finances
locales
7.10
-
Divers
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d'intégrer
à
l'actif
de
la
commune,
la
parcelle
BL
214
de
219
m2
issue
de
la
parcelle BL
20
ainsi
que
la
parcelle
AD
331
de
27
m°?.
En
effet,
la
parcelle
BL
214,
acquise
en
2001
à
titre
gratuit
auprès
de
la
SOLOREM,
n'a
jamais
été
constatée
dans
l'actif
communal
et
a fait
l'objet
d'une
cession
le
14
septembre
2012
à la
société
FRANCELOT.
l'en
est
de
même
pour
la
parcelle
AD
331,
reçue
suite
à l'abandon
fait
en
2009
par
M.
Claude
GUEBOURG,
et
qui
a fait
l'objet
d'une
cession
le
27
novembre
2013
au
profit
de
M.
et
Mme
Abdelkrim
ZIREK.
Afin
de
pouvoir
constater
ces
ventes
et
de
sortir
ces
biens
de
l'actif,
il convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
intégrer
les
parcelles
susvisés
à l'actif
de
la
commune.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à intégrer
la
parcelle
BL
214
par
opération
non
budgétaire
pour
un
montant
de
5.475
€.
AUTORISE
le
maire
intégrer
la
parcelle
AD
331
par
opération
non
budgétaire
pour
un
montant
de
644
€.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-173-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:15/12/2015
Publication
:15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEÉ
MEME
f
précutoire
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUW,
>s40s180201st21t7a0e
DU
14
DECEMBR
DPF"
Par le
préfet : 15/12/2015
|
Publication
: 15/12/2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rveilante
sé
OrénpE
@raen
30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET
PA:f&égation
=:
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DI
AN
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
ERSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/10
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
7 — Finances
locales
7.10 — Divers
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK
,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
le
comptable
public,
trésorier
de
la
commune,
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
admissions
en
non-valeur
ci-après,
pour
un
montant
total
de
67,60
€
sur
le
budget
principal,
4.537,80
€
sur
le
budget
eau
potable
et
4.270,87
€ sur
le
budget
assainissement.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à procéder
aux
admissions
en
non-valeur
mentionnées
ci-après
et
à émettre
les
mandats
Correspondants
au
compte
6542
(créances
éteintes)
ou
au
compte
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
sur
chacun
des
budgets
concernés.
Montant
de
l'admission
en
non-valeur
Article
Motif
Budget
Budget
eau
Budget
principal
potable
assainissement
Effacement
de
la
dette
(jugement
18/05/2015)
55,00
€
LEVEQUE
Philippe
Effacement
de
la
dette
(jugement
01/04/2014)
12,60
€
LANGLOIS
Christophe
Effacement
de
la
dette
(jugement
26/08/2014)
6542
INAVET
Valérie
210.64
€
144.65
€
BRAGARD
NAVET
Valérie
1.127,14
€
1.405.14
€
Effacement
de
la
dette
(jugement
14/11/2014)
|
{
45,83€
42791-€
BECKER
Véronique
Effacement
de
la
dette
(jugement
28/08/2014)
ALEXANDRE
Marie-Lorraine-Lupa
1.333.23
€
892.47
€
ALEXANDRE
Marie
Lorraine
129.37
€
131.67
€
Créances
minimes
+ décès
Liste
n°
1617610212
- Liste
n°
1617590212
Cons
Dix
personnes
dont
SIMONET
et
1.321,59
€
1.269,03
€
FURHMANN
décédés TOTAL
67,60
€
4.537,80
€
4.270,87
€ Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
nr
nent
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUW
2505180
20181214:175
0€
Arrondissement
de
TOUL
à
exécutoi
Canton
Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSE
xécutoire
DU
14
DECEMBRE
PF
ion
par
le
préfet
:
15/12/2015
Publication
:15/12/2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Réveanteréé
CrénnE
reg
30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET
PAaîE
gañon
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DI
S4N,]
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
ERFSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de
conseillers
: 29
de présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/11
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
7 — Finances
locales
7.1 - Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
modifier
:
>
le
budget
primitif
de
la
commune
en
fonctionnement
pour
les
admissions
en
non-valeur
évoquées
lors
de
la
précédente
délibération
:
Sens
Article
Chapitre
Service
Montant
Dépenses
|
022
- Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
022
- 100€
Dépenses
|
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
65
FINAN
- 100€
Dépenses
|
6542
- Créances
éteintes
65
FINAN
+
200€
> _
le
budget
primitif
de
la
commune
en
fonctionnement
et
investissement
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Travaux
d'aménagement
en
régie de
la
Maison
pour
tous
{MPT)
pour
9.659,33
€ TTC.
-
Travaux
de
rénovation
d'une
salle
de
bain
au
6,
place
de
la
Fontaine
pour
7.050
€ TTC
(5.550
€ à
ouvrir).
-
Remplacement
de
panneaux
de
grillage
à l'aire
de
jeux
du
plateau
pour 320
€ TTC.
-
Remplacement
du
portail
de
la
cantine
et
du
tennis
pour
2.228,40
€ TTC
et
2.712€
TTC.
-
Acquisition
d'une
mono-brosse
pour
l'école
"la
Provence"
pour
1.750
€ TTC.
-
Travaux
de
raccordement
EDF
pour
l'association
du
Cercle
Nautique
Liverdunois
pour
604,80
€ TTC.
-
En
recettes,
FCTVA
supérieur
à la
prévision
budgétaire.
Sens
Article
Chapitre
Service
Montant
Dépenses
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
60
+ 10.000
€_
Recettes
722
- immobilisations
corporelles
042
+ 10.000
€
Sens
Article
Chapitre
Service
Montant
Dépenses
020
— Dépenses
imprévues
d'investissement
020
FINAN
- 4910€
Dépenses
2181
—
Installat®
générales,
agencemts.
&
aménagemits.
divers
21
XBATD
+
610€
Dépenses
2313
- Immobilisations
en
cours
— constructions
040
XREGI
+ 10.000
€
Dépenses
2313
-
Immobilisations
en
cours
— constructions
23
XLOGT
+ 5.550
€
Dépenses
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
21
XCHAM
- 1.000
€ Dépenses
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
21
XMCHE
- 600
€
Dépenses
2318
— Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
23
XAIREJE
+ 320
€
Dépenses
2313
—
Immobilisations
en
cours
— constructions
23
XTENI
+ 2.750
€
Dépenses
2313
—
Immobilisations
en
cours
— constructions
23
XCANT
+ 2.230
€
Dépenses
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
21
XPROV
+ 1.750
€
Recettes
10222
- FCTVA
10
FINAN
+ 5.750
€
>
le
budget
primitif de
l'eau
en
fonctionnement
pour
les
admissions
en
non-valeur
:
Sens
Article
Chapitre
Service
Montant
Dépenses
022
-
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
022
MOYFI
- 4,050
€
Dépenses
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
65
MOYFI
+
350€
Dépenses
6542
— Créances
éteintes
65
MOYFI
+3.700
€
>
le
budget
primitif
de
l'assainissement
en
fonctionnement
pour
les
admissions
en
non-valeur
:
Sens
Article
Chapitre
Service
Montant
Dépenses
022
- Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
022
MOYFI
- 3.000
€
Dépenses
6542
- Créances
éteintes
65
MOYFI
+ 3.000
€
C'est
pourquoi
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
20
voix
pour
et
7
abstentions
(MMES
BURCKER,
SEILER,
CERVA-PEDRIN
et
MM.
LOCTIN,
KOCH,
GUERRA,
BECK).
VALIDE
les
modifications
de
crédits
proposées.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 8
décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
201
5,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/12 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DES
STAGES
SPORTS
LOISIRS
CULTURE
DE
LA
TOUSSAINT
20145
7—
Finances
locales
7.5
— Subventions
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
stages
sports
loisirs
culture
organisés
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint
2015,
deux
associations
ont
assuré
l'encadrement
d'activités.
Aussi,
sur
sa
proposition,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
aux
Stages
sports
loisirs
culture
des
vacances
de
la
Toussaint
selon
le
tableau
suivant
:
VACANCES
DE
LA TOUSSAINT
2015
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
EN
EUROS
FTM
24,40 €
Basket
Club
48,80 €
TOTAL
73,20 €
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
primitif
2015
de
la
commune.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20151214-176-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 8
décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/13
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- TAP
PERIODES
1
ET
2 DE
L'ANNEE
2015
7 —
Finances
locales
7.5
- Subventions
Rapporteur
: Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
déléguée,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
T.A.P.
organisés
pendant
les
18%
et
2ème
périodes
de
l'année
2015,
4 associations
ont
assuré
l'encadrement
d'activités.
Aussi,
sur
sa
proposition,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
aux
T.A.P.
pour
les
1ère
et
2ème
périodes
2015
selon
le
tableau
suivant
:
Période
1 —- Année
scolaire 2015/2016
Nombre
de |
Nombre
Coût
Montant
Association
Séances
d'heures |
horaire
|
subvention
Karaté
club
5
7,5
20,00 €
150,00
€
Basket
club
6
9
20,00 €
180,00
€
Paniers
Bleus
6
9 x 23
12,20 €
219,60
€
Tennis
club
13
19,5
30,80 €
600,60
€
TOTAL
1.150,20 €
Période
2 - Année
scolaire
2015/2016
ue
Nombre
de |
Nombre
Coût
Montant
Association
séances
d'heures |
horaire
|
subvention
Karaté
club
7
10,5
20,00 €
210,00
€
Basket
club
7
10,5
20,00 €
210,00
€
Compagnons
du Rêve
7
10,5
12,20 €
128,10 €
Tennis club
14
21
__30,80€ |
646.80 €
TOTAL
1.194,90
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
primitif
2015
de
la
commune.
.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
054-215403189-20151214-177-DE
Le maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Jean-Pierre HUET
Réception par le préfet : 15/12/2015 Publication
: 15/12/2015 Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
3
Car4
accompagnants. Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
201
5,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/14
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
L'ORGUE
7 —
Finances
locales
7.5
- Subventions
Rapporteur
:
Catherine
GUENSER
Madame
GUENSER,
adjointe,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à verser
à l'association
les
Amis
de
l'Orgue
une
Subvention
de
750
€ destinée
à financer
les
concerts
"Chant
et
Orgue"
du
7 juin
et
"violon
et
orgue"
du
18
octobre.
Elle
rappelle
que
cette
association,
grâce
aux
animations
qu'elle
organise,
fait
vivre
l'orgue
de
l'église
et
contribue
à
la
connaissance
de
cet
instrument
remarquable.
Aussi,
sur
sa
proposition,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
sur
projet
de
750
€ à
l'association
es
Amis
de
l'Orgue.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2015.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20151214-178-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:15/12/2015
Publication
:15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire de ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de conseillers : 29
DUBAUX à M. HUET et M. KOCH à Mme SEILER.
de
présents
: 24
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que la convocation
du conseil
avait été faite le 8 décembre
2015,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/15
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
MUNICIPAUX
7 -
Finances
locales
7.10
— Divers
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
l'ensemble
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
lesquels
le
maire
n'a
pas
reçu
délégation
de
pouvoir
(seuls
les
tarifs
correspondant
à
des
recettes
annuelles
inférieures
à 5.000
€ ont
fait
l'objet
d'une
délégation).
Il rappelle
que
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
du
17
décembre
2014,
décidé
de
la
création
de
8
tranches
de
quotient
familial
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-après.
Nombre
de familles
Statistiques
des
Revenus
re
.
correspondan
QF correspondant
Parent
es
Données
de Ia
(famille
avec
2
services
CAF
enfants)
municipaux
Tranche
A
QF
< 500
20|
14%
192|
24%
jusqu'à
1.500
€
Tranche
B
S00
< QF < 667
26]
19%
176]
22%
{Jusqu'à
2.000 €
Tranche
C
667
< OF
< 833
17|
12%
121|
15%|Jusqu'à
2.500
€
Tranche
D
833
< QF<
1000
14]
10%
66|
8%/|Jusqu'à
3.000
€
Tranche
E
1000
< OF
<
1333
31]
22%
133]
17%/|jusqu'à
4.000
€
Tranche
F
1333
< OF
<
1667
19)
14%
67]
_8%|Jusqu'à
5.000
€
Tranche
G
|1667 < QF
< 2000
8|
6%
22]
_3%|Jusqu'à
6.000
€
Tranche
H
QF
> 2000
3[
2%
19]
_2%|Au-delà
de
6.000
€
Total
connus
138]
44%
796|
87%
QF
inconnu
175)
56%
114]
13%
Total
137100%|
910]
100%
Il propose
d'augmenter
l'ensemble
des
tarifs
de
1 %
correspondant
à l'inflation.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Restauration
scolaire
(prix
d'un
repas,
transport
et
garderie
durant
la
fi
]
054-215403189-20151214-179-DE
Taris
appliqués
en
2015
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
É Tranche]
A
B
C
D
E
F
G
H
Ticket
repas
4,60
€ |
4,60
€ |
4,60
€ |
4,60€
|
4,60€
|
4,60€
4,60
€ |
4,60
€
Facturation
3,00
€ |
3,25
€ |
4,00€
|
4,35€
|
440€
|
4,45€
4,50€
|
4,55
€
Enfants
allergiques
(repas
fournis
par
les
parents)
Extérieurs
: tarifs de
la tranche
H.
245€|245€|2,45€|245€
2,45€
|
2,45€
245€
12,45€
Tarifs proposés
pour 2016 :
Tarifs
à compter
du
1er
janvier
2016
Tranche]
A
B
C
D
E
F
G
H
Facturation
3,03
€ |
3,28
€ |
4,04€
|
4,39€
|
4,44€
|
449€
4,55€
|
4,60€
Enfants
allergiques
(repas
fournis
par les parents)
Le
tarif
d'un
repas
non
réservé
ou
réservé
en
dehors
des
délais
prévus,
décidé
le
16
septembre
2015,
reste
de
6€. Le
prix
pour
les
extérieurs
est celui
de
la
tranche
H.
Le
prix
facturé
aux
agents
de
la
commune
qui
prennent
leur
repas
à la
cantine,
hors
agents
qui
y travaillent
(en
cuisine
ou
pour
l'animation
du
temps
méridien)
est celui
de
la
tranche
A.
Accueil
de
loisirs
(=garderie
périscolaire)
Tarifs appliqués
en
2015 :
247€1247€|2,47€|247€|2,47€|247€
2,47€
|
2,47€
Tranche]
A
B
C
D
E
F
G
H
7h15
- 8h30
170€
|1,70€|1,75€
|
1,85
€ |
1,85€
|
185€
|
190€
1,90
€
16h00
- 16h30
|
0,60€
|
0,60€
|
0,60€
|
0,65€
0,65
€ |
0,65
€ |
0,70€
|
0,70€
16h30
- 17h30
|
120€
|1,20€|125€
135€
1,35
€ |
1,35
€ |
1,40€
|
1,40€
17h30-18h45
|1,20€
|
1,20€
|
125€
|
1,35€
1,35
€ |
1,35
€ |
1,40€
|
1,40€
Extérieurs
: tarifs de la tranche
H.
Tarifs proposés
pour 2016 :
ll est proposé
la création
d'une
tranche
horaire
18h45
- 19h00.
Tarifs
à compter
du
1er
janvier
2016
Tranche!
A
B
C
D
E
F
G
H
07h15-08h30
|
1,72€
|
1,72€
|
1,77€
|
187€
1,87
€ |
1,87
€ |
1,92
€ |
1,92€
16h00
- 16h30
|
0,61
€ |
0,61€
|
0,61€
| 0,66€
0,66
€ |
0,66€
|
0,71€
|
0,71€
16h30-17h30
|
1,21€
|
121€
|
126€
|
136€
1,36
€ |
1,36
€ |
1,41€
|
1,41€
17h30-18h45
|
1,21€
|
121€
|
126€
|
136€
1,36
€ |
1,36
€ |
1,41
€ |
141€
18h45
- 19h00
|
0,30€
|
0,30€
|
0,30€
| 0,33€
0,33€
0,33€
[0,35€
10,35€
Le
prix
pour
les
extérieurs
est
celui
de
la
tranche
H.
Accompagnement
à la
scolarité
Tarifs
appliqués
en
2015
:ceux
pratiqués
pour une
heure
de
garderie
périscolaire
(soit
de
1,20
€ à
1,40
€ de
l'heure).
Tarifs
proposés
pour
2016
:
ceux
pratiqués
pour
une
heure
de
garderie
périscolaire
(soit
de
1,21
€ à
1,41
€ de
l'heure).
Mercredis
éducatifs
de
11h30
à 18h00
Tarifs appliqués
en
2015
: Tranche
A
B
C
D
E
F
G
H
1/2
journée
avec
repas
13,00
€ |
13,50€
|
14,00€
|
14,50€
|
15,00€
15,50
€ |
16,00
€ |
16,50€
Accueil
de
11h30
à
12h30|
120€
|
120€
|
125€
135€
|
135€)
135€!
140€]
140€
Extérieurs
: tarifs de la tranche
H.
Tarifs proposés
pour 2016 :
Tarifs
à
compter
du
1er janvier
2016
Tranche
A
B
C
D
E
F
G
H
1/2
journée
avec
repas
13,13
€ |
13,64
€ |
14,14€
|
14,65€
|
15,15
€ |
15,66€
16,16
€ |
16,67
€
Accueil
de
11h30
à
12h30]
1,21€
121€
1,26€
1,36
€
1,36
€
136€
1,41€
141€
Le
prix
pour
les
extérieurs
est
celui
de
la
tranche
H.
La
prestation
de
service
de
la
CAF
est
ensuite
déduite.
Centre
de loisirs
Les
prix
ci-dessous
comprennent
le
repas
et
les
sorties.
Tarifs appliqués
en
2015,
par jour :
Tranche
A
B
C
D
E
F
G
H
Extérieur
23,00
€ |
23,00€
|
23,00
€ |
23,00€
|
23,00€
|
23,00€
23,00
€ |
23,00€
Liverdunois
|
14,50
€ |
15,50
€ |
16,50€
|
19,50€
20,00
€ |
20,50
€ |
21,00
€ |
21,50€
Tarifs proposés
pour 2016,
par jour
:
Tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2016
{par
jour,
repas
compris)
Tranche
A
B
C
D
E
F
G
H
Extérieur]
23,23
€
|
23,23€
|
23,23€
|
23,23€
|
23,23€
23,23€
|
23,23€
|
23,23€
Liverdunois|
14,65
€
|
15,66
€ |
16,67
€
|
19,70€
20,20
€ |
20,71€
|
21,21€
|
21,72€
La
prestation
de
service
et
l'AVE
(aide
aux
vacances
enfants)
sont
ensuite
déduites
(selon
les
droits
des
familles).
Pour
les
enfants
allergiques
dont
les
parents
fournissent
le
repas,
un
montant
de
3 €
par
jour
(correspondant
au
prix
d'achat
du
repas
à Elior)
est
déduit
de
la
facture.
Sorties
et
activités
du
service
jeunesse
Tarifs appliqués
en
2015 :
2015
Journée
parc
d'attractions
16,50
€
Cinéma
/ Bowling
ou
équivalent
6,50 €
Club jeunes
5,00 €
Activités
"stage
sports
loisirs culture"
1,00
€ |par
jour
|
Tarifs proposés à compter du 1e' janvier 2016
:
2016
Journée
parc
d'attractions
16,67
€
Cinéma
/ Bowling
ou
équivalent
6,57
€
Club
jeunes
5,05
€
Activités
"stage
sports
loisirs culture"
1,01€
parjour
|
TAP
(temps
d'activités
périscolalres) Tarifs
appliqués
en
2015
:5
€
par
enfant
et
par
trimestre,
S'agissant
d'un
prix
d'i
de
ne
pas
appliquer
de
tarifs
différenciés
en
fonction
du
quotient
familial.
nscription
forfaitaire
et
symbolique,
il a
été
décidé
Tarifs
proposés
à compter
du
19
janvier
2016
:5
€ par
enfant
et
par
trimestre
quel
que
soit
le
quotient
familial.
Locations
de salles
Tarifs appliqués en 2015 :
Tarifs
2015
de
la location
de
la salle
Didier
Bianchi
Particullers
Associations
Entre-_
|
Supplé-
Liverdunoises
Extérieures
prises
ou |
ment
Supplé-
Entrées |
autres
régle
rs
Liverdunols|Extérieurs|
1ère |
2ème |
2
.|
Entrées | gratuites|personnes|
sano-
I " se
location |
location
tions
sui.
payantes]
{sce.
morales |
risation
mere
vantes
culture)
Journée
{du
lundi
au
400
€
600
€
-
€|
200€|
400€
600
€
-
€
600
€
500
€
200
€
jeudi)
Weekend
{du
vendredi
au
700€!
1000€
-
€|
350€)
700€|
1000€
-
€|
1000€
500
€
200€
lundi) Caution
1000€|
1000€|1000€{
1000€|
1000€|
1000€
1000€
1000€|
2000€|
1000€
Tarifs proposés
pour 2016
(sauf contrats
de
location
déjà
signés
au
1e' janvier 2016)
:
Tarifs
2016
de
la location
de
la salle Didier
Bianchi
Particuliers
Associations
Entre-
|
Supplé-
Suppté-
Liverdunoises
Extérieures
prises
ou |
ment
Entrées |
autres
régie
ment
Liverdunois
Extérieurs |
1ère |
2ème
Do
.|
Entrées | gratuites
Personnes!
sono-
l nee
location |
location
tions
sui.
payantes|
(sce.
morales |
risation
Here
vantes
culture)
Journée
(du
lundi
au
404
€
606
€
-
€
202€|
40€
606
€
-
€
606
€
505
€
202€
jeudi)
Weekend
(du
vendredi
au
707€)
1010€
-
€
354
€
707€|
1010€
-
€|
1010€
505
€
202
€
lundi) Caution
1000€|
1000€|1000€|
1000€)
1000€|
1000€
1 000
€
1000€|
2000€}|
1000€
Cimetière Tarifs
appliqués
en
2015
et
proposition
de
tarifs
à compter
du
1er
janvier
2016
:
Tarifs
Durée
2015
2016
15
ans
126€ |
127€
Concessions
30
ans
252€
|
255€
50 ans
S67€ |
573€
.
,
15
ans
252€ |
255€
Columbariums
d'une
urne
par case
30
ans
S04€ |
509€
Columbariums
de
2
urnes
par case
15
ans
304€ |
509€
P
—30ans
|1008€|1018€
Cavurnes
15
ans
126€ |
127€
30 ans
252€ |
255€
Plaque
stèle du
souvenir
12€
12€
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
propositions
de
l'adjoint.
PRÉCISE
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1e'
janvier
2016. Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Commune
de
LIV
215403189-20151214-180-DE
DELIBERATIONS
DU CONSER EMEA
exécutoire
DU
14
DECEMBRE
20f5'ion
par le
préfet: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
veianteréé
Cénnh
rech
30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET
PHaf@92tion
a
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DI
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
Àk
AINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 8
décembre
201
5,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/16
AUTORISATION
D'ENGAGER
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 —
Finances
locales
7.6
— Contributions
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
peut
quant
à
lui
être
effectué
dans
la
limite
des
restes
à réaliser de
l'exercice
précédent.
Le
maire
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2016,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
maximale
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2015.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2016
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessous,
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2016. Budget
principal
Piafond
N°
de
intitulé
Montant
voté
BP
d'engagement
chapitre
2015
(hors
RAR)
|
avant
vote
du
BP
2016
20
[Immobilisations
incorporelles
13
075,00
€
3 268,75
€
204
{Subventions
d'équipement
20
000,00
€
S 000,00
€
21
{Immobilisations
corporelles
47
850,00
€
11
962,50
€
23
[Immobilisations
en
cours
132
450,00
€
33
112,50
€
TOTAL
53
343,75
€ Budget
eau
potable
Plafond
N°
de
Intitulé
Montant
voté
au
BP|
d'engagement
chapitre
2015
{hors
RAR)
|
avant
vote
du
BP
2016
20 ___
Immobilisations
incorporelles
25
000,00
€
6 250,00
€
21
_
{Immobilisations
corporelles
42
000,00
€
10
500,00
€
23
{Immobilisations
en
cours
209
000,00
€
52
250,00
€
TOTAL
69
000,00
€
Budget
assainissement
Plafond
N°
de
Intitulé
Montant
voté
au
BP]
d'engagement
chapitre
2015
{hors
RAR)
|
avant
vote
du
8P
2016
20
|Immobilisations
incorporelles
-
€
-
€
21
[Immobilisations
corporelles
21
000,00
€
5 250,00 €
23
{immobilisations
en
cours
55
000,00
€
13
750,00
€
TOTAL
19
000,00
€
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été
faite le 8 décembre
2015,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/17
COLIS
DE
RENTREE
AUX
ENFANTS
DE
LIVERDUN
SCOLARISES
A
L'EXTERIEUR
7 —
Finances
locales
7.5
— Subventions
Rapporteur
: Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
conseil
municipal
la
politique
de
la
ville
en
faveur
des
enfants
scolarisés
en
primaire
et
secondaire
(qui
reçoivent
un
colis
de
fournitures
scolaires).
Elle
rappelle
la
délibération
du
19
septembre
2011
ayant
mis
en
place
pour
les
enfants
de
Liverdun
scolarisés
à
l'extérieur,
dans
d'autres
collèges
publics
sur
décision
de
l'inspecteur
d'académie
ou
dans
des
classes
spécialisées
Gusqu'au
niveau
3°),
le
versement
d'une
subvention
compensaloire, Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'aligner
cette
subvention
compensatoire
avec
le
montant
attribué
pour
le
colis
des
enfants
scolarisés
au
collège
Grandville
de
Liverdun,
comme
pour
les
années
passées.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'entériner
la
proposition
de
Madame
CLEMENT-DILLMANN.
PRÉCISE
que
cette
dotation
sera
de
35,20
€ par
élève
pour
l'année
2015/2016
et
sera
versée
au
vu
d'un
certificat
de scolarité de
l'enfant
et
d'un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Jean-Pierre
HUET
054-215403189-20151214-181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2015
Publication:
15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de
TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de
conseillers
:29
DUBAUX
à M.
HUET
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:24
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/18
PROGRAMME
DES
COUPES
DE
BOIS
2016
7-
Finances
locales
7.10
— Divers
Rapporteur
:François
ROUGIEUX
Monsieur
François
ROUGIEUX,
conseiller
municipal,
informe
le
conseil
municipal
que
conformément
à l'aménagement
forestier de
la
forêt
communale,
il est
proposé
d'inscrire
à l'état
d'assiette
2016
les
coupes
et
destinations
suivantes
:
‘
Estimation
|
Venteen
Cession
Parcelles
|
Surface
Nate
Jecnique
du
volume
|
blocetsur
|
de
bois
de
pe
total
(mÿ)
pied
|
chauffage
32_a2
6,70
Amélioration
201,00
X
33_a2
5,83
Amélioration
174,90
X
34_a2
7,72
Amélioration
193,00
X
35_a2
7,05
Amélioration
211,50
X
36_a2
10,17
Amélioration
305,10
X
52_ai
7,99
Amélioration
159,80
X
53_ai
6,46
Amélioration
129,20
X
54_ai
255
Amélioration
51,00
X
55_ai
2,29
Amélioration
45,80
X
56_a1
6,12
Amélioration
122,40
X
9
10,28
Amélioration
308,40
X
10
9,58
Amélioration
287,40
X
12
9,67
Amélioration
290,10
X
Après
avoir
pris
connaissance
des
explications
fournies
par
monsieur
François
ROUGIEUX,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ENTÉRINE
la proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme,
.
.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Liverdun,
le 15
décembre
2015
054-215403189-20151214-182-DE
Le
maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:15/12/2015
Jean-Pierre
HUET
Publication
:15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
ia
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/19
PRIMES
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
ET
REMPLACEMENT
DE
MENUISERIES
7 —
Finances
locales
7,10
- Divers
Rapporteur
:Rodolphe
BAUER
Monsieur
BAUER,
adjoint
au
maire,
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
délibérer
concemant
l'attribution
de
primes
d'aide
au
ravalement,
La
commission
municipale
d'aide
aux
ravalements
de
façades
réunie
le
10
septembre
2014,
le
31
mars
2015,
le
21
avril
2015
et
le
2 juin
2015,
a examiné
les
dossiers
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
Les
factures
acquittées
ont
été
déposées
en
mairie
par
les
propriétaires
entre
le
30
juillet
et
le
26
octobre
2015,
et
les
travaux
ont
été
constatés
par
les
services
de
la
commune.
Monsieur
BAUER
propose
donc
au
conseil
municipal
d'accorder
le
versement
des
primes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
le
versement
des
primes
à :
Montant
Nom
- Prénom
Adresse
travaux
Montant
travaux
retenu
prime
versée
M.
Robert VINCENT
21
rue Hector
Berlioz
12.095,00
€ (ravalement
par entreprise)
1.220,00 €
M. Joffrey BERTRAND
14 route de
Frouard
4.099,52
€ (ravalement
par entreprise)
819,00 €
M.
Pierre-Olivier COME
33
rue de
la Gare
3.760,00 € (ravalement entreprise)
752,00 €
Mme
Yvette
PIERRE
250
route de Pompey
7.982,00
€ (ravalement
par entreprise)
1.220,00 €
M. Jean-Philippe
LE
DAIN |
41
rue de
Dijon
16.224,00
€ (ravalement
par entreprise)
1.220,00 €
M.
Francis THIRION
6 rue de
Picardie
837,00
€ (ravalement
par le propriétaire)
267,00
€
M.
Michel
NAVET
5 rue de
Compiègne
6.534,00
€ (ravalement
par entreprise)
1.220,00
€
M. Alain
DANIEL
15
rue des
Tremblots
224,45
€ (ravalement
par le propriétaire)
200,00
€
M.
Daniel
GEHIN
10 rue de
Nancy
416,32
€ (ravalement
par le propriétaire)
200,00 €
PRECISE
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
communal
2016.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20151214-183-DE
Liverdun,
le 15 décembre
2015
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Le maire,
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
k
Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le 14
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de
conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 8
décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/20
ATTRIBUTION
D'ASTREINTE
DE DECISION
4 — Fonction
publique
4.4 - Autres
catégories
de personnels
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que
par
délibération
n°2013/09/12
du
25
septembre
2013,
l'astreinte
de
décision
a été
instaurée
pour
le
directeur
des
services
techniques.
Il convient
aujourd'hui
d'instaurer
cette
astreinte
au
responsable
du
centre
technique
municipal.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
19"
décembre
2015,
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
PRÉCISE
que
l'astreinte
de
décision
pourra
concerner,
à
compter
du
1#'
janvier
2016,
le
directeur
des
services
techniques
ainsi
que
le
responsable
du
centre
technique
municipal.
PRÉCISE
que
l'astreinte
de
décision
sera
appliquée
en
fonction
des
besoins
du
service
selon
un
planning
défini
par
le
maire.
PRÉCISE
que
l'agent
d'astreinte
de
décision
bénéficiera,
comme
moyen
de
communication,
d'un
téléphone
portable.
PRÉCISE
que
l'agent
d'astreinte
de
décision
aura
pour
mission
de
coordonner
les
agents
d'astreinte
d'exploitation
lorsque
c'est
nécessaire. PRÉCISE
que
l'astreinte
de
décision
donnera
lieu
à rémunération
d'un
montant
de
121
€
par
semaine
d'astreinte
complète.
PRÉCISE
que
le
montant
de
l'indemnité
indiqué
ci-dessus
sera
réévalué
en
cas
de
changement
du
montant
de
référence.
PRÉCISE
que
les
textes
légaux
et
réglementaires
ne
prévoient
pas
d'indemnité
spécifique
en
cas
d'intervention
effectuée
pendant
l'astreinte.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
oefL
2
Le maire,
CET)
|
a
SR
ET
EN
V2
\
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
LA
:
à
1e
|
& ŸE
ÿ
054-215403189-20151214-184-DE
.
KE
"a
É F
Jean-Pierre HUET
e> 160
Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
i"autorité
Compétente" par délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Étaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/21
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
1-
Commande
publique
1.4
— Autres
types
de
contrats
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que
par
délibération
du
24
septembre
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'adhérer
à
la
convention
prévention
et
santé
au
travail
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
en
vue
de
répondre
aux
obligations
de
l'employeur
en
termes
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
agents.
Afin
d'entériner
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
de
ce
service,
il convient
que
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à signer l'avenant
joint
en
annexe.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à signer l'avenant
joint
en
annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20151214-185-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie
préfet
:15/12/2015
Publication
:15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/22 APPROBATION
D'UNE
CONVENTION-TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
TERRAINS
COMMUNAUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
1-
Commande
publique
1.4 - Autres types
de contrats
Rapporteur: Catherine
GUENSER
Madame
GUENSER,
adjointe
au
maire,
rappelle
que
la
commune
met
à disposition
des
associations
des
locaux
et
terrains
pour
qu'elles
puissent
développer
leurs
activités.
Afin
de
règlementer
ces
mises
à disposition,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
convention-type
jointe
en
annexe.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
la
convention-type
jointe
en
annexe.
CHARGE
le
maire
de
la
compléter
et
de
l'adapter
aux
circonstances
si
nécessaire,
pour
chaque
association
concernée.
AUTORISE
le
maire
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
chaque
association
concernée.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-186-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:15/12/2015
Publication
:15/12/2015
Pour
l'autorité
Campétente" par délégation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
MEURTHE:-ET-
Commune
de
LIVERDUW
2540816
20151211-187.0€
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
S
ia
exécutoire
:
DELIBERATIONS
DU
CONS
Canton
Le
Nord-Toulois
tion
par
le préfet
:15/12/2015
DU
14
DECEMBR
ublication
:
15/12/2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de Rien
ets
(Cent
rdeh30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET
Mialré.
?
&) ) BERNARDO,
ARGENTINO,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILL
(#48
RHSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de
conseillers
:29
DUBAUX
à M.
HUET
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:24
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/23 SIGNATURE
DE PROCES-VERBAUX
DE MISE
A
DISPOSITION
ET DE CESSION
AU
BASSIN
DE POMPEY
DU CAMPING
DES
BOUCLES
DE LA MOSELLE,
DE L'HÔTEL DE CAMILLY
ET DE BIENS
DANS
LE CADRE
DU TRANSFERT
DE LA
COMPETENCE
VOIRIE
ET DE LA CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DE POLICE
5
institutions et vie politique 5.7 - Intercommunalité
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a signé,
par
délégation
du
conseil
municipal
relative
à l'affectation
des
propriétés
communales,
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
au
Bassin
de
Pompey
de
l'Hôtel
de
Camilly.
Or,
le
trésorier
municipal
souhaite
une
délibération
spécifique
à ce
procès-verbal.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'entériner
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
susvisé
et
d'autoriser
le
maire
à
le
signer. Par
ailleurs,
il convient
d'autoriser
le
maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
du
camping
des
Boucles
de
ia
Moselle.
Enfin,
monsieur
HUET
rappelle
que
par
délibération
du
26
février
2015,
le
conseil
de
communauté
a engagé
une
procédure
de
modifications
statutaires
visant
au
transfert
de
la
compétence
entretien
des
voiries
et
à la
création
d‘un
service
commun
de
police.
À
l'issue
de
cette
procédure,
les
statuts
du
Bassin
de
Pompey
ont été
approuvés
par arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
dernier.
Ainsi,
pour
l'exercice
de
ces
compétences,
l'article
L.1321-1
du
code
général
des
collectivités
temitoriales
(CGCT)
dispose
que
"le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence."
En
vertu
de
l'article
L.1321-2
du
CGCT,
la
mise
à disposition
des
biens
affectés
à l'exercice
des
compétences
a lieu
gratuitement.
Cette
mise
à
disposition
doit
être
actée
par
procès-verbal
qui
détermine
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens,
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci,
les
responsabilités
incombant
à
chacune
des
parties
et
les
conditions
générales
de
fonctionnement.
L'occupation
des
locaux
concernés
par
ces
nouvelles
compétences
sera
organisée
dans
le
cadre
de
conventions
d'occupation
partagée
n'entraînant
pas
les
droits
et
obligations
S’imposant
dans
le
cadre
d'une
mise
à disposition
consécutive
à un
transfert
de
compétence.
Par
ailleurs,
si
la
mise
à
disposition
des
biens
constitue
le
régime
de
droit
commun
applicable
aux
biens
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétence,
il est
toutefois
possible
de
recourir
au
régime
de
cession
de
certains
biens,
au
titre
desquels
figurent
uniquement
des
véhicules.
Conformément
à
l'article
L.2241-1
du
CGCT,
cette
décision
d'apport
en
nature
prend
la
forme
d'une
délibération
et
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
justifiant
du
transfert
de
propriété
et
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
leur
valeur
nette
comptable.
Il convient
donc
d'établir
à
la
fois
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
et
des
procès-verbaux
de
cession
des
véhicules. Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
CONSTATE
la
mise
à disposition
effective
au
Bassin
de
Pompey
de
l'Hôtel
de
Camilly
et
du
camping
des
Boucles
de
la
Moselle. ENTÉRINE
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
au
Bassin
de
Pompey
de
l'Hôtel
de
Camilly
joint
en
annexe
et
AUTORISE
le
maire
à le
signer.
AUTORISE
le
maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
du
camping
des
Boucles
de
la
Moselle
joint
en
annexe.
AUTORISE
le
maire
à signer
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
voirie
et
du
service
commun
de
police
joints
en
annexe.
AUTORISE
le
maire
à signer
les
procès-verbaux
de
cession
des
biens
joints
en
annexe.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 8
décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/24 MISE
A
JOUR
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE 8 - Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.3
— Voirie
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
au
maire,
rappelle
que
la
dotation
de
solidarité
rurale
{DSR)
est
notamment
calculée
en
fonction
de la longueur de la voirie communale.
Jusqu'en
2014,
le
linéaire
déclaré
était
de
31.771
m.
Après
vérification
par
les
services
communaux,
une
mise
à jour
des
voies
communales
et
du
linéaire
correspondant
a pu
être
établie
comme
suit,
pour
une
longueur
totale
de
38.121
mètres
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-188-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Longueur
en
Longueur
en
Sous-total
9 971
Sous-total
17
795
Longueur
Sous-total
5
580
Sous-total
47175
Aussi,
il
convient
que
le
conseil
municipal
entérine
ces
données
par
une
délibération
qui
sera
transmise
aux
services
de
la
préfecture
de
Meurthe-&-Moselle
pour
que
les
nouvelles
données
validées
soient
prises
en
compte
pour
la
DSR
de
2017.
Vu
le rapport
soumis
àrsom
examen,
le conseil
münicipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ENTÉRINE
les
données
ci-dessus.
DEMANDE
au
maire
de
les
transmettre
à la
préfecture
afin
que
la
longueur
de
voirie
actualisée
soit
prise en
compte
pour
le
calcul
de
la
DSR
de
l'année
2017.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale, sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été
faite le 8 décembre
2015,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été affiché
à la porte de
la mairie
le 15
décembre
2015
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 15 décembre
2015,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2015/12/25 SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
VNF
POUR
LE RENOUVELLEMENT
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
1
Commande
publique
1.4 - Autres
types
de contrats
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Le
maire
expose
que,
par
cette
convention,
V.N.F.
permet
à la
commune
l'occupation
superficielle
réelle
du
domaine
public
ou
privé
fluvial
:
-
Accès
au centre
technique
municipal
de Liverdun
et au
parking :
1.605
m°.
-
Bâti à usage d'ateliers et de locaux techniques
: 740 m°.
-
Zone
de dépôt de matériaux
inertes
: 2.328
m°.
Le montant
annuel
total de cette nouvelle
convention
sera de
5.159,59 €. Ce
montant
sera actualisé chaque
année
au
19" janvier.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
ACCEPTE
la convention
n°41211500018,
avec
prise d'effet au
1e avril 2015
pour une durée
de
5 ans, soit jusqu'au
31
mars
2020.
AUTORISE
le maire
à signer la convention
n°41211500018
auprès
de Voies
Navigables
de
France.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le-maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-189-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/26
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
REJET
AVEC
VNF
1-
Commande
publique
1.4
- Autres
types
de
contrats
Rapporteur
:Rémi
WAGNER
Monsieur
WAGNER,
conseiller
délégué,
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
n°
41211000032
nous
liant
à
VNF
pour
l'autorisation
de
rejet
de
la
station
d'épuration
sera
caduque
à compter
du
31
décembre
2015.
1! convient
donc
d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe
qui
renouvelle
l'autorisation.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe
avec
VNF.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-190-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de conseillers : 29
DUBAUX à M. HUET et M. KOCH à Mme SEILER.
de
présents
: 24
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire
certifie que
la convocation
du conseil
avait été faite le 8 décembre
2015,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 15
décembre
2015
et qu'il a été
transmis
à la sous-préfecture
le 15 décembre
2015,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/27
CONVENTION
D'ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
LA SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
VERTICALE
1-
Commande
publique
1.4 - Autres types
de contrats
Rapporteur
: Rodolphe
BAUER
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services,
un
groupement
de
commande
sera
créé
entre
les
communes
du
Bassin
de
Pompey
souhaitant y adhérer et la Communauté
de communes
du Bassin
de Pompey
(C.C.B.P.)
pour la signalisation verticale et
horizontale et la signalétique
du
parc ainsi que
le mobilier de voirie sur les voiries d'intérêt communautaire.
La
C.C.B.P.
est désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
pour
l'ensemble
de
la procédure
de
passation
des
marchés,
leur
signature
et
leur
notification.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assure
de
la
bonne
exécution
des
marchés
relevant de sa compétence,
conformément
à l'article 8-VII-1° du
code
des
marchés
publics.
M.
Rodolphe
BAUER
se porte candidat
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande,
en tant que
membre
titulaire.
M.
Chares
BERNARDO
se porte candidat
pour
représenter
la commune
au
sein
de la commission
d'appel
d'offres du
groupement
de commande,
en
tant que
membre
suppléant.
il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de prendre
connaissance
du
projet de convention
ci-annexé.
Vu
le rapport
soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le projet de convention
ci-annexé,
AUTORISE
le maire à signer la convention,
DÉSIGNE
M.
Rodolphe
BAUER
membre
titulaire,
représentant
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de commande,
DÉSIGNE
M.
Charles
BERNARDO
membre
suppléant,
représentant
la commune
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de commande.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Liverdun,
mbre
201
un, le
1$
décembre
2015
054-215403189-20151214-191-DE
Le maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Ep
de
MEURTHE:-ET-
Commune
de
LIVERDUW
21508160
20151214-1820€
Arrondissement
de
TOUL
ë
Ha
exécutoi
Canton
Le
Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONS
tion
par
le
TETE
D
14
DECEMBR
ublication
:
15/12/2015
Commune
de
LIVERDURe:
rautorié
compétente”
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUN
GE
DU
14
DECEMBRE
2015
x
NOMBRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
de
conseillers
: 29
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
de
présents
:24
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de
votants
:27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrulin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite le 8 décembre
2015,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été affiché à la porte de
la mairie
le 15 décembre
2015
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 15 décembre
2015,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2015/12/28
MONTANT
DE
LA REDEVANCE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
AU
{ER JANVIER
2016
7 — Finances
locales
7.10 - Divers
Rapporteur : Rémi WAGNER
Monsieur
WAGNER,
conseiller
délégué,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l'assainissement
doivent
être
équilibrés
en
fonctionnement
et
en
investissement
grâce
au
montant
de
la
redevance
payée
par
l'usager
du
service.
Il
s'avère
que
le
coût
du
service
sur
les
2
budgets
annexes
n'est
aujourd'hui
pas
couvert
par
la
redevance
payée
par
le
consommateur
d'eau.
Or,
des
travaux
d'investissements
devront
être
réalisés
dans
les
années
à venir
pour
améliorer
le
rendement
de
l'eau
potable
et
maintenir
le
réseau
d'assainissement
en
bon
état.
Les
prospectives
budgétaires
réalisées
par
les
services
de
la
mairie
montrent
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
progressivement
le
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement
afin
de
maintenir
à
moyen
ou
long
terme
l'équilibre
budgétaire
tout
en
réalisant
les
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
nécessaires.
Ces
travaux
consistent :
Budget
de l'eau potable :
-__
Asservissement
de
l'injection
de chlore sur la mesure.
-_Décolmatage des drains-du
puits Ranney.
Remplacement
d'une
pompe
du
puits
Ranney.
Renouvellement
des
canalisations
de
la station de surpression.
Réparations
curatives
des
fuites les plus
importantes
(chaque
fois que nécessaire).
Réparations
préventives
des
secteurs
les plus
dégradés
et sur lesquels
on
constate
le plus
grand
nombre
de
fuites
(rue
de Dijon, quartier de la Provence,
quartier Toulaire).
Remplacement
des
canalisations
d'eau
potable
chaque
fois que
la communauté
de communes
intervient
pour remplacer
la surface
de
la voirie (enrobé
ou
pavés),
afin de ne pas
avoir à rouvrir la voirie dans
les années
qui suivent.
Remplacement
des branchements
en mauvais état.
Alimentation
des
écarts. -_
Sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
de
Liverdun.
Budget
de l'assainissement
:
-
Comme
pour
l'eau
potable,
remplacement
des
conduites
d'assainissement
chaque
fois
que
la
communauté
de
communes
intervient pour remplacer
la surface
de la voirie.
-_
Mise
en
place de système
de surveillance
des
rejets d'eau
au
milieu
naturel.
-_
Rénovation
des
poste
de refoulement
afin d'améliorer la collecte.
-
Remboursement
de
l'emprunt lié à la station
d'épuration.
La
réalisation
des
travaux
évoqués
ci-dessus,
dont
le montant
ne
saurait
être
inférieur à 50.000
€ par an
sur chacun
des
budgets
annexes,
implique
les augmentations
suivantes
:
-
Eau potable :
+2,90
% sur la part consommation.
-
Assainissement
:
+ 3,40
%
sur la part consommation.
-
Abonnement
:
+ 1,00 %.
C'est pourquoi
monsieur
WAGNER
propose
d'augmenter
les tarifs de
l'eau
et de
l'assainissement
comme
suit :
A
:
Commune
de
Abonnés
de
Liverdun
Saizerais
2015
2016
2015
2016
Eau
brute
1,10 €
1,13€
0,88
€
0,91€
Redevance
assainissement
2,20 €
2,27 €
1,98 €
2,05 €
Part
fixe
par
semestre
Selon
convention
(abonnement compteur)
1340€ |
1858€ |
4042011
Vu
le
rapport
soumis
à
son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
20
voix
pour
et
7
voix
contre
(MMES
BURCKER,
SEILER,
CERVA-PEDRIN
et MM.
LOCTIN,
KOCH,
GUERRA,
BECK),
APPROUVE
les tarifs proposés
par monsieur
WAGNER.
PRÉCISE
qu'ils sont applicables à compter du
1' janvier 2016.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maïre.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
NOMBRE
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de
conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 8 décembre
2015,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été affiché
à la porte
de
la mairie
le 15
décembre
2015
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 15 décembre
2015,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2015/12/29
MODIFICATION
DE LA NUMEROTATION
DE 2 IMMEUBLES
DE LA RUE
DES
FORGES
3 — Domaine
et patrimoine
3.6 - Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Rapporteur
: Rodolphe
BAUER
Monsieur
BAUER,
adjoint aux
travaux,
informe
le conseil
municipal
qu'il y a lieu de
revoir la numérotation
des
deux
immeubles
de
la rue des
Forges,
suite à diverses
réclamations
des
personnes
qui y résident.
En
effet,
les locataires
et propriétaires
se
sont
vu
attribuer
une
numérotation
inversée
lors
de
leur
installation,
ce
qui
cause
des
problèmes
avec
certaines
administrations.
Actuellement,
le bâtiment
A est au
n°
3 et le bâtiment
B au
n°
1 de
la rue des
Forges
{voir plan joint). Il convient d'inverser la numérotation
qui devient :
-
Bâtiment
À :
1, rue des
Forges,
-
Bâtiment
B : 3, rue des
Forges.
Après
avoir pris connaissance
des explications foumies
par monsieur
BAUER,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
ENTÉRINE
la proposition.
DEMANDE
au
maire
d'informer les habitants
de
la rue des
Forges
qui se chargeront
d'informer les différentes administrations.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-193-DE
Jean-Pierre
HUET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
rt
patate pans
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2015
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI, VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M. HUET
et M. KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 8 décembre
2015,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été affiché
à la porte de
la mairie
le 15
décembre
2015
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 15 décembre
2015,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2015/12/30
DENOMINATION
DE
LA MAISON
POUR
TOUS
3-
Domaine
et patrimoine
Rapporteur
: Catherine
GUENSER
Madame
GUENSER,
adjointe aux associations,
propose au conseil municipal de renommer
la Maison
pour tous (MPT).
En
effet,
l'optimisation
de
l'utilisation
des
bâtiments
communaux
va entraîner
la modification
de
l'occupation
de
ce
bâtiment
qui
va
accueillir les associations
artistiques de
Liverdun.
Sollicitées
par Mme
GUENSER,
ces
dernières
ont proposé
"Espace
des
Arts”.
Vu le rapport soumis à son examen,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
RENOMME
la MPT
"Espace
des Arts”.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-194-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 24
de
votants
: 27
DU
14 DECEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET
et
M.
KOCH
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/31
SUPPRESSION
DE
LA PFR
4 — Fonction
publique
4.5 - Régime
indemnitaire
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que
le
conseil
municipal
a instauré,
par
délibération
du
26
juin
2013,
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(P.F.R.}
en
faveur
des
attachés
et
attachés
principaux
de
la commune.
Il ajoute
que
le
décret
du
20
mai
2014
prévoit
la
suppression
de
la
P.F.R.
au
31
décembre
2015.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
qui
versent
cette
prime
à
leurs
agents
ne
pourront
plus,
à partir
de
cette
date,
continuer
à
le
faire.
L'abrogation
de
la
P.F.R.
implique
de
la
remplacer,
au
12"
janvier
2016,
par
l'1.F.S.E.
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise).
Or,
à
ce
jour,
tous
les
arrêtés
ministériels
fixant
les
montants
qui
peuvent
être
alloués
ne
sont
pas
parus.
Aussi,
il
n'est
juridiquement
pas
possible
de
modifier
le
régime
indemnitaire
pour
le
1e'
janvier
2016.
Cependant,
afin
de
ne
pas
pénaliser
financièrement
les
agents
bénéficiant
actuellement
de
la
P.F.R,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
poursuite
du
versement
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
par
la
délibération
du
26
juin
2013
jusqu'à
la
prise
en
compte
des
nouveaux
textes
dès
que
possible
en
2016.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ACCEPTE
la
poursuite
du
versement
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2013,
et
ce
jusqu'à
la
prise
en
compte
des
nouveaux
textes
dès
que
possible
en
2016.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20151214-195-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/12/2015
Publication
: 15/12/2015
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
Jean-Pierre
HUET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MOSELLE Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUW
:s205188-201512141060€
Arrondissement
de
TOUL
EÉE
fiefiSA
précutoire
Canton
Le
Nord-Toulois
PEBEREUONS
DLL CONS]
tion
par
le préfet
:15/12/2015
|
ublication
: 15/12/2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
14
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de AaveieH
ta té
(CEnRE
Erteh
30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUETP
Maire.
BERNARDO,
ARGENTINO,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILL8
DSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à
Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de
conseillers
:29
DUBAUX
à M.
HUET
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:24
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
8 décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/32
RENÉGOCIATION
D'UN
EMPRUNT
CONSENTI
EN
2006
SUR
UNE
DURÉE
DE
249
MOIS
POUR
ASSURER
LE
FINANCEMENT
DE
LA
SALLE
MULTI-ACTIVITÉS
(BUDGET
GÉNÉRAL)
7 - Finances
locales
7.3 - Emprunts
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Dans
le
contexte
actuel
de
baisse
des
dotations
de
l'État
et
dans
le
cadre
de
la
gestion
active
de
la
dette,
monsieur
JACQUOT-
HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
propose
de
rallonger
la
durée
d'un
emprunt,
ce
qui
permet
de
réduire
le
montant
des
mensualités
et
donc
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
budgétaires.
Une
négociation
avec
le
Crédit
Mutuel
de
Liverdun
a
été
entreprise
courant
octobre
2015.
Après
discussion,
l'établissement
bancaire
propose
de
rallonger
de
5 ans
la
durée
d'un
prêt
souscrit
en
2006,
d'un
montant
de
230.000
euros,
pour
le
financement
de
la
salle
multi-activités.
Il est
précisé
que
le
capital
restant
dû
est
de
147.204,48
euros.
Ces
nouvelles
conditions
feraient
passer
l'annuité
de
remboursement
(en
capital
et
intérêts)
de
15.967,56
euros
à
11.316,72
euros,
soit
une
baisse
annuelle
de
4.650,84
euros.
I! convient
donc
d'autoriser
le
maire
à réaménager
cet
emprunt.
Vu
le
rapport
soumis
à
son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
20
voix
pour
et
7
voix
contre
(MMES
BURCKER,
SEILER,
CERVA-PEDRIN
et
MM.
LOCTIN,
KOCH,
GUERRA,
BECK),
AUTORISE
le
maire
de
Liverdun
à procéder
auprès
du
Crédit
Mutuel
au
réaménagement
de
la
durée
de
l'emprunt
d'un
montant
initial
de
230.000
euros
consenti
au
taux
fixe
de
3,29
%
sur
une
durée
initiale
de
20 ans.
PRÉCISE
que
les
nouvelles
conditions
de
prêt
seront
les
suivantes
:
Date
d'effet : 01/01/2016.
Montant
: Solde
de
147.204,48
€.
Taux
: 3,29
% fixe.
Nouvelle
durée
: 17 ans.
Remboursement
: 204 mensualités.en
capital et intérêt de-943-06-€.
S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
remboursements
découlant
du
présent
prêt.
AUTORISE
le
maire
à signer
le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
nouvelles
conditions
du
contrat
de
prêt.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
en
qe
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUW
5405180
20151214-107-0€
Arrondissement
de
TOUL
é
fé
exécutoi
Canton
Le
Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONS
_—
DU
14
DECEMBR
2ÿpae"
par
le
préfet
: 15/12/2015
|
ication : 15/12/2015
L'an
deux
mil quinze,
le 14
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de lveria
ie té CenRE erdeh30
au
lieu
ordinaire de ses séances,
après convocation
légale, sous
la présidence de M. Jean-Pierre
HUET Paire.
LE A
BERNARDO,
ARGENTINO,
Étaient
présents
:Mmes
et
MM.
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DI
ST
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREFFS,
ER XSSAINI,
LALLEMENT,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
VERGES,
BURCKER,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absentes
excusées:
Mme
JEANVOINE
et
Mme
BINET.
.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO
JOLY
à Mme
CLEMENT-DILLMANN,
Mme
de
conseillers
:29
DUBAUX
à M.
HUET
et M.
KOCH
à Mme
SEILER.
de
présents
:24
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 8
décembre
2015,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15
décembre
2015
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
15
décembre
2015,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2015/12/33 RENÉGOCIATION
D'UN
EMPRUNT
CONSENTI
EN
2001
SUR
UNE
DURÉE
DE 20 ANS
POUR
ASSURER
LE FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
CHÂTEAU
CORBIN
(BUDGET
GÉNÉRAL)
7-Finances
locales
7.3 - Emprunts
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Dans
le
contexte
actuel
de
baisse
des
dotations
de
l'État
et
dans
le
cadre
de
la
gestion
active
de
la
dette,
monsieur
JACQUOT-
HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
propose
de
rallonger
la
durée
d'un
emprunt,
ce
qui
permet
de
réduire
le
montant
des
mensualités
et
donc
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
budgétaires.
Une
négociation
avec
la
direction
régionale
Ouest
du
Crédit
Mutuel
a
été
entreprise.
Après
discussion,
l'établissement
bancaire
propose
de
rallonger
de
9
ans
la
durée
d'un
prêt
souscrit
en
2001
à taux
fixe,
d'un
montant
de
457.347,05
euros,
passé
à taux
variable
en
2004
avec
un
capital
restant
à
amortir
de
413.487,86
euros,
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
château
Corbin.
La
marge
sur
le
taux
Euribor
12
mois
passerait
de
0,30
à
0,80
point.
I! est
précisé
que
le
taux
actuellement
appliqué
est
de
0,467 %
et
que
le
capital
restant
dû
se
monte
à 161.657,13
euros
à ce
jour.
Ces
nouvelles
conditions
feraient
passer
l'annuité
de
remboursement
(en
capital
et
intérêts)
d'environ
27.000
euros
à
environ
11.000
euros,
soit
une baisse
annuelle
d'environ
16.000
euros.
I! convient
donc
d'autoriser
le
maire
à réaménager
cet
emprunt.
Vu
le
rapport
soumis
à
son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
20
voix
pour
et
7
voix
contre
(MMES
BURCKER,
SEILER,
CERVA-PEDRIN
et
MM.
LOCTIN,
KOCH,
GUERRA,
BECK),
AUTORISE
le
maire
de
Liverdun
à
procéder
auprès
du
Crédit
Mutuel
au
réaménagement
de
la
durée
de
l'emprunt
d'un
montant
initial
de
413.487,86
euros
consenti
au
taux
variable
défini
en
fonction
de
l'Euribor
à
12
mois
majoré
de
0,30
point,
sur
une
durée
initiale
de
20
ans.
PRÉCISE
que
les
nouvelles
conditions
de
prêt
seront
les
suivantes
:
Numéro
du
prêt
réaménagé
:10278-00160-00049693501.
Date
d'effet
:01/02/2016.
Montant
: Solde
de
155,140,80.€
au
01/02/2016.
Taux
:variable
(Euribor
à 12
mois
majoré
de
0,80
point).
Nouvelle
durée
:59
trimestres.
S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
remboursements
découlant
du
présent
prêt.
AUTORISE
le
maire
à signer
le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
nouvelles
conditions
du
contrat
de
prêt.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 15 décembre
2015
Le maire, Jean-Pierre
HUET POINTS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
VOTES
:
eur
1
|
Avis
de
la
commune
sur
le
plan
local
d'urbanisme
M.
DOSE
2
|
Approbation
du
schéma
de
mutualisation
M.
LE
MAIRE
3
|
Bilan
d'activités
de
la
SPL
M.
LE
MAIRE
4
Signature
d'une
convention
d'études
avec
l'EPFL
et
le
Bassin
de
Pompey
pour
le
M.
DOSE
traitement
de
Lerebourg
‘
5 |
Passation
d'une
concession
de
travaux
publics
- BEA
de
la
gendarmerie
M.
LE
MAIRE
6
|
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
la
rénovation
de
la
Porte-Haute
M.
JACQUOT-HECK
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
M.
POTIER
pour
7
la
rénovation
de
la
Porte-Haute
M:
JACQUOT-HECK
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Mme
DIDIER
pour
8
|les
travaux
d'accessibilité
2016
M.
JACQUOT-HECK
9
|
Intégration
de
biens
à
l'actif
communal
M.
JACQUOT-HECK
10
|
Admissions
en
non-valeur
M.
JACQUOT-HECK
11
|
Modifications
budgétaires
M.
JACQUOT-HECK
Subventions
aux
associations
dans
le
cadre
des
stages
sports
loisirs
culture
de
la
12 |
Toussaint
2015
M.
LE
MAIRE
.
.
Mme
CLEMENT-
13
|
Subventions
aux
associations
—
TAP
périodes
1 et
2
DILLMANN
14
|
Subvention
à
l'association
des
Amis
de
l'orgue
Mme
GUENSER
15
|
Tarifs
des
différents
services
municipaux
M.
JACQUOT-HECK
16
|
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
M.
JACQUOT-HECK
,
.
.
pee
Mme
CLEMENT-
17
|
Colis
de
rentrée
aux
enfants
de
Liverdun
scolarisés
à
l'extérieur
DILLMANN
18
|
Programme
des
coupes
de
bois
2016
M.
ROUGIEUX
19
|
Primes
pour
travaux
de
ravalement
et
remplacement
de
menuiseries
M.
BAUER
20
|
Attribution
d'astreinte
de
décision
M.
LE
MAIRE
Signature
d'un
avenant
à
la
convention
prévention
et
santé
au
travail
avec
le
21
Centre
de gestion
M.
LE
MAIRE
Approbation
d'une
convention-type
de
mise
à disposition
de
locaux
et
terrains
22
communaux
par
les
associations
Mme
GUENSER
Signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
de
cession
au
Bassin
de
23
Pompey
du
camping
des
Boucles
de
la
Moselle,
de
l'Hôtel
de
Camilly
et
de
biens
M.
LE
MAIRE
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
voirie
et
création
d'un
service
commun
‘
de
police
24
|
Mise
à jour
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
M.
JACQUOT-HECK
Signature
d'une
convention
avec
VNF
pour
le
renouvellement
d'occupation
25
temporaire
du
domaine
public
fluvial
M.
LE
MAIRE
26
|
Signature
d'une
convention
de
rejet
avec
VNF
M.
WAGNER
Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
signalisation
27
horizontale
et
verticale
M.
BAUER
28
|
Montant
de
la
redevance
eau
et
assainissement
au
1e
janvier
2016
M.
WAGNER
29
|
Modification
de
la
numérotation
de
deux
immeubles
de
la
rue
des
Forges
M.
BAUER
30
|
Dénomination
de
la
Maison
Pour
Tous
Mme
GUENSER
31
|
Suppression
de
la
PFR
M.
LE
MAIRE
Renégociation
d'un
emprunt
consenti
en
2006
sur
une
durée
de
240
mois
pour
32
assurer
le
financement
de
la
salle
multi-activités
(budget
général
M.
JACQUOT-HECK
Renégociation
d'un
emprunt
consenti
en
2001
sur
une
durée
de
20
dr
33
|
assurer
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
Château
Co
bin
(budg834-21540NBYATOLIOTORBEK
énéral)
exécutoire
ACCuSsé
Certifi
Fin
de
séance
à 22h45.
Liverdun, le 15 décembre 2015.
Mae
an _..
Le
maire,
!
n:
préfet
: 15/12/2015
Jean-Pierre
HUET
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation