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Déliberation - 1666605668 DCM20220414 3 Etude revitalisation centre bourg phase 3
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1666605668 DCM20220414 3 Etude revitalisation centre bourg phase 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
UT |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Pierre DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MÉREE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Marie-Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Robert VALLAT.
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à C MOULIN), Hélène DREVET {pouvoir à C MARCON), Pascal GOUY (pouvoir à P DURIEUX), Colette MORIN {pouvoir à JP GRANGE), Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Fanny MOURIER (pouvoir à T SABOT), Patricia SOUCHON (pouvoir à P MARCON).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Etude revitalisation centre-bourg — phase 3
DCM 20220414-3
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la mesure « revitalisation des
bourgs-centres » du CPER (Contrat Plan Etat Région), le Conseil Municipal de
DUNIERES a choisi, par délibération du 27 septembre 2019, NOVAE comme
prestataire pour réaliser l'étude de revitalisation du centre-bourg.
Un premier marché, composé des phases 1 et 2 de l'étude, a été lancé. Ces
deux phases ont bénéficié d’un soutien financier du Département et de l'Etat.
Suite à la réalisation de ces deux phases, il est proposé au Conseil Municipal
de lancer la phase 3, représentant un nouveau marché subséquent. Cette
dernière étape de la démarche permettra de conduire une étude pré-
opérationnelle pour la requalification de l'entrée Nord de DUNIERES.
Monsieur Le Maire présente le plan de financement suivant :
AR Prefecture
043-214300873-20220414-DCM20220414_3-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022 Coût de la Financement du Département Autofinancement
phase 3
21 485€ HT 17 148€ HT 80 % 4287 €HT 20 %
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché relatif à la phase 3 de
l'étude de revitalisation du centre bourg conduite par le Cabinet NOVAE ;
-_ Valide le plan de financement ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter, au nom du Conseil Municipal, Le Département de la Haute-Loire à hauteur de 80 % de financements publics.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220414-DCM20220414_3-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022