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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
[PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize juin deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (17).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Christophe MOULIN (pouvoir à Pierre DURIEUX), Thierry SABOT (3).
Absents : Corinne BEAL, Colette MORIN, Eric PARRAT (3).
Madame Patricia SOUCHON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Etude signalétique.
DCM 20250616-3
Monsieur Le Maire informe que le Haut Pays du Velay Communauté propose de
réaliser une étude signalétique sur les trois communes « Petites Villes de Demain » du territoire.
Le coût de cette étude, réalisée par l'Atelier de Montrottier, à la charge de la
commune, est estimé à 11 050.00 € HT.
Monsieur le Maire précise que cette étude peut bénéficier de l'aide de la Banque des Territoires et présente le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Etude signalétique 11 050.00 € | Banque des Territoires 5 525.00 €| 50%!
Autofinancement 5 526.00 €| 50%
FO Are 44-069.00 € | TOTAL 11 050.00 € 100% AR Prefecture
043-214300873-20250616-DCM20250616_3-DE
Reçu le 20/06/2025 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : Marie Laure OUDIN,
4 abstentions : Jean Pierre NOUVET, Jean Paul GRANGE, Isabelle MEYNET, Fanny
MOURIER)
- Approuve l'étude signalétique réalisée par l'Atelier de Montrottier pour un montant de 11 050 € HT soit 13 260 € TTC ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Banque des Territoires une subvention de 5 525.00 € ;
- Charge Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Patricia SOUCHON
AR Prefecture
043-214300873-20250616-DCM20250616_3-DE
Reçu le 20/06/2025