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Compte-Rendu - CR 2016 03 29
Déliberation - d20221115 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20221115 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20221115-D20221115_03-DE
.
Réception par Jdpréfeÿ:
18/11/2022
esni
l-@Gn-
uche
Publication
:
18/11/2922
Le Maire, er
MADELON
/
COMMUNE
NOUVELLE
4
(P
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEÉLIBÉRATION
N°D20221115_03
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET SECOURS
Date
du
Conseil
Municipal
:
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
59
Date
de
convocation
:
8
novembre
2022
Nombre
de
présents
:
33
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
4
Nombre
de votants
:
40
Nombre
d’absents
:
19
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le quinze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
CLUZEAU
Sébastien,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOUPIL
Aurore,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
GOULLEY
Martine
(à
Laurette
PATOUREAUX),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
LEMONNIER
Estelle
(à
Denis
LOISEAU),
MULOT
Marie-France
(à
Dominique
DUVOUX),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
RAFFRAY
François
(à Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à Bernard
VANDOOREN).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
PROFIT
Jean-François,
BACKX
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GOUPIL
Aurore.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13;
-
L'article
D.731-14
du
Code
dela
sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n° 2022-1091
du
29
juillet
2022
;
Considérant :
-
Qu'il
n'existe
pas
dans
la Commune
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile;
- _
Quele
correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
o
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
Commune;
o
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
Commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
o
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
Commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
o
Concourir
à
la définition et
à
la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la Commune
;
Informer
périodiquement
le
Conseil
Municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence
;
-
Que
la fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
;
-
Qu'il
est
proposé
de
désigner
M.
Bernard
VANDOOREN,
maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
et
référent
défense
incendie,
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours
;
D20221115_03 Décide:
à l'unanimité
(40 voix
pour
- 0 contre
-
O abstention):
-
De
désigner
M.
Bernard
VANDOOREN,
maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
et
référent
défense
incendie,
en
qualité
de
correspondant
incendie
et secours
;
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
|
Pour
extrait
certifié exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
À
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
iifôrmeque
à p
ésente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa r
tion par le représentant
de l'Etat at
sa publication.
D20221115
03