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Déliberation - d20221213 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20221213 03)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
&
ACCUSÉ certifié exécutoire
Mesnil-@n-Ouche
Réception
par/le préfet : 22/12/2022
COMMUNE
NOUVELLE
Publication
:
22/12/2022
Le Maire,
Jean-Louis
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20221213_
03
|
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RESTAURATION
DU
CLOCHER
ET
DU
PIGNON
OUEST
DE
L'EGLISE
SAINTE-EUGÉNIE
Date
du
Conseil
Municipal:
13
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en exercice :
59
Date
de
convocation
:
6 décembre
2022
Nombre
de
présents :
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
4
Nombre
de
votants :
36
Nombre
d’absents
:
23
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le treize
décembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FUCHÉ
Fabienne,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir: FAUCHE
Gérard
(à Corinne
CARPENTIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER),
SAMAIN
Viviane
(à Denis
LOISEAU).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL
John,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
THIBOUT
Véronique. Secrétaire
de
séance
: PEREIRA
Héloïse.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L. 1111-10;
-
Le
règlement
départemental
relatif
à
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
;
-
La
délibération
n°
D20220222_
01
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
au
vote
du
programme
d’investissements
2022 ;
-
L'étude
de
diagnostic
relative
à
l'église
de
Bosc-Renoult-en-Ouche
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
Marie
CARON,
en
date
du
14
septembre
2022
;
Considérant
:
-
Quela
charpente
et
la couverture
du
clocher
de
l’église
de
Bosc-Renoult-en-Ouche
nécessitent
une
restauration ;
-
Que
l'Etat
a
lancé
un
appel
à
projet
pour
attribuer
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l'exercice
2023;
-
Que
pour
assurer
le financement
de
ces
travaux
d’un
montant
estimatif
de
355
850
€
HT
et
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
estimatif
de
37
364,25
€
HT,
soit
10,5
%
du
montant
HT
des
travaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'année
2023
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Eure
dans
le cadre
du
programme
« Mon
Village-Mon
Amour
» ;
Décide
:
à l'unanimité
(34 voix
pour
- 0 contre
- 2 abstentions)
:
-
D'approuver
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
du
clocher
et
du
pignon
Ouest
de
l’église
de
Bosc-Renoult-
en-Ouche
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
Marie
CARON,
architecte
du
patrimoine
;
-__
Desolliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2023,
à hauteur
de 40
%;
D20221213_03 -
De
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
l'Eure
dans
le cadre
du
programme
« Mon
Village
-
Mon
Amour
», à hauteur
de
35
%,
avec
un
plafond
de
dépenses
de
150
000
€
HT
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
demandes
de
subventions
correspondantes
et
tols|les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Pour
extrait
|cértifié exact,
Le
Maire,
{)
Jean-Louis
MADELON
D
CN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qué là
présente délibération peut faife
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat/et sa publication.
D20221213
03