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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 23 09 2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LES
FLEUR D'OR 202 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre juin, à dix-huit heures quinze,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre,
S’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal en mairie annexe,
Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,
Liste des membres convoqués : Mesdames RENAUD, DURAND, RIBEIRO, GADOIS, PEIXOTO, SOREAU,
COULMEAU, NICOULAUD, MELINE. Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT,
POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PINTO, PREVOT, LETOURNEUR.
Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. GABEAU, M. GIRBE,
M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT,
Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. VASSELON.
Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. PINTO, M. TOUSSAINT.
Ont donné pouvoir : M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. TOUSSAINT à M. MARSEILLE.
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
N°1 Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire propose de désigner une secrétaire de séance Mme NICOULAUD
N°2 Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du CM du 10 juin 2024 est approuvé à l’unanimité. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le
dernier conseil municipal
Vu l'article L.2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire, modifiée la
délibération n° 20-57 du 21 septembre 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette
délégation,
1) Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
TYPE DATE OBJET DECISION
DIA Juin à août
| 252, rue Haute, parcelle
| AI 59
rue des Fougères,
parcelle AS 268
107, rue des Déportés,
parcelle AN 10
‘251, rue des Bouvreuils,
parcelles AC 121, AC 13,
AC 160, AC 161, AC 163,
AC 165, AC 169, AC 21,
AC 32 et AC 97
rue des Saules, parcelles
AT 120 et AT 123
26, rue du Petit Pont,
parcelle AE 205
349, rue des Fougères,
parcelle AS 321
Renonciation 2} Marchés publics
TYPE DATE OBJET DECISION
Conclusion du contrat
Réfection de la toiture avec la société BRAUN
Marché public 18 juillet 2024 du gymnase communal ÉTANCHEITÉ pour un
montant de 375 000 €
HT, soit 450 000 £ TTC.
Prestations d'éveil
musical au sein des Conclusion du contrat
Marché public 08 août 2024 structures de petite avec Mathilde PINSARD
enfance, ACM et de pour un montant de
l’école élémentaire 7 487,50 €
Commentaires :
M. le Maire souhaite tout d’abord rendre hommage à Lilian DIJEAN qui était agent de propreté à Grenoble et
père de famille âgé de 49 ans, a été atteint d’une balle au thorax dans la journée du 08 septembre, alors qu'il
tentait d'empêcher de fuir un homme ayant causé un accident de la circulation. La mort de Lilian Dejean a
suscité une immense émotion parmi ses collègues et les habitants de Grenoble. La Commune de Saint-Cyr-en-
Val souhaite lui rendre hommage et témoigner de sa sympathie auprès de ses proches ainsi qu'à tous les agents
du service public décédés dans le cadre de leur mission.
M. le Maire demande d’observer une minute de silence pour lui et à toutes les personnes récemment décédées
de la commune en particulier pour Mme Godin et M. Mouchard.
M. le Maire rappelle que Le jeudi 05 septembre, le Tour Vibration a inauguré sa saison 2024 à Saint-Cyr-en-Val.
La manifestation a rassemblé, selon la radio, quelques 20 000 personnes dans le parc du château de la Motte.
Le concert s’est déroulé dans de très bonnes conditions et aucun incident n’est à déplorer. Cette organisation a
été menée par le Comité des Fêtes et les services municipaux, le groupe 1981 a assuré le programme musical. Le
coût de cette opération pour la Commune s'élève à 49 K€. I précise qu'il répondra aux questions de l’opposition
concernant le Tour Vibration à la fin de la séance.
M. le Maire précise que s'agissant du projet « ZAC Croix des Vallées », la procédure d'admission des pourvois en
cassation permet de déterminer si un pourvoi présenté devant le Conseil d'Etat est, ou non, admis à être jugé. Si
ce pourvoi est irrecevable ou ne contient aucun moyen sérieux, il peut faire l’objet d’une décision de non-
admission, qui contient des motifs très brefs et met fin au procès.
C'est le sens de la décision du 18 juillet 2024 consécutive à la séance du 20 juin 2024 :
« Article 1er : Le pourvoi de l'association « Vivre harmonieusement entre Val et Sologne » et autres n’est pas
admis.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association « Vivre harmonieusement entre Val et Sologne »,
représentante unique, pour l’ensemble des requérants. Copie en sera adressée au ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires et à la société par actions simplifiée (SAS) Exia ensemble immobilier.
Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M.
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-
rapporteur. » M. le Maire ajoute que la Commune a été récemment saisie d’une demande de VHVS de communication de la
liste électorale. Sur un plan juridique, rien ne s'oppose à cette communication sous deux conditions {attestation
d'inscription sur la liste et engagement à ne pas utiliser la liste à des fins commerciales).
N°4 OBJET : FINANCES - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2024
N°57-24
EXPOSÉ DES MOTIFS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférables (CLECT) a été créée entre Orléans Métropole et
les communes de son ressort territorial. Cette CLECT est composée de membres des Conseils municipaux des
communes membres ; chaque Conseil municipal disposant au moins d’un membre. Pour rappel, Michel
VASSELON siège à cette commission pour le compte de Saint-Cyr-en-Val.
La mission de la CLECT consiste à procéder à l'évaluation des charges transférées entre Orléans Métropole et
les communes consécutivement aux transferts de compétence. À ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui
présente l'évaluation des charges transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de
l'attribution de compensation qui sera versée par Orléans Métropole aux communes ou par les communes à
Orléans Métropole. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense
obligatoire pour la collectivité. Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux Conseils
municipaux qui délibèrent. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des Conseils municipaux.
Pour mémoire, la définition de l'intérêt métropolitain de la compétence « construction, aménagement,
entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l’objet
d’une délibération en 2017 puis à été mise à jour par les délibérations des 15 novembre 2018, 11 février 2021
et 08 juillet 2021.
Lors de sa séance du 12 juillet 2023, le Conseil métropolitain a décidé de restituer la compétence musée des
beaux-arts, du Musée d'Histoire et d'Archéologie et du complexe du Baron à la commune d’Orléans. De même,
Orléans Métropole a restitué les compétences facultatives suivantes à la commune d'Orléans et à la commune
de Saint Jean-de-Braye lors de ses séances du 17 novembre 2022 et du 12 juillet 2023 avec effet :
e Au 1er mars 2023 pour l’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-lean-de-
Braye ;
e Au 1er avril 2024 pour l'aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source.
Il convient de rappeler que la commune de Saint-Cyr-en-Val par ses délibérations n°10-2023 et n°57-2023 en
date du 23 janvier 2023 et du 13 septembre 2023 à approuvé la restitution de la compétence facultative «
aménagement et gestion du Parc floral de la Source, Orléans Loiret » à la Commune d'Orléans et la restitution
de la compétence facultative « aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion » à la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la méthodologie
des évaluations. Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour
chacune des compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024. En synthèse, il sera
attribué à la commune de Saint-Cyr-en-Val :
e Une attribution de compensation de fonctionnement 2024 de 954 836 € ;
e Une attribution de compensation de fonctionnement à compter de 2025 de 954 836 €. A contrario, la ventilation de l'attribution de compensation versée à Orléans Métropole en investissement à
compter de 2025 est de 294 302 € pour la commune de Saint-Cyr-en-Val.
VISAS
Vu les dispositions du Code général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu la délibération du Conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 17 novembre 2022 n°2022-11-17-
COMDEL-008 ;
Vu les délibérations du Conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 12 juillet 2023 n°2023-07-12-
COMDEL-004 et n°2023-07-12-COMDEL-005 ;
Vu le rapport de la CLECT du 11 avril 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'APPROUVER le rapport d'évaluation des charges, établi par la Commission
d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole, en date du 11 avril
2024 et ci-après annexé ;
2. D'APPROUVER es attributions de compensation définitives 2024 de
fonctionnement et d'investissement telles qu'elles figurent au rapport
d'évaluation établi par la Commission d'évaluation des charges transférées
d'Orléans Métropole ;
3. DE PROCÉDER, le cas échéant, à la régularisation de l'attribution de
compensation provisoire 2024.
Commentaires :
M. Delplanque indique être surpris de la masse salariale d’ 1 700 000 € du musée des Beaux-Arts de la ville
d'Orléans et demande combien d'agents sont affectés au musée.
M. Vasselon ne peut pas répondre à cette question, il précise que le conservateur est pris en compte dans cette
masse salariale.
M. Delplanque demande s’il y a une prise en charge financière par le ministère de la culture. M. Vasselon ne peut pas répondre à cette question et demande au secrétariat général de noter la question. M.
Vasselon précise qu'il y a moins de 50 personnes.
M. le Maire précise qu'il y a des agents affectés à l'entretien, à la surveillance des salles. La ville d'Orléans gère
une collection d'arts importante et que cela nécessite de la valoriser. {l y aura d’autres sujets de discussion et de
réflexion notamment avec la compétence « sport de haut niveau ».
| POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
N°05 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES N° 58-24
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations Saint Cyriennes, la Commune a attribué des
subventions au titre de l’année 2024 par délibération n°02-24 du 29 janvier 2024.
Postérieurement à la commission municipale « Jumelage, vie associative et culturelle » du 09 novembre 2023,
la Commune a fait l’objet de demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations présentes sur le territoire.
Dans ce cadre, la commission s’est réunie le 10 septembre 2024 et a rendu des avis favorables aux demandes
déposées.
La Commune souhaite ainsi apporter son soutien financier à l'association de Saint Cyr en Fête qui a participé à
l’organisation du Tour Vibration qui s'est tenu le 5 septembre dernier. Elle désire par ailleurs accompagner
financièrement l'association de Saint Cyrphonie qui célèbre cette année son trente-cinquième anniversaire.
Il est proposé d'affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section
d'investissement afin de permettre un réel autofinancement des investissements prévus.
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L. 2311-7 ;
Vu la délibération n°02-2024 du 19 janvier 2024 portant attribution des subventions aux associations pour
l’année 2024 ; Vu la délibération n°40-2024 du 10 juin 2024 portant attribution de subventions exceptionnelles pour l’année
2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale mutualisée « Jumelage, vie associative et culturelle » et «
Finances » du 10 septembre 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'ATTRIBUER et DE VERSER une subvention de 1 500 € à l'association Saint
Cyr en Fête ;
2. D’ATTRIBUER et DE VERSER une subvention de 600 € à l'association Saint
Cyrphonie ;
3. D’APPROUVER en conséquence la modification du tableau en annexe de la
présente délibération ;
4. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement
des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Commentaires :
Mme Soreau et Mme Nicoulaud ne prennent pas part au vote.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
N°06
N°59-24 OBJET : FINANCES - BUDGET 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
EXPOSÉ DES MOT'FS
Suite au vote du budget supplémentaire, de nouvelles décisions intervenues dans l’année appellent à ajuster
les crédits votés par voie de décision modificative. Ainsi, la cession de la parcelle AM 379 située rue du 11 novembre 1918, autorisée par la délibération n°11-
2024, est intervenue par acte notarié du 17 mai 2024. Cette parcelle n’est pas présente dans l'inventaire
comptable de la collectivité et la cession ne peut donc pas être comptabilisée budgétairement.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant la comptabilisation des écritures en
matière de patrimoine, il s'avère nécessaire de réintégrer la parcelle dans l'inventaire pour sa valeur vénale
définie lors de son acquisition, soit 455 €.
Le Conseil municipal à par ailleurs fait le choix d'accorder des subventions exceptionnelles supplémentaires à
des associations communales. Il convient d’ajuster les crédits inscrits au compte 65748 en conséquence, et il
est proposé de réduire les crédits prévus au compte 65888 pour assurer l'équilibre budgétaire.
La décision modificative est proposée en équilibre comme suit :
D | | Section Sens Chapitre Compte Montant
: 65 - A _ Fonctionnement Dépenses | utres charges de | 65888 Autres charges _ 1600 €
gestion courante de gestion courante
-A - ,
Fonctionnement | Dépenses 65 . uires charges de | 65748 DUBU dE + 1600 € gestion courante | fonctionnement …
. , 041 - Opératio . Investissement Dépenses . . P ons 2111 -— Terrains nus +455 €
patrimoniales
- érati 28 - , Investissement Recettes OT . OPÉrEtIONs 13 8 . QUES, UE | +455 €
| patrimoniales | d'investissement … |
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°01-24 du 29 janvier 2024 portant approbation du budget primitif, reçue en Préfecture le 31 janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 39-24 du 10 juin 2024 portant approbation du budget supplémentaire 2024, reçue en
Préfecture le 14 juin 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’APPROUVER la décision budgétaire modificative comme présentée ;
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement
des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Commentaires : Aucun
[POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 |
OBJET : FINANCES - REDEVANCE DUE PAR GRDF AU TITRE DE
N° 07 L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS
N°60-24 DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL POUR L'ANNÉE 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz donne lieu au paiement
d’une redevance (RODP) conformément à l’article R. 2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales.
La perception de la redevance par la commune nécessite l'adoption d’une délibération.
Cette redevance est fixée par le Conseil municipal dans la limite d’un plafond équivalent à la longueur,
exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en
gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, multipliée par un coefficient
de 0.7.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l'occupant du domaine communique la longueur totale
des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année
précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, cette dernière étant affectée d’un taux de
revalorisation par application de l'index Ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de
l'index connu au 1” janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
La Société GRDF a transmis par courrier du 04 juillet 2024 les éléments de calcul permettant de déterminer le
montant dû pour l’année 2022, soit 45 m de canalisations construites ou renouvelées et un coefficient de
revalorisation d’1.21.
Il en résulte que le montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public communal par les
ouvrages des réseaux de distribution de gaz est établi à 38 € (règle de l’arrondi à l'euro le plus proche
conformément à l’article L. 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) pour l’année
2024.
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34,
Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide : 1. D'APPROUVER le calcul de la redevance d'occupation due aux communes
pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers des travaux
sur les ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de
distribution de gaz ;
2. DE FIXER ce montant à 38 € pour l’année 2024 ;
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à émettre auprès de
GRDF le titre de recette correspondant.
Commentaires : aucun
(POUR : 19 |
CONTRE : 0
|ABSTENTION : O
OBJET: POLICE MUNICIPALE - APPROBATION DE LA CONVENTION
DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’INSTRUCTION, DE
FORMATION, D'ENTRAÎNEMENT AU MANIEMENT DE PISTOLETS À
IMPULSION ÉLECTRIQUE
N° 08
N°61-24
EXPOSÉ DES MOTIFS
Afin de développer le partenariat et la coopération locale en matière de sécurité publique, la commune de
Saint-Cyr-en-Val organise des formations d'entrainement des agents de la police municipale et intercommunale
des transports d'Orléans Métropole au maniement des pistolets à impulsion électrique (PIE).
Les formateurs sont des moniteurs aux maniements des armes (MMA). Cette formation est localisée dans
l'enceinte du gymnase de Saint-Cyr-en-Val, dans le cadre d’une mise à disposition gracieuse des locaux au
regard de l'intérêt public de formation.
Une convention d’un an, renouvelable par reconduction expresse est donc nécessaire pour déterminer les
modalités, les matériels utilisés ainsi que les effectifs qui bénéficieront de cette instruction.
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu le projet de convention ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
10 1. D’APPROUVER la convention de formation professionnelle ci-après annexée ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette
convention au nom de la Commune ;
3. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire où son représentant à l’accomplissement
des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
Commentaire:
M. le Maire espère que la formation des policiers nationaux, municipaux ou gendarmes qu maniement des
armes comme les tasers puisse endiguer les violences contre les forces de l’ordre. M. Le Maire se dit attristé et
choqué du déchaînement de violences actuelles gratuites.
M. Delplanque rétorque qu’il n’est pas certain que la formation au maniement des armes - dont il ne remet pas
en cause l'utilité - va faire diminuer la violence. En revanche, Il estime nécessaire que les agents maniant les
armes doivent être bien formés.
M. Marseille précise que la formation aux PIE est indispensable. Le but est d'appréhender et d’endiguer cette
vague de violences qui augmente.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
OBJET: AMÉNAGEMENT - TRAVAUX - CESSION DE LA PARCELLE AT
N° 09 0138 DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA SAUSSAYE N°62-24
EXPOSÉ DES MOTIFS
La société VERSO ENERGY souhaite s'implanter dans la zone industrielle de la Saussaye, rue des Bouleaux.
L'entreprise est sur le point d'acquérir des parcelles appartenant à la Commune d'Orléans pour la construction
d’un local industriel. Pour faciliter l'accès au site d'implantation la société a sollicité la Commune pour acquérir
une parcelle sans fonction particulière, jouxtant leur futur projet.
La parcelle cadastrée AT 0138 fait partie du domaine privé de la commune, pour une surface de 313 m°.
En application des seuils fixés par l'arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions (...)
poursuivies par les collectivités publiques, la Direction de l’immobilier de l’État dans son courrier du 23 mai
2024 a rendu un avis sur la valeur vénale de ce terrain. Celle-ci est évaluée à 9 390,00 € HT.
Ilest ainsi proposé à la Commune de céder ce tènement foncier dans les conditions précédemment exposées ;
étant précise que cette vente relève de la gestion du domaine n’est pas constitutive d’une opération
d'aménagement économique.
11 Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu la proposition de cession faite à la société VERSO ENERGY en date du 29 mai 2024 ;
Vu l'acceptation de la société VERSO ENERGY en date du 25 juin 2024.
DELIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. DE CÉDER la parcelle AT 0138 à la société VERSO ENERGY pour un montant
de 9 390,00 € HT;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à recevoir et signer l'acte
authentique concernant ce bien immobilier ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement de
toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Commentaires :
M. Vasselon précise que la société Verso Energy est un groupement de plusieurs entreprises dont certaines
sont situées notamment dans la zone de la Saussaye utilisant des chariots élévateurs alimentés par pile à
hydrogène. Cette parcelle appartenant à la commune constitue un délaissé de terrain et permettrait de
favoriser la logistique pour l’approvisionnement en hydrogène. M. Vasselon ajoute que la commune a été
sollicitée pour vendre la parcelle. Outre l'intérêt financier, l'intérêt est d’éviter des frais de gestion d'entretien
d'une parcelle éloignée et ésseulée.
M. Delplanque demande quelle est la surface de la parcelle.
: 2
M. Vasselon répond qu’elle est de 313 m°.
M. Delplanque demande si à terme elle deviendra une installation classée.
M. Vasselon répond que la volonté de la société Verso Energy n'était pas de mettre en place une ICPE
(installation classée pour la protection de l’environnement).
M. Delplanque demande si la société va fabriquer de l'hydrogène.
M. Vasselon répond que cette fabrication ne sera pas faite sur place, il s'agira d’un lieu de stockage.
POUR : 19
CONTRE : 0
12 [ABSTENTION:0 |
OBJET : AMÉNAGEMENT - TRAVAUX - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL À LA COMMISSION LOCALE DE N° 10 L'EAU DU SAGE VAL DHUY LOIRET N° 63-24
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commission locale de l’eau (CLE}) a été créée par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 1999. Le rôle de
cette commission est d'élaborer, de modifier ou de réviser le schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin versant de la rivière « Le Loiret ».
Le SAGE a pour objet de fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection
quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques
ainsi que de préservation des zones humides.
La durée du mandat des membres de la commission est de six ans. Le dernier renouvellement de la CLE date de
2018.
Il convient donc de renouveler la CLE et de procéder à la désignation du représentant de la commune de Saint-
Cyr-en-Val pour un mandat de six ans.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34,
Vu la convention de servitudes conclue entre la commune et ENEDIS ci-après annexée.
DÉLIBÉRATI
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. DE DÉSIGNER M. Michel VASSELON, représentant de la commune de Saint-
Cyr-en-Val à la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret.
Commentaires :
M. Vasselon précise que cette CLE est en liaison avec le SMBL (Syndicat Mixte du Bassin du Loiret), il
indique que la CLE est la « commission mère » qui fixe les objectifs que devraient atteindre tous les
syndicats mixtes des différents bassins.
M. le Maire propose que M. Michel VASSELON représente la Commune.
POUR : 17
CONTRE : 0
13 (ABSTENTION:2 |
OBJET: EDUCATION JEUNESSE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
N°11 DU COMPLEXE AQUATIQUE « LE CUBE » AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
N° 64-24 COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Cette convention s'établit entre la Communauté de Communes des Portes de Sologne et la Commune de Saint-
Cyr-en-Val. Elle définit la mise à disposition le complexe aquatique « le CUBE », avenue Lowendal à la Ferté
Saint-Aubin pour la pratique et l’enseignement de la natation, aux élèves de l’école élémentaire Claude de
Loynes à Saint-Cyr-en-Val.
Cet enseignement fait partie intégrante du programme d'éducation physique et sportive. L’encadrement
pédagogique de cet apprentissage est assuré conjointement avec l'éducateur diplômé et l'enseignant.
L’actuelle convention prend fin le 31 juillet 2024, il convient donc de la renouveler. La nouvelle convention
annexée à la présente délibération prévoit onze séances de quarante-cinq minutes. Le planning sera établi en
collaboration la commune et l'Education Nationale représentée par le conseiller pédagogique de
circonscription.
Le tarif horaire est fixé à 110 €/ heure TTC pour l'année scolaire 2024-2025. La facturation correspondante au
relevé d'occupation sera transmise au service finances de la commune. La convention proposée serait
consentie sur la période scolaire 2024 -2025.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu le projet de convention ci-annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'APPROUVER la convention de partenariat ci-annexée ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la Commune ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à l’application de la convention ;
4. DE PRECISER que les dépenses afférentes sont inscrites au budget.
14 Commentaires :
M. Vasselon indique que ce projet de convention s'inscrit dans le cadre des difficultés que rencontre la
commune avec le bassin d'apprentissage à Saint-lean-le-Blanc. La commune a souhaité sécuriser des créneaux
d'utilisation pour les classes de CM1, CM2. II précise que la titulaire du poste de de maïtre-nageur au bassin
d'apprentissage rencontre des problèmes de santé et ne peut assurer la totalité des cours.
M. le Maire rappelle que ces difficultés concernent les écoles des communes de Saint-lean-le-Blanc, Saint-Denis-
en-Val et Saint-Cyr-en-Val. Il précise que la commune cherche des solutions comme le recrutement de maitres-
nageurs à la séance. Il indique également qu'un agent de la commune avait fait part d’une réorientation
professionnelle vers la profession de maître-nageur mais n’avait pas donné suite.
M. Delplanque évoque la solution de Farmée, des maïitres-nageurs font leur service militaire et peuvent être mis
à disposition des communes sous certaines conditions.
M. Vasselon répond que c'est une idée qui sera transmise à la ville de Saint-Jean-le-Blanc.
POUR : 19
CONTRE : 0
|[ABSTENTION : 0
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MISE EN ŒUVRE DE LA
N°12 PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE D'UN ADJOINT AU MAIRE N°65 -24
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les élus locaux et particulièrement les conseillers municipaux - du fait du lien de proximité avec les citoyens -
sont particulièrement exposés aux menaces, violences et agressions. En effet, selon le ministère de l'Intérieur,
près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l'encontre des élus ont
été recensés en 2022, soit une hausse de 32 % par rapport à 2021.
Les élus disposent donc d’un régime dit de « protection fonctionnelle » analogue à celui prévu par le Code
général de la fonction publique pour les agents publics.
L'article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales dispose que la commune accorde sa
protection au Maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant
cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de
leurs fonctions. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté.
Concrètement, le régime de protection fonctionnelle applicable aux élus se traduit par la prise en charge des
frais et honoraires inhérents aux procédures qui seront engagés (frais de représentation de justice...)
En l'espèce, le premier adjoint, Michel VASSELON, a déposé une plainte contre l’auteur de propos diffamants.
En effet, M. Vasselon est en charge, par arrêté de délégation, de l’urbanisme et notamment la délivrance
d’autorisations d'urbanisme dont les permis de construire.
15 Dans le cadre de ses fonctions, il a fait l’objet de plusieurs invectives de la part d’un administré, notamment
lors d’une réunion de quartier, le 1” juin 2024 mettant en cause son impartialité et sa probité. De plus, un
courrier, en date du 18 août 2024, du même administré alléguait par écrit que, sans aucune justification ni
preuve, certains permis de construire étaient accordés moyennant corruption.
Aussi, ces allégations à caractère diffamatoire ont fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès du Procureur de la
République de la part de M. Michel VASSELON.
VISAS
Vu la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et
L2123-35;
Vu la demande de Michel VASSELON en date du 17 septembre 2024 de se voir accorder la protection
fonctionnelle de la Commune.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE METTRE EN ŒUVRE le régime de protection fonctionnelle au bénéfice de
Michel VASSELON, Premier adjoint au Maire ;
2. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment la prise en charge des frais et honoraires inhérents aux procédures qui sont engagées.
Commentaires :
M. le Maire rappelle que dans le cadre de ses fonctions, M. VASSELON a fait l’objet de plusieurs invectives de la
part d’un administré, notamment lors de la réunion de quartier du 1er juin 2024 puis par courrier du 18 août
2024. Une plainte a été déposée.
M. le Maire précise qu'il est donc proposé d'appliquer le régime de la protection fonctionnelle, qui consiste
concrètement à prendre en charge les frais et honoraires inhérents aux procédures qui sont engagés (frais de
représentation de justice..).
M. Vasselon lit le texte suivant :
« Elu aux côtés d’A.Champault il y a près de vingt-cinq ans, j'ai encore en souvenir ces paroles d'alors, qui
disaient, il y aura toujours beaucoup de monde pour critiquer ce qui est fait, mais peu de bras pour venir aider,
et il complétait par cela ne va pas s'arranger, il avait raison.
Aujourd’hui, je me tiens devant vous pour aborder des défis que nous, élus, rencontrons quatidiennement.
Être élu n’est pas une tâche facile, surtout face aux attaques calomnieuses et gratuites. La complexité des règles
rend notre défense encore plus ardue.
Expliquer la vérité demande dix fois plus d'énergie et de travail que de lancer des affirmations mensongères qui
flattent lego du contempteur et ajoute un goutte d’eau au « tous pourris » ambiant.
16 Nous faisons face à la petitesse de ceux qui critiquent et s'opposent constamment pour protéger leurs intérêts
personnels.
Ces personnes n’entreprennent rien, n'apportent jamais d’idées et refusent tout dialogue constructif.
Après l’ère du je suis pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, nous vivons l’ère du je suis contre ce qui est
contre et contre ce qui est pour.
Devant cette attitude, nous avons deux choix : abandonner ou se battre.
Pour moi, bien que la lassitude se fasse sentir, le choix de se battre s’impose.
Tant d’abnégation et de temps passé ne méritent rien d'autre.
C'est pourquoi j'ai décidé de porter plainte pour diffamation et calomnie auprès du procureur de la République.
J'ai porté plainte contre quelqu'un qui refuse que la règle soit appliquée à côté de chez lui mais voudrait la voir
bafouée cent mètres plus loin.
Si je peux comprendre la déception devant le résultat, ayant beaucoup œuvré pour tenter de limiter l'impact du
projet, il est des rancœurs et des affirmations inacceptables.
À travers ces diffamations, c’est aussi la commune et tout le travail effectué depuis plus de 20 ans qui sont
attaqués. Il faut faire savoir que le dévouement des uns ne doit pas être le paillasson des égocentriques
manipulateurs, les fameux “yaka faucon”. C’est pourquoi, en parallèle, je sollicite la mise en œuvre de la
protection juridique
Je suis réaliste sur la nature humaine et je n’attends pas grand-chose pour moi, si ce n’est une reconnaissance
minimale pour le travail et le temps passé pour notre commune, du respect pour ma personne, quelles que
soient les erreurs et les réussites que j‘ai pu obtenir.
Certes le PLUM est imparfait et je travaille tous les jours à le faire évoluer et l'améliorer pour protéger natre
village.
On peut ne pas être d'accord avec les décisions, mais les règles sont les règles.
Le dialogue dans l'écoute et la compréhension est le fil conducteur de mon action.
M. Vassselon précise qu'il ne participera pas au vote.
M. le Maire remercie M. Vasselon.
M. Girbe souhaite préciser que le cadre juridique de la protection fonctionnelle s’est renforcé depuis mars 2024
et ajoute qu'il n’était pas nécessaire de délibérer sur cette mise œuvre.
M. le Maire répond que les services ont interrogé la préfecture qui a conseillé une délibération, l'assureur de la
commune a également demandé une délibération.
M. Girbe ajoute que cette mise en œuvre doit obéir à un cadre bien ordonné.
M. le Maire indique que la loi doit être appliquée. Le service urbanisme, le DGS ainsi que le service instructeur
de la métropole d'Orléans travaillent de concert afin que les constructions ne soient pas sauvages dans le
respect des règles d’urbanisme et du PLUM. M. le Maire ajoute que l’auteur des propos a été repris par l'officier
de police judiciaire durant la réunion de quartier.
M. Delplanque indique qu’il apporte son soutien à M. Vasselon, il demande si la construction concernée est
située au 520, rue basse.
17 M. Vasselon répond qu'effectivement il s'agit bien de cette construction. If indique qu’il a cherché des solutions
et un autre projet pour cette maison. Plusieurs projets de dépôt de permis de construire ont été refusés et des
modifications ont été demandées. M. Vasselon ajoute qu'il peut comprendre la personne contestant
l’autorisation du permis de construire en ce que son environnement immédiat est modifié par la construction
d’une maison en lieu et place de nombreux arbres. Mais l'architecte a finalement déposé un permis de
construire conforme au PLUM et aux règles d'urbanisme.
M. Delplanque déplore que la situation aboutisse à un dépôt de plainte et souhaite qu’une commission
urbanisme se tienne afin de pouvoir expliquer ce cas.
M. Vasselon rappelle que le service instructeur des permis de construire fait bien son travail.
M. le Maire indique que la personne auteur des propos a été déboutée par le tribunal administratif.
M. Vasselon ajoute que le service instructeur indique systématiquement les raisons pour lesquelles un dossier
de dépôt de permis de construire est fragile.
M. Marseille rappelle l’objet de la délibération est d’également d'apporter le soutien de l'assemblée délibérante
à M. Vasselon.
M. Chabassol précise que ce qui l'a choqué est le terme « magouilles » qui a été utilisé.
[POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION D’UNE
N° 13 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS AU N° 66-24 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTÉ
EXPOSÉ DES MOTIFS
La salle de multi-activités est située dans l'enceinte du gymnase et est mise à disposition des associations
sportives et, parmi elles, le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret.
Le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret est constitué sous le régime de la loi 1901 et est formé entre
les associations et clubs sportifs du département du Loiret affiliés à la Fédération Française du Sport Adapté
{FFSA). Son principal objectif est de permettre à toute personne handicapée mentale et/ou psychique, quelles
que soient ses capacités, de pratiquer la discipline sportive de son choix dans un environnement favorisant son
plaisir, sa performance, sa sécurité et l’exercice de sa citoyenneté.
La convention de mise à disposition conclue en 2018 arrivant à échéance, il convient de la renouveler et de
réaffirmer le soutien de Saint-Cyr-en-Val à toutes les actions contribuant à la prise en compte du handicap dans
la vie courante.
18 Il importe enfin de préciser que cette convention prévoit la mise à disposition de la salle de multi-activités le
jeudi durant 1 h 30 tous les 15 jours. Afin de permettre au Comité Départemental d’assurer ses activités de
façon plus pérenne, il est proposé d'établir une convention d'occupation du domaine public pour une durée de
4 ans.
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-
1etL2125-1;
Vu le projet de convention de mise à disposition ci-annexée.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’APPROUVER la convention de mise à disposition ci-annexée ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la Commune ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à
l'application de la convention.
Commentaires :
M. le Maire rappelle qu’au-delà de la délibération et sur le thème du handicap, l'association T’hand'M lors du
Tour Vibration. De plus, une structure pour les PMR de 100 m2 a été mise en place.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - MISE À JOUR DU DOCUMENT
N° 14 UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) N° 67-24
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les communes et les établissements publics ont l'obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé
physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent
procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et
19 définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la
santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.
Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est
au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels.
Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une
réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui
doit donc veiller à ces prescriptions.
Ce document mis à jour a été présenté pour information au dernier CST du 31 mai 2024.
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l'information au CST du 31 mai 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'APPROUVER la mise à jour du document unique d’évaluation des risques
professionnels et le plan d’actions qui en découle ;
2. D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement de toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Commentaires :
M. Delplanque demande qui élabore ce DUERP.
M. Chabassol répond que l'ensemble du personnel qui est contacté et c’est l’assistante de prévention qui rédige
le DUERP en lien avec les services communaux. Il ajoute que la rédaction peut être externalisée auprès d’une
société. En l'espèce, la rédaction du DUERP a impliqué les agents.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MISE EN PLACE DU COMITÉ DE
N° 15 PILOTAGE POUR LA MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE
N° 68-24 D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
20 EXPOSÉ DES MOTIFS
Le document unique est un registre qui transcrit les résultats d’une évaluation des risques, en identifiant, dans
chaque service, les dangers auxquels sont exposés les agents et sert à analyser leurs conditions d’exposition.
L'évaluation des risques est l’étape essentielle d’une politique de santé et de sécurité au travail. Elle permet de faire un bilan écrit de la situation générale de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions
de travail et de contribuer à l'élaboration d’un plan d'actions de prévention, et de déterminer les priorités.
La mise en place du document unique date du 5 juillet 2010. Ce document s’est construit sur plusieurs années.
C'est pourquoi il est nécessaire d’insister sur l'obligation d’une mise à jour annuelle du dossier ainsi qu’un un
suivi régulier.
Le nouveau protocole en date du 22 octobre 2013 définit les obligations des collectivités de réaliser un
diagnostic des risques psychosociaux (RPS). La circulaire en date du 25 juillet 2014 permet de préciser les
modalités de déploiement du plan dans la fonction publique territoriale.
Ce sujet renvoie aux aspects psychologiques de la vie au travail en faisant émaner diverses difficultés : la
relation à l’environnement de travail, l'organisation, la condition d'emploi.
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les
relations de travail. L'exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des
salariés. Cet item doit être développé et intégré au document unique ainsi qu’une mise à jour annuelle.
Afin d'assurer le respect des engagements méthodologiques, le calendrier et le suivi de la démarche, il est
nécessaire de constituer un comité de pilotage. Celui-ci sera garant de l’organisation, du bon déroulement et
priorisera et/ou définira les orientations à privilégier.
La composition du Comité de Pilotage doit comprendre à minima l’autorité territoriale, le représentant de la
direction, les représentants du personnel ou élus du Comité Social Territorial, l'agent de prévention, du
médecin de prévention.
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu le décret du 5 novembre 2001 ainsi que les articles L. 4124- 1 à 4 du Code du travail ;
Vu le protocole en date du 22 octobre 2013 qui définit les obligations des collectivités de réaliser un diagnostic
des risques psychosociaux (RPS) ;
Vu La circulaire en date du 25 juillet 2014 permet de préciser les modalités de déploiement du plan dans la
fonction publique territoriale.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'APPROUVER la mise en place du dispositif Risques Psychosociaux au sein du
Document Unique ;
21 2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à constituer la mise en place d’un comité de
pilotage ;
3. D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal ;
4. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4. DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget.
Commentaires :
M. le Maire précise que le comité de pilotage devra comprendre lui-même, le Directeur Général des Services, les
représentants du personnel, l'agent de prévention et le médecin de prévention.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 |
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - DEMANDE DE SUBVENTION AU
FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION DE LA CAISSE NATIONALE DE
RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE CADRE DE
LA MISE EN PLACE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
(RPS)
N° 16
N°69 -24
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL), a pour vocation d'encourager et d'accompagner le développement d'actions de prévention dans le milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :
e associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ;
+ décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l'évaluation des risques professionnels (EVRP)
;
e pérenniser la démarche de prévention mise en place.
L'aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an,
par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet. Le projet d'évaluation des risques
professionnels porté par la collectivité mobilisera sur un an les agents de la collectivité au cours des audits des
postes de travail et le comité de pilotage lors de réunions sur cette démarche. Un dossier, va donc être préparé
en vue de solliciter une demande de subvention auprès de la CNRACL.
22 VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D'AUTORISER Monsieur le Maire à présenter au FNP un dossier de subvention
pour le projet d'évaluation des risques psycho-sociaux ;
2. D'AUTORISER la collectivité à percevoir une subvention pour le projet.
Commentaires : aucun
POUR : 19
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
N° 17
N°70 -24 OBJET: RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ
EXPOSÉ MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les
emplois permettant l'avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par
le tableau figurant en annexe. Il est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux
au recrutement d’un agent supplémentaire.
L'évaluation des besoins à venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la nécessité de procéder
à la mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi permanent et
non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :
Au pôle Administration Générale :
Création d’un poste sur emploi permanent pour des fonctions de Directeur Général des Services. Ce
poste ouvert dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux pourra faire l’objet d’un recrutement par
contrat (article L. 332-8 2°).
Au pôle Communication, Culture et Évènementiel :
> Suppression du poste de Coordonnateur des manifestations ouvert dans le cadre d'emploi des
adjoints techniques, comme suite au recrutement sur les mêmes fonctions dans le cadre d'emploi des
agents de maîtrise.
23 Au pôle Enfance Jeunesse :
> Suppression d’un poste d’animateur territorial sur les fonctions de responsable du périscolaire et des
pauses méridiennes comme suite au recrutement sur les fonctions de coordonnateur du périscolaire
et des pauses méridiennes sur le grade d’animateur principal 2°" classe :
Suppression des postes ouverts pour le séjour été en accroissement temporaire saisonnier.
AU pôle Entretien Restauration :
> Suppression d’un poste d'ingénieur territorial prévu pour les fonctions de responsable du pêle
Entretien et Restauration ;
Suppression d’un poste d'ATSEM suite au recrutement sur un poste d'ATSEM référent dans le cadre
d'emploi des agents de maitrise ;
> Suppression d’un poste d'agent d’entretien et de restauration et création de deux postes d’agent
d'entretien et de restauration sur des temps de travail différents. Seul l’un des deux postes fera l’objet
d’un recrutement ;
> Suppression d’un poste sur emploi non permanent pour un apprenti ATSEM, comme suite à la fin d’un
contrat d'apprentissage.
Pêle Technique et Aménagement :
> Suppression de deux postes sur emploi non permanent pour un apprenti espaces verts et un agent en
contrat CIFRE, comme suite à la fin des contrats correspondants ;
Création d’un emploi non permanent en contrat de projet pour un chargé de mission architecture.
VISAS
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 ;
Vu la délibération n°54-2024 du 10 juin 2024;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 30 août 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’ACTER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de
la présente délibération ;
2. D’INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
24 3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Commentaires :
M. Le Maire indique que le DGS va quitter ses fonctions pour éventuellement retourner à la métropole
d'Orléans. Il précise les difficultés de recrutement d’apprentis au sein du service espaces verts en raison de la
pénibilité du travail.
M. Vasselon confirme ces difficultés.
[POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 |
N° 18
N°71 -24 OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT EN CONTRAT DE PROJET
EXPOSÉ DES MOTIFS
La collectivité a recruté entre 2021 et 2024 un doctorant en contrat CIFRE pour travailler à la rénovation du
patrimoine scolaire communal, en lien avec son laboratoire de recherche. Le travail doctoral ne sera pas
terminé au terme du contrat CIFRE. L'Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique (ACTEE)
a retenu le projet du doctorant avec la commune de Saint-Cyr-en-Val et s'engage à financer le contrat de
l'agent à hauteur de 80 % de sa rémunération brute chargée afin d'achever ses travaux.
Le contrat CIFRE ne pouvant être conclu plus de 3 ans, il est donc proposé de créer un emploi non permanent à
temps complet, en contrat de projet, pour permettre au doctorant d'occuper les fonctions de « chargé de
mission architecture » à compter du 1” octobre 2024 et de poursuivre son étude au sein du patrimoine bâti de
la commune.
Le temps de travail de l’agent sera réparti entre le laboratoire (75%) et la collectivité (25%). Un contrat de
collaboration définira les contours du lien entre le laboratoire et la collectivité. La mission de l'agent sera de
réfléchir à l'ordonnancement du projet éducatif en fonction des capacités financières et techniques de la
collectivité soit en priorisant les actions à mener pour permettre le financement du projet sur plusieurs années.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie À de la filière technique, du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux, au grade d’ingénieur territorial. Le contrat sera établi pour 1 an et ne pourra être
renouvelé au-delà de 6 ans. La rémunération de l’agent sera déterminée en prenant en compte, notamment,
les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que
son expérience.
VISAS
Vu le Code général de fa fonction publique et notamment ses articles L. 332-24 à L.332-26 ;
25 Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2 et L. 2121-7 à 34;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction pubiique territoriale.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. DE CRÉER l'emploi non permanent de chargé de mission architecture à
temps complet, de catégorie « A » pour mener à bien l'étude relative à la
rénovation énergétique du patrimoine scolaire communal :
2. DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à
compter du 1” octobre 2024 : Filière : Technique, Emploi : Chargé de mission
architecture, Cadre d'emplois: Ingénieurs territoriaux, Grade : Ingénieur
territorial, Ancien effectif : 0, Nouvel effectif 1 ;
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le
fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction
publique et à signer le contrat de projet afférent.
4. D'INDIQUER que les crédits seront inscrits au budget.
Commentaires :
M. Delplanque demande la rémunération de la personne qui occupera le poste.
M. Vasselon indique un montant de 2 377 € bruts dont une prise en charge par l'ACTEE de 80 %.
[POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
N° 19 OBJET: RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉS HORAIRES DE TRAVAIL
N°72 -24 NORMAL DE NUIT (IHTN)
DES MOTIFS
26 Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel ou RIFSEEP est l'outil indemnitaire qui s'applique à la fonction publique territoriale depuis
le 1°” janvier 2016. Sa mise en œuvre est conditionnée au respect du principe de parité avec les agents de
l’État. Tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne sont pas concernés dans l’attente des
textes d'application de l’État, et délibérations existantes continuent à s’appliquer. La filière Police Municipale
est ainsi exclue du présent dispositif.
Le RIFSEEP comprend deux parts : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent
et à son expérience (IFSE) et le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et la manière
de servir (CIA). Le RIFSEEP est versé aux agents titulaires et stagiaires, à l'issue de la campagne d'entretiens
professionnels, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
Les cadres d'emplois de la Commune éligibles au RIFSEEP sont ceux figurant dans les tableaux de filière
suivants. Les modifications apportées au régime de la Commune de Saint-Cyr-en-Val sont repérés en jaune. Au
cas d'espèce, il s’agit d’aligner les traitements des directeurs, en atténuant les distorsions liées aux catégories
de la fonction publique territoriale.
1) Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
L'IFSE repose sur la formalisation de critères professionnels liés d’une part aux fonctions exercées et d'autre
part à la prise en compte de l'expérience accumulée, selon une cotation établie selon les critères suivants : 1)
fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, 2} technicité, expertise ou
qualification nécessaires à l'exercice des fonctions, et 3) sujétions particulières ou degré d'exposition du poste
au regard de son environnement professionnel.
Ces critères sont mesurés suivant des indicateurs définis et validés par le Comité Social Territorial. Il est
proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes au sein de ces groupes et de retenir les
montants annuels de la façon suivante :
Filière administrative :
Attachés territoriaux Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois/ Fonction (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Fonction de DGS/responsable des Finances 2500 12400
G2 Directeurs 2500 6500
G3 Autres fonctions 650 5500
Rédacteurs Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois / Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Directeurs/responsables de pôle 2000 5900
G2 Autres fonctions 650 5000
Adjoints administratifs Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois/ Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Expertise, responsabilité 1000 6400
G2 Autres fonctions 500 3200
Filière technique
Ingénieurs territoriaux Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois / Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Directeur de pôle 2500 19 300
G2 Autres fonctions 650 5000
Techniciens territoriaux Plancher Plafond
Groupe de fonctions | Emplois / Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
27 G1 Directeur, Responsable 2000 L. 7e G2 Autres fonctions 650 5000
Adjoints techniques / Agents de maîtrise Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois / Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Expertise, responsabilité, polyvalence, adjoint 1000 4200
G2 Autres fonctions 500 3200
G2 logé Autres fonctions 500 2000
Filière animation
Animateurs Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois / Fonctions (à titre indicatif} Annuel Annuel
G1 Responsable structure / Adjoint au responsable de service ou structure 2000 5500
G2 Autres fonctions 650 5000
Adjoints d’animation Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois/ Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
Gi Responsable structure / Adjoint au responsable de service ou structure 1000 4200
G2 Autres fonctions 500 3200
Filière médico-sociale
Conseillers socio-éducatifs Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois/ Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Directeur de pôle 2500 7600
G2 Autres fonctions 2500 5000
Éducateurs de jeunes enfants Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois / Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Directeur de pôle 2500 6000
G2 Autres fonctions 650 5000
Infirmiers en soins généraux Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois / Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Directeur 2500 6000
G2 Autres fonctions 650 5000
Auxiliaires de puériculture Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois/ Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Adjoint de direction, responsable, encadrant 1000 4200
G2 Autres fonctions 500 3200
ATSEM Plancher Plafond
Groupe de fonctions Emplois / Fonctions (à titre indicatif) Annuel Annuel
G1 Responsable de structure 1000 4200
G2 ATSEM 500 3200
Certains agents conservent le montant de leur prime à titre individuel en application de la loi du 26 janvier
1984. Il est précisé qu’au départ des agents concernés, le régime indemnitaire des nouveaux agents est
déterminé par rapport à la grille de cotation des postes mise en place. L’IFSE pourra être modulée en fonction
de l'expérience professionnelle en plus des critères professionnels. La prime de responsabilité ne pourra pas
être cumulée avec le RIFSEEP.
28 Pendant les périodes d’absences pour congés annuels, jours ARTT, congés de maternité, paternité ou adoption,
et autorisations exceptionnelles d’absences, l'IFSE sera maintenue intégralement. En cas de maladie ordinaire,
un abattement sera appliqué dans les conditions suivantes : < ou égale à 10 jours : pas d'abattement, 11 à 19
jours : 5 %, 20 à 39 jours : 10 %, 40 à 59 jours : 15 %, 60 à 90 jours : 20 %, au-delà de 90 jours : l'IFSE suit le
traitement.
En cas de congé pour accident de service, de trajet ou maladie professionnelle reconnue, un abattement sera
appliqué dans les conditions suivantes : < ou égale à 19 jours : pas d’abattement, 20 à 39 jours : 5 %, 40 à 59
jours : 7,5 %, 60 à 90 jours : 10 %, au-delà de 90 jours : l’IFSE suit fe traitement.
Le versement de l'IFSE sera suspendu pendant les autres congés, et notamment en cas de congés de longue
maladie, longue durée et grave maladie, congé de formation professionnelle. Le montant de l'IFSE sera
proratisé en fonction du temps de travail, notamment en cas de temps partiel, temps non complet, temps
partiel thérapeutique. Toute absence irrégulière donnera lieu à l'application de la règle du service fait (article
20 de la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations du fonctionnaire et article 87 de la loi du 26
janvier 1984).
Ces dispositions s'appliquent au cycle de paie engagé à la date à laquelle la présente délibération devient
exécutoire. L'IFSE est versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel. Le
montant de l'IFSE est proratisé en fonction du taux d'emploi rémunéré. Le montant annuel attribué à l'agent
fait l’objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle en cas de changement de fonctions ou
d'emploi, en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement
de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ou au moins tous les quatre ans en fonction de
l'expérience acquise par l'agent.
2) Majoration du régime indemnitaire pour des fonctions complémentaires ou temporaires
Certaines missions supplémentaires, cumulables entre elles, peuvent générer une majoration de l'IFSE. Les
conditions d'octroi sont fixées par l'autorité territoriale après analyse des besoins de service le cas échéant.
Fonctions m1] Majoration mensuelle brute de l'IFSE Modalités de versement Intérim de fonction {hors | Versement d’un % de l’IFSE de l’agent remplacé au Prime versée mensuellement congés annuels) strictement | prorata temporis du remplacement : 30 à 39 jours : 20%, après service fait supérieur à un mois 40 à 59 jours : 30%, 60 jours et + : 40%
: Prime forfaitaire versée Tuteur d’un stage d’une durée ! OT! : : , 30 € mensuellement après service totale > 8 semaines sait
Ces dispositions s'appliquent au cycle de paie engagé à la date à laquelle la présente délibération devient
exécutoire.
3) Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Le
versement de ce complément est facultatif. Il est proposé d'attribuer chaque année un complément
indemnitaire en application des conditions fixées pendant l’entretien professionnel. Seront appréciés les
critères suivants : 1} l'atteinte des objectifs et 2) la valeur professionnelle et la manière de servir de l’agent. Un
montant annuel maximum de 300 € par agent pourra être attribué au vu des critères précités, sans distinction
de grade ou de cadre d'emploi.
Une commission d’harmonisation présidée par l'autorité territoriale veille à garantir l'équité et la cohérence
dans l’attribution des pourcentages issus des entretiens professionnels, afin d’éviter les disparités injustes.
29 Ce versement est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre : le montant attribué sera revu
chaque année. En cas d’absence (congés longue maladie, de maladie ordinaire où autre..), le CIA sera
maintenu uniquement si la durée de l’absence permet la tenue de l'entretien professionnel et une appréciation
pertinente de l'engagement et de la manière de servir de l’agent au vu des critères précités. Le CIA est versé
annuellement, en une fois, avec une possibilité de versement anticipée ou différée en cas d'absence ou de
départ de l’agent. Le montant du CIA est proratisé en fonction du taux d'emploi rémunéré.
4) Part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
L’indemnité des régisseurs d’avances et de recettes prévue par l'arrêté du 03 septembre 2001 n’est pas
cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret du 20 mai 2014. Dans ces conditions, cette indemnité
fait l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de
fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, afin de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires de
la part fonctions.
L'indemnité peut être versée aux agents titulaires et stagiaires responsables d’une régie. Elle est versée en
complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l'agent régisseur
selon les montants suivants :
Résisetired avan caslet Montant du Montant annuel
Régisseurs d’avance Régisseurs de recettes ë cautionnement de la part IFSE de recettes pa
(en euros) régie (en euros)
Montant . d Montant total du maximum
: oran TAXTU ° Montant moyen des recettes de l'avance et du montant l'avance pouvant être ne
. encaissées mensuellement moyen des recettes | consentie "
effectuées mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140
De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 _|
De 150 001 à 300 G00 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690 |
De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à i 500 000 8 800 | 1 050
s A A 1 500 par tranche | 46 par tranche de Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 de 1 500 000 1 500 000
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu les décrets n°76-208 du 24 février 1976 et n°61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail
normal de nuit;
Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire.
30 DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal,
décide :
1. D’APPROUVER la mise en place des indemnités horaires de travail normal de
nuit tel que défini par la règlementation ;
2. D'INDIQUER que ce dispositif ainsi institué suivra l’évolution de la
règlementation et notamment les éventuelles modifications du taux horaire ;
3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Commentaires :
M. Marseille indique que la filière police municipale n’est pas concernée par le RIFSEEP.
M. le Maire répond que la filière police municipale bénéficie de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement (ISFE). Il ajoute que le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre
d'emplois des gardes champêtres sera examiné lors du prochain CST.
[POUR : 19
CONTRE : 0
|ABSTENTION : 0
1) ZAC de la Croix des Vallées : le pourvoi en cassation déposé par VHVS a
été rejeté.
Pouvez-vous nous faire un point de situation sur ce dossier ?
Le pourvoi en cassation de VHVS a été rejeté par le Conseil d'Etat et
les jugements sont devenus définitifs (sauf à saisir le droit
européen). Plus rien ne s'oppose donc à ce que l’opération, mise en
sommeil pendant la phase contentieuse, redémarre.
Pouvez-vous nous dire quelles sont désormais vos intentions au
sujet de ce projet ?
Les élus se réuniront pour prendre connaissance complète du
dossier; ce projet n'est pas le projet de notre mandat mais des
différents mandats précédents pour lesquels des décisions ont été
actées y compris en CM et peuvent difficilement être remises en
cause. En outre, il convient de se poser les bonnes questions sur les
fermetures de classes actuellement.
31 Pendant la phase contentieuse,a Commune a proposé à VHVS de
faire évoluer une partie de l'opération, dans le respect des
documents de création et de réalisation de la ZAC et de son traité
de concession. Cette main tendue n’a pas été saisie. Pour autant, la
proposition est maintenue, même après que le juge ait confirmé la
légalité de cette opération. Un travail collectif peut être engagé s’il
est réalisé dans un esprit constructif et le respect de la chose jugée.
Commentaires :
M. Delplanque relève que cette réponse est incomplète et demande la tenue d’une commission ZAC Croix des
Vallées.
M. Vasselon répond qu’une commission générale se tiendra fin de réunir le grand nombre d'élus.
2) Tour Vibration :
e Pouvez-vous donner le coût total de cette manifestation ?
Le Tour Vibration est le fruit d’une organisation tripartite entre le
Comité des Fêtes qui a indiqué dans la presse un coût d'environ 50
K€, la Commune qui a porté une contribution de l’ordre de 50 K€ et
le groupe 1981, dont les chiffres ne sont pas connus et qui sont
couverts par le secret des affaires. Ils représentent probablement
une somme de plusieurs centaines de milliers d'euros.
Commentaires :
M. le Maire précise que le coût de 50 000 € pour Saint Cyr en Fête s'approche davantage du coût de 60 000 €.
e Quelest l'apport financier de la mairie ?
La part communale s'élève à 49 K£, essentiellement liés à la
sécurité (+/- 75 vigiles), à l'aménagement du site (scène PMR), à la
communication (panneaux d’information, etc.) et à l’acquisition de
matériels, hors main d'œuvre communale.
Il est à noter qu'une partie des dépenses rentre dans le cadre de
matériels pouvant être réutilisés (matériel de sécurité, extincteurs,
etc...) et que d'autres, prévues pour le Tour Vibration, bénéficieront
à la population après l'événement (débroussaillage du sous-bois du
parc du Château de la Motte ou des rives du Dhuy, etc.).
Principaux postes de dépense (+ 1 000 €) :
32 TRAVAUX ENTREPRISE COÛT
Calcaire - Aménagement de passages JR SERVICES 1 020,00 €
Intérimaires TEMPORIS 1282,01€
Tonte du stade (piste hélicoptère) FOURNIER PASCAL 1 370,40 €
Rubalises et piquets SETIN 1 393,61 €
Fléchage BLAGAPART 2114,18€
Plateforme PMR STARS EUROPE 7 896,00 €
Débroussaillage Dhuy, parking, sous-bois ° VAL SOLOGNE BROYAGE : 9 676,87 €
Service de sécurité AVC INTERVENTION 14 513,54 €
Subvention exceptionnelle ST CYR EN FETES 1 500,00 €
Astreinte électrique ABV 2 700,00 €
Commentaires :
M. le Maire insiste sur le réemploi de certains matériels comme les panneaux d'indication du Taur Vibration qui
sont réutilisables pour d'autres manifestations.
Cet évènement s’inscrit-il dans la fête de Saint Sulpice ?
Le Tour Vibration est un événement autonome qui à cependant été
positionné en lieu et place du concert organisé par le Comité des
Fêtes à l’occasion de la Fête de Saint Sulpice. Il a surtout été
l’occasion de faire découvrir la Commune et d'offrir à 20 000
visiteurs un spectacle de qualité.
St Cyr en fête a proposé une planification différente de la St
Sulpice. L'an prochain, mais je laisserai l'association le confirmer, la
fête de St Sulpice reviendra à un modèle plus classique avec le vide
grenier et un concert le dimanche. Pour les donneurs de conseils, il
faudrait des manèges par exemple, des contacts ont été pris depuis
plusieurs années mais les calendriers sont complexes, mais rien est
écarté.
Enfin, concernant la localisation de la fête dans le parc de la Motte,
cette décision date de plusieurs années et ne peut être remise en
cause compte tenu des éléments de sécurité.
33 INFORMATIONS DIVERSES
DATE EVENEMENT HORAIRES LIEUX ORGANISATEU
AG Comité de Jumelage 18h Salle des Fêtes Comité de Jumelage 24 septembre
Film Défi Sportif et Solidaire 20h30 Salle des Fêtes St Cyr Trail
25 septembre Remerciement Tour Vibration 18h Salle des Fêtes Mairie
27 septembre Pièce de théâtre sénior 15h-17h Salle des Fêtes CCAS - Malakoff Hun
28 et 29 septembre Tournoi de Tennis de Table - Tennis de Table SLTT 45
Randonnée de Sologne {vélos) à partir de 7h30 Pomme de Pin ASPTT Orléans 29 septembre
1er octobre AG Gymnastique Volontaire - Foyer du Gymnase Gymnastique Volont
4 octobre AG US ST Cyr Tennis 20h Club House US St Cyr Tennis
Concert Orgue avec B. Domejean 16h30 Eglise Amis de L'Orgue
6 octobre 10 ans des Fromignons - Sur site Les Tromignons
Un dimanche, une recette 9h-13h La Halle Mairie
9 octobre Fête de la Science 20h Salle des Fêtes SHA
Du 11 au 13 octobre Saint Cyr de France - Saint Cyr sur Dourdan Saint Cyr de France
12 octobre Soirée Dansante 21h15 Salle des Fêtes Comité de Jumelage
13 octobre Loto d'Automne 14h Salle Polyvalente Saint Cyr en Fêtes
19 octobre Le Panier à Histoires - Spécial Halloween 18h Salle des Mariages Bibliothèque
20 octobre Octobre Rose - Place de l'église Mairie
8 novembre Conférence sur le don d’organes 20h Salle des Fêtes Mairie
11 novembre Armistice du 11 novembre 1918 11h Monument aux Morts Mairie
16 novembre Histoire du canal d'Orléans 10h-12h /14h-17h : Château de la Jonchère SHA
Histoire du canal d'Orléans 10h-12h/14h-17h : Château de la Jonchère SHA 17 novembre
Journée du livre et du jouet 9h30-17h Salle des Fêtes Familles Rurales
22 novembre Vernissage du salon thème « Sport » 18h30 Château de Morchêne Mairie
Du 23 au 24 novembre Salon des artistes De 10h à 18h Château de Morchêne Mairie
Le Panier à Histoires 10h30-11h30 Jonchère Bibliothèque 23 novembre ’
Concours d'Écriture - Bibliothèque Bibliothèque
du 25 au 29 novembre : Exposition La Loire 10h-12h30 Foyer du Gymnase CCAS
Du 30 novembre
au ler décembre Marché de Noël 14h-19h10h-18h Salle Polyvalente Saint Cyr en Fête
34 5 décembre Hommage aux Morts en Afrique du N. 11h Monument aux Morts Mairie
7 décembre Randonnée pédestre du Téléthon 18h-21h Parc de Morchêne Us St Cyr Trail
13 décembre Distribution des colis des aînés 9h-12h /14h-17h _ : Salle Polyvalente Mairie
21 décembre Le Panier à Histoires 10h30-11h30 Jonchère Bibliothèque
6 janvier 2025 Vœux du Maire 18h30 Salle des fêtes Mairie
Prochain CM : 14 octobre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, LA
Anita NICOULAUD Vincent MICHA
35