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Procès Verbal - pv seance du cm 17.05.21 signe Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du cm 17.05.21 signe)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, BA SC | 6

D

|

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 MAI 2021

18 HEURES 15

SALLE DES FETES DE SAINT-CYR-EN-VAL

L’an deux mille vingt et un, le lundi dix-sept mai, à dix-huit heures quinze Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 mai 2021,

S’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sise rue André Champault, Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,

Compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance est faite sans public, le décret n° 2020 — 1310 qui précise les modalités du confinement ne prévoit pas de dérogation pour permettre au public d’assister à la séance du conseil municipal au-delà de 19h00.

La séance du conseil municipal a été filmée par les soins des élus de l’opposition avec retransmission sur le réseau social Facebook de l’association Alternative St Cyr en Val.

Liste des membres convoqués :

Mesdames CARNEIRO, RENAUD, DURAND, RIBFEIRO, MELINE, PEIXOTO, GADOIS, SOREAU,

COULMEAU.

Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, POINCLOUX, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT, AMAAZOUL.

Liste des membres présents :

Mesdames RENAUD, DURAND, MELINE, PEIXOTO, GADOIS, SOREAU, COULMEAU.

Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, POINCLOUX, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT, AMAAZOUL.

Membres absents : Mme CARNEIRO, Mme RIBEIRO, M. POINCLOUX, M. AMAAZOUL.

Procurations : Mme CARNEIRO donne pouvoir à M. PINTO ;

Mme RIBEIRO donne pouvoir à Mme PEIXOTO.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021

3. Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

ADMINISTRATION GENERALE

4. Démission de Mme BOURDIN de son mandat de conseillère municipale et de son poste de 2°% adjointe —

examen de la question du remplacement et de la détermination du nombre d’adjoints

Examen de la vacance d’un membre du CA du CCAS

Modification du Comité consultatif Santé, prévention et attractivité

Désignation correspondant défense et sécurité civile

Désignation des représentants CLE SAGE VAL DHUY LOIRET

Désignation des représentants CLAD

10. Désignation des représentants THALES

11. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués 12. Approbation de la convention de portage pour l’acquisition de la parcelle n° AM 407 — intervention EPFLI

oœnmmiEu

ENFANCE JEUNESSE

CM du 17 mai 2021 - Procès-verbal Page 1 sur 2113. Modification des règlements intérieurs ALSH et Club Jeunes

14. Modification du dispositif vacataire ALSH pour l’année 2020-2021 et reconduction pour l’année 2021-2022

15. Signature convention BRGM et prise en charge d’une partie des factures des familles

16. Demande de dérogation semaine de 4 jours

RESSOURCES HUMAINES

17. Suppression et création d'emplois — modification du tableau des emplois

1 Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Comme évoqué lors de la séance du 18 janvier 2021, les conseillers de l’opposition avaient souhaité une alternance pour cette désignation. M. le Maire propose Mme GADOIS comme secrétaire de séance et précise qu’une rotation sera faite au prochain conseil.

Cette désignation est approuvée à l’unanimité des membres présents.

2 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

M. le Maire soumet le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021 à leur approbation. Le Procès-verbal est approuvé.

N°3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le dernier conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, modifié le 21 septembre 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Date de

décision

Mois d’avril 2021 . . .

1 décision de concession funéraire

Ba | Objet de la décision

DIA — 6 Renonciations à acquérir : 50, impasse Marcelin Berthelot, 4 rue des Erables,

Mois d’avril 2021 | 150, rue de la Gare, 180, rue des Bruyères, 358, rue du 11 novembre 1918, 678, rue

d'Olivet.

Informations générales

- Le logo et le nom du Club Jeunes ont été modifiés. Le nouveau nom est « Univers Jeunes ».

- La prestation de secrétariat au sein du pôle de santé a été mise en place le 3 mai 2021 (devis signé le 16

avril).

- Les remerciements des associations pour les subventions.

ADMINISTRATION GENERALE -— Démission de Madame BOURDIN de son N° 04 Obiet : mandat de conseillère municipale et du poste de 2°"° adjointe au Maire — N°36-21 “" Examen de la question du remplacement et de la détermination du nombre d’adjoints

CM du 17 mai 2021 Page 2 sur 21Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-2 et suivants et R.2122-I et

suivants ;

Vu l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la délibération n°20-20 du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints ;

Vu la délibération n°21-20 du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant la démission de Madame BOURDIN de son mandat de conseillère municipale et de son poste de 2°% adjointe au Maire acceptée par la Préfète du Loiret le 5 mai 2021, il y a lieu d’examiner la question du remplacement du siège devenant vacant et du maintien de son poste d’adjoint.

Il est précisé en premier lieu que l’article L.270 du Code électoral dispose qu’en cas de vacance d’un siège de conseiller municipal, c’est le candidat qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

En second lieu, il est rappelé que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. La délibération n°20-20 du 25 mai 2020 fixait à 6 le nombre d’adjoints au Maire.

Il convient de procéder à la détermination du nombre d’adjoints au Maire. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de déterminer 5 adjoints au Maire.

IL est précisé qu’en cas de démission d’un adjoint au Maire, deux possibilités sont offertes au conseil municipal :

- Supprimer le poste d’adjoint,

- Remplacer l’adjoint démissionnaire ou remplacer l’ensemble des adjoints.

Il est proposé de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et d’acter que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints, soit :

- M. Michel VASSELON : 1° adjoint ;

- Mme Aurélie CARNEIRO : 2°” adjointe ;

- M. Gilles NICOULAUD : 3°" adjoint ;

- Mme Catherine RENAUD : 4% adjointe ;

- M. Alain MARSEILLE : 5°" adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

> DE PRENDRE ACTE que le siège de conseiller municipal devenu vacant suite à la démission de

Madame BOURDIN sera remplacé ;

> DE FIXER à 5 le nombre d’adjoints au Maire ;

> DE DECIDER de ne pas remplacer l’adjoint au Maire démissionnaire,

CM du 17 mai 2021 Page 3 sur 21> D’ACTER que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se

trouve promu d’un rang au tableau des adjoints :

Commentaires :

M. Girbe s'interroge si cette configuration particulière de 5 adjoints et de 7 conseillers délégués passe par une validation de la préfecture.

M. le Maire répond que le nombre d'adjoints est limité à 30 % de l'effectif total du conseil municipal, il est loisible de déterminer un nombre de conseillers délégués comme on le souhaite. La préfecture a validé ce principe.

M. Delplanque indique qu'il est surpris de cette proposition de 5 adjoints. Cette proposition avait été faite par l'opposition il y a un an et avait été rejetée. Il estime que lorsque ce type de proposition est faite par l'opposition, elle est rejetée et si elle est faite par la majorité elle est acceptée. M. Le Maire estime que cela relève du point de vue de M. Delplanque.

M. Delplanque s'interroge sur le devenir des délégations de Mme Bourdin. M. le Maire répond que ces délégations seront attribuées à M. Marseille, 5°" adjoint. M. Delplanque demande une confirmation selon laquelle M. Marseille reprend les délégations de M. Poincloux et de Mme Bourdin. Il s'interroge également sur le nombre de conseillers délégués. M. le Maire répond par l'affirmative. Il y aura une conseillère déléguée supplémentaire Mme Peixoto au CCAS et à l'intergénérationnel.

N° 05 Obiet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - EXAMEN DE LA VACANCE D'UN

N° 37-21 It: REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CA DU CCAS

Vu le CGCT ;

Vu le code de l'action sociale et des familles notamment son article R.123-9 ;

Vu la délibération n°27-20 du 15 juin 2020 fixant le nombre d'administrateurs au sein du CCAS ;

Vu la délibération n°28-20 du 15 juin 2020 portant élection des représentants du conseil municipal au CCAS ;

Considérant que Mme BOURDIN, 2ème adjointe au Maire en charge de l’action sociale, de la santé, du CCAS et de l’intergénérationnel a démissionné de ses fonctions d’adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale par un courrier transmis le 15 avril 2021. Cette démission a été acceptée par la Préfète du Loiret et effective le 5 mai 2021.

Considérant que l’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles dispose que « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. ».

Considérant que la délibération n°28-20 précitée indique que la liste de candidats à laquelle appartenait Mme BOURDIN était la liste À qui était composée de : Mme BOURDIN, M. POUGET, Mme DURAND, Mme PEIXOTO, Mme GADOIS et Mme RIBEIRO.

Considérant que M. POUGET, Mme DURAND, Mme PEIXOTO et Mme GADOIS appartiennent déjà au conseil d'administration du CCAS, il est ainsi proposé au conseil municipal Mme RIBEIRO pour siéger, en tant que membre élue du conseil municipal, au sein du conseil d’administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECLARE

- Mme RIBEIRO comme siégeant au sein du conseil d’administration du CCAS.

CM du 17 mai 2021 Page 4 sur 21Commentaires :

M. Delplanque se demande qui sera la prochaine ou le prochain vice-président du CCAS.

M. le Maire répond que le prochain ou la prochaine vice - présidente du CCAS sera élu au prochain Conseil d'Administration du CCAS.

M. Delplanque souhaiterait proposer une personne de l'opposition au sein du CA du CCAS. M. le Maire répond que cela n’est pas possible car cela non conforme aux dispositions du code de l’action sociale et des familles.

N° 06 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — MODIFICATION DE LA

N° 38-21 Objet : COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF SANTÉ, PREVENTION ET ATTRACTIVITE

Vu le CGCT notamment son article L2143-2 ;

Vu la délibération n°2021-04 du 18 janvier 2021 portant création du comité consultatif Santé, prévention et

attractivité ;.

Vu la délibération n°21-16 du 15 février 2021 portant modification de la composition du comité consultatif

santé, prévention et attracfivité.

Considérant que Mme BOURDIN, 2°" adjointe au Maire en charge de l’action sociale, de la santé, du CCAS et de l’intergénérationnel a démissionné de ses fonctions d’adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale par un courrier transmis le 15 avril 2021 et que cette démission a été acceptée par la Préfète du Loiret et effective le 5 mai 2021.

Considérant que Mme BOURDIN a été nommée par délibération n°21-16 du 15 février 2021 Vice-présidente du Comité consultatif.

Il convient de procéder à la désignation du nouveau vice-président.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de désigner M. MARSEILLE comme Vice-Président du comité consultatif santé, prévention et attractivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- De modifier la composition du comité comme exposé ci-dessus.

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N° 07 Objet: ADMINISTRATION GÉNÉRALE. - DÉSIGNATION D'UN N° 39-21 =Æt" CORRESPONDANT DÉFENSE ET SÉCURITÉ CIVILE

Vu l'article L2121-33 du CGGT,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque

conseil municipal,

Vu la délibération n°20-50 du 6 juillet 2020 désignant un correspondant défense et sécurité civile ;

Vu la délibération n°23-21 du 15 mars 2021 relative au maintien de la qualité d'adjoint au Maire de M.

Poincloux.

Monsieur le Maire expose la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune parmi les membres du conseil municipal. Dans l’intérêt de développer, notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

CM du 17 mai 2021 Page 5 sur 21ce correspondant aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié avec les autorités militaires départementales pour la commune.

Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

Il est proposé de désigner M. MARSEILLE comme correspondant défense et sécurité civile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- De désigner M. MARSEILLE comme correspondant défense et sécurité civile.

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N° 08 Objet: ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— DÉSIGNATION DES N° 40-21 Et REPRÉSENTANTS DE LA CLE du SAGE VAL DHUY LOIRET

Vu l’article L2121-33 du CGCT,

Vu la délibération n°36-20 du 15 juin 2020 désignant des représentants de la CLE SAGE VAL DHUY LOIRET ;

Vu la délibération n° 23-21 du 15 mars 2021 relative au maintien de la qualité d'adjoint au maire de M.

Frédéric Poincloux.

M. le maire expose que la commission locale de l’eau, (CLE), est l’instance locale de concertation qui élabore

le Schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE). La CLE définit des axes de travail, recherche les

moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la

concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.

La commune est membre de la Commission locale de l’eau du Schéma d'aménagement de gestion des eaux du

bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret).

La composition de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret est fixée par arrêté préfectoral, il convient de désigner un

membre titulaire et un membre suppléant.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de désigner : M. MARSEILLE comme membre titulaire et M.

CHABASSOL membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune comme suit :

Membre titulaire : M. MARSEILLE

Membre suppléant : M. CHABASSOL

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CM du 17 mai 2021 Page 6 sur 21N° 09 Objet: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DES N° 41-21 2%: REPRÉSENTANTS DU CLAD

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°20-49 du 6 juillet 2020 désignant les représentants du CLAD ;

Vu la délibération n°23-21 du 15 mars 2021 relative au maintien de la qualité d'adjoint au Maire de M.

Poincloux.

M. le Maire rappelle que l’article L2121-33 du CGCT dispose que «Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »

Le conseil régional Centre-Val de Loire a mis en place un Comité Local d'Animation et de Développement (CLAD) sur la ligne ORLEANS-VIERZON. Celui-ci réunit les élus, les associations, organisations syndicales

de cheminots, usagers et représentants SNCF/RFF afin d’examiner la qualité du service rendu ainsi que les évolutions éventuelles.

Il est proposé de désigner un nouveau représentant, il est ainsi proposé de désigner M. GABEAU comme membre titulaire et Mme SOREAU comme membre suppléant pour siéger à cette instance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune comme suit :

Membre titulaire : M. GABEAU

Membre suppléant : Mme SOREAU

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N° 10 Objet: ADMINISTRATION GÉNÉRALE = DÉSIGNATION DES

N° 42-21 Et REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION THALES LAS

Vu l'article L2121-33 du CGCT,

Vu la délibération n°32-20 du 15 juin 2020 désignant des représentants de la commission THALES LAS

Vu la délibération n° 23-21 du 15 mars 2021 relative au maintien de la qualité d'adjoint au maire de M.

Frédéric Poincloux.

Monsieur le Maire expose que la commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par la société THALES LAS France sollicite un représentant au titre du Collège collectivités territoriales.

Il convient de désigner un représentant. Il est proposé au conseil municipal de désigner M. MARSEILLE comme titulaire et M. GABEAU comme suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

CM du 17 mai 2021 Page 7 sur 21- De désigner les représentants comme suit :

Membre titulaire : M. MARSEILLE

Membre suppléant : M. GABEAU

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N° 11 | ADMINISTRATION GENERALE -FIXATION DES INDEMNITÉS N° 43-21 Objet: DE FONCTION DU MAIRE -— DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L.2123-20 et suivants,

Vu la loi n°2019-1461 dite engagement et proximité du 27 décembre 2019, Vu la loi n° 2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus de leur mandat, Vu la délibération du conseil municipal n°19-20 portant élection du Maire, Vu la délibération du conseil municipal n°20-20 fixant le nombre d'adjoints au Maire, Vu la délibération n° 23-21 du 15 mars 2021 relative au maintien de la qualité d'adjoint au Maire de M. Frédéric POINCLOUX.

Considérant la démission effective de Mme BOURDIN, auprès de la préfecture du Loiret, de son poste de 2e adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale le 5 mai 2021.

Considérant que conformément aux dispositions des articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, et conformément à la loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019,

le conseil municipal doit se prononcer sur les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,60 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 -IM 830) soit 2006,93 euros au 1° janvier 2020,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027-IM 826) soit 770,10 euros au 1° janvier 2020,

Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire global, que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une

délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Considérant que la commune compte 3291 habitants (dernier recensement INSEE)

Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée :

CM du 17 mai 2021 Page 8 sur 21L’enveloppe indemnitaire globale autorisée se décompose en :

- 2006.93 euros au titre du maire (51,60 % de l'indice brut)

- 4620.61 euros au titre des adjoints (19,80 % de l'indice brut)

Soit un montant total de 6627.54 euros

M. le Maire indique ne pas vouloir bénéficier du taux maximum de 51,60% prévu par la loi, en proposant de retenir un taux inférieur, soit 45,00% de l'indice brut 1027.

Dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale calculée, il convient de fixer et de répartir ladite enveloppe entre les élus.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités comme suit :

- Maire: 45,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la F onction publique, - _ 1%au 5°% adjoint : 17,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- Conseillers municipaux délégués : 4,12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

> DE PROCEDER av retrait de la délibération n°30-21 du 12 avril 2021 ;

> DE FIXER les indemnités des élus telles que définies en annexe, soit :

- Maire: 45,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, - {au 5% adjoint : 17,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 4,12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

> RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice ;

> RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été régulièrement inscrits dans le budget de la commune.

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N° 12 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — APPROBATION DE LA

N° 4421 Obiet : CONVENTION DE PORTAGE POUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE n°AM 407 - INTERVENTION EPFLI

Vu l’article L.324-2 du code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté municipal du 09 octobre 2020 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'EPFLI

Vu le règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le dossier de demande d'intervention de l’'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu l'avis domanial sur la valeur vénale des biens en date du 16 mars 2021

Vu le courrier de consultation pour avis de Orléans Métropole sur l'opération, en date du 3 mai 2021 ;

Monsieur le Maire rappelle que l’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il résulte de l’extension du périmètre d’intervention de l'EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L324-2 du code de l’urbanisme.

CM du 17 mai 2021 Page 9 sur 21L’EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l'EPFLI acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation, démolition, dépollution, etc) sous maîtrise d'ouvrage de PEPFLI Au terme du portage convenu ou par anticipation, l’EPFLI rétrocède les biens à l’adhérent à l’initiative de la demande d’intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il lui désignerait.

Considérant la nécessité d’obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers nécessaires au projet d’intérêt communal relatif à l’installation d’une brasserie qui sera novatrice dans le fonctionnement avec une animation dansante en journée. De plus, cette brasserie proposera des produits locaux et frais.

Ainsi, elle continuera de permettre une forte attractivité sur le village pour l’animation du centre-bourg et du marché dominical ainsi que de la zone industrielle de la Saussaye en ce qu’elle constituera un lieu de restauration complémentaire à l’offre existante.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’intervention de l’'EPFLL.

Conformément aux dispositions du règlement d’intervention de l’EPFLI, Orléans Métropole a été consultée par courrier en date du 03/05/2021, son avis étant réputé favorable à défaut de réponse au terme d’un délai de deux MOIS.

Le mandat confié à l’EPFLI consistera à négocier l’acquisition des biens concernés, situés à SAINT-CYR-EN- VAL, 65 rue de la gare, en nature de maison d’habitation cadastrés section AM n°407 d’une superficie totale de 556 m°.

Le prix a déjà été négocié avec le vendeur à 385 000 €. L’avis domanial en date du 16 mars 2021 s’élève à 350 000 €. L’EPFLI est dès à présent habilité à poursuivre l’acquisition selon les modalités de portage ci- dessous définies.

Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 2 ans, selon remboursement dissocié, c’est-à- dire que le remboursement du capital se fera à terme et le remboursement des frais de portage annuellement au vu des simulations financières produites par l’EPFLI. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l'EPFL.

La gestion des biens sera assurée par l’'EPFLI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

- D'habiliter le Maire à solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local

Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet d'installation d’une brasserie, nécessitant l’acquisition des biens situés à SAINT-CYR-EN-VAL, 65 rue de la gare, en nature de maison d’habitation, ainsi cadastrés :

o section AM n°407 lieudit « 65 rue de la gare » d’une contenance de 556 m° ;

- D’autoriser le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents, l’avant- contrat et l’acte authentique au prix de vente de 385 000,00 € ;

- D’approuver les modalités du portage foncier par l’'EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 2 ans, selon remboursement dissocié ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France ;

- D’approuver le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de besoin et autoriser le Maire à signer la convention correspondante ;

CM du 17 mai 2021 Page 10 sur 21- D’une façon générale, d’approuver les conditions du mandat confié à l’'EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération ;

- D’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens par la Commune aux conditions

contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant, ainsi que tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.

Commentaires :

M. Vasselon indique qu'une convention a été conclue avec l'EPFLI afin que ce dernier puisse faire des

portages financiers pour le compte de la commune de Saint-Cyr-en-Val à condition que ces portages financiers

correspondent à des projets réalisables sur le moyen terme pour l'exploitation de bâtiments pour la commune.

Il précise que la commune a été contactée pour l'acquisition d'une parcelle située au 65, rue de la gare qui est

une maison d'habitation, qui souhaite être vendue, se trouvant le long du square des jumelages. Il précise qu'il

s'agit d'une très belle maison qui pourrait être aménagée de façon à renforcer l'offre de commerces. L'avis

domanial estimait cette maison à 350 000 €. La discussion avec les vendeurs était de 385 000 €. Il précise que

des porteurs de projets ont proposé à la commune des projets mais qui ne sont pas encore avancés. Ces projets

portaient notamment sur l'installation d'une brasserie ou d'un restaurant moyen-haut de gamme. Il ajoute qu'il

a êté validé en commission de faire porter l’achat de la maison par l'EPFLI pour les deux ans qui viennent. Il

précise que si les deux porteurs de projets ne sont pas acquéreurs, cette maison pourra être revendue dans les

deux ans à l'issue du portage. Il ajoute qu'il sera toujours possible de prolonger le portage pour une année

supplémentaire. Il indique que la maison se trouve sur un terrain de 556 m2. L'intérêt de cette maison est

qu'elle dispute une très belle terrasse et un terrain à l'arrière. La commune pourrait autoriser un accès direct à

partir du parking.

M. Girbe se félicite de ce projet et espère qu'il aboutisse. Il s'interroge sur les frais de gestion à engager étant

donné qu'il s'agit d'une opération sur deux ans.

M. Vasselon répond que cela représente 1 % du montant de 385 000 €. La durée de 2 ans est la durée

traditionnelle d'une convention avec l'EPFLL Il estime qu'il sagit une durée raisonnable pour monter un

projet. M. Vasselon précise qu'il redonnera le montant exact et ajoute que l'EPFLI ne l'a pas encore calculé.

Dès que ce calcul sera fait, il sera transmis au conseil municipal.

M. le Maire intervient en indiquant que cela sera rajouté au PV de la séance.

M. Delplanque souhaiterait poser une question indirecte à cette délibération et indique qu'une proposition a été

faite d'installer un point de restauration rapide dans le Morchêne.

M. le Maire répond que ce n'est pas du tout le cas.

M. Vasselon complète en précisant que le premier porteur de projet avait proposé un point de restauration

rapide mais que ce projet n’était pas rentable. Il ajoute que ce sujet est à étudier mais qu'il ne pourrait couvrir

que des périodes éphémères (été ) ou des périodes bien déterminées.

N° 13 Obiet : ENFANCE/JEUNESSE -— MODIFICATION DES REGLEMENTS

N° 45-21 JE : INTERIEURS (ALSH LA MOTTE, CLUB JEUNES)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°43-19 du 20 mai 2019 modifiant le règlement intérieur du Club Jeunes

Vu la délibération n°17-20 du 3 février 2020 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs de La

Motte

Vu l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse du 29 avril 2021.

Considérant qu’afin de préciser les modalités d’inscriptions au Club Jeunes ainsi qu’à l’ALSH de la Motte et de

compléter ainsi des éléments réglementaires, il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications

des règlements intérieurs annexés à la présente délibération.

CM du 17 mai 2021 Page 11 sur 21Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

> D’APPROUVER les modifications des règlements intérieurs de l’accueil de loisirs (ALSH) de La Motte et du Club Jeunes, entrant en vigueur une fois la présente délibération rendue exécutoire.

Commentaires :

M. Pinto présente la délibération et précise qu'elle a été vue en commission enfance-jeunesse.

N° 14 ENFANCE/JEUNESSE — MODIFICATION DU DISPOSITIF

N° 46-21 Objet : RECRUTEMENT VACATAIRE ALSH 2020-2021 ET

RECONDUCTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Vu le CGCT ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34 ;

Vu la délibération n° 42-19 du 20 mai 2019 portant modalités de recrutement pour le personnel du Pôle

enfance/jeunesse, modifiée par les délibération n°75-19 du 23 septembre 2019 et délibération n°14-20 du 03

février 2020.

Vu la délibération n°44-20 du 15 juin 2020 reconduisant le dispositif de recrutement des vacataires ;

Vu l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 29 avril 2021.

1- S’agissant de la modification du dispositif vacataire ALSH pour l’année 2020-2021

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires, à condition que les trois conditions suivantes soient réunies :

ÿ recrutement pour exécuter un acte déterminé,

> recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

> rémunération attachée à l’acte.

Par délibération susvisée du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre le dispositif mis en place en

2018 et 2019 visant à recruter des vacataires pour effectuer ponctuellement, en fonction des besoins en personnel, des

activités d’animation au centre de loisirs de la commune et de l’encadrement d’un groupe d’enfant dans le strict

respect des règles de sécurité et de l’animation des dispositifs l’accueil périscolaire du matin, du midi et/ou du soir,

mais aussi le cas échéant le service minimum d’accueil, selon des horaires et des périodes d’emploi variables

correspondants aux besoins de la collectivité dans la limite des horaires des différents dispositifs périscolaires et extrascolaires définis dans les règlements.

Considérant que le nombre maximum d’emplois vacataires simultanés fixé dans la délibération susvisée était de 5

pour la période allant du 31/08/2020 au 02/07/2021, s’agissant de l’animation des dispositifs d'accueil périscolaire du

matin, du midi et/ou du soir, et du service minimum d’accueil.

Afin de répondre aux différents profils et de pallier les absences des animateurs titulaires et/ou contractuels en

faisant appel à des vacataires, il est proposé de porter ce chiffre à 7 emplois simultanés.

Les modalités de recrutement de vacataires sont désormais les suivantes :

Nombre maximum

Type de vacation d'emplois vacataires | Période simultanés

Animation ALSH - inchangé 7 agents vacataires Du 06/07/2020 au

CM du 17 mai 2021 Page 12 sur 2106/07/2021

Animation des dispositifs l’accueil périscolaire | 7 agents vacataires Du 31/08/2020 au du matin, du midi et/ou du soir / service 06/07/2021 minimum d’accueil -

ns . : 4 emplois vacataires Du 06/07/2020 au Nuits à l’ALSH de La Motte - inchangé 28/08/2020

Animations piscine pour l’ALSH de La Motte | 4 emplois vacataires Du 06/07/2020 au

- inchangé 06/07/2021

Il est précisé que les modalités de rémunération fixées par la délibération susvisée ne sont pas modifiées par la présente délibération. Elles sont rappelées ci-après :

La rémunération est établie sur une base horaire brute différente selon la nature de la prestation et égale à :

" 11.50 € de l’heure pour l’accueil périscolaire du matin, du midi ou du soir,

" 11.50 € de l’heure pour le service minimum d’accueil,

" 90 € par journée de travail en A.L.S.H. pendant la période scolaire

= 90€ par journée de travail en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires sans nuit

" 45 € par demi-journée de travail en A.L.S.H pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires

sans nuit.

" 117 € par journée de travail en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires avec nuit

" 18€ de forfait de préparation et bilan des A.L.S.H. par semaine travaillée avec ou sans nuit.

Il est enfin précisé que les crédits ont été inscrits au budget.

2- S’agissant de la reconduction du dispositif vacataire ALSH pour l’année 2021-2022

M. le maire expose qu’afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire de la commune, il est nécessaire de poursuivre le dispositif mis en place en 2019 et 2020 visant à recruter des vacataires en vue d’assurer les activités d'animation au centre de loisirs de la commune, et que les formalités de recrutement doivent pouvoir être réalisées bien avant l'ouverture du centre, sans attendre la fin de la période de confinement,

Considérant que le dispositif permet un encadrement des enfants d’enfant dans le strict respect des règles de sécurité et de l’animation des dispositifs l’accueil périscolaire du matin, du midi et/ou du soir, mais aussi le cas échéant le service minimum d’accueil, selon des horaires et des périodes d’emploi variables correspondants aux besoins de la collectivité dans la limite des horaires des différents dispositifs périscolaires et extrascolaires définis dans les règlements,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires,

Il est proposé au conseil municipal de reconduire le dispositif de recrutement de vacataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des vacataires selon les conditions définies ci-dessus pour la

modification du dispositif vacataire ALSH pour l’année 2020-2021 ;

> DE FIXER la rémunération sur les bases horaires brutes décrites ci-dessus pour l’année 2020-2021 ;

CM du 17 mai 2021 Page 13 sur 21> DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision

pour l’année 2020-2021.

> DE RECONDUIRE le dispositif mis en place en 2019 et 2020 pour assurer le bon fonctionnement des

services du pôle enfance jeunesse pour l’année 2021-2022,

> DE RECRUTER des vacataires, pour l’année 2021-2022, selon les modalités suivantes :

Nombre maximum

Type de vacation d'emplois vacataires | Période simultanés

Animation ALSH 7 agents vacataires Du 07/07/2021 au 06/07/2022

Animation des dispositifs l’accueil périscolaire | 5 agents vacataires Du 01/09/2021 au du matin, du midi et/ou du soir / service 06/07/2022 minimum d’accueil -

Lin 4 emplois vacataires Du 07/07/2021 au Nuits à l’ALSH de La Motte 31/08/2021

Animations piscine pour l’ALSH de La Motte | 4 emplois vacataires Du 07/07/2021 au 06/07/2022

> De PRÉCISER que la rémunération est établie sur une base horaire brute différente, pour l’année scolaire 2021-2022, selon la nature de la prestation et égale à :

“ 11.50 € de l’heure pour l’accueil périscolaire du matin, du midi ou du soir,

" 11.50 € de l’heure pour le service minimum d'accueil,

“ 90€ par journée de travail en A.L.S.H. pendant la période scolaire

“ 90€ par journée de travail en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires sans nuit

= 45 € par demi-journée de travail en A.L.S.H pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires

sans nuit.

" 117 € par journée de travail en A.L.S.H. pendant les vacances scolaires avec nuit

s 18€ de forfait de préparation et bilan des A.L.S.H. par semaine travaillée avec ou sans nuit.

Commentaires :

M. Pinto présente la délibération.

ENFANCE - JEUNESSE - Signature d’une convention avec le BRGM et 0

NUS Objet: prise en charge d’une partie des factures des familles N° 47-21

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°18-20 du 3 février 2020,

Vu l'avis favorable de commission enfance — jeunesse du 29 avril 2021.

Considérant que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du château de la Motte sera fermé durant la

période du 2 au 13 août 2021 inclus,

Considérant par ailleurs les démarches entreprises auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

(BRGM) pour accueillir les enfants des familles qui auraient un besoin de garde sur la période précitée au sein

de leur accueil de loisirs et étant entendu que le BRGM propose de réserver 25 places maximum par jour, sur

la période définie pour les enfants des familles qui remplissent les conditions mentionnées ci-après.

CM du 17 mai 2021 Page 14 sur 21Il est spécifié toutefois que le prix de journée à l’accueil de loisirs du BRGM est supérieur à celui pratiqué

habituellement par la Commune,

Le projet de convention a été transmis à chaque membre du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité,

DECIDE

> D’approuver la convention avec le BRGM ;

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le BRGM et tous les

actes afférents à la présente affaire ;

> De prendre en charge, à hauteur de 35 %, pour les familles résidant sur la commune et à hauteur de

29 % pour les personnes qui travaillent dans une société implantée sur la commune ou pour les

grands-parents qui accueillent leurs petits-enfants et qui résident sur la commune, les factures des

familles sur présentation des factures acquittées dans la limite de 8 jours par enfant pour un

maximum global de 25 enfants sur la période.

Commentaires :

M. Pinto présente la délibération.

M. Delplanque indique qu'il avait fait une proposition à la commission enfance-jeunesse. Etant donné le faible nombre annoncé d'enfants et donc de familles concernées par la convention avec le BRGM ; il avait proposé que ce soit la totalité de l'écart qui soit pris en charge par la commune (entre ce que payent les parents lorsqu'ils mettent leurs enfants à l'ALSH de saint Cyr en Val par rapport au prix que les parents payent lorsqu'ils mettent leurs enfants à l'ALSH du BRGM.

M. Pinto répond que cette solution est à l'étude pour l'année prochaine mais actuellement la commune reste sur la position présentée par la délibération.

M. le Maire ajoute qu'aucune famille ayant mis ses enfants à l'ALSH du BRGM n'a sollicité la commune pour le paiement du différentiel.

M. Delplanque précise que cela est une raison de plus pour proposer l'intégralité de la somme ; il indique que cela permettrait aux familles de mettre leurs enfants au centre aéré plutôt que de trouver des solutions palliatives. Il estime que le Conseil Municipal ne sait même pas quelles sont les familles concernées. M. Pinto rétorque que la commission a estimé que cette solution serait vue pour l'année prochaine. M. Delplanque indique qu'il n'a jamais entendu que cette solution serait vue l'année prochaine. Il précise que M. Vasselon devait proposer quelque chose sconcernant ur cette solution en conseil municipal. M. Vasselon intervient en indiquant qu'une solution sera proposée rapidement et en cours d'analyse. Il indique disposer de coûts et cela sera proposé lors d'une prochaine commission. Il estime toutefois qu'il manque des éléments pour proposer une autre solution.

M. Delplanque s'interroge sur ces éléments manquants.

M. Vasselon répond qu'il manque le calcul différentiel de coûts en fonction du nombre d'inscrits.

M. Delplanque ajoute que le BRGM a augmenté le prix.

M. Vasselon répond que la commune se base sur le prix du BRGM.

N° 16 Objet: ENFANCE — JEUNESSE - DEMANDE DE DEROGATION SEMAINE

N° 48-21 Et" DES 4 JOURS

Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles D.521-10 et 521-12 ;

Vu le décret n°2013 -77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans

les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la

semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à

échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 ;

CM du 17 mai 2021 Page 15 sur 21Vu l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse du 29 avril 2021.

Considérant que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de La semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet désormais aux communes, conjointement

avec les conseils des écoles, de revenir sur le rythme scolaire de quatre jours et demi et de saisir, pour ce faire,

le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Considérant qu’une concertation s’est déroulée à la fin de l’année 2017 afin d'interroger les parents d’élèves sur

le maintien, ou non, de ce rythme scolaire de quatre jours et demi. Suite à cette concertation, les écoles

maternelles et primaires ont tenu des conseils des écoles extraordinaires le

23 janvier 2018. Ces conseils ont acté le souhait d’un retour à la semaine de quatre jours à compter de la rentrée

prochaine,

Considérant que le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 précité prévoit à son article 1” que les autorisations de

dérogation à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de

l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 sont prolongées pour une durée d'un

an.

Considérant le courrier du Directeur Académique des services de l'Education nationale (DASEN) en date du 9

avril 2021 informant les communes de la nécessaire transmission d’une demande de renouvellement de

dérogation pour les trois prochaines années.

Aïnsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Directeur académique des

services de l'Education nationale (DASEN) d’une demande de dérogation visant à poursuivre la semaine de 4

jours dès la rentrée scolaire de septembre 2021. Il est précisé néanmoins que l’article D. 521-12 du Code de

l’éducation prévoit que la décision d’organisation de la semaine scolaire est prise par le DASEN, qui conserve à

ce titre une marge d'appréciation, et que cette décision ne peut porter sur une période supérieure à trois ans.

Le conseil municipal est en attente de l’avis des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques

communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité ;

> APPROUVE la décision de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles

et élémentaires publiques concernées,

> APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

> AUTORISE le Maire à saisir le Directeur académique des services de l’Education nationale d’une

demande de dérogation prévue par le décret n° 2017-1108 autorisant le retour à la semaine de 4 jours

dans les écoles maternelles et primaires publiques de la Commune.

Commentaires :

M. le Maire précise que lors de la commission enfance-jeunesse, il avait été demandé que les avis des conseils des écoles soient sollicités. I ajoute que les conseils des écoles ne seront sollicités qu'au mois de juin. Les services de l'Education Nationale ont précisé que cette délibération devait être prise avant le 31 mai. Cela sera donc afjiné en fonction des avis des conseils des écoles. Les parents d'élèves ont également été sollicités maïs la commune n'a pas eu de retour à ce jour.

M. Delplanque se déclare surpris car il estime que le conseil municipal ne peut pas voter cette délibération en ne disposant que d'avis partiels. L'avis des parents d'élèves est très important, en 3 ans les choses ont pu évoluer. Il s'estime incompétent pour décider du rythme scolaire des enfants et souhaite avoir des avis pour

CM du 17 mai 2021 Page 16 sur 21voter. Il ne comprend pas ce manque d'anticipation sur le positionnement de la commune quant à voter sur le rythme scolaire des enfants et sur la sollicitation de l'avis des parents d'élèves.

M. Marseille demande s'il y a eu des remontées d'informations de familles portant sur les rythmes scolaires de 4 jours/semaine.

M. le Maire répond qu'il n'y a pas de retour négatif sur le rythme des 4 jours/semaines de la part des parents d'élèves.

M. Toussaint se dit étonné que les conseils des écoles ne se soient pas encore prononcés sur ce sujet. Il estime que ces conseils doivent être informés que les services du rectorat sollicitent l'avis de la commune avant la fin du mois de mai. Il indique que durant le mandat précédent, l'ancien Maire s'était fondé, afin de justifier la dérogation, sur un questionnaire transmis aux parents d'élèves qui faisait apparaître un résultat favorable à la semaine de 4 jours à 55%. Il estime que le chiffre de 55 % ne relève pas d'une majorité importante. Il estime, de plus, qu'il est important de prendre en compte les avis les acteurs des apprentissages : les enseignants. Il ajoute que les spécialistes de l'apprentissage comme Jean William Fritz Piaget au 20 ème siècle ou Boris Cyrulnik estiment qu’un apprentissage s'installe dans la durée. Il indique que si la durée diminue, la réussite des apprentissages diminue. Il souhaiterait l'avis du personnel enseignant sur ce sujet. Il indique qu'il s ‘abstiendra sur cette délibération. Il ajoute qu'il souhaiterait, que pour la prochaine demande de dérogation, il y ait une véritable concertation avec le personnel enseignant sur ce rythme scolaire.

M. Delplanque estime qu'il y a une raison si le rythme scolaire légal n'est pas la semaine de 4 jours et qu'il est justifié par des raisonnemenis scientifiques plus que de simples avis de parents d'élèves et d'enseignants. M. Toussaint rappelle que les enquêtes internationales montrent que les apprentissages chez les enfants français reculent régulièrement.

Mme Soreau s'interroge sur la position des communes de la métropole d'Orléans sur cette demande de dérogation.

M. le Maire répond que cela dépend des communes mais la majorité qui en ressort, c'est la semaine des 4 jours.

M. Prévot indique qu'en tant qu'ancien instituteur, il rejoint la position de M. Toussaint et estime que ce sont aux enseignants de se prononcer. Il interroge sur leurs habitudes quand l’école avait lieu le samedi matin. Il évoque son expérience passée d’ancien instituteur.

M. le Maire précise que les enseignants sont favorables à la semaine des 4 jours. Il ajoute que la commune pourra avoir la possibilité de revoir le sujet dans un an et que cela sera rédigé en ce sens dans la délibération.

N° 17 Objet : RESSOURCES HUMAINES - CREATION, SUPPRESSION D’EMPLOIS

N° 49-21 2e: — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le CGCT ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;

Vu la délibération n° 28-21 du 15 mars 2021 portant modification des emplois ;

Vu l'avis du comité technique.

M. le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications indiquées en annexe.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

CM du 17 mai 2021 Page 17 sur 21- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée,

(emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque ia nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois du niveau de la catégorie A peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En conséquence, M. Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la création à compter du 16 mars 2021 d’un emploi permanent au grade d’attaché territorial à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de responsable du secrétariat général et les missions suivantes :

+ __ Pilotage et coordination des marchés publics,

* Organisation et gestion des assemblées délibérantes (Commissions, Conseil municipal},

* Gestion administrative et conseil juridique interne,

* Gestion de l’agenda du maire,

+ Référent interne Délégué à la protection des données, déclarations.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 21 juin 2021 d’un emploi non permanent au grade d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 33 heures pour exercer les fonctions d’animateur.

Le recrutement se fera sur la base de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pendant la durée de l’absence de l’agent à remplacer et jusqu’au lendemain de son retour sur son poste.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 1” juillet 2021 d’un emploi permanent aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2°% classe et d’adjoint administratif principal 1° classeà temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de gestionnaire administratif.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-S3 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée totale de 3 ans.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de

catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 1” juillet 2021 d’un emploi permanent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2°% classe et d’adjoint technique principal 1°° classeà temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de restauration.

CM du 17 mai 2021 Page 18 sur 21Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée totale de 3 ans.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la suppression d’un emploi de Rédacteur Principal 2°classe, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2021,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Rédacteurs,

Grade : Rédacteur Ppal 2°cl : - ancien effectif 3

- nouvel effectif 2

- la suppression d’un emploi d’Agent de Maîtrise, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/05/2021,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Agents de Maîtrise,

Grade : .Agent de Maïtrise : - ancien effectif 4

- nouvel effectif 3

- la suppression d’un emploi de Technicien Principal 1°classe, permanent à temps.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2021,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Techniciens,

Grade : Technicien Ppal 1°cl : - ancien effectif 3 (dont 1 pour un poste à pourvoir)

- nouvel effectif 2 (dont 1 pour un poste à pourvoir)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- D’approuver les créations et suppressions de postes comme exposé ci-dessus,

- D’approuver la modification du tableau des emplois communaux comme exposé ci-dessous,

- De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Commentaires :

Aucun.

CM du 17 mai 2021 Page 19 sur 21Type d'emploi ce i £ {permanent/Acor

Cadre Poste à 2 n statut (stagiaire, btdaire, | (100%ou | Temp/Acer Fhère rente Grade cat} eu nc [Durée hebde, du poste Fonction SALE cu Tes | à È 5 [Observations

Saisonnier.) Partiel) ë

Permanent Administrative [Atiachés Attaché LS TC 35h00 Responsable du Secrétariat Général titulaire 100% 110 | 1 [Mise à jour du poste

Permanent Administrative lAttachés Attaché A TC 35h00 Responsable du Secrétariat Général tulaire 100% 1 [1 10 JCréation de poste au 16/03/2021

Ppal 2°d B TC 35h00 Responsable du Secrétariat Général titulaire 100% 0 | 0 | 0 [Suppression du poste au 01/04/2021

Adjoints lacjoint Adrrinbtratf Principal 1ère casse Permanent Adméréstrative {Adjoint Adrinistratf Principal 2ère hsse | C TC 35h00 Gestionnaire administratif ttuaire / contractuel 100% 1|1 {9 [Création de poste au 01/07/2021

AdminiStrabfs la dis Adrrinbtratr

û [Suppression du poste Permanent Tachnique [Techniciens Technicien Ppal 1*cl B TC 35h00 Responsable du serice espaces verts titutaire 100% © Retraite au 01/04/2021

Permanent Technique [Techniciens |Technicien 8 TC 35h00 Responsable des senices techniques contractuel 100% 1 | 0 | 1 [Mise à jour du poste

FTochnicion Fpai 1°c1 : - Permanent Techrique [Techniciens [Technicien Fpai 2e s| + 35h00 Directeurfrice du Pêle Entretien et | ie, ; contractuel 100% | 1 | 1 | 0 |Mocification du poste

[Technicien Restauration

|Agents de à Responsable du senice entretien & ; | Permanent Technique Maitrise Agent de Maîtrise € TC 35h00 restauration titulaire 100% 0 { & { © {Suppression du poste au 01/05/2021

Permanent Technique |, ÿ es Adjoint Technique Ppal 2'el C TC 35h00 Agert polyvalent tindaire 80% 1 [0 } 1 [Mise à jour du poste

_— Adjoints [adjot Technique Prhcial 1ère chsse

Permanent Technique {, Adjoint Technique Principal 2ème casse € TC 35h09 Agent d'entretien et de restauration titulaire / contractuel | 109% 1 | 1 [ 0 ÎCréation de poste echniques __ |acont Technique Contrat du 01/01/21 au 31/01/21 Accroissemert s Adjoints à à à

: Technique L Adjoint Technique € TC 35h00 Agent d'entretien et de restauration contractuel 100% 1/0 1 Jcontrat du 01/02/21 au 30/04/21 Temporaire Techniques Contrat du 01/05/21 au 31/07/21

. Adjoints jAdiont Technique Prhepal Tère dasee Agent du seruce technique - Cadre de |... Modification du poste Permanent Technique Fr ques Peel Prhcipal 2ème casse C TC 35h00 Vie: Gardien logé titulaire / contractuel 100% 1,110 Re à venir

u =: : lAdoint d'Andrätion Princpal 1ère chsse Arimateur pére, - accueil 5 Permanent | animation (AS éééanmeenpiemiaamamse |C | TC 35h00 adolescents Htulaire / contractuel 100% | 1 | 1 | 0 [Modcation duposte d'Animation | adjoint d'antration LCME L CCAS Recrutement à venir |

marion lAdicines |Acjont SAniration Friicpal 1ère chasse (Création du poste au 21/06/2021 Remplacement Animation | d'Animation lAdjont canin Princpal 2ère dasse | C TNC 33h Animateur contractuel 94% 1/1/0 R à venir

Pour nformation. . ÿ Vacation Administrative ibution de icati vacataire Î 4 11 {0 Recrutement à venir

Vacation Animation Animation vacataire | 1 [0 | 1 [Contrat du 10/05/21 au 20/06/21 | Vacation Animation | ‘Animation pendant l'été vactaire | 1 [1 lo [Recrutement à venir |

Questions :

M. Delplanque souhaite poser plusieurs questions.

M. le Maire rappelle le règlement intérieur et indique que les questions doivent être envoyées à l'avance et la majorité municipale apportera les réponses ultérieurement.

M. Delplanque souhaite revenir sur les commissions municipales et indique l'absence de tenue récente d'une commission sur la vie associative et relate une invitation à des présidents d'association. Il estime dommageable que ce type de proposition ne soit pas évoquée en commission vie associative. M. Girbe précise que l'Adjoint en charge de la vie associative n'a pas invité l'US SAINT CTR. M. Nicoulaud répondra par écrit.

M. Delplanque indique que le Comité de jumelage a écrit à la commune pour se proposer d'organiser la fête de la bière. Il souhaiterait connaitre la réponse apportée à cette demande. Il précise que ce courrier a également été adressé aux conseillers municipaux et s'interroge sur les raisons pour lesquelles il n'a pas été transmis au conseil municipal. Il précise que le conseil municipal ne dispose pas de la mise à jour des dates des AG des associations. Il s'interroge sur l'organisation de la fête de la Sainte Sulpice, de la fête de la musique. M. Delplanque indique qu'il n'y a aucune commission sur la revue REGARD. Il souhaitait également revenir sur la qualité des repas portés sur lesquels il y a beaucoup de retours d'insatisfaction. M. le Maire répond que cela sera prévu au prochain CA du CCAS du 27 mai 2021. M. Marseille précise qu'un courrier a été reçu, relatant une quantité de pains insuffisante. M. Delplanque alerte sur les déchets entreposés dans la canche et précise que des plaques ont été enlevées de ce lieu. Il s'interroge sur l'identification du nouveau lieu de stockage de ces plaques et s'interroge si d'autres déchets dangereux sont présents. Il indique que la sécurisation de la canche devait être prévue par un grillage, dans le cadre du budget. Il demande si les travaux vont être engagés rapidement. M. Delplanque indique que de grands panneaux ont été posés lors de la construction et de la mise en vente des appartements de la résidence seniors. Il souhaite que ces panneaux soient enlevés car en se dégradant, ils constituent une pollution visuelle.

M. Delplanque souhaite revenir sur le jardin du presbytère, il précise qu'un budget de 150 000 € avait été annoncé. Il souhaiterait des explications sur la différence entre ce montant et celui envisagé lors du précèdent mandat qui s'élevait à 30 000 €. Il demande la date d'ouverture au public du jardin. Il souhaiterait également connaitre les raisons de changement de plan des travaux.

M. Delplanque s'interroge sur la présence de conseillers municipaux en tant qu'auditeurs libres aux commissions métropolitaines.

M. Delplanque s'interroge sur la distribution des publications pour Saint Cyr en Val. Il s'étonne que cela ne soit pas ouvert aux personnes handicapées conformément à la loi. Il s'étonne également que soit exigée la copie

CM du 17 mai 2021 Page 20 sur 21du permis de conduire. Il estime que cela n'est pas autorisé : il indique que le permis peut être présenté, sur demande lors d'entretien mais pas de remettre une copie. Il indique que cela relève des dispositions du RGPD, ce type de données ne doit pas être collecté ni conservé. Il souhaiterait savoir ce que deviennent les CV qui ne sont pas retenus parmi les diverses candidature. Il rappelle que les CV doivent êtres systématiquement détruits

ou rendus.

M. Delplanque demande que, dans le cadre de la cérémonie du 8 mai qui se fera sans public, les discours soient rendus publics sur le site internet communal.

M. Girbe souhaite revenir sur la crise sanitaire du Covid. I sollicite un état précis des coûts supportés par la commune relatif à la crise sanitaire. Il indique que ce sujet pourra être revu lors de la commission finances et demande que cette dernière se fasse en présentiel et distanciel. Il s'interroge sur l'éventuelle reconduction d'une prime pour les bacheliers qui ont obtenu une mention « Très Bien » au baccalauréat. M. Girbe interroge la conseillère déléguée au fleurissement et demande si une date est prévue pour présenter le projet de fleurissement. Il indique que la société d’horticulture de Touraine a été reçue, la commune étant située sur les routes de la rose et des iris. Il est demandé une précision sur les actions prévues pour la mise en valeur du patrimoine végétal communal.

M. Delplanque demande le délai de communication des réponses.

M. le Maire répond que les réponses seront envoyées très rapidement.

Evènements à venir sur la commune :

- Un conseil municipal se tiendra le 14 juin 2021 durant lequel le compte administratif sera voté. - Les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin 2021. Elles se dérouleront au gymnase afin de disposer d’un grand espace possible qui permettra la distanciation. - Une formation relative aux scrutins locaux à destination des élus se tiendra le 5 juin 2021. - La cérémonie de la célébration du 18 juin 1940 se tiendra le 18 juin 2021 à 18h00.

M. Delplanque s'interroge sur la vaccination des membres des bureaux, des assesseurs et des scrutateurs. M. le Maire répond que ces membres seront vaccinés avec une première dose le samedi 15 mai, la première dose suffirait pour le premier scrutin.

Mme Renaud rappelle la nécessité de bien se laver les mains et de changer son masque toutes les 4 heures. M. le Maire ajoute qu'il n'y a pas de critère d'âge pour la vaccination dès lors que la personne vient en tant qu'assesseur ou scrutateur.

L'ordre du jour étant épuisé à 19h21 M. le Maire lève la séance.

Le Secrétaire de séance,

CM du 17 mai 2021 Page 21 sur 21