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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Fonctionnement de l’astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement des torrents de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que les dispositifs de protection des torrents du Dévezet, de 30 Pas et de Théus sont en cours de déclaration en système d’endiguement.
La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.
L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.
N° 2023/5/15
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023515-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023515 2
L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.
Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.
Il est proposé au conseil communautaire l’organisation suivante, validée en commission GÉMAPI du 06 mars 2023 :
- Les élus des communes sur lesquelles s’implantent les systèmes d’endiguement composent une astreinte dédiée à la surveillance en tous temps et en toutes circonstance de ces ouvrages ;
- Ces astreintes sont composées de deux personnes à minima ;
- Les outils de surveillance mis à leurs dispositions sont les suivants : o Vigilance Météo France ;
o Abonnement Prédict via leur assurance GROUPAMA ;
o Surveillance en temps réel via la plateforme RHyTMME ;
o Document d’organisation de la surveillance des digues.
La composition de l’astreinte est actée par délibération du conseil communautaire, et délibération concordance du conseil municipal concerné. Elle est modifiée à la demande de la mairie. Toute modification sera actée par de nouvelles délibérations.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés acte le principe de fonctionnement de l’astreinte pour la surveillance des ouvrages constitutifs des systèmes d’endiguement de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023515-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023515