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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie- Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour des personnes responsables de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Dévezet sur les communes de Montgardin et La Bâtie-Neuve
Monsieur le président rappelle l’arrêté préfectoral en date du 28 juin 2024 autorisant le système d’endiguement du torrent du Dévezet et les obligations règlementaires y étant associées.
L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décisions au sein de la structure.
L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont le contenu est précisé par le même arrêté.
N° 2026/5/9
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202659-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202659 2
Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.
Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima (délibération n°2023/5/15).
La composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Dévezet a été actée par délibération du conseil communautaire (délibération n°2025/5/16 en date du 5 septembre 2023), et délibération concordante du conseil municipal concerné. Toute modification est actée par de nouvelles délibérations.
En accord avec les communes de Montgardin et La Bâtie-Neuve, Monsieur le président propose, suite aux élections municipales de 2026, la modification de la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent du Dévezet :
TORRENT DU DÉVEZET
Personnes responsables de la surveillance du système d’endiguement
Les visites en crue seront systématiquement réalisées par deux personnes parmi les suivantes
Commune de Montgardin
Nom-Prénom Collectivité Fonction
Chloé LALLEMAND CCSPVA Mairie de Montgardin Conseillère communautaire Maire
Laurent REYNAUD CCSPVA Mairie de Montgardin Conseiller communautaire 1er Adjoint
Caroline CHAMBONIERE Mairie de Montgardin 2ème Adjoint
Commune de La Bâtie- Neuve
Nom-Prénom Collectivité Fonction
Joël BONNAFFOUX CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Président Maire
Mylène SEIMANDO CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Conseillère communautaire 1ère Adjointe
Jean-Philippe BRÉARD CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Conseiller communautaire 2ème Adjoint
Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue
Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance
Nom-Prénom Fonction
Personnels
CCSPVA Gaëtan PARPILLON Directeur général des services de la CCSPVA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202659-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202659 3
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Dévezet sur les communes de Montgardin et La Bâtie-Neuve.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026
Et de la publication, le 02 juin 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202659-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202659