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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Mise en place de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du Torrent du Dévezet
Monsieur le président annonce à l’assemblée que le service GEMAPI de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a déposé la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le système d’endiguement du torrent du Dévezet le 26 juin 2023.
La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.
L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.
N° 2023/5/16
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023516-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023516 2
L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.
Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, par la délibération n°2023/5/15 en date du 05 septembre 2023. Elles sont ensuite précisées selon chaque système d’endiguement.
La composition de l’astreinte est actée par délibération du conseil communautaire, et délibération concordante du conseil municipal concerné. Elle est modifiée à la demande de la mairie. Toute modification sera actée par de nouvelles délibérations.
En accord avec les communes de Montgardin et de La Bâtie-Neuve, Monsieur le président propose la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent du Dévezet :
TORRENT DU DÉVEZET
Personnes responsables des visites en crue
Ces visites seront systématiquement réalisées par deux personnes parmi les suivantes
Commune de Montgardin
Nom-Prénom Collectivité Fonction
Christian BOREL CCSPVA Mairie de Montgardin Conseiller communautaire Maire
Luc BONNAFFOUX CCSPVA Mairie de Montgardin Conseiller communautaire 1er Adjoint
Joseph FAURE Mairie de Montgardin 2ème Adjoint
Commune de La Bâtie- Neuve
Nom-Prénom Collectivité Fonction
Joël BONNAFFOUX CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Président Maire
Christine SPOZIO CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Conseillère communautaire 1ère Adjointe
Joël SARRAZIN CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Conseiller communautaire 2ème Adjoint
Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue
Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance
Nom-Prénom Fonction
Personnels
CCSPVA Gaëtan PARPILLON Directeur général des services de la CCSPVA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023516-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023516 3
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Acte le principe de fonctionnement et de mise en place de l’astreinte pour la surveillance des ouvrages constitutifs des systèmes d’endiguement de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
- Approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Devezet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023516-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023516