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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1681199723 024 D2023 024 Rapport annuel eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
® Publié le 11/04/2023 S L G
av il € ID : 032-213203078-20230405-D2023 024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 . .
Présents : 15 Séance du mercredi 5 avril 2023 à 20 H 30
VE 1 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 31/03/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : - présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 024 S.7 Intercommunalité
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Philippe SENTEX, représentant de la commune auprès du syndicat, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’ Auch Sud pour l’année 2021.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 6 Se 3
Le Maire, er a S
Jean Mich
f|
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D2023 024 1/1