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Déliberation - 1712657929 024 D2024 024 Affectation resultats budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1712657929 024 D2024 024 Affectation resultats budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
e Reçu en préfecture le PURES L
av f fi Publié le 09/04/2024 O
ID : 032-213203078-20240404-D2024 024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
date Nombre de Membres Suffrages
Séance Convocation | En exercice Présents Exprimés Pour Contre Abstention
04/04/2024 | 22/03/2024 19 14 18 18 / /
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Claudine
CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre
MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric
ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Radouane
KHABBAL à Ludovic SICARD, Philippe SENTEX à Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON.
ABSENTE : Martine DAREUX.
SECRETAIRE : Karine BESSE
Délibération n° 2024-024 7,1 Décisions budgétaires
Objet : Affectation des résultats - Budget principal
Le Conseil Municipal de la commune de PAVIE réuni sous la présidence de M. BLAY Jean-Michel, Maire,
après avoir adopté les comptes administratifs de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
| Section de fonctionnement
- Résultat de l'exercice 2023 Budget principal D ve . . 94 083.94 €
qui est égal au compte 12 " Résultat de l'exercice " figurant au compte de gestion
Report à nouveau 400 000.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé R002 494 083.94 €
| Section d'investissement |
Solde d'exécution Budget principal (avec les résultats antérieurs) 55 599.57 €
Solde des restes à réaliser -634.00 €
Excédent de financement ROO! : 54 965.57 €
décide d'affecter au budget pour 2024, le résultat de
fonctionnement consolidé de l'exercice 2023 de la façon suivante :
1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant a . + 250 000.00 €
au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de
2° le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la 244 083.94 €
ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" °