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Conseil Municipal - CM du 10.09.2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.09.2020)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2020 à 20h30
Etaient présents :
Mme ALLAIN Jocelyne, Mme BRIAULT Odile, Mme BRILLAND Elodie, M. CHEVAL
Dominique, M. COSTILS Romain, M. COUENNE Michel, M. FOUSSE Jean-Luc, Mme
GUESDON Claudine, Mme LEHOT Elodie, M. MALHERBE Stéphane, M. RENOUVEL
Aurélien
Procuration(s) : M. BAILLARD Christophe donne procuration à M. RENOUVEL Aurélien
Etai(ent) excusé(s) : M. BAILLARD Christophe, M. ALLAIN Serge, M. MANIGUET
Julien
Absent(s) : M. HEUZE Gérard
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BRIAULT Odile
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 :
2- Compte-rendu de la Commission Voirie du 5 septembre 2020 :
Intervention de Michel COUENNE
- La Fosse Cordon -M.et Mme LIOT – Problème de la benne – problème privé.
Un courrier leur sera envoyé les invitant à échanger avec l’entreprise FOUCHARD
- Le Bourg Robert – Aménagement paysager
Des devis seront demandés pour soit de la pelouse, de l’aménagement minéral et de
l’enrobé rouge, du béton et gallet. Les solutions retenues devront tenir compte de la
dangerosité des lieux pour l’entretien par l’agent communal.
- PUP – Information - Voirie communale à prévoir en U à la fin des travaux des
maisons d’habitation.
Un projet d’ensemble sera à prévoir pour solliciter le maximum de subventions.
- La Maréchallerie – Problème écoulement des eaux du projet d’aménagement
LECORDIER vers propriété ALLAIN. L’eau s’écoule dans la propriété des
particuliers.
il faudra prévoir dans un premier temps un curage ou débernage, si cela ne solutionnait
pas le problème, il faudrait prévoir dans un second temps un aquadrain. Une demande de
devis sera faite.
- Cavigny – locataire REFFUVEILLE -MANIGUET – Réfection de la chaussée.
Le SMPGA a fait des travaux d’eau et l’accotement a été abimé. Un mail leur sera envoyé
afin qu’il fasse le nécessaire, ainsi qu’à la Maréchallerie.
- Voie de Cavigny : Dangérosité. Jean-Claude ARONDEL prévoyait une analyse de
vitesse. Le montant de cette étude est de 440€ pour 6 à 8h d’évaluation.
Le Conseil municipal ne donnera pas suite à cette étude sur une voirie communale interdite
à la circulation. Un mail sera envoyé à M. GUITON pour information.
- Le chemin de la Lande et Le virage de Maudon (Habitation M. CHEVALLIER) :
Demande de devis pour un débernage. 2
3- Compte-rendu de la Commission Urbanisme, Environnement… :
- La Ménardière – Elagage ancien point de collecte pour faciliter le passage des
engins agricoles
- La Source : Le curage de La mare à côté de chez M. et Mme MARIE est en cours
par l’entreprise JANOT, ces travaux avaient été commandés par l’ancien Conseil
(TTC 3 000€)
- Cimetière d’Avranches : Monument aux morts, entretien du cimetière, entretien
parking côté mur du cimetière. Des demandes ont déjà été entreprises auprès de
la ville d’Avranches. Nous n’avons à ce jour pas de réponse.
Nous réitérons notre intervention. Nous essayerons de prendre contact avec l’Adjoint
en charge de l’entretien des espaces publics.
- La Fosse Cordon : Problème de circulation pour les piétons à cause des plantations
et rebaisser bordure.
Une demande de devis sera faite.
- Haies à entretenir : Chez Lebreton, les Martellières et Le virage de Maudon
(Habitation M. CHEVALLIER), un gros chantier sera à prévoir à la Lande en bordure
de la voie communale, ainsi que sur la RD 7.
Demande de devis pour élagage, plusieurs paysagistes seront consultés. (POIDEVIN,
COSSE, GOSSE, PIHAN).
- Idée d’un kiosque à livres en attente
4- Point sur les travaux des logements communaux :
La commission des bâtiments communaux est invitée à se rendre tous les mardis matin à
9h15 pour la réunion hebdomadaire de chantier.
Intervention de Michel COUENNE
Planning prévisionnel
Les travaux ont débuté fin août. Les maçons ont décapé l’intérieur. Une analyse est en
cours pour cause de suspicion de mérule sur les poutres porteuses, en état de pourriture
avancée. Une décision sera à prendre si cette suspicion est confirmée (désinfection,
solivage neuf ou dalle béton).
Devis ENEDIS : De même, le raccordement des 2 logements neufs modifie le
branchement triphasé existant de la commune. Il faut réadapter le projet. Le devis
comprend l’étude, le dossier administratif pour les différentes autorisations, les travaux
et la fourniture du matériel pour 3 branchements neufs. Ce raccordement doit être
réalisé par des travaux sous chaussée. Le montant est de 4 467.03€ HT.
Le devis sera signé pour permettre l’avancée des travaux. 3
5- Frais de fonctionnement des écoles :
Frais de fonctionnement des écoles du RPI de Tirepied 2019-2020
Pour l’année scolaire 2018-2019, 8 élèves ont fréquenté le RPI, le montant des frais de
scolarité était de 602.18€ par élève.
Pour l’année scolaire 2019-2020, 6 élèves ont fréquenté le RPI, le montant des frais de
scolarité est de 614.02€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 614.02€ par élève, pour l'année 2019-2020, soit la somme de 3 684.12€.
Frais de fonctionnement des écoles de St Senier 2019-2020
Pour l’année scolaire 2018-2019, deux élèves ont fréquenté l’école de St Senier sous
Avranches, le montant des frais de scolarité était de 550€ par élève.
Pour l’année scolaire 2019-2020, un élève a fréquenté l’école de St Senier sous Avranches,
le montant des frais de scolarité est de 555€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 555€ par élève, pour l'année 2019-2020, soit la somme de 555€.
Frais de fonctionnement des écoles d’Avranches 2019-2020
Pour l’année scolaire 2018-2019, 54 élèves ont fréquenté l’école d’Avranches, le montant
des frais de scolarité était de 551€ par élève.
Pour l’année scolaire 2019-2020, 61 élèves ont fréquenté l’école d’Avranches, le montant
des frais de scolarité est de 589€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 589€ par élève, pour l'année 2019-2020, soit la somme de 38 874€.
Frais de fonctionnement des écoles privées d’Avranches 2019-2020
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la même somme qu’aux
écoles publiques d’Avranches.
La commune versera donc 5 890€ pour les 10 enfants de la commune scolarisés en
maternelle ou en primaire dans les écoles privées au cours de l'année 2019-2020. 4
6- Désignation d’un délégué défense
Il faut désigner un représentant de notre conseil municipal pour être le correspondant
défense. Sa mission première est une mission d’information et de sensibilisation des
administrés de sa commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur
privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région. Enfin, il
dispose d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense.
DELIBERATION
Le Conseil municipal décide :
de désigner Aurélien RENOUVEL comme délégué Défense.
Désignation d’un délégué ACARPA
Il faut désigner un élu de notre conseil municipal pour représenter la commune au sein de
l’association ACARPA, comme il est prévu dans leur statut.
DELIBERATION
Le Conseil municipal décide :
de désigner Jean-Luc FOUSSE comme représentant la commune au sein de
l’ACARPA.
7- L’aménagement foncier :
Lecture du courrier de M. ODILLE concernant le recalibrage des ouvrages d’art en cours
sur la commune et la renaturation de la Guérinette afin de limiter les inondations. Cette
étude pourra être intégrée à l’aménagement foncier.
La commission urbanisme et environnement sera consulté sur la gestion de ce dossier ainsi
que l’ensemble du Conseil.
Visionnage des maquettes de l’étude
8- Questions diverses :
- PLUI : exécutoire depuis le 25 juillet 2020 – plan distribué aux élus – disponible
sur le site internet.
Affichage du règlement graphique
- Recensement de la population – INSEE :
Du 21 janvier au 20 février 2021, la commune embauchera un agent recenseur pour ce
travail.
Le choix d’un agent recenseur – Une offre d’emploi sera publiée sur le journal et à Pole
emploi. 5
- Point sur la semaine de la mobilité
Communiqué sur la semaine de la Mobilité du 14 au 19/9.
- Le repas des cheveux blancs prévu le dimanche 11 octobre aura-t-il lieu ?
Intervention de Elodie BRILLANT
Les précautions sanitaires étant compliquées, le repas des Aînés sera revu non pas par un
repas traditionnel à la salle communale mais par le retrait des menus directement chez
Bordais et des livraisons pourront être assurées pour les personnes qui ne peuvent se
déplacer, le dimanche 25/10.
Une réunion d’organisation se fera avec les membres du CCAS le jeudi 17/09 à 18h30 chez
le traiteur le Faisan Doré.
- Terrain communal : Convention d’occupation précaire (date de 2008 - 6 000 m2 –
95€) à M. ALGLAVE – Le conseil ne souhaite pas facturer la vente d’herbe.
- Commissions intercommunales : les conseillers peuvent s’y rendre
La liste des commissions ainsi que le mail d’inscription pour recevoir les convocations ont
été distribués aux élus.
- M. Davis NICOLAS et le nouveau secrétaire de la communauté
d’agglomération M. Hervé DOUTEZ (ancien sous-préfet d’Avranches) : se propose de
venir nous rencontrer lors d’un conseil municipal– Une réunion sera organisée, 3 dates
leur seront proposées.
- Formation des élus : Possibilité de suivre des formations pour les élus. Plus
d’informations en mairie.
- Rencontre avec les élus de St Jean : Un grillage sera mis autour du lavoir
par la commune voisine.
- Chien en divagation le week-end : Nous prendrons contact avec les
communes voisines pour essayer de pallier à la fermeture de Passerelles le weekend.
- Tour de table :
Odile BRIAULT : Mme JOUBIN a de l’eau dans la cave de son gîte qui d’après-elle
proviendrait de la voirie communale. Les élus se rendront sur les lieux.
Elodie BRILLANT : convoquera sa commission Information pour la préparation du Bulletin
municipal.
Fin de la réunion à 23h50
Prochain Conseil municipal le 8 octobre à 20h30