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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 11.10.2018)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2018 à 20h30
Etaient présents :
M. ALLAIN Serge, Mme ALLAIN Jocelyne, M. ARONDEL Jean-Claude, Mme
BRIAULT Odile, M. COUENNE Michel, M. HALLAIS Gérard, Mme PILLE Martine,
M. HEUZE Gérard, Mme GUESDON Claudine, M. CHAUVIERE Thomas, Mme
PLESSIS Marie-France
Procuration(s) : Mme Nelly LEBRETON donne procuration à Mme Martine PILLE
Mme AUBERT Fabienne donne procuration à Mme Claudine GUESDON
Etai(ent) excusé(s) : Mme Nelly LEBRETON, Mme AUBERT Fabienne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN
1- Travaux Mairie : Avancement du projet - Pièces du marché
La Mairie a préparé les pièces du marché pour les travaux de la mairie pour la partie
administrative (Règlement de consultation, CCAP et l’AE), et Mme Isabelle BRICE a
préparé toute la partie technique (CCTP, DE et BP). Nous nous sommes rencontrés le jeudi
4 octobre afin de vérifier les pièces avant la consultation.
Les dates du dossier de consultation suivantes ont été arrêtées par la Municipalité :
Planning du Marché :
Pièces du Marché doivent être prêtes pour le jeudi 18 octobre :
Le lundi 22 octobre : publication de l’avis de marché auprès de Granville Repro
Le vendredi 23 novembre à 12h : Fin de la procédure de consultation
Le vendredi 23 novembre à 14h : Ouverture des plis
Le vendredi 7 décembre à 14h : Résultats de l’analyse des offres
Le lundi 7 janvier 2019 : Début des travaux
2- Frais de fonctionnement école de St Senier
Pour l’année scolaire 2017-2018, deux élèves ont fréquenté l’école de St Senier, le
montant des frais de scolarité était de 525€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 525€ par élève, pour l'année 2017-2018, soit la somme de 1050€.
3- Désignation du représentant au Comité de pilotage Natura 2000
Désignation d’un mandant au Comité de pilotage du site Natura 2000 « Vallée de
la Sée », un élu et un suppléant. 2
Avant, Jean-Claude ARONDEL, élu et Claudine GUESDON sa suppléante.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de désigner
Jean-Claude ARONDEL, élu et Claudine GUESDON sa suppléante.
4- Mise en place de la nouvelle commission de contrôle de la liste électorale
: Désignation d'un membre
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales. Il y aura un délégué du
tribunal qui restera M. André MARY, un délégué de l’administration qui restera Mme
Françoise COUENNE et il faut désigner un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau
parmi les membres prêts à participer aux travaux de ces commissions où à défaut, du plus
jeune conseiller municipal. Le Maire et les adjoints ne peuvent siéger.
Le Conseiller municipal qui participera aux commissions de contrôle de la liste électorale
sera le plus jeune, M. Thomas CHAUVIERE.
5- Dépôt sauvage : tarif applicable pour la mise à disposition d'un employé
municipal pour l'enlèvement des déchets et nettoyage du site
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la santé publique,
Considérant qu’il est constaté des dépôts sauvages et des déversements de déchets de
toutes natures (au pied des conteneurs ou autres lieux) ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre
dans les limites de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et
la santé publique ;
Considérant que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût
pour la commune ;
Considérant qu’il convient de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage
des lieux aux frais du responsable lorsque celui-ci est identifié ;
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de donner un avis
favorable pour une amende de 150€ pour le dépôt de déchets ménagers, assimilés
ou encombrants au pied des conteneurs ou autres sites situés sur le territoire
communal.
6- Mise à jour des statuts de la Communauté d'agglomération
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
« Transport collectif des élèves des écoles maternelles et primaires se
rendant dans les équipements sportifs ou culturels communautaires »
Le Conseil municipal ;
Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du président de la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel
Normandie notifié par courrier électronique le 2 octobre 2018 ; 3
Vu la délibération n° 2018/09/25-188B du conseil communautaire du 25 septembre
2018 décidant de restituer aux communes la compétence « Transport collectif des
élèves des écoles maternelles et primaires se rendant dans les équipements
sportifs ou culturels communautaires » ;
Après en avoir délibéré ;
EMET un avis FAVORABLE à la restitution aux communes de ladite compétence.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Compétence « Littoral » (nettoyage des plages)
Le Conseil municipal ;
Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du président de la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel
Normandie notifié par courrier électronique le 2 octobre 2018;
Vu la délibération n° 2018/09/06-160A du conseil communautaire du 6 septembre 2018
et la note de présentation annexée ;
Après en avoir délibéré ;
EMET un avis FAVORABLE à la modification décidée par le conseil communautaire.
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REFONTE DES STATUTS (Toilettage et réécriture)
Le Conseil municipal ;
Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du président de la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel
Normandie notifié par courrier électronique le 2 octobre 2018;
Vu la délibération n° 2018/09/06-160D du conseil communautaire du 6 septembre 2018
et la note de présentation annexée ;
Après en avoir délibéré ;
EMET un avis FAVORABLE aux modifications et mises à jour décidées par le conseil
communautaire.