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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Justice et droit,
Affiché le 5 Décembre 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2025
N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée
2025_110 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 02 Octobre 2025 Approuvée Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
2025_111 Décision prise par le maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT Information
2025_112 Conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Pouldu Laïta suite à sa dissolution
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_113 Budget primitif – Décision modificative n°2 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_114 Mise à jour des crédits de paiement 2025 des autorisations de programme
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_115 Admission en non-valeur et créances éteintes et de créances irrécouvrables
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention :
2025_116 Autorisation de crédits d’investissement sur 2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention :
2025_117 Subvention de fonctionnement au CCAS 2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention :
2025_118 Subvention de fonctionnement à L’ESTRAN 2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_119 Tarifs municipaux 2026 Approuvée Pour : 33
Contre :
Abstention :
2025_120 Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
Approuvée
Pour : 33
Contre :
Abstention : 0
2025_121 Modification du tableau des effectifs – services techniques - création d’un grade d’adjoint technique
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_122 Renouvellement de la convention du Salon du Livre Jeunesse avec la Ligue de l’Enseignement du Morbihan
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_123 Convention triennale 2026-2028 avec l’Association Loisirs Pluriel - Approbation du renouvellement
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0 Affiché le 5 Décembre 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2025
N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée
2025_124 Convention Territoriale Globale Lorient Agglomération 2026-2030 – Approbation du renouvellement de la convention liant la Caisse
d’Allocation Familiale et les communes de Lorient Agglomération
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_125 Conventions de fonctionnement - Mise à disposition de locaux – Base nautique du Sémaphore
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_126 Financement du dispositif expérimental de lutte contre les violences intrafamiliales de l’agglomération lorientaise – renouvellement de la
convention
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_127 Convention tripartite de renouvellement urbain pour la reconstitution des logements sociaux à Kergroez
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_128 Dénomination d’une voie au Hirgoat Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_129 Projet de nouvelle gendarmerie dans l’OAP de Beatus est – Contribution de la Ville
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_130 Demande de fonds de concours (contrat territorial) à Lorient Agglomération à hauteur de 125 000 € pour la glisse urbaine : le
skatepark de Kergroez tr.2 (abroge et remplace la délibération n°2025_104
du 02/10/2025)
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_131 Demande de fonds de concours (contrat territorial) à Lorient Agglomération à hauteur de 45 000 € pour la construction du
boulodrome à la Villeneuve-Ellé
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_132 Demande de subventions pour travaux sur la toiture de la chapelle Saint Michel
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_133 Convention réseaux avec Promogim, rue Marc Mouelo Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_134 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan (Morbihan Énergies)
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_135 Ouvrage de sortie en mer des eaux du Loc’h Approuvée (vote à bulletin secret)
Pour : 17
Contre : 11
Abstention : 2