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Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet mis en ligne le 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée 2024_70 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 Mai 2024 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_71 Décisions prises par le maire en application de l’article L 2122-18 du CGCT Information 2024_72 Indemnités de fonctions allouées au Maire, Adjoints et Conseillers délégués – Mise à jour du tableau récapitulatif Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_73 SEM XSEA – Modification du pacte d’actionnaires Approuvée Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6 2024_74 Modification du tableau des effectifs – Service Enfance, éducation, jeunesse et sports (EEJS) : modification de la durée hebdomadaire de service (DHS) Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_75 Modification du tableau des effectifs – Service Enfance, éducation, jeunesse et sports (EEJS) : création d’un poste d’ATSEM Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_76 Modification du tableau des effectifs –Service Enfance, éducation, jeunesse et sports (EEJS) et Médiathèque : stagiairisation Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_77 Promotion interne 2024 : création et suppression de postes Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_78 Création d’un poste de responsable du service urbanisme - complément à la délibération du 4 avril 2024 Approuvée Pour : 32 Contre : 1 Abstention : 0 2024_79 Protocole d’engagement des restaurations collectives des communes de Lorient Agglomération Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_80 Tarifs Restauration Scolaire 2024/2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_81 Tarifs ACM périscolaires 2024/2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_82 Tarifs Mercredis découverte 2024/2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Affiché le 5 Juillet 2024 Mis en ligne le 8 juillet 2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 2024_83 Tarifs ACM Saute-Mouton 2024/2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_84 Tarifs Vac’Actives 2024/2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_85 Tarifs Maison des Jeunes 2024/2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_86 Contribution financière de la ville à l’édition 2024 de la « Nuit étoilée » Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_87 Mise à jour de l’inventaire des zones humides Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_88 Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme Approuvée Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 9 2024_89 Droit de préemption urbain - modification du champ d'application Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_90 Instauration d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture Approuvée Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6 2024_91 Urbanisme – Instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune Approuvée Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6 2024_92 Urbanisme – Instauration d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble de la commune Approuvée Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6 2024_93 Logements d’urgence et stationnements en Cœur de ville Information Affiché le 5 Juillet 2024