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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le 10 Juillet 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2025
N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée
2025_65 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2025 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_66 Décision prise par le maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT Information
2025_67 Protocole d’accord transactionnel suite à un contentieux en matière d’urbanisme
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_68 Avancements de grades 2025 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_69 Quotient familial : proposition de modification des tranches Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_70 Tarification restauration scolaire 2025/2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_71 Tarification ACM périscolaires 2025/2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_72 Tarification Mercredis découverte 2025/2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_73 Tarification ACM Saute-Mouton 2025/2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_74 Tarification Vac’Actives et Maison des jeunes 2025/2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_75 Cotisation Maison des Jeunes 2025/2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_76 Contribution financière de la ville à l’édition 2025 de la « Nuit étoilée » Approuvée Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0 Affiché le 10 Juillet 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2025
2025_77 Convention entre la Commune de GUIDEL et Lorient Agglomération : prestation de services – études urbaines
Approuvée
Pour : 27
Contre : 6
Abstention : 0
2025_78 Convention entre la Commune de GUIDEL et Lorient Agglomération : prestation de service – plan local d’urbanisme (PLU)
Approuvée
Pour : 27
Contre : 6
Abstention : 0
2025_79 Échanges de terrains rue Marc Mouelo Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_80 Échanges de terrains avec Super U (SCI KERGROEZ) Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2025_81 Redevances d’occupation du domaine public GRDF 2025 (RODP et ROPDP)
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0