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Conseil Municipal - CM 20141126 0 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20141126 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Châteauneuf sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2014

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean X PERONNET Mireille EA BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre X THION Denis X CHEVALLIER Philippe X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaire de séance : Gilbert GESSAT

ORDRE DU JOUR

1. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2014 est approuvé.

2. Réunions extérieures

 Communauté de Communes :

i. rapport transmis par la Chambre Régionale des Comptes met en évidence une bonne santé financière de la Communauté de Communes.

ii. La communauté de communes demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le son rapport de 2013. Le rapport est approuvé à l’unanimité.

iii. De nouvelles commissions sont mises en place au sein de la Communauté de Communes : urbanisme, jeunesse-petite enfance

iv. recrutement de Dimitri CHARRIER au poste de directeur enfance-jeunesse. A réaliser un diagnostic dans chaque commune de la CCVOF. Son 1er retour/objectifs : harmoniser les tarifs des différents centres existants, élargir les plages d’ouverture, organiser un accueil des 11-14 ans dès l’été 2015.

 SIRIS :

i. Conseil d’école le 4 novembre : mise en place d’une étude surveillée. Le constat des enseignants au sujet des nouveaux rythmes scolaires est mitigé. Prochaine réunion commission suivi rythmes scolaires mi-décembre

 SEA SMAGY : conseil syndical du 23/10 et du 20/11. Entreprise Veolia retenue pour entretien hebdomadaire des postes de relevage. Une deuxième consultation est en cours pour organiser l’entretien une fois tous les 2 semaines. Le SEA met en place un site internet. Les tarifs 2015 ont été votés.

 Pays : des ateliers ont été organisés pour diagnostiquer l’avenir du SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

 Canton à Germigny :

i. La commune a reçu subvention de 6967€ dans le cadre des « amendes de police » pour l’achat de signalétique.

ii. Elections départementales en mars 2015 avec nouveaux cantons et candidats-binômes

 Approlys : Le conseil municpal décide de voter l’adhésion pour l’année prochaine. Titulaire : G Gessat, suppléant : JP Boullier. Assemblée générale le 1er décembre à 13h30 à St Pryvé.

 0 pesticide : journées régionales de sensibilisation (3 personnes du Conseil Municipal ont assisté) Présentation du cadre légal ainsi que du retour d’expérience de communes engagées dans la démarche. UDMR à Germigny : débat sur les contrats du personnel et les assurances.  Défense extérieure : JP Guyonnet, correspondant défense, a relaté sa journée du 13 octobre sur la base de Bricy et ses missions en tant que correspondant.

 Gendarmerie : Les objectifs principaux : réduire les cambriolages en renforçant le partenariat entre 3 interlocuteurs (Mairie, police interco, gendarmerie).

3. réunions commissions depuis le dernier Conseil Municipal :

 Travaux :

i. Les travaux du parvis sont presque terminés. Une réunion hebdomadaire est en place. La fin des travaux est prévue début décembre avec plantation d’arbres sur le parking par les enfants de l’école

ii. 0 pesticide le 18/11 avec FREDON et Loiret Nature Environnement : engagement de la commune dans la démarche début 2015. Devis à valider en janvier, audit en février, restitution & définition de zones test en mars, communication et mise en place avril. Charte d’engagement à signer. Suivi sur 2 ans par FREDON et LNE.

 Fleurissement : définition du fleurissement hiver-printemps pour la commune. Des plantes ont été offertes cette année pour la remise des récompenses maisons fleuries le 15/11.  Cimetière : relance du dossier « reprise des concessions ». Réunions le 17/10 et 14/11. Les sépultures les plus « dangereuses » seront relevées en priorité (au maximum 15-20 sur un total de +90). Appel d’offres à monter. Budget à définir (environ 15 000€)

 Grand clair : proposition d’un projet. 1 aire de sport (à valider avec l’école) + 1 parcours historico-culturel (à mettre en place avec l’OT) + jeux enfants (exemples Adon et Auvilliers)  Communication : prochain bulletin mi-décembre

 CCAS : 1 cas de relogement d’urgence dans le gîte communal. En décembre, diffusion individuelle bulletin « spécial grand froid » (comme cela avait été fait pour le plan canicule).

4. projets & travaux en cours :

 Logement communal : devis travaux (1300€ TTC) pour faciliter l’écoulement de l’eau sur la terrasse accepté. Devis en cours pour remplacement éventuel des menuiseries  Démoussage toiture oratoire : devis (3800€ TTC) reçu. Possibilité de subvention par le CG, dossier à monter.

 Gîte : devis remplacement menuiseries en cours.

 Défense incendie : projet Mesnil, chemin des Marois. Utilisation du puits de Mr Hemelsdael. Le SDIS a validé le projet sur le terrain, reste à rédiger le dossier puis à budgéter. Pour le chemin de la plage, projet similaire. Mesure débit/pression de tous les Poteaux d’incendie réalisée par le SEA afin de connaître les poteaux d’incendie défaillants.

 Ouvrages d’art : la commune a reçu la synthèse de l’audit sur les ponts. Les conclusions sont à étudier avec la commune de St Martin d’Abbat et à chiffrer pour le budget 2015.

5. Délibérations :

 GRdF (compteurs gaz communicants). Proposition d’un lieu pour l’installation technique : local technique.

 La part communale de la Taxe d’aménagement sur les abris de jardin <20 m². Le conseil décide d’exonérer les abris de jardin dont la superficie est inférieure à 20 m².

 Budget : Décision Modificative. 30 000€ à passer du compte 2111 (terrains nus) au compte 2313 (constructions) pour factures atelier. 15000 € du compte 21318 au compte 2313.  Engagement crédits avant BP 2015 : 25% max du budget investissement de l’année N-1 afin de pouvoir payer les éventuelles factures d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget.  Demande préfecture : délibération n°2014-11 à annuler car doublon avec n°2014-22  Tarifs 2015 Inflation 2014 estimée ~1.1%. Proposition de +1% des tarifs par rapport à 2014 (arrondi à l’entier le + proche) Tarif social gîte : pour hébergement d’urgence, un tarif doit être mis en place. Proposition : le tarif sera établi par le CCAS, au cas par cas, en fonction des ressources des personnes à reloger avec pour montant maximum le tarif et pas de location gratuite mais un minimum symbolique.  Renouvellement du bureau de l’AFR, titulaires proposés par le CM : JP Boullier, P.Chevallier, P Quettier / P Hemelsdael, G Asselineau, C Rivière.

 Frais de repas pour formation des élus : si l’élu est le maire ou 1 adjoint, les frais de repas sont à sa charge (au travers de son indemnité de fonction), si il s’agit d’un conseiller municipal frais de repas remboursés au forfait au même tarif que pour les employés, 15,25 € selon l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006

 Rapport de la CLECT (Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées) – Le conseil adopte le rapport de la CLECT

6. Personnel :

 Régime indemnitaire. Le CM doit voter une enveloppe pour les indemnités du personnel, IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et l’IEM (Indemnité d’Exercice de Missions). Le Conseil garde la même enveloppe que l’année passée.

 Contrats

i. Y Darde en arrêt jusqu’au 31/12/14 remplacé par N Hilaire jusqu’à son retour ii. C Benoiton : renouvellement CDD pour 1 an

iii. A De Sousa : renouvellement CDD pour 1 an

7. Informations diverses :

 PPRI : fin de l’enquête le 27/10. Peu de remarques. Plusieurs visites lors de la permanence du commissaire enquêteur. Prochaine étape : validation par la préfecture.

 Déviation SMA : réunion publique le 17/11 et enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2014

 Facebook : Nous vous avions précédemment fait savoir que Monsieur le Procureur de la république auprès du Tribunal de Grande Instance d’ORLEANS avait été saisi d’une plainte à la suite des propos injurieux et grossiers tenus par l’un des membres d’une liste électorale d’opposition.

Monsieur le Procureur a reconnu la recevabilité de cette plainte et rapidement convoqué les parties au Parquet du Tribunal de Grande Instance d’ORLEANS pour entendre leurs observations.

A l’issue de ces auditions, il m’a laissé toute liberté pour apprécier l’opportunité de poursuivre et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal Correctionnel.

Dans un souci d’apaisement entre administrés et compte tenu de l’avertissement solennel ainsi donné à l‘auteur de ces propos par un magistrat de l’Ordre Judiciaire, j’ai considéré que ce litige pouvait raisonnablement être classé.

 Je reste cependant vigilant à tout acte similaire et n’hésiterai pas à saisir de nouveau la justice si de tels faits devaient se reproduire.

 Formation des élus : début 2015, P.Thuillier et P.Berthon iront en formation sur le budget communal, C. Magnin et G. Gessat en formation sur les pouvoirs de police du maire. D’autres formations, notamment urbanisme, sont proposées. Calendrier à venir.

 Comité des fêtes : remerciements pour la subvention exceptionnelle, invitation au Noel des enfants le 13 décembre.

 Université de Louvain (Belgique) : courrier de la préfecture pour une demande d’observer la mosaïque et de prélever un échantillon. Monsieur le Maire demandera par courrier des précisions et les réels besoins.

 Exposition « le Loiret dans la grande guerre » du 21 au 28 janvier 2015. Les horaires d’ouverture au public seront communiqués prochainement.

 Le 28 mars prochain à 15h, animation de la CCOVF à Germigny. Plus de détails à venir.

La séance est levée à 20h20