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Conseil Municipal - CM JUIN 2016 0
Conseil Municipal - cpte rendu CM mars 2016 0
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h25 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM mars 2016 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département
du
Loiret
— Arrondissement
d'Orléans
—
Canton
de
Sully
sur
Loire
COMMUNE
DE
GERMIGN
Y
DES
PRES
Compte
rendu
de
[a séance
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
Fiche
de présence
:
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
BERTHON
Patrick
X __
DUBUS
Jean
AE _: PERONNET
Mireille
X
BOULLIER
Jean
Pierre
X __: GESSAT
Gilbert
X
__
SCHEEPERS
Annick
X
CALLEGARI
Isabelle
X
GUYONNET
Jean
Pierre
AE
: THION
Denis
X
CHEVALLIER
Philippe
AE
HEMELSDAEL
Philippe
X
THUILLIER
Philippe
X
DUBUC
Gérard
X
MAGNIN
Chrystèle
X
VOISE
Yannick
X
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
GESSAT
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
2.
Validation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2016
3.
Réunions
extérieures
e
Communauté
de
Communes :
i.
Bureau
communautaire
: Les
membres
du
bureau
ont
fait la visite
de
la zone
d’activité
de
la Jouanne
à Ouzouer
sur
Loire
en
vue
d’effectuer
des
travaux
(voirie),
l’achat
de
terrains
et d’envisager
l’aménagement
de
parkings
(devant
la médiathèque
d’Ouzouer
et devant
le
siège
de
la CCVOF).
ii.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le 4
avril
prochain
pour
le vote
du
budget
ii.
La
vidéo
protection
: une
rencontre
avec
le maître
d’œuvre,
le Major
Kergroas
(référent
sécurité
routière)
et la police
intercommunale
a eu
lieu pour
passer
en
revue
toutes
les
zones
à couvrir
sur
la commune.
Le
budget
prévu
est de
500
000
€ pour
le territoire
de
la
CCVOF
avec
une
implantation
d’environ
90
caméras.
iv.
Centre
aquatique
: 3
avenants
ont
été
signés
pour
l’ultra-filtration,
l’achat
de
casiers
et la
remise
en
état
de
poutres
de
toit.
AML
: une
réunion
a eu
lieu
courant
février
pour
la présentation
des
diverses
subventions
auxquelles
les
communes
peuvent
prétendre.
Notamment
le Fonds
de
soutien
à l’investissement
(FSIL). Préfecture
: la CDCT
s’est
réunie
pour
présenter
le nouveau
schéma
de
fusion
des
communautés
de
communes
(CCVOF+Sullias
et la commune
de
Vannes
/Cosson).
Conseil
Départemental
: une
réunion
a eu
lieu
dans
le but
de présenter
le projet
de
mandat
et en
expliquer
les
objectifs
SIRIS
: la commission
cantine
s’est
réunie.
Il est à noter
une
satisfaction
des
repas
mais
une
mauvaise
ambiance
entre
les membres
du
personnel.
Une
réorganisation
est prévue
pour
la rentrée
de
septembre.
Les
membres
du
Siris
se
sont
réunis
lundi
14
mars
pour
la présentation
du
budget.
Il est
à déplorer
la baisse
de
participation
des
communes
demandée
par
la commune
de
St Martin
d’Abbat
sans
que
la commune
de
Germigny
des
Prés
soit
avertie.
SEA
SMAGY
: Le
budget
du
Sea
a été
voté
(fonctionnement:
325
088
€,
investissement:
240
573
€).
Le
règlement
intérieur
et le document
unique
se mettent
en
place.
Monsieur
Thion
informe
à
nouveau
le conseil
de
l’utilisation
des
lingettes
et de
leurs
conséquences.
O
pesticide
: le projet
suit
son
cours
sur
la commune.
La
FREDON
centre
est venue
faire
un
point
et est satisfaite
des
initiatives
engagées
à Germigny.
Il reste
à enherber
la Rte
de
Châteauneuf,
la
Rte
de
St Benoît
et la venelle
de
l’église.
Madame
Peronnet
Mireille
informe
le conseil
que
l’hôtel
à insectes,
réalisé
par
Monsieur
Nicolas
Hilaire
pour
les
enfants
de
l’école,
a été positionné
dans
la partie
arrière
de
l’école.
Comité
de
Pilotage
départemental
: Il semblerait
qu’il
y ait une
augmentation
de
l’utilisation
des
pesticides
(agriculteurs
et particuliers). Gaz
:
les
interlocuteurs
de
GRDF
mettent
en
garde
les
collectivités
pour
les
travaux
publics
et
les
conséquences
engendrées.
Tourisme
:Mireille
Peronnet
a assisté
à une
réunion
où
les
différentes
manifestations
ont
été
présentées
pour
2016.
La
boutique
de
Germigny
des
Prés
fonctionne
bien
et
les
visites
sur
le
site
internet
sont
plus
importantes.
SICALA
:le
budget
a été
voté
Syndicat
de
la
Bonnée
:les
travaux
sur
la
Bonnée
sont
prévus
pour
juillet
2016.
4,
réunions
commissions
depuis
le dernier
CM :
°e
communication
: le bulletin
du
1°
trimestre
2016
a été
distribué
la semaine
dernière.
e
urbanisme
: lancement
du
PLU.
La
prochaine
réunion
est prévue
le 23
mars.
Dans
un
premier
temps,
une
audition
des
élus
et des
agriculteurs
est prévue.
Monsieur
le maire
propose
Jean-pierre
Boullier
et Philippe
Hemelsdael
comme
représentants
des
agriculteurs.
La
procédure
et les
différentes
étapes
clef sont
les
suivantes:
diagnostic,
Projet
Aménagement
&
Développement
Durable
(PADD),
règlement-zonage,
montage
dossier
&
consultations
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
Enquête
publique,
approbation
&
contrôle
légalité.
Durée
de
la procédure
: 18
à
24
mois.
e
grand
clair
: une
revue
complète
du
projet
avec
implantation
sur
site
a eu
lieu
avec
les
membres
de
la commission.
Pour
ce projet,
la commune
peut
prétendre
à la réserve
parlementaire
(6000€)
pour
l’achat
des jeux.
L’implantation
définitive a
été
actée
pour
le mobilier
choisi
(modifications
par
rapport
à la délibération
précédente
: +2
bancs
sous
préau,
devis
Entreprise
Riguet)
+3
lampadaires.
Délibération:
2016-15.
La
commune
sollicitera
une
demande
de
subventions
auprès
du
Pays
et de
l’Europe.
e
travaux
: les travaux
d’enfouissement
réseaux
sont
commencés.
Il reste
à la charge
de
la commune
l'éclairage
public.
Après
consultation
de
3
entreprises,
le devis
de
l’entreprise
Isi Elec
est retenu
pour
la somme
de
20342.40
€ HT.
Délibération
: 2016-11.
Les
subventions
auprès
de
la CCVOF,
et du
FSIL
seront
demandées.
Monsieur
Voise
demande
s’il
serait
possible
que
les
luminaires
dans
le bourg
soient
nettoyés.
5.
projets
&
travaux
en
cours
:
e
Pont
de
Bonneau
&
Défense
incendie :
les travaux
sont
terminés
e
Accessibilité
: les
demandes
de
subventions
auprès
du
pays
sont
en
cours.
e
ERP
: Monsieur
Berthon
présente
aux
membres
du
conseil
la proposition
d’aménagement
du
monument
aux
morts
en prenant
en
compte
la dimension
d’entretien
dans
le cadre
du
0
pesticide.
Trois
potelets
seront
installés,
les piquets
en
bois
et bornes
en
béton
retirés.
e
Signalisation
d’intérêt
local
: Une
demande
a été
reçue
en
mairie
pour
l’implantation
de
panneaux
indiquant
les
différentes
entreprises,
commerces
locaux
et hameaux.
Le
projet
sera
étudié
par
les
membres
de
la commission
travaux.
6.
Vote
du
budget Comptes
administratifs
- Comptes
de
gestion
2015
— Affectation
des
résultats
2015
(délib:
2016-
09) Le
conseil
approuve
les
comptes
administratifs,
les
comptes
de
gestion
qui
présentent
au
31/12/2015 :
Budget
général
Affectation
des
résultats :
Fonctionnement
: Compte
R
002
: 280
474.86
Investissement
: Compte
R
001
: 166
447.03
CCAS
Excédent
de
fonctionnement
: 1111127
Affectation
du
résultat
(Compte
R
002)
: 11111.27 Budgets
2016
(délib:
2016-10)
Le
conseil
approuve
les
budgets
2016
qui
s’équilibrent
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Budget
général :
Budget
CCAS :
Fonctionnement
: 653
629.82
Fonctionnement
: 11
611.27
Investissement
: 330
347.03
e
Taxes
locales
2016
:proposition
de
maintenir
les
taux
en
vigueur
(délib:
2016-08)
-
Taxe
d’habitation
9.41
%
-
Taxe
foncière
(bâti)
:15.14%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
:52.03
%
7.
Délibérations
:
e
EPFL
: en
2011,
le conseil
municipal
avait
demandé
à l'EPFL
(établissement
public
foncier)
de
pouvoir
acheter
certains
terrains
en
bords
de
Loire
via
EPFL.
Aucun
terrain
n’a
été
acheté
depuis
l’adhésion
de
la commune.
Le
conseil
municipal
annule
ce
projet.
(délib:
2016-12)
e
ERP
: ce projet
peut
être
subventionné
par
le Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local.
I
y a
nécessité
d’une
délibération
pour
autoriser
la demande
de
subvention
(délib
DETR
: 2016-13)
°
Acquisition
des
alignements
: Monsieur
le maire
informe
le conseil
qu’il
y a nécessité
de
définir
un
montant
applicable
lors
de
chaque
acquisition
(pas
de
régularisation
rétroactive).
Il propose
de
s’aligner
sur
le prix
défini
à St
Martin
d’Abbat
(2,50
€/m°?).
Pour
information
la commune
de
St
Denis
de
l'Hôtel
a retenu
le montant
de
3.05
€/m?.
(délib:
2016-16)
e
Mise
en
sécurité
du
chemin
de
la Noue
: Les
travaux
prévus
chemin
de
la Noue
sont
éligibles
au
FSIL
ainsi
qu’à
une
aide
du
Conseil
Départemental.
La
commune
demandera
la
subvention
(délib:
2016-14).
8.
Personnel
:
e
Document
unique
(prévention
des
risques)
:l’audit
a été
réalisé.
Nous
attendons
le
retour
du
document
fin
mars,
début
avril.
9.
Informations
diverses :
e
Enquête
publique
exploitation
et extension
par
Eurovia
de
la carrière
St Agan
à Bouzy
:les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
sont
affichées
en
mairie.
e
Classement
site
St Benoit
: des
documents
sont
en
consultation
pour
les
membres
du
conseil.
e
Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
de
St
Benoît
:observations
à
formuler
avant
le
15
avril
e
Une
réunion
de
CCAS
est
prévue
prochainement
pour
la
présentation
du
Budget
aux
membres.
e
Madame
Peronnet
se
renseignera
sur
la
possibilité
que
des
associations
extérieures
puissent
produire
des
concerts
gracieusement
dans
l’oratoire.
La
séance
est
levée
à 22h20