Compte-Rendu - 17 mars 2015

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Compte-Rendu - 17 mars 2015 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mars 2015)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015

Nombre de Conseillers : en exercice /_11_/ présents /_10_/ votants /10_/

L’an deux mil quinze, le 17 mars le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 10 mars 2015, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS : Mmes Sandra COMBY Yvette DEVAUD, Annick JACQUET, Guy BOUCHAUD , Guy HAYE, Jean Pierre DURAND, Olivier ROCHE , Pascal GERAUD, Bernard LABORIE, Frédéric LEYMARIE,

Absents Nathalie VESLARD

SECRETAIRE : Sandra COMBY

Le Maire souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence. Il excuse l’absence de Nathalie LEGAY retenue par ses obligations professionnelles . Il demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : Renouvellement de l’adhésion au syndicat d’énergies du SDE 24, l’autorisation d’encaisser un chèque de remboursement des dégâts de la grêle et l’acceptation de l’avenant N°1 aux travaux du Cantou.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

1/ Renouvellement de l’adhésion au syndicat d’Energie du SDE 24.

Le Maire rappelle qu’en 2010 la commune a adhéré à ce syndicat afin de bénéficier de l’aide apportée par le syndicat en matière de gestion des contrats d’énergie ce qui permet en particulier de réaliser des économies en matière d’abonnements et de dépenses liées à la fourniture d’énergie. Il souligne que depuis cette date des économies importantes ont été réalisées grâce à la surveillance effectuée par le syndicat et qu’il serait souhaitable de continuer dans ce sens. Il précise que le coût annuel de cette adhésion est de 100 € plus 0,25 € par habitant.

Le Conseil accepte à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion.

2/Remboursement des dégâts occasionnés par la grêle en août 2013.

Le Maire explique que le montant déjà versé par l’assurance fin 2013 était de 11 000 € et qu’il vient de recevoir le reliquat , soit 3004 € maintenant que les travaux sont réalisés.

Il demande donc l’autorisation du conseil pour encaisser ce chèque ce qui est accepté à l’unanimité.

3/Avenant N° 1 aux travaux du Cantou.

Le Maire indique que les travaux avancent et qu’il conviendrait que la salle de réunion qui sera dans le Cantou soit aux normes vidéo et acoustiques modernes car celle-ci servira à certaines réunions du Conseil communautaires pour les 48 délégués. Il présente un devis de 4 850 € HT qu’il a fait réaliser par la société SPIE pour équiper cette salle en vidéo, acoustique et informatique . Il ajoute que cette société est agrée par les bureaux d’études et est déjà présente sur le site pour toute la partie électrique. Le Conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant.

4 /Vote du compte administratif 2014.

Le Maire présente le compte administratif 2014 qui fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 82 067 € et un résultat d’investissement excédentaire de 159 976 € ce qui représente un résultat global excédentaire de 242 043 €.

Il ajoute que ces économies réalisées sont à mettre au crédit d’une gestion rigoureuse mais aussi à celui des employés qui respectent les consignes en matière d’économies de toutes sortes et en matière d’entretien des matériels et bâtiments publics .Ce résultat permet de financer le Cantou et de reverser 136 068 € en excédent de fonctionnement sur le budget 2015 , dont une partie pourra être affectée à la voirie communale. Le Conseil accepte à l’unanimité ce compte administratif qui laisse entrevoir lors de l’élaboration du budget en avril prochain ,le maintien des taxes communales à leur niveau actuel malgré une dotation de l’Etat en diminution de 16 000 €.5 / Projet bassin d’eaux vives :

Le Maire explique que la communauté de communes s’est engagée à porter le projet de réalisation du bassin d’eaux vives à partir de 2016 et que d’ici là il serait souhaitable que la commune soit propriétaire des berges situées tout le long de la rivière. Il ajoute que les négociations sont en cours pour acquérir les bois situés sur la rive gauche , que la mairie vient d’acquérir plusieurs parcelles sur la rive gauche et qu’elle est aussi propriétaire d’une parcelle située sur la rive droite aux Côtes de Batissou . Il ajoute qu’il va céder gratuitement à la commune , une bande de terrain qui longe la rivière et qui mène de cette parcelle au Pont de SAINT-MESMIN , ainsi qu’une autre parcelle riveraine à celle des Côtes de Batissou de façon à créer un cheminement qui reliera le Bourg de Saint Mesmin et les Forges de Savignac via une passerelle et Veaupeytourie.

Il précise que le projet initial d’implantation d’une passerelle en amont du Saut Ruban doit être abandonné car ce projet implique trop de contraintes liées au bon vouloir de 4 propriétaires différents ou de leurs héritiers.

Le Conseil accepte à l’unanimité l’élaboration de ce nouveau projet qui devrait voir le jour au plus tard fin 2017.

6/ Octroi d’une subvention au profit d’une élève de la commune scolarisée à la Maison Familiale Rurale de BEYNAC (87).

Le Conseil accepte à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 70 € à cet établissement.

Le Maire profite de l’occasion pour demander aux membres du Conseil leur avis sur l’octroi de subventions aux associations communales .

Le Conseil accepte à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 200 € à l’ACCA, AUVEZERE ANIMATION et à La TROUPE du SAUT RUBAN. Il précise que celle-ci devront remettre à la mairie leur bilan financier annuel et leur plan d’activités.

7/Pêche aux étangs des Forges.

Le Maire explique qu’il n’a pas pu obtenir de l’ONF une réduction du prix du loyer malgré le fait que l’Etang du bas ait été presque à sec toute l’année . Il ajoute que le prix des cartes est resté inchangé car la fuite d’eau qui provoque cette baisse du niveau de l’eau devrait être colmatée début avril . 8/ Animations marchés de nuit.

Les membres du Conseil se mettent d’accord sur les trois animations qui seront proposées aux marchés de nuit et sur la liste des marchands et artisans qui seront présents. 9/ Horaires d’ouverture de la mairie.

Le maire explique qu’il a été sollicité par son collègue le Maire de CONCEZE qui partage le temps de travail de la même secrétaire pour étudier la possibilité de rentabiliser au mieux ce poste .Il souhaiterait que cette secrétaire soit employée au même poste la journée complète au lieu de demi- journées comme actuellement. L’étude menée montre que la solution la meilleure serait que la secrétaire soit présente à SAINT-MESMIN le mardi et jeudi de 09H00 à 17 H00 avec une pause de 30 minutes à midi . Cette proposition impose une ouverture de la mairie de SAINT-MESMIN les mardis et jeudis de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00.

De même l’employée chargée de l’entretien verrait son emploi du temps modifié comme suit : le vendredi de 14h00 à 17h00 entretien de la mairie et le lundi de 14h00 à 17 h00 entretien du gîte communal ou de la salle d’accueil ou de la salle du temps libre.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité ces nouveaux horaires et demandent à ce qu’ils soient mis en place à compter du 7 avril 2015.

10/ Aliénation chemin rural Les Pagnons.

Le Maire présente la propriété du camping des Pagnons qui s’est agrandie par l’acquisition de toutes les maisons et granges du hameau et des terrains riverains . Il montre que le chemin qui traverse cette propriété ne dessert plus aucune parcelle enclavée et il indique qu’il serait souhaitable d’aliéner ce chemin et de le vendre aux propriétaires des Pagnons.

Après avoir bien examiné la situation les membres du Conseil se prononcent à l’unanimité pour l’aliénation et la vente de ce chemin.

Le Maire indique que ce chemin sera donc inclus dans l’enquête publique qui va être lancée en avril pour l’aliénation et la vente de chemins et de terrains à Las Peycharias, , à La Bécahdie, La Rouye, la Forêt Barège, Les Monts .Question diverses

Voirie :

Vu la situation budgétaire (Cantou financé et excédent budgétaire ) le Maire pense que la commune peut financer dès 2015 des travaux de voirie conséquents .Il rappelle que la réfection de la route Les Bessades, Bois de Chat a été inscrite dès 2013 et qu’elle doit être prioritaire , il pense que la montée du Frugier est urgente à réparer , que la route qui mène du Poteau de Brussy au château se dégrade rapidement et qu’enfin la route de Lavaurie commence à être endommagée par endroits. Il a fait réaliser des devis par plusieurs entreprises et c’est l’entreprise FREYSSINET qui est la mieux placée pour le réfection des chaussées et l’ entreprise CELERIER pour le curage des fossés et la mise en place de buses .

Le Conseil décide à l’unanimité dégager une enveloppe de 45 000 € HT pour le revêtement des chaussées et une enveloppe de 10 000 € HT pour le curage des fossés.

Le curage des fossés devrait intervenir début avril et le revêtement des chaussées mi-avril et en septembre en fonction des travaux d’électrification en cours dans la zone Bois de Chat, les Bessades, et du débardage des bois dans le secteur de Brussy .

Electrification

Les travaux de renforcement du réseau sont terminés à Veau le Côteau (coût 75 000 €) , ceux des Bessades, Les Pagnons, le Bois de chat vont commencer début avril (coût 135 000 €) , ceux de la Rouye (15 000 €) , la Béchadie (80 000 € ) sont inscrits au programme 2016 ainsi que le renforcement de la ligne de Chez Bobas, ,le Belleu et Les Chaumettes (50 000 €) que le Maire a fait rajouter sur le programme lors de la réunion qu’il a eue le 12 mars au SDE 24.

Lors de cette réunion il a fait inscrire le Tournier du Breuil (15 000 €) et le moulin de Saint-Mesmin ( 50 000 €) avec une borne électrique au Pont de Saint-Mesmin pour le Bassin. Cela sera réalisé en 2017 après quoi il n’y aura plus de fils nus à SAINT-MESMIN et tous les réseaux auront été renforcés.

PLU/I

Le Maire regrette que les administrés ne se déplacent pas plus pur assister aux réunions publiques car l’avenir de la commune se joue avec le PLU/I.

Il précise que si rien ne change et que s’il n’y a pas une forte mobilisation il est prévu uniquement deux zones constructibles à SAINT-MESMIN (Le Bourg et Charoncle ) , que dans les hameaux de plus de 7 maisons éloignées de moins de 50 mètres seules certaines extensions pourront être autorisées sous certaines conditions et que tout le reste de la commune sera classé en habitat isolé où plus aucune construction ne sera admise ni même des garages ou piscines etc…

L’ordre du jour étant épuisé la fin de la réunion a lieu à 23h15.

Le Maire Guy BOUCHAUD