Compte-Rendu - 28 janvier 2015

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Compte-Rendu - 28 janvier 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 janvier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2015

Nombre de Conseillers : en exercice 11/ présents 11_/ votants 11_/

L’an deux mil quinze, le 28 janvier le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 20 janvier 2015, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS : Mmes Sandra COMBY, Yvette DEVAUD ,Nathalie VESLARD , Annick JACQUET, Guy BOUCHAUD, Guy HAYE, Jean Pierre DURAND, Olivier ROCHE, Pascal GERAUD, Bernard LABORIE, Frédéric LEYMARIE,

Absents Néant :

SECRETAIRE : Sandra COMBY

Le Maire souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence. Il demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur le montant de la subvention allouée aux familles pour les voyages scolaires. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

1/ Montant de la subvention accordée aux familles pour les voyages scolaires. Le Maire rappelle qu’en 2014 le montant de cette subvention était de 70 € et demande à l’assemblée de se prononcer sur le montant octroyé en 2015.

. Le conseil décide à l’unanimité de maintenir en 2015 le taux actuel de 70 €.

2/Délibération sur demande de subvention complémentaire au Conseil Général pour la rénovation du Cantou.

Le Maire explique que le montant de la subvention complémentaire sollicitée auprès du Conseil Général pourrait être augmentée (60 000 € au lieu de 25 000 €) il demande donc l’autorisation de solliciter cette aide complémentaire.

Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à solliciter cette subvention complémentaire.

3/Point de situation sur le projet éolien.

Le Maire indique que l’Armée de l’Air vient d’émettre un avis défavorable pour l’implantation d’éoliennes dans la forêt de Vaux mais accepte le projet d’implantation dans la forêt de Born. Il ajoute que suite à cette décision la société Phoebus Energy va préparer son projet dans ce sens et devrait déposer le permis de construire avant la fin 2015.

4 /Etude des tarifs de locations des bâtiments

Le Maire précise que suite à l’évolution du coût et de la rénovation du Cantou il apparaît nécessaire de revoir certains prix de location à la hausse.

Après un long débat le conseil décide à l’unanimité les prix qui seront pratiqués en 2015 et détaillés dans les annexes jointes.

5/Renouvellement de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité du travail. Le Maire explique que la commune adhère depuis des années à ce Pôle santé au profit des employés municipaux et que ceux ci en sont satisfaits .Il demande donc l’autorisation de renouveler la convention pour 2015.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

6/Adhésion au groupement de commande d’énergie.

Le Maire explique que le regroupement de plusieurs communes pour l’achat d’électricité au profit de gros consommateurs comme la carrière COULAS permettrait de leur faire bénéficier de prix plus avantageux. Il ajoute que le SDE 24 propose aux communes de créer ce groupement de commande d’énergie qui irait dans ce sens. Il demande au Conseil l’autorisation d’adhérer à ce groupement. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Divers :Les membres du Conseil déterminent ensemble les dates des prochaines manifestations et acceptent à l’unanimité les dates suivantes :

- Dimanche 22 février Trail Auvézère

- 8 mai commémoration à CLAIRVIVRE à 11h00 suivie d’un pot de l’Amitié offert par la Cité - Samedi 06 juin à partir de 12h00 Buffet Communal dans le Cantou suivi d’une visite guidée du local

- Dimanche 5 juillet : Vide Grenier et randonnée pédestre avec repas à midi - 17 juillet journée Communauté de Communes sur le domaine de St-PRIVAT ( Savignac les Eglises)

- 22 juillet, 5 août, 19 août marchés de nuit

- 18 décembre Noël des enfants dans le Cantou avec animation à déterminer.

PLU/I

Le Maire invite les conseillers à inciter les habitants à venir assister aux prochaines réunions publiques qui seront organisées. (Les dates seront communiquées dès que possible) Taxes locales ;

Le Maire annonce que la commission communale devra se réunir avant la fin février pour mettre en application les nouvelles directives et règles gouvernementales en matière de fiscalité sur le bâti et le non bâti , ce qui pourrait entraîner une modification des critères déjà attribués et une variation du montant des impôts locaux à payer (Bâti et non bâti).

Voirie 2015 :

Le Maire demande aux Conseillers le point exact des travaux de voirie que la commune devra réaliser en 2015 de façon à inscrire ce programme au budget.

Les voies communales Poteau de Brussy- Château ; Les Bessades- Veau le Côteau, entrée de Lavaurie sont considérées comme prioritaires.

Des devis vont être demandés aux entreprises LASTERNAS, LASCAUX et CELERIER Elagage

Le Maire rappelle que les propriétaires riverains des chemins ruraux ou communaux doivent veiller à ce que leurs arbres ne penchent pas ou n’empiètent pas sur le domaine public et donc qu’ils doivent procéder à l’élagage des bordures. Il rappelle aussi que la commune propose à ces riverains d’élaguer par ses propres moyens ces bordures à condition que le bois récupéré à l’occasion reste la propriété de la commune. Il précise que c’est sur ces bases là qu’il a adressé un courrier à certains propriétaires et que le cantonnier a déjà commencé l’élagage.

L’ordre du jour étant épuisé la fin de la réunion a lieu à 23h00.

Le Maire Guy BOUCHAUDGITE D’HEBERGEMENT DE GROUPES

« LE CANTOU »

Ce gîte, agréé Education Nationale, Jeunesse et Sports, accessible handicapé est spécialement conçu et aménagé pour recevoir, en gestion libre, des groupes scolaires et sportifs.

Groupes de moins de 15 personnes Forfait de 240 € par nuit

Groupes à partir de 15 personnes 16 € par personne et par nuit

CAUTION tous groupes 1000 €

En cas de nombre supérieur à 30 (maximum autorisé) dans le « Cantou »

Possibilité de louer le gîte communal en complément pour 5 personnes

supplémentaires au tarif suivant :

GITE COMMUNAL en complément du gîte de groupe

FORFAIT pour 5 personnes maximum 80 € par nuit

CAUTION

Ménage de sortie de location

250 €

50 €

Forfait en cas en cas de non nettoyage au départ des lieux 100 €

Cas où le nombre est inégal selon les nuits pour les groupes à partir de 15 personnes : le prix sera calculé à la signature du contrat sur la base du plus grand nombre de lits à préparer. A l’arrivée du groupe, si le nombre de personnes est inférieur, le contrat est inchangé ; si le nombre de personnes est supérieur, le contrat sera révisé à la hausse en fonction de ce nombre.

· Prix comprenant la fourniture et le nettoyage des draps et couvertures.

· Prix hors charges qui sont en sus sur relevé des compteurs : eau, gaz, électricité, téléphone.

Arrhes de 25 % payable à la réservation et non remboursé en cas d‘annulation dans le mois précédent la date de réservation

En dehors des périodes de location par les organismes cités ci-dessus il peut être loué aux familles, groupes, associations dans les conditions suivantes.LES LOCATIONS ET LEURS TARIFS

« LE CANTOU »

SALLE A MANGER MAXIMUM 90 personnes

LOCATAIRE 1 journée 2 jours ou week-end Sans cuisine Avec cuisine Cuisine comprise

Habitants de St Mesmin 120 € 180 € 250 € Habitants extérieurs ou

associations extérieures 200 € 300 € 400 €

· Possibilité de 27 couchages et 1 couchage pour le responsable

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SALLE DES FETES MAXIMUM 120 PERSONNES

LOCATAIRE 1 journée 2 jours ou week-end Sans cuisine Avec cuisine Cuisine comprise

Habitants de St Mesmin 150 € 200 € 320 €

Associations de St-

Mesmin

2 locations gratuites par année

Puis 70 € Puis 100 €

Habitants extérieurs ou

associations extérieures 300 € 360 € 460 €

Possibilité de 29 couchages et 1 couchage pour le responsable

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COUCHAGE LIE A LA LOCATION DE CES SALLES

(Maximum 30 personnes) Possibilités de louer les lits la nuit de location de la salle à manger ou de la salle des fêtes pour raison de sécurité routière aux tarifs suivants :

LOCATAIRE Moins de 15 personnes A partir de 15 personnes

Habitants de St Mesmin Forfait de 105 € la nuit 7 € par lit la nuit

Habitants extérieurs Forfait de 180 € la nuit 12 € par lit la nuit

CAUTION tous groupes 1000 €

·

Prix comprenant la fourniture et le nettoyage des draps et couvertures.

· Prix hors charges qui sont en sus sur relevé des compteurs : eau, gaz, électricité, téléphone.

Arrhes de 25 % payable à la réservation et non remboursé en cas d‘annulation dans le mois précédent la date de réservationLES LOCATIONS ET LEURS TARIFS

SALLE de REUNION Place SARLANDIE

Salle équipée de tables et chaises, accessible aux personnes handicapées pouvant accueillir jusqu’à 50 personnes, avec WC et petite cuisine équipée permettant de tenir des réunions ou d’organiser des vins d’honneur .

CATEGORIE DE LOCATAIRE TARIF

Particuliers habitants la commune 90 €

Associations de la commune Gratuit

Particuliers et Associations extérieurs 120 €

Nota : Dans cette salle il est interdit de cuisiner

GITE COMMUNAL

Gîte rural classé 2 étoiles situé au bourg à l’étage au dessus de la salle d’accueil – accès indépendant à l’extérieur – comprenant : un salon-salle à manger- cuisine, une chambre lit 190 cm, une chambre 3 lits 90 cm dont 2 superposés, WC, salle d’eau, terrasse équipée d’un salon de jardin, pelouse terrain clôturée, prise télévision.

Week-end = 1 nuit, semaine = 7 nuits

Possibilité de location de draps (6 € la paire) Non accessible aux personnes handicapées.

PERIODE WEEK-

END

SEMAINE QUINZAINE MOIS

1er/10 au 31/05 90,00 € 220,00 € 420,00 € 780,00 € JUIN 90,00 € 260,00 € 500,00 € 930,00 € JUILLET-AOÛT 90,00 € 380,00 € 710,00 € 1330,00 € SEPTEMBRE 90,00 € 260,00 € 500,00 € 930,00 €

Consommation d’eau et d’électricité en plus sur relevé des compteurs.

Arrhes de 25 % payables à la réservation et non remboursés en cas d‘annulation dans le mois précédent la date de réservation

Caution de 250 € versée à la réservation et rendue au départ après inventaire.