Compte-Rendu - 181218 compte

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Compte-Rendu - 181218 compte Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Vars-sur-Roseix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 181218 compte)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-huit décembre à 20h30, le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2018

Secrétaire de la séance : Cédric BOURDU

Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Pascal LIVET, Alain FREJUS, Claude LACHEZE, Francis LACOMBE, Marie-Danielle MACHUT, Jean-Charles VIAL. Absents : Franck BONNELYE, Laurence DELARUE-CONSTANTIN.

Procuration : de Laurence DELARUE-CONSTANTIN à Christine CORCORAL.

APPROBATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2018

N°2018-34 : PRIME ÉNERGIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d'isolation réalisés à la mairie (dans les combles et au plancher au-dessus de la cave) par ISO INTER et Etienne LACHEZE, le dossier CEE de la commune a été déposé et a permis à CertiNergy (33 Av du Maine – BP195 – 75755 PARIS CEDEX 15) d’obtenir la délivrance de Certificats d’Economie d’Energie. Une « Prime Energie » va nous être versée conformément aux termes des accords pris entre la commune et CertiNergy et s’élève à 1295.91€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’émettre un titre auprès de CertiNergy (33 Av du Maine – BP195 – 75755 PARIS CEDEX 15) pour 1295.91€.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-35 : CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET D’ÉLECTRICITÉ PAR M. CHAMBRAS Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Jean-Pierre CHAMBRAS (La Freunie – 19510 BENAYES), distillateur ambulant, s’installe chaque année sur la place du cimetière et utilise l’eau sur un compteur appartenant à la commune ainsi que de l’électricité.

Cette année, sa consommation d’eau s’est élevée à 56 m3.

Madame le Maire propose de lui émettre un titre correspondant à sa consommation d’eau potable et un forfait de 20.00€ pour l’électricité :

Quantité m³ Prix / U € HT Consommation € HT Consommation € TTC

Consommation part

AGGLO

56 0.4833 27.06 28.55

Consommation part SAUR 56 0.6654 36.60 38.61 Préservation des ressources en eau 56 0.0540 3.02 3.19

TOTAL 66.68 70.35 Non assujetti à la TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE d’émettre un titre auprès de Jean-Pierre CHAMBRAS de 90.35€. POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-36 : FRAIS DE SCOLARISATION 2017-2018 – ÉCOLE D’OBJAT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L212-8 du Code de l’Éducation qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes et considérant quecette répartition privilégie le libre accord entre les communes de résidence et d’accueil, Madame le Maire propose de valider la liste des enfants, proposée par la Mairie d’OBJAT, qui ont été scolarisés au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Cette liste comprend deux élèves à l’école maternelle. Les frais de scolarité s’élève à 1355 € pour un élève fréquentant une classe de maternelle soit un total de 2710 € pour l’année scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE la liste des enfants qui ont été scolarisés au titre de l’année scolaire 2017- 2018 à l’école d’OBJAT,

* ACCEPTE de régler le titre de 2710.00 € qui sera présenté par la Mairie d’OBJAT, * DIT que ces dépenses seront inscrites au BP2018 à l’article 6558.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-37 : BUDGET PRINCIPAL : décision modificative : vote de crédits supplémentaires n°1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE le vote de crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits suppl. à voter

Article Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

6419 Remboursement sur rémunérations de personne 1335.00

6558 Autres contributions obligatoires 2710.00

6688 Autres 180.00

7381 TADEM 1415,00 €

74748 Autres communes 140.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 2890.00 € 2890.00 €

13251 GFP de rattachement 2670.00 €

202 Frais liés à la réalisation de documents d’urbanis 2670.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 2670.00 € 2670.00 €

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-38 : BUDGET PRINCIPAL : décision modificative : virement de crédits n°1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE le vote des virements de crédits suivants :POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-39 : LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires peuvent prétendre sous certaines conditions au remboursement des frais de transport, de repas, d’hébergement lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour effectuer une mission, pour suivre une action de formation, soit en relation avec les missions exercées, soit en vue d’accéder à un nouvel emploi.

Le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales relevant de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal doit fixer les taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et des frais d’hébergement occasionnés par les déplacements des agents dans la limite des taux maximums fixés pour les personnels civils de l’Etat (soit actuellement 15,25 € pour les frais de repas et 60 € pour les frais d’hébergement) et préciser les modalités de remboursement des frais de transport relatifs à ces déplacements.

Ce décret ouvre également la possibilité au conseil municipal de fixer, pour une durée limitée, lorsque l’intérêt du service public l’exige et pour tenir compte des situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas, pour les agents en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi et 18h00 et 21h00 pour le repas du soir, suivant le taux maximal fixé pour les personnels civils de l’Etat, soit 15,25 €.

Article 2 : de fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement sur l’ensemble du territoire, suivant le taux maximal fixé pour les personnels civils de l’Etat, soit 60 € pendant la totalité de la période comprise entre 0h00 et 5h00 (pour la chambre et le petit déjeuner), à l’exception de Paris où, compte tenu des tarifs élevés pratiqués par l’hôtellerie, le montant remboursé des frais d’hébergement sera plafonné à 110 €, cette dernière disposition s’appliquant jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 3 : d’autoriser le remboursement des frais de transport :

Liés à l’utilisation du train, sur la base du billet SNCF 2ème classe de façon générale et sur la base du billet SNCF 1ère classe de façon exceptionnelle, après autorisation de l’autorité territoriale ;

Liés à l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par arrêté, dès lors que l’intérêt du service le justifie et que l’agent a reçu l’accord préalable de l’autorité territoriale pour utiliser son véhicule personnel ; Article 4 : d’autoriser le remboursement des frais de péage, de parking et de transport en commun.

Article 5 : d’autoriser le remboursement des frais de déplacement pour les agents participant aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel. Le remboursement sera dans ce cas limité à un aller-retour par an et en toute hypothèse un même agent bénéficiera de la prise en charge d’une seule opération (concours ou examen : épreuve d’admissibilité et d’admission) par année civile.

Article 6 : d’autoriser les frais de de déplacement lorsque l’agent suit une formation en relation avec les fonctions exercées (formation d’intégration, de professionnalisation,professionnelle continue) ou en vue d’accéder à un emploi d’avancement (préparation aux concours ou examens professionnels).

L’indemnité ne sera pas versée par la collectivité employeur si l’agent bénéficie déjà d’une prise en charge de la part de l’établissement ou du centre de formation.

Les remboursements se feront au vu d’un ordre de mission préalablement rempli et sur présentation des justificatifs au seul ordonnateur à la fin du déplacement et le remboursement se fera en fin d'année.

Les dispositions prévues ci-dessus concernent les fonctionnaires territoriaux, agents non titulaires de droit public et de droit privé.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-40 : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire certaines délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* DÉCIDE que Madame le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

* PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable,

* AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le premier adjoint en cas d'empêchement du Maire

* PREND ACTE que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-41 : NOMINATION DES RUES ET VOIES DE LA COMMUNE DE VARS-SUR-ROSEIX Suite aux délibérations du 11 juillet 2007 et du 17 octobre 2018 sur la nomination des rues et des voies de la commune, il convient de nommer deux rues manquantes dans le bourg. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste ci-dessous et numéros correspondant au plan ci-dessous) :

1- Passage du Canal

2- Chemin du Canal- d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

QUESTIONS DIVERSES :

* La commission d’adressage se réunira le jeudi 27 décembre 2018 de 14h à 17h * La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 19 janvier 2019 à 18h

* Le repas des aînés aura lieu le samedi 23 février 2019

* Rappel élections européennes le dimanche 26 mai 2019

Permanences le samedi matin :

05/01/2019 : Alain FREJUS

12/01/2019 : Cédric BOURDU

19/01/2019 : Danielle MACHUT

26/01/2019 : Pascal LIVET

02/02/2019 : Jacqueline MAITRE

09/02/2019 : Laurence DELARUE-CONSTANTIN

16/02/2019 : Franck BONNELYE

23/02/2019 : Francis LACOMBE

Affiché à la porte de la Mairie le 19 décembre 2018