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Déliberation - mo5mag0ras4krw
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - mo5mag0ras4krw)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_08_RH_Création postes suite avancements grade et promotion interne
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-huit du mois de Mars,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 22 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Jean- Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Denis RELANGE, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Gérard GENTIT, Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Catherine RACINE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Sonia BOICHAT, Dominique BERNARD représenté par Denis RELANGE, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Yves-Marie PARENT, Thierry FAIVRE, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Jérôme BOILLON
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :36 Ayant pris part à la délibération : 43
Délibération n° :
2024-03-08
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création de postes pour donner suite aux avancements de grade et promotion interne de l’année 2024
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_08_RH_Création postes suite avancements grade et promotion interne
des services.
Considérant que l’autorité territoriale en appui avec les lignes directrices de gestion a étudié les possibilités d’avancement de grade du personnel pour l’année 2024. Cet examen l’a conduite à rendre un avis favorable à 2 avancements de grade.
Il revient à présent à l’autorité territoriale de fixer le tableau définitif d’avancement par grade et au Conseil Communautaire et de créer les postes correspondants l’un au 1er mai 2024 et l’autre au 22 aout 2024.
Le Président propose à l’assemblée de :
- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet 35/35 à compter du 01/05/2024 et de supprimer le poste d’adjoint d’administratif à temps complet 35/35 à compter du 01/05/2024.
- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet 35/35 à compter du 22/08/2024 et de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet 35/35 à compter du 22/08/2024,
- Créer un poste d’agent de maitrise permanent à temps complet 35/35 à compter du 01/04/2024
- De mettre à jour le tableau des effectifs
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-CREER un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet 35/35 à compter du 01/04/2024 et de supprimer le poste d’adjoint d’administratif à temps complet 35/35 à compter du 01/04/2024,
-CREER un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet 35/35 à compter du 22/08/2024 et de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet 35/35 à compter du 22/08/2024,
-CREER un poste d’agent de maitrise permanent à temps complet 35/35 à compter du 01/04/2024 ,
-De mettre à jour le tableau des effectifs.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_08_RH_Création postes suite avancements grade et promotion interne
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …