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Arrêté - pma9up3p8gewi9
Déliberation - usijmxad8tan0i8
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - usijmxad8tan0i8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_07-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 8 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le huit du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocations légales en date du 23 mai et du 2 juin 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY,
Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Gérard GENTIT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Roland MARTIN donne procuration à
Christophe JANIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Alexandre MONNET donne
procuration à Boris LOICHOT, Constant CUCHE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Jean-Michel
FEUVRIER donne procuration à Patricia PARATTE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Thierry VERNEY, Pierre-
Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Karine TIROLE, Jean-Pierre ETEVENARD,
Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Olivier CLEMENCE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Richard TISSOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 44 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n°: | Objet : Ressources humaines — Création de postes suite à avancement de grade
2023-06-07
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-1,
Communauté de communes du Pays de Maïîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_07-DE
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant que l'autorité territoriale en appui avec les lignes directrices de gestion a étudié les possibilités
d'avancement de grade du personnel pour l’année 2023. Cet examen l’a conduite à rendre un avis favorable à quatre avancements de grade.
Il revient à présent à l'autorité territoriale de fixer le tableau définitif d'avancement par grade et au conseil communautaire de créer les postes correspondants au 1° juillet 2023.
Le Président propose à l’assemblée de :
- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 2è" classe permanent à temps complet 35/35 à
compter du 01/07/2023 et de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet 35/35 à
compter du 30/06/2023,
- Créer un poste d’adjoint technique principal de 2" classe permanent à temps complet 35/35 à
compter du 01/11/2023 et de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet 35/35 à
compter du 31/10/2023,
- Créer un poste d’agent de maitrise principal permanent à temps complet 35/35 à compter du
01/07/2023 et de supprimer le poste d’agent de maitrise à temps complet 35/35 à compter du 30/06/2023,
- Créer un poste d’adjoint technique principal de 1e classe permanent à temps complet 35/35 à
compter du 01/07/2023 et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet 35/35 à compter du 30/06/2023,
- De mettre à jour le tableau des effectifs
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-CREER un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe permanent à temps complet 35/35 à
compter du 01/07/2023 et supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet 35/35 à compter du
30/06/2023,
-CREER un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe permanent à temps complet 35/35 à compter
du 01/11/2023 et supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet 35/35 à compter du 31/10/2023,
-CREER un poste d'agent de maitrise principal permanent à temps complet 35/35 à compter du 01/07/2023
et supprimer le poste d'agent de maitrise à temps complet 35/35 à compter du 30/06/2023,
-CREER un poste d’adjoint technique principal de 1*° classe permanent à temps complet 35/35 à compter
du 01/07/2023 et supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet 35/35 à compter du 30/06/2023,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_07-DE
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs.
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_07-DE