Compte-Rendu - cr cm 28112024

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Compte-Rendu - cr cm 28112024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28112024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DAIGNAC

SEANCE DU 28 Novembre 2024

22-2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 28 Novembre à 18h30, le Conseil Municipal de Daignac, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Michel MASSIAS, Maire.

Nombre de conseillers en exercices : 9

Nombre de présents : 6

Date convocation Conseil Municipal : 21/11/2024.

Liste des présents :

Michel MASSIAS, Michel ZANARDO, Laetitia LUBIATO, Romuald CHAGNEAU, Vincent GRAFTE, Christian SIUTAT.

Liste des absents :

Aude BIRBA, Emmanuel BOURREZ.

Excusé : Frédéric PICQ donne pouvoir à Christian SIUTAT.

Secrétaire de séance : Christian SIUTAT.

APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES

COMMUNALES

Michel VIENNE de l’entreprise AVI-CONSEIL, en relation étroite avec le Conseil Municipal, a mis à jour le tableau de classement des Voies Communales. Les objectifs sont principalement d’incorporer de nouvelles voiries au domaine public communal depuis le dernier classement, de procéder à des corrections diverses, et de modifier la dénomination des voies en vue de réaliser une démarche d’adressage et de fiabilisation de l’adresse.

Les modifications proposées sont les suivantes :

1. Classement de nouvelles voies communales :

a. A caractère de Place Publique

Place de l'ÉCOLE : Voirie et stationnement qui desservent les écoles, la salle des fêtes et espaces sportifs et ludiques. Situés entre les RD n239 et 11E1, ils correspondent à une surface totale de 1870 m².

b. A caractère de Chemin

 VC n°11 dite « Route du Moulin » : Anciennement "de LAVERGNE-NORD", correspond à la fusion de la VC n°11 pour la partie Est et du CR n°6 revêtu pour la partie Ouest. Elle part de la Route Départementale n°11E1, tend vers l'Ouest, tournevers le Nord-Ouest, et se termine au CR n°7, près du ruisseau de Lavergne. Elle est d’une longueur de 516 mètres.

 VC n°12 dite « Chemin de la TOUR » : Elle part de la Route Départementale n°11E1, tend vers l'Ouest, vers le Château de Curton, et se termine après la dernière maison du hameau, pour une longueur de 64 mètres.

 VC n°102 dite « Route des QUATRE COINS » : Anciennement partie Est de la Voie Communale n°102 "de LAVERGNE-SUD", elle part de la Route Départementale n°11E1, tend vers le Nord-Ouest, et se termine à la Voie Communale n°11, pour une longueur de 165 mètres.

 VC n°107 dite « Route de LAVERGNE » : Anciennement partie Ouest de la Voie Communale n°102 "de LAVERGNE-SUD", elle part de la Voie Communale n°11, face au Chemin Rural n°9, tend vers le Nord-Ouest, et se termine à la dernière maison, au Chemin Rural n°7, pour une longueur de 106 mètres.

 VC n°112 dite « Impasse des LILAS » : Anciennement partie Nord du Chemin Rural n°12, elle part de la Route Départementale n°239, tend vers le Sud, et se termine au Chemin Rural n°12, qui la prolonge. Elle est comptée pour une longueur de 138 mètres.

 VC n°123 dite « Route de MERLET » : Anciennement parties revêtues des Chemins Ruraux n°23 et 24, elle part de la Route Départementale n°11, longe la Piste Cyclable Roger Lapébie par son côté Sud, en direction de l'Est, tourne vers le Sud-Est, puis vers l'Est, et à nouveau vers le Sud pour desservir la dernière maison "A Merlet", pour une longueur de 472 mètres.

 VC n°223 dite « Route de la PISTE » : Anciennement partie Est du Chemin Rural n°23, elle part de la Route Départementale n°122, à "Guibon", tend vers l'Est, et se termine à la limite de la Commune de NAUJAN-ET-POSTIAC, pour une longueur de 314 mètres

 VC n°301 dite « Route du PONT DU TEMPLE » : Anciennement VC n°201 "du TEMPLE", elle part de la Route Départementale n°11E1, tend vers le Sud-Est, en longeant la limite de Commune de BLÉSIGNAC, sur toute sa longueur, et se termine à la limite de Commune de DARDENAC, au Rouille du Courant, et pour une longueur de 128 mètres.

 VC n°309 dite « Route de ROMAGNE » : Anciennement VC n°9 "de GUIBON", elle part de la Route Départementale n°122, longe la limite de la Comme de FALEYRAS, puis de celle de ROMAGNE, vers l'Est, et se termine à la limite entre les Communes de NAUJAN-ET-POSTIAC et ROMAGNE, et pour une longueur de 170 mètres.

 VC n°321 dite « Route de POUGNEAU » : Anciennement parties revêtues des Chemins Ruraux n°20 (partie) et 21, elle part de la Route Départementale n°11, tend vers l'Ouest, tourne vers le Sud-Ouest, et se termine au Rouille du Courant, à la limite de Commune de DARDENAC, pour une longueur de 229 mètres.

 VC n°326 dite « Route de GROSSOMBRE » : Anciennement partie revêtue du Chemin Rural n°26, elle part de la limite de Commune de DARDENAC, longe celle-ci vers l'Est, s'interrompt sur la Commune de DARDENAC, reprend sur une courte distance, et se termine au Chemin Rural n°26. Elle est comptée pour une longueur de 98 mètres.

2. CHANGEMENT D’APPELLATION :

En perspective d’une démarche de fiabilisation de l’adresse, certains noms des voies communales ont fait l’objet d’une révision. Les modifications sont rapportées dans le tableau situé en annexe de la présente délibération. Les modifications notables sont : La Voie Communale n°1 dite « de CURTON », devient « Route du PONT DE GIMBRE ».

 La Voie Communale n°6 dite « de PEYREFUS », change d’appellation pour devenir « Route de la FREYNELLE ».

 La Voie Communale n°101 dite « du BOURG », s’appellera « Route du PONT ».

Les informations du tableau de classement existant ont été vérifiées, et fait l’objet de quelques corrections et actualisations.

Le linéaire de la voirie communale est désormais de 5 882 mètres pour les Voies Communales à caractère de chemin, et de 374 mètres pour les Voies Communales à caractère de place publique.

Cela correspond désormais à un linéaire total de voirie communale de 6 256 mètres.

Pour officialiser cette mise à jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le classement des voies précitées, leur dénomination, l’actualisation du tableau de classement, ainsi que la nouvelle carte correspondante annexée.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal approuve les classements proposés ainsi que le nouveau tableau de classement de la voirie communale, la cartographie correspondante, et autorise le Maire à les signer.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

Annexes : - Tableau de classement des voies communales mis à jour - Cartographie correspondante

Copie : - Sous-Préfecture de LIBOURNE

- Services du Cadastre - PTGC GIRONDE – Cité administrative – Tour B 14ème étage – Rue Jules Ferry Boite 53 – 33090 BORDEAUX CEDEX

- Service des Impôts des Particuliers du Centre des Finances Publiques de BLAYE 5, Rue Roger Toziny - 33394 – BLAYE CEDEX