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Compte-Rendu - cr cm 28112024 2
Compte-Rendu - cr cm 0407023
Compte-Rendu - cr cm 23062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23062026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
DAIGNAC
33420
—
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Procès-verbal
Séance
du
Conseil
Municipal
23.06.2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
23
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Daignac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
SIUTAT,
Maire
de
Daignac. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Nombre
de
présents:
8
Nombre
de
procuration:
3
Date
convocation
Conseil
Municipal
: 19/06/2026
Mr
le
Maire
indique
que
le
quorum
est
atteint.
Mr
Jean-Pierre
FAOTTO
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Liste
des
présents:
BERCUING
CARINE
;CAZABAN
SIDONIE
;CHAGNEAU
ROMUALD
;FAOTTO
JEAN-PIERRE
;:GRAFTE
VINCENT
;
CAILLOU
ALEXANDRA
;PRIVAT
CYRILLE
;SIUTAT
CHRISTIAN.
Liste
des
absents
et
des
procurations:
LUBIATO
LAETITIA
donne
pouvoir
à
CHRISTIAN
SIUTAT
LAVIALLE
DANIELLE
donne
pouvoir
à SIDONIE
CAZABAN
PEYLET
GERAUD
donne
pouvoir
à JEAN-PIERRE
FAOTTO
La
séance
est
ouverte
à 18h40.
Mme
LAVIALLE
est
arrivée
à
20h.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19.05.2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19.05.2026,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
19.05.2026,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19.05.2026. 2.Devis
du
SDEEG
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
avoir
reçu
2
devis
de
la
part
du
SDEEG :
1-
devis
pour
travaux
et
rénovation
des
commandes
d'éclairage
public
: 10
037.79
euros.
Ce
devis
est
subventionné
par
le SDEEG
lui-même
à
hauteur
de
100%.
2
—
devis
pour
renouvellement
des
lanternes
d'éclairage
public
(passage
en
LEDs)
: 32
392.37
euros. Ce
devis
est
subventionné
à
hauteur
de
75%
par
le SDEEG
lui-même.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
de
valider
ces
devis
et
décident
d'octroyer
à
Mr
le
Maire
le
pouvoir
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
2
devis.
3.
Renonciation
à
la
révision
des
prix
des
loyers
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la Trésorerie
nous
demande
de
prendre
une
délibération
tous
les
ans,
en
janvier,
afin
de
voter
la
renonciation
à
la
révision
du
prix
de
notre
loyer
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
la
renonciation
du
prix
du
loyer
communal
pour
l’année
2026.
4.
Pouvoirs
de
polie
- SEMOCTOM
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
l’assemblée
a jusqu’au
21
novembre
2026
pour
s'opposer
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
maires
aux
EPCI,
ici
le SEMOCTOM.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
transférer
uniquement
la
compétence
suivante
au
SEMOCTOM :
-_
Collecte
des
déchets
ménagers
Les
compétences
suivantes ne sont pas tranférées
au
SEMOCTOM :
assainissement aires
d'accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage
habitat voirie autorisation
de
stationnement
sur
la voie
publique
aux
exploitants
de
taxi
plan
locat
d'urbanisme
où
de
règlement
local
de
publicité. 5.
Devis
tête
de
pont
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a en
sa
possession
2
devis
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
réparations
de
la
tête
de
pont
{pont
de
la
route
du
Pont
en
direction
d'ESPIET).
Ces
2
devis
sont
complémentaires
et
s'élèvent
à 22
217.40
euros
au
total.
Néanmoins,
faute
de
budget
et
étant
donné
que
la
commune
a
déjà
utilisé
les
crédits
ouverts
en
INVESTISSEMENT
à
plus
de
la
moitié
(routes
Lavergne
et
Laborde,
porte
et
menuiseries
de
la
garderie,
abri
bus,
éclairage
public
SDEEG,
nouveau
Karcher,...)Jet
qu'il
faut
rester
prudent
quant
à
une
dépense
imprévue
qui
pourrait
se
présenter,
Mr
SIUTAT
indique
que
ces
travaux
seront
inscrits
au
BP
2027.
La
commission
communale
en
charge
de
la
recherche
des
subventions
cherchera
également
si
des
fonds
peuvent
être
débloqués
pour
ces
devis.
6.
Demande
d’un
administré
Monsieur
le
Maire
indqiue
avoir
reçu
par
lettre
recommandée
avec
AR
une
demande
de
Mr
et
Mme
PLAT,
habitants
de
la
route
de
l'Eglise.
Suite
à
des
infiltrations
qui
inondent
régulièrement
leur
maison,
ils
demandent
à
la
municipalité
l’autoriation
de
faire
un
drain
sur
allée
communale.
Le
Conseil
de
la
Commune
de
Daignac,
Après
en
avoir
débattu,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'accepter
la
demande
de
Mr
et
Mme
PLAT
mais
souhaite
avoir
un
droit
de
regard
sur
la
consistance
exacte
des
travaux
qui
seront
effectués.
Questions
diverses
:
-_
Nérigeadom:
le
conseil
municipal
est
unanime
pour
quitter
ce
syndicat.
Celui-ci
a
augmenté
ses
tarifs
de
plus
du
double
lors
d’un
vote
en
conseil
du
CCAS
de
Nérigean.
De
plus,
les
élus
de
Daignac
représentants
au
CCAS
de
Nérigean
n’ont
pas
le
droit
de
vote
lors
des
réunions
alors
que
la
commune
paie
une
contribution
annuelle
très
élevée.
Ainsi,
une
demande
de
sortie
du
syndicat
sera
envoyée.
il faudra
trouver
une
autre
association
ou
un
syndicat
conventionné
avec
le
département
afin
de
proposer
un
service
d'aides
ménagères
aux
personnes
âgées
de
Daignac.
-
BUS
navette
:Mr
SIUTAT
indique
que
nous
attendons
toujours
des
réponses
de
la
part
de
ja
sénatrice
de
la
Gironde
et
de
la
CALI.
Pour
rappel,
ce
bus
est
nécessaire
pour
la
future
rentrée
scolaire
car
nous
avons
36
inscriptions
nouvelles
et
seulement
8
départs
en
6°,
-_
Ainés
et
canicule
:Mme
LAVIALLE
et
Mme
CAZABAN
ont
contacté
ou
rencontré
tous
les
aînés
et
suivent
la
situation
de
près. -
Ecole
et
canicule
: afin
de
mettre
les
élèves
dans
la
cantine
climatisée
le
soir
à
partir
de
17h,
Mr
FAOTTO
et
Mr
PRIVAT
se
sont
proposé
pour
aider
notre
agent
à
l'encadrement
des
élèves le
jeudi
25
juin
et
le vendredi
26
juin.
-
Sécurité
routière
: Mr
GRATFE
fait
un
point.
La
commission
voirie
a
rencontré
Mr
Vienne
et
exposé
ses
attentes
et
projets.
Des
devis
seront
envoyés
à
la
mairie.
Un
éclaircissement
est
nécessaire
afin
de
savoirà
qui
appartient
la place
de
CURTON
pour
la bonne
continuité
du
projet.
-
Cabane
à
lire
: l’idée
proposée
par
Mme
LAVIALLE
fait
l'unanimité.
Celle-ci
sera
posée
à
l'abri,
à
côté
de
la
salle
des
assos.
Mme
CAZABAN
indique
que
l’asso
JEUN’S
ATTITUDE
pourrait
éventuellement
fabriquer
cette
cabane
à lire.
-
Ecole
: Marine,
qui
a
été
présente
en
tant
que
service
civique
toute
cette
année
scolaire,
a
son
contrat
qui
se
termine
le
30
juin.
Mr
le
Maire
et
Mme
la
Présidente
du
SIRPD
se
sont
concertés
et
ont
décidé
de
l’'embaucher
de
1°
septembre
2026
au
30
juin
2027
car
son
poste
est
nécessaire
au
vu
de
la
configuration
des
classes
actuelles
er
attendues.
Celle-ci
a
accepté
avec
beaucoup
d'enthousiasme. POCLI:
tous
les
élus
ont
été
invités
samedi
matin
à
une
réunion-déjeuner
pour
une
première
rencontre.
Réunion
SDIS:
Mr
CHAGNEAU
indique
qu’un
arrêté
du
préfet
oblige,
dans
certaines
mesures,
les
propriétaires
à débroussailler
à
cause
du
risque
d’incendies.
PRESSAC
: 20
louveteaux
et
4
scoots
seront
sur
la commune
du
4 au 8
juillet
2026.
Séance
levée
à 20h25
Le
Maire,
Les
Membres
Présents,
La
Secrétaire
de
séance,