Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 MARS 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 MARS 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Chimilin. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 MARS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

MAIRIE DE CHIMILIN

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mars 2023 à 19 heures 30

Le 8 mars 2023 à 19 heures 30, le Conseil municipal de chimilin s'est réuni à la mairie.

Date de la convocation : 27 février 2023

Présidence : Monsieur Edmond DECOUX, maire

Présents Mmes et MM. Edmond DECOUX, Régis MAILLET, Arièle CAPUOZZO, Jean- Raymond BACLET, Emilie DOUCET, Sylvie COUTURIER-VOILEAU, Sophie LEGOUHINEC, Mme Sylvie LAAGER, Christophe JULLION, Mickaël MICOUD, Sébastien GUILLOT, Gérard BUFFEVANT, Monique CHABERT, Christian COTTE.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres absents : 1 M. Mickaël BERTHE, excusée

représenté : M. Mickaël BERTHE excusé a donné pouvoir à M. Edmond DECOUX.

Mme Emilie DOUCET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H37 et donne lecture de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour, pour examiner la délibération 2023 -10 concernant l’implantation de l’antenne Free en premier lieu, de façon à libérer les auditeurs présents.

Mme CHABERT demande la lecture de la lettre des agriculteurs reçue le mardi. Monsieur le Maire répond qu’il avait l’intention de le faire et il en donne lecture. A l’issu de la lecture, Monsieur le Maire demande de voter cette délibération à bulletin secret. Un débat s’ensuit, Mme CHABERT demande qu’une discussion soit lancée afin de répondre aux attentes. Quelles réponses seront apportées. Mme CHABERT demande le retour de M. MICOUD sur les informations qu’il a consultées suite à la dernière réunion. M. MICOUD répond qu’il s’est renseigné à titre personnel et a regardé l’implantation des antennes. Mme CHABERT évoque la Loi abeille et le principe de précaution pour le monde agricole. Monsieur MAILLET indique qu’une commune qui refusait l’antenne n’a pas pu s’opposer à son édification dans la propriété d’un agriculteur. Monsieur MAILLET indique qu’un agriculteur peut accueillir sur sa parcelle ce type d’antenne. Mme CHABERT s’étonne qu’un agriculteur puisse faire ce genre de construction qui n’est pas en lien avec son activité. Mme LE GOUHINEC fait état de ses doutes.

Monsieur BACLET rappelle que suite à la réunion publique, le problème de M. BUDIN a été identifié en lien avec la ligne haute tension. M. BACLET trouve regrettable que les agriculteurs aient attendu la veille du conseil pour l’envoi de la lettre.2

M. BUFFEVANT demande quelle est la densité du maillage chez nous. Il rappelle que le maillage du territoire par free est une opération purement commerciale qui contribue à détériorer l’environnement, qu’il est anormal qu’on ne mutualise pas les antennes et demande ce qu’a fait le géobiologiste qui est intervenu à la ferme Budin. M. BUDIN est autorisé à répondre. Il a été posé des mises à la terre pour minimiser les effets secondaires.

Mme CHABERT demande dans le cas où le oui l’emportait, si la commune établirait le cahier des charges. M. le Maire répond par l’affirmative et précise que les agriculteurs seront partis prenante de cette élaboration.

Mme CHABERT demande l’ajournement de la délibération, Monsieur le Maire dit qu’il faut trancher à un moment donné et qu'il faut prendre une décision. Il est procédé au vote à bulletin secret. Le dépouillement est effectué par M. GUILLOT et Mme CHABERT. Le résultat est 8 votes pour 7 contre. La délibération est adoptée.

1.Délibérations

2023-10 Projet antenne free mobile

Dans le cadre du déploiement de son réseau, FREE MOBILE a pris contact avec la commune afin d’installer un relais de téléphonie mobile sur la parcelle ZD 263

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 8 voix pour et 7 voix contre : VALIDE le projet de convention avec Free Mobile selon les modalités indiquées, à savoir

notamment une durée de 12 ans renouvelables et une redevance de 3000 € annuelle,

révisable,

AUTORISE le maire de signer la convention définitive selon les mêmes modalités ou tout

autre document s’y rapportant,

CHARGE le maire de la bonne exécution des travaux effectués par Free mobile.

L’ensemble des coûts de raccordement au réseau électrique ainsi que les autres frais liés à

la mise en place de l’antenne seront à la charge de l’opérateur.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 25 janvier 2023.

A 20h17, M. le Maire se retire pour le vote du CFU.

Mme LE GOUHINEC présente les résultats du CFU. Mme CHABERT souligne qu’il est rare d’avoir un excédent d’investissement et que les documents mis à disposition sont plus explicites que l’an dernier. Elle remercie Mme CHIARO et note que des subventions non prévues au budget ont été obtenues. Le budget est voté 13 voix pour une abstention pour la voix de M. BERTHE puisqu’il a donné pouvoir à M. le Maire.3

2023-05 APPROBATION DU CFU 2022

Les résultats du compte financier unique 2022 se présentent de la manière suivante :

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte financier 2022 du budget de la commune de CHIMILIN.

RECONNAIT la sincérité des restes des restes à réaliser.

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2023-06 AFFECTATION DU RESULTAT

M. BUFFEVANT Gérard demande comment s’explique l’excédent de fonctionnement. M. le Maire répond que nous avons fait des économies.

Avant le vote du Budget Primitif 2023, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation définitive du résultat de fonctionnement telle qu’elle est présentée dans le tableau ci-dessous.

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF 2022 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF 2022 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement 717 875.25 €

Dépenses d’investissement 376 132.78 €

Résultat de l’exercice 2022 41 742.47€

Recettes de fonctionnement 1 266 705.27

Dépenses de fonctionnement 1 101 948.89 €

Résultat de l’exercice 2022 164 756.38 €

Résultat de fonctionnement reporté 32 112.80 €

Résultat de fonctionnement à affecter 196 869.18 €

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Total des

sections

RECETTES

Prévisions budgétaires totales

Recettes nettes

780 297,04 €

717 875,25€

1 202 672.72€

1 266 705,27€

1 982 969.76

1 984 580.52 €

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales

Mandats nettes

741 193.34€

676 132,78€

1 234 785,52€

1 101 948,89€

1 975 978.86 €

1 778 081.67€

RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

41 742.47 164 756.38 € 206 498.85 €

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE PRECEDENT

Excédent

Déficit 39 103.70 €

74 606.38. € 35 502.68

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE 2022

Excédent

Déficit

2 638.77

239 362.76 236 723.994

Résultat d’investissement reporté -39 103.70.70 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 2638.77 €

ETAT DES RESTES A REALISER au 31 décembre 2021

Restes à réaliser recettes 1 000 €

Restes à réaliser dépenses 70 975 €

Solde des restes à réaliser – besoin de financement 69 975 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

67 336.23 €

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement à affecter 196 869.18 € Affectation au compte R1068 – excédent de fonctionnement

capitalisé

67 336.23 €

Affection au compte R 002 – résultat de fonctionnement reporté 129 532.95 €

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme ci-dessus.

2023-07 CONVENTION POUR L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MESURE DE DEBIT/PRESSION DES BORNES ET POTEAUX D’INCENDIE COMMUNAUX

Monsieur MAILLET présente la délibération et donne lecture de la convention. Après lecture de la convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bornes et poteaux d’incendie communaux. Il rappelle au Conseil Municipal que la compétence incendie est communale. Il est nécessaire de faire le contrôle régulièrement des poteaux incendie pour les mesures de débit et pression et faire remonter au SDIS via remocra les données.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bornes et poteaux d’incendie communaux

AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2023-08 PROLONGATION DE LA GRATUITE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Mme CHABERT dit que c’est une bonne décision au vu de la fermeture de la boulangerie. Mme LAAGER rappelle que M. DUMARTY s’investit beaucoup.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-6 et L 2331-4,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2125-3, Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la Loi n°2009-526 du 12 mai 2000 et notamment l’article 121,

Considérant que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d’occupation du domaine public,5

Considérant qu’un arrêté fixe les conditions générales des occupations privatives du domaine public, sans emprise, liées aux commerces mobiles ainsi qu’aux travaux, chantiers, animations, de façon à ce que les droits ouverts s’inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation,

Considérant que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes, doivent être soumises à la perception de droits de voirie, Considérant que le conseil municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation du domaine public,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2022 accordant la gratuité de l’occupation temporaire du domaine public pour les commerçants du centre bourg, jusqu’au 31 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

FIXE le règlement des droits de voirie pour usage commercial comme suit : Le droit de voirie est calculé et mentionné dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par délibération du conseil municipal. En raison des difficultés de l’activité commerciale, la gratuité est prolongée jusqu’au 31 mars 2024.La fixation de tarif sera étudiée ultérieurement.

2023-09 REVISION ANNUELLE DES LOYERS

Mme CHABERT demande ce qu’il en est du logement au-dessus de la mairie qui n’apparait pas dans le tableau. Madame DOUCET répond que les participations financières sont adaptées aux situations des occupants de ce logement d’urgence. Une réflexion sur l’harmonisation est conduite par les VDD, il faut attendre pour clarifier la situation.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil qu’il doit délibérer sur la révision annuelle des loyers.

Liste des locataires :

M. DURAND, bail d’habitation

Mme Sylvie GRANGER, bail d’habitation

Mme CONTAMIN Nicole, bail d’habitation

M. DOUCET Mickaël, bail commercial

Cabinet ADN, bail commercial

M. DUMARTY Philippe, bail commercial

Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERE,

DECIDE d’appliquer la révision pour l’année 2023, à compter du 1er avril 2023 selon les conditions prévues dans le bail soit 3.50 %, aux locations suivantes :

- appartements 11 place de l’église : M. DURAND –

- appartement 5 place de l’église : Mme CONTAMIN

soit 3.49%

- appartement 11 place de l’église : Mme GRANGER

et +3.50% pour les baux commerciaux de M. DOUCET ET DU Cabinet ADN et de M. DUMARTY, tabac Epicerie

2023-11 CONVENTION POUR L’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION BIODIVERSITE NATURE EN VAL D’HUERT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE. Monsieur BACLET explique l’importance de la lutte contre le frelon asiatique qui prolifère. L’adhésion à l’association permet aux administrés de bénéficier de ses services en particulier pour les démarches à effectuer quand on découvre un nid et deux conférences. La première a lieu le 18 mars, la seconde sera en juillet lors de Festichim.

Monsieur le maire donne lecture de la convention pour l’intervention de l’association biodiversité6

Nature en val d’Huert dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique. Cette convention a pour but d’apporter une aide à la sensibilisation de la population au problème du frelon. Elle est conclue pour une année.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la convention pour l’intervention de l’association biodiversité nature en val d’huert dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.

AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

3.COMMISSIONS

RESSOURCES HUMAINES : M. Régis MAILLET dit que les entretiens annuels sont terminés. Ils ont permis de souligner les profils très professionnels des agents de la commune et salue leur investissement. Il rapporte également les arrivées de de Mme SOUDAN Anne au secrétariat pour deux mois et de Mme Céline CRAGNOLINI au restaurant scolaire qui donne entière satisfaction.

CMJ/ECOLE : Mme Emilie DOUCET rapporte que les grèves ont été très suivies. Il faut prévoir le renouvellement du marché des repas de la restauration collective.

Le CMJ très investi et invité à participer à un atelier lors de la collecte de sang de Chimilin. Lors de la journée du nettoyage de printemps, il serait souhaitable que les adultes participent.

ASSOCIATIONS : M. MAILLET rappelle le retour des dossiers de demande de subvention. Le comité des fêtes se réunit le 15 mars pour préparer la fête du village.

VOIRIE ET TRAVAUX : M. MAILLET présente le projet de retour à 50 km/h au hameau des Grandes Ternes qui sera mis en agglomération avec un projet de cheminement doux et la mise en sens unique du haut de la route du stade et du chemin des glycines. Dans le carrefour des RD 82 et RD 592, les balises de rétrécissement sont appréciées. A terme, un rétrécissement de la RD 592 sera mis en place mais dans l’immédiat, une pose d’un radar pédagogique est prévue pour l’étude des vitesses.

M. MAILLET rapporte que lors de la prochaine réunion une commission de grands travaux sera créée pour hiérarchiser les différents projets (le 32, salle des fêtes ; aménagement du terrain Félix...).

M. BACLET indique que la tournée des chemins effectuée par les élus est abandonnée ce qui permettra des économies d’énergie. Dorénavant, les agents seront chargés de repérer les endroits nécessitants des travaux. M. BACLET et M. VIAL détermineront les travaux à exécuter. M. le Maire rappelle que les véhicules de plus en plus lourd détériorent les chaussées et approuve le vrai travail d’arbitrage. M. Maillet rappelle que les moyens financiers ne pourront couvrir toutes les routes.

CULTURE :

Mme CHABERT rappelle la remise du label le 27 mars 2023, Mme PINZETTA organisera la visite de M. BARBIER en 15 minutes. Le bureau de l’association de la7

médiathèque gérera également les visites. A cette occasion, les flyers présentant le cellier et annonçant les visites prévues avec Mme PINZETTA seront disponibles. Pour le cinéma, la recherche d’animation est en cours, les VDD n’ont pas encore lancé l’offre tout est en sommeil depuis deux mois.

COMMUNICATION : Mme Sylvie COUTURIER VOILEAU rappelle la date du 18 mars comme date butoir pour le p’tit bulletin. La commission se réunira le 22 mars à 14 heures. M. Thomas MARCHAND, nouvel habitant et infographiste, présentera son travail. La distribution du bulletin aura lieu vers le 7 avril.

.

FINANCES : M. BUFFEVANT demande des commissions en dehors des heures de travail, une solution peut être trouvée entre tous les membres.

21h14 : Sébastien GUILLOT quitte la salle.

Questions diverses :

M. Maillet rappelle la cérémonie du 19 mars à 11 heures et les cérémonies du 8 mai à 11 heures et 11 novembre à 10 heures avec les autres communes.

M. le Maire rend compte de la situation de la boulangerie en liquidation judiciaire et de sa rencontre avec le Maire des Abrets et d’un entretien éventuel avec le liquidateur.

Après l’annulation de toutes ses manifestations traditionnelles, l’ADEC organise le 24 mars à la salle des fêtes une réunion à tous pour faire le point sur l’état actuel du projet Lyon Turin, avec une conseillère régionale, des représentants de l’association Vivre et Agir en Maurienne, Daniel IBANEZ. Les conseillers municipaux sont invités.

Mme CHABERT demande l’état d’avancement des travaux chemin du Bucley, M. le Maire répond que les travaux doivent durer 3 mois, les délais devraient être respectés malgré un retard de livraison.

Les bacs jaunes du Syclum doivent arriver sur Chimilin en juin, une annonce sera faite.

Prochain conseil le 29 mars à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45

Le Maire

Le secrétaire de séance Edmond DECOUX Emilie DOUCET