Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du 29 mars 2023

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Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du 29 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, é

Saint-Egr ève Conseil Municipal

— du 29 mars 2023

VJ/ED/Procès-verbal

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 23 mars) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe

DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etait excusée:

> Françoise CHARAVIN donne procuration à Laurent AMADIEU

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1- TRANSITION ECOLOGIQUE - AVIS SUR LA CONCERTATION REGLEMENTAIRE SUR LA ZONE À FAIBLES EMISSIONS VOITURES PARTICULIÈRES ET DEUX ROUES MOTRICES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> EMET un avis favorable à la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) tous véhicules,

> EMET les observations suivantes :

Concernant la sortie du Diesel, l'interdiction des CQA2 assureraït un gain important par rapport au tendanciel en matière de réduction des émissions Nox (oxydes d’azote) qui est un des polluants avec un effet important en matière de santé. À eux seuls, Les véhicules diesel sont aujourd’hui responsables de 90 % des émissions de Nox du transport routier. En conséquence, la Ville de Saint Egreve est favorable à poursuivre les études et travaux en vue de mettre en place l'interdiction des CQA2 à l’horizon 2030 et de communiquer dès à présent sur cette mesure afin de donner de la visibilité aux habitants et aux acteurs du territoire.

La mise en œuvre d’une ZFE doit être socialement la plus juste possible. IL faut ainsi noter les points de vigilance relatifs :

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/2023+ au développement d’alternatives à la voiture individuelle et d'une offre de transports à la hauteur des besoins d'évolution, qui nécessitera la mobilisation effective de moyens d'investissement pour réaliser les actions du Plan de Déplacements Urbains actuel : offre renforcée de transports en commun avec un niveau de fréquence répondant aux besoins, développement de la pratique du vélo favorisé par de nouvelles infrastructures, aménagement de l'espace public pour encourager la marche, accélération de l'autopartage, création d’un réseau de parking relais et de bornes de recharge électriques...

+ à la proposition de soutiens adaptés pour les ménages les plus modestes mais aussi de classe moyenne : remplacement ou rétrofit de leur véhicule le cas échéant, conseil et accompagnement vers d’autres modes de déplacement, à l’obtention d’aides.

En complément de la ZFE, la Ville de Saint-Égrève attend une mobilisation accrue de l’État et de La Région aux côtés des collectivités pour ce qui relève de ses compétences, au niveau local et national,

notamment en matière de réglementation et de contrôle, de fiscalité et de financement des infrastructures de mobilité comme le RER métropolitain. En effet, seul un engagement conjoint de l’État et des collectivités permettra d’accélérer la réduction des émissions de polluants et d'améliorer la qualité de vie et la santé de nos concitoyens.

> AUTORISE le Maire, dans la mesure où le début de la concertation commencera Le 05 avril 2023 et suite à l'examen du dossier réglementaire publié, à rendre un avis complémentaire après consultation des élus municipaux.

Interventions : L. AMADIEU- B. COIFFARD

CoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Pour 27

2- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - RUE SAINT-ROBERT, RUE CASIMIR BRENIER ET PLACE BARNAVE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE de rembourser à Grenoble Alpes Métropole Les frais liés aux études et travaux d’éclairage public, estimés à 118 271,93 EUR TTC.

> DÉCIDE d’attribuer à Grenoble Alpes Métropole un fonds de concours de 505 165,73 EUR au titre des travaux de réaménagement de l’espace public et de l’embellissement.

> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole ainsi que tous documents afférents.

Interventions : E. BRUYANT- S. GUINAND- B. COIFFARD- L. AMADIEU

° ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

° Pour 27

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/20233- TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE GRENOBLE ALPES METROPOLE AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT DEDIE AUX TRANSITIONS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à solliciter Grenoble Alpes Métropole pour obtenir un fonds de concours dédié aux transitions, au taux le plus élevé possible, pour le réaménagement des cours d'école maternelle et élémentaire mixte 2 de la Monta

Interventions : G. SOUCHET- B. COIFFARD- L. AMADIEU

RESULTAT.

Délibération adoptée à l'unanimité

4- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE ET D’'EVOLUTION DE L’OUTILLAGE DU SYSTÈME D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELATIVES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de maintenance et d’évolution de l'outillage du système d’instruction ADS,

> AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes qui la composent.

> DIT que les dépenses sont imputées au Budget Communal - section fonctionnement.

Intervention : D. PARA

Délibération el à l'unanimité

5- MÉDIATION SOCIALE- MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE la mutualisation de moyens entre la Ville et son Centre Communal d’Action Sociale pour la politique de médiation sociale.

> AUTORISE le Maire à signer La convention correspondante ainsi que tous documents afférents.

Intervention : N. KURTZROCK

Délibération : adoptée à l'unanimité

6- SIVOM DU NERON- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ENTRETIEN DES TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,

> DÉSIGNE La Ville comme coordonnateur du groupement et, à ce titre notifie et exécute Les marchés,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/2023> PRÉCISE que La commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur,

> AUTORISE le Maire à signer la dite convention avec Le SIVOM du Néron,

> DIT que Les dépenses sont imputées au Budget Communal - section fonctionnement.

Intervention : N. KURTZROCK

RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité DU VOT

7- FONCIER- ACQUISITION DES PARCELLES BH 141 P ET AI 257 P SISES RUE DES BRIEUX, AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section BH 141p et AI 257p d’une surface d’environ 20 000 m?, auprès du Département de l'Isère, pour un montant de 80 000 euros,

> AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux actes notariés, dont

l'acte authentique,

> DIT que le notaire de la Ville est la SELARL DESCHAMPS située 5 avenue Médecin Général Viallet à Saint- Egrève,

> PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la Ville et les frais de géomètre à la charge du Département de l'Isère.

Interventions : G. FOREST- P. DE FILIPPIS- L. AMADIEU- B. COIFFARD- J. MONTEILLIER

e CoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

° Pour 27

8- URBANISME - DEMANDE D’INSCRIPTION D’UNE MISSION AU PROGRAMME PARTENARIAL D’ACTIVITES DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> SOLLICITE l’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d'inscrire à son programme partenarial d’activités, une demande d'assistance pour mener une étude urbaine.

> DECIDE d'attribuer une subvention de 11 400 EUR à L'AURG pour Les missions susvisées.

> AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette mission.

Interventions : D. PARA- B. COIFFARD

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/20239- FONCIER- CONVENTION AVEC L’EPFL POUR UNE MISSION D'ÉTUDES DE STRATÉGIE ET D'ÉVALUATION FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES POUR LE BATIMENT DE L'HÔTEL DES TERRASSES » SIS 37-39 rue de la Monta.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> SOLLICITE l'intervention de l’EPFL pour mener une mission d’études, de stratégie et d'évaluation foncières sur le bâtiment « Hôtel des Terrasses » situé aux 37-39 rue de la Monta, parcelles cadastrées BH 127 et 128,

> APPROUVE la convention avec l’EPFL pour une durée de 24 mois, à compter de sa signature,

> FIXE les montants engagés à 25 000 € maximum,

> AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

Interventions : D. PARA- L. AMADIEU

RESULTAT "DU

Délibération adoptée à à l'unanimité

Le Maire ne prend pas part au vote.

10- FINANCES- ADHESION A L'ASSOCIATION FINANCES- GESTION- EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE l'adhésion à l'Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) pour un représentant technique,

> AUTORISE le Maire à signer l’adhésion ainsi que tous documents afférents,

> DIT que La dépense sera inscrite au budget de la Ville.

Intervention : P. METTON

Délibérationn adoptée à à l'unanimité

11- FINANCES- VOTE DU TAUX DE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES À L'HABITATION PRINCIPALE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> RAPPELLE Les taux votés lors de la séance du 18 janvier 2023 :

TAUX 2023

__ 38,43

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

79,40

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

(TFPNB)

> DECIDE d’appliquer un taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale égal à 14,50 %.

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/2023> PRECISE que ce taux est inchangé par rapport au taux applicable avant la réforme.

Intervention : P. METTON

Délibération adoptée à l'unanimité

| 12- SPORTS- TARIFS DES VACANCES SPORTIVES À COMPTER DU 01 AVRIL 2023 |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE {e dispositif vacances sportives municipales,

> FIXE Les tarifs des vacances sportives municipales, comme suit :

TARIFS À COMPTER DU 01 AVRIL 2023

Forfait par enfant Tarifs journée | Tarifs demi-journée

tarif unique = 6,55 € pour QF< 620 tarif unique = 3,28 € pour QF< 620 Habitants ° tarif pour QF>620 et <1571 = ° tarif pour QF>620 et <1571 = de Saint-Egrève Quotient Familial x 0,015 (Quotient Familial x 0,015)/2 tarif maximum pour QF>1571 = 23,57 € | tarif maximum pour QF>1571 = 11,78 €

Extérieurs

de Saint-Egrève Tarif unique = 26 € Tarif unique = 13 €

> SPECIFIE que dans Le cas de factures inférieures à 15€, en référence au décret n°2014-509 celles-ci seront regroupées avec d'autres factures afin d'atteindre Le montant minimum de 15€.

Intervention : E. KAZAZIAN-BALESTAS

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

13- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE+ AUVERGNE-RHÔNE ALPES 2021-2027 POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION-EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE BARNAVE À SAINT-EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE le projet d'investissement de la bibliothèque Barnave estimé à 2 452 248,00 euros Hors Taxes

> AUTORISE le Maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône Alpes au titre du programme opérationnel FEDER FSE + Auvergne Rhône-Alpes 2021/2027 pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.

> APPROUVE le plan de financement joint précisant l’origine et le montant des moyens financiers, comme suit :

Montant de la subvention DES CntION Date de la

Financement % demande (hors taxes)

Union Européenne 1 200 000,00 € 48,93% 03/03/23

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/2023État - DRAC 499 100,00 € 20,35% 2019 2019

Autofinancement 753 148,00 € 30,72%

TOTAL DES RESSOURCES 2 452 248,00 € 100,00%

Interventions : P. ROY- B. COIFFARD- L. AMADIEU

RESULTATNOU VOTE

° ConTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

° Pour 27

| 14- CULTURE- ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DU SALON REGIONAL DE L’AQUARELLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 1 000 Euros.

> DIT que la dépense correspondante sera pour partie prélevée sur le budget communal de l'année en cours et pour partie constituée par Les dons des commerces spécialisés.

Intervention : B. COMMERE

RESULTAT DU

Délibération adoptée à l'unanimité

| 15- SPL SAGES - CHANGEMENT DE GOUVERNANCE |

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la SPL SAGES,

> HABILITE le représentant de la Ville à voter en faveur de Là modification de la gouvernance Lors de l’Assemblée Spéciale de La SPL SAGES.

Intervention : L. AMADIEU

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

| 16- ADMINISTRATION GENERALE- CREATION D’UN SERVICE PUBLIC DES OBJETS TROUVES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE de créer un service public communal des objets trouvés pour recueillir et traiter Les objets trouvés sur la voie publique,

> PRECISE que la gestion de ce service public communal sera assurée par le Service Accueil et Relations Usagers,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/2023> AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la création, l'organisation et Le fonctionnement du service communal des objets trouvés.

Intervention : M. ROUSSEAU

RESUL AT DU VO? "E

Délibération adoptée à l'unanimité

17- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE ET L'ASSOCIATION OHE PROMETHEE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE AUPRES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> SOUTIENT [Le recrutement d’apprentis en situation de handicap,

> AUTORISE Le Maire à signer une convention tripartite avec Le Centre de Gestion de l'Isère et l’association Ohé Prométhée, pour la période 2023-2024, ainsi que tous documents afférents.

Intervention : M. FIDON

RESULTAT

Délibération adoptée à l'unanimité

Ait AT DU VOTE

18- RESSOURCES HUMAINES - CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE (CTP)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE les modalités de prise en charge du Congé de Transition Professionnelle comme suit :

- montant plafond de 5 000 euros TTC, dont 3000 euros au titre du Compte Personnel de Formation quand

celui-ci est mobilisable.

> PRÉCISE que Les frais annexes (déplacements, hébergement, repas...) ne sont pas pris en charge par la collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

> DIT que la dépense afférente est inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 011.

Intervention : M. ROUSSEAU

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

19- RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE les suppressions et créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la

collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager Les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/2023Intervention : M. ROUSSEAU

RESULTAT PU VOTÉ

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/04/2023CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023- Liste des délibérations

N° DELIB OBJET

TRANSITION ECOLOGIQUE - AVIS SUR LA CONCERTATION REGLEMENTAIRE SUR LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS VOITURES IPARTICULIERES ET DEUX ROUES MOTRICES

2 GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS POUR DES [TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - RUE SAINT-ROBERT, RUE CASIMIR BRENIER ET PLACE BARNAVE

3 TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE GRENOBLE ALPES METROPOLE AU TITRE DE IL’AIDE A L'INVESTISSEMENT DEDIE AUX TRANSITIONS

4 GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE ET D'ÉVOLUTION DE L'OUTILLAGE DU SYSTÈME D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS (ADS)

5 MÉDIATION SOCIALE- MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

6 FIVOM DU NERON- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ENTRETIEN DES TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX EL 7 FONCIER- ACQUISITION DES PARCELLES BH 141 P et AI 257 P SISES RUE DES BRIEUX, AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE

8 URBANISME - DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE MISSION AU PROGRAMME PARTENARIAL D’ACTIVITES DE L'AGENCE {D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

9 FONCIER-. CONVENTION AVEC L’EPFL POUR UNE MISSION D'ÉTUDES DE STRATÉGIE ET D'ÉVALUATION FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES POUR LE BÂTIMENT DE L'HÔTEL DES TERRASSES » SIS 37-39 rue de La Monta. 10

____FINANCES- ADHESION A L'ASSOCIATION FINANCES- GESTION- EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE) | 11 FINANCES- VOTE DU TAUX DE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON (AFFECTES À L'HABITATION PRINCIPALE .

12 _|SPORTS- TARIFS DES VACANCES SPORTIVES À COMPTER DU 01 AVRIL 2023 _ 13 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE+ AUVERGNE-RHÔNE ALPES 2021-2027 (POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION-EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE BARNAVE À SAINT-EGREVE 14 _|CULTURE- ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DU SALON REGIONAL DE L’AQUARELLE 15 {SPL SAGES - CHANGEMENT DE GOUVERNANCE _ _ 16 ADMINISTRATION GENERALE- CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DES OBJETS TROUVES L 17 RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE ET L'ASSOCIATION OHE PROMETHEE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE AUPRES DES TRAVAILLEURS IHANDICAPES- AUTORISATION DE SIGNATURE _ _ 18 RESSOURCES HUMAINES - CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE (CTP) L 19 [RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICI- PAL ACCORDEE AU MAIRE

03/04/2023