Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 JUILLET 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 JUILLET 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 MARS 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 5 juillet 2023

Procès Verbal - proces verbal du 5 juillet 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 JANVIER 2023

Compte-Rendu - procès verbal 5 juillet

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 JUIN 2018

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 20

Procès Verbal - Proces Verbal du 5 avril 2023

Procès Verbal - 5 Proces Verbal du 17 Juillet 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 JUILLET 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chimilin. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 JUILLET 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement, MAIRIE DE CHIMILIN

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juillet 2023 à 19 heures 30

Le 5 juillet 2023 à 19 heures 30, le Conseil municipal de Chimilin s'est réuni à la mairie.

Date de la convocation : 26 juin 2023

Présidence : Monsieur Edmond DECOUX, Maire

Présents : Mmes et MM. Edmond DECOUX, Régis MAILLET, Arièle CAPUOZZO, Emilie DOUCET, Sophie LEGOUHINEC, Sylvie LAAGER, Christophe JULLION, Mickaël BERTHE, Mickaël MICOUD, Sylvie COUTURIER-VOILEAU, Sébastien GUILLOT, Monique CHABERT, Gérard BUFFEVANT, Christian COTTE.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

M. Jean-Raymond BACLET, excusé a donné pouvoir à Monsieur Régis MAILLET.

Mme Emilie DOUCET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h36 et donne lecture de l’ordre du jour.

• M. MAILLET rappelle l’extrait de l’article 7 sur le déroulement de séance. • Le maire, en début de séance, procède :

• A l’appel des conseillers,

• Constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, • Nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (il peut y adjoindre des auxiliaires).

• Cite et valide les pouvoirs reçus.

• Fait approuver le PV de la séance précédente et prend note des rectifications. • Aborde ensuite les points de l’ordre du jour.

• Il peut soumettre au conseil municipal des « questions diverses », • Accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour. Rend compte des décisions qu’il a prises

M. le Maire remercie M. MAILLET pour ce point

Approbation des procès-verbaux du 9 juin 2023.

1. DELIBERATIONS

N°2023-30 – Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

La délibération est présentée par Mme DOUCET. Elle rapporte que cette convention est signée par la commune plutôt que par la communauté de commune pour faciliter la démarche. Le matériel appartiendra à l’école maternelle Les Ecureuils.

Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques, Vu le projet pédagogique présenté par l’école maternelle Les Ecureuils relevant de la Collectivité, pour l’achat d’une bulle musicale pour un montant de 1560 euros dans le cadre du projet passerelle avec laMAIRIE DE CHIMILIN

2

crèche les Pieds dans l’Herbe, projet sensibilité musicale qui s’inscrit dans la suite du travail babylab et dans l’objectif de promotion de la santé en développant les habiletés de communication, de savoir s’exprimer, demander, et autres pratiques discursives.

Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur et présentée en annexe à la présente convention,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

 d'approuver la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

 d'autoriser le maire, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à cette convention de financement.

2023-31 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TWIRLING BATON

Monsieur le Maire félicite le twirling-bâton et propose une subvention exceptionnelle de 420 € correspondant au reste à dépenser au budget subvention. Mme LE GOUHINEC au moment du vote propose de voter 500 euros conformément à la subvention demandée. Elle rappelle que le twirling bâton est le seul club qui a le nom de la commune de Chimilin marqué sur le maillot. M. le Maire rappelle que les 420 euros se verseront immédiatement, sinon il faudrait faire une décision budgétaire modificative. Mme LEGOUHINEC insiste sur le caractère exceptionnel du championnat d’Europe.

M. MAILLET se propose de faire un don si cela est possible.

Le Maire informe le conseil que le Twirling Bâton sollicite une aide financière pour leur participation au championnat d’Europe qui se déroulera en Vendée du 7 au 16 juillet 2023. Deux solos sont chimilinois sur 4 représentants français et un seul groupe artistique a été désigné par la FFSTB, ce qui représente 20 athlètes du club de Chimilin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 DECIDE de verser une subvention de 420 euros pour la participation au Championnat d’Europe

 DIT que les crédits ont été prévus au budget 2023.

 MANDATE le Maire pour procéder au règlement.

19h37 arrivée de M. BERTHE

N°2023-32 DELIBERATION DES TARIFS ET MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE

Mme DOUCET présente la décision de la commission concernant l’augmentation des repas de cantine. Elle précise qu’elle porte sur le prix du repas non sur le coût réel du service. Mme CHABERT rapporte que le coût estimé précédemment était de 11 €, et souhaite savoir

si un calcul actualisé a été fait. La réponse est qu’aujourd’hui, la dépense dépasse les 12 euros par enfant. M. le Maire demande aux parents d’élèves leur avis, M. MICOUD répond qu’il lui est difficile de se prononcer puisqu’il est impacté. M.BERTHE indique que la hausse équivaut à un repas par mois, ce qui est objectivement minime. M. MICOUD pose la question des impayés, que vont faire les familles dans le besoin. Mme DOUCET rappelle qu’avec la régie, la mairie indiquait aux parents leur solde restant à régler, cela ne se fait plus avec le rôle, les familles n’ont plus la même visibilité sur le montant de leur dette. La fermeture de la Trésorerie va compliquer le paiement pour certaines familles. Aujourd’hui trois familles semblent en difficulté.MAIRIE DE CHIMILIN

3

M. MAILLET indique qu’il ne participait pas à la commission finances mais il aurait préféré

une hausse plus progressive de 15 centimes. Mme CHABERT rappelle que dans le cadre de famille en précarité, le CCAS peut donner des aides ponctuelles.

M. MICOUD demande que l’on communique les nouveaux tarifs sur le petit bulletin. Le règlement sera mis sur le site et le portail famille. Il dit qu’il faudrait mutualiser les logiciels, Berger-Levrault est trop complexe. M. BUFFEVANT rappelle que lors de la fusion des VDD, on devait modifier et mutualiser.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les tarifs périscolaires au vu

de I ’augmentation du prix du prestataire de service. II rappelle que les prix des repas du marché passent à 3.29 € HT pour Ie repas de maternelle et de 3.51 € HT pour Ie repas élémentaire.

II rappelle que suite à une demande de I ’inspection de la DDFIP, il est nécessaire de

prendre une délibération regroupant tous les tarifs municipaux pour en faciliter la gestion. Après en avoir délibéré, Ie conseil municipal,

FIXE comme indiqués en annexe les tarifs municipaux en vigueur. Toute modification

sera faite par délibération.

TARIF MUNICIPAUX - Délibération du 5 juillet 2023

Photocopies 0,15 €

Location salle des fêtes

particuliers de chimilin 2 jours dont 50€ de nettoyage 250,00 €

particuliers hors Chimilin 2 jours dont 50€ de nettoyage 450,00 €

Acompte de 25% prévu à la réservation sur la totalité de la location

remboursable jusqu’a 30 jours avant Ie début de la location

soit pour particuliers Chimilin 62,50 €

soit pour particuliers hors Chimilin 112,50 €

Location salle des fêtes jours supplémentaires 50,00 €

Caution remise des clés 300,00 €

Associations commune nettoyage (manifestations a entrées ou 50,00 €

consommations payantes

Associations hors commune dont 50€ de nettoyage 250,00 €

Caution remise clés associations Chimilin et associations extérieures 300,00 €

Activités association extérieures 5 €/h

Tarif vaisselle â remplacer salle des fêtes

Assiettes 1,70 €

Coupes à dessert 0,30 €

Saladiers verres ronds 260mm 2,50 €

Saladiers verres ronds 230mm 1,70 €

Pots a eau 1,40 €

Tasses blanches 1,20 €MAIRIE DE CHIMILIN

4

Paniers osiers 2,40 €

Plateaux de services 9,00 €

Spatules en bois 3,90 €

Couverts 0,25 €

Louches 2,60 €

Coupes a Champagne 1,00 €

Verres 0,50 €

Coupe pain 100,00 €

Location matériel

Plateaux (3métres ou 2.80métres) 3,00 €

Plateaux (2 mètres) 2,00 €

Tables pliantes 2,00 €

Chaises 0,50 €

Bancs 1,00 € Caution 100,00 €

Concession cimetière

Concession simple 15 ans 50,00 €

Concession simple 30 ans 100,00 €

Case de columbarium 15 ans 300,00 €

Case de columbarium 30 ans 600,00 €

Services périscolaires

Repas enfant domicilié à Chimilin 4,50 €

Repas enfant domicilié hors Chimilin 5,50 €

Repas exceptionnel 12,00 €

Repas PAI 1,50 €

Repas adulte 6,00 €

Garderie du matin 1,00 €

Garderie du soir 1,50 €

Garderie du soir sans inscription 2,00 €

Garderie avant USEP ou aide aux devoirs 1,50 €

Garderie après USEP ou aide aux devoirs 0,50 €

Pénalité retard garderie du soir après 18 heures 1,50 €

5,00€/15min

M. le Maire annonce que le marché du restaurant scolaire a été renouvelé suite à la commission écoles, marché et finances. Il a pris une décision du maire le 12 juin 2023.

COMMISSIONS

ECOLES/CMJMAIRIE DE CHIMILIN

5

Mme DOUCET fait le compte rendu du conseil école. Elle évoque le projet passerelle approuvé par la délibération 30. Les remerciements au Sou des Ecoles. L’évaluation des écoles reportée en septembre alors que les équipes pédagogiques étaient prêtes. Le dossier territoire numérique approuvé par le Département, le label E3D en cours, le problème de stationnement des enseignants et le projet de panneautage.

Mme CHABERT rappelle les accords de 2018 et 2019. M. MICOUD lance la discussion sur le stationnement anarchique aux heures de sortie scolaire et demande l’usage de la police rurale. Une répression nécessaire, la pédagogie ayant ses limites. Il soulève la sous-utilisation du parking de la soie parce qu’il est non tracé et ajoute que cela relève de la responsabilité de la collectivité.

CMJ Réussite du jeu totem. La remise des diplômes aux jeunes qui quittent l’école aura lieu dimanche 9 juillet, lors de festichim.

ASSOCIATIONS

M. GUILLOT a participé à l’assemblée générale du foot, les effectifs sont stables, arrivée de 2 nouveaux coaches. Dans le cadre du comité des fêtes, tout se prépare. M. BERTHE soulève la question du parking des camions des forains qui risquent de gêner les pompiers, M. GUILLOT dit qu’il verra les conscrits à ce sujet. La question tourne autour des parkings voitures, le champ de M. SUISSE-GUILLAUD n’est pas fauché, le sera-t-il pour la fête ?

CULTURE :

Mme CHABERT demande le soutien du Conseil puisque ni Mme DOUCET ni Mme COUTURIER- VOILEAU ne seront présentes lors de la fête du cinéma du 28 juillet. Présence d’un groupe de rock, du twirling et d’apicompost.

Mme CHABERT mentionne que le 26 juin a eu lieu une visite du département avec les restauratrices, un devis avec phasage : traitement de l’urgent (peinture dégradée mais sans trous puis un cahier des charges pour la suite).

Mme CHABERT rappelle l’inauguration de la médiathèque de Pont de Beauvoisin et elle mentionne qu’elle abrite la ludothèque qui est l’œuvre de M. COQUET. Les VDD ont décidé d’augmenter l’adhésion dans les 19 médiathèques du territoire avec statut de deux euros par adhérent.

M le Maire évoque la mémoire de M. COQUET Raymond, et il annonce que M. MOREL, Maire de Virieu a fait un arrêt cardiaque, il est actuellement hospitalisé.

COMMUNICATION

Le bulletin est prêt. Il faut aller le récupérer. Le 17 septembre est la date butoir pour les articles du prochain bulletin. M. le Maire remercie Mme COUTURIER-VOILEAU.

CCAS

M. COTTE informe qu’il faut faire un inventaire de la banque alimentaire.

QUESTIONS DIVERSES

Réseau chaleur, la restitution d’EEPOS se fera le 6 juillet 2023 à 9 heures.

Les sénateurs viendront le 12 juillet à 8h30.

Le CAUE viendra le 25 juillet de 17h à 20h30.

La vogue, le feu des conscrits et festichim auront lieu ce week-end

Le cinéma plein air aura le 28 juillet.MAIRIE DE CHIMILIN

6

Distribution du petit bulletin ce week-end.

M. le Maire fait un point syclum. Le changement de collecte avec les bacs jaunes. Il rappelle qu’une partie de la population n’a pas son bac jaune. Il faudra leur faire un rappel.

Mme CHABERT demande pour les déchets verts si le syclum pourrait faire une collecte pour les personnes démunies de moyen de transport.

M. BUFFEVANT dit que la distance pour une telle collecte dégagerait une nouvelle pollution aux particules. Il faut composter.

Mme LAAGER demande si les haies doivent être taillées par leur propriétaire. La réponse est positive, le policier rural se déplace et fait un rappel à la loi.

M. MAILLET revient sur la question de M. BUFFEVANT concernant le déontologue. Il indique que les centre de gestion mutualisent. En effet, le déontologue du Rhône agit pour les départements du Rhône et de l’Isère.

Le prochain conseil aura lieu en septembre. Pas de permanence élus les samedis d’août.

La séance du 1er conseil est levée à 21h01

Le Maire

Le secrétaire de séance Edmond DECOUX

Emilie DOUCET