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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (unknown - DEL2024 058 ANNEXE Rapport annuel 2023 SPL Eaux de grenoble Alpes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EAUX DE GRENOBLE ALPES
SIÈGE SOCIAL : 50 rue Jean Vaujany,
CS 22433 - 38034 Grenoble cedex 2
ACCUEIL : 5 place Vaucanson - Grenoble
TÉL : 04 76 86 20 70
www.eauxdegrenoblealpes.fr
Rapports d’activité
et annexes DK, Yeaux
VGRENOBLE
RE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
DONNÉES
FINANCIÈRES
ACTIVITÉS
ENJEUX
ORGANISATION 11
ACTUALITÉS 1
2
3
4
5 79
31
21
5 OQ SOMMAIRE
#
BR ADEME H M EH D CRE DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
ACTUALITÉS ACTUALITÉS
5
1.1 Mot du Président 7
1.2 Mot du Directeur Général 8
1.3 Chiffres clés 9
1 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
1.1 Mot du Président
Ce rapport retrace l’activité d’Eaux de Grenoble Alpes sur une année
charnière ; 2023 est la dernière année ou la SPL a exercé toutes les compétences liées à l’eau potable. Depuis le 1er janvier 2024, le pôle production a été transféré à la régie de Grenoble Alpes Métropole. Le pôle distribution devrait suivre au 1er janvier 2025. C’est donc le choix du mode de gestion par une société publique qui est abandonné par la Métro au profit d’un regroupement des compétences au sein d’une régie.
Mon principal souci dans cette phase de transfert est de rester attentif au devenir des salarié/es. Tous les bilans, tous les rapports et autres analyses effectués sur l’activité de la société ont souligné les compétences et la qualité du service public fourni par les équipes. Les conditions de travail et la qualité du service rendu doivent donc être la boussole qui guide le changement de mode de gestion. Le transfert du pôle production s’est fait dans de bonnes conditions. Il faudra donc accompagner de la même manière le transfert des salariés de la distribution.
Ce changement de mode de gestion arrive dans un contexte où il est difficile d’y voir clair sur les ambitions du gouvernement et des principaux acteurs publics sur la politique de l’eau. Il y a un an le Président de la République annonçait sur les bords du lac de Serre Ponçon un grand « plan eau » pour lutter contre la sécheresse en affirmant que « l’eau est redevenue un enjeu stratégique pour toute la nation ». Un an plus tard, la déclinaison de cette stratégie se fait toujours attendre. Il est pourtant évident que la capacité à maintenir un contrôle public fort et la mise en place de solidarité entre territoires aux ressources en eau très différentes sont des enjeux forts. Je reste persuadé que les Sociétés publiques sont des outils qui peuvent répondre à ces enjeux.
Ce mot est l’occasion de remercier les salariés qui ont été transférés et les représentants du personnel qui les ont accompagné efficacement. L’occasion aussi de saluer Emmanuel Boudry qui a quitté la SPL pour une autre, à l’autre bout du département et Guillaume Millon, nouveau directeur général en qui j’ai toute confiance.
Je tiens enfin à remercier les salariés d’EDGA qui, malgré les turbulences, continuent à fournir un service reconnu par tous les usagers.
Olivier BERTRAND
7 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 8
L’année 2023 aura été une année mouvementée pour la Société
Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes.
En effet, comment revenir sur cet exercice sans évoquer en premier lieu la décision prise le 7 avril 2023 par Grenoble-Alpes Métropole de reprendre au sein de sa régie les activités Production et Études exercées par EDGA dès le 1er janvier 2024, avec transfert des 52 salariés et fonctionnaires territoriaux attachés à ces missions
Cette décision constitue un choix politique d’organisation du service public de l’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole, qui ne remet pas en cause les résultats, à nouveau excellent en 2023, obtenus par la SPL Eaux de Grenoble Alpes.
De fait, cette année encore, le rendement global des réseaux exploités par EDGA a dépassé la valeur de 90 % et le taux d’impayé est resté contenu malgré les difficultés rencontrées par les ménages français dans le contexte économique que l’on connait.
Ces résultats sont le fruit du travail réalisé par les équipes d’Eaux de Grenoble Alpes, qui ont su rester concentrées vers nos objectifs de qualité du service public dans ces conditions d’incertitude quant à leur avenir.
Cette efficacité et ce savoir-faire sont reconnus par l’ensemble des collectivités actionnaires d’Eaux de Grenoble Alpes. Ainsi, l’année 2023 a également été l’occasion d’agrandir le périmètre d’intervention d’EDGA sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan par la conclusion d’une nouvelle convention de délégation de service public d’eau potable pour les communes de Crolles et Bernin à compter du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028.
Toutefois, à l’heure de publier ces mots, la reprise de l’activité Distribution par la Régie de l’Eau et de l’Assainissement de Grenoble-Alpes Métropole a été actée au 1er janvier 2025. Il conviendra donc, pour les mois à venir, de retravailler les missions et le rôle de la SPL, formidable outil de coopération intercommunale afin que son savoir-faire en matière de relation à l’abonné, de relève des compteurs et de facturation-recouvrement puisse bénéficier à d’autres acteurs du service public.
Guillaume MILLON
1.2 Mot du Directeur
Général Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
1.3 Chiffres clés
9
54 COLLECTIVITÉS
ACTIONNAIRES
183 814
32,1 MILLIONS DE M3
D’EAU PRODUITS
PAR AN
18,7 MILLIONS €
DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
(HORS BRANCHEMENTS)
+ 450 000 HABITANTS
CONCERNÉS PAR
NOS PRESTATIONS
+ DE 500
INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
85 % DE L’AGGLO GRENOBLOISE BÉNÉFICIE
D’UNE EAU POTABLE PURE
ET NON TRAITÉE
ABONNÉS BÉNÉFICIAIRES
DE NOS PRESTATIONS DE
RELÈVE FACTURATION ET
RECOUVREMENT
109 968 ABONNÉS BÉNÉFICIAIRES DE
NOS PRESTATIONS D’ACCUEIL
1000 KM DE RÉSEAU OQ SOMMAIRE
RD Æ =
D AR ll
ES ER EE, 7
ES = =
RD ID D D D EE M © EE D D EE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
ORGANISATION ORGANISATION
2.1 Actionnariat 13
2.2 Gouvernance 14
2.3 Périmètre d’activités et missions 15
2.4 Organisation des activités 18
11
2 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 12 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Composition de l'actionnariat des 54 collectivités
2.1 Actionnariat
67,22 %
20,18 %
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LE GRÉSIVAUDAN
0,12 % PETITS
PORTEURS
(AUTRES COLLECTIVITÉS)
GRENOBLE ALPES
MÉTROPOLE
12,48 %
GRENOBLE
13 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Instances institutionnelles
2.2 Gouvernance
Composé de 18
administrateurs qui se
réunissent au moins quatre
fois par an pour déterminer
les orientations de l’activité
de la société.
Conseil d’Administration (CA)
Composé d’un représentant de
chaque collectivité actionnaire
pour émettre un avis sur
l’ensemble des principales
délibérations soumises au CA.
Comité d’Orientation Stratégique (COS)
Composée de membres du CA, elle
étudie :
• Les données d’activités et
financières
• Les relations avec le territoire
extérieur
• Les orientations et perspectives
d’EDGA
Commission Stratégique
Assemblée Générale
Nommé par le CA, il :
• Dirige l’ensemble
des services
• Signe tous actes, contrats
• Est le représentant légal d’Eaux
de Grenoble Alpes.
Directeur Général
(Mandataire social)
Assemblée Spéciale
Composée d’un délégué de
chaque collectivité territoriale
ou groupement de collectivités
actionnaires territoriales, elle se
réunit une fois par an.
Composée d'un représentant de
chaque collectivité actionnaire,
elle :
• Approuve les comptes annuels
• Modifie les statuts.
14 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
2.3 Périmètre d’activités et missions
Contrats de prestations
de service divers
(versement de l’allocation
eau de Grenoble-
Alpes Métropole,
facturation, prestations
techniques, mise à
disposition de données
cartographiques…)
Délégations de Service
Public de l'eau et/ou
d'assainissement
Accueil des usagers de 16 communes
de Grenoble Alpes Métropole.
Relève facturation & recouvrement
des consommations des usagers de
49 communes de
Grenoble Alpes Métropole
3 contrats
28 contrats
1 contrat
1 contrat
1 contrat
15
34 contrats de prestations au service des collectivités actionnaires
Gérance du Service
Public de production
d'eau potable de
Grenoble Alpes Métropole
Gérance du Service
Public de distribution
d'eau potable de
Grenoble Alpes Métropole WU
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Périmètre des contrats de délégation (affermage, gérance)
16
Saint Martin
d'Uriage
Varces
Saint Martin
Le Vinoux
Grenoble
Champ
sur Drac
Quaix
Claix
Sassenage
Bernin
Crolles
Proveysieux
Mont
Saint Martin
Noyarey
Veurey
L'Isère
Le Drac
Le Drac
La Romanche
L'Isère
L'Isère
la
Territoire GAM Contrats EAU POTABLE
Contrats ASSAINISSEMENT Territoire CCLG
MASSIF
DE LA
CHARTREUSE
MASSIF
DE
BELLEDONNE
MASSIF
DU
VERCORS
MASSIF
DE
L'OISANS Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Périmètre autres prestations
17
10
13
12
11
9
8
7
5
1
6
2
4
3
Le Drac
L'Isère
L'Isère
La Romanche
L'Isère
Le Drac
Territoire GAM
Contrats Géosite et Spectrum
Contrats Autres Prestations
Contrat relations usagers
Contrat maîtrise d'oeuvre
Territoire CCLG
1 Bernin
2 Champ sur Drac
3 Correncon
4 Crolles
5 Jarrie
6 La Morte
7 Notre Dame de Mésage
8 Saint Pierre de Mésage
9 Saint Théoffrey
10 Seyssins
11 Veurey-Voroize
12 Villard Bonnot
13 St Nizier du Moucherotte
Hors carte
Autres prestations :
Syndicat du Brachet
MASSIF
DE LA
CHARTREUSE
MASSIF
DE
BELLEDONNE MASSIF
DU
VERCORS
MASSIF
DE
L'OISANS Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
2.4 Organisation des activités
2.4.1 Organigramme au 31/12/2023
18
DIRECTION GÉNÉRALE
SECRÉTARIAT DE
DIRECTION ET
PRÉSIDENCE
Isabelle AUDEMARD
Caroline LEDUC LUCZAK
COMMUNICATION
Guillaume DUMERY
Fleurianne PETARD
MANAGEMENT QSE RSE
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Marie-Pierre BONCEA
SÉCURITÉ SYSTÈMES
INFORMATION
Jérôme DESCHAMPS
SURETÉ DES
INSTALLATIONS
Anne-Marie MANGEOT
PÔLE ÉTUDES
& PROSPECTIVE
PÔLE
PRODUCTION
PÔLE
DISTRIBUTION
PÔLE
ABONNÉS
PÔLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Gladys
MARMOEX
DIRECTRICE
Jean-Yves
LESOURNE
ADJOINT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Guillaume MILLON
DIRECTEURS TECHNIQUES
Patrick BEAU
Jean-Louis AVRILLIER
DIRECTRICE
Arianna
NUMI
Claire
DUCHEMIN
ADJOINTE
Hervé LAHAYE
DIRECTEUR
Pauline PATARD
ADJOINTE
Mohamed ZITI
DIRECTEUR
Jean-Claude
JACQUIER
ADJOINT
Jean-Noël
ARNAUD
DIRECTEUR
Claudie CLARET
ADJOINTE Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
2.4.2 Pôles d’activités
19
Pôle Études et Prospective
À en charge l’ensemble de l’activité liée à la distribution d’eau potable, à la collecte et au traitement des eaux usées dans la totalité du périmètre géographique du service. Son action s’inscrit dans le cadre de l’optimisation de la connaissance, de la gestion du patrimoine dédié à l’eau ou à l’assainissement et de l’amélioration du rendement des réseaux.
À en charge l’ensemble de l’activité liée à la protection des ressources, à la production, au transport et au stockage d’eau potable pour la totalité du périmètre géographique du service, dans le respect des règles relatives à l’environnement, la protection de la qualité et de la quantité de la ressource.
À en charge l’ensemble de l’activité liée à la relation avec les abonnés et usagers de l’eau potable ou de l’assainissement pour la totalité du périmètre géographique du service.
Son action s’inscrit principalement dans le cadre de la prise en compte de l’intérêt des usagers et de leur égalité de traitement devant le service public.
À en charge l’ensemble des activités supports d’Eaux de Grenoble Alpes telles que la comptabilité, le contrôle de gestion, les ressources humaines, l’informatique, la communication ou les achats ainsi que la Direction Générale des services et la coordination de l’ensemble des pôles.
Pôle Production
Pôle Abonnés
Pôle Distribution
Pôle Administratif et Financier
À en charge l’ensemble des activités liées à la maîtrise d’œuvre de travaux (tout ou partie des missions), à la gestion de projets eau et assainissent de toutes envergures, aux études liées au développement d’activités, aux études de prospective, à la gestion et l’administration du SIG (Système d’Information Géographique) et à l’ensemble des activités géomatiques. Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 20 OQ SOMMAIRE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
ENJEUX
3.1 Les enjeux majeurs 23
3.2 Engagements en matière
de QSE RSE 24
3.3 Orientations stratégiques 29
21
3 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2021 24 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
3.1 Les enjeux majeurs
Depuis sa création, Eaux de Grenoble Alpes a toujours eu pour priorité de préserver l’expertise du service public de l’eau, au sein d’une plateforme technique intervenant des puits aux robinets.
Cette expertise a permis de répondre au souhait de ses collectivités actionnaires : améliorer la qualité du service rendu tout en maîtrisant le coût pour les usagers et en travaillant toujours davantage à la préservation de la ressource en eau.
En effet, les enjeux majeurs d’Eaux de Grenoble Alpes ont toujours été :
23
Accès à l’eau pour tous les usagers.
Préservation de la ressource et maintien d’une eau
conforme et non traitée aux captages de Jouchy,
Pré Grivel et Rochefort
Gestion durable du patrimoine des ouvrages de
production et de distribution dans le cadre d’une
exploitation avec une approche de longs termes
Garantie d’une gestion 100% publique de l’eau à
un juste coût du service.
Exemplarité et transparence dans le mode de
gouvernance. — 2 % = ln, A, EE ER, n DE
1 ra18.
FU QSE Qualité Sécurité
Environnement
AFNOR CERTIFICATION
ISO 9001-1150 45001
ISO 14001
D
LC
N
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
3.2.1 Qualité Sécurité Environnement (QSE)
3.2 Engagements en matière de QSE RSE
• Document unique
• Analyse environnementale
• Mise en place et suivi d’actions de
maîtrise des risques
• Sensibilisation des acteurs
• Réalise le suivi d’accidentologie
• Assure une présence sur le terrain
• Assure l’optimisation des conditions
de santé et de sécurité des salariés
Eaux de Grenoble Alpes est
certifiée par un organisme externe
indépendant, pour l’ensemble de
son système de management
global et intégré « Qualité -
Sécurité - Environnement »
(QSE) selon les référentiels.
GESTION DES DÉCHETS
2 Documents de référence
Une démarche
d’amélioration continue
La CSSCT : Un acteur
majeur de la prévention
Eaux de Grenoble a fait
l’acquisition de cinq véhicules
électriques pour le service relève.
Un choix environnemental pour réduire
l’empreinte carbone et améliorer
la qualité de l’air.
Le Le saviez- saviez-
vous ? vous ?
24 Fm nm mm
Réalisée en 2017
Évaluation CAP 26000
BUREAU VERITAS
Tai
www.bureauveritas.fr/cap26000
Prestataire
localisation réseaux UV
Ps
RS UML
BUREAU VERITAS
TM LL
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
3.2.2 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Eaux de Grenoble Alpes est aussi reconnue pour ses
performances en matière de responsabilité sociétale selon le
référentiel ISO 26000 : 2010.
Elle détient également la certification géo-référencement pour
ses prestations en matière de localisation des réseaux.
Cette certification permet d’accroître la connaissance
des ouvrages d’eau potable et vise la réduction des
endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans
leur voisinage, la protection de l’environnement et la continuité
des services aux usagers de ces réseaux.
3.2.2.1 Engagement pour le développement durable
Une charte environnementale
Diffusée à l’ensemble du personnel afin de :
• Maîtriser la consommation de papier, favoriser la dématérialisation
• Promouvoir les économies d’énergie (eau, électricité, carburant…)
La culture du développement durable au cœur de
l’entreprise
Des sensibilisations régulières sont faites auprès de l’ensemble du personnel, par rapport aux risques identifiés, mais aussi pour promouvoir de bonnes pratiques environnementales (écoconduite, gestion des déchets, achats de produits respectueux de l’environnement…).
25
Les marchés passés par Eaux de Grenoble Alpes intègrent
systématiquement une clause en faveur du développement
durable. Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Service protection des ressources Service protection des ressources
Eaux de Grenoble Alpes dispose
d’un service dédié à la protection des
ressources et à la qualité de l’eau. Ses
compétences en hydrogéologie, en
suivi de nappe, en instrumentation
de captages ou au niveau des
piézomètres et de suivi qualité
représentent des outils
précieux.
Actions de valorisation de la ressource en eau et de protection
des lieux naturels
Les deux nappes alluviales exploitées sont classées ressources prioritaires stratégiques au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). La préservation de leur qualité est un enjeu majeur pour Eaux de Grenoble Alpes.
Dans le contexte de changement climatique, les données acquises de suivi piézométrique, suivi de débit des sources et d’instrumentation locale sont essentielles pour anticiper les évolutions.
26
2023 : une année 2023 : une année
oscillant entre deux oscillant entre deux
extrêmes climatiques extrêmes climatiques
L’année 2023 a été particulièrement
chaude et sèche, battant les records locaux de
température et d’absence de précipitations, et a
terminé sur des pluies importantes engendrant
des crues et des lâchers de barrages.
Engagements concrets pour la connaissance et la protection de la biodiversité Engagements concrets pour la connaissance et la protection de la biodiversité
Cet engagement actif pour la protection de la biodiversité se traduit également par des pratiques d’entretien des espaces naturels adaptées à la situation exceptionnelle du site de captage : plusieurs dizaines d’hectares de prairies et de forêts en libre évolution et le maintien de prairies ouvertes avec fauche tardive.
Commission Locale de l’Eau (CLE) Drac Romanche Commission Locale de l’Eau (CLE) Drac Romanche
Eaux de Grenoble Alpes participe à l’ensemble des bureaux
mensuels de la CLE. Ces bureaux permettent de participer ou
de s’informer sur les projets impactant la ressource en eau
dans le territoire.
Le début d‘année a notamment été marqué
par une absence de précipitations en janvier et
février, créant des étiages hivernaux exceptionnels à
cette période sur les ressources de coteaux.
Le printemps a rechargé les ressources et a permis de passer
l’été caniculaire sans tension importante sur les ressources, mais
les niveaux atteints fin aout étaient statistiquement très bas.
Les précipitations très importantes des 4 derniers mois de l’année
ont rechargé largement les ressources, et ont contraint EDF à réaliser des lâchers de barrages importants et exceptionnels. Ces lâchers ont créé des niveaux haut records sur les nappes Drac et Romanche atteints en novembre et décembre.
L’année aura donc oscillé entre des niveaux très bas et des niveaux très hauts (fréquence statistique théorique une fois tous les dix ans), confirmant les effets probables du changement climatique comme accentuant les évènements extrêmes. Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Dans le cadre du programme national de recherche ornithologique et plus précisément le Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) débuté en 2004, des opérations de baguage sont menées chaque année dans le secteur de Chasse Barbier, zone de protection absolue non clôturée des captages. Ceci afin d’assurer une veille écologique.
Ces travaux sont menés par le Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d’Oiseaux dépendant du Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris. Les opérations ont bien eu lieu en 2023 pour la 20ème année consécutive.
Inventaires naturalistes : Inventaires naturalistes :
En lien avec la Ligue de Protection des Oiseaux, des inventaires naturalistes ont lieu chaque année depuis 1997. Des bénévoles interviennent plusieurs fois par an pour compléter et mettre à jour les comptages d’espèces présentes sur le site. Le personnel d’Eaux de Grenoble Alpes participe également au comptage sur le site participatif faune.isere.fr et ce ne sont pas moins de 794 observations pour 174 espèces animales qui ont été ajoutées à la base régionale collaborative de la LPO à partir d’observations de terrain depuis 2019.
Cette année, les échanges entre EDGA, la RNR et la LPO ont permis aux bénévoles de la LPO d’intégrer un nouveau circuit de suivi naturaliste standardisé STOC EPS. Ce circuit s’inscrit dans la démarche de partenariat avec les acteurs naturalistes locaux.
27
Suivi temporel des oiseaux et inventaires naturalistes
crédit photo : Laurent Bonnaud Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
3.2.2.2 Engagement sociétal
Le Fonds de Solidarité Logement (DSP Crolles et St Martin d’Uriage)
28
Subvention par
abonné : 0,21€
Subvention totale
1366,68 €
Le fonds de solidarité
logement est une aide
financière pour aider les
personnes en difficulté
à payer leur loyer ou
leurs charges.
2021 2022 2023
660 216 €
de versement global net pour
9 351
bénéficiaires
665 220
€
de versement global net pour
9 462
bénéficiaires
695 981
€
de versement global net pour
19 556
bénéficiaires
La tarification sociale
Grenoble-Alpes Métropole verse grâce à Eaux de
Grenoble Alpes une allocation sociale auprès des
abonnés de l’eau.
Par délibération en date du 7 avril 2023, Grenoble-Alpes Métropole a modifié les conditions d’at- tribution de l’allocation eau afin que le dispositif bénéficie à davantage d’usagers. Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
3.3 Orientations stratégiques
29
Fournir une eau conforme sans aucun
traitement au robinet des usagers provenant
des nappes alluviales du Drac et de la
Romanche.
Satisfaire les attentes des usagers
et leur garantir un service public
efficace.
1
2
De la simple prestation de service ponctuelle
à la délégation de service public, Eaux de
Grenoble Alpes offre un panel de prestations
techniques et intellectuelles à ses collectivités
actionnaires et sait s’adapter aux situations
particulières notamment dans la gestion de
crise.
Répondre aux besoins des
collectivités associées, par des
prestations assurant des relations
transparentes et de proximité. Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 30
3
4
5
Répondre avec des outils d’exploitation
performants et innovants à l’ensemble des
attentes et problématiques d’un service public
exemplaire.
Les logiciels métiers utilisés ont été complétés
par le déploiement d’une nouvelle version de
l’outil de cartographie, WatgisWeb, permettant
à l’ensemble des services concernés de
l’entreprise de connaître de manière quasi
immédiate le statut d’une conduite (ouverte
ou fermée) et aux agents de terrain de faire
remonter au service cartographie des éléments
à modifier ou implémenter.
Mettre à disposition un outil
performant.
La maitrise de l’impact écologique des activités
sur l’environnement permet d’en assurer sa
protection.
Eaux de Grenoble Alpes dispose désormais de
5 véhicules électriques pour son activité de
relève des compteurs notamment.
Assurer la protection de
l’environnement et prendre
en compte les exigences du
Développement Durable.
Pour Eaux de Grenoble Alpes, cela se traduit
concrètement par une approche collaborative
du fonctionnement, par des commissions
internes, l’élaboration par les collaborateurs
du journal interne Inf’eau, des enquêtes de
satisfaction des collaborateurs et la gestion
d’une équipe de près de 15 auditeurs internes.
Développer une approche
sociale, citoyenne
et responsable. OQ SOMMAIRE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
ACTIVITÉS
4.1 Abonnés 33
4.2 Production 43
4.3 Distribution 59
4.4 Études et prospective 69
31
4 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.1.1 Chiffres clés...............................................................................................35
4.1.2 Accueil............................................................................................................36
4.1.3 Traitement des courriers ................................................................36
4.1.4 Facturation..................................................................................................37
4.1.5 Recouvrement...........................................................................................38
4.1.6 Perspectives pour l’année 2024................................................42
33
4.1 Abonnés Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
A Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.1.1 Chiffres clés
M3 VENDUS
35
ACCUEILS PHYSIQUES
DEMANDES
EN LIGNES
FACTURES
ABONNEMENTS
RELÈVES DE
COMPTEURS
ABONNÉS
TAUX
D’IMPAYÉS NET
ACCUEILS
RÉSILIATIONS
373 900 1,55 %
186 800
53 900
8 900
93 900
TÉLÉPHONIQUES
14 230
14 300
28,74 MILLIONS DE 183 814 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.1.2 Accueil
4.1.3 Traitement des courriers
36
Accueil physique
au 5 place Vaucanson,
38000 Grenoble
16 223 courriers réceptionnés, numérisés et traités dont 10 100 retours de documents signés et/ou pièces justificatives. La baisse déjà constatée l’an dernier dans le flux du courrier reçu et de nouveau observée cette année. Elle s’explique principalement par la dématérialisation des démarches en ligne facilitées et dont la croissance régulière se poursuit.
8 898 visites en agence en 2023, stable depuis maintenant 3 ans.
71 099 appels traités arrivés en file d’attente / 93 890 appels reçus dont 12 834 appels interrompus pendant la minute d’accueil et d’informations utiles.
Autrement dit, un taux de réponse de 87.7% des appels arrivés en file d’attente. Deux sites web au service des usagers 24h/24h et 7j/7j comme portails d’information et de communication :
• www.eauxdegrenoblealpes.fr (pour les communes en DSP)
• www.grenoblealpesmetropole.fr/8-gerer-mon-eau.htm
Une Agence en Ligne (AEL) accessible et interactive :
53 876 démarches formalisées soit une hausse de 40.4% de l’affluence essentiellement due à la très forte progression des index communiqués par les abonnés (multiplié par 3,5). Cette hausse spectaculaire est le résultat des campagnes de SMS envoyés en amont de la relève aux abonnés dont le compteur n’est pas accessible pour les prévenir de notre futur passage. Ce moyen de communication vient compléter ceux déjà pratiqués historiquement (affiches dans les communs, courriers aux mairies...). |
{
1
{
l
.
[
.
j
j
(
j
j
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.1.4 Facturation
37
Territoires
GAM
Crolles
Bernin
Saint-
Martin-
d’Uriage
23 915 345 m3
4 045 752 m3
294 793 m3
485 948 m3
6 316 543 € HT
1 164 988 € HT
1 821 390 € HT
70 057 560 € HT
4 937 factures
4 834 factures
79 factures
364 023 factures
Volume très important
exclusivement imputable à la
consommation de l’industriel
SOITEC facturé par EDGA à
compter du 01/07/2023. La
facture de relève des autres
abonnés est prévue en juin
2024.
La principale raison à la chute
des indicateurs à Crolles est
la fin du contrat de DSP au
30/06/2023 auquel s’est
substitué un nouveau contrat
dit de DS3P. 999)
)
9
9
.
«
‘
«
‘
.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.1.5 Recouvrement
Répartition des modes de paiements, part d’échéanciers et taux d’impayés
Territoire Grenoble Alpes Métropole :
Chèques
T.I.P.
Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement
Mensualisation
Espèces
Sociétés recouvrement
6,24 %
8,65 %
6,77 %
27,31 %
33,57 %
15,94 %
0,62 %
0,90 %
Crolles :
38
Part (%) en valeur Part (%) en volume
5,88 %
5,94 %
6,10 %
3,78 %
16,82 %
61,20 %
0,66 %
0,80 %
Chèques
T.I.P.
Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement
Mensualisation
Espèces
Sociétés recouvrement
1,09 %
2,27 %
1,58 %
86,18 %
4,55 %
4,09 %
0,05 %
0,19 %
Part (%) en valeur Part (%) en volume
3,83 %
7,10 %
5,46 %
4,08 %
20,81 %
57, %
0,27 %
0,61 % 999
9
PPTITIIT
|
ééccccce
.
|
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Taux d’abonnés mensualisés et prélevés
Territoire
GAM
Saint-Martin-d’Uriage :
Bernin :
Territoire
CCLG
39
Chèques
Chèques
T.I.P.
T.I.P.
Carte bancaire
Carte bancaire
Virement bancaire
Virement bancaire
Prélèvement
Prélèvement
Mensualisation
Mensualisation
Espèces
Espèces
Sociétés recouvrement
Sociétés recouvrement
7,42 %
3,12 %
11,25 %
1,38 %
9,94 %
6,78 %
16,30 %
0,6 %
32,38 %
4,54 %
22,05 %
81,55 %
0,09 %
0,00 %
0,56 %
2,02 %
Part (%) en valeur
Part (%) en valeur
Part (%) en volume
Part (%) en volume
4,59 %
1,53 %
6,69 %
2,29 %
6,84 %
6,49 %
3,65 %
0,76 %
16,09 %
4,58 %
61,69 %
83,21 %
0,12 %
0,00 %
0,34 %
1,15 %
26,37 % mensualisés
19,22 % prélevés
29,41 % mensualisés
16,29 % prélevés Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Nombre d’échéanciers
accordés
Plan de relance
Territoire
GAM
Territoire
CCLG
40
Eaux de Grenoble Alpes gère le recouvrement
depuis le 1er janvier 2014.
7 911 échéanciers
156 échéanciers
Échéance de
règlement
Envoi de la
lettre de rappel
Envoi de la mise en
demeure avec frais
Notification de
transmission de la
dette à un cabinet
de recouvrement
Date
d’émission
de la facture
+12,5 %
+22 % Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Taux d’impayés
nets GAM 1,71 %
Taux d’impayés
nets Bernin
Non calculé,
factures émises par
ancien délégataire
---
Taux d’impayés
nets Crolles Légère amélioration 0,21 %
Taux d’impayés
nets Saint Martin
d’Uriage
Légère dégradation
du taux 0,49 %
Taux d’impayés
Le taux d’impayés retenu, en tant qu’indicateur légal est le montant des impayés au titre de l’année N-1 connu au 31 décembre de l’année N rapporté au chiffre d’affaire TTC, facturé au titre de l’année N-1.
Il s’agit donc du taux d’impayés au 31 décembre 2022 pour les factures émises en 2021.
Le taux d’impayés suivi est le taux net qui correspond aux factures impayées non exigibles incluant celles sous échéanciers en cours de paiement et celles en litige pour diverses raisons.
Cette légère dégradation du taux d’impayés confirme la tendance baissière déjà constatée l’an dernier et principalement imputable au contexte économique actuel.
De nouvelles actions seront mises en place courant 2024 pour tenter d’infléchir cette baisse.
41 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.1.6 Perspectives pour l’année 2024
42
Participer au
développement de
nouvelles fonctionnalités
de l’applicatif métier et
outils de mobilité
Conseil et accompagnement
social à l’égard des abonnés
particuliers en situation de
multiples impayés
Poursuivre le partenariat
avec les collectivités en
régie et les accompagner
dans l’utilisation de
l’applicatif métier
Accentuer l’usage du
SMS comme canal
d’information
Accentuer la promotion
du prélèvement et de la
mensualisation
Promouvoir la
dématérialisation des
factures
Refondre le planning
de relève pour mieux
ordonnancer les tournées
Améliorer les résultats
sécurité du pôle
1 2
3
5
4
6
7 8 - _ = — = TS = x = —
= = — = z
= — = CC - .u. x = - x — =
= = = = = z - - = a — =
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.1 Chiffres clés.............................................................................................. 45
4.2.2 Ressources................................................................................................. 46
- Nappe du Drac et captage de Rochefort.............................. 46
- Nappe de la Romanche et captage de Jouchy,
Pré-Grivel....................................................................................... 48
- Évolutions de la répartitions des ressources....................50
- Autres ressources....................................................................................51
4.2.3 Installations surveillées et exploitées................................52
- Surveillance qualitative et conformité..................................53
- Laboratoire interne d’analyses.....................................................54
4.2.4 Vente en gros et sécurisation de l’AEP de
l’agglomération grenobloise......................................... 56
- Livraison en gros........................................................................................ 56
- Sécurisation de l’alimentation en eau de
l’agglomération grenobloise ......................................... 56
- Évolution du réseau de trasport d’eau potable..............57
4.2.5 Évolution pour l’année 2024................................................. 58
43
4.2 Production we SAS Se NE, Puel * REF S =
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
P Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.1 Chiffres clés
45
* ARS : Agence
Régionale de Santé
NOMBRE D’ANALYSES
PHYSICO CHIMIQUES
EDGA : 1 133
ARS* : 941
BACTÉRIOLOGIQUES
EDGA : 3 168
ARS* : 954
DÉPENSE ENVELOPPE
RENOUVELLEMENT
GAM : 382 K€
CCLG : 43 K€ 119 CUVES
NETTOYÉES
167 HECTARES DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
ENTRETIEN DE
SURVEILLANCE
24h/24
et 7j/7
GESTION DE
150 SITES DISTANTS
DRAC :
16 870 322 M3 ROMANCHE :
15 321 334 M3
TAUX
DE CONFORMITÉ
PHYSICO CHIMIQUE :
97,8 % BACTÉRIOLOGIQUE :
98,7 %
VOLUMES PRODUITS Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.2 Ressources
4.2.2.1 Nappe du Drac et captage de Rochefort
Une eau de très bonne qualité : l’eau provenant du massif des Écrins subit peu de pression anthropique (agriculture ou industrie) et bénéficie d’une filtration naturelle par parcours dans l’aquifère.
Une ressource protégée : Le plus grand périmètre de protection d’Europe préserve depuis 1967 une eau de qualité exceptionnelle, distribuée sans aucun traitement.
Une surveillance active du pompage au service de la protection des ressources :
16 870 322 m3 prélevés en 2023 sur la ressource DRAC soit 22 % des volumes autorisés. Le volume prélevé n’est plus en baisse par rapport aux années précédentes, car le schéma directeur de Grenoble Alpes Métropole a acté le rééquilibrage des prélèvements entre les deux champs captants, qui s’est déployé au cours de 2021.
Une eau peu coûteuse en énergie : grâce au puits PR4 fonctionnant par siphonnage (sans pompage).
La nappe alluviale
est alimentée à 95 % par le Drac,
torrent dont les caractéristiques écologiques
et chimiques sont bonnes. L’affleurement de la
nappe au pied de la colline de Rochefort à Varces
est utilisé pour l’alimentation en eau potable
de Grenoble depuis 1895. Depuis 1967,
les installations de
captages pompent l’eau à
30 m de profondeur dans
la partie superficielle de
la nappe phréatique.
Cinq puits sont répartis
géographiquement pour
garantir une diversité
rare dans la gestion de la
qualité de l’eau.
46 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 55 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Autoroute A51
Le Drac
Le Drac
La Romanche
Protection absolue cloturée
Protection absolue non cloturée
Zone de non aedificandi
avec interdiction de rejet
Zone de non aedificandi
Zone d'interdiction
d'édification d'usines chimiques
Zone d'usines avec collecteurs appropriés
182 ha
35 ha
224 ha
851 ha
294 ha
209 ha
152 ha
159 ha
65 ha
98 ha
57 ha
Varces
Vif
Périmètre de protection de Rochefort
47
MASSIF
DU
VERCORS
MASSIF
DE
L'OISANS Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.2.2 Nappe de la Romanche et captage de Jouchy, Pré-Grivel
C’est dans la vallée de la Romanche que sont implantés ces captages. Ancienne vallée glaciaire, elle a été comblée après la fonte des glaciers, par des alluvions charriées par la rivière sur près de 100 m d’épaisseur. Il s’agit de sables, de graviers et de galets très perméables.
Le bassin versant de la Romanche est montagneux. La rivière présente donc ses hautes eaux du mois d’avril au mois d’octobre, au moment de la fonte des neiges et des glaciers. Elle a un régime nivoglaciaire, particulièrement favorable à l’alimentation des nappes pendant l’été, période où la consommation en eau est la plus forte.
Une ressource protégée : depuis 1979 et 1982 des périmètres de protection de captages sanctuarisent cette ressource stratégique.
Un suivi est effectué de tout le bassin versant pour toutes les activités susceptibles d’engendrer des pollutions.
Une surveillance active du pompage au service de la protection de la ressource :
• 36 % du volume autorisé prélevé sur Pré Grivel
• 46 % du volume autorisé prélevé sur Jouchy
Soit un total de 15 321 334 m3 prélevés en 2023.
Évolution des volumes prélevés : le volume prélevé sur les sites de Jouchy et Pré Grivel en 2023 est stable par rapport à 2022.
48 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 55 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
La Romanche
Périmètres de protection éloignée
Périmètres de protection rapprochée
Site de
Jouchy
Site de
Pré Grivel
Périmètres de protection immédiate
Puits J3
Puits J2
Puits F1, F2 et F3
102 ha
30 ha
5 ha
155 ha
7 ha
25 ha
Saint-Pierre
de Mésage
Vizille
Périmètre de protection de Jouchy & Pré Grivel
49
MASSIF
DE
BELLEDONNE
MASSIF
DE
L'OISANS Beolset|n el nee
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.2.3 Évolutions de la répartition des ressources
Volumes produits des deux principaux champs captants
50
50,13 %
49,87 %
48,60 % 52,40 %
51,40 % 47,60 %
30 849
743 m3
32 191
656 m3
30 877
962 m3
2021 2022 2023 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
La Romanche
Le Drac
Le Drac
L'Isère
L'Isère
L'Isère
Grenoble
Sources de Noyarey
- Les Balmes
- Thouvières
- Enginaux
- Eyrard
Sources de Mont Saint Martin
- des Combes
- de Boulaise
- inférieure
Quaix en Chartreuse
Sources de Sarcenas
Sources de Claix
- de Garretières
- de Savoyères
- de Jayère
- de Combe jardin
- de Pont-de-Claix
- de Maison blanche
- des Clots
Sources de Proveysieux
- de Montenu
- de Bréduire
Notre Dame de Mésage
Source de la Balme
Quaix en Chartreuse
Notre Dame de Mésage
Noyarey
Proveysieux
Mont Saint Martin
Claix
St Martin d'Uriage
44528 m³
23910 m³
140250 m³
27146 m³
6311 m³
1259701 m³
346345 m³
-16.0 %
-24.0 %
-11.5 %
47.8 %
16.3 %
12.8 %
-11.5 %
Volumes * 2022 -> 2023
* volumes produits sur l'année 2023
Sources de St martin d'uriage
- des Ripes
- de Murienne
- du Crozat
- du Replaton
- de Ravinouse
- du Dauphin
- des Bonnets
- de Rivall
- de Rage
4.2.2.4 Autres ressources
51 51
MASSIF
DE LA
CHARTREUSE
MASSIF
DE
BELLEDONNE MASSIF
DU
VERCORS
MASSIF
DE
L'OISANS Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Les équipes d’Eaux de Grenoble
Alpes sont en charge du pilotage
des installations, de l’entretien
curatif et préventif des installations
électromécaniques et de
traitement, de la programmation
du renouvellement patrimonial des
installations électromécaniques.
Maintenance et Exploitation
Electromécanique
4.2.3 Installations surveillées et exploitées
Eaux de Grenoble Alpes surveille et exploite l’ensemble des installations 24h/24 et 7j/7.
Le Pôle Production dispose d’un service
en charge du nettoyage annuel des
réservoirs, des manœuvres sur le
réseau de transport, de la maintenance
des appareils de fontainerie et
des petits travaux d’entretien des
ouvrages. Ce service est également en
charge de l’entretien des espaces verts
à proximité des ouvrages.
52
Entretien Réseaux
et Installations
Agents postés
Eaux de Grenoble Alpes dispose sur le site de
Rochefort de techniciens en charge du suivi
des installations et de la réception des appels
des usagers. Ces techniciens ont un pupitre de
commande et de télégestion à partir duquel les
installations sont pilotées et surveillées.
Grâce à 3 superviseurs, les
informations et alarmes sont
rapatriées vers ce pupitre de
surveillance.
Les équipes d’Eaux de Grenoble Alpes sont
organisées de manière à permettre une
intervention rapide, en moins de deux heures,
24h/24 et 7j/7 en cas d’anomalie sur les
réseaux de transport, les sites de productions
et de stockage de l’eau potable.
Intervention 24h/24 et 7j/7
Le pôle Production est organisé
de manière à assurer le suivi
quotidien de la qualité de l’eau
distribuée. Les deux laboratoires
internes permettent la réalisation
des tests de prélèvements d’eau
en cas d’anomalie, et lecture
de résultats rapides (IDEXX
et ATPmétrie), y compris en
astreinte, permettant une
réactivité accrue pour les actions
correctives à mettre en œuvre.
Qualité de l’eau Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.3.1 Surveillance qualitative et conformité
La qualité bactériologique de l’eau produite est analysée. Les paramètres physico- chimiques de l’eau (pH, conductivité, turbidité, température) sont suivis en continu par des sondes installées dans les puits et sur le réseau. C’est une eau pure distribuée sans aucun traitement pour les ressources principales (nappes du Drac et de la Romanche).
Le Le saviez- saviez-
vous ? vous ? L’eau potable produite et distribuée
par Eaux de Grenoble Alpes fait l’objet
d’une surveillance qualitative journalière.
Le contrôle sanitaire organisé par l’Agence
Régionale de Santé et le programme
annuel d’auto-surveillance sont mis en
œuvre chaque jour, sur les deux grands
champs captant.
53 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.3.2 Laboratoire interne d’analyses
Présentation du service
Le service Qualité de l’eau est chargé du suivi de la qualité de l’eau produite et distribuée. Il établit des programmes de contrôle d’auto-surveillance qui seront réalisés soit par des laboratoires soit en interne avec ses deux laboratoires. Il effectue la majorité des prélèvements même si les analyses sont ensuite réalisées par des laboratoires extérieurs.
« Les avantages
de ces tests
résident dans
leur capacité
à fournir des
résultats de
manière plus
rapide que
les méthodes
traditionnelles»
Rôle, mission
Il gère les non-conformités relevées dans ces analyses en
relation avec les Pôles Production et Distribution (analyses
de contrôle, chloration de réservoirs, lavages de réservoirs...
en fonction de l’importance de la non-conformité). Il peut
réaliser des tests bactériologiques rapides en interne. Ces
tests ont l’avantage de donner des résultats plus rapidement
que les méthodes classiques, ce qui est intéressant pour la
gestion des non-conformités notamment. L’ensemble de ces
contrôles représente plus de 2 500 analyses par an.
Les résultats de ces analyses sont archivés dans une base
de données dédiée qui en permet une exploitation statistique
précieuse.
Le service réalise également des inspections préventives «
qualité de l’eau » pour identifier les travaux nécessaires sur
les ouvrages afin de préserver la qualité de l’eau qui y est
stockée ou puisée.
Le suivi de débit des sources et le suivi piézométrique,
indispensables à la mission d’exploitant, sont également
réalisés par le personnel du service qualité.
Ces dernières années, le service est fortement mobilisé par
les sécheresses exceptionnelles et le suivi hebdomadaire
des ressources qui est déployé pendant ces périodes. Les
bilans établis pour l’ensemble des ressources ont notamment
complété les données de la préfecture pour la définition des
niveaux d’alerte.
54 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
L'Isère
Le Drac
Le Drac
L'Isère
L'Isère
La Romanche
L'Isère
Vinoux
Commune Indice de qualité de l'eau
sur réseau de distribution
P101.1 conformité bactériologique
P101.2 conformité physico-chimique
93.8 %
100 %
P101.1
P101.2
Territoire GAM
Territoire CCLG
Quaix
14/14 conformes
5/5 conforme
Proveysieux
18/18 conformes
4/4 conformes Mont St Martin
6/6 comformes
2/2 conforme
Veurey
13/13 conformes
2/2 conformes
Noyarey
17/17 conformes
7/7 conforme
Sassenage
100 %
100 %
Grenoble
98 %
95.5 %
Crolles
100 %
100 %
St Martin d'Uriage
98.2 %
77.6 %
Claix
94.4%
100 %
Varces
100 %
100 %
Champ sur Drac
100 %
100 %
Bernin
100 %
Conformité bactériologique & physico-chimique
55
MASSIF
DE LA
CHARTREUSE
MASSIF
DE
BELLEDONNE MASSIF
DU
VERCORS
MASSIF
DE
L'OISANS LR ne ne me = nn mn nm um
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.4 Vente en gros et sécurisation de l’AEP de
l’agglomération grenobloise
Livraison en gros (2022 à 2023)
Depuis 2018, une attention toute particulière a
été portée à l’ouverture et l’utilisation d’un grand
nombre de maillages pour vérifier leur capacité à
alimenter les communes concernées, et consolider
les connaissances des agents, dans le but de
garantir une continuité de service aux usagers si
ces maillages venaient à être utilisés en secours.
En 2020, c’est le maillage nommé Flottibulle,
situé sur la commune de Pont-de-Claix, qui a été
ouvert au second semestre, afin de rééquilibrer
les volumes produits sur les deux principales
ressources. Ce secours mutuel entre ressources a
permis la livraison de plus de 1,4 millions de m3
de la branche Drac à la branche Romanche.
En 2021, à partir du mois de juin, les communes
de Meylan et La Tronche ont été basculée sur le
réseau Drac.
En 2022, le plus important des maillages a été
testée pour la première fois, permettant de secourir
les branches EST et GRESIVAUDAN du réseau par
la ressource DRAC.
Enfin, comme les années précédentes, des maillages
ont été utilisés pour alimenter des communes qui
manquent d’eau pendant les périodes d’étiage
(Noyarey, Quaix en Chartreuse).
Sécurisation de l’alimentation en eau de l’agglomération
Grenobloise
56
Approvisionnées
par l’eau
côté Romanche
Approvisionnées
par l’eau
côté Drac
173 706 personnes 174 450 personnes 242 721 personnes 242 041 personnes 2022 2023 2022 2023 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 57
GRENOBLE
Saint Martin
Le Vinoux
Sassenage
Maillage des Martyrs
Maillage de Catane
Maillage Flottibulle
Maillage Nord-Est
Maillage
Mute /Esclangon
Maillage de
Bresson
Varces
Rochefort
Fontagneux
Mollots Pré Grivel
Jouchy
Vizille
Meylan
La Tronche
Vers Crolles
Le Grésivaudan
Vers Veurey
Le Voironnais
Réseau Production
DRAC
Réseau Production
ROMANCHE
Maillage entre les deux
réseaux
Surpresseur
Site de captages du
DRAC
Site de captages de la
ROMANCHE
SCHÉMA D’INTERCONNEXION ENTRE LES
RÉSEAUX DU DRAC ET DE LA ROMANCHE
Évolution du réseau de transport d’eau potable
Pour faire face à l’augmentation importante des besoins en eau d’industriels du Grésivaudan (STMicroe- lectronics à Crolles et SOITEC à Bernin), des premiers travaux de renforcement ont été réalisés sur le réseau d’adduction de la Communauté de Commune Le Grésivaudan en 2021 (création d’un nouveau surpresseur, et suppression de singularités hydrauliques pour limiter les pertes de charges). Ces travaux se sont poursuivis en 2022.
Le chantier de doublement d’une partie de la conduite de transport d’eau dans le Grésivaudan, jusqu’aux communes de Crolles et Bernin, et de renforcement de réseau sur le territoire de Grenoble Alpes Métro- pole se sont achevés en 2023.
Eaux de Grenoble Alpes a accompagné ces travaux en faisant part de ses préconisations et en réalisant les arrêts d’eau nécessaires pour permettre les raccordements.
La surexploitation du système unique et non sécurisé de transport de l’eau des puits de Pré Grivel et Jouchy jusqu’à Crolles, fragilise fortement la continuité d’alimentation des industriels. à
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Lames
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.2.5 Évolution pour l’année 2024
58
L’activité du Pôle Production est intégralement transférée à la Régie de l’eau de Grenoble-Alpes Métropole à compter du 1er janvier 2024. Il reviendra donc à cette dernière d’en fixer les orientations et perspectives. Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.3.1 Chiffres clés.................................................................................................61
4.3.2 Exploitation des réseaux d’eau potable.............................62
- Entretien des organes hydrauliques.........................................................62
- Réparation du réseau..............................................................................................63
- Renouvellement du réseau................................................................................63
- Gestion du parc compteurs...............................................................................63
- Entretien et proposition de renouvellement de
patrimoine pour les générations futures..............................................64
- Gestion des ouvrages de défense incendie et
ouvrages de lavage de voirie...........................................................................65
- Performance de nos actions.............................................................................65
- Recherche de fuites du réseau et débitmétrie..................................65
4.3.3 Prestations d’eau potable réalisées par
Eaux de Grenoble Alpes.................................................67
- Travaux réalisés pour le compte des particuliers..........................67
- Travaux réalisés pour le compte de nos actionnaires.................67
- Mesure des poteaux incendie..........................................................................67
4.3.4 Perspectives pour l’année 2024..............................................68
59
4.3 Distribution L
o
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De
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A
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…
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
D Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.3.1 Chiffres clés
61
43 BRANCHEMENTS
NEUFS
91,8 % RENDEMENT
GLOBAL
98 FUITES RÉPARÉES
COMPTEURS
RENOUVELÉS
5 000 M3 PERDUS PAR
STREET POOLING*
4 714
DÉPENSES ENVELOPPE
RENOUVELLEMENT :
GAM : 500 K€
CCLG : 293 K€
728 MESURES
POTEAUX
INCENDIES
* (Faux anglicisme) Fait d’ouvrir les bouches
d’incendie pour se rafraîchir. Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.3.2 Exploitation des réseaux d’eau potable
Les missions détaillées ci-dessous concernent les territoires où Eaux de Grenoble Alpes assure la totalité de l’exploitation des réseaux. Celles-ci sont réalisées soit dans le cadre de délégations de service public soit dans le cadre de contrats de prestations de service.
4.3.2.1 Entretien des organes hydrauliques
Contrôles préventifs des vannes du réseau
62
Faciliter les manœuvres du
réseau lors des travaux
S’assurer du bon fonctionnement
des organes de régulation
Éviter des ruptures
de canalisation
Éviter une dégradation de
la qualité de l’eau Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.3.2.2 Réparation du réseau
4.3.2.3 Renouvellement du réseau
Afin d’améliorer la démarche de demande d’individualisation
des compteurs d’eau, Eaux de Grenoble Alpes a établi un
guide pratique de demande d’individualisation à destination
de tout demandeur et répertoriant l’ensemble de la procédure
administrative et technique à suivre. Ce document est accessible
par téléchargement sur notre site internet.
28 réparations de fuites
sur canalisation
70 réparations de
branchements
54 renouvellements de
branchements
48 renouvellements de
vannes
+ 49 dossiers de
demande
d’individualisation
en 2023
63
Gestion du parc compteurs = «= D FEÀ
BE EE Be
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
81 236
compteurs gérés par
Eaux de Grenoble
Alpes en 2023
Pour le compte des maîtres d’ouvrage, et en sa qualité d’exploitant, Eaux de Grenoble Alpes est une force de propositions pour les demandes d’avis de projets urbains et de voirie ainsi que lors de l’expression des besoins d’investissements de la période d’élaboration budgétaire des collectivités.
Selon la connaissance des réseaux
en exploitation et l’historisation
des interventions, dès la prise en
charge d’un contrat d’exploitation,
les besoins d’investissements sont
exposés selon les critères, tels que
la vétusté, matériaux, incidents,
amélioration de fonctionnement,
du tronçon concerné.
À titre d’exemple, pour le réseau
du territoire de Grenoble, le
critère « âge » des tronçons est
connu à 100 % et l’historisation
des interventions « bancarisée »
dans une base de données depuis
2001.
96,3 % compteurs conformes
4 714 compteurs remplacés
78 213 compteurs conformes
4.3.2.5 Entretien et proposition de renouvellement de
patrimoine pour les générations futures
64 à « ( \ (
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 65
4.3.2.7 Performance de nos actions
91,8 % rendement global
des réseaux exploités par
Eaux de Grenoble Alpes
soit la cinquième année
consécutive à plus de 90% de
rendement global
4.3.2.6 Gestion des ouvrages de défense
incendie et ouvrages de lavage de voirie
2 657 bouches de lavage
sur le réseau
5 000 m3 perdus par
Street Pooling
4.3.2.8 Recherche de fuites du réseau et débitmétrie
Couvrir au minimum 100 % du réseau de distribution de Grenoble, chaque année par un contrôle de pré-localisation
Rechercher les fuites non apparentes dans les tronçons susceptibles de présenter une anomalie lors du contrôle quotidien des débits nocturnes
Sectoriser le réseau par isolement de secteurs prédéfinis et l’équiper d’instruments permettant de suivre les débits minimum nocturnes
Corriger les anomalies dans les meilleurs délais
150 fuites localisées
sur l’ensemble des
réseaux exploités
Inspection des réseaux à l’aide drone aquatique Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 66
Rendement par commune Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.3.3.1 Travaux réalisés pour le compte des particuliers :
4.3.3 Prestations d’eau potable réalisées par
Eaux de Grenoble Alpes
Travaux réalisés pour le compte de nos actionnaires
43 branchements neufs réalisés
113 opérations de travaux d’exploitation
réalisées dans le cadre de prestations
41 opérations liées à la
défense incendie
67
4.3.3.3 Mesure des poteaux incendie
728 contrôles de poteaux
incendie effectués Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé 68
4.3.4 Perspectives pour l’année 2024
Poursuivre la gestion
du changement pour
s’adapter à l’évolution des
périmètres
Terminer la mutation
technologique en
dématérialisant 100%
des interventions
Assurer la continuité
de service des réseaux
exploités
Consolider les bons
résultats en matière de
rendement des réseaux
Renforcer les
compétences internes via
des cycles de formations
Améliorer les résultats
sécurité du pôle
2
3
5
4
6
1 DE — = _ — 2
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z = = PS — = —
= = = — = - ==
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.4.1 Les chiffres clés.........................................................................................71
4.4.2 Système d’Information Géographique (SIG).................72
- Mise à jour des données....................................................................................74
- Logiciels développés pour les communes............................................76
4.4.3 Études............................................................................................................77
4.4.4 Topographie...............................................................................................77
4.4.5 Évolution pour l’année 2024......................................................78
69
4.4 Études et prospective E Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.4.1 Chiffres clés
71
MISES À JOUR
DU SIG
362 CHANTIERS
ÉTUDIÉS
1 000 KM DE RÉSEAUX
NUMÉRISÉS
5 859 DT & DICT
INSTRUITES
TOPOGRAPHIE
145 CHANTIERS
MAITRISE D’ŒUVRE
POUR 680 K€
DE TRAVAUX
65 % DES BRANCHEMENTS
RENSEIGNÉS DANS
LE SIG
161 DEVIS TRAVAUX BRANCHEMENTS
PARTICULIERS
320 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Le SIG est la pierre angulaire de la gestion patrimoniale et technique de l’ensemble des réseaux d’eau potable (adduction et distribution) et d’assainissement (collectif et non collectif SPANC) exploités par Eaux Grenoble Alpes.
C’est un élément capital des processus et de l’organisation permettant une excellente maîtrise de gestion et d’enrichissement des connaissances du patrimoine des collectivités.
Il est indispensable et rendu obligatoire pour satisfaire les exigences des indicateurs de performance des services publics d’eau potable.
Le SIG est aussi un véritable outil d’exploitation pour les interventions de terrain (coupure d’eau, cartographie des fuites, implantation de la DECI…).
La version Web de l’applicatif métier Watgis de notre SIG est en place afin de disposer en mobilité de notre SIG et des outils associés (Smart Mobility).
4.4.2 Système d’Information Géographique (S.I.G.)
72
• Bureau d’étude
interne
• Service
géomatique
COMPOSITION
ACTIVITÉS
• Études, mission de
maîtrise d’œuvre
• Suivi de chantiers
• Topographie,
récolement
• Instruction des DT,
DICT et ATU
• Administration,
mise à jour des
S.I.G
MISSIONS
Prestations intellectuelles et
techniques pour répondre aux besoins
internes à Eaux de Grenoble Alpes
ainsi qu’aux demandes des collectivités
actionnaires Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
WATGIS
• Gestion des arrêts d’eau
• Gestion des interventions
WATERP
• Gestion des abonnés
• Gestion des réclamations
• Suivis des consommations
AUTOCAD / COVADIS
• Service Géomatique
• Topographie
Récolements
• Projets maitrise
d’œuvre
Y-ANALYSES
• Gestion des analyses d’eau
• Contrôle sanitaire
• Auto-surveillance
Réseaux Production
Réseaux Distribution
Réseaux Assainissement
Géomédia et GéoProd
SPECTRUM
Accès en mobilité sur tablette ou
smartphone Agents EDGA Métropole
services Urbanisme et Techniques des
Mairies
GÉOSITE ET
GÉOINSTRUCTION
6 communes équipées
pour la gestion du cadastre
et de l’urbanisme
S.I.G.
Le Système d’Information Géographique
73 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.4.2.1 Mise à jour des données
• Attachement des travaux avec photos, croquis et descriptif des pièces posées
• Récolement des travaux effectués par les géomètres à tranchée ouverte
• Récupération de l’ensemble des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) réalisés comprenant les plans de récolement
• Tous les éléments recueillis sont intégrés dans le S.I.G
Travaux réalisés par Eaux de Grenoble Alpes
Travaux réalisés en externe
74 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Mises à jour du S.I.G.
Requêtes sur les données
• Branchements en
plomb
• Âge des canalisations
• Nature des
canalisations
• Incidents sur les
tronçons
• Retours usagers
S.I.G.
Information maître
d’ouvrage
• Proposition de
rénovation
• Programmation
de travaux
• Maîtrise
d’œuvre
• Inspections,
sondage
Réalisation des
Travaux
• Interventions
• Inspections
Suivi des travaux
• Dossiers travaux
• Attachements
• Croquis et photos
• DOE
• Plans de récolement
Service géomatique
• Récupération des
attachements,
fichiers de données,
photos, croquis plans
de récolement
• Mise à jour du S.I.G.
75
Réaliser des requêtes sur des données :
• Nombre de branchements en plomb
• Âge, nature des matériaux, diamètre des
canalisations
• Incidents sur les tronçons (fuites
recensées)
• Remontées usagers (lien avec Waterp)
Mettre à disposition des informations actualisées
pour les maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre,
exploitants de réseaux :
• Proposition de rénovation de réseaux
• Programme de travaux
• Inspections, sondages
• Connaissance du fonctionnement des
réseaux (vannes ouvertes/fermées)
• Etablissement de projets de travaux Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.4.2.2 Logiciels développés pour les communes
Deux outils développés en interne
SPECTRUM
Développé pour répondre à l’accroissement du périmètre d’intervention, de la demande de mobilité et de la nécessité de pouvoir consulter des plans sur le terrain.
Outil complémentaire au S.I.G.
Il s’agit d’un logiciel de Webmapping, utilisable sur PC, tablettes, smartphones quel que soit le système d’exploitation.
Cet outil se synchronise automatiquement chaque nuit pour reprendre l’ensemble des données de nos S.I.G.
• Développé sous MAPINFO
• Gestion des données cadastrales, des données associées comme les PLU • Gestion pour certaines communes des données des réseaux eau potable et assainissement
En 2022, 6 collectivités ont utilisé ces outils.
GéoSITE
76 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.4.3 Études
4.4.4 Topographie
Le secteur études assure des missions complètes de maîtrise d’œuvre pour des travaux de plus ou moins grande envergure sur les réseaux mais également a en charge des études ponctuelles demandant l’élaboration de plans de projets, de chiffrages, d’investigations de terrain.
Il traite également l’ensemble des demandes de création de branchements neufs, de travaux en lien avec la DECI ou autres (changement de vannes…).
La facturation des travaux et autres prestations techniques est également assurée.
Une équipe qualifiée et certifiée (certification de « Géo-référencement ») de deux géomètres disposant d’un matériel performant assure le récolement en tranchée ouverte des travaux réalisés sur les réseaux et ensuite a en charge le traitement informatique de ces données utiles pour fournir des plans de réco- lement et mettre à jour nos SIG.
En complément, ils assurent également l’implantation topographique de projets de travaux. Ils peuvent lever le terrain naturel et niveler des ouvrages le cas échéant.
Les données transmises à nos actionnaires sont conformes à leur charte graphique.
77 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
4.4.5 Évolution pour l’année 2024
78
Le pôle études et prospective est transféré aux Régies eau et assainissement de Grenoble Alpes Métropole à compter du 1er janvier 2024.
Cependant, l’année 2024 est une année de transition. L’ensemble des collaborateurs de ce pôle poursuivra ses missions internes pour Eaux de Grenoble Alpes.
Ceci afin de garantir la continuité de service pour les activités qui perdurent au sein de Eaux de Grenoble Alpes et qui demandent l’expertise du pôle études et prospective.
Exploiter la version web de l’applicatif métier WATGIS pour
renforcer la mobilité des outils
Développer et maintenir la performance des outils informa-
tiques au sein du secteur géomatique
Réaliser l’ensemble des activités de façon méthodique en s’ins-
crivant dans la démarche QSE
Rester dans une démarche d’amélioration continue en intégrant
les dernières évolutions technologiques OQ SOMMAIRE
#7
ER RD D ER D SE SE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5.1 Chiffres clés 81
5.2 Règles comptables 82
5.3 Rapport de gestion 85
DONNÉES
FINANCIÈRES
79
5 LE
TÈ de
L. VA
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2021 80 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5.1 Chiffres clés
81
CAPITAL
SOCIAL
RÉSULTAT :
18,7 MILLIONS DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
292 000 COMBINAISONS
ANALYTIQUES
+ 229 K€
INTERMÉDIAIRES
3 SITUATIONS
PAR AN
7 056 K€
ACTIF/PASSIF
76 926 K€ Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5.2 Règles comptables
5.2.1 Comptabilité analytique
La comptabilité analytique utilisée par Eaux de Grenoble Alpes en interne ne revêt aucune obligation légale. Elle est cependant indispensable pour permettre une analyse détaillée des chiffres présentés par la comptabilité générale d’Eaux de Grenoble Alpes. La compta- bilité analytique est un outil de pilotage performant pour informer, expliquer, prévoir et contrôler.
Elle permet :
De comprendre l’équilibre économique de chaque contrat ou de
chaque territoire et de faire ressortir d’éventuelles incohérences
potentielles entre données techniques et comptables
D’identifier des pistes de progrès ou d’économie en termes de gestion
en regard des ressources financières disponibles
De prévenir des problématiques de politique sociale, solidarité
territoriales et de financements par emprunt à moyen terme en
fonction de l’évolution future du prix de l’eau et autres contributions
possibles, mais également en fonction du niveau d’endettement
possible à moyen terme de chaque territoire.
82 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5.2.2 Contrôle de gestion en interne
Contrôler
le respect
des procédures
et procéder à
des audits
internes
Élaborer et
suivre
le budget
Contrôler tous
les trimestres les
résultats obtenus
pour chaque contrat,
déclencher des
actions correctives et
analyser les écarts
Préconiser
des solutions
curatives et
préventives
Définir et
produire des
indicateurs et
tableaux de
bord
Contrôler
l’affectation
analytique des
produits et
charges
constatés
Participer à
la définition
des objectifs
de l’entreprise
83
Eaux de Grenoble Alpes a mis
en place un contrôle de gestion
interne principalement pour : Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5.2.3 Contrôle analogue
L’existence avérée d’un contrôle analogue est impérative pour assurer la création comme le fonctionnement de la S.P.L en toute sécurité juridique et en parfaite conformité avec les exigences de la législation française comme du droit communautaire.
Deux critères permettent d’apprécier le caractère « analogue » ou non du contrôle exercé par les collectivités territoriales et leurs groupements sur l’entité :
• La détention de 100 % du capital. Cette condition est toujours remplie bien que le contrôle y soit nécessairement collectif
• L’absence d’autonomie qui se caractérise par la mise en place d’un contrôle décisionnel et organique des actionnaires.
Dans le cas d’Eaux de Grenoble Alpes, ce contrôle renforcé est introduit à de nombreux niveaux : dans ses statuts, dans un règlement intérieur par la création du Comité d’Orientation Stratégique et dans les contrats de prestations intégrées, qui prévoient des comptes rendus réguliers aux collectivités contractantes.
84 = a . = na . = = . . = = = em = = = 7 = = = = =
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
5.3 Rapport de gestion pour l’exercice 2023
Faits majeurs de l’exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
85
Nouveau contrat « DS3P » relatif
à la gestion du service public de la
distribution d’eau potable sur les
communes de Crolles et Bernin en
date du 01 juillet 2023 jusqu’au 31
décembre 2028
Fin du contrat de prestation de services sur le réseau
d’adduction d’eau potable « Branche Grésivaudan »
avec la communauté de commune Le Grésivaudan
au 31/12/2023.
Eaux de Grenoble Alpes clôture son exercice 2023
avec un chiffre d’affaires de 18 652 293 € et un
résultat bénéficiaire à hauteur de 229 090 €
Fin du contrat de délégation de
service public de la commune de
Crolles au 30 juin 2023
Délibération prise par le Conseil Métropolitain du 7 avril 2023 actant la reprise en régie de la production de l’eau potable, des missions de maîtrise d’œuvre et du SIG par la Régie de l’Eau de Grenoble-Alpes Métropole et des fonctions support associées à compter du 1er janvier 2024 entraînant la fin anticipée du contrat de gérance « Production » et du contrat de prestations intellectuelles (Maîtrise d’œuvre) Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2023 - Papier 100 % recyclé
Évènements importants entre la clôture de l’exercice et la
date du présent rapport
86
Aucun changement de méthodes comptables et de présentation par rapport à l’exercice précédent.
• Délibération prise par le Conseil Métropolitain le
29 mars 2024 actant le reprise en régie de la
Distribution de l’eau potable, à compter du 1er
janvier 2025 ;
• Information par la Communauté de Commune Le
Grésivaudan d’une décision à venir actant la fin
anticipée au 31 décembre 2024 du contrat de «
DS3P » relatif à la gestion du service public de
la distribution d’eau potable sur les communes
de Crolles et Bernin, du contrat de délégation de
service public d’eau potable de Sait Martin d’Uriage
et du contrat de délégation de service public
d’assainissement de Saint Martin d’Uriage ;
• Fin de contrat de prestations et maintenance sur le
réseau d’eau potable sur le territoire de Grenoble-
Alpes-Métropole au 31 décembre 2024.
Depuis le 31 décembre 2023, les événements suivants ont eu lieu :