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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S L GC
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
EAUX DE GRENOBLE ALPES
SIÈGE SOCIAL : 50 rue Jean Vaujany,
CS 22433 - 38034 Grenoble cedex 2
ACCUEIL : 5 place Vaucanson - Grenoble
TÉL : 04 76 86 20 70
www.eauxdegrenoblealpes.fr
Rapports d’activité
et annexes
Papier 100 % recyclé Papier 100 % recyclé
2022
RAPPORT
D’ACTIVITÉ ee oo ©
a a
a ge
og
©
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO é
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
#
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EE RD D ED D ONE EE nn
83
Papier 100 % recyclé
DONNÉES
FINANCIÈRES 83
ACTIVITÉS 33
ENJEUX 23
ORGANISATION 13
ACTUALITÉS 5 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
#
BR ADEME H M EH D CRE DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Papier 100 % recyclé
ACTUALITÉS ACTUALITÉS
5
1.1 Mot du Président 7
1.2 Mot du Directeur Général 9
1.3 Chiffres clés 11
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-2023 10 16-DEL2023_076-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S L G
= = = = = = = = = _ ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 _076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
1.1 Mot du Président
Nous avons voulu un rapport utile et permettant d’accéder facilement à l’ensemble des informations essentielles concernant la vie de la société publique en 2022. Il fait une large place aux schémas et dessins explicatifs. Mais il permet aussi d’obtenir des informations plus approfondies qui sont reportées en annexes.
Mon plus grand souhait est que l’année 2022 marque un tournant dans les approches des politiques de l’eau. Après un été marqué par une grave sécheresse, la France a connu une nouvelle sécheresse hivernale historique. Personne ne peut ignorer aujourd’hui qu’il ne s’agit plus d’événements exceptionnels mais des effets du réchauffement climatique. Il n’y aura pas de retour en arrière. La seule solution est de s’adapter à ce contexte nouveau que nous n’avons hélas pas su prévenir.
Le service public de l’eau va devoir faire face à des nouveaux défis. L’outil public qu’est la SPL Eaux de Grenoble Alpes est parfaitement adapté, non seulement pour faire face à ces défis mais pour éviter aux grands groupes privés de l’eau de profiter de la situation pour apparaître comme les seuls à même d’apporter les solutions techniques et de faire face aux urgences. C’est dans ce contexte de tensions importantes sur la ressource que l’avenir de la SPL est aujourd’hui remis en cause. Espérons que raison l’emporte…
Ce rapport d’activité est encore une fois l’occasion de remercier l’ensemble des salariés d’Eaux de Grenoble qui font vivre un véritable service au public et qui en 2022, comme les années précédentes, ont permis qu’une eau publique, pure et non traitée coule dans nos robinets.
Olivier BERTRAND
7 Envoyé en préfecture le 20/10/26
Reçu en créfecture Le 20/10/2023
Pubiié ie
ID : 036-2738650683-20231046-DEL2085 67
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Papier 100 % recyclé 8 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S L G
= mm = = = = mn « = mm 7 = = ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 _076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Le sens du service public, une approche d’amélioration continue partagée par l’ensemble du personnel d’Eaux de Grenoble Alpes et une organisation agile adaptée aux différents enjeux du territoire ont permis de faire progresser encore nos résultats en 2022.
Le maintien d’un bon taux net d’impayés de 1,37%, l’amélioration du rendement global, supérieur à 93% pour les 14 communes exploitées, et le maintien d’un très bon climat social dans un contexte d’équilibre financier reflètent cette réussite. Je tenais à remercier l’ensemble du personnel d’Eaux de Grenoble Alpes pour leur implication et leurs efforts fournis pour inscrire leurs actions au sein d’une organisation évolutive pour encore plus d’efficacité.
La SPL a ainsi de nouveau démontré en 2022 qu’elle était un outil performant pour faire face aux grands enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Dans ce contexte, l’évolution à venir des services de l’eau du territoire élargi de Grenoble devra pérenniser ce niveau de performance globale avec une organisation qui fait sens pour continuer à délivrer un service de qualité au profit bien entendu des abonnés mais également des collaborateurs !
Emmanuel BOUDRY
1.2 Mot du Directeur Général
9 Envoyé en préfecture le 20/10/2
en préfecture le 20/10/2602
3-20231016-DEL2028 O7È-D
—
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Papier 100 % recyclé 10 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L dd
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Papier 100 % recyclé
1.3 Chiffres clés
11
58 COLLECTIVITÉS
ACTIONNAIRES
183 200
30,8 MILLIONS DE M3
D’EAU PRODUITS
PAR AN
20 MILLIONS €
DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
(HORS BRANCHEMENTS)
+ 450 000 HABITANTS
CONCERNÉS PAR
NOS PRESTATIONS
+ DE 500
INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
85 % DE L’AGGLO GRENOBLOISE BÉNÉFICIE
D’UNE EAU POTABLE PURE
ET NON TRAITÉE
ABONNÉS BÉNÉFICIAIRES
DE NOS PRESTATIONS DE
RELÈVE FACTURATION ET
RECOUVREMENT
110 196 ABONNÉS BÉNÉFICIAIRES DE NOS
PRESTATIONS D’ACCUEIL
1000 KM DE RÉSEAU Envoyé en préfecture le 20/10/2023
A] Fécüien préfecture le 20/10/2023
Publié le
1D%.088-213800683-20231016-DEL2023_076-DE
7 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L G
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
EE RD A EN BR EH
D D ln P | Æ
ES ER En, 7 a v% _ a _— ee — #7 _ a a JE DE
ES = = a _— = _— 2 — #7 2
Papier 100 % recyclé
« UNE ORGANISATION AGILE QUI
S’ADAPTE EN PERMANENCE »
ORGANISATION ORGANISATION
2.1 Actionnariat 15
2.2 Gouvernance 16
2.3 Périmètre d’activités et missions 17
2.4 Organisation des activités 20
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 13
SOMMAIRE co Q © NN Q un — © M © D = = = © D = SD = © C D SO el © > C LL
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2020 Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2021 14 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GOT
em = = - « « = ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 _076-DE
Composition de l'actionnariat des 58 collectivités
2.1 Actionnariat
67,22 %
20,18 %
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LE GRÉSIVAUDAN
0,12 % PETITS
PORTEURS
(AUTRES COLLECTIVITÉS)
GRENOBLE ALPES
MÉTROPOLE
12,48 %
GRENOBLE
15 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
em mm em ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Instances institutionnelles
2.2 Gouvernance
Composé de 18
administrateurs qui se
réunissent au moins
quatre fois par an
pour déterminer les
orientations de l’activité
de la société.
Conseil
d’Administration
(CA)
Composé d’un
représentant de chaque
collectivité actionnaire
pour émettre un avis
sur l’ensemble des
principales délibérations
soumises au CA.
Comité
d’Orientation
Stratégique
(COS)
Composée de membres
du CA, elle étudie :
• Les données
d’activités et
financières
• Les relations avec
le territoire extérieur
• Les orientations
et perspectives
d’EDGA.
Commission
Stratégique
Assemblée
Générale
Nommé par le CA, il :
• Dirige l’ensemble
des services
• Signe tous actes,
contrats
• Est le représentant
légal d’Eaux de
Grenoble Alpes.
Directeur
Général
(Mandataire
social)
Assemblée
Spéciale
Composée d’un
délégué de chaque
collectivité actionnaire
non représentée
directement au CA,
elle se réunit une fois
par an.
Composée d'un
représentant de
chaque collectivité
actionnaire, elle :
• Approuve les
comptes annuels
• Modifie les statuts.
16 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
em mm mn 7 « = CES _- « a_ = al ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
2.3 Périmètre d’activités et missions
15 contrats
Prestations de services
techniques (maîtrise
d'oeuvre, travaux,
entretien postes EU...)
Prestations de quittancement
(facturation, recouvrement)
Délégations de Service
Public de l'eau et/ou
d'assainissement
Accueil des usagers de 16 communes
de Grenoble Alpes Métropole.
Relève facturation & recouvrement
des consommations des usagers de
49 communes de
Grenoble Alpes Métropole
Prestations de Services
Topographiques / SIG (GEOSITE,
GEOINSTRUCTION)
10 contrats
4 contrats
14 contrats
1 contrat
1 contrat
1 contrat
17
46 contrats de prestations au service des collectivités actionnaires
Gérance du Service
Public de production
d'eau potable de
Grenoble Alpes Métropole
Gérance du Service
Public de distribution
d'eau potable de
Grenoble Alpes Métropole
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture te 20/10/2623
mn + à - - ï _ _ x usa ua PR -1 Recu en nréfecture le 20/10/2023 Le <
| ID : 038-213850083-202919t6-DEL2025 G76-DE
ls x e, Re
+ =
Papier 100 % recyclé
Périmètre des contrats de délégation (affermage, gérance)
18
Quaix-en-
Chartreuse
Veurey-
Voroise
Massif de la
Chartreuse
Massif
du
Vercors
Massif de
Belledonne
Massif
de
l’Oisans
-
-
-
-
-
-
- -
-
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Massif de la
Bharuse
Territoire GAM
[___] Territoire CCLG
Lu] Contrats Géosite et Spectrum
[___] Contrats Autres Prestations
Contrat relations usagers
Contrat maîtrise d'oeuvre
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
©
3 M
2
©
assif de
ALXele]ale)
Bernin
Bresson
Champ près Froges
Champ sur Drac
Chollonge
Corrençon
Crolles
Froges
8 Jarrie
9 La Morte
10 La Pierre
NNDEeUN
N
12 Laffrey 23 St Nizier du
13 Le Versoud Moucherotte
14 Les côtes de Corps
15 Notre Dame de Mésage Hors carte
16 Saint Pierre de Mésage Autres prestations :
17 Saint Théoffrey Syndicat du Brachet
18 Sainte Luce
19 Tencin
20 Valbonnais
21 Veurey-Voroize
22 Villard Bonnot
Papier 100 % recyclé
Périmètre autres prestations
19
- -
- - -
- - -
-
-
-
- -
-
-
-
- -
Massif de la
Chartreuse
Massif
du
Vercors
Massif de
Belledonne
Massif
de
l’Oisans
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO Lé
a « _- « = _- « CES | ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
2.4 Organisation des activités
2.4.1 Organigramme
20
DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Emmanuel BOUDRY
DIRECTEUR GÉNÉRAL
ADJOINT
Christian ADAGE
DIRECTEUR ADJOINT
Guillaume MILLON
DIRECTEURS TECHNIQUES
Patrick BEAU
SECRÉTARIAT DE
DIRECTION ET
PRÉSIDENCE
Isabelle AUDEMARD
COMMUNICATION
Guillaume DUMERY
Prunella SASSO
MANAGEMENT QSE RSE
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Marie-Pierre BONCEA
SÉCURITÉ SYSTÈMES
INFORMATION
Jérôme DESCHAMPS
SURETÉ DES
INSTALLATIONS
Anne-Marie MANGEOT
PÔLE ÉTUDES
& PROSPECTIVE
PÔLE
PRODUCTION
PÔLE
DISTRIBUTION
PÔLE
ABONNÉS
PÔLE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Gladys
MARMOEX
DIRECTRICE
Jean-Yves
LESOURNE
ADJOINT
Jean-Louis AVRILLIER
DIRECTRICE
Arianna
NUMI
Claire
DUCHEMIN
ADJOINTE
Hervé LAHAYE
DIRECTEUR
Pauline PATARD
ADJOINTE
Mohamed ZITI
DIRECTEUR
Jean-Claude
JACQUIER
ADJOINT
Jean-Noël
ARNAUD
DIRECTEUR
Claudie CLARET
ADJOINTE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
2.4.2 Pôles d’activités
21
A en charge l’ensemble de l’activité liée à la distribution d’eau
potable, à la collecte et au traitement des eaux usées dans
la totalité du périmètre géographique du service. Son action
s’inscrit dans le cadre de l’optimisation de la connaissance, de
la gestion du patrimoine dédié à l’eau ou à l’assainissement
et de l’amélioration du rendement des réseaux.
A en charge l’ensemble de l’activité liée à la protection des
ressources, à la production, au transport et au stockage d’eau
potable pour la totalité du périmètre géographique du service,
dans le respect des règles relatives à l’environnement, la
protection de la qualité et de la quantité de la ressource.
A en charge l’ensemble de l’activité liée à la relation avec les
abonnés et usagers de l’eau potable ou de l’assainissement
pour la totalité du périmètre géographique du service.
Son action s’inscrit principalement dans le cadre de la prise en
compte de l’intérêt des usagers et de leur égalité de traitement
devant le service public.
Pôle Production
Pôle Abonnés
Pôle Distribution
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L ro d
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 22
A en charge l’ensemble des activités liées à la maîtrise
d’œuvre de travaux (tout ou partie des missions), à la gestion
de projets eau et assainissement de toutes envergures, aux
études liées au développement d’activités, aux études de
prospective, à la gestion et l’administration du SIG (Système
d’Information Géographique) et à l’ensemble des activités
géomatiques.
A en charge l’ensemble des activités supports d’Eaux de
Grenoble Alpes telles que la comptabilité, le contrôle de
gestion, les ressources humaines, le système information ou
les achats.
Pôle Études
et Prospective
Pôle Administratif
et Financier Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L G
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
= En. D EE ER, D D ES 7
Papier 100 % recyclé
« UN PÔLE D’EXPERTISE LOCALE
POUR UNE EXPLOITATION PUBLIQUE »
ENJEUX
3.1 Les enjeux majeurs 25
3.2 Engagements en matière
de QSE RSE 26
3.3 Orientations stratégiques 31
23 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2021 24 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
3.1 Les enjeux majeurs
Il s’agit de préserver l’expertise dans le domaine de l’eau, au sein d’une plateforme technique, intervenant des puits aux robinets est un enjeu majeur du territoire.
Eaux de Grenoble Alpes permet de stabiliser le service public à l’usager dans une période où le modèle économique de l’eau se cherche et où la dynamique territoriale nécessite une structure qui puisse s’adapter en permanence.
Il permettre également d’aborder sereinement le futur pour constituer un vrai pôle de l’eau qui valorise la gestion publique et de proximité où l’usager est pris en compte et est acteur à part entière.
25
Accès à l’eau pour tous les usagers.
Préservation de la ressource et maintien d’une eau
conforme et non traitée aux captages de Jouchy,
Pré-Grivel et Rochefort.
Gestion durable du patrimoine des ouvrages de
production et de distribution dans le cadre d’une
exploitation responsable et répondant aux enjeux
de sobriété.
Garantie d’une gestion 100% publique de l’eau à
un juste coût du service.
Exemplarité et transparence dans le mode de
gouvernance.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Fm nm mmà
afao
Qualité Sécurité
AE EEE
AFNOR CERTIFICATION
ISO 9001-1150 45001
ISO 14001
)
Papier 100 % recyclé
3.2.1 Qualité Sécurité Environnement (QSE)
3.2 Engagements en matière de QSE RSE
• Document unique
• Analyse environnementale
• Mise en place et suivi d’actions de
maîtrise des risques
• Sensibilisation des acteurs
• Réalise le suivi d’accidentologie
• Assure une présence sur le terrain
• Assure l’optimisation des conditions
de santé et de sécurité des salariés
Eaux de Grenoble Alpes est
certifiée par un organisme externe
indépendant, pour l’ensemble de
son système de management
global et intégré « Qualité -
Sécurité - Environnement »
(QSE) selon les référentiels.
GESTION DES DÉCHETS
2 Documents de référence
Une démarche
d’amélioration continue
La CSSCT : Un acteur
majeur de la prévention
Les anciens compteurs
sont conservés et stockés pendant
un an minimum après leur dépose.
Afin de réduire l’impact du service de
l’eau pour l’environnement, ces
compteurs sont
ensuite recyclés.
Le Le saviez- saviez-
vous ? vous ?
26 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GC
n —. . mn = nn. a = = = —
IN LAND DA NON PA De EN Pode VA "-DEL2023 076-DE
Réalisée en 2017
Évaluation CAP 26000
BUREAU VERITAS
TITLE
www.bureauveritas.fr/cap26000
Prestataire
localisation réseaux Ov b
Géoréférencement
BUREAU VERITAS
Ta LOL
3.2.2 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Eaux de Grenoble Alpes est aussi reconnue pour ses
performances en matière de responsabilité sociétale selon le
référentiel ISO 26000 : 2010.
Eaux de Grenoble Alpes détient également la certification
géo-référencement pour ses prestations en matière de
localisation des réseaux.
Cette certification permet d’accroître la connaissance
des ouvrages d’eau potable et vise la réduction des
endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans
leur voisinage, la protection de l’environnement et la continuité
des services aux usagers de ces réseaux.
3.2.2.1 Engagement pour le développement durable
Une charte environnementale
Diffusée à l’ensemble du personnel afin de :
• Maîtriser la consommation de papier, favoriser la dématérialisation
• Promouvoir les économies d’énergie (eau, électricité, carburant…).
La culture du développement durable au cœur de
l’entreprise
Des sensibilisations régulières sont faites auprès de l’ensemble du personnel, par rapport aux risques identifiés, mais aussi pour promouvoir de bonnes pratiques environnementales (écoconduite, gestion des déchets, achats de produits respectueux de l’environnement…).
27
Les marchés passés par Eaux de Grenoble Alpes intègrent
systématiquement une clause en faveur du développement
durable.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
83-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Service protection des ressources Service protection des ressources
Eaux de Grenoble Alpes dispose
d’un service dédié à la protection des
ressources et à la qualité de l’eau. Ses
compétences en hydrogéologie, en
suivi de nappe, en instrumentation
de captages ou au niveau des
piézomètres et de suivi qualité
représentent des outils
précieux.
Actions de valorisation de la ressource en eau et de protection
des lieux naturels
Les deux nappes alluviales exploitées sont classées ressources prioritaires stratégiques au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). La préservation de leur qualité est un enjeu majeur pour Eaux de Grenoble Alpes.
Dans le contexte de changement climatique, les données acquises de suivi piézométrique, suivi de débit des sources et d’instrumentation locale sont essentielles pour anticiper les évolutions.
28
Sécheresse 2022 Sécheresse 2022
L’année 2022 a été particulièrement
chaude et sèche, battant de nombreux
records locaux de température et d’absence
de précipitations.
La situation des ressources de coteaux a rapidement
atteint un niveau d’alerte, et le service ressources a été
fortement mobilisé pour suivre l’évolution des ressources
et des demandes. Dès le mois de juillet, un bilan hebdomadaire
a été mis en place, suivi d’une réunion opérationnelle pour
définir les actions à mettre en œuvre : priorité de recherches
de fuites, maillages de secours avec les ressources de nappe
moins vulnérables, actions de communication, actions en justice
ou amiables, reconnaissances pour secours par camion-citerne…
La surveillance renforcée s’est prolongée jusqu’à fin octobre et
a permis une bonne coordination pour éviter les manques d’eau.
Engagements concrets pour la connaissance et la protection de la biodiversité Engagements concrets pour la connaissance et la protection de la biodiversité
Cet engagement actif pour la protection de la biodiversité se traduit également par des pratiques d’entretien des espaces naturels adaptées à la situation exceptionnelle du site de captage : plusieurs dizaines d’hectares de prairies et de forêts en libre évolution et le maintien de prairies ouvertes avec fauche tardive.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Commission Locale de l’Eau (CLE) Drac Romanche Commission Locale de l’Eau (CLE) Drac Romanche
Eaux de Grenoble Alpes participe à l’ensemble des bureaux
mensuels de la CLE. Ces bureaux permettent de participer ou
de s’informer sur les projets impactant la ressource en eau
dans le territoire. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO “
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023_076-DE
Dans le cadre du programme national de recherche ornithologique et plus précisément le Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) débuté en 2004, des opérations de baguage sont menées chaque année dans le secteur de Chasse Barbier, zone de protection absolue non clôturée des captages. Ceci afin d’assurer une veille écologique.
Ces travaux sont menés par le Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d’oiseaux dépendant du Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris. Les opérations ont bien eu lieu en 2022 pour la 18ème année consécutive.
Inventaires naturalistes : Inventaires naturalistes :
En lien avec la Ligue de Protection des Oiseaux, des inventaires naturalistes ont lieu chaque année depuis 1997. Des bénévoles interviennent plusieurs fois par an pour compléter et mettre à jour les comptages d’espèces présentes sur le site. Le personnel d’Eaux de Grenoble Alpes participe également au comptage sur le site participatif faune.isere.fr et ce ne sont pas moins de 794 observations pour 174 espèces animales qui ont été ajoutées à la base régionale collaborative de la LPO à partir d‘observations de terrain depuis 2019.
RUCHES
Convention
entre Eaux de
Grenoble Alpes et
un apiculteur.
Exploitation
de deux ruchers
installés dans les
périmètres de
protection de
captages.
Cette technique
renforce le travail
de protection de
l’environnement
réalisé par les
équipes du site.
29 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Suivi temporel des oiseaux et inventaires naturalistes Envoyé en préfecture le 20/10/2023
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Papier 100 % recyclé
3.2.2.2 Engagement sociétal
La tarification sociale
Grenoble-Alpes Métropole verse grâce à Eaux de Grenoble Alpes une allocation sociale auprès des abonnés de l’eau.
665 220 €
de versement
global net pour
9 462
bénéficiaires en
2022
Le Fonds de Solidarité Logement
Subvention
par abonné
0,21€
Subvention
totale
1 369,20 €
30
660 216 €
de versement
global net pour
9 351
bénéficiaires en
2021
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L G
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
3.3 Orientations stratégiques
Fournir une eau conforme sans aucun traitement au
robinet des usagers provenant des nappes alluviales
du Drac et de la Romanche.
Eaux de Grenoble Alpes offre un panel de prestations
techniques et intellectuelles à ses collectivités
actionnaires et sait s’adapter aux situations
particulières notamment dans la gestion de crise.
Répondre avec des outils d’exploitation performants et
innovants à l’ensemble des attentes et problématiques
d’un service public exemplaire.
Les logiciels métiers utilisés ont été complétés par
le déploiement de nouveaux logiciels : Waterp Web
pour la gestion des usagers, Smart Planning pour
l’organisation des interventions, Smart Mobility pour
la gestion à distance des interventions.
31 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Satisfaire les attentes des usagers et leur garantir un
service public efficace.
Répondre aux besoins des collectivités associées, par
des prestations assurant des relations transparentes
et de proximité.
Mettre à disposition un outil performant. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Papier 100 % recyclé
Maîtriser l’impact écologique des activités sur
l’environnement permet d’en assurer sa protection.
Le bilan de gaz à effet de serre réalisé en cohérence
avec les objectifs du plan Air Energie Climat de
Grenoble Alpes-Métropole permet de mesurer le
résultat des efforts des impacts écologiques.
Pour Eaux de Grenoble Alpes, cela se traduit
concrètement par une approche collaborative du
fonctionnement, par des commissions internes,
l’élaboration par les collaborateurs du journal interne
Inf’eau, des enquêtes de satisfaction des collaborateurs
et la gestion d’une équipe de près de 15 auditeurs
internes.
32
Assurer la protection de l’environnement
et prendre en compte les exigences du
Développement Durable.
Développer une approche sociale, citoyenne
et responsable.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
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#7
ma 2 SES EI VA EE OS DS
Papier 100 % recyclé
« DU PUITS AU ROBINET,
TOUS LES MÉTIERS »
ACTIVITÉS
4.1 Service abonnés 35
4.2 Service production 45
4.3 Service distribution 61
4.4 Service études et prospective 73
33 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
SOMMAIRE Papier 100 % recyclé Envoyé en préfecture le 20/10/2023
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Publié le SLGO
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
de IQ
de A0
= = z — - na z nn ne en nm = =
4.1 Service abonnés 35
4.1.1 Chiffres clés...............................................................................................37
4.1.2 Accueil............................................................................................................38
4.1.3 Traitement des courriers .................................................................38
4.1.4 Facturation..................................................................................................39
4.1.5 Recouvrement..........................................................................................40
4.1.6 Perspectives pour l’année 2022................................................44
Service
ABONNÉS
35 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
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Papier 100 % recyclé
A Envoyé en préfecture le 20/10/2023
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Papier 100 % recyclé
4.1.1 Chiffres clés
M3 VENDUS
37 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
ACCUEILS PHYSIQUES
DEMANDES
EN LIGNES
FACTURES
ABONNEMENTS
RELÈVES DE
COMPTEURS
ABONNÉS
TAUX
D’IMPAYÉS NET
ACCUEILS
RÉSILIATIONS
377 500 1,37 %
190 000
38 300
8 860
99 300
TÉLÉPHONIQUES
15 584
16 172
29,02 MILLIONS DE 183 200 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Papier 100 % recyclé
4.1.2 Accueil
4.1.3 Traitement des courriers
38
8 863 accueils
physiques en 2022
(affluence stable)
75 647 appels
traités
Un site web au
service des usagers
24h/24h et 7j/7
comme portail
d’information et de
communication :
www.
eauxgrenoblealpes.fr
Une Agence en
Ligne toujours aussi
accessible et
intéractive :
38 369 démarches
formalisées (+10%)
et plus de
21 500 espaces
abonnés sécurisés.
Accueil physique
au 5 place Vaucanson,
38000 Grenoble
17 337 courriers réceptionnés, numérisés
et traités dont plus de 12 300 retours
de documents signés et/ou pièces
justificatives. La forte baisse s’explique
par la dématérialisation des démarches
en ligne (croissance constante de 10% à
12% chaque année).
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 © CO
= = 27
= = nn:
_ == 27
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
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——
s
Papier 100 % recyclé
4.1.4 Facturation
Crolles
5 082 340 m3
316 260 m3
23 623 901 m3
7 542 230 € HT
1 264 369 € HT
70 587 496 € HT
8 944 factures
4 801 factures
363 739 factures
+7,32 %
+3,25 %
-0,24 %
+16,94 %
-2,24 %
-0,38 %
+2,93 %
+2,79 %
-2,78 %
Saint-
Martin-
d’Uriage
39
Territoires
GAM
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Papier 100 % recyclé
4.1.5 Recouvrement
Répartition des modes de paiements, part d’échéanciers et taux d’impayés
Territoire Grenoble Alpes Métropole :
Chèques
T.I.P.
Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement
Mensualisation
Espèces
Sociétés recouvrement
7,58 %
10,54 %
6,41 %
26,72 %
32,71 %
14,58 %
0,72 %
0,73 %
Pour Crolles, l’importante proportion des virements s’explique par la grosse part de facturation des industriels notamment ST Microélectronics. Les autres modes de paiement se retrouvent de fait minimisés.
Crolles :
40
Part (%) en valeur Part (%) en volume
5,88 %
7,44 %
6,00 %
3,93 %
16,86 %
58,39 %
0,77 %
0,70 %
Chèques
T.I.P.
Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement
Mensualisation
Espèces
Sociétés recouvrement
1,70 %
4,72 %
2,14 %
79,61 %
5,28 %
6,33 %
0,06 %
0,16 %
Part (%) en valeur Part (%) en volume
4,23 %
8,12 %
5,31 %
3,17 %
15,07 %
63,51 %
0,23 %
0,37 %
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Taux d’abonnés mensualisés et prélevés
18,17 %
prélevés
28,23 %
mensualisés
29,87 %
mensualisés
19,33 %
prélevés
Territoire
GAM
Saint-Martin-d’Uriage :
Territoire
CCLG
41
Chèques
T.I.P.
Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement
Mensualisation
Espèces
Sociétés recouvrement
9,46 %
13,38 %
10,10 %
15,93 %
30,02 %
20,64 %
0,11 %
0,37 %
Part (%) en valeur Part (%) en volume
6,09 %
8,60 %
7,01 %
3,24 %
15,29 %
59,38 %
0,11 %
0,28 %
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
—° " ° Publié le S L O7
= .. -. . . . Lo IN: NRR-21RRN0RRA-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Nombre d’échéanciers
accordés
Plan de relance
2,93 %
taux
d’échéanciers
7 019
échéanciers
128
échéanciers
0,93 %
taux
d’échéanciers
Territoire
GAM
Territoire
CCLG
42
Échéance de
règlement
Envoi de la
lettre de rappel
Envoi de la mise
en demeure
avec frais
Notification de
transmission de la
dette à un cabinet
de recouvrement
Date
d’émission
de la facture
Eaux de Grenoble Alpes gère le recouvrement depuis le 1er janvier 2014.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Taux d’'impayés
nets
(ET |")
Taux d’impayés
a:
CROLLES
Taux d'impayés
11
SAINT-MARTIN
D'URIAGE
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Taux d’impayés
Le taux d’impayés retenu, en tant qu’indicateur légal est le montant des impayés au titre de l’année N-1 connu au 31 décembre de l’année N rapporté au chiffre d’affaire TTC, facturé au titre de l’année N-1. Il s’agit donc du taux d’impayés au 31 décembre 2022 pour les factures émises en 2021.
Le taux d’impayés suivi est le taux net qui correspond aux factures impayées non exigibles incluant celles sous échéanciers et celles en litige pour diverses raisons.
Cette légère inflexion des taux d’impayés est à mettre en relief avec un contexte économique défavorable dont les prévisions supposaient un impact nettement plus important les sommes à recouvrer.
Les efforts en matière de suivi des impayés et la politique de relance active d’Eaux de Grenoble Alpes interne et externe ont permis d’endiguer cette tendance baissière généralisée.
43 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Hausse de 5 %
Relativement
stable
+ 9% par rapport à
2021
1,48 %
0,26 %
0,36 % Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO Le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.1.6 Perspectives pour l’année 2023
44 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Implémenter
la prise de
rendez-vous
de changement
de compteur
sur l’agence en
ligne
Accompagner
les collectivités
en régie à
l’utilisation de
Waterp et gérer
leur facturation
Assurer le
suivi des outils
technologiques et
montées de
version de
l’applicatif
métier
Accentuer la
promotion du
prélèvement
et de la
mensualisation
Promouvoir la
dématérialisation
des factures
Actions ciblées
sur les impayés
pour diminuer le
taux d’impayés
Améliorer les
résultats sécurité
du pôle Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L C7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.2 Service production 45
4.2.1 Chiffres clés.............................................................................................. 47
4.2.2 Ressources................................................................................................. 48
- Nappe du Drac et captage de Rochefort.............................. 48
- Nappe de la Romanche et captage de Jouchy,
Pré-Grivel....................................................................................... 50
- Évolutions de la répartitions des ressources....................52
- Autres ressources....................................................................................53
4.2.3 Installations surveillées et exploitées................................54
- Surveillance qualitative et conformité..................................55
- Laboratoire interne d’analyses.....................................................56
4.2.4 Vente en gros et sécurisation de l’AEP de
l’agglomération grenobloise.......................................... 58
- Livraison en gros........................................................................................ 58
- Sécurisation de l’alimentation en eau de
l’agglomération grenobloise ......................................... 58
4.2.5 Perspectives pour l’année 2023.......................................... 60
Service
PRODUCTION
45 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 con an © NS Q D > © M © D = = = © D = SD = Co (= D SO > © > C LL
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Papier 100 % recyclé
P Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L ro d
= = 2 mr = 7 ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 _076-DE
4.2.1 Chiffres clés
47
* ARS : Agence
Régionale de Santé
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
NOMBRE D’ANALYSES
PHYSICO CHIMIQUES
EDGA : 1 007
ARS* : 911
BACTÉRIOLOGIQUES
EDGA : 2 650
ARS* : 907
DÉPENSE ENVELOPPE
RENOUVELLEMENT
GAM : 293 K€
CCLG : 24 K€ 138 CUVES
NETTOYÉES
167 HECTARES DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
ENTRETIEN DE
1 ESSAI D’INTERCONNEXIONS
RÉSEAUX DRAC/
ROMANCHE
GESTION DE
150 SITES DISTANTS
VOLUMES PRODUITS DRAC :
15 856 941 M3 ROMANCHE :
14 992 802 M3
TAUX
DE CONFORMITÉ
PHYSICO CHIMIQUE :
99,4% BACTÉRIOLOGIQUE :
99,6% Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
== — ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.2.2 Ressources
4.2.2.1 Nappe du Drac et captage de Rochefort
Une eau de très bonne qualité : l’eau provenant du massif des Écrins subit peu de pression anthropique (agriculture ou industrie) et bénéficie d’une filtration naturelle par parcours dans l’aquifère.
Une ressource protégée : Le plus grand périmètre de protection d’Europe préserve depuis 1967 une eau de qualité exceptionnelle, distribuée sans aucun traitement.
Une surveillance active du pompage au service de la protection des ressources :
15 856 941 m3 prélevés en 2022 sur la ressource DRAC soit 21 % des volumes autorisés. Le volume prélevé n’est plus en baisse par rapport aux années précédentes, car le schéma directeur de Grenoble Alpes Métropole a acté le rééquilibrage des prélèvements entre les deux champs captants, qui s’est déployé au cours de 2021.
Une eau peu coûteuse en énergie : grâce au puits PR4 fonctionnant par siphonnage (sans pompage).
La nappe alluviale
est alimentée à 95 % par le Drac,
torrent dont les caractéristiques écologiques
et chimiques sont bonnes. L’affleurement de la
nappe au pied de la colline de Rochefort à Varces
est utilisé pour l’alimentation en eau potable
de Grenoble depuis 1895. Depuis 1967,
les installations de
captages pompent l’eau à
30 m de profondeur dans
la partie superficielle de
la nappe phréatique.
Cinq puits sont répartis
géographiquement pour
garantir une diversité
rare dans la gestion de la
qualité de l’eau.
48 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO “
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
C__] Protection absolue cloturée
C__] Protection absolue non cloturée
CT Zone de non aedificandi
avec interdiction de rejet
C_] Zone de non aedificandi
Zone d'interdiction
C2] d'édification d'usines chimiques
C__] Zone d'usines avec collecteurs appropriés
Varces
Papier 100 % recyclé
Massif
du
Vercors
Massif
de
l’Oisans
Périmètre de protection de Rochefort
49 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO é
nn _ . . — = IN: NAQ 919QNN0Q9 NNNAANICG NEIANNA N7E DE
Papier 100 % recyclé
4.2.2.2 Nappe de la Romanche et captage de Jouchy, Pré-Grivel
C’est dans la vallée de la Romanche que sont implantés ces captages. Ancienne vallée glaciaire, elle a été comblée après la fonte des glaciers, par des alluvions charriées par la rivière sur près de 100 m d’épaisseur. Il s’agit de sables, de graviers et de galets très perméables.
Le bassin versant de la Romanche est montagneux. La rivière présente donc ses hautes eaux du mois d’avril au mois d’octobre, au moment de la fonte des neiges et des glaciers. Elle a un régime nivoglaciaire, particulièrement favorable à l’alimentation des nappes pendant l’été, période où la consommation en eau est la plus forte.
Une ressource protégée : depuis 1979 et 1982 des périmètres de protection de captages sanctuarisent cette ressource stratégique.
Un suivi est effectué de tout le bassin versant pour toutes les activités susceptibles d’engendrer des pollutions.
Une surveillance active du pompage au service de la protection de la ressource :
• 35 % du volume autorisé prélevé sur Pré Grivel
• 46 % du volume autorisé prélevé sur Jouchy.
Soit un total de 14 992 802 m3 prélevés en 2022.
Évolution des volumes prélevés : le volume prélevé sur les sites de Jouchy et Pré Grivel en 2022 est stable par rapport à 2021.
50 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Vizille
Site de
Pré Grivel
Saint-Pierre
de Mésage
CL] Périmètres de protection immédiate
|__| Périmètres de protection rapprochée
[_] Périmètres de protection éloignée
Papier 100 % recyclé
-
-
Massif de
Belledonne
Massif
de
l’Oisans
Périmètre de protection de Jouchy & Pré Grivel
51 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO Le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
È
2020 | 2021 | 2022
Le Drac UN
RÉ ENULE LA re
Papier 100 % recyclé
4.2.2.3 Évolutions de la répartition des ressources
Volumes produits des deux principaux champs captants
52 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
46,96 %
53,04 %
50,13 %
49,87 %
48,60 %
51,40 %
29 337
058 m3
30 849
743 m3
30 877
962 m3 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le De
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
our ;de Mont aint ar n
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* volumes produits sur l'année 2022
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les Ripes
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de Ja a deR use - nbe jar in du Dauphin ; SN de P nt [aix | des Bonn ts / des Clo Ë de Riv I | deR e
Volumes * 2021 -> 2022
uaix har use ms -10%
À otr fésa e otr fésa e 144 ms 0.00% our dela Balm
584 m° 21.4 %
ieux 336 m: -34.6%
ont aint dar n ms -14.6%
laix 116 44 m° -23.1%
aint dar n- 'Ur e 563 m: -118%
Ple t )04 m: 88.00%
Papier 100 % recyclé
Sources de Mont-Saint-Martin
- des Combes
- de Boulaise
- inférieure
Sources de Proveysieux
- de Montenu
- de Bréduire
Le Pleynet
Sources du Pleynet
Quaix-en-Chartreuse
Sources de Sarcenas
Sources de Noyarey
- Les Balmes
- Thouvières
- Enginaux
- Eyrard
Sources de Claix
- de Garretières
- de Savoyères
- de Jayère
- Combe jardin
- de Pont-de-Claix
- des Clots - des Clots
Sources de St-Martin-d’Uriage
- des Ripes
- de Murienne
- du Crozat
- du Replaton
- de Ravinouse
- du Dauphin - du Dauphin
- des Bonnets
- de Rival
- de Rage
Notre-Dame-de-Mésage
Source de la Balme
Quaix-en-Chartreuse 53 027 m3
31 448 m3
15 847 m3
18 367 m3
5 427 m3
1 116 445 m3
391 663 m3
10 049 m3
Notre-Dame-de-Mésage
Noyarey
Proveysieux
Claix
Le Pleynet
Mont-Saint-Martin
Saint-Martin-d’Uriage
Massif de la Chartreuse
Massif
du
Vercors
Massif de
Belledonne
Massif
de
l’Oisans
4.2.2.4 Autres ressources
53 53 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L C7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Les équipes d’Eaux de Grenoble
Alpes sont en charge du pilotage
des installations, de l’entretien
curatif et préventif des installations
électromécaniques et de
traitement, de la programmation
du renouvellement patrimonial des
installations électromécaniques.
Maintenance et Exploitation
Electromécanique
4.2.3 Installations surveillées et exploitées
Eaux de Grenoble Alpes surveille et exploite l’ensemble des installations 24h/24 et 7j/7.
Le Pôle Production dispose d’un service
en charge du nettoyage annuel des
réservoirs, des manœuvres sur le
réseau de transport, de la maintenance
des appareils de fontainerie et
des petits travaux d’entretien des
ouvrages. Ce service est également en
charge de l’entretien des espaces verts
à proximité des ouvrages.
54
Entretien Réseaux
et Installations
Agents postés
Eaux de Grenoble Alpes dispose sur le site de
Rochefort de techniciens en charge du suivi
des installations et de la réception des appels
des usagers. Ces techniciens ont un pupitre de
commande et de télégestion à partir duquel les
installations sont pilotées et surveillées.
Grâce à 3 superviseurs, les
informations et alarmes sont
rapatriées vers ce pupitre de
surveillance.
Les équipes d’Eaux de Grenoble Alpes sont
organisées de manière à permettre une
intervention rapide, en moins de deux heures,
24h/24 et 7j/7 en cas d’anomalie sur les
réseaux de transport, les sites de productions
et de stockage de l’eau potable.
Intervention 24h/24 et 7j/7
Le pôle Production est organisé
de manière à assurer le suivi
quotidien de la qualité de l’eau
distribuée. Les deux laboratoires
internes permettent la réalisation
des tests de prélèvements d’eau
en cas d’anomalie, et lecture
de résultats rapides (IDEXX
et ATPmétrie), y compris en
astreinte, permettant une
réactivité accrue pour les actions
correctives à mettre en œuvre.
Qualité de l’eau
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ne _ Lu . - - ID : N38-213800683-20231016-DEL2023 _076-DE 4.2.3.1 Surveillance qualitative et conformité
La qualité bactériologique de l’eau produite est analysée. Les paramètres physico- chimiques de l’eau (pH, conductivité, turbidité, température) sont suivis en continu par des sondes installées dans les puits et sur le réseau. C’est une eau pure distribuée sans aucun traitement pour les ressources principales (nappes du Drac et de la Romanche).
Le Le saviez- saviez-
vous ? vous ? L’eau potable produite et distribuée
par Eaux de Grenoble Alpes fait l’objet
d’une surveillance qualitative journalière.
Le contrôle sanitaire organisé par l’Agence
Régionale de Santé et le programme
annuel d’auto-surveillance sont mis en
œuvre chaque jour, sur les deux grands
champs captant.
55 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 y
Publié le S LO L
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.2.3.2 Laboratoire interne d’analyses
Présentation du service
Le service Qualité de l’eau est chargé du suivi de la qualité de l’eau produite et distribuée. Il établit des programmes de contrôle d’auto-surveillance qui seront réalisés soit par des laboratoires soit en interne avec ses deux laboratoires. Il effectue la majorité des prélèvements même si les analyses sont ensuite réalisées par des laboratoires extérieurs.
« Ces tests ont
l’avantage de
donner des
résultats plus
rapidement
que les
méthodes
classiques »
Rôle, mission
Il gère les non-conformités relevées dans ces analyses en
relation avec les Pôles Production et Distribution (analyses
de contrôle, chloration de réservoirs, lavages de réservoirs...
en fonction de l’importance de la non-conformité). Il peut
réaliser des tests bactériologiques rapides en interne. Ces
tests ont l’avantage de donner des résultats plus rapidement
que les méthodes classiques, ce qui est intéressant pour la
gestion des non-conformités notamment. L’ensemble de ces
contrôles représente plus de 2 500 analyses par an.
Les résultats de ces analyses sont archivés dans une base
de données dédiée qui en permet une exploitation statistique
précieuse.
Le service réalise également des inspections préventives «
qualité de l’eau » pour identifier les travaux nécessaires sur
les ouvrages afin de préserver la qualité de l’eau qui y est
stockée ou puisée.
Le suivi de débit des sources et le suivi piézométrique,
indispensables à la mission d’exploitant, sont également
réalisés par le personnel du service qualité.
En 2022, le service a été fortement mobilisé par la sécheresse
exceptionnelle et le suivi hebdomadaire des ressources. Les
bilans établis pour l’ensemble des ressources ont notamment
complété les données de la Préfecture pour la définition des
niveaux d’alerte.
56 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Provéysieu
\ 3/9 co es
,«e À , ont aint'{ 1/2 confofmes L\Se ur arn
D. ise \ 4/4 coÿ es
11/ conformes" 1/ confofme
2/2 conformes \ Uaix n
har use
11/11 confprmes
Noyarey à: 1/1 conforme
13/13 conformes \ : \ aint far
1/1 co GAL © Ÿ% = ux
Sassenage _*A00 *% »
100 % 100 % {7
100%
\ Grenoble
| 99.6 %
| 100%
Claix Q
100 % O
100 %
Varces
100% |
| 50 % |
| 1/2&onfeunéè Champ sur Drac |
|
|
| O
| Nu
a |
Commune Indice de qualité de l'eau
sur réseau de distribution
P10L1 P101:1 conformité bactériolo
t
t
|
È
gique | P101.2 -P101:2 conformité
physico-chimique “. .
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
De Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
: Le Pleynet
@° 6/6 conformes
4 1/1 conforme
aint far n-
‘Ur e
98.2 %
Territoire GAM
Territoire CCLG
Papier 100 % recyclé
Quaix-en-
Chartreuse
Veurey-
Voroise
Mont-Saint-
Martin
Saint-Martin
-le-Vinoux
Massif de la
Chartreuse
Massif
du
Vercors
Massif de
Belledonne
Massif
de
l’Oisans
- -
Saint-Martin-
d’Uriage
Conformité bactériologique & physico-chimique
57 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S Lrod
IR AQ8-912800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.2.4 Vente en gros et sécurisation de l’AEP de
l’agglomération grenobloise
4.2.4.1 Livraison en gros
Depuis 2018, une attention toute particulière a
été portée à l’ouverture et l’utilisation d’un grand
nombre de maillages pour vérifier leur capacité à
alimenter les communes concernées, et consolider
les connaissances des agents, dans le but de
garantir une continuité de service aux usagers si
ces maillages venaient à être utilisés en secours.
En 2020, c’est le maillage nommé Flottibulle,
situé sur la commune de Pont-de-Claix, qui a été
ouvert au second semestre, afin de rééquilibrer
les volumes produits sur les deux principales
ressources. Ce secours mutuel entre ressources a
permis la livraison de plus de 1,4 millions de m3
de la branche Drac à la branche Romanche.
En 2021, à partir du mois de juin, les communes
de Meylan et La Tronche ont été basculées sur le
réseau Drac.
En 2022, le plus important des maillages a été
testé pour la première fois, permettant de secourir
les branches EST et GRESIVAUDAN du réseau par
la ressource DRAC.
Enfin, comme les années précédentes, des maillages
ont été utilisés pour alimenter des communes qui
manquent d’eau pendant les périodes d’étiage
(Noyarey, Quaix en Chartreuse).
4.2.4.2 Sécurisation de l’alimentation en eau de l’agglomération
grenobloise
58
173 706
personnes
approvisionnées
par l’eau
côté Romanche
242 721
personnes
approvisionnées
par l’eau
côté Drac
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023 .)
Reçu en préfecture le 20/10/2023 2
Publié le SL
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé 59
GRENOBLE
Saint Martin
Le Vinoux
Sassenage
Maillage des Martyrs
Maillage de Catane
Maillage Flottibulle
Maillage Nord-Est
Maillage
Mute /Esclangon
Maillage de
Bresson
Varces
Rochefort
Fontagneux
Mollots Pré Grivel
Jouchy
Vizille
Meylan
La Tronche
Vers Crolles
Le Grésivaudan
Vers Veurey
Le Voironnais
Réseau Production
DRAC
Réseau Production
ROMANCHE
Maillage entre les deux
réseaux
Surpresseur
Site de captages du
DRAC
Site de captages de la
ROMANCHE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
SCHÉMA D’INTERCONNEXION ENTRE LES
RÉSEAUX DU DRAC ET DE LA ROMANCHE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.2.5 Perspectives pour l’année 2023
60 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Procéder à la mise
à niveau des
systèmes de
protection des
sites.
Continuer
les tests des
maillages
d’interconnexions
et de secours.
Réaliser les
travaux de mise
en sécurité des
ouvrages.
Poursuivre
l’optimisation
énergétique
des stations de
pompage.
Étudier
le régime
transitoire dans
le réseau de
transport. nn = nm
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.3 Service distribution 61
4.3.1 Chiffres clés................................................................................................63
4.3.2 Exploitation des réseaux d’eau potable.............................64
- Entretien des organes hydrauliques.........................................................64
- Réparation du réseau.............................................................................................65
- Renouvellement du réseau...............................................................................65
- Gestion du parc compteurs..............................................................................65
- Entretien et proposition de renouvellement de
patrimoine pour les générations futures..............................................66
- Gestion des ouvrages de défense incendie et
ouvrages de lavage de voirie...........................................................................67
- Performance de nos actions.............................................................................67
- Recherche de fuites du réseau et débitmétrie..................................67
4.3.3 Prestations d’eau potable réalisées par
Eaux de Grenoble Alpes.................................................70
- Travaux réalisés pour le compte des particuliers..........................70
- Travaux réalisés pour le compte de nos actionnaires.................70
- Mesure des poteaux incendie............................................................................71
4.3.4 Perspectives pour l’année 2023...............................................72
Service
DISTRIBUTION
61 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Æ
À Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
| Publié le
FT
Papier 100 % recyclé
D Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L rod
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.3.1 Chiffres clés
63 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
64 BRANCHEMENTS
NEUFS
93,40 % RENDEMENT
GLOBAL
93 FUITES RÉPARÉES
COMPTEURS
RENOUVELÉS
10 000 M3 PERDUS PAR
STREET POOLING*
5 260
DÉPENSES ENVELOPPE
RENOUVELLEMENT :
GAM : 500 K€
CCLG : 17 K€
550 MESURES
POTEAUX
INCENDIES
* (Faux anglicisme) Fait d’ouvrir les bouches
d’incendie pour se rafraîchir. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SG
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.3.2 Exploitation des réseaux d’eau potable
Les missions détaillées ci-dessous concernent les territoires où Eaux de Grenoble Alpes assure la totalité de l’exploitation des réseaux. Celles-ci sont réalisées soit dans le cadre de délégations de service public soit dans le cadre de contrats de prestations de service.
4.3.2.1 Entretien des organes hydrauliques
Contrôles préventifs des vannes du réseau
64
Faciliter les manœuvres du
réseau lors des travaux S’assurer du bon fonctionnement des organes de régulation
Éviter des ruptures
de canalisation
Éviter une dégradation de
la qualité de l’eau
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.3.2.2 Réparation du réseau
4.3.2.3 Renouvellement du réseau
Afin d’améliorer la démarche de demande d’individualisation
des compteurs d’eau, Eaux de Grenoble Alpes a établi un
guide pratique de demande d’individualisation à destination
de tout demandeur et répertoriant l’ensemble de la procédure
administrative et technique à suivre. Ce document est accessible
par téléchargement sur notre site internet.
42 réparations de fuites
sur canalisation
51 réparations de
branchements
64 renouvellements de
branchements
44 renouvellements de
vannes
1 renouvellement de
réducteurs de pression
+ 52 dossiers de
demande
d’individualisation
en 2022
65
4.3.2.4 Gestion du parc compteurs
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L ro d
m ID.:038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
(210121210141
= = = = r a
Papier 100 % recyclé
78 882
compteurs gérés par
Eaux de Grenoble
Alpes en 2022
Pour le compte des maîtres d’ouvrage, et en sa qualité d’exploitant, Eaux de Grenoble Alpes est une force de propositions pour les demandes d’avis de projets urbains et de voirie ainsi que lors de l’expression des besoins d’investissements de la période d’élaboration budgétaire des collectivités.
Selon la connaissance des
réseaux en exploitation et
l’historisation des interventions,
dès la prise en charge d’un
contrat d’exploitation, les besoins
d’investissements sont exposés
selon les critères, tels que la
vétusté, matériaux, incidents,
amélioration de fonctionnement,
du tronçon concerné.
A titre d’exemple, pour le
réseau du territoire de Grenoble,
le critère « âge » des tronçons est
connu à 100 % et l’historisation
des interventions « bancarisée
» dans une base de données
depuis 2001.
96,6 % compteurs conformes
5 260 compteurs remplacés
76 233 compteurs conformes
4.3.2.5 Entretien et proposition de renouvellement de
patrimoine pour les générations futures
66 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
nn _ - . . sr Publié le S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
pe = = =
= == > æ= —æ =
nn _ =
ED, = mm
ƌ M
67
4.3.2.7 Performance de nos actions
93,40 % rendement global
des réseaux exploités par
Eaux de Grenoble Alpes
1 % d’augmentation par rapport à 2021, soit 131 859 m3 d’eau économisée
4.3.2.6 Gestion des ouvrages de défense
incendie et ouvrages de lavage de voirie
2 414 bouches de lavage
sur le réseau
10 000 m3 perdus par
Street Pooling
4.3.2.8 Recherche de fuites du réseau et débitmétrie
Couvrir au minimum 100 % du réseau de distribution de Grenoble, chaque année par un contrôle de pré-localisation
Rechercher les fuites non apparentes dans les tronçons susceptibles de présenter une anomalie lors du contrôle quotidien des débits nocturnes
Sectoriser le réseau par isolement de secteurs prédéfinis et l’équiper d’instruments permettant de suivre les débits minimum nocturnes
Corriger les anomalies dans les meilleurs délais
140 fuites localisées
sur l’ensemble des
réseaux exploités
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
7
Massif de la
Bhariuse
assif de
ALT (o1ele)
aint dar n-
Ir e
92.8%
Papier 100 % recyclé 68
Quaix-en-
Chartreuse
Veurey-
Voroise
Mont-Saint-
Martin
-
Saint-Martin-
D’Uriage
-
Champ-
sur-Drac
Massif de la
Chartreuse
Massif
du
Vercors
Massif de
Belledonne
Massif
de
l’Oisans
Rendement par commune
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
SC 1@ *
un ll
Papier 100 % recyclé 69 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SO
= = — - .. = nu , ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.3.3.1 Travaux réalisés pour le compte des particuliers :
branchements neufs
4.3.3 Prestations d’eau potable réalisées par
Eaux de Grenoble Alpes
4.3.3.2 Travaux réalisés pour le compte
de nos actionnaires
64 branchements neufs réalisés
154 opérations de travaux d’exploitation
réalisées dans le cadre de prestations
30 poteaux incendie
renouvelés
70 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.3.3.3 Mesure des poteaux incendie
550 contrôles de poteaux
incendie effectués
71 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO “
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
4.3.4 Perspectives pour l’année 2023
72 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Assurer la
continuité de
service des
réseaux
exploités
Consolider les
bons résultats
en matière de
rendement des
réseaux
Terminer
la mutation
technologique en
dématérialisant
100% des
interventions
Poursuivre
la gestion du
changement
pour s’adapter
à l’évolution des
périmètres
Améliorer les
résultats sécurité
du pôle
Renforcer les
compétences
internes via
des cycles de
formations Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
= — _——…. « nan — - ——…. z = - fm nm mm —— 7
= — - na z nn = nm ES
4.4 Service études et prospective 73
4.4.1 Les chiffres clés........................................................................................75
4.4.2 Système d’Information Géographique (SIG).................76
- Mise à jour des données....................................................................................78
- Logiciels développés pour les communes............................................80
4.4.3 Études.............................................................................................................81
4.4.4 Topographie................................................................................................81
4.4.5 Perspectives pour l’année 2023...............................................82
Service
ÉTUDES
& PROSPECTIVE
73 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
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E Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S Lrod
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
-
Papier 100 % recyclé
4.4.1 Chiffres clés
75 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
MISES À JOUR
DU SIG
473 CHANTIERS
ÉTUDIÉS
1 000 KM DE RÉSEAUX
NUMÉRISÉS
6 500 DT & DICT
INSTRUITES
TOPOGRAPHIE
136 CHANTIERS
MAITRISE D’ŒUVRE
POUR 913K€
DE TRAVAUX
72% DES BRANCHEMENTS
RENSEIGNÉS DANS
LE SIG
140 DEVIS TRAVAUX BRANCHEMENTS
PARTICULIERS
298 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Le SIG est la pierre angulaire de la gestion patrimoniale et technique de l’ensemble des réseaux d’eau potable (adduction et distribution) et d’assainissement (collectif et non collectif SPANC) exploités par Eaux Grenoble Alpes.
C’est un élément capital des processus et de l’organisation permettant une excellente maîtrise de gestion et d’enrichissement des connaissances du patrimoine des collectivités.
Il est indispensable et rendu obligatoire pour satisfaire les exigences des indicateurs de performance des services publics d’eau potable.
Le SIG est aussi un véritable outil d’exploitation pour les interventions de terrain (coupure d’eau, cartographie des fuites, implantation de la DECI …).
La version Web de l’applicatif métier Watgis de notre SIG est en place afin de disposer en mobilité de notre SIG et des outils associés (Smart Mobility).
4.4.2 Système d’Information Géographique (S.I.G.)
76
MISSIONS
Prestations intellectuelles et
techniques pour répondre aux besoins internes
à Eaux de Grenoble Alpes ainsi qu’aux
demandes des collectivités actionnaires
• Bureau d’étude
interne
• Service
géomatique
ACTIVITÉS
• Études, maîtrise
d’œuvre
• Suivi de chantiers
• Topographie,
récolement
• Instruction des
DT, DICT et ATU
Administration,
mise à jour des
S.I.G
COMPOSITION
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S LG
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Papier 100 % recyclé
WATGIS
• Gestion des arrêts d’eau
• Gestion des interventions
WATERP
• Gestion des abonnés
• Gestion des réclamations
• Suivis des consommations
AUTOCAD / COVADIS
• Service Géomatique
• Topographie
Récolements
• Projets maitrise
d’œuvre
Y-ANALYSES
• Gestion des analyses d’eau
• Contrôle sanitaire
• Auto-surveillance
Réseaux Production
Réseaux Distribution
Réseaux Assainissement
Géomédia et GéoProd
SPECTRUM
Accès en mobilité sur
tablette ou smartphone
Agents EDGA Métropole
services Urbanisme et
Techniques des Mairies
Géosite et Géoinstruction
15 communes équipées pour la gestion
du cadastre et de l’urbanisme
S.I.G.
Le Système d’Information Géographique
77 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
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Papier 100 % recyclé
4.4.2.1 Mise à jour des données
Attachement des travaux avec photos, croquis et descriptif des pièces posées. Récolement des travaux effectués par les géomètres à tranchée ouverte.
Récupération de l’ensemble des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) réalisés comprenant les plans de récolement.
Tous les éléments recueillis sont intégrés dans le S.I.G.
Travaux réalisés par Eaux de Grenoble Alpes
Travaux réalisés en externe
78 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Mises à jour du S.I.G.
Requêtes sur les données
• Branchements en
plomb
• Âge des canalisations
• Nature des
canalisations
• Incidents sur les
tronçons
• Retours usagers
S.I.G.
Information maître
d’ouvrage
• Proposition de
rénovation
• Programmation
de travaux
• Maîtrise
d’œuvre
• Inspections,
sondage
Réalisation
des Travaux
• Interventions
• Inspections
Suivi des travaux
• Dossiers travaux
• Attachements
• Croquis et photos
• DOE
• Plans de récolement
Service géomatique
• Récupération des
attachements,
fichiers de données,
photos, croquis plans
de récolement
• Mise à jour du S.I.G.
79
Réaliser des requêtes sur des données :
• Nombre de branchements en plomb
• Age, nature des matériaux, diamètre des
canalisations
• Incidents sur les tronçons (fuites
recensées)
• Remontées usagers (lien avec Waterp).
Mettre à disposition des informations actualisées
pour les maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre,
exploitants de réseaux
• Proposition de rénovation de réseaux
• Programme de travaux
• Inspections, sondages
• Connaissance du fonctionnement des
réseaux (vannes ouvertes/fermées)
• Etablissement de projets de travaux.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S'LOT
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Papier 100 % recyclé
4.4.2.2 Logiciels développés pour les communes
Deux outils développés en interne
4.4.2.3 Outil SPECTRUM
Développé pour répondre à l’accroissement du périmètre d’intervention, de la demande de mobilité et de la nécessité de pouvoir consulter des plans sur le terrain.
Outil complémentaire au S.I.G.
Il s’agit d’un logiciel de Webmapping, utilisable sur PC, tablettes, smartphones quel que soit le système d’exploitation.
Cet outil se synchronise automatiquement chaque nuit pour reprendre l’ensemble des données de nos S.I.G.
Développé sous MAPINFO
Gestion des données cadastrales, des données
associées comme les PLU.
Gestion pour certaines communes des données
des réseaux eau potable et assainissement.
En 2022, 6 collectivités ont utilisé ces outils.
GéoSITE
80 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 IS
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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4.4.3 Études
4.4.4 Topographie
Le secteur études assure des missions complètes de maîtrise d’œuvre pour des travaux de plus ou moins grande envergure sur les réseaux mais également a en charge des études ponctuelles demandant l’élaboration de plans de projets, de chiffrages, d’investigations de terrain. Il traite également l’ensemble des demandes de création de branchements neufs, de travaux en lien avec la DECI ou autres (changement de vannes …).
La facturation des travaux et autres prestations techniques est également assurée.
Une équipe qualifiée et certifiée (certification de « Géo-référencement ») de deux géomètres disposant d’un matériel performant assure le récolement en tranchée ouverte des travaux réalisés sur les réseaux et a en charge ensuite le traitement informatique de ces données utiles pour fournir des plans de réco- lement et mettre à jour nos SIG.
En complément, ils assurent également l’implantation topographique de projets de travaux. Ils peuvent lever le terrain naturel et niveler des ouvrages le cas échéant.
Les données transmises à nos actionnaires sont conformes à leur charte graphique.
81 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GC
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Papier 100 % recyclé
4.4.5 Perspectives pour l’année 2023
82 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Exploiter la
version Web
de l’applicatif
métier Watgis
pour renforcer
la mobilité des
outils
Participer à la
mise en œuvre
des applicatifs
Smart Mobility et
Smart planning
en lien avec les
pôles abonnés et
distribution
Développer et
maintenir la
performance
des outils
informatiques au
sein du secteur
géomatique
Réaliser l’ensemble
des activités de
façon méthodique
en s’inscrivant
dans une
démarche QSE
Rester dans
une démarche
d’amélioration
continue en
intégrant les
dernières
évolutions
technologiques
Répondre aux
demandes de
prestations Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/1 Fe [ 3
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
#7
ER RD D ER D SE SE
EE 4 2 ae = L 4
nl = ER, = _ = =
nl re EE _ = — æ
Papier 100 % recyclé
« LE RESPECT DU JUSTE
PRIX DU SERVICE »
5.1 Chiffres clés 85
5.2 Règles comptables 86
5.3 Rapport de gestion 89
DONNÉES
FINANCIÈRES
83 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
.. VV Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2021 84
PHOTO
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
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Papier 100 % recyclé
5.1 Chiffres clés
85 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
CAPITAL
SOCIAL
RÉSULTAT :
20 MILLIONS DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
292 000 COMBINAISONS
ANALYTIQUES
+ 358,6 K€ 67,6 million d’€
INTERMÉDIAIRES
3 SITUATIONS
PAR AN
7 056 K€
ACTIF/PASSIF
74 089 K€
reversés à GAM et CCLG Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
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Papier 100 % recyclé
5.2 Règles comptables
5.2.1 Comptabilité analytique
La comptabilité analytique utilisée par Eaux de Grenoble Alpes en interne ne revêt aucune obligation légale. Elle est cependant indispensable pour permettre une analyse détaillée des chiffres présentés par la comptabilité générale d’Eaux de Grenoble Alpes. La compta- bilité analytique est un outil de pilotage performant pour informer, expliquer, prévoir et contrôler.
Elle permet :
De comprendre l’équilibre économique de chaque contrat
ou de chaque territoire et de faire ressortir d’éventuelles
incohérences potentielles entre données techniques et
comptables
D’identifier des pistes de progrès ou d’économie en termes
de gestion en regard des ressources financières disponibles
De prévenir des problématiques de politique sociale,
solidarité territoriales et de financements par emprunt à
moyen terme en fonction de l’évolution future du prix de
l’eau et autres contributions possibles, mais également en
fonction du niveau d’endettement possible à moyen terme
de chaque territoire.
86 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
5.2.2 Contrôle de gestion en interne
Contrôler
le respect
des procédures
et procéder à
des audits
internes
Élaborer et
suivre
le budget
Contrôler tous
les trimestres les
résultats obtenus
pour chaque contrat,
déclencher des
actions correctives et
analyser les écarts
Préconiser
des solutions
curatives et
préventives
Définir et
produire des
indicateurs et
tableaux de
bord
Contrôler
l’affectation
analytique des
produits et
charges
constatés
Participer à
la définition
des objectifs
de l’entreprise
87
Eaux de Grenoble Alpes a mis
en place un contrôle de gestion
interne principalement pour :
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
5.2.3 Contrôle analogue
Comme évoqué plus avant du présent rapport, l’existence avérée d’un contrôle analogue est impérative pour assurer la création comme le fonctionnement de la S.P.L en toute sécurité juridique et en parfaite conformité avec les exigences de la législation française comme du droit communautaire.
Deux critères permettent d’apprécier le caractère « analogue » ou non du contrôle exercé par les collectivités territoriales et leurs groupements sur l’entité :
• La détention de 100 % du capital. Cette condition est toujours remplie bien que le contrôle y soit nécessairement collectif
• L’absence d’autonomie qui se caractérise par la mise en place d’un contrôle décisionnel et organique des actionnaires.
Dans le cas d’Eaux de Grenoble Alpes, ce contrôle renforcé est introduit à de nombreux niveaux : dans ses statuts, dans un règlement intérieur par la création du Comité d’Orientation Stratégique et dans les contrats de prestations intégrées, qui prévoient des comptes rendus réguliers aux collectivités contractantes.
88 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
= En _ = _- « m al ID: QA3R-21RRO0NRR3-2092101R-DEL2APRAT7A-DE
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5.3 Rapport de gestion pour l’exercice 2022
Faits majeurs de l’exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
89
Intégration d’un budget sureté de 900
K€ au contrat de gérance relatif aux
missions associées à la production et
à la fourniture d’eau potable et d’un
budget complémentaire de sécurité
informatique de 1 204 k€ sur 3 ans.
Intégration de la commune de Saint-
Martin-Le-Vinoux dans le contrat de
gérance relatif aux missions associées
au service public de distribution d’eau
potable
Eaux de Grenoble Alpes clôture son exercice 2022
avec un chiffre d’affaires de 20 025.1 K€ et un
résultat bénéficiaire à hauteur de 358.6 K€.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 ls
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Papier 100 % recyclé
Évènements importants entre la clôture de l’exercice et la
date du présent rapport
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 90
Aucun changement de méthodes comptables et de présentation par rapport à l’exercice précédent.
Reprise en régie de la production
de l’eau potable, des missions de
maîtrise d’œuvre et du SIG par
la Régie de l’Eau de Grenoble
Alpes Métropole à compter du 01
janvier 2024. Envoyé en préfecture l 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Fubiié le
EAUX DE GRENOBLE ALPES
SIÈGE SOCIAL : 50 rue Jean Vaujany,
CS 22433 - 38034 Grenoble cedex 2
ACCUEIL : 5 place Vaucanson - Grenoble
TÉL : 04 76 86 20 70
www.eauxdegrenoblealpes.fr 2
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2022
ANNEXE
RAPPORT
D’ACTIVITÉ SAR ON OU ARR ARR Re AT aa
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Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfecture Le 20/10/2023
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
CHAPITRE 1 : EAUX DE GRENOBLE ALPES...................................................................................................................5 1.1 Historique.................................................................................................................................................................................................6 1.2 Spécificités et avantages d’une SPL....................................................................................................................................7 1.3 Ensemble des prestations ..........................................................................................................................................................8 1.4 Conseil d’Administration / Direction .............................................................................................................................10 1.5. Conventions et marchés..............................................................................................................................................................12 1.5.1 Conventions et contrats....................................................................................................................................................12 1.5.2 Liste des marchés en cpurs et/ou conclus par Eaux de Grenoble Alpes en 2021........15 1.6 Démarche Qualité Sécurité Environnement (QSE)............................................................................................33 1.6.1 Management QSE et amélioration des performances.........................................................................33 1.6.2 Une performance suivie et attestée....................................................................................................................35 1.6.3 Les indicateurs 2021 : indicateurs réglementaires................................................................................36 1.6.4 Perspectives 2022..............................................................................................................................................................36
CHAPITRE 2 : SERVICES AUX USAGERS.....................................................................................................................37 2.1 Accueil physique.............................................................................................................................................................................38 2.2 Accueil téléphonique...................................................................................................................................................................38 2.3 Information aux usagers...........................................................................................................................................................39 2.4 Traitement des réclamations.................................................................................................................................................40 2.5 Comptage des volumes..............................................................................................................................................................43 2.6 Tarification..............................................................................................................................................................................................44 2.7 Facturation.............................................................................................................................................................................................47 2.8 Recouvrement......................................................................................................................................................................................50 2.9 Fonds de solidarité logement...............................................................................................................................................58
CHAPITRE 3 : PRODUCTION D’EAU POTABLE.........................................................................................................61 3.1 Ressource de la nappe du Drac et captages de Rochefort............................................................................62 3.2 Ressource de la nappe de la Romanche et captages de Jouchy et Pré-Grivel............................62 3.3 Eau de qualité et non traitée desservie par les captages de Jouchy, Pré-Grivel et Rochefort................................................................................................................................................................................................63 3.4 Réservoirs de distribution.........................................................................................................................................................72
CHAPITRE 4 : DISTRIBUTION..............................................................................................................................................79 4.1 Exploitation des réseaux d’eau potable.......................................................................................................................80 4.2 Prestations d’eau potable réalisées par Eaux de Grenoble Alpes.........................................................95 4.3 Exploitation des réseaux d’Assainissement.............................................................................................................99
CHAPITRE 5 : ÉTUDES ET GÉOMATIQUE................................................................ .................................................101 5.1 Études et Géomatique..............................................................................................................................................................103 5.2 Système d’Information Géographique (SIG)........................................................................................................104 5.3 Développement et mise à disposition de logiciels auprès des communes actionnaires.......................................................................................................................................................................................105 5.4 Gestion des communes en délégation de service public et/ou prestation de service équivalent...........................................................................................................................................................................................106 5.4.1 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune de Crolles..........................106
SOMMAIRE SOMMAIRE
3 + +
Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en préfecture le 20/10/2023 .
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
107
108
109%
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
5.4.2 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune de Saint-Martin-le-Vinoux.........................................................................................................................................................107 5.4.3 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune de Saint-Martin-d’Uriage..............................................................................................................................................................108 5.4.4 Gestion du service public d’assainissement de la Commune de Saint-Martin-d’Uriage.............................................................................................................................................................109 5.4.5 Gestion du service public d’eau potable de la Commune du Pleynet..............................110 5.5 Gestion des communes dans le cadre du contrat de gérance...................................................................111 5.5.1 Constitution du réseau d’eau à Champ-sur-Drac en quelques chiffres..........................112 5.5.2 Constitution du réseau d’eau à Claix en quelques chiffres........................................................112 5.5.3 Gestion du service public de l’eau potable de la Ville de Grenoble...................................113 5.5.4 Constitution du réseau d’eau à Noyarey en quelques chiffres...............................................113 5.5.5 Constitution du réseau d’eau à Proveysieux en quelques chiffres......................................114 5.5.6 Constitution du réseau d’eau à Mont-Saint-Martin en quelques chiffres....................114 5.5.7 Constitution du réseau d’eau à Quaix-en-Chartreuse en quelques chiffres..............115 5.5.8 Gestion du service public de l’eau potable de la Ville de Sassenage ..............................115 5.5.9 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune de Varces-Allières-et-Risset.......................................................................................................................................................116 5.5.10 Gestion du service public de l’eau potable de la commune de Veurey-Voroise .. 117
CHAPITRE 6 : Indicateurs de performance...............................................................................................................119
CHAPITRE 7 : MOYENS INFORMATIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS...........................................125 7.1 Parc matériel......................................................................................................................................................................................126 7.2 Faits marquants 2022.................................................................................................................................................................126 7.3 Perspectives 2023.........................................................................................................................................................................126
CHAPITRE 8 : POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL...............................................................................127 8.1 Formation.............................................................................................................................................................................................128 8.2 Politique de recrutement........................................................................................................................................................129 8.3 Habilitations.......................................................................................................................................................................................129 8.4 Promotion de la diversité et lutte contre les discriminations pour assurer l’égalité des chances.............................................................................................................................................................................130
CHAPITRE 9 : COMMUNICATION..................................................................................................................................133
CHAPITRE 10 : LOCAUX D’EAUX DE GRENOBLE ALPES................................................................................137
CHAPITRE 11 : DONNÉES FINANCIÈRES...................................................................................................................139 11.1 Compte de résultat de l’exercice 2022........................................................................................................................140 11.1.1 Éléments significatifs du compte de résultat 2022............................................................................141 11.1.1.1 Chiffre d’affaires.............................................................................................................................................141 11.1.1.2 Charges ................................................................................................................................................................143
4 Q SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SLO
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
1.1 Historique .........................................................................................................6
1.2 Spécificités et avantages d’une SPL ............................................7
1.3 Ensemble des prestations ...................................................................8
1.4 Conseil d’Administration / Direction ......................................10
1.5. Conventions et marchés .....................................................................12
1.6 Démarche Qualité Sécurité
Environnement (QSE) .........................................................................33
5
1 EAUX DE EAUX DE GRENOBLE ALPES GRENOBLE ALPES Envoyé en préfecture le 20/10/2023
DER RE CR ER EN un Eu? ER Eu ln ER ESED RO Eh = 2 _. 170 préteeiure 9 20T0RUE Ge L
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| ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes, créée en tant que Eau de Grenoble en janvier 2014, a vu en 2015 la mise en œuvre effective de la fusion avec la SERGADI, adoptée le 19 décembre 2014, et l’avènement de Grenoble Alpes Métropole comme autorité organisatrice de l’eau au 1er janvier 2015, du fait de la Loi MAPTAM.
Elle continue à travers sa structure et ses activités, à défendre sa double finalité, dans le contexte particulier grenoblois.
Dates Dates Faits marquants Faits marquants
21 mai 1979 Création de la SA SERGADI.
27 novembre
1980 Transformation de la SERGADI en Société d’Économie Mixte.
1er mai
2000
Création de la « Régie des Eaux de Grenoble » (REG) : reprise en gestion publique du service public de l’eau potable.
Juillet 2012
Une mission est commanditée par le Président de la GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE, le maire de Grenoble et le Président du SIERG, visant à travailler à la mutualisation des structures REG, SIERG et SERGADI.
Juillet 2013
Un protocole est présenté aux assemblées délibérantes pour poursuivre la démarche amorcée en juillet 2012, avec la préparation du passage en société publique locale de la REG et de la SERGADI, en vue d’une fusion future.
1 er Janvier
2014
Création de la Société Publique Locale Eau de Grenoble.
Transformation de la S.E.M. SERGADI en S.P.L. SERGADI.
1 er janvier
2015
Fusion d’Eau de Grenoble et SERGADI.
Suite à l’exécution de la loi MAPTAM, Grenoble-Alpes Métropole acquiert le statut de Métropole et reprend la compétence Eau des communes. Elle se substitue donc à ce titre aux communes situées sur son périmètre dans toutes les conventions conclues avec Eau de Grenoble.
7 septembre
2015 Changement de dénomination d’Eau de Grenoble en Eaux de Grenoble Alpes.
6
CHAPITRE 1 : EAUX DE GRENOBLE ALPES
1.1 Historique
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L ro d
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Contrairement à l’anonymat qui caractérise les sociétés anonymes, la Société Publique Locale est transparente et est composée exclusivement de collectivités actionnaires, au moins deux, et de capitaux à 100 % publics.
Les collectivités actionnaires exercent un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs «propres» services. Le caractère « in house » de la relation entre les actionnaires et la S.P.L. lié au contrôle analogue permet l’exonération de l’obligation de mise en concurrence pour les collectivités actionnaires.
Le rôle de la S.P.L. est alors celui d’un exécutif classique (comme un service) qui applique les directives définies par l’autorité organisatrice (cadre budgétaire, niveau d’investissements…). Le territoire d’une S.P.L. est évolutif et respecte l’autonomie et le principe de « libre administration » de chaque collectivité. La détention d’une action du capital de la S.P.L. permet de bénéficier de l’ensemble de ses services.
La S.P.L. relève de la comptabilité privée garantissant souplesse et réactivité, limpidité et sincérité.
Elle permet de préserver une plateforme technique stable qui garantit la continuité du service public.
Enfin une S.P.L. est contrôlée par les Commissaires aux Comptes. Ces professionnels engagent leur responsabilité personnelle et doivent déclencher des « signalements » par saisie du Procureur en cas d’anomalies. De plus, la formalisation du « contrôle analogue » oblige une S.P.L. à être contrôlable par chaque collectivité actionnaire.
Une S.P.L. en tant qu’établissement public est également soumise aux mêmes contrôles qu’une Régie ou une collectivité (contrôle de légalité de la Préfecture, contrôle de la Chambre Régionale des Comptes…).
L’ensemble de ces éléments démontrent clairement que les modalités de contrôle d’une S.P.L. sont plus nombreuses et strictes que dans le cas d’une régie ou d’une SA.
7
1.2 Spécificités et avantages d’une SPL Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Eaux de Grenoble Alpes, par ses statuts et son objet, est en mesure d’assurer l’ensemble des compétences nécessaires pour le service public de l’eau, du puits au robinet de l’usager, et même au-delà avec des prestations en matière d’assainissement.
Conformément au troisième alinéa de l’article L1531-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la société a pour objet, pour le compte des collectivités et groupements actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, d’assurer, dans une attention de développement durable et de préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement, la cohérence et la coordination des actions relatives à la ressource en eau et au traitement des eaux usées.
Eaux de Grenoble Alpes répond à l’ensemble des besoins des collectivités dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement dans le cadre d’une gestion complète d’un service public d’eau potable ou d’assainissement mais également au niveau de prestations à la carte.
Ainsi, par son statut, son objet social, son organisation et son expérience, Eaux de Grenoble Alpes est un outil de mutualisation technique de référence qui présente l’atout de l’expertise qui peut efficacement compléter et accompagner les dispositifs opérationnels locaux existants.
Eaux de Grenoble Alpes par sa vocation transversale, permet de rationaliser les commandes, de respecter l’autonomie de chaque collectivité tout en harmonisant les pratiques les plus performantes, sécurisant les équipes qui travailleront dans un cadre structuré et un compagnonnage évitant l’isolement, offrant des procédures éprouvées et une expertise économique évitant l’absence d’études qui peuvent générer des gains de productivité ou d’ouvrages.
8
1.3 Ensemble des prestations Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S Lrod
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Compétences Compétences Détails Détails
Protection de la
ressource
Préserver l’intégrité des champs de captages contre toutes les menaces de pollution à court, moyen et long terme.
Production
Fournir aux distributeurs en quantité et en continu une eau de qualité issue des ressources naturelles :
Prélever l’eau dans le milieu naturel, principalement les « sources de Rochefort » dans la Commune de Varces-Allières-et-Risset et les captages de Jouchy et Pré Grivel à Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille
Assurer le pompage de l’eau et l’injecter dans les ouvrages d’adduction
Assurer la maintenance des ouvrages
Veiller à la potabilité de l’eau 24h/24.
Adduction Transporter l’eau depuis le centre de production jusqu’aux systèmes de distribution (réservoirs par exemple).
Distribution
Assurer la continuité de la distribution d’eau potable, en quantité et qualité jusqu’au point de livraison de l’usager
Avoir la préoccupation permanente d’optimiser le rendement des réseaux dans une perspective de développement durable (recherche permanente et traitement des fuites)
Assurer l’exploitation et les interventions sur les réseaux d’eau potable 24h/24.
Réaliser des opérations de maintenance préventive dans l’objectif d’assurer une bonne conservation de fonctionnement des ouvrages (manœuvre des vannes, campagne d’entretien des réducteurs...).
Assainissement
Gérer, exploiter, entretenir les réseaux
Assurer le SPANC
Assurer la maintenance des ouvrages.
Relation usagers
Accueil physique et téléphonique des usagers
Souscription et gestion des abonnements
Réalisation de relevés de compteurs
Facturation et recouvrement des factures (tous modes de paiement)
Traitement des réclamations
Accompagnement des usagers (informations et assistance).
Services à la carte
Proposer des prestations de service à la carte :
Facturation ; recouvrement ; Accueil physique et téléphonique ; Recherches de fuites (débitmétrie ; maintenance d’organes hydrauliques ; contrôle des hydrants) ; Astreintes ; surveillance d’installations ; Travaux sur réseaux ; Relevé et changement de compteurs ; Déploiement et maintenance des logiciels GEOSITE et GEOINSTRUCTION (dossiers d’urbanisme et cadastre) ; Exercer des missions de maîtrise d’œuvre et d’études ; de conduites d’opération ; Topographie et récolement.
9 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
1.4 Conseil d’Administration / Direction
Actionnaires Actionnaires Nb d’actions Nb d’actions % détenu % détenu
Allemont 6 0,0009%
Anthon 6 0,0009%
Bernin 1 0,0001%
Bresson 1 0,0001%
Champ sur Drac 12 0,0017%
Champagnier 1 0,0001%
Chamrousse 1 0,0001%
Cholonge 1 0,0001%
Claix 68 0,0096%
Communauté de Communes de l'Oi-
sans
14 0,0020%
Communauté de Communes Le Grési-
vaudan
88 035 12,4766%
Corenc 68 0,0096%
Corrençon en Vercors 1 0,0001%
Crolles 66 0,0094%
Domène 6 0,0009%
Echirolles 1 0,0001%
Eybens 68 0,0096%
Fontaine 6 0,0009%
Gières 10 0,0014%
Grenoble 142 416 20,1837%
Grenoble Alpes Métropole 474 338 67,2248%
La Morte 1 0,0001%
La Tronche 68 0,0096%
Laffrey 2 0,0003%
Lalley 1 0,0001%
Laval 3 0,0004%
Le Versoud 1 0,0001%
Notre Dame de Mésage 6 0,0009%
Noyarey 6 0,0009%
Oz en Oisans 20 0,0028%
Pellafol 1 0,0001%
Poisat 1 0,0001%
Pontcharra 1 0,0001%
Quaix-en-Chartreuse 1 0,0001%
Saint Egrève 6 0,0009%
Saint Martin d'Hères 4 0,0006%
Saint Martin d'Uriage 45 0,0064%
Saint Martin le Vinoux 6 0,0009%
Saint Martin d'Uriage 45 0,00638%
Saint Martin le Vinoux 6 0,00085%
Saint Nizier du Moucherotte 6 0,0009%
10
Liste des sociétaires et parts sociales
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié I S L ro d
ID : 038-713800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Saint Pierre de Mésage 1 0,0001%
Saint Théoffrey 1 0,0001%
Sassenage 66 0,0094%
Seyssinet-Pariset 1 0,0001%
Seyssins 68 0,0096%
SIE Les Cotes de Corps 6 0,0009%
Syndicat Assainissement Laffrey 6 0,0009%
Syndicat des eaux du brachet 1 0,0001%
Treffort 6 0,0009%
Valbonnais 1 0,0001%
Varces-Allières-et-Risset 66 0,0094%
Vaulnaveys-le-Haut 2 0,0003%
Veurey Voroize 1 0,0001%
Villard-Bonnot 68 0,0096%
Vizille 1 0,0001%
TOTAL 705 600 100%
Liste des Administrateurs Liste des Administrateurs
Pour Grenoble-Alpes Métropole : Pour Grenoble-Alpes Métropole :
Monsieur Olivier BERTRAND, Président du Conseil d’Administration
Madame Leah ASSALI,
Madame Séverine JACQUIER,
Madame Dominique SCHEIBLIN
Monsieur Jean-Luc CORBET,
Monsieur Guy GENET,
Monsieur Norbert GRIMOUD,
Monsieur Marc ODDON,
Monsieur Lionel PICOLLET,
Monsieur Alban ROSA,
Monsieur Olivier SIX,
Monsieur Bertrand SPINDLER.
Pour la Ville de Grenoble :
Madame Laure MASSON,
Madame Maude WADELEC,
Monsieur Antoine BACK.
Pour la CCLG :
Madame Annie FRAGOLA, Vice-Présidente,
Monsieur François BERNIGAUD.
Pour les actionnaires minoritaires :
Monsieur Eric GRASSET.
11 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
+ T° 7 FT ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Pour rappel : La liste figurant ci-dessous fait apparaître, pour chaque convention entre des établissements Publics de Coopération Intercommunale et Eaux De Grenoble Alpes, lorsque cela est nécessaire, entre parenthèses le territoire communal concerné par la convention. Les conventions dont la date de fin de contrat indiquée est antérieure au 31 décembre 2020 sont des conventions qui ont été reconduites tacitement. Ce tableau présente uniquement les contrats relatifs aux prestations fournies par Eaux de Grenoble Alpes. Un état exhaustif de l’ensemble des conventions conclues par Eaux de Grenoble Alpes pour son fonctionnement et son financement peut être demandé directement au secrétariat de direction.
Parties contractantes Parties contractantes Objet du contrat Objet du contrat Début contrat Début contrat Fin contrat Fin contrat
CCLG (Ville de Crolles) /
EDGA
Contrat d’affermage de délégation du ser-
vice public de distribution l’eau potable 01/01/2011 30/06/2023
Ville de Seyssins / EDGA Contrat de prestations liées au service pu- blic de distribution d’eau potable 01/06/2014 31/05/2023
CCLG (Ville de Saint Martin
d‘Uriage) / EDGA
Convention de délégation de service public
d’eau potable 01/01/2016 31/12/2027
CCLG (Ville de Saint Martin
d‘Uriage) / EDGA
Convention de délégation de service public
d’assainissement collectif et non collectif 01/01/2017 31/12/2027
Ville de Grenoble / EDGA
Contrat pour la relève trimestrielle des
compteurs des abonnements de la ville de
Grenoble
01/09/2017 Sans limitation de durée
Ville de Saint Martin
d’Uriage / EDGA
Convention relative à l'utilisation de l'eau
issue du trop-plein du captage des Ripes
appartenant à Saint Martin d’Uriage
07/11/2017 06/11/2027
Ville de Saint Martin d’Uriage
/ EDGA Convention spéciale de déversement 10/11/2017 09/11/2022
CCLG / EDGA Travaux de fonctionnement et d'exploitation en eau potable et assainissement 13/07/2018 12/07/2022
CCLG / EDGA
Contrat de prestations de services pour
les prélèvements et la réalisation de test
IDEXX sur le territoire de la CCLG
01/11/2018 30/10/2022
Grenoble-Alpes Métropole /
EDGA
Convention de mise à disposition d'installa-
tions passives de communications électro-
niques - cession d'un droit d'usage
12/10/2018 11/10/2058
Ville de Saint-Theoffrey /
EDGA
Convention d'assistance technique et d'in-
tervention sur le réseau de distribution pu-
blique d'eau potable
01/11/2018 30/10/2024
Grenoble-Alpes Métropole /
EDGA
Contrat affermage relatif à la relève, à la
facturation, au recouvrement et à la gestion
des usagers des services publics de l’eau et
de l’assainissement
01/01/2019 31/12/2024
12
1.5. Conventions et marchés
1.5.1 Conventions et contrats Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023_076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Grenoble-Alpes Métropole /
EDGA
Contrat de gérance relatif aux missions
associées à la production et à la fourniture
d’eau potable
01/01/2019 31/12/2026
Grenoble-Alpes Métropole /
EDGA
Contrat de gérance relatif aux missions
associées au service public de distribution
d’eau potable
01/01/2019 31/12/2026
CCLG (Le Pleynet) / EDGA
Exploitation des services d'eau potable
Lot n°3 : Exploitation du service d’eau
potable de l’unité de distribution du Pleynet
01/01/2019 31/12/2022
Grenoble-Alpes Métropole /
EDGA
Contrat de prestations intellectuelles pour
des travaux sur les ouvrages d'eau potable
et d'assainissement des communes de Gre-
noble-Alpes Métropole
20/07/2020 31/12/2024
Ville de Villard-Bonnot /
EDGA
Contrat d’entretien de la station de relevage
des eaux pluviales du Verney 01/01/2020 31/12/2022
Ville de Bernin / EDGA Maintenance des données parcellaires utili- sables sur le logiciel GEOSITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Bernin / EDGA Contrat de maintenance des logiciels GEO- SITE et GEO-INSTRUCTION 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Bonnefamille / EDGA Convention de prestation de service - ré- seaux d'eau potable 01/01/2021 31/12/2024
Ville de Champ sur Drac /
EDGA
Maintenance des données parcellaires utili-
sables sur le logiciel GEOSITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Champ sur Drac /
EDGA
Contrat de maintenance des logiciels GEO-
SITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Crolles / EDGA Maintenance des données parcellaires utili- sables sur le logiciel GEOSITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Crolles / EDGA Contrat de maintenance des logiciels GEO- SITE et GEO-INSTRUCTION 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Jarrie / EDGA Maintenance des données parcellaires utili- sables sur le logiciel SPECTRUM 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Notre Dame de
Mésage / EDGA
Maintenance des données parcellaires utili-
sables sur le logiciel GEOSITE 01/01/2021 31/12/2023
13 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID:038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Ville de Notre Dame de
Mésage / EDGA
Contrat de maintenance du logiciel GEO-
SITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Saint Pierre de
Mésage / EDGA
Contrat de maintenance du logiciel GEO-
SITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Saint Pierre de
Mésage / EDGA
Maintenance des données parcellaires utili-
sables sur le logiciel GEOSITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Veurey-Voroize /
EDGA
Maintenance des données parcellaires utili-
sables sur le logiciel GEOSITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Veurey-Voroize /
EDGA
Contrat de maintenance du logiciel GEO-
SITE 01/01/2021 31/12/2023
Ville de Corrençon-en-
Vercors / EDGA
Convention de prestation de service - ré-
seaux d'eau potable 01/01/2021 31/12/2024
Ville de La Morte / EDGA Convention de prestation de service - ré- seaux d'eau potable 01/01/2021 31/12/2024
Ville de Roche / EDGA Convention de prestations de services - ré- seaux d'eaux usées 01/01/2021 31/12/2024
Ville de Saint-Nizier-du-
Moucherotte / EDGA
Convention de prestations de services - ré-
seaux d'eaux usées 01/01/2021 31/12/2024
Syndicat des Eaux du
Brachet / EDGA
Convention de prestations de services - ré-
seaux d'eaux usées 01/01/2021 31/12/2024
CCLG / EDGA
Contrat de prestations de services sur
le réseau d'adduction d'eau potable dite
"Branche Grésivaudan" appartenant à la
CCLG et fourniture d'eau en gros
01/01/2022 31/12/2027
Ville de Crolles / EDGA Contrat de mise à disposition de données géographiques 01/01/2022 31/12/2024
Grenoble-Alpes Métropole /
EDGA
Convention de partenariat portant sur les
échanges de données de plans techniques
au format DAO
01/01/2022 31/12/2024
SIALLP / EDGA Contrat relatif à l'entretien de quatre sta- tions de relevage d'eaux usées 01/01/2022 31/12/2025
Grenoble-Alpes Métropole
/ EDGA
Contrat de réalisation de prestations et
maintenance sur les réseaux d'eau po-
table sur l'ensemble du territoire GAM
02/03/2022 01/03/2026
Grenoble-Alpes Métropole
/ EDGA
Convention de partenariat relative à la
mise en œuvre du dispositif Allocation
Eau de GAM et convention de mandat
annexée
27/10/2022 26/10/2027
14 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S L G
IN: 028-913800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
1.5.2 Liste des marchés en cours et/ou conclus par
Eaux de Grenoble Alpes en 2022
EDGA-1705
YPRESIA
Fourniture et paramétrage d’un logiciel de gestion des données d’analyse de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux MP
Groupement de commandes :
Grenoble-Alpes Métropole – REA (Coordonnateur – Aff. N°A17PA29) / EDGA
Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur
Date de notification : 08/11/2017
Durée du marché : 4 ans
(1 an « Mise en œuvre du logiciel » + 3 X 1 an « Maintenance »)
Date de fin : 26/12/2021 (prolongation tacite du lot maintenance uniquement)
28 140,00 € HT : « Acquisition et mise en œuvre du logiciel »
5 400,00 € HT : « Maintenance et support du logiciel 3 ans »
20 000,00 € HT : « Prestations complémentaires à bons de commandes »
EDGA-1803
GAZECHIM Fourniture de chlore anhydre liquéfié
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an
Reconductions tacites
Notification : 18/01/2018
EDGA-1804
AX’EAU Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d’eau potable sur le périmètre de la SPL Eaux de Grenoble Alpes
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Mar- chés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an
Reconduction tacite : 3 X 1 an
Date de notification : 16/04/2018
Fin le 15/04/2022
Montant maximum annuel du marché : 50 000 € HT
15 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S L C
EDGA-1805
LACROIX Sofrel
Fourniture de matériels de gestion des postes de relevage
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Mar- chés Publics
Accord-cadre de travaux à BC – Entité adjudicatrice
Convention de groupement 13/02/2018
CAO d’attribution METRO : 10/04/2018
Date de notification : 10/04/2018
Durée du marché : 1 an – reconductible tacitement 3 fois (fin le 09/04/2022)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum – avec maxi
Montant global sur la durée totale : 100 000,00 € HT
EDGA-1812
AXE INFORMATIQUE
Maintenance SAGE FRP 1000 et SAGE PAIE 100C dont interfaces spécifiques
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Mar- chés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 4 ans non reconductible
Notification : 26/12/2018
Fin le 25/12/2022
Lot 1 « Maintenance SAGE FRP 1000 dont spécifiques et interfaces » - Montant global maximum : 102 761,12 € HT
Lot 2 « Maintenance SAGE PAIE 100 C dont spécifiques et interfaces » - Montant esti- mé global : 15 163,56 € HT
EDGA 1815 Infogérance : Fournitures matérielles et logicielles, prestations d’installation, d’exploitation et de maintien en conditions opérationnelles
Appel d’offres ouvert – article 66, 67, 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Date de notification : 20/04/2019
Durée du marché : 2 ans, reconductible 2 fois par périodes d’un an
Date de fin (prolongée par avenant) : 30/11/2023
Lot 1 « Prestations de configuration et de maintenance du réseau local » - Montant : 7 300 euros HT – Attributaire : COM6
Lot 2 « Hébergement et infogérance applicative, déporté » - Montant : 882 400 euros HT – Attributaire : SOMEI
16 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 . ,
Publié le
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA-1818
LINKT
Mise en place d’un réseau sécurité haute disponibilité pour l’interconnexion et la télégestion des installations industrielles du service production d’Eaux de Grenoble Alpes
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 2 ans, reconductible 1 fois, à compter du 19/03/2019
Date de fin (prolongée par avenant) : 30/09/2022
Montant total estimé : 265 000 € HT
EDGA 1821 Travaux d’entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain
Accord cadre de travaux en procédure adaptée ouverte en application Décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Groupement de commandes avec Grenoble-Alpes Métropole
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter du 08/04/2019
Date de fin (prolongée par avenant) : 07/04/2024
Lot 1 « Vercors » : ATELIER SIIS – Montant maximum global 40 000 euros HT
Lot 2 « Chartreuse » - ID VERDE – Montant maximum global 90 000 euros HT
Lot 3 « Drac » - TERRATERRE – Montant maximum global 90 000 euros HT
Lot 4 « Belledonne » - TERRATERRE – Montant maximum global 100 000 euros HT
EDGA 1822
ENERGIE PLUS
Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes des installations
gérées par Eaux de Grenoble Alpes
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an
Date de notification : 18/02/2019
Date de fin (prolongée par avenant) : 01/05/2023
Montant : 3 280 euros HT / an
17 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S LG
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
À
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 1823
AED Fourniture de matériel électrique
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an
Date de notification : 18/02/2019
Date de fin : 17/02/2023
Montant minimum : 10 000 euros HT / an
Montant maximum : 40 000 euros HT / an
EDGA 1824
VINCI DAUPHINE
SAVOIE
Maintenance des équipements énergétiques de chauffage et de climatisation de la Station élévatoire de Rochefort
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an
Date de notification : 18/02/2019
Date de fin : 17/02/2023
Montant : 2 517 euros HT / an
EDGA 1901 Groupement de commandes pour la fourniture de compteurs d’eau
Appel d’offres ouvert - articles 26-1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Groupement de commande avec Grenoble-Alpes Métropole
Accord-cadre de fournitures courantes et de services
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an
Date de notification : 13/06/2019
Date de fin : 12/06/2023
Lot 6 « Compteurs à filetage de diamètre égal à 15mm » - ITRON – Montant maximum global 200 000 euros HT
Lot 7 « Compteurs à filetage de diamètre inférieur ou égal à 40mm, avec ou sans mo- dule radio » - ITRON – Montant maximum global 400 000 euros HT
Lot 8 « Compteurs à bride de diamètre supérieur à 40mm, avec module radio » - ITRON – Montant maximum global 200 000 euros HT
Lot 9 « Compteurs débitmètre et communicants de diamètre 40mm à 300mm» - ITRON – Montant maximum global 200 000 euros HT
Lot 10 « Dépannage urgent : fourniture de compteurs et accessoires, tous diamètres, avec ou sans radio » - FDS PRO LHENRY - Montant maximum global 40 000 euros HT
18 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 1908
IMPRIMERIE DES
ÉCUREUILS
Impressions et fourniture d’imprimés pour EDGA
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Mar- chés Publics – accord-cadre à bons de commande
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible deux fois
Date de notification : 06/11/2019
Date de fin : 05/11/2022
Montant maximum : 12 000 euros HT / an
EDGA 1910
CPRO
Fourniture (Location ou achat) et maintenance de copieurs multifonctions et services associés
Procédure adaptée Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Mar- chés Publics
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 5 ans non reconductible
Date de notification : 12/09/2019
Date de fin : 11/09/2024
EDGA-1912
GEG
EDF
Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de Grenoble-Alpes Métropole et de la SPL Eau de Grenoble (puissance égale ou supérieure à 36 kva)
Appel d’offre ouvert - Accord-cadre multi-attributaires- sans montant minimum, ni mon- tant maximum – Passé dans le cadre d’un groupement de commandes Grenoble-Alpes Métropole (Coordonnateur) / SPL EDGA
Marché de fournitures – Appel d’offres ouvert
Date de notification : septembre 2019 pour un démarrage au 01/01/2020
Durée de l’accord-cadre : 2 ans reconductible 1 fois
Date de fin : 31/12/2023
Première mise en concurrence : 2019 pour la période 2020-2022
Deuxième mise en concurrence : octobre 2022 pour la période 2022-2023
Lot 1 – « Sites de segment C2 »
Marchés subséquents multi-attributaires : EDF, E-PANGO et GEG
Attributaire : GEG
Lot 2 – « Sites de segment C3-C4 »
Marchés subséquents multi-attributaires : EDF, E-PANGO et GEG
Attributaire : EDF
19 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 s? 9 _
| Publié le
DE
EDGA 1914
COM6 Fourniture (location ou achat) de postes de travail informatique et services connexes
Procédure adaptée article R.2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 3 ans reconductible une fois 1 an
Date de notification : 20/01/2020
Date de fin : 19/01/2024
Montant de la location : 63 040 euros HT sur 3 ans
EDGA 1915
KPMG
SOLUSTRO REYDEL
Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour la SPL Eaux de Grenoble Alpes
Appel d’offres ouvert – article R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la com- mande publique
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Conseil d’administration d’attribution : 20/02/2020
Contrôle de légalité en Préfecture : 28/02/2020
Date de notification : 12/03/2020
Durée du marché : 6 ans non reconductible
Date de fin : 11/03/2026
Montant : 29 000 € H.T. / an
EDGA 20006
CARSO
ABIOLAB-ASPOSAN
Prestations de prélèvements et d’analyses pour l’autosurveillance des eaux sur le terri- toire d’exploitation d’Eaux de Grenoble Alpes
Accord-cadre en procédure adaptée article R.2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois
Date de notification : 08/12/2020
Début des prestations : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2024
Lot 1 « Analyses d’autosurveillance programmées » : CARSO LSEHL – Montant maxi- mum 50 000 euros HT / an
Lot 2 « Analyses d’autosurveillance non programmées » : ABIOLAB-ASPOSAN – Mon- tant maximum de 10 000 euros H.T / an
20 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S LG
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 20007
CHRISTAUD
Fourniture de robinetterie, de fontainerie et d’équipements pour la défense incendie
Accord-Cadre à bons de commandes
Procédure : Appel d’offres ouvert – articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Groupement de commandes Grenoble-Alpes Métropole (Coordonnateur) / EDGA
Marché de FCS – Entité Adjudicatrice
Date de notification : 06/01/2021
Durée du marché : 1 an reconductible 3 X 1 an (fin : 05/01/2025)
Montant maximum annuel du marché : 300 000 euros HT
EDGA 20008
BOIS ENERGIE
SERVICES
Fourniture et livraison de combustibles plaquettes forestières pour chaudière à bois par camion souffleur – Station de Rochefort
Procédure adaptée article R.2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois
Date de notification : 02/11/2020
Date de fin : 01/11/2024
Montant : 10 000 euros HT / an
EDGA 20009
FLEMMING’S (CLE-
VER SOLUTIONS)
REACTIA
RECOUVREMENT
Prestations de recouvrement des créances impayées d’EAUX DE GRENOBLE ALPES
Appel d’offres ouvert – accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec maxi- mum
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Conseil d’administration d’attribution : 18/03/2021
Contrôle de légalité en Préfecture : 24/03/2021
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois
Date de notification : 12/04/2021
Date de démarrage des prestations : 01/05/2021
Date de fin : 30/04/2025
Montant maximum annuel : 165 000 € HT
21 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
S'LO Publié le À
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 20011
COM6 Logiciel de gestion de suivi SI
Procédure librement définie (article R2122-2 3° du Code de la commande publique)
Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois 1 an
Date de notification : 30/09/2021
Date de fin : 29/09/2024
Montant estimé : 15 900 € HT
EDGA 20012
MG FIL CONSEIL
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Opérateurs de télécommunication
Procédure librement définie (article R2122-2 3° du code de la commande publique)
Marché FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : de la notification à l’attribution du marché « opérateurs de télécom- munication » - non reconductible
Date de notification : 03/12/2020
Date de fin : 01/12/2022 au plus tard
Montant estimé : 7 200 € HT
EDGA 20013
EDF
Fourniture et acheminement d’électricité sur le territoire d’exploitation d’EAUX DE GRE- NOBLE ALPES (3 à 36 kVA)
Procédure adaptée (infructueuse) donc procédure librement définie sans publicité ni mise en concurrence avec un seul opérateur
Date de signature du contrat : 17/12/2020
Date d’effet du contrat : 01/01/2021
Durée du contrat : 36 mois non reconductible
Date de fin du contrat : 31/12/2023
Montant estimé : 70 000 € HT / an
EDGA-20015
SARP CENTRE EST
Nettoyage par hydro curage des réseaux de collecte des eaux usées domestiques – Inspection télévisée de réseaux
Procédure adaptée ouverte – article R 2123-1 1° du code de la commande publique
Marché de FCS – Entité Adjudicatrice
Date de notification : 28/01/2021
Durée du marché : 1 an – Reconduction tacite 2 X 1 an (fin le 27/01/2024)
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum
Montant maximum global : 69 000,00 € HT
LOT 1 : Nettoyage par hydrocurage des réseaux de collecte des eaux usées et des postes de relevage des eaux usées domestiques
Montant annuel maximum : 17 000 € HT
LOT 2 : Inspection télévisée de réseaux
Montant annuel maximum : 6 000 € HT
22 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 21001
STEM PROPRETE
Nettoyage des locaux des différents sites de la SPL
Marché de services – Procédure adaptée ouverte – article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Date de notification : 31/03/2021
Date de démarrage du marché : 19/04/2021
Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de dé- marrage du marché
(Date de fin : 18/04/2025)
Lot 1 – STEM PROPRETÉ
« Site de Vaujany »
Montant du marché annuel : 63 000 € HT
Lot 2 – STEM PROPRETÉ
« Site de Rochefort »
Montant du marché annuel : 18 000 € HT
EDGA 21002 Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle
Marché de fournitures – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – Accords-cadres à bons de commandes
Date de notification : 29/04/2021
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification
(Date de fin : 28/04/2025)
Lot 1 – RODIER
« Chaussures» :
Montant du marché annuel maximum : 10 000 € HT
Lot 2 – SMG
« Vêtements de travail professionnels» :
Montant du marché annuel maximum : 15 000 € HT
Lot 3 – SMG
« Vêtements de travail métiers forestiers et soudeurs» :
Montant du marché annuel maximum : 5 000 € HT
Lot 4 – RODIER
« Autres équipements de protection individuelle» :
Montant du marché annuel maximum : 10 000 € HT
23 ID : US6-c TOOUUDGS-CUES TUTO-UELLULS U/0-VE
EDGA 21003 Vérifications périodiques des installations et équipements des sites exploités par la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES
Appel d’offres ouvert articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la com- mande publique – Accords-cadres à bons de commandes
Marché de FCS – Entité Adjudicatrice
Attribution : Délibération Conseil d’Administration EDGA le 20/05/2021
Date de notification : 16/06/2021
Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 4 X 1 an (fin : 15/06/2026)
Lot 1 – APAVE
« Vérifications périodiques des installations électriques »
Lot 2 – DEKRA INDUSTRIAL
« Vérifications périodiques des équipements de travail »
Lot 3 – BUREAU VERITAS
« Vérifications périodiques des équipements sous pression »
Lot 4 – BUREAU VERITAS
« Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges, portes et portails »
Lot 5 – PROTECT SÉCURITÉ
« Vérifications périodiques des équipements de lutte incendie »
Lot 6 – APAVE
« Vérifications périodiques des installations de climatisation, ventilation, chauffage »
Lot 7 – BUREAU VERITAS
« Vérifications périodiques des équipements de protection individuelle »
EDGA-21004
LA BANQUE
POSTALE
Prestations de service d’encaissement des titres interbancaires de paiement
Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – Marché de services
Durée : 1 an à compter du 15/06/2021
Reconduction tacite 3 x 1 an
Date de fin : 14/06/2025
Montant global estimé : 300 000 € HT
24 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S LG
D 583-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 21005
Services de télécommunications
(Maitrise d’œuvre : MG FIL CONSEIL – EDGA 20012)
Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum
Procédure : Appel d’offres ouvert – articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Marché de FCS – Entité Adjudicatrice
Attribution : Délibération Conseil d’Administration EDGA le 20/05/2021
Date de notification : 16/06/2021
Durée du marché : 24 mois reconductible tacitement 1 X 24 mois (fin : 15/06/2025)
Montant global estimé : 285 525 euros HT
Lot 1 – ORANGE
« Téléphonie fixe : lignes analogiques et lignes simples sur IP »
Montant global sur 4 ans : 45 344.27 € HT
Lot 2 – LINKT
« Téléphonie fixe : Trunk SIP »
Montant global sur 4 ans : 50 916 € HT
Lot 3 – ORANGE
« Téléphonie mobile »
Montant global sur 4 ans : 117 027.60 € HT
Lot 4 – STELLA TELECOM
« Interconnexion des sites et accès Internet »
Montant global sur 4 ans : 72 238.08 € HT
EDGA 21006
RTS
Fourniture et pose de métallerie, serrurerie, tuyauterie et accessoires pour les ouvrages exploités par la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES
Marché de fournitures – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 55 000 € HT
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification
Date de notification : 02/08/2021
Date de fin : 01/08/2025
Montant global estimé : 240 000 € HT
EDGA 21007
NOMIOS
Renouvellement des routeurs de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES
Marché de fournitures – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 60 000 € HT
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification
Date de notification : 04/10/2021
Date de fin : 03/10/2025
Montant global estimé : 80 000 € HT
25 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 21008
INEO INFRACOM
Modernisation, extension et maintenance des dispositifs de vidéosurveillance des sites d’EAUX DE GRENOBLE ALPES
Marché de travaux – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la com- mande publique
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification
Date de notification : 06/09/2021
Date de fin : 05/09/2025
Montant global estimé : 580 000 € HT
EDGA 21008
INEO INFRACOM
Modernisation, extension et maintenance des dispositifs de vidéosurveillance des sites d’EAUX DE GRENOBLE ALPES
Marché de travaux – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la com- mande publique
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification
Date de notification : 06/09/2021
Date de fin : 05/09/2025
Montant global estimé : 580 000 € HT
EDGA 21010
FRANCE
TELESÉCURITÉ
Surveillance et sécurité des différents sites de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES
Marché de services – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter de la date de démarrage
Date de notification : 24/08/2021
Date de démarrage des 23/08/2025
Montant global estimé : 50 000 € HT
EDGA 21011
5ASEC
Contrat de prestation de nettoyage des vêtements professionnels d’EAUX DE GRENOBLE ALPES
Procédure librement définie (article R2122-2 3° du Code de la commande publique)
Durée du marché : 5 ans non reconductible
Date de notification : 12/07/2021
Date de fin (courrier de résiliation) : 12/07/2023
Montant global estimé : 12 500 € HT
EDGA 21012
SCATE
EDGA 21012
SCATERenouvellement de l’armoire électrique de Jouchy II
Marché de travaux – Procédure adaptée restreinte article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Durée du marché : 5 mois non reconductible
Date de notification : 09/12/2021
Montant global estimé : 50 000 € HT
26 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 S: { 5 _
Publié le
‘7 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA 21013
ARC EN CIEL
RECYCLAGE
Gestion des déchets d’EAUX DE GRENOBLE ALPES
Marché de services – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification
Date de notification : 18/11/2021
Date de fin : 17/11/2025
Montant global estimé : 160 000 € HT
EDGA 21014
AFNOR
CERTIFICATION
Audits de certification et de suivi QSE
Marché de services – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 30 000 € HT
Durée du marché : 3 ans non reconductible
Date de notification : 06/12/2021
Date de démarrage des prestations : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Montant global estimé : 21 000 € HT
EDGA-21015
DICT ASSISTANCE Assistance à l’émission et la réception de DT / DICT / ATU et de récépissés
Marché de services – Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum global de 120 000 € HT
Durée du marché : 1 an
Date de notification : 06/04/2022
Date de démarrage des prestations : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2026
Montant global estimé : 75 000 € HT
EDGA-21016
EUROVIA ALPES Travaux de réfection définitive de tranchées
Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 550 000 € HT / an
Travaux – Entité adjudicatrice
Date de notification : 07/12/2021
Date de démarrage des prestations : 01/01/2022
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 X 1 an (Fin : 31/12/2025)
Montant annuel estimé : 400 000,00 € HT
27 Fnvoué an nréfartura la 20/10/2092
Publié le ee
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA-21017
SADE CGTH
Travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et eaux usées sur le périmètre d’activité de la SPL Eaux de Grenoble Alpes, et astreinte
Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – Accord-cadre à bons de commande
Accord-cadre à bons de commande avec maximum
Travaux – Entité adjudicatrice
Date de notification : 07/12/2021
Durée du marché : 1 an à compter du 01/01/2022 - reconduction tacite 3 X 1 an
Fin du marché : 31/12/2025
LOT 1 « Travaux programmés » - Montant maximum annuel : 650 000 € HT
LOT 2 « Travaux non programmés » - Montant maximum annuel : 350 000 € HT
EDGA-21018
RTS
Réhabilitation de la chambre de vannes du Réservoir de Planfay
Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – Marché de travaux
Durée du marché : 3 mois non reconductible
Date de notification : 07/03/2022
Montant estimé : 45 000 € HT
EDGA-22001
AX’EAU
Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d’eau potable sur le périmètre de la SPL Eaux de Grenoble Alpes
Procédure adaptée ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique – Ac- cord-cadre à bons de commande
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an
Reconduction tacite : 3 X 1 an
Date de notification : 16/04/2022
Fin le 15/04/2026
Montant maximum annuel du marché : 100 000 € HT
EDGA-22002
LINKT
Mise en place d’un réseau sécurité haute disponibilité pour l’interconnexion et la télé- gestion des installations industrielles du service production d’Eaux de Grenoble Alpes
Procédure ouverte ouverte article R2123-1 1° du Code de la commande publique –
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 140 000 € HT / an
Durée du marché : 2 ans à compter du 01/10/2022, reconductible 1 fois 1 an
Date de fin : 30/09/2025
Montant total estimé : 420 000 € HT
28 À Rarii an nréfartura la 20/10/2023 7 3
FUDIIE 1€ S L
ID + ARR 1 RRNNRRA-ONIOAANIR-NEN 9099 N7RDE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EDGA-22003
LACROIX-SOFREL Fourniture de matériels de télégestion des installations d’eau potable
Procédure sans mise en concurrence ni publicité article R2122-4 du code de la com- mande publique
Date de démarrage des prestations : 10/04/2022
Durée du marché : 1 an – reconductible tacitement 3 fois (fin le 09/04/2026)
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 25 000 € HT / an
Montant global sur la durée totale : 100 000,00 € HT
EDGA-22005
FOLDER
Fourniture, installation et paramétrage de serveurs et licences associées
Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1° du code de la commande publique) – Marché de fournitures et de services
Durée du marché : 1 an ferme maximum
Date de notification : 11/07/2022
Date de fin : 10/07/2023
Montant total estimé : 150 000 € HT
EDGA 22007
IMPRIMERIE DES
ÉCUREUILS
Impressions et fourniture d’imprimés pour EDGA
Procédure adaptée ouverte - accord-cadre à bons de commande
Marché de FCS – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 x 1 an
Date de démarrage des prestations : 06/11/2022
Date de fin : 05/11/2026
Montant maximum : 25 000 euros HT / an
EDGA-22008
AXE INFORMATIQUE
Maintenance SAGE FRP 1000 et SAGE PAIE 100C dont interfaces spécifiques
Marché d’exclusivité – Entité adjudicatrice
Durée du marché : 1 an à compter du 26/12/2022
Reconduction tacite 3 x 1 an
Fin le 25/12/2026
Lot 1 « Maintenance SAGE FRP 1000 dont spécifiques et interfaces »
Lot 2 « Maintenance SAGE PAIE 100 C dont spécifiques et interfaces »
Montant estimé sur la durée totale du marché : 108 000 € HT tous lots confondus
EDGA-22009
CONVERSO TP
Travaux de décolmatage de la barrière hydraulique des champs captants du Drac
Marché de travaux - Procédure adaptée ouverte
Durée du marché : 1 an maximum non reconductible
Date de notification : 17/10/2022
Date de démarrage des prestations : 01/11/2022
Date de fin : 30/09/2023
Montant total estimé : 50 000 € HT
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
ADBM Contrat d’entretien, de maintenance et de dépannage de fermetures automatiques sur les différents sites de la SPL Eaux de Grenoble Alpes
Procédure librement définie (article R2122-2 3° du Code de la commande publique)
Contrat signé le 07/01/2021
Date d’effet à compter du 01/01/2021
Durée : 5 ans non reconductible
Date de fin : 31/12/2025
Montant global estimé : 5 000 € HT
Avenants signés – ajout de sites supplémentaires
AIR LIQUIDE Fourniture de gaz conditionnés
Contrat signé le 11/09/2017
Durée : 3 ans reconductible tacitement par périodes successives de 3 ans
Date de fin : 10/09/2023
ALMA Veille « SEELINE Qualité Environnement »
Signature le 07/11/2013
Durée 1 an reconductions tacites pour des périodes de 1 an
ATALIA
Contrat de nettoyage des locaux de l’agence de Vaucanson de la SPL EAUX DE
GRENOBLE ALPES
Procédure librement définie (article R2122-8 du code de la commande publique)
Date de démarrage du contrat : 03/01/2022
Date de fin : 18/04/2025
Montant annuel : 5 500 € HT
BULBTHINGS Contrat d’abonnement pour le suivi des équipements
Procédure librement définie (article R2122-8 du code de la commande publique)
Durée du contrat : 24 mois fermes
Reconductions tacites par périodes d’un an
Montant annuel : 498 € HT
C’PRO Contrat de maintenance du logiciel e-BRIDGE CAPTURE & STORE SERVER v4
Contrat signé le 02/11/2020
Durée : reconduction tacite par périodes de 24 mois
Date de fin : 01/11/2023
CY-CLOPE Collecte et valorisation des mégots de cigarettes sur le site de Vaujany
Contrat de prestations de services
Durée du contrat : 36 mois à compter du 01/07/2022 – reconductions tacites par pé- riodes de 12 mois
Date de fin : 30/06/2025
Montant annuel : 912 € HT
DELTACLIM Contrat d’entretien, de maintenance et dépannage des systèmes de climatisation
Procédure librement définie (article R2122-2 3° du Code de la commande publique)
Contrat signé le 23/12/2020
Date d’effet à compter du 01/01/2021
Durée : 5 ans non reconductible
Date de fin : 31/12/2025
Montant global estimé : 12 000 € HT
Avenants pour l’ajout de sites supplémentaires
30 Reçu en préfecture le 20/10/2023 7 0 L
Publié le S L
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
DIMOMAINT Contrat de maintenance Optimaint
Contrat de maintenance signé le 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2023
Reconductions tacites d’année en année
DIMOMAINT Contrat de maintenance Optimaint
Contrat de maintenance signé le 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2023
Reconductions tacites d’année en année
EOLAS Contrat de maintenance et d’hébergement du site internet EDGA
Contrat conclu pour 3 ans (du 22/05/2021 au 21/05/2024)
Montant annuel estimé : 5 1722 € HT
GEG Fourniture de gaz naturel – site de Vaujany
Date de signature : 07/12/2021
Durée : 3 ans non reconductible à compter du 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
HANDIRECT Contrat pour le routage de 10 000 lettres
Procédure librement définie
Contrat signé le 02/06/2022
Montant total : 6 260 € HT
INFORMAKIT Maintenance du progiciel PARCK sous ORACLE
Gestion du parc de véhicules
Date de signature : 28/10/2020
Date d’effet du contrat : 01/01/2021
Durée : 1 an reconduction tacite 2 X 1 an
Date de fin : 31/12/2023
KONE CARE Contrat de maintenance
Contrat pour la maintenance de l’ascenseur situé dans l’extension de Vaujany
Début du contrat : 12/02/2020
Durée : 3 ans, reconductible tacitement par périodes de 3 ans (fin le 11/02/2026)
MOKAMATIC Convention de dépôt gratuit gestion
Contrat pour l’installation, la gestion et l’exploitation des distributeurs automatiques de Vaujany et de Rochefort
Durée du contrat : 5 ans
Reconductions tacites d’année en année
Date de démarrage du contrat : 29/07/2020
Date de fin : 28/07/2025
MONEXT Maintenance de la plateforme informatique PAYLINE de paiements sécurisés en ligne
Contrat n°AVC/PTC-2014-0116-1-0
Durée : 3 X 1 an reconductions tacites, du 01/01/2017 au 31/12/2019
Reconduction par avenant pour la période 2020, avec possibilité de reconduction ex- presse 2 fois un an, sans pouvoir excéder le 31/12/2022.
31 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
ID: 038-213800683-20231016-DEL2023_076-DE RONAVAL
ATHANOR MConvention de prestations de services de traitement de déchets
Objet : valoriser énergétiquement par incinération les déchets apportés par la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES
L’usine d’incinération et de valorisation énergétique appartient en pleine propriété à Grenoble-Alpes Métropole.
Durée : du 01/05/2020 au 29/04/2022, reconductible expressément 2 fois par pé- riodes d’un an, sans pouvoir excéder le 29/04/2023
SCHINDLER Maintenance de la plateforme élévatoire - Rochefort
Contrat de service personnalisé Plateforme : entretien, inspection
Signature : 11/12/2015
Durée : 1 an reconduction tacite
SCHNEIDER ELEC-
TRIC FRANCE Maintenance distribution électrique (Rochefort)
Procédure : sur demandes de devis
Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur
Date de notification : 01/01/2018
Durée du marché : 5 ans (fin : 31/12/2022)
SDGS Contrat d’intervention n° CS124/05/429 pour les sites de Dumont et Valisud
Contrat signé le 07/02/2012
Avenant du 25/01/2018 pour ajout du site de Vaucanson
Durée : 1 an reconductible tacitement
Date de fin (après envoi du courrier de résiliation) : 06/02/2022
SIS MARCHE Contrat de prestations de services informatiques – maintenance et assistance / contrat de licence
Contrat de prestations de services
Durée du contrat : 3 ans
Date de démarrage des prestations : 15/04/2021
Date de fin : 14/04/20
SOMEI Maintenance du progiciel WAT.ERP
Contrat de prestations de services
Durée du contrat : 3 ans
Date de démarrage des prestations : 01/06/2029
Date de fin (prolongée par avenant) : 30/11/2023
SVP Contrat d’abonnement – Secteur public
Contrat de mise à disposition d’information
Date de démarrage des prestations : 17/07/2020
Date de fin : 16/07/2023
Montant des prestations : 585 € HT / mois
32 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 #
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
à Publié le
"77 777 213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Des engagements
concrets
Le système de management repose notamment sur des revues de processus trimestrielles, des revues de Direction semestrielles qui constituent des outils essentiels de l’amélioration continue du système de management QSE RSE.
Celles-ci permettent :
• de réactualiser si besoin les orientations et enjeux stratégiques de la Direction Générale
• de fixer des objectifs de performances et des objectifs opérationnels pour nos activités
• d’assurer la cohérence et la pertinence du système de management QSE RSE.
L’amélioration du système de management QSE RSE repose sur :
• Le suivi des indicateurs liés aux objectifs de performance et opérationnels
• Le suivi des programmes d’actions
• Le suivi de projets
• Les analyses qualitatives et quantitatives des activités
• Les conclusions des audits internes, audits opérationnels, audits externes
• Le suivi des réclamations des différentes parties intéressées
• Le suivi des incidents, anomalies et dysfonctionnements
• Les enquêtes de satisfaction externes et internes.
Activités prises en
compte dans le
système de mana-
gement d’Eaux de
Grenoble Alpes
Protection et valorisation des ressources en eau souterraine de Rochefort, de Jouchy et Pré-Grivel
Surveillance et respect des périmètres de protection des ressources en eau
Surveillance, maintenance et entretien des ouvrages, installations techniques et périmètres absolus
Distribution d’eau potable, naturelle et pure, en permanence jusqu’au robinet de l’abonné
Gestion d’ouvrages de collecte d’eaux usées
Gestion d’un service d’assainissement non collectif
Réalisation de travaux sur réseaux d’eau potable et d’assainissement
Missions de maîtrise d’œuvre pour travaux sur ouvrage d’eau potable et d’assainissement
Surveillance quantitative et qualitative des ressources et de la distribution d’eau potable
Gestion patrimoniale des réseaux et installations d’eau potable et d’assainissement
Gestion des abonnements et relation avec les abonnés
Promotion et valorisation de la gestion publique de l’eau
Production et adduction pour la vente ou la distribution d’eau potable, pour le compte d’autres collectivités
Prestations de service complémentaires, missions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage.
1.6.1 Management QSE et amélioration des performances
33
1.6 Démarche Qualité Sécurité Environnement (QSE) Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L C
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Prestataire
localisation réseaux
ST EU
BUREAU VERITAS
TELL M ira1e,
Qualité Sécurité
ARR EN E LR
Évaluation CAP 26000
150 9001-1S0 45001 ISO 14001
BUREAU VERITAS
Certification
Réalisée en 2017
www.bureauveritas.fr/cap26000
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
En 2022
3 revues de processus pour chacun des processus définis
1 revue de direction
L’audit externe de renouvellement de notre certification par notre organisme certificateur (Afnor) s’est déroulé en décembre 2022
Réunions mensuelles de la CSSCT
34
Certifications Certifications
L’Eaux de Grenoble Alpes est certifiée :
• ISO 9001 - version 2015 (audit de renouvellement réalisé en décembre 2022) • ISO 14001 - version 2015 (audit de renouvellement réalisé en décembre 2022) • ISO 45001- version 2018 (audit de renouvellement réalisé en décembre 2022) • ISO 26000 version 2010 (responsabilité sociétale) : évaluation faite en 2017 • Certification Géo référencement des réseaux d’eau et d’assainissement, obtenu en 2017 et renouvelée en 2020 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L ro d
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 35
1.6.2 Une performance suivie et attestée
Enquêtes de satisfaction Enquêtes de satisfaction
Eaux de Grenoble Alpes effectue, à intervalles réguliers, des enquêtes de satisfaction auprès de ses abonnés et partenaires (enquête permanente sur la borne de satisfaction dans notre agence d’accueil). Les résultats de ces enquêtes nous permettent de mettre en place des actions concrètes d’amélioration de la satisfaction, qui prouvent qu’Eaux de Grenoble Alpes a la volonté constante d’être à l’écoute des préoccupations de ses usagers afin de leur apporter le meilleur service possible.
L’enquête de satisfaction sur la tablette numérique à l’agence de Vaucanson a été réactivée en mai 2022 après plusieurs mois d’interruption de service pour les raisons sanitaires que nous connaissons toutes et tous.
En 8 mois, nous avons enregistré près de 3200 participations soit plus de 50% des visiteurs passés par l’agence sur cette période. A ce taux exceptionnel de sondés s’ajoute celui de la satisfaction qui dépasse 98%.
La qualité de nos prestations d’accueil et d’écoute des abonnés est clairement mise en lumière à travers ces premiers résultats très encourageants. Les équipes continueront d’inviter les abonnés à s’exprimer via cette enquête dans un souci permanent d’amélioration continue du service public.
Audit de suivi QSE Audit de suivi QSE
L’audit de renouvellement s’est déroulé du 28 au 30 novembre et du 5 au 9 décembre 2022. Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 36
1.6.3 Les indicateurs 2022 : indicateurs réglementaires
En décembre 2003, la Cour des Comptes avait souligné, dans son rapport public sur les services publics d’eau et d’assainissement, la nécessité d’intégrer des indicateurs de performance dans le Rapport des collectivités sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS).
Le décret n° 2007-675, l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire du 28 avril 2008 définissent ces indicateurs de performance, obligatoires dans le rapport annuel des services d’eau et identifient les éléments à fournir en fonction de la taille des services.
La définition et la mise en œuvre des indicateurs de performance complète les outils mis à la disposition des collectivités locales organisatrices des services pour expliquer aux usagers le contenu du service et mettre sa qualité en perspective du prix de l’eau, tant du point de vue de l’usager que de l’environnement. Ces indicateurs permettent aux services d’améliorer l’accès des usagers à l’information, de contribuer à faire progresser la qualité des services d’eau et d’assainissement, et de s’inscrire dans une stratégie de développement durable.
De plus, la mise en application des indicateurs de performance par les services permet de procéder à une consolidation des données au plan national sur la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.
Le tableau complet des indicateurs est présenté en annexe.
1.6.4 Perspectives 2023
L’objectif d’Eaux de Grenoble Alpes pour l’année 2023 est de continuer à faire vivre son système de management QSE RSE, de mettre en œuvre des actions d’amélioration concrètes, d’avoir la meilleure connaissance possible des besoins et attentes des parties intéressées et d’y répondre efficacement. Par la mise en œuvre de notre système de management QSE RSE notamment, nous souhaitons apporter la preuve de l’efficacité de notre organisation, du professionnalisme de nos équipes, et de notre réactivité par rapport aux demandes des collectivités associées.
Un audit de suivi du système de management QSE sera programmé sur le dernier trimestre 2023. Q SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S L C
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
SERVICE AUX
USAGERS
37
2.1 Accueil physique ....................................................................................38
2.2 Accueil téléphonique ..........................................................................38
2.3 Information aux usagers ..................................................................39
2.4 Traitement des réclamations ........................................................40
2.5 Comptage des volumes ....................................................................43
2.6 Tarification ...................................................................................................44
2.7 Facturation ...................................................................................................47
2.8 Recouvrement ............................................................................................50
2.9 Fonds de solidarité logement .....................................................58
2
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Visites agence
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2021 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2022
CHAPITRE 2 : SERVICES AUX USAGERS
2.1 Accueil physique
Nombre de visites en agence (2015 à 2022)
2015 2015 2016 2016 2017 2017 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022
12 179 13 537 13 411 12 898 8 317 5 935 8 795 8 863
2.2 Accueil téléphonique
Nombre d’appels reçus/traités (2015 à 2022)
Année Année 2015 2015 2016 2016 2017 2017 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Appels reçus 80 841 123 325 118 826 110 942 108 769 97 395 113 481 99 342
Abandons pendant
message d’accueil infos
utiles (1mn)
6 135 20 410 15 371 15 688 20 036 10 699 14 297 16 110
Abandons sur file
d'attente 3 142 25 286 16 864 14 926 9 832 16 930 15 039 7 585
Appels traités 71 564 77 629 86 591 80 328 78 901 69 766 84 145 75 647
38 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S'LGO
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Nombre de contacts depuis l’Agence en Ligne (AEL)
Motif Motif 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Souscription de contrat d'abonnement 2 364 3 031 2 995 3 375
Résiliation de contrat d'abonnement 5 580 6 164 6 911 6 964
Adhésion au prélèvement automatique
ou mensualisation 5 122 2 873 3 568 3 148
Adhésion à la facture dématérialisée 0 0 2 258 2 029
Demande de remboursement 0 0 703 719
Pièces justificatives abonnement 0 0 2 572 2 284
Demande d'explications générales 1 674 2 364 1 633 1 708
Mise à jour informations contrat 3 624 5 219 4 344 6 661
Mise à jour mode de paiement 1 753 6 396 4 178 3 358
Transmission index compteur 857 1 189 2 366 5 451
Déclaration de fuite avant et après
compteur 215 293 152 294
Demande d'échéancier 138 455 377 0
Demande de remise sur pénalités 545 569 681 589
Demande relative à l'AEL 467 2 504 866 704
Demandes diverses 492 634 1 036 1 085
Total Total 22 831 22 831 31 691 31 691 34 640 34 640 38 369 38 369
Création d’espaces abonnés Création d’espaces abonnés 18 793 18 793 19 465 19 465 24 530 24 530 21 556 21 556
39
2.3 Information aux usagers
Nombre de contacts via l’Agence En Ligne (AEL) – (2019-2022) Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
ne Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
2.4 Traitement des réclamations
Taux des réclamations écrites pour les communes de Grenoble-Alpes Métropole, Crolles et Saint Martin d’Uriage dont le traitement des courriers est assuré par Eaux de Grenoble Alpes et pour les communes en DSP (2020-2022)
2020 2020 2021 2021 2022 2022
Communes
Nombre d'usagers en service au 31/12/2020 Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations
écrites (‰)
"
Nombre d'usagers en service au 31/12/2021 Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations
écrites (‰)
"
Nombre d'usagers en service au 31/12/2022 Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations
écrites (‰)
"
Bresson 371 3 8,08 374 0 0 373 0 0
Brié-et-Angonnes 1 065 0 0 1 086 1 0,92 1 099 0 0
Champagnier 558 0 0 608 0 0 628 0 0
Champ-sur-Drac 1 475 3 2,03 1 487 1 0,67 1 492 0 0
Claix 3 422 15 4,38 3 451 2 0,57 3 549 1 0,28
Corenc 1 717 5 2,91 1 755 0 0 1 755 0 0
Domène 3 281 1 0,30 3 406 1 0,29 3 386 1 0,29
Echirolles 7 066 1 0,14 7 414 4 0,53 7 650 0 0
Eybens 2 512 4 1,59 2 583 0 0 2 803 1 0,35
Fontaine 11 635 7 0,60 11 710 2 0,17 11 784 4 0,33
Gières 3 437 6 1,74 3 575 3 0,83 3 602 0 0
Grenoble 51 870 29 0,55 52 592 20 0,38 52 929 10 0,18
40
En rouge : les communes dont la gestion des abonnés est confiée à Eaux de Grenoble Alpes (Situation au 01/01/2021) Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
2020 2020 2021 2021 2022 2022
Communes
Nombre d'usagers en service
au 31/12/2020
Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations écrites
(‰) "
Nombre d'usagers en service
au 31/12/2021
Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations écrites
(‰) "
Nombre d'usagers en service
au 31/12/2022
Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations écrites
(‰) "
Herbeys 665 671 679
Jarrie 1 894 1 903 2 1,05 1 940
La Tronche 2 811 2 0,71 2 782 3 1,07
Le Fontanil-Cornillon 1 178 1 209 2 1,65 1 208
Le Gua 881 1 1,13 884 905
Le Pont-de-Claix 4 879 4 938 5 037 1 0,19
Le-Sappey-en-Chartreuse 580 1 1,72 585 590
Meylan 8 982 8 0,89 9 188 7 0,76 9 165 8 0,87
Miribel-Lanchâtre 191 189 188
Montchaboud 158 159 159
Mont-Saint-Martin 49 49 51
Murianette 364 136 371 2 5,39 407
Notre-Dame-de-Commiers 233 236 236
Notre-Dame-de-Mésage 505 503 505
Noyarey 1 050 3 2,85 1 065 1 094
Poisat 933 933 961
Proveysieux 245 244 245
Quaix-en-Chartreuse 418 429 2 4,66 434
Saint-Barthelemy-de-Sé-
chilienne 231 236 235
Saint-Egrève 7 815 5 0,63 7 975 8 038 2 0,24
Saint-Georges-de-Commiers 1 090 1 0,91 1 117 2 1,79 1 121
Saint-Martin-d'Hères 16 063 3 0,18 16 337 1 0,06 16 342 2 0,12
Saint-Martin-le-Vinoux 2 654 4 1,50 2 654 2 0,75 2 691 1 0,37
41 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
2020 2020 2021 2021 2022 2022
Communes
Nombre d'usagers en service
au 31/12/2020
Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations
écrites (‰)
"
Nombre d'usagers en service
au 31/12/2021
Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations
écrites (‰)
"
Nombre d'usagers en service
au 31/12/2022
Nombre de réclamations
écrites
"Taux de réclamations
écrites (‰)
"
Saint-Paul-de-Varces 993 1 010 1 0,9901 1 031 2 1,93
Saint-Pierre-de-Mésage 334 3 8,98 335 338
Sarcenas 127 129 126
Sassenage 5 463 5 653 5 0,88 5 840
Séchilienne 395 393 402
Seyssinet-Pariset 5 522 7 1,26 5 608 5 672 1 0,17
Seyssins 2 462 4 1,62 2 499 1 0,40 2 528
Varces-Allières-et-Risset 3 099 2 0,64 3 158 2 0,63 3 230 1 0,30
Vaulnaveys-le-Bas 522 537 1 1,86 549
Vaulnaveys-le-Haut 1 550 1 581 2 1,26 1 618 1 0,61
Venon 346 350 356
Veurey-Voroize 686 695 709
Vif 4 014 5 1,24 4 101 1 0,24 4 138
Vizille 3 837 3 922 1 0,25 3 913 1 0,25
Communes gérées par Eaux de
Grenoble Alpes sur le territoire
de Grenoble Alpes Métropoe
104 561 86 0,82 104 115 50 0,48 103 522 24 0,23
Communes gérées par Grenoble
Alpes Métropole 64 256 171 2,66 70 583 20 0,28 71 051 16 0,22
Total GAM Total GAM 168 817 257 1,52 174 698 70 0,40 176 513 40 0,22
Crolles 3 976 9 2,26 4 021 1 0,24 4 161
Saint-Martin-d'Uriage 2 469 7 2,83 2 499 3 2,80 2 513
Total DSP Total DSP 6 395 3 0,47 6 445 16 2,48 6 520 8 1,22
Total général (gestion EDGA) Total général (gestion EDGA) 110 239 45 0,41 111 006 102 0,92 110 635 111 1
Total général Total général 173 772 90 0,52 175 262 273 1,56 181 218 149 0,82
42 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
2.5 Comptage des volumes
Nombre de relèves de compteurs par commune (2020-2022)
Nombre de relèves Nombre de relèves
Communes Communes 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Bresson 372 381 379
Brié-et-Angonnes 1 054 1 064 1 092
Champagnier 533 570 621
Champ-Sur-Drac 1 439 1 486 1 482
Claix 3 418 3 451 3 515
Corenc 1 725 1 750 1 767
Domène 3 200 3 303 3 423
Echirolles 7 181 7 561 7 789
Eybens 2 513 2 587 2 650
Fontaine 11 661 11 704 11 785
Gières 3 490 3 462 3 632
Grenoble 54 800 54 888 55 820
Herbeys 653 671 672
Jarrie 1 858 1 908 1 921
La Tronche 2 834 2 852
Le Fontanil-Cornillon 1 177 1 201 1 216
Le Gua 875 885 891
Le Pont-de-Claix 4 955 4 950 5 015
Le Sappey-en-Chartreuse 568 585 585
Meylan 9 006 9 060 9 208
Miribel-Lanchâtre 190 189 188
Montchaboud 159 157 158
Mont-Saint-Martin 47 49 49
Murianette 359 367 402
Notre-Dame-de-Commiers 235 237 236
Notre-Dame-de-Mésage 499 505 507
Noyarey 1 048 1 069 1 097
Poisat 927 930 959
Proveysieux 242 244 242
Quaix-en-Chartreuse 420 423 429
Saint-Barthelemy-de-Séchilienne 230 234 235
Saint-Egrève 7 723 7 968 8 057
Saint-Georges-de-Commiers 1 079 1 096 1 120
Saint-Martin-d'Hères 15 973 16 040 16 375
Saint-Martin-le-Vinoux 2 668 2 705 2 675
43 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L dd
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Saint-Paul-de-Varces 985 998 1 019
Saint-Pierre-de-Mésage 337 335 338
Sarcenas 123 130 128
Sassenage 5 434 5 572 5 769
Séchilienne 390 393 395
Seyssinet-Pariset 5 561 5 534 5 649
Seyssins 2 418 2 497 2 534
Varces-Allières-et-Risset 3 106 3 175 3 218
Vaulnaveys-Le-Bas 517 533 546
Vaulnaveys-Le-Haut 1 519 1 568 1 616
Venon 339 349 353
Veurey-Voroize 681 700 718
Vif 4 009 4 072 4 129
Vizille 3 869 3 869 3 920
Total Grenoble Alpes Métropole Total Grenoble Alpes Métropole 171 565 171 565 176 239 176 239 179 376 179 376
Crolles 7 875 7 775 8 121
Saint-Martin-d'Uriage 2 452 2 502 2 506
Total DSP Total DSP 10 327 10 327 10 277 10 277 10 627 10 627
Total général Total général 181 892 181 892 186 516 186 516 190 003 190 003
2.6 Tarification
En 2021, les tarifs de l’eau pour les communes de Grenoble-Alpes Métropole ont été fixés par la En 2021, les tarifs de l’eau pour les communes de Grenoble-Alpes Métropole ont été fixés par la délibération de Grenoble-Alpes Métropole du 18 décembre 2020. délibération de Grenoble-Alpes Métropole du 18 décembre 2020.
Les tarifs pour les deux DSP (Crolles et Saint Martin d’Uriage) sont actualisés par Eaux de Grenoble– Alpes sur la base des tarifs des contrats de délégation.
44 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
ro TT de Publié le S'LOT
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CROLLES - MONTANT ANNUEL FACTURE 120 M3 AU 1ER JANVIER 2022
Abonnement eau- Part fixe délégataire EDGA 16,04€
Abonnement eau- Part fixe collectivité CCLG 20,00 €
Consommation assainissement Collectif CCLG Montant TVA Abonnement assainissement- Part fixe collectivité CCLG 19,30 €
226,80 € 36,47 €
Consommation eau en M3 EDGA- Tranche 1 (de 0 à 50 m3) 2,67€
Consommation eau en M3 EDGA- Tranche 2 (de 51 à 200 m3)
42,55 €
Consommation eau en M3 CCLG (de 0 à 30 m3)
3,75 €
Consommation eau en M3 CCLG (de 31 à 60 m3)
7,50 €
ledevance Prélèvement - Agence de l'eau
Consomméi6ä &au en M3 CCLG (de 61 à
400 m3)
45,00 €
Lutte contre la pollution domestique -
Agence de l'eau
33,60 €
Modernisation des réseaux de collecte -
Agence del'eau 19,20 €
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 45
CROLLES - Montant annuel d’une facture de 120 m³ au 1e janvier 2022 CROLLES - Montant annuel d’une facture de 120 m³ au 1e janvier 2022
Volume Volume Prix unitaire Prix unitaire Total H.T en € Total H.T en €
Abonnement eau- Part fixe délégataire EDGA 2 8,02 16,04
Abonnement eau- Part fixe collectivité CCLG 2 10,00 20,00
Abonnement assainissement- Part fixe collectivité
CCLG 2 9,65 19,30
Consommation eau en M3 EDGA- Tranche 1 (de 0 à
50 m3) 50 0,0534 2,67
Consommation eau en M3 EDGA- Tranche 2 (de 51 à
200 m3) 70 0,6078 42,55
Consommation eau en M3 CCLG (de 0 à 30 m3) 30 0,1250 3,75
Consommation eau en M3 CCLG (de 31 à 60 m3) 30 0,2500 7,50
Consommation eau en M3 CCLG (de 61 à 400 m3) 60 0,7500 45,00
Redevance Prélèvement - Agence de l'eau 120 0,08 9,60
Lutte contre la pollution domestique - Agence de
l'eau 120 0,28 33,60
Modernisation des réseaux de collecte - Agence de
l'eau 120 0,16 19,20
Consommation assainissement Collectif CCLG 120 1,89 226,80
Total Hors taxes 446,01
Montant TVA 36,47
TOTAL TTC 482,47
Prix moyen TTC du M3 4,0206
Décomposition des factures TTC de 120 m³ d’eau aux tarifs 2022 Décomposition des factures TTC de 120 m³ d’eau aux tarifs 2022
Crolles – 482,47 € TTC / an Crolles – 482,47 € TTC / an Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
-- --- ——— —- Publié le S'LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
SAINT MARTIN D'URIAGE - MONTANT ANNUEL FACTURE 120 M3
1ER JANVIER 2022
Abonnement eau EDGA;
Montant TVA; 41,85 € 28,74€ Abonnement eau CCLG;
20,00€
Consommation Eau EDGA;
71,48 €
Consommation eau CCLG 0 à
30 m3; 3,75 €
Consommation eau CCLG 31 à
60 m3; 7,50 €
Consommation eau CCLG 61 à
400m3; 45,00 €
edevance Prélèvement-
Agence de l'eau ; 6,76 €
Lutte contre la pollution
domestique - Agence de
l'eau; 33,60€
Modernisation des réseaux
de collecte - Agence de l'eau;
Redevance assainisseme 19,20€
CCLG; 226,80€ « + Prime fixe assainissement
Prime fixe essialssement A; 17,50 €
Redevance assainissement CCLG; 19,30€
EDGA; 16,43 €
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Saint Martin d’Uriage – 557,91 € TTC /an Saint Martin d’Uriage – 557,91 € TTC /an
SAINT MARTIN D'URIAGE - Montant annuel d'une facture de 120 m³ au 1er Janvier 2022 SAINT MARTIN D'URIAGE - Montant annuel d'une facture de 120 m³ au 1er Janvier 2022
Composition de la facture Volume Volume Prix Unitaire Prix Unitaire Total H.T en € Total H.T en €
Abonnement eau EDGA 2 14,3700 28,74
Abonnement eau CCLG 2 10,000 20,00
Consommation Eau EDGA 120 0,5957 71,48
Consommation eau CCLG 0 à 30 m3 30 0,1250 3,75
Consommation eau CCLG 31 à 60 m3 30 0,2500 7,50
Consommation eau CCLG 61 à 400 m3 60 0,7500 45,00
Redevance Prélèvement - Agence de l'eau 120 0,0563 6,76
Lutte contre la pollution domestique - Agence de
l'eau 120 0,2800 33,60
Modernisation des réseaux de collecte - Agence de
l'eau 120 0,1600 19,20
Prime fixe assainissement EDGA 2 8,7500 17,50
Prime fixe assainissement CCLG 2 9,6500 19,30
Redevance assainissement EDGA 120 0,1369 16,43
Redevance assainissement CCLG 120 1,8900 226,80
Total Hors taxes 516,06
Montant TVA 41,85
TOTAL TTC 557,91
Prix moyen TTC du M3 Prix moyen TTC du M3 4,6492 4,6492
46 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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F— 7 7° ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
2.7 Facturation
Facture émises, volumes et chiffres d’affaires HT – détail par commune
Nombre de factures, volumes et montants facturés
pour les communes de Grenoble Alpes Métropole (2020-2022)
2020 2020
2021 2021
2022 2022
Volume total facturé (m³)
Total des montants facturés (K€ HT)
Nombre de factures
Volume
total facturé
(m³)
Total des montants facturés (K€ HT)
Nombre de factures
Volume
total facturé
(m³)
Total des montants facturés (K€ HT)
Nombre de factures
Bresson
115 206
261 950,11
726
87 361
211 351,16
737
94 881
227 072,73
725
Brié-et-Angonnes
116 032
334 936,09
2 110
132 696
350 193,77
2 164
117 452
316 438,09
2 166
Champagnier
56 877
175 468,57
1 104
62 222
194 651,48
1 157
66 972
205 794,50
1 204
Champ-sur-Drac
153 800
447 197,31
2 811
163 084
486 638,25
2 852
155 516
468 203,11
2 810
Claix
374 604
1 088 045,17
6 579
370 011
1 042 744,22
6 684
381 379
1 095 182,47
6 873
Corenc
216 287
740 338,70
3 488
212 973
661 659,11
3 547
223 097
685 343,08
3 468
Domène
295 720
913 920,75
6 593
324 327
1 000 166,66
6 749
302 008
963 801,25
6 767
Echirolles
1 934 958
5 482 648,35
14 296
1 796 927
5 384 092,76
15 084
1 884 304
5 599 760,99
15 671
Eybens
496 016
1 465 997,72
5 143
537 358
1 636 399,26
5 406
519 698
1 600 534,74
5 702
Fontaine
965 487
3 072 102,24
23 524
981 009
3 229 856,27
23 637
952 716
3 188 603,11
23 573
Gières
330 491
1 034 106,19
6 952
351 320
1 106 620,95
7 325
344 956
1 106 079,68
7 134
Grenoble
8 432 127
24 960 837,02
114 672
8 869 973
26 419 033,95
117 925
8 505 729
25 974 990,58
118 573
Herbeys
70 437
188 961,53
1 307
75 525
194 906,63
1 325
67 770
182 582,04
1 326
Jarrie
435 463
1 088 074,01
3 448
393 141
1 017 673,80
3 494
470 899
1 151 476,21
3 450
La Tronche
572 444
1 399 575,44
6 441
620 268
1 504 158,12
5 997
Le-Fontanil
224 295
621 511,41
2 311
212 256
621 462,56
2 309
205 514
609 099,95
2 336
Le-Gua
70 710
210 144,76
1 835
72 608
208 023,33
1 774
75 932
212 376,87
1 772
47 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 48
2020 2020
2021 2021
2022 2022
Le-Pont-de-Claix
822 637 2 286 802,04
9 820
845 152 1 804 939,68
9 873
783 219 2 066 111,71
10 042
Le-Sappey-en- Chartreuse
65 269
184 508,48
1 164
57 496
170 957,03
1 172
79 807
184 804,68
1 178
Meylan
957 381 2 937 532,64
17 736
1 006 383 3 087 331,94
18 515
969 423 3 014 148,73
17 985
Miribel-Lanchâtre
16 286
52 747,84
370
19 229
59 074,32
381
17 439
53 416,67
364
Montchaboud
14 907
46 235,23
299
15 415
47 176,41
306
15 706
46 167,96
302
Mont-Saint-Martin
4 050
9 791,84
103
4 077
7 782,85
99
3 338
6 580,63
105
Murianette
33 552
110 746,27
1 448
37 445
114 993,87
727
36 803
114 190,88
835
Notre-Dame-de- Commiers
22 988
70 341,83
472
23 290
70 942,47
459
23 714
71 358,42
457
Notre-Dame-de- Mésage
39 751
121 392,06
967
47 487
140 121,98
944
43 865
136 536,52
936
Noyarey
104 134
314 357,92
1 969
110 998
334 410,09
2 019
119 977
360 161,67
2 013
Poisat
89 596
283 906,83
1 776
91 610
292 132,98
1 783
94 895
301 794,04
1 837
Proveysieux
19 625
41 361,69
504
19 882
38 306,77
486
18 491
35 246,10
502
Quaix-en-Chartreuse
33 088
101 257,03
844
44 211
92 055,78
962
39 945
83 434,23
861
Saint-Barthelemy- de-Séchilienne
16 666
42 211,30
484
14 395
36 991,54
474
15 750
38 899,14
475
Saint-Egrève
1 015 256
2 697 023,65
16 067
1 072 212 2 778 013,05
16 467
993 382 2 704 419,31
16 078
Saint-Georges-de- Commiers
98 704
304 743,85
2 108
122 474
371 122,27
2 115
108 494
343 207,96
2 043
Saint-Martin-d'Hères
1 482 950 4 705 334,18
33 518
1 508 396 4 968 424,44
34 291
1 493 425 4 956 325,06
33 645
Saint-Martin-le- Vinoux
260 566
1 015 444,95
5 430
265 688 1 010 706,45
5 633
265 760
858 795,11
5 323
Saint-Paul-de-Varces
89 221
246 377,35
2 021
130 919
325 463,64
1 998
105 451
280 576,00
2 029 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 49
2020 2020
2021 2021
2022 2022
Saint-Pierre-de- Mésage
25 819
87 716,50
658
30 148
96 728,81
641
28 030
90 374,66
641
Sarcenas
10 676
25 719,15
246
13 082
25 421,40
262
11 933
21 460,17
255
Sassenage
565 955 1 722 455,40
10 367
905 356 1 959 189,23
11 033
738 460 1 832 443,40
11 004
Séchilienne
30 710
104 750,46
742
38 030
112 984,83
756
34 845
112 589,48
753
Seyssinet-Pariset
527 486 1 618 335,35
11 099
549 542 1 718 011,48
10 999
556 375 1 721 854,35
11 175
Seyssins
414 889 1 158 450,27
4 974
427 127 1 225 934,04
5 021
406 715 1 209 218,42
5 051
Varces-Allières-et- Risset
409 975 1 284 798,34
6 085
404 393 1 281 500,36
6 143
420 664 1 351 402,53
6 184
Vaulnaveys-le-Bas
54 516
163 549,66
990
57 003
174 700,14
1 030
56 780
173 142,49
1 023
Vaulnaveys-le-Haut
166 511
553 013,07
2 976
182 966
574 616,09
3 174
176 431
541 547,32
3 136
Venon
31 631
98 385,14
708
41 188
121 073,46
689
32 733
99 621,04
678
Veurey-Voroize
142 714
352 347,08
1 374
264 178
387 737,97
1 387
167 491
381 311,30
1 419
Vif
528 960 1 422 996,25
7 884
378 941 1 121 575,00
8 044
412 408 1 156 494,87
7 984
Vizille
278 784
932 441,78
7 804
357 147 1 145 487,78
8 118
363 061
1 148 364,07
7 879
Total Grenoble Alpes Total Grenoble Alpes
Métropole Métropole
22 663 763 22 663 763
67 183 67 183 315,36 315,36
349 906 349 906
24 301 095 24 301 095
70 860 70 860 957,75 957,75
364 611 364 611
23 623 901 23 623 901
70 587 70 587 496,44 496,44
363 739 363 739
Crolles
3 756 121
5 767 147,89
8 548
4 937 762
6 449 684,06
8 334
5 082 340
7 542 230,63
8 944
Saint-Martin-d'Uriage
325 721
1 339 270,22
4 658
307 679
1 293 375,22
4 650
316 260
1 264 369,02
4 801
Total DSP Total DSP
4 081 842 4 081 842
7 106 418,11 7 106 418,11
13 206 13 206
5 245 441 5 245 441
7 743 059,28 7 743 059,28
12 984 12 984
5 398 600 5 398 600
8 806 599,65 8 806 599,65
13 745 13 745
Total général Total général
26 745 605 26 745 605
74 289 74 289 733,47 733,47
363 112 363 112
29 546 536 29 546 536
78 604 78 604 017,03 017,03
377 595 377 595
29 022 501 29 022 501
79 394 79 394 096,09 096,09
377 484 377 484
49 [av te réf tur 3220/10/21 3
2 np fec el ?0/10/202
Publié le à 5) 0
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 50 50
2.8 Recouvrement
Montant des paiements Grenoble-Alpes Métropole et DSP en € Modes de règlement pour les communes de Grenoble Alpes Métropole en 2022 Communes Communes
Carte bancaire Carte bancaire
Chèque Chèque
Numéraire Numéraire
Prélévement Prélévement
bancaire bancaire
Prélévement Prélévement
bancaire bancaire
Sociétés Sociétés
recouvrement recouvrement
T.I.P T.I.P
Virement Virement bancaire bancaire
Totaux Totaux
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Mensualisation Mensualisation
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
BRESSON
14,37
105
17,61
120
45,78
199
31,79
938
0,48
4
22,40
152
119,27
77
251,69
1595
BRIÉ-ET-AN- GONNES
47,14
360
71,52
411
1,90
10
56,27
476
75,63
2218
2,53
24
75,09
586
33,50
179
363,58
4264
CHAMPAGNIER
33,69
221
37,40
198
0,19
2
47,93
383
47,60
1458
0,49
5
43,56
285
19,58
85
230,44
2637
CHAMP-SUR- DRAC
51,50
379
71,01
562
1,15
14
118,09
785
124,76
4176
1,22
12
91,02
681
90,81
213
549,56
6822
CLAIX
123,35
931
121,10
912
5,41
60
209,67
1936
271,86
9443
6,09
55
270,60
1689
168,23
471
1176,30
15497
COL DE CYGNE GAM
0,31
1
6,72
39
5,81
87
0,32
17
5,66
58
8,27
64
27,09
266
CORENC
86,42
512
104,48
562
2,48
25
167,98
1078
144,36
4038
3,47
22
165,75
743
91,43
320
766,36
7300
DOMENE
100,05
864
140,18
1169
9,66
105
240,26
2271
255,25
9915
10,25
99
164,43
1212
168,12
543
1088,19
16178
ECHIROLLES
201,55
1865
296,25
2259
66,98
689
2742,96
6678
465,39
17801
38,85
360
513,51
2312
1833,28
1748
6158,77
33712
EYBENS
85,95
733
123,84
805
7,74
100
794,32
1848
158,50
6104
5,68
67
226,77
1020
358,41
700
1761,21
11377
FONTAINE
291,84
2851
394,39
3534
94,03
945
895,04
10510
752,29
31146
45,48
544
435,48
3996
548,62
1711
3457,16
55237
FONTA- NIL-CORNIL- LON
36,25
279
52,36
331
0,83
15
168,22
873
102,45
3504
4,08
48
99,15
442
276,87
178
740,21
5670
GIERES
106,16
1064
93,96
764
7,36
81
381,99
2947
295,03
11926
7,56
81
140,27
1134
204,44
559
1236,75
18556
GRENOBLE
1348,36
15879
1403,67
11401
120,18
1276
13369,49
47539
3104,11
147448
192,06
1817
2015,82
13806
8758,89
11578
30312,57
250744
HERBEYS
27,95
197
34,92
247
0,23
4
29,55
292
37,67
1248
1,06
10
55,01
394
16,90
102
203,29
2494 Envavé en préfecture le 20/10/2023
eç nm ‘fecture 20/10/2023
Publié le S L O7
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 51
Communes Communes
Carte bancaire Carte bancaire
Chèque Chèque
Numéraire Numéraire
Prélévement Prélévement
bancaire bancaire
Prélévement bancaire Prélévement bancaire
Sociétés Sociétés
recouvrement recouvrement
T.I.P T.I.P
Virement ban
-
Virement ban
-
caire caire
Totaux Totaux
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Mensualisation Mensualisation
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
JARRIE
57,77
426
59,31
470
1,81
20
95,10
1084
200,55
7164
1,92
19
98,59
734
531,19
319
1046,23
10236
LA TRONCHE
83,66
855
87,10
655
2,52
30
412,96
2235
168,40
7225
26,28
206
155,25
788
1209,99
546
2146,15
12540
LE GUA
28,56
253
41,46
352
0,22
4
38,95
435
57,36
2030
1,47
17
56,05
502
40,11
155
264,19
3748
LE PONT-DE-CLAIX
99,20
1021
164,90
1384
37,16
366
523,50
4293
401,74
15752
17,34
187
181,65
1735
937,52
826
2363,02
25564
LE SAPPEY-EN-CHAR- TREUSE
23,57
177
26,56
163
1,06
7
45,30
322
33,40
1133
2,75
8
41,31
273
36,70
159
210,66
2242
MEYLAN
269,95
2329
313,05
2342
10,84
132
939,33
6539
614,53
23157
25,08
209
495,07
3707
780,00
1570
3447,83
39985
MIRIBEL-LANCHÂTRE
10,01
72
8,44
58
11,06
92
16,61
508
0,15
2
9,61
64
6,19
45
62,06
841
MONTCHABOUD
9,07
48
9,04
59
5,33
58
9,74
286
1,20
5
14,45
107
3,07
12
51,89
575
MONT-SAINT-MARTIN
1,36
20
1,05
15
0,86
14
0,88
52
0,05
2
1,71
30
1,25
18
7,15
151
MURIANETTE
20,35
156
26,00
175
1,00
10
16,63
176
27,83
830
1,26
9
24,50
165
14,70
69
132,26
1590
NOTRE-DAME-DE-COM- MIERS
11,62
72
15,89
119
9,34
113
24,28
645
0,37
9
13,83
101
4,83
31
80,18
1090
NOTRE-DAME-DE-MESAGE
22,47
159
24,37
197
0,79
9
20,21
238
45,86
1431
1,23
8
29,02
233
9,32
70
153,27
2345
NOYAREY
34,02
275
41,59
284
1,12
7
69,83
520
103,32
3554
3,09
60
63,30
420
22,56
149
338,81
5269
POISAT
25,50
199
32,97
260
5,17
30
81,65
723
83,19
2667
1,80
14
47,83
379
54,10
157
332,21
4429
PROVEYSIEUX
3,57
52
6,65
84
0,43
5
4,38
78
6,35
367
0,03
1
13,31
173
3,62
53
38,34
813
QUAIX-EN-CHARTREUSE
12,71
121
11,94
147
0,10
2
17,40
191
18,54
732
1,12
7
19,00
186
12,33
93
93,14
1479
ST-BARTHELEMY-DE SECHILIENNE
8,83
92
4,76
63
0,06
2
6,63
103
10,90
487
0,27
5
11,03
126
3,34
55
45,82
933
SAINT-EGREVE
299,71
2435
312,09
2350
27,07
277
763,02
6082
520,26
19868
36,63
278
434,14
2946
995,43
1510
3388,35
35746 E yéer éfectt le: 10/20:
Ru en prsecture 1 20; 1u/2023
Publié le S L O7
IL 338:2° 30068 O2 )16-DE ?023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 52
Communes Communes
Carte bancaire Carte bancaire
Chèque Chèque
Numéraire Numéraire
Prélévement ban- Prélévement ban-
caire caire
Prélévement ban- Prélévement ban-
caire caire
Sociétés Sociétés
recouvrement recouvrement
T.I.P T.I.P
Virement bancaire Virement bancaire
Totaux Totaux
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Mensualisation Mensualisation
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
SAINT- GEORGES-DE- COMMIERS
49,34
354
56,51
385
1,42
11
84,53
584
115,82
3578
2,47
37
58,01
414
35,79
186
403,88
5549
SAINT-MARTIN- D'HERES
481,13
4633
603,21
4782
101,87
1186
1662,10
14873
1024,20
41686
74,16
623
615,76
5340
1486,73
2545
6049,16
75668
SAINT-MARTIN- LE-VINOUX
86,87
767
88,72
716
14,48
128
266,32
1860
217,20
7430
10,52
117
149,64
813
130,30
414
964,03
12245
SAINT-PAUL- DE-VARCES
42,21
336
47,24
347
0,70
11
47,26
465
73,24
2361
4,78
26
73,75
520
23,87
130
313,04
4196
SAINT-PIERRE- DE-MESAGE
14,66
121
17,99
130
1,06
7
11,84
132
28,62
885
0,26
2
21,29
168
6,59
41
102,31
1486
SARCENAS
3,36
32
3,15
37
1,28
30
5,47
293
0,05
1
7,87
79
3,21
19
24,39
491
SASSENAGE
148,99
1368
188,85
1459
7,29
88
415,00
3782
481,15
18729
12,31
129
290,58
2337
681,59
729
2225,76
28621
SECHILIENNE
12,44
107
15,23
138
0,09
1
23,61
189
35,43
1180
0,09
1
17,71
167
22,96
78
127,56
1861
SEYSSINET-PA- RISET
154,68
1374
218,16
1694
20,46
263
415,37
4385
356,11
14986
11,98
122
274,46
2361
462,93
872
1914,14
26057
SEYSSINS
110,64
754
146,97
881
3,66
43
442,23
1341
129,82
4257
5,00
44
261,26
1376
274,63
572
1374,20
9268
VARCES-AL- LIERES-ET-RIS- SET
131,32
903
122,75
866
7,30
65
232,26
1913
282,88
9538
7,66
78
196,97
1314
476,15
452
1457,29
15129
VAULNA- VEYS-LE-BAS
22,70
138
32,64
245
0,75
6
27,15
257
48,36
1476
0,14
2
38,85
244
22,01
75
192,59
2443
VAULNA- VEYS-LE-HAUT
79,93
502
86,53
622
1,02
9
105,81
805
123,08
3942
1,82
18
104,81
736
109,31
256
612,32
6890
VENON
18,31
111
19,16
134
20,64
172
24,16
719
1,87
11
20,83
167
9,33
65
114,29
1379
VEUREY-VO- ROIZE
26,29
187
35,59
220
0,86
4
66,42
424
53,43
1697
0,71
9
58,95
363
236,19
124
478,44
3028
VEUREY- VOROIZE
21,6
150
42,8
251
0,8
4
69,4
423
48,4
1 574
1,4
9
68,2
377
217,7
110
0,5
2 898 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 53
Communes Communes
Carte bancaire Carte bancaire
Chèque Chèque
Numéraire Numéraire
Prélévement ban- Prélévement ban-
caire caire
Prélévement ban- Prélévement ban-
caire caire
Sociétés Sociétés
recouvrement recouvrement
T.I.P T.I.P
Virement bancaire Virement bancaire
Totaux Totaux
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
Mensualisation Mensualisation
Facture Facture
Facture Facture
Facture Facture
K€ TT C
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
K€ TTC
Nb
VIF
152,59
1243
174,49
1404
6,01
57
219,91
2257
335,09
11759
6,87
71
204,54
1689
111,46
591
1210,96
19071
VIZILLE
98,63
947
147,57
1338
13,52
141
216,88
2626
306,55
11616
14,74
193
137,86
1327
265,60
644
1201,35
18832
Total Grenoble Alpes Métropole
5210,90
48880
6161,31
47880
587,97
6246
26593,43
137284
11851,32
475400
596,78
5678
8567,27
60594
21721,47
31992
81290,45
814139
CROLLES
160,73
1030
127,30
821
4,20
44
396,08
2923
474,86
12320
12,16
71
353,72
1576
5968,52
615
7497,58
19400
SAINT-MARTIN- D'URIAGE
148,85
795
139,41
690
1,63
12
442,58
1733
304,37
6731
5,41
32
197,28
975
234,80
367
1474,33
11335
Total DSP
309,58
1825
266,71
1511
5,83
56
838,66
4656
779,23
19051
17,57
103
551,00
2551
6203,32
981
8971,90
30735
Total Général
5520,49
50705
6428,03
49400
593,80
6303
27432,09
141949
12630,55
494451
614,35
5781
9118,27
63145
27924,79
33140
90262,36
844874 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 54
Détail par commune des abonnés mensualisés et en prélèvement
Taux des abonnés mensualisés et prélevés des communes de Grenoble Alpes Métropole et DSP (2020-2022)
Commune Commune Taux d'abonnés mensualisés et prélevés Taux d'abonnés mensualisés et prélevés
2020
(situation au 01/01/2021)
2021
(situation au 01/01/2022)
2022
(situation au 01/01/2023)
Mensualisation Prélèvement Mensualisation Prélèvement Mensualisation Prélèvement
Bresson 24,32 % 16,76 % 24,87 % 15,78 % 25,20 % 16,35 %
Brie-et-Angonnes 18,70 % 10,06 % 19,52 % 11,88 % 20,84 % 12,74 %
Champagnier 22,22 % 12,72 % 22,70 % 13,32 % 25,64 % 16,08 %
Champ-sur-Drac 25,63 % 8,88 % 27,44 % 10,22 % 29,91 % 11,27 %
Claix 26,05 % 12,63 % 27,17 % 14,22 % 28,47 % 15,27 %
Corenc 20,79 % 13,16 % 22,74 % 15,90 % 23,26 % 17,62 %
Domène 26,52 % 11,98 % 27,11 % 13,29 % 30,48 % 14,65 %
Echirolles 22,05 % 10,74 % 22,69 % 13,42 % 25,24 % 15,19 %
Eybens 20,48 % 13,81 % 22,17 % 15,05 % 23,84 % 16,70 %
Fontaine 24,23 % 10,86 % 26,37 % 12,29 % 27,88 % 13,66 %
Gières 32,34 % 17,90 % 33,12 % 18,45 % 33,80 % 19,86 %
Grenoble 28,17 % 22,34 % 27,99 % 23,25 % 29,18 % 24,86 %
Herbeys 16,69 % 11,28 % 17,88 % 12,82 % 19,44 % 15,46 %
Jarrie 36,17 % 9,98 % 36,47 % 10,88 % 37,94 % 11,80 %
La Tronche 23,96 % 23,07 % 27,15 % 27,58 %
Le-Fontanil-Cornillon 27,59 % 13,07 % 28,37 % 14,31 % 29,64 % 15,73 %
Le-Gua 21,00 % 7,26 % 21,95 % 8,71 % 23,87 % 10,39 %
Le-Pont-de-Claix 29,71 % 8,19 % 31,06 % 9,44 % 32,34 % 11,06 %
Le-Sappey-en-Chartreuse 19,14 % 14,48 % 18,63 % 16,75 % 19,69 % 18,34 %
Meylan 24,37 % 20,90 % 25,05 % 21,89 % 25,93 % 23,07 %
Miribel-Lanchâtre 27,23 % 12,57 % 25,93 % 13,76 % 28,57 % 16,40 %
Montchaboud 17,72 % 9,49 % 18,24 % 9,43 % 18,24 % 10,06 %
Mont-Saint-Martin 10,20 % 12,24 % 10,20 % 12,24 % 9,80 % 17,65 %
Murianette 19,78 % 7,42 % 20,75 % 9,97 % 23,59 % 12,04 %
Notre-Dame-de-Commiers 25,32 % 5,15 % 25,85 % 5,51 % 31,36 % 6,36 %
Notre-Dame-de-Mésage 24,75 % 6,93 % 27,63 % 7,55 % 29,31 % 7,72 %
Noyarey 33,90 % 11,71 % 33,05 % 12,68 % 33,73 % 13,62 %
Poisat 27,44 % 19,08 % 27,87 % 21,11 % 29,55 % 21,64 %
Proveysieux 16,33 % 9,39 % 14,75 % 10,25 % 15,10 % 12,65 %
Quaix-en-Chartreuse 16,71 % 13,13 % 16,05 % 15,58 % 18,20 % 15,90 %
Saint-Barthelemy-de-
Séchilienne 18,18 % 9,09 % 20,68 % 9,28 % 20,85 % 11,06 %
Saint-Egrève 22,78 % 12,20 % 24,29 % 13,38 % 25,97 % 15,04 %
Saint-Georges-de-Commiers 28,99 % 6,42 % 30,89 % 7,16 % 33,54 % 7,49 %
Saint-Martin-d'Hères 22,07 % 12,29 % 24,72 % 13,93 % 27,18 % 15,62 %
Saint-Martin-le-Vinoux 26,89 % 13,52 % 27,98 % 14,99 % 29,16 % 16,24 %
Saint-Paul-de-Varces 20,95 % 8,66 % 22,77 % 9,80 % 24,15 % 11,83 % Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/1 TS t 7
IN: 090.213800682 29921N16-DEL2023 178 NE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 55
Saint-Pierre-de-Mésage 22,75 % 4,79 % 24,18 % 5,67 % 26,41 % 8,01 %
Sarcenas 19,84 % 5,56 % 21,71 % 6,20 % 23,81 % 7,94 %
Sassenage 31,05 % 12,20 % 32,07 % 13,49 % 33,48 % 14,19 %
Séchilienne 28,10 % 9,11 % 28,24 % 9,16 % 30,35 % 11,19 %
Seyssinet-Pariset 24,04 % 11,37 % 25,25 % 13,09 % 27,87 % 14,89 %
Seyssins 14,56 % 12,65 % 16,51 % 14,87 % 17,81 % 16,74 %
Varces-Allières-et-Risset 29,09 % 12,50 % 29,96 % 13,65 % 30,09 % 14,67 %
Vaulnaveys-le-Bas 25,14 % 8,06 % 27,19 % 9,87 % 27,69 % 11,48 %
Vaulnaveys-le-Haut 22,13 % 10,58 % 24,01 % 11,24 % 25,31 % 12,81 %
Venon 16,18 % 13,29 % 19,43 % 13,43 % 21,91 % 14,04 %
Veurey-Voroize 22,16 % 10,35 % 23,60 % 11,37 % 25,71 % 13,70 %
Vif 26,70 % 8,09 % 28,09 % 8,97 % 29,91 % 10,01 %
Vizille 27,51 % 8,22 % 29,44 % 9,51 % 30,59 % 10,84 %
Total Grenoble Alpes Mé- Total Grenoble Alpes Mé-
tropole tropole 25,78 % 25,78 % 15,28 % 15,28 % 26,68 % 26,68 % 16,65 % 16,65 % 28,23 % 28,23 % 18,17 % 18,17 %
Crolles 29,22 % 15,62 % 29,99 % 16,51 % 31,02 % 18,01 %
Saint-Martin-d'Uriage 26,12 % 18,87 % 26,49 % 19,82 % 27,96 % 21,52 %
Total DSP Total DSP 28,01 % 28,01 % 16,85 % 16,85 % 28,65 % 28,65 % 17,78 % 17,78 % 29,87 % 29,87 % 19,33 % 19,33 %
Total général Total général 25,88 % 25,88 % 15,35 % 15,35 % 26,75 % 26,75 % 16,69 % 16,69 % 28,29 % 28,29 % 18,21 % 18,21 %
Détail par commune des taux d’échéanciers
Nombre et taux d’échéanciers des communes de Grenoble Alpes Métropole et DSP (2020-2022)
Communes Communes 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Nombre
de
factures
Nombre
d'échéanciers
"Taux
d'échéanciers
(%)"
Nombre
de
factures
Nombre
d'échéanciers
"Taux
d'échéanciers
(%)"
Nombre
de
factures
Nombre
d'échéanciers
"Taux
d'échéanciers
(%)"
Bresson 726 6 0,83 % 737 725 2 0,28 %
Brié-et-Angonnes 2 110 54 2,56 % 2 164 22 1,02 % 2 166 9 0,42 %
Champ-Sur-Drac 2 811 76 2,70 % 1 157 13 1,12 % 1 204 19 1,58 %
Champagnier 1 104 19 1,72 % 2 852 33 1,16 % 2 810 30 1,07 %
Claix 6 579 109 1,66 % 6 684 44 0,66 % 6 873 54 0,79 %
Corenc 3 488 92 2,64 % 3 547 47 1,33 % 3 468 41 1,18 %
Domene 6 593 147 2,23 % 6 749 99 1,47 % 6 767 88 1,30 %
Echirolles 14 296 952 6,66 % 15 084 635 4,21 % 15 671 599 3,82 %
Eybens 5 143 162 3,15 % 5 406 127 2,35 % 5 702 94 1,65 %
Fontaine 23 524 2 146 9,12 % 23 637 1 195 5,06 % 23 573 1 027 4,36 %
Gières 6 952 144 2,07 % 7 325 108 1,47 % 7 134 93 1,30 %
Grenoble 114 672 2 332 2,03 % 117 925 1 561 1,32 % 118 573 1 458 1,23 %
Herbeys 1 307 7 0,54 % 1 325 12 0,91 % 1 326 7 0,53 %
Jarrie 3 448 50 1,45 % 3 494 40 1,14 % 3 450 33 0,96 %
La Tronche 6 441 66 1,02 % 5 997 50 0,83 %
Le Fontanil-
Cornillon 2 311 65 2,81 % 2 309 46 1,99 % 2 336 47 2,01 %
Le Gua 1 835 30 1,63 % 1 774 22 1,24 % 1 772 0,00 % Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 56
Le Pont-De-Claix 9 820 542 5,52 % 9 873 349 3,53 % 10 042 339 3,38 %
Le Sappey-En-Chartreuse 1 164 15 1,29 % 1 172 13 1,11 % 1 178 3 0,25 %
Meylan 17 736 294 1,66 % 18 515 180 0,97 % 17 985 146 0,81 %
Miribel-Lanchâtre 370 3 0,81 % 381 2 0,52 % 364 1 0,27 %
Montchaboud 299 4 1,34 % 99 302
Mont-Saint-Martin 103 4 3,88 % 306 105 3 2,86 %
Murianette 1 448 26 1,80 % 727 6 0,83 % 835 6 0,72 %
Notre-Dame-De-Commiers 472 17 3,60 % 459 7 1,53 % 457 4 0,88 %
Notre-Dame-De-Mesage 967 7 0,72 % 944 9 0,95 % 936 5 0,53 %
Noyarey 1 969 34 1,73 % 2 019 23 1,14 % 2 013 27 1,34 %
Poisat 1 776 32 1,80 % 1 783 18 1,01 % 1 837 19 1,03 %
Proveysieux 504 1 0,20 % 486 1 0,21 % 502 2 0,40 %
Quaix-En-Chartreuse 844 20 2,37 % 962 7 0,73 % 861 7 0,81 %
Saint-Barthelemy-De-
Sechilienne 484 3 0,62 % 474 5 1,05 % 475 3 0,63 %
Saint-Egrève 16 067 781 4,86 % 16 467 475 2,88 % 16 078 384 2,39 %
Saint-Georges-De-Commiers 2 108 52 2,47 % 2 115 54 2,55 % 2 043 22 1,08 %
Saint-Martin-D'Heres 33 518 2 497 7,45 % 34 291 1 428 4,16 % 33 645 1 303 3,87 %
Saint-Martin-le-Vinoux 5 430 356 6,56 % 5 633 157 2,79 % 5 323 125 2,35 %
Saint-Paul-De-Varces 2 021 30 1,48 % 1 998 25 1,25 % 2 029 10 0,49 %
Saint-Pierre-De-Mesage 658 7 1,06 % 641 5 0,78 % 641 6 0,94 %
Sarcenas 246 2 0,81 % 262 255 0,00 %
Sassenage 10 367 250 2,41 % 11 033 186 1,69 % 11 004 133 1,21 %
Séchilienne 742 10 1,35 % 756 10 1,32 % 753 8 1,06 %
Seysinet-Pariset 11 099 690 6,22 % 10 999 382 3,47 % 11 175 344 3,08 %
Seyssins 4 974 72 1,45 % 5 021 62 1,23 % 5 051 65 1,29 %
Varces-Allieres-Et-Risset 6 085 162 2,66 % 6 143 58 0,94 % 6 184 49 0,79 %
Vaulnaveys-le-Bas 990 6 0,61 % 1 030 8 0,78 % 1 023 8 0,78 %
Vaulnaveys-le-Haut 2 976 52 1,75 % 3 174 30 0,95 % 3 136 26 0,83 %
Venon 708 4 0,56 % 689 5 0,73 % 678 2 0,29 %
Veurey-Voroize 1 374 32 2,33 % 1 387 31 2,24 % 1 419 20 1,41 %
Vif 7 884 267 3,39 % 8 044 120 1,49 % 7 984 102 1,28 %
Vizille 7 804 407 5,22 % 8 118 225 2,77 % 7 879 196 2,49 %
Total Communes GAM Total Communes GAM 349 906 349 906 13 070 13 070 3,74 % 3,74 % 364 611 364 611 7 951 7 951 2,18 % 2,18 % 363 739 363 739 7 019 7 019 1,93 % 1,93 %
Crolles 8 548 151 1,77 % 8 334 137 1,64 % 8 944 101 1,13 %
Saint-Martin-d'Uriage 4 658 72 1,55 % 4 650 37 0,80 % 4 801 27 0,56 %
Total DSP Total DSP 13 206 13 206 223 223 1,69 % 1,69 % 12 984 12 984 174 174 1,34 % 1,34 % 13 745 13 745 128 128 0,93 % 0,93 %
Total général Total général 363 112 363 112 13 293 13 293 3,66 % 3,66 % 377 595 377 595 8 125 8 125 2,15 % 2,15 % 377 484 377 484 7 147 7 147 1,89 % 1,89 % ecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L Ld
ID : 038-< 100uv683-20231016-DEL2023 076-DE
57 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Commune Commune Taux d'impayés au Taux d'impayés au 31/12/2020 31/12/2020 Taux d'impayés au Taux d'impayés au 31/12/2021 31/12/2021 Taux d’impayés au Taux d’impayés au 31/12/2022 31/12/2022 évolution 2021/2022 évolution 2021/2022
Bresson 0,22 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Brié-et-Angonnes 1,61 % 0,28 % 0,58 % 108,73 %
Champ-Sur-Drac 0,68 % 0,78 % 1,27 % -52,70 %
Champagnier 0,94 % 0,61 % 0,37 % -34,61 %
Claix 0,66 % 0,66 % 0,40 % -40,01 %
Corenc 1,90 % 0,46 % 0,46 % -0,12 %
Domène 1,80 % 1,78 % 1,51 % -15,47 %
Echirolles 1,39 % 1,62 % 1,60 % -1,18 %
Eybens 0,73 % 0,74 % 1,07 % 44,28 %
Fontaine 3,49 % 3,29 % 3,51 % 6,76 %
Gières 1,26 % 1,21 % 1,08 % -10,37 %
Grenoble 1,28 % 1,04 % 1,04 % -0,07 %
Herbeys 0,61 % 1,00 % 0,43 % -56,85 %
Jarrie 0,37 % 0,36 % 1,17 % 226,22 %
La Tronche 0,82 % NC
Le Fontanil-Cornillon 0,45 % 0,17 % 0,44 % 161,91 %
Le Gua 1,44 % 1,19 % 1,51 % 27,45 %
Le Pont-De-Claix 1,90 % 1,62 % 2,15 % 33,32 %
Le Sappey-en-Chartreuse 0,54 % 0,32 % 0,19 % -39,65 %
Meylan 2,33 % 0,93 % 1,11 % 19,23 %
Miribel-Lanchatre 0,29 % 0,95 % 0,00 % -100,00 %
Montchaboud 0,89 % 0,65 % 0,32 % -50,39 %
Mont-Saint-Martin 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Murianette 1,39 % 0,87 % 0,51 % -40,85 %
Notre-Dame-de-Commiers 2,70 % 1,73 % 0,60 % -65,36 %
Notre-Dame-de-Mésage 0,86 % 0,62 % 2,09 % 235,52 %
Noyarey 1,03 % 1,18 % 0,34 % -71,64 %
Poisat 1,08 % 0,48 % 0,70 % 46,32 %
Proveysieux 4,26 % 2,39 % 2,00 % -16,21 %
Quaix-en-Chartreuse 0,66 % 0,54 % 0,34 % -37,32 %
Sarcenas 1,68 % 1,85 % 2,65 % 43,37 %
Sassenage 1,36 % 1,18 % 2,00 % 69,36 %
Séchilienne 0,10 % 0,59 % 0,00 % -100,00 %
Seyssinet-Pariset 2,18 % 1,86 % 1,53 % -18,03 %
Seyssins 0,36 % 0,47 % 0,51 % 9,37 %
Saint-Barthelemy-De-Séchilienne 1,34 % 0,47 % 0,00 % -100,00 %
Saint-Egrève 1,78 % 1,80 % 2,48 % 37,76 %
Saint-Georges-Commiers 1,14 % 0,67 % 2,25 % 234,05 %
Saint-Martin-d'Hères 3,48 % 3,24 % 1,86 % -42,65 %
Saint-Martin-le-Vinoux 3,46 % 2,54 % 3,22 % 26,37 %
Saint-Paul-Varces 0,56 % 0,45 % 0,68 % 50,62 %
Saint-Pierre-de-Mésage 0,46 % 0,33 % 0,63 % 91,96 %
Varces-Allières-et-Risset 0,92 % 0,98 % 1,17 % 18,95 %
Vaulnaveys-le-Bas 0,44 % 1,08 % 0,59 % -45,44 %
Vaulnaveys-le-Haut 0,69 % 0,55 % 0,51 % -6,28 %
Venon 1,04 % 0,82 % 0,65 % -20,22 %
Veurey-Voroize 0,69 % 2,80 % 1,11 % -60,46 %
Vif 2,82 % 1,15 % 1,62 % 40,71 %
Vizille 3,28 % 2,42 % 2,81 % 16,48 %
Grenoble Alpes Métropole Grenoble Alpes Métropole 1,65 % 1,65 % 1,41 % 1,41 % 1,48 % 1,48 % 4,96 % 4,96 %
Crolles 0,33 % 0,25 % 0,26 % 4,00 %
Saint-Martin-d'Uriage 1,13 % 0,33 % 0,36 % 9,09 %
DSP DSP 0,49 % 0,49 % 0,26 % 0,26 % 0,28 % 0,28 % 7,69 % 7,69 %
Général Général 1,56% 1,56% 1,26% 1,26% 1,37% 1,37% 8,73% 8,73%
Taux des impayés des communes de Grenoble Alpes Métropole et communes en DSP (2020-2022) Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
==. " TT | Publié le
S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 58
2.9 Fonds de solidarité logement
Nombre de dossiers FSL acceptés pour les communes de Grenoble Alpes Métropole et communes en DSP (2020-2022)
2020 2020 2021 2021 2022 2022
Bresson
Champagnier
Champ-Sur-Drac 1 3 1
Claix 6 5 4
Corenc 1 1
Domène 3 5 7
Echirolles 47 49 62
Eybens 6 6 12
Fontaine 57 59 50
Gieres 0 1 2
Grenoble 65 98 57
Herbeys
Jarrie 2
La Tronche 1 2
Le Fontanil-Cornillon 1
Le Gua 1
Le Pont-de-Claix 38 44 31
Le Sappey-en-Chartreuse
Meylan 10 12 5
Murianette
Noyarey
Poisat 3 1
Quaix-en-Chartreuse 0 1
Sassenage 9 18 24
Seyssinet-Pariset 11 15 16
Seyssins 3 1
Saint-Egrève 41 32 27
Saint-Georges-de-Commiers 0
Saint-Martin-d'Heres 56 58 54
Saint-Martin-le-Vinoux 24 19 12
Saint-Paul-de-Varces
Saint-Pierre-de-Mésage
Varces-Allières-et-Risset 6 6 5 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SLO
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
2020 2020 2021 2021 2022 2022
Vaulnaveys-le-bas
Vaulnaveys-le-Haut
Veurey-Voroize 1
Vif 5 5 3
Vizille 7 4 2
Total Grenoble Alpes Métropole 402 442 380
Crolles 5 13 4
Saint -Martin-d'Uriage 2
Total DSP 7 13 4
Total Général 409 455 384
59 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 60 Q SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
ER ER, D, En EN R EEE RO BR HE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
PRODUCTION PRODUCTION
D’EAU POTABLE D’EAU POTABLE
3.1 Ressource de la nappe du Drac et captages
de Rochefort ..........................................................................................................62
3.2 Ressource de la nappe de la Romanche et captages de
Jouchy et Pré-Grivel ......................................................................................62
3.3 Eau de qualité et non traitée desservie par les
captages de Jouchy, Pré-Grivel et Rochefort ............................63
3.4 Réservoirs de distribution ...............................................................72
61
3 ER, ER, nn, En, °° R EE OO D HE
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 = = ” {2 .
016-DEL2023_076-DE
CHAPITRE 3 : PRODUCTION D’EAU POTABLE PRODUCTION D’EAU POTABLE
Volume Définition Valeurs
Volume réservé
Possibilités maximales autorisées à la Ville de Grenoble
en ce qui concerne l'exploitation du champ captant de
Rochefort (arrêté préfectoral).
2,4 m³/s * 3600 s * 24 h
= 207 360 m³/j
Pompage maximal
journalier (24 H)
Volume maximal qui peut être pompé par les
installations actuelles en place pendant la durée d’une
journée (24 heures).
( (2 * 700 m³/h) + (2 * 2 000 m³/h) +
(1 * 3 000 m³/h) ) * 24 h/j
= 8 400 m³/h * 24 h/j
= 201 600 m³/j
Pompage maximal
sur 16 H
Volume maximal qui peut être pompé par les installations
actuelles en place pendant une durée de 16 heures
(période de maintenance des organes électromécaniques
et mécaniques incluse) soit 2 postes de 8 heures.
( (2 * 700 m³/h) + (2 * 2 000 m³/h) +
(1 * 3 000 m³/h) ) *16h
= 8 400 m³/h * 16 h/j
= 134 400 m³/j
Volume moyen Volume refoulé depuis la station et ramené à une journée = 44 047 m³/j
Jour de pointe Volume maximal refoulé depuis la station en une journée = 63 581 m³
Volume Définition Valeurs
Volume réservé
Possibilités maximales autorisées (arrêté préfectoral) 95 040 m³/j
Jouchy (0,85 m3/s)
0,85 m³/ s* 3600 s * 24 h
= 73 440 m³/j
Pré Grivel (0,25m3/s)
0,25 m3/ s* 3600 s * 24 h
= 21 600 m³/j
Pompage maximal
journalier (24 H)
Volume maximal qui peut être pompé par les installations
actuelles en place pendant la durée d’une journée
(24 heures).
156 048 m³/j
Jouchy 123 840 m³/j
Pré Grivel 32 208 m³/j
Pompage maximal
sur 16 H
Volume maximal qui pourrait être pompé par les
installations actuelles en place 104 032 m³/j
Jouchy 82 560 m³/j
Pré Grivel 21 472 m³/j
Volume moyen
Volume refoulé en direction de l’agglomération depuis la
station et ramené à une journée
Jouchy 33 889 m³/j
Pré Grivel 7 642 m³/j
Jour de pointe
Volume maximal refoulé depuis la station en une journée,
en direction de l’agglomération
Jouchy 46 639 m³/j
Pré Grivel 16 858 m³/j
62
3.2 Ressource de la nappe de la Romanche et captages de Jouchy et Pré-Grivel
3.1 Ressource de la nappe du Drac et captages de Rochefort
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Captage de Rochefort : DUP et Possibilité de pompage
Captage de Rochefort : DUP et Possibilité de pompage Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
= = = = a 7x _ _ a- = = = = _ = = =
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 63
3.3 Eau de qualité et non traitée desservie par les captages de Jouchy, Pré-Grivel et Rochefort
Contrôle sanitaire - Eau du Drac – Taux de conformité bactériologiques et physico-chimiques (2020-2022)
Contrôle sanitaire 2020 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Puits de Rochefort
100 % 100 %
pour 5 analyses pour 5 analyses
Grenoble
(production station de Rochefort)
100 % 100 %
pour 22 analyses pour 22 analyses
Grenoble (production globale)
100 % 100 %
pour 27 analyses pour 27 analyses
Grenoble
(production réservoir de Bresson)
100 % 100 %
pour 20 analyses pour 20 analyses
Grenoble (distribution)
100 % 99,60 %
pour 233 analyses pour 233 analyses
Grenoble (distribution + réservoir )
100 % 99,60 %
pour 253 analyses pour 253 analyses
Sassenage (distribution)
100 % 100 %
pour 25 analyses pour 25 analyses
Varces (distribution)
100 % 100 %
pour 22 analyses pour 22 analyses LE Ds 212 mAniIanImANn
Enve
Rect
Publié le ou LÜS
7 38-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 64
Contrôle sanitaire 2022 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Puits de Rochefort
100 % 100 %
pour 5 analyses pour 5 analyses
Grenoble (production station de
Rochefort)
100 % 95,0 %
pour 20 analyses pour 20 analyses
Grenoble (production globale)
100 % 98,1 %
pour 25 analyses pour 25 analyses
Grenoble (production réservoir de
Bresson)
100 % 100 %
pour 16 analyses pour 16 analyses
Grenoble (distribution)
100 % 99,6 %
pour 6 analyses pour 231 analyses
Grenoble (distribution + réservoir )
100 % 99,6 %
pour 22 analyses pour 249 analyses
Sassenage (distribution + point de
livraison)
100 % 100 %
pour 3 analyses pour 24 analyses
Varces (distribution + réservoir)
85,7 % 100 %
pour 7 analyses pour 21 analyses
Saint-Martin-le-Vinoux (distribution)
100 % 100 %
pour 3 analyses pour 13 analyses
Veurey-Voroize (distribution)
2 analyses conformes 11 analyses conformes
pour 2 analyses pour 11 analyses
Contrôle sanitaire 2021 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Puits de Rochefort
100 % 100 %
pour 7 analyses pour 7 analyses
Grenoble (production station de
Rochefort)
100 % 100 %
pour 20 analyses pour 20 analyses
Grenoble (production globale)
100 % 100 %
pour 27 analyses pour 27 analyses
Grenoble (production réservoir de
Bresson)
100 % 100 %
pour 16 analyses pour 16 analyses
Grenoble (distribution)
100 % 99,60 %
pour 6 analyses pour 233 analyses
Grenoble (distribution + réservoir )
100 % 99,60 %
pour 22 analyses pour 249 analyses
Sassenage (distribution + point de
livraison)
100 % 100 %
pour 2 analyses pour 23 analyses
Varces (distribution + réservoir)
100 % 100 %
pour 7 analyses pour 21 analyses Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
noi S16-
18-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Contrôle sanitaire - Eau de la Romanche – Taux de conformité bactériologiques et physico-chimiques (2020-2022)
Contrôle sanitaire 2020 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Captages de Jouchy et Pré Grivel puits
et réservoir de Jouchy)
100 % 100 %
pour 62 analyses pour 62 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel
(station de Jarrie)
100 % 98,80 %
pour 252 analyses pour 252 analyses
Captages de Jouchy global
100 % 99,0%
pour 314 analyses pour 314 analyses
Champ-sur-Drac (distribution)
12 analyses conformes 12 analyses conformes
pour 12 analyses pour 12 analyses
Crolles (distribution)
100 % 100 %
pour 19 analyses pour 19 analyses
Saint-Martin-le-Vinoux (distribution)
100 % 100 %
pour 23 analyses pour 13 analyses
Veurey-Voroize (distribution)
13 analyses conformes 13 analyses conformes
pour 13 analyses pour 13 analyses
Contrôle sanitaire 2021 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Captages de Jouchy et Pré Grivel puits
et réservoir de Jouchy)
100 % 100 %
pour 63 analyses pour 63 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel
(station de Jarrie)
99,60 % 100 %
pour 256 analyses pour 252 analyses
Captages de Jouchy global
99,70 % 100 %
pour 319 analyses pour 319 analyses
Champ-sur-Drac (distribution)
1 analyse conforme 10 analyses conformes
pour 1 analyse pour 10 analyses
Crolles (distribution)
100 % 100 %
pour 2 analyses pour 17 analyses
Saint-Martin-le-Vinoux (distribution)
100 % 100 %
pour 5 analyses pour 14 analyses
Veurey-Voroize (distribution)
1 analyse conforme 11 analyses conformes
pour 1 analyse pour 11 analyses
65 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le, Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Contrôle sanitaire 2021 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Captages de Jouchy et Pré Grivel puits
et réservoir de Jouchy)
100 % 100 %
pour 63 analyses pour 63 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel (sta-
tion de Jarrie)
100,0 % 99,6 %
pour 252 analyses pour 252 analyses
Captages de Jouchy global
100,0 % 99,7 %
pour 315 analyses pour 315 analyses
Champ-sur-Drac (distribution)
1 analyse conforme 10 analyses conformes
pour 1 analyse pour 10 analyses
Crolles (distribution)
100 % 100 %
pour 2 analyses pour 17 analyses
66 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SL
20231016-DEL2023_076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Contrôle sanitaire - Eaux des sources –
Taux de conformité bactériologiques et physico-chimiques (2020-2022)
Contrôle sanitaire 2020 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Claix
100 % 100 %
pour 67 analyses pour 67 analyses
Quaix-en-Chartreuse
14 analyses conformes 14 analyses conformes
pour 14 analyses pour 14 analyses
Notre-Dame-de-Mésage (hors distribution)
2 analyses conformes 2 analyses conformes
pour 2 analyses pour 2 analyses
Mont-Saint-Martin
6 analyses conformes 6 analyses conformes
pour 6 analyses pour 6 analyses
Noyarey
19 analyses conformes 19 analyses conformes
pour 19 analyses pour 19 analyses
Proveysieux
27 analyses conformes 27 analyses conformes
pour 28 analyses pour 28 analyses
Saint-Martin-d’Uriage (global)
100 % 100 %
pour 59 analyses pour 59 analyses
Le Pleynet
8 analyses conformes 8 analyses conformes
pour 8 analyses pour 8 analyses
67 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 L f _ = 7"
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Contrôle sanitaire 2021 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Claix (réservoirs + distribution)
100 % 100 %
pour 20 analyses pour 62 analyses
Quaix-en-Chartreuse (réservoirs + distri-
bution)
4 analyses conformes 14 analyses conformes
pour 4 analyses pour 14 analyses
Notre-Dame-de-Mésage (hors distribution)
4 analyses conformes 4 analyses conformes
pour 4 analyses pour 4 analyses
Mont-Saint-Martin (réservoir + distribution)
3 analyses conformes 6 analyses conformes
pour 3 analyses pour 6 analyses
Noyarey (réservoirs + distribution)
6 analyses conformes 18 analyses conformes
pour 6 analyses pour 18 analyses
Proveysieux (réservoirs + distribution)
18 analyses conformes 25 analyses conformes
pour 19 analyses pour 26 analyses
Saint-Martin-d’Uriage (réservoirs + distri-
bution)
94,7 % 100 %
pour 19 analyses pour 59 analyses
Le Pleynet (réservoirs + distribution)
3 analyses conformes 8 analyses conformes
pour 3 analyses pour 8 analyses
Contrôle sanitaire 2021 (ARS) Conformité des paramètres
physicochimiques (P102.1)
Conformité des paramètres
bactériologiques (P101.1)
Claix (réservoirs + distribution)
95 % 100 %
pour 20 analyses pour 64 analyses
Quaix-en-Chartreuse (réservoirs + distri-
bution)
5 analyses conformes 14 analyses conformes
pour 5 analyses pour 14 analyses
Notre-Dame-de-Mésage (hors distribution)
4 analyses conformes 4 analyses conformes
pour 4 analyses pour 4 analyses
Mont-Saint-Martin (réservoir + distribution)
2 analyses conformes 6 analyses conformes
pour 2 analyses pour 6 analyses
Noyarey (réservoirs + distribution)
7 analyses conformes 18 analyses conformes
pour 7 analyses pour 18 analyses
Proveysieux (réservoirs + distribution)
18 analyses conformes 26 analyses conformes
pour 19 analyses pour 26 analyses
Saint-Martin-d’Uriage (réservoirs + distri-
bution)
100 % 100 %
pour 25 analyses pour 61 analyses
Le Pleynet (réservoirs + distribution)
3 analyses conformes 8 analyses conformes
pour 3 analyses pour 8 analyses
68 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
‘ | Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Programme d’auto-surveillance - Taux de conformité bactériologiques
et physico-chimiques (2020-20222)
69
Autocontrôle 2020 Conformité des paramètres
physicochimiques
Conformité des paramètres
bactériologiques
Puits de Rochefort
100 % 100 %
pour 12 analyses pour 32 analyses
Grenoble (production avec point de
livraison et réservoirs)
- 99,8 %
- pour 468 analyses
Grenoble (distribution)
100,0% 100 %
pour 4 analyses pour 40 analyses
Sassenage (réservoirs)
100 % 95 %
pour 24 analyses pour 62 analyses
Sassenage (distribution)
- 100 %
- pour 6 analyses
Varces (production : réservoirs)
100 % 93,6 %
pour 32 analyses pour 78 analyses
Varces (distribution)
100,0% 100 %
pour 3 analyses pour 6 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel (puits)
- 99,90 %
pour 810 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel
(production aux réservoirs)
- 98,30%
pour 1406 analyses
Champ-sur-Drac (distribution)
100 % 100 %
Pour 1 analyses Pour 4 analyses
Crolles (distribution)
100 % 100 %
Pour 1 analyses Pour 8 analyses
Saint-Martin-le-Vinoux (distribution)
100 % 100 %
Pour 14 analyses Pour 18 analyses
Veurey-Voroize (distribution)
100 % 100 %
pour 6 analyses pour 11 analyses
Claix (production et distribution)
100 % 99,40 %
pour 99 analyses pour 176 analyses
Quaix-en-Chartreuse (production et
distribution)
100 % 98,70 %
pour 45 analyses pour 77 analyses
Mont-Saint-Martin (production et
distribution)
18 analyses conformes 30 analyses conformes
pour 18 analyses pour 30 analyses
Notre-Dame-de-Mésage (eau produite)
100 % 100 %
pour 15 analyses pour 42 analyses
Noyarey (production et distribution)
100 % 100 %
pour 39 analyses pour 67 analyses
Proveysieux (production et distribution)
96,30 % 100 %
pour 27 analyses pour 49 analyses
Saint-Martin-d’Uriage (production et
distribution)
100 % 100 %
pour 110 analyses pour 144 analyses Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 70
Autocontrôle 2021 Conformité des paramètres
physicochimiques
Conformité des paramètres
bactériologiques
Puits de Rochefort
- 100 %
- pour 11 analyses
Grenoble (production avec point de
livraison et réservoirs)
100 % 99,80 %
pour 40 analyses pour 414 analyses
Grenoble (distribution)
- 98,30 %
- pour 60 analyses
Sassenage (réservoirs)
100,0% 100 %
pour 2 analyses pour 33 analyses
Sassenage (distribution)
- 100 %
- pour 10 analyses
Varces (production : réservoirs)
- 100 %
- pour 27 analyses
Varces (distribution)
- 100 %
- pour 11 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel (puits)
100 % 99,90 %
Pour 1 analyse pour 718 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel
(production aux réservoirs)
100 % 98,80 %
Pour 1 analyse pour 733 analyses
Champ-sur-Drac (distribution)
- 100 %
- Pour 4 analyses
Crolles (distribution)
- 100 %
- Pour 11 analyses
Saint-Martin-le-Vinoux (distribution)
- 100 %
- Pour 14 analyses
Veurey-Voroize (distribution)
- 100 %
- pour 8 analyses
Claix (production et distribution)
78,60 % 100 %
pour 28 analyses pour 74 analyses
Quaix-en-Chartreuse (production et
distribution)
100 % 97,50 %
pour 10 analyses pour 40 analyses
Mont-Saint-Martin (production et distribu-
tion)
28 analyses conformes 12 analyses conformes
pour 28 analyses pour 12 analyses
Notre-Dame-de-Mésage (eau produite)
100 % 100 %
pour 11 analyses pour 7 analyses
Noyarey (production et distribution)
100 % 100 %
pour 36 analyses pour 34 analyses
Proveysieux (production et distribution)
100 % 95,50 %
pour 10 analyses pour 22 analyses
Saint-Martin-d’Uriage (production et
distribution)
100 % 98,20 %
pour 42 analyses pour 57 analyses Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 71
Autocontrôle 2021 Conformité des paramètres
physicochimiques
Conformité des paramètres
bactériologiques
Puits de Rochefort
- 100 %
- pour 11 analyses
Grenoble (production avec point de livrai-
son et réservoirs)
100 % 99,6 %
pour 27 analyses pour 717 analyses
Grenoble (distribution)
0 % 100 %
pour 1 analyse pour 17 analyses
Sassenage (réservoirs)
- 100 %
- pour 24 analyses
Sassenage (distribution)
- 100 %
- pour 17 analyses
Varces (production : réservoirs)
- 98,3 %
- pour 59 analyses
Varces (distribution)
- 100 %
- pour 13 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel (puits)
- 99,9 %
- pour 778 analyses
Captages de Jouchy et Pré Grivel (produc-
tion aux réservoirs)
100 % 99,30 %
Pour 10 analyses pour 593 analyses
Champ-sur-Drac (distribution)
- 100 %
- Pour 3 analyses
Crolles (distribution)
- 100 %
- Pour 8 analyses
Saint-Martin-le-Vinoux (distribution)
- 100 %
- Pour 18 analyses
Veurey-Voroize (distribution)
- 100 %
- pour 14 analyses
Claix (production et distribution)
96,5 % 100,0 %
pour 115 analyses pour 137 analyses
Quaix-en-Chartreuse (production et distri-
bution)
100 % 100,0 %
pour 23 analyses pour 37 analyses
Mont-Saint-Martin (production et distribu-
tion)
100 % 13 analyses conformes
pour 95 analyses pour 13 analyses
Notre-Dame-de-Mésage (eau produite)
100 % 100 %
pour 18 analyses pour 5 analyses
Noyarey (production et distribution)
100 % 100 %
pour 27 analyses pour 31 analyses
Proveysieux (production et distribution)
97,1 % 100,0 %
pour 32 analyses pour 28 analyses
Saint-Martin-d’Uriage (production et distri-
bution)
98,0 % 100,0 %
pour 51 analyses pour 96 analyses Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 72
Contrat Nombre de réservoirs exploités Nombre de cuve net- toyées 1 fois par an Capacité totale de
stockage théorique
(m3)
Grésivaudan SMU 14 5 4 180
Grésivaudan Le Pleynet 1 0 500
Grésivaudan - Adduction 14 10 23 990
GAM - Gérance 107 59 132 693
Total 136 74 133 193
3.4 Réservoirs de distribution
Réservoirs lavés par Eaux de Grenoble Alpes Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Qualité de l’eau 2020
Champ sur
Drac Claix Crolles Grenoble
Mont Saint
Martin
Notre Dame
Mésage (h
distributio
P 101.1 Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
bactériologie
Romanche
99 %
100 %
Romanche
99 %
Drac
100 %
6/6 2/2
Distri Distri Distri
100 % 100 % 99,6 %
P 102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
Romanche
100 %
100 %
Romanche
100 %
Drac
100 %
6/6 2/2
Distri Distri Distri
100 % 100 % 100 %
Qualité de l’eau 2021
Champ sur
Drac Claix Crolles Grenoble
Mont Saint
Martin
Notre Dame
Mésage (h
distributio
P 101.1 Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
bactériologie
Romanche
100 %
100 %
Romanche
100 %
Drac
100 %
6/6 4/4
Distri Distri Distri
100 % 100 % 99,6 %
P 102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
Romanche
99,7 %
95 %
Romanche
99,7 %
Drac
100 %
2/2 4/4
Distri Distri Distri
100 % 100 % 100 %
Qualité de l’eau 2022
Champ sur
Drac Claix Crolles Grenoble
Mont Saint
Martin
Notre Dame
Mésage (h
distributio
P 101.1 Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
bactériologie
Romanche
100 %
100 %
Romanche
99,7%
Drac
98,1 %
6/6 4/4
Distri Distri Distri
100 % 100 % 99,6 %
P 102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
Romanche
100 %
100 %
Romanche
100 %
Drac
100 %
3/3 4/4
Distri Distri Distri
100 % 100 % 100 %
73 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
e de
ors
n)
Noyarey Proveysieux Quaix en Chartreuse Sassenage St M. Le V Saint Martin d'Uriage Varces Veurey Voroize Laval Le Pleynet
19/19 27/28 14/14
Drac
100 %
Romanche
99 %
100 %
Drac
100 %
Romanche
99 % -
8/8
Distri Distri Distri Distri -
100% 100% 100 % 13/13 -
19/19 27/28 14/14
Drac
100 %
Romanche
100 % 100 %
Drac
100 %
Romanche
100 % -
8/8
Distri Distri Distri Distri -
100% 100% 100 % 13/13 -
e de
ors
n)
Noyarey Proveysieux Quaix en Chartreuse Sassenage St M. Le V Saint Martin d'Uriage Varces Veurey Voroize Laval Le Pleynet
18/18 26/26 14/14
Drac
100 %
Romanche
99 %
100 %
Drac
100 %
Romanche
100 % -
8/8
Distri Distri Distri Distri -
100% 100% 100 % 11/11 -
7/7 18/19 5/5
Drac
100 %
Romanche
99,7 % 100 %
Drac
100 %
Romanche
99,7 % -
3/3
Distri Distri Distri Distri -
100% 100% 100 % 1/1 -
e de
ors
n)
Noyarey Proveysieux Quaix en Chartreuse Sassenage St M. Le V Saint Martin d'Uriage Varces Veurey Voroize Laval Le Pleynet
18/18 25/26 14/14
Drac
98,1 %
Romanche
98,1 %
100 %
Drac
98,1 %
Romanche
98,1 % -
8/8
Distri Distri Distri Distri -
100% 100% 100 % 11/11 -
6/6 18/19 4/4
Drac
100 %
Romanche
100 % 95,2 %
Drac
100 %
Romanche
100 % -
3/3
Distri Distri Distri Distri -
100% 100% 87,5 % 2/2 -
74 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Territoire/ Contrat
Exploitation
Contrat Lavage Communes Nom du
réservoir
Cuves 1
(m3)
Cuves 2
(m3)
Cuves 3
(m3)
Nombre
de
cuves
Capacité
totale
théorique
(m3)
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION GRE-
SIVAUDAN
BERNIN Les Fon-
taines Bas
service
900 900 950 3 2 750
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION GRE-
SIVAUDAN
BERNIN Moyen ser-
vice
480 1 480
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM BRESSON Bresson 20 000 20 000 2 40 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM BRESSON Bas service 200 1 200
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM BRESSON Haut service 200 1 200
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM BRESSON Le Montavie 100 1 100
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM BRESSON Le Golf 50 1 50
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM BRIE & AN-
GONNES
Bellevue 500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CHAMP SUR
DRAC
Le Sert 500 500 2 1 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CHAMP SUR
DRAC
Super
Champ
250 1 250
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CHAMPAGNIER Bas service 200 1 200
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CHAMPAGNIER Haut service 200 1 200
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Bache de
Combe
Jardin
? 1
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Furonnière 500 100 100 3 700
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Garretière 500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Malhivert 300 200 2 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Maison
Blanche
200 200 2 400
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Les Clots 200 1 200
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Savoyères 20 1 20
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM CLAIX Bache de
Jayère
10 1 10
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION GRE-
SIVAUDAN
CROLLES 14000 4 000 4 000 6 000 3 14 000
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION GRE-
SIVAUDAN
CROLLES Brondières 1 500 1 500 2 3 000
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION GRE-
SIVAUDAN
CROLLES Crapanoz
(1000)
880 80 2 960
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION
GRESIVAUDAN
CROLLES Bourdier 200 1 200
75 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Territoire/ Contrat
Exploitation
Contrat Lavage Communes Nom du ré-
servoir
Cuves 1
(m3)
Cuves 2
(m3)
Cuves 3
(m3)
Nombre
de
cuves
Capacité
totale
théorique
(m3)
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ECHIROLLES Le Cimetière 4 000 4 000 2 8 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM EYBENS Le Sabot 1 000 1 1 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM EYBENS Les Javaux 1 000 1 1 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM EYBENS Les Flandrus 500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM EYBENS Les Pellets 150 150 2 300
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM FONTAINE Les Vouillants 2 000 2 000 6 000 3 10 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM FONTAINE Les Vouillants
MS
10 1 10
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM FONTAINE Les Vouillants
HS
5 1 5
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM GIERES Le Château 500 500 2 1 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM GIERES La Combe 100 1 100
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM GRENOBLE Bastille 4 4 2 7
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM JARRIE Les Rivollets 500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM JARRIE Haut service à
Champagnier
500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM JARRIE La Gare - Bas
service
500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM LA TRONCHE Allée Verte -
nouveau
4 000 4 000 2 8 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM LA TRONCHE Allée Verte -
ancien
1 000 1 1 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM LA TRONCHE Le Rozan 400 400 2 800
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM LE PONT de
CLAIX
Les Marcellines 2 000 2 000 2 4 000
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION GRE-
SIVAUDAN
LE VERSOUD Roussillon 480 580 2 1 060
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM MEYLAN Les Buclos 1 500 2 500 3 000 3 7 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM MONT SAINT
MARTIN
Mont Saint
Martin
400 1 400
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM MONTCHA-
BOUD
Le Planchon 250 1 250
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM NOTRE DAME
DE MESAGE
Les Traver-
settes
450 1 450
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM NOTRE DAME
DE MESAGE
Le Piallon 300 1 300
76 0) tu 20
u jé 2
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DELzuz3 U70-DE
u _
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Territoire/ Contrat
Exploitation
Contrat Lavage Communes Nom du
réservoir
Cuves 1
(m3)
Cuves 2
(m3)
Cuves 3
(m3)
Nombre
de
cuves
Capacité
totale
théorique
(m3)
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM NOYAREY St Jean 350 75 75 3 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM NOYAREY Ezy 100 60 2 160
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM NOYAREY Les Fées 75 1 75
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM POISAT La Pernière 500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM PROVEYSIEUX Planfray 0 0
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM PROVEYSIEUX Breduire 0 0
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM QUAIX EN CHAR-
TREUSE
Les Touches 400 1 400
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM QUAIX EN CHAR-
TREUSE
La Méarie 300 1 300
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM QUAIX EN CHAR-
TREUSE
Montquaix 300 1 300
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM QUAIX EN CHAR-
TREUSE
La Frette 300 1 300
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Uriage 1 000 1 1 000
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
St Martin 700 1 700
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Relatière 500 1 500
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Grivolée Bas 500 1 500
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Croix Pinet 500 1 500
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Villeneuve 300 1 300
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Replat 300 1 300
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Chavanais 200 1 200
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Grivolée
Haut
100 1 100
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Rossin 20 1 20
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Corps 20 1 20
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Ronzières 20 1 20
GRESIVAUDAN -
SMU
DSP SMU SAINT MARTIN
D'URIAGE
Penet 20 1 20
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM SASSENAGE Molard
Pichon
1 000 1 1 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM SASSENAGE Fond Bon-
nier
800 1 800
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM SEYSSINET PARI-
SET
Les Vouil-
lants
4 000 1 4 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM SEYSSINS La Mairie 1 000 1 1 000
77 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
TE Cinsg “lé ee
-2 =L
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Territoire/ Contrat
Exploitation
Contrat Lavage Communes Nom du
réservoir
Cuves 1
(m3)
Cuves 2
(m3)
Cuves 3
(m3)
Nombre
de
cuves
Capacité
totale
théorique
(m3)
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ST MARTIN
D'HERES
Les Alloves 1 000 1 000 4 000 3 6 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ST MARTIN LE
VINOUX
Le Canet 1 000 1 1 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ST MARTIN LE
VINOUX
Les Ter-
rasses
400 400 2 800
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ST MARTIN LE
VINOUX
Clémen-
cières
150 150 2 300
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ST MARTIN LE
VINOUX
Le Guiri-
mand
100 1 100
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ST PIERRE DE
MESAGE
Jouchy
(mise en
charge)
4 000 4 000 2 8 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM ST PIERRE DE
MESAGE
Le Grand
David
250 1 250
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VARCES 3500 Ro-
chefort
3 500 1 3 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VARCES Beauregard 1 000 1 000 1 000 3 3 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VARCES L’Eglise 1 000 1 000 2 2 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VARCES Allière 150 1 150
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VARCES Risset
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VAULNAVEYS
LE HAUT
Le Replat 500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VAULNAVEYS
LE HAUT
St Georges 500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VAULNAVEYS
LE HAUT
Le Roul 250 250 2 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VAULNAVEYS
LE HAUT
Le Fujaret 6 1 6
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VEUREY-VO-
ROIZE
Le Grand
Chatelard -
haut service
500 1 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VEUREY-VO-
ROIZE
Les Mor-
tières - bas
service
450 50 2 500
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VEUREY-VO-
ROIZE
Le Verda-
ret - moyen
service
200 1 200
GRESIVAUDAN -
ADDUCTION
PRESTATION GRE-
SIVAUDAN
VILLARD
BONNOT
Le Vorz 1 540 1 1 540
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VIZILLE Le Cornage 2 000 2 000 2 4 000
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VIZILLE Pierre plate 200 1 200
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VIZILLE Le Péage 150 150 2 300
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
GERANCE GAM VIZILLE Le Prieuré 100 100 200 3 400
78 Q SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
DISTRIBUTION DISTRIBUTION
79
4.1 Exploitation des réseaux d’eau potable ...............................80
4.2 Prestations d’eau potable réalisées par
Eaux de Grenoble Alpes ..............................................................................95
4.3 Exploitation des réseaux d’Assainissement ....................99
4 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
80
4.1 Exploitation des réseaux d’eau potable
Exploitation/travaux (2022) : Détail par commune des réparations des conduites et branchements
2020 2021 2022
Commune
Nombre de
fuites sur
conduite
réparées
Nombre de
fuites sur
branchement
réparées
Nombre de
fuites sur
conduite
réparées
Nombre de
fuites sur
branchement
réparées
Nombre de
fuites sur
conduite
réparées
Nombre de
fuites sur
branchement
réparées
Champ-sur-
Drac 2 0 0 1 0 2
Claix 8 10 6 4 6 3
Crolles 4 3 3 7 0 1
Grenoble 19 26 19 22 12 26
Mont-Saint-
Martin 0 0 1 3 2 0
Noyarey 0 7 4 1 7 1
Proveysieux 0 0 0 0 2 0
Quaix-en-
Chartreuse 1 0 1 2 2 1
Saint-Martin-
d'Uriage 2 6 3 8 3 2
Saint-Martin-
Le-Vinoux 0 2 3 0 2 4
Sassenage 1 7 4 4 6 2
Varces-
Allières-et-
Risset
2 2 2 4 0 6
Veurey-
Voroize 0 3 5 0 0 3
Total 39 66 51 56 42 51
CHAPITRE 4 : DISTRIBUTION
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Répartition des fuites par communes et par nature Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
TT Publié le
3-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 81
2021 2022
Commune
Branchements renouvelés (u) Branchements supprimés (u)
Vannes renouvelées ou
ajoutées (u)
Réducteurs renouvelés (u) Autres petites opérations
de renouvellement
(Montant < 10 000€) (u)
Autres Opérations de
renouvellement importantes (Montant > 10 000€) (u) Branchements renouvelés (u) Branchements supprimés (u) Vannes renouvelées ou
ajoutées (u)
Réducteurs renouvelés (u) Autres petites opérations
de renouvellement
(Montant < 10 000€) (u)
Autres Opérations de
renouvellement importantes (Montant > 10 000€) (u)
Champ-sur-Drac 0 0 0 0 0 0 3 0 3 0 1 0
Claix 5 1 1 1 1 1 1 1 0 1 1 0
Crolles 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Grenoble 42 0 5 6 5 6 36 3 30 0 4 1
Noyarey 1 0 0 1 0 1 3 0 0 0 1 0
Mont-Saint-
Martin 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Proveysieux 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Quaix-en-
Chartreuse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Martin-
d'Uriage 1 2 0 0 0 0 7 0 2 0 0 0
Saint-Martin-le-
Vinoux 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Sassenage 0 0 1 0 1 0 5 0 3 0 0 0
Varces 4 0 0 0 0 0 4 0 4 0 1 0
Veurey-Voroize 1 0 0 0 0 0 3 0 1 0 0 0
Total 56 3 8 8 8 8 64 4 44 1 8 1
Exploitation/travaux (2021-2022) : Détail par commune du renouvellement
Sources
Gérance extraction factures
DSP : tableau de suivi des petits renouvellements
Enveloppe Investissements
Bilan par commune et pas nature d’opérations Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 82
2020 2021 2022
Commune
Nombre d'instructions
de demandes
d'individualisation
Nombre d'instructions
de demandes
d'individualisation
Nombre d'instructions
de demandes
d'individualisation
Champ-sur-Drac 2 0 0
Claix 0 1 4
Crolles 0 5 3
Grenoble 19 14 21
Noyarey 0 1 2
Mont-Saint-Martin 0 0 0
Proveysieux 0 0 0
Quaix-en-Chartreuse 0 0 0
Saint-Martin-d'Uriage 0 1 0
Saint-Martin-le-Vinoux 1 0 2
Sassenage 5 3 4
Varces 2 0 5
Veurey-Voroize 0 1 1
Total 29 26 42
Gestion du parc compteurs (2020-2022) – Détail par commune du nombre d’instructions de demandes d’individualisation Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 nn ,
Publié le JS
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 83
Gestion du parc compteurs (2020-2022) – Détail du parc compteur par commune
Commune Nombre de compteurs (parc compteurs) 2020 Nombre de compteurs (parc compteurs) 2021 Nombre de compteurs (parc compteurs) 2022
Champ-sur-Drac 1 477 1 487 1 492
Claix 3 422 3 454 3 557
Crolles 3 792 3 851 3 992
Grenoble 51 949 52 638 53 112
Mont-Saint-Martin 49 49 51
Noyarey 1 050 1 066 1 095
Proveysieux 245 244 245
Quaix-en-Chartreuse 419 430 434
Saint-Martin-d'Uriage 2 474 2 506 2 517
Saint-Martin-le-Vinoux 2 606 2 601 2 644
Sassenage 5 471 5 660 5 848
Varces 3 102 3 158 3 184
Veurey-Voroize 686 695 711
Total 76 742 77 839 78 882 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 84
Communes
Nombre de
compteurs
remplacés 2020
Nombre de
compteurs
remplacés 2021
Nombre de
compteurs
remplacés 2022
Champ-sur-Drac 180 236 92
Claix 458 208 505
Crolles 82 475 460
Grenoble 2 091 2 085 3 048
Mont-Saint-Martin 0 0 9
Noyarey 19 24 66
Proveysieux 1 7 46
Quaix-en-
Chartreuse 110 29 96
Saint-Martin-
d'Uriage 163 109 296
Saint-Martin-le-
Vinoux 128 164 339
Sassenage 74 200 133
Varces 13 37 80
Veurey-Voroize 146 92 90
Total 3 465 3 666 5 260
Gestion du parc compteurs (2019-2021) – Détail par commune des compteurs remplacés et de la conformité du parc Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 85
Conformité du parc compteurs par commune
Communes
Conformité du
parc compteur
2021 ( %)
Nombre de
compteurs du
parc 2022
Nombre de
compteurs
conformes 2022
Nombre de
compteurs non
conformes 2022
Conformité du
parc compteur
2022 ( %)
Bresson - - - -
Champ-sur-
Drac 94,1 % 1 492 1 386 106 92,9 %
Claix 88,1 % 3 557 3 442 115 96,8 %
Crolles 98,6 % 3 992 3 929 63 98,4 %
Grenoble 96,3 % 53 112 51 188 1 924 96,4 %
Mont-Saint-
Martin 67,3 % 51 42 9 82,4 %
Noyarey 93,2 % 1 095 1 075 20 98,2 %
Proveysieux 89,8 % 245 234 11 95,5 %
Quaix-en-
Chartreuse 90,7 % 434 421 13 97,0 %
Saint-Martin-
d'Uriage 96,2 % 2 517 2 423 94 96,3 %
Saint-Martin-
le-Vinoux 98,0 % 2 644 2 537 107 96,0 %
Sassenage 98,1 % 5 848 5 762 86 98,5 %
Varces 97,9 % 3 184 3 154 30 99,1 %
Veurey-Voroize 91,7 % 711 640 71 90,0 %
Total 96,1 % 78 882 76 233 2 649 96,6 % Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Evolution de la conformité du parc compteur
80 000
79 000
78 000
77 000
76 000
75 000
74 000
73 000
72 000
71 000
2019 2020 2021 2022
n Compteurs conformes li Compteurs non conformes
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 86
Année 2019 2020 2021 2022
Compteurs conformes 73 894 73 822 74 788 76 233
Compteurs non
conformes 2 557 2 920 3 051 2 649
Conformité 96,70 % 96,20 % 96,10 % 96,6 %
Gestion du parc compteurs (2021) – Évolution de la conformité du parc
Une attention particulière doit être portée à l’analyse de ces chiffres. En effet, 2019 a été une année de refonte contractuelle qui a vu évoluer nos missions. Spécifiquement sur la partie compteurs nous assurons désormais le renouvellement des compteurs sur l’ensemble des communes en exploitation ce qui n’était pas le cas en 2018. L’intégration en 2019 de ces parcs compteurs communaux dont les taux de conformité étaient bas explique la baisse du taux global de conformité. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 87
Détail par commune du nombre de réponses aux demandes d’avis sur permis de construire (2020-2022)
Commune Nombre de réponses aux permis de construire 2020 Nombre de réponses aux permis de construire 2021 Nombre de réponses aux permis de construire 2022
Champ Sur Drac 20 18 15
Claix 60 52 53
Crolles 33 16 44
Grenoble 74 90 95
Mont Saint Martin 0 0 0
Noyarey 7 30 13
Proveysieux 1 3 6
Quaix en chartreuse 8 7 3
Saint Martin d'Uriage 54 21 29
Saint Martin Le Vinoux 12 13 16
Sassenage 10 13 15
Varces 24 45 23
Veurey Voroize 13 38 27
Total 316 346 339 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 88
Critères Détails et observations
"Anomalies récurrentes
Fuites"
Constatées par l’analyse de l’historisation des
incidents prenant en compte plusieurs facteurs :
Casses provoquées par la sensibilité de certains matériaux
du réseau dits « fragiles » (fonte grise...) aux variations
climatiques de plus en plus fréquentes et marquées : gel/dégel
et/ou sècheresse/pluies induisant des mouvements de terrain.
Décompression des terrains à proximité du réseau,
dommages par griffures liés aux travaux d’entreprises
de BTP et VRD produisant des ruptures ou points de
corrosion sur certains matériaux (Eternit, fonte GS…).
Nature géologique des sous-sols : le non-respect des règles de
l’art des conditions de pose sur lit de sable peuvent conduire à
des corrosions et réduire de 50 % la durée de vie d’une conduite.
Présence de courants vagabonds très fréquents en zone urbaine
dense produisant les mêmes effets par perforations des conduites.
Vieillissement plus rapide de certains organes constituant les réseaux
(vannes, raccord, robinet, collier...).
Coordination avec les travaux de voiries
et d’aménagements urbains
Lié aux programmes de réfection des voiries de
circulation qui interdisent l’accès aux zones réhabilitées.
Aménagements spéciaux lourds (type Tramway) jusqu’aux plus
légers (restructuration de voies piétonnes, implantation d’arbres ..).
Travaux d’aménagement conduisant à des dévoiements de conduite.
Evolution du tissu urbain en général, aménagement de ZAC avec des
modifications de voirie et de circulation forçant à modifier les tracés
de réseaux.
Évolution des besoins hydrauliques
Par réduction de diamètre : ralentissement des vitesses
de circulation de l’eau dû à la baisse des consommations,
dans les conduites (temps de séjour, réduction des
fuites et autres paramètres physicochimiques de l’eau).
A la hausse : du fait de besoins hydrauliques apparaissant dans de
nouvelles zones d’aménagement de quartiers, défense incendie,
schéma directeur.
Entretien et renouvellement du patrimoine
Critères de proposition de renouvellement des réseaux Pons are 1e 20/10/2023
le 20/10/2023
1 UVIIS 1S S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 89
Entretien et renouvellement du patrimoine (2019-2021) - Détail par commune des propositions faites par Eaux de Grenoble Alpes
EAUX DE GRENOBLE ALPES - ANNEE 2021 - PROPOSITIONS INVESTISSEMENTS TRAVAUX RESEAUX DISTRIBUTION (Tableau par communes)
Commune
Ordre
de
priorité
Lieu Nature des travaux Commentaire Date de la demande
Grenoble
1 Rue Helbronner Reprise canalisation
Canalisation mise hors
service suite à succession
de fuites
2022
1 Rue Jean Pain Reprise canalisation
Difficultés à effectuer des
réparations vu l'état de la
canalisation
2022
1 Secteur 4
Création 4
chambres de
débitmétrie
Suite de la sectorisation
du réseau AEP pour
amélioration rendement
2018
1 Secteur 4 Experimentation de postes fixes de RDF
Aquisition d'une nouvelle
technologie pour
amélioration rendement
2019
1 Albert reynier /bachelard
remplacement et
redimensionnement
du débimetre Ø
1000
Suite de la sectorisation
du réseau AEP pour
amélioration rendement
2019
1 Chambre de comptage Léon Blum
Remplacement
canne à insertion par
débitmètre
Amélioration du comptage
pour amélioration
rendement
2020
1 Chambre de comptage Marie Reynoard
Remplacement
canne à insertion par
débitmètre
Amélioration du comptage
pour amélioration
rendement
2020
1 Rue Stephane Mallarmé Reprise canalisation Vétusté avec fuite sur conduite 2021
1 Boulevard Gambetta Reprise canalisation canalisation piquée 2021
1 Cours de la libération Dépose clapet percé
un nouveau clapet percé a
été installé dans le cadre
des travaux du Rondeau
2022
2 Avenue Rhin et Danube remplacement de Vanne Ø 1000 n°17 Vétusté 2019
2 Rue de villard de lans remplacement de Vanne Ø 600 n°21 Vétusté 2019
2 Angle La Bruyère/Arlequin remplacement de Vanne Ø 600 n°3 Vétusté 2022
2 Rue Jules Horowitz Possibilité de réaliser un maillage Sécurisation 2022
2 Avenue Léon Blum Reprise canalisation Vétusté 2020 Publié le 2 L UT
1) : ç?° NANNNNPANN NNNNA NA SDEL2023_076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 90
EAUX DE GRENOBLE ALPES - ANNEE 2021 - PROPOSITIONS INVESTISSEMENTS TRAVAUX RESEAUX DISTRIBUTION (Tableau par communes)
Sassenage
1 Rue Helbronner
Reprise canalisation
(possibilité d'abaisser le
diamètre)
Canalisation mise
hors service suite à
succession de fuites
2022
1 Rue Jean Pain Reprise canalisation
Difficultés à
effectuer des
réparations vu l'état
de la canalisation
2022
1 Secteur 4 Création 4 chambres de débitmétrie
Suite de la
sectorisation du
réseau AEP pour
amélioration
rendement
2018
1 Secteur 4 Experimentation de postes fixes de RDF
Aquisition d'une
nouvelle technologie
pour amélioration
rendement
2019
Varces
1 RD 1075 entre route du Pavillon et maillage Claix Reprise canalisation Sécurisation Varces/ Claix 2018
1 rue de berlionnieres et rue des plantées
maillage de
renforcement rue
des Plantées pour
sécurisation plaine de
reymure (passage sur la
Gresse)
Sécurisation 2019
Noyarey
1 Chemin de Galle/Chemin de la Vigne Reprise canalisation Vétusté avec fuite sur conduite 2018
1 Chemin de Galle/Chemin de la Vigne
Raccorder conduite en
attente et reprendre les
branchements dessus
Conduite en attente 2018
1 ch,de la vanne/ ch,des bauches Reprise canalisation Vétusté avec fuite sur conduite 2019
1 chemin du moulin Reprise canalisation Vétusté 2019
Mont Saint
Martin 1 chemin de Namiere Reprise canalisation
Vétusté avec fuite
sur branchements 2021
Quaix en
chartreuse
2 Chemin de la croix de chorre
Renouvellement réseau
AEP AC Ø60 mm (400
ml)
Vétusté 2018
2 Chemin du Néron
Renouvellement réseau
AEP AC Ø60 mm (800
ml)
Vétusté 2018 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
In nan nine eee ann Re Te 2222 222 DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EAUX DE GRENOBLE ALPES - ANNEE 2021 - PROPOSITIONS INVESTISSEMENTS TRAVAUX RESEAUX DISTRIBUTION (Tableau par communes)
Champ Sur
Drac
1 Route de Saint Georges Reprise canalisation
Continuité du
renouvellement
commencé en
2014/2015
2018
1 Avenue du pavillon Reprise canalisation Fuites 2018
1 Conduite dans tourbière Reprise canalisation Vétusté 2019
2
Chemin du Cloud
(entre artisan et rte
de Saint Georges)
Reprise canalisation
Mise sous domaine
public d'une conduite
sous domaine privé
2018
2 Rue marcel Paul Reprise canalisation Vétusté 2018
Claix
1 Malhivert Reprise canalisation depuis le réservoir
Fuite sur conduite
à 3,5 mètres de
profondeur
2022
1 RD 1075 Maillages Varces Reprise canalisation Sécurisation Varces/ Claix 2018
2 Fond Ratel Suppression double conduite + renforcement DECI
Optimisation
patrimoine +
Amélioration DECI
2018
Saint Martin
Le vinoux
1 Chemin du ry
Dévoiement conduite en partie
privative entre réservoir et
chemin du Canet (500ml)
Abandon AC en
partie privative +
renouvellement
partiel de la distri
n°2 du Guérimand
2018
2 Rue de la libération Remplacement Fonte DN 40 + branchements plomb (550ml) Vétusté 2018
91 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GT
DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
EAUX DE GRENOBLE ALPES - ANNEE 2021 - PROPOSITIONS INVESTISSEMENTS TRAVAUX RESEAUX DISTRIBUTION (Tableau par communes)
Crolles
1 Secteur Mayard- Daudet
Transférer les abonnés du
secteur Mayard-Daudet vers
le réseau Bas-Service
Diminuer la pression
de service et limiter le
nombre d'abonnés en
cas de coupure
2018
2 Réseau communal Reprise conduites Acier et Amiante ciment Cadre contractuel 2011
2 Rue Ambroise Croizat Pose 50ml de conduite
Optimisation réseau et
diminution du linéaire
de conduite
2018
Saint Martin
d'Uriage
2 Réseau communal Route du bouloud/chemin du Mollard Optimisation du réseau 2021
3 Réseau communal Route de Pierval Création maillage 2021
92 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le ET
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Performance de nos actions : détail par commune de l’évolution des
rendements (2018-2022)
Commune Linéaire (km) 2018 2019 2020 2021 2022 Variation
Champ-Sur-
Drac 25 87,28 % 85,00 % 92,58 % 85,55 % 89,2 % 4,2 %
Claix 64 66,27 % 67,29 % 71,03 % 79,68 % 81,3 % 2,1 %
Crolles 54 99,22 % 98,05 % 98,85 % 98,81 % 97,3 % -1,6 %
Grenoble 264 89,09 % 90,96 % 89,04 % 91,97 % 93,1 % 1,2 %
Le Pleynet - - 63,09 % 81,68 % 84,56 % 78,8 % -6,8 %
Mont-Saint-
Martin 3 72,97 % 81,35 % 73,37 % 69,48 % 77,5 % 11,6 %
Noyarey 21 71,99 % 69,26 % 76,36 % 82,20 % 83,0 % 1,0 %
Proveysieux 10 67,31 % 76,84 % 71,15 % 74,63 % 83,2 % 11,5 %
Quaix-en-
Chartreuse 24 75,28 % 92,53 % 67,96 % 84,78 % 78,2 % -7,7 %
Saint-Martin-
le-Vinoux 32 88,21 % 92,17 % 93,59 % 94,12 % 95,2 % 1,1 %
Saint-Martin-
d'Uriage 75 81,06 % 88,18 % 86,36 % 90,21 % 92,8 % 2,9 %
Sassenage 57 91,12 % 89,75 % 85,01 % 88,49 % 88,7 % 0,3 %
Varces 47 87,05 % 85,62 % 89,00 % 89,22 % 90,9 % 1,9 %
Veurey-
Voroize 23 85,48 % 84,88 % 85,64 % 89,42 % 93,7 % 4,8 %
Global - - - - - 93,4 % -
93 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 L f _ = 7"
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Recherche de fuites sur le réseau et débitmétrie (2020-2022)- Détail par commune des fuites localisées par nos équipes
Commune
"Fuites localisées 2020
(recherche de fuite
EDGA)"
"Fuites localisées 2021
(recherche de fuite
EDGA)"
"Fuites localisées 2022
(recherche de fuite
EDGA)"
Champ-sur-Drac 4 1 1
Claix 45 27 20
Crolles 11 11 0
Grenoble 74 101 45
Mont-Saint-Martin 1 7 4
Noyarey 28 6 7
Proveysieux 1 2 5
Quaix-en-Chartreuse 12 6 12
Saint-Martin-d'Uriage 14 8 5
Saint-Martin-le-Vinoux 5 3 9
Sassenage 15 12 14
Varces 7 0 15
Veurey-Voroize 5 5 3
Total 222 189 140
94 Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
4.2 Prestations d’eau potable réalisées par Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de branchements neufs réalisés par Eaux de Grenoble Alpes
Détail par commune (2020-2022)
Commune
Nombre de
branchements
neufs 2020
Nombre de
branchements
neufs 2021
Nombre de
branchements
neufs 2022
Champ-sur-Drac 2 2 3
Claix 3 3 1
Corenc 1 0 0
Crolles 4 4 6
Fontaine 0 0 1
Gières 0 0 1
Grenoble 25 22 21
Noyarey 3 1 2
Mont Saint Martin 1 0 1
Proveysieux 1 0 0
Quaix-en-Chartreuse 1 3 2
Saint Georges de Commiers 0 0 1
Saint-Martin-le-Vinoux 3 3 2
Sassenage 1 2 4
Saint-Martin-d'Uriage 21 10 11
Varces-Allières-et-Risset 4 3 1
Veurey-Voroize 1 3 5
Vif 0 0 1
Vizille 0 0 1
Total 71 56 64
Nombre d’opérations de travaux d’exploitation réalisés par Eaux de Grenoble Alpes – Détail par commune (2020-2022)
95
Communes Nombre d'opérations d'exploitation 2020 Nombre d'opérations d'exploitation 2021 Nombre d'opérations d'exploitation 2022
Bernin 1 1 0
Biviers 1 0 0
Bresson 0 1 0
Brie-et-Angonnes 3 4 7
Champagnier 0 0 1
Claix 1 1 0
Corenc 10 4 10
Crolles 1 3 0
Domène 3 1 3
Echirolles 5 9 19
Eybens 2 4 3
Fontaine 4 9 4 prél
$fec
Publié le S'LOT ID-:038-213800683-20231016-DEL2023-076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Communes Nombre d'opérations d'exploitation 2019 Nombre d'opérations d'exploitation 2020 Nombre d'opérations d'exploitation 2021
Gieres 3 6 10
Grenoble 2 2 2
Herbeys 2 5 1
Jarrie 4 0 3
La Tronche 0 7 9
Le-Fontanil-Cornillon 12 0 2
Le-Gua 1 4 4
Le-Pont-de-Claix 0 0 4
Le-Sappey-en-Chartreuse 6 4 0
Meylan 7 6 8
Miribel-Lanchâtre 2 0 0
Montchaboud 1 0 0
Murianette 0 0 2
Notre Dame de Mésage 0 0 1
Notre-Dame-de-Commiers 2 0 1
Noyarey 0 0 1
Poisat 0 2 1
Quaix en chartreuse 0 1 0
Saint-Egrève 31 13 9
Saint-Georges-de-Commiers 7 14 5
Saint-Ismier 1 0 0
Saint-Martin-d'Hères 10 12 7
Saint Martin Le Vinoux 0 2 0
Saint Nazaire Les Eymes 3 2 0
Saint Paul de Varces 1 3 1
Saint-Pierre-de-Mésage 4 1 0
Sarcenas 1 0 0
Sassenage 1 0 1
Sechilienne 7 1 3
Seyssinet-Pariset 2 8 2
Seyssins 7 9 3
Varces Allières et Risset 0 1 0
Vaulnaveys-le-Bas 0 0 3
Vaulnaveys-le-Haut 5 12 8
Venon 4 0 0
Veurey-Voroize 1 0 0
Vif 3 4 9
Vizille 14 5 7
Total général 175 161 154
96 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
1977 Publié le
.__- -13800683-20231016-DEL2023_076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Nombre d’opérations de défense incendie – Détail par commune (2020-2022)
Communes
Nombre d'opérations
de défense incendie
2020
Nombre d'opérations
de défense incendie
2021
Brié-et-Angonnes 1 0 0
Champ Sur Drac 1 2 0
Champagnier 0 1 0
Claix 2 0 0
Crolles 0 0 1
Echirolles 1 0 1
Eybens 0 1 0
Grenoble 33 19 16
Jarrie 1 2 0
Le Gua 0 0 1
Le Pont de Claix 0 1 1
La Tronche 0 1 0
Le Sappey en Chartreuse 1 0 0
Meylan 4 0 0
Murianette 1 0 0
Proveysieux 0 1 0
Sassenage 5 1 0
Saint Barthelemy de Séchilienne 1 1 0
Saint-Martin-D'Hères 0 1 0
Saint-Martin-d'Uriage 0 0 3
Saint-Martin-le-Vinoux 0 2 0
Saint Pierre de Mésage 0 0 1
Seyssinet Pariset 1 0 0
Seyssins 0 0 0
Varces Allières et Risset 2 0 1
Venon 1 0 1
Veurey-Voroize 0 0 3
Vizille 0 0 1
Total 55 33 30
97 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 98
Nombre de compteurs renouvelés (prestation)
Détail par commune (2020-2022)
Bilan du renouvellement des compteurs sur les secteurs Régie
Commune Nombre de compteurs renouvelés 2020 Nombre de compteurs renouvelés 2021 Nombre de compteurs renouvelés 2022
Corenc 220 0 0
Eybens 0 0 0
Herbeys 223 0 0
Montchaboud 0 0 0
Notre-Dame-de-Mésage 0 0 0
Saint-Pierre-de-Mésage 0 0 0
Vaulnaveys-le-Bas 21 0 0
Vaulnaveys-le-Haut 326 0 0
Total 790 0 0
Commune Nombre de PI mesurés 2020 Nombre de PI mesurés 2021 Nombre de PI mesurés 2022
Champ Sur Drac 0 56 0
Claix 127 0 0
Crolles 161 162 170
Grenoble 296 341 244
Mont Saint Martin 0 7 0
Noyarey 76 0 0
Proveysieux 0 0 23
Quaix en Chartreuse 0 39 0
Saint Martin Le vinoux 0 80 0
Saint-Martin-d'Uriage 0 193 0
Sassenage 0 0 113
Varces 101 0 0
Veurey Voroize 0 57 0
Total 761 935 550
Nombre de poteaux incendie mesurés – Détail par commune (2020-2022) Bilan des poteaux incendie mesurés par communes Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 nn ,
Publié le JS
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Commune Nombre de contrôle SPANC effectués 2020 Nombre de contrôle SPANC effectués 2021 Nombre de contrôle SPANC effectués 2022
Laval 28 Plus de contrat Plus de contrat
Saint-Martin-d'Uriage 78 35 10
Total 106 35 10
4.3 Exploitation des réseaux d’Assainissement
Nombre de contrôles SPANC effectués – Détail par commune (2020-2022)
99 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 100 OQ SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
#7
= 1 = = fm un am = =
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
ÉTUDES ET ÉTUDES ET
GÉOMATIQUE GÉOMATIQUE
101
5.1 Études et Géomatique ........................................................................103
5.2 Système d’Information Géographique (SIG) .................104
5.3 Développement et mise à disposition de logiciels
auprès des communes actionnaires ......................................105
5.4 Gestion des communes en délégation de service public
et/ou prestation de service équivalent ..............................106
5.4.1 Gestion du service public de l’eau potable
de la Commune de Crolles ............................................106
5.4.2 Gestion du service public de l’eau potable d.e la
Commune de Saint-Martin-le-Vinoux ...............107
5.4.3 Gestion du service public de l’eau potable de la
Commune de Saint-Martin-d’Uriage ...................108
5.4.4 Gestion du service public d’assainissement de la
Commune de Saint-Martin-d’Uriage ...................109
5.4.5 Gestion du service public d’eau potable de la
Commune du Pleynet ..........................................................110
5 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfecture Le 20/10/2023
Fubiié le
ID : 038-273850083-202919t6-DEL2025 G76-DE
_n
=
PPS
= = ——.
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 102
5.5 Gestion des communes dans le cadre du contrat
de gérance ....................................................................................................111
5.5.1 Constitution du réseau d’eau à Champ-sur-
Drac en quelques chiffres ................................................112
5.5.2 Constitution du réseau d’eau à Claix en
quelques chiffres .....................................................................112
5.5.3 Gestion du service public de l’eau potable de la
ville de Grenoble .......................................................................113
5.5.4 Constitution du réseau d’eau à Noyarey en
quelques chiffres .......................................................................113
5.5.5 Constitution du réseau d’eau à Proveysieux en
quelques chiffres ......................................................................114
5.5.6 Constitution du réseau d’eau à Mont-Saint-
Martin en quelques chiffres ...........................................114
5.5.7. Constitution du réseau d’eau Quaix-en-
Chartreuse en quelques chiffres ................................115
5.5.8 Gestion du service public de l’eau potable de la
Ville de Sassenage ..................................................................115
5.5.9 Gestion du service public de l’eau potable de
la Commune de Varces-Allières-et-Risset ......116
5.5.10Gestion du service public de l’eau potable de
la Commune de Veurey-Voroise ...............................117 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SL
mn = = Dim = Om TT TT 77 77 7 7 DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 103
5.1 Études et Géomatique
SIG utilisé pour les mises à jour par commune ou par réseau pour l’année 2022
Commune Commune Réseau exploité Réseau exploité SIG bureautique utilisé SIG bureautique utilisé SIG WEB utilisé SIG WEB utilisé
Champ-sur-Drac Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Claix Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Crolles Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Grenoble Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Le Pleynet Eau potable distribution Mapinfo / GéoPROD SPECTRUM
Mont-Saint-Martin Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Noyarey Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Production DRAC Eau potable production et adduction Mapinfo / GéoPROD SPECTRUM
Production ROMANCHE Eau potable production et adduction Mapinfo / GéoPROD SPECTRUM
Production Autres
Communes
Eau potable production
et adduction Mapinfo / GéoPROD SPECTRUM
Proveysieux Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Quaix-en-Chartreuse Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Saint-Martin-d'Uriage Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Saint-Martin-d'Uriage
Assainissement Assainissement collectif Mapinfo / GéoPROD SPECTRUM
Saint-Martin-le-Vinoux Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Sassenage Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Varces-Allières-et-Risset Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
Veury-Voroize Eau potable distribution Géomédia SPECTRUM
CHAPITRE 5 : ÉTUDES ET GÉOMATIQUE ÉTUDES ET GÉOMATIQUE Fumm mt
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L dd
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 104
5.2 Système d’Information Géographique (SIG)
Linéaires des réseaux et précision par commune ou réseau pour l’année 2022
Commune Commune
"Territoire "Territoire
Grenoble-Alpes Grenoble-Alpes
Métropole" Métropole"
Type de contrat Type de contrat Linéaire du réseau Linéaire du réseau Taux de précision Taux de précision A estimé A estimé
Champ-sur-Drac OUI GERANCE 24 kms 14 %
Claix OUI GERANCE 64 kms 9 %
Crolles NON DSP 54 kms 16 %
Grenoble OUI GERANCE 262 kms 51 %
Le Pleynet NON PRESTATIONS 1 kms 31%
Mont-Saint-Martin OUI GERANCE 2 kms 24 %
Noyarey OUI GERANCE 20 kms 22 %
Proveysieux OUI GERANCE 9 kms 3 %
Quaix-en-Chartreuse OUI GERANCE 23 kms 16 %
Saint-Martin-
d'Uriage NON DSP 72 kms 15 %
Saint-Martin-
d'Uriage Eaux Usées NON DSP 62 kms 4 %
Saint-Martin-le-
Vinoux OUI GERANCE 32 kms 26 %
Sassenage OUI GERANCE 57 kms 5 %
Varces-Allières-et-
Risset OUI GERANCE 52 kms 52 %
Veurey-Voroize OUI GERANCE 21 kms 37 %
Production DRAC OUI GERANCE 28 kms 21 %
Production
ROMANCHE en partie GERANCE 142 kms 53 %
Production Autres
communes OUI GERANCE 45 kms 5 %
Le linéaire de réseau de distribution correspond pour les communes en DSP au réseau principal en service et hors linéaire des branchements et vidanges.
Le linéaire des réseaux de production correspond au réseau principal en service hors linéaire des vidanges. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
+ ” ” 7 7 * oo = ” ” "99 213800683-20231016-DEL2023_076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 105
5.3 Développement et mise à disposition de logiciels
auprès des communes actionnaires
Etat des contrats et licences pour l’année 2022
Territoires Territoires Grenoble-Alpes Grenoble-Alpes Métropole Métropole Contrat Contrat Nombre Nombre
de licences de licences
Géosite Géosite
Nombre Nombre
d'utilisateurs d'utilisateurs
SPECTRUM SPECTRUM
Champ-sur-Drac Oui contrat actif 3
Crolles Non contrat actif 4 66
Jarrie Oui contrat actif 5 13
Notre-Dame-de-Mésage Oui contrat actif 1
Saint-Pierre-de-Mésage Oui contrat actif 1
Veurey Oui contrat actif 1
Saint-Pierre-de-Mésage Oui contrat actif 1
Veurey Oui contrat actif 1
Totaux 15 79 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 106
5.4 Gestion des communes en délégation de service public
et/ou prestation de service équivalent
Pour l’ensemble des territoires et réseaux confiés par contrat, Eaux de Grenoble Alpes engage des missions habituelles telles que : (liste non exhaustive)
• S’assurer de la qualité de l’eau
• Entretenir, maintenir, réparer les équipements et les ouvrages présents sur le réseau • Entretenir, maintenir, réparer les équipements et ouvrages de relevage des eaux usées • Relever et renouveler les compteurs d’eau froide
• Assurer une surveillance 24h/24 et 7j/7 et une aptitude à intervenir sur les réseaux dans le cadre d’une organisation d’astreinte
• Réaliser des visites et suivi régulier des installations et des équipements • Assurer des missions de maîtrise d’œuvre et d’études et de conduite d’opération • Effectuer des travaux de branchements, maintenance et remplacement de poteaux incendie • Gérer les abonnements, les mutations, les réclamations, et facturer l’eau aux abonnés • Mettre à jour le SIG du réseau d’eau potable
• Instruire les DT et les DICT
• Répondre aux demandes d’avis pour les demandes de permis de construire • Etablir des devis pour réaliser des travaux (branchements AEP ou raccordements EU) • Réaliser des campagnes de recherche de fuite et de sectorisation de réseau d’eau potable • Effectuer des campagnes de manœuvre des vannes
• Définir, organiser et mettre en œuvre des plans d’actions pour l’amélioration des rendements de réseau
• Travailler en étroite collaboration et concertation avec la collectivité.
5.4.1 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune
de Crolles
La commune a confié à la SERGADI, la Délégation du Service de l’eau potable par contrat à compter du 1er juillet 2011. La durée du contrat est fixée à 12 ans. Un avenant du 22 janvier 2015 a précisé la substitution de la SERGADI par Eaux de Grenoble Alpes.
L’exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la Commune de Crolles. Cela concerne depuis la sortie des 4 réservoirs et de la prise directe sur l’adduction Romanche :
• Le linéaire de canalisations de distribution (depuis la sortie des réservoirs) • Les branchements des abonnés
• Les dispositifs de comptage
• Les accessoires hydrauliques.
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de Crolles pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 97.28 %. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 107
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de pompage 3 (non gérées dans le contrat)
Réservoirs ou bâches de reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
5 (non gérés dans le contrat) 18 400 m³
Réservoir du Pré Roux : 14 000 m³
Réservoir du Bourdier : 200 m³
Réservoir des Brondières : 3 100 m³
Réservoir de Craponoz 1 100 m³
Réservoir du Ciment
(désaffecté)
Linéaire de conduite 54 km
Organes hydrauliques 167 poteaux incendie et bouches d’incendie 3 133 robinets et vannes
5.4.2 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune
de Saint-Martin-le-Vinoux
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de Saint Martin le Vinoux pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 95,19 %. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 108
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de pompage 2 (non gérées dans le contrat)
Réservoirs ou bâches de reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
4 (non gérés dans le contrat) 2 200 m³
Réservoir Du Canet : 1000 m³
Réservoir de Clémencières 300 m³
Réservoir du Guérimand 100 m³
Réservoir des Terrasses 800 m³
Linéaire de conduite 32 km
Organes hydrauliques
91 poteaux incendie et bouches d’incendie
1349 robinets et vannes
15 réducteurs de pression
5.4.3 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune
de Saint-Martin-d’Uriage
La Commune de Saint-Martin-d’Uriage a confié à Eaux de Grenoble Alpes, la Délégation du Service de l’eau potable par contrat à compter du 1er janvier 2016.
La durée du contrat est fixée à 12 ans.
L’exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la Commune de Saint-Martin- d’Uriage, dites «périmètre de la Délégation».
Cela concerne :
• Les installations de production
• Le linéaire des canalisations de distribution
• Les branchements
• Les accessoires de robinetterie et de régulation hydraulique
• Les compteurs.
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de Saint- Martin-d’Uriage pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 92,8 %. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 109
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de ressources 12 sur le périmètre de délégation + la ressource de Casserousse en achat d’eau
Installation de traitements 7
Linéaire de conduite 75 km de réseau de distribution (hors branchements)
Organes hydrauliques 207 poteaux incendie et bouches d’incendie 2085 robinets et vannes
5.4.4 Gestion du service public d’assainissement de la Commune
de Saint-Martin-d’Uriage
La Commune de Saint-Martin-d’Uriage a confié à Eaux de Grenoble Alpes, la Délégation du Service de l’eau potable par contrat à compter du 01 janvier 2017.
La durée du contrat est fixée à 11 ans.
Les Parties sont convenues pour la bonne exécution du service, la signature d’un contrat portant :
• Sur la gestion des réseaux d’eaux usées y compris les astreintes
• Sur la recherche d’eaux claires parasites permanentes
• Sur la mise à jour des données cartographiques
• Sur la gestion des usagers du SPANC
• D’une manière plus générale tous éléments permettant la bonne gestion de ces services.
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau d’assainissement de la Commune de Saint-Martin-d’Uriage pour garantir la bonne gestion du réseau usées. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 110
5.4.5 Gestion du service public d’eau potable de la Commune
du Pleynet
La Communauté de Communes Le Grésivaudan a confié, à la SPL Eaux De Grenoble Alpes, un contrat de prestations de services pour l’exploitation du service eau potable de l’unité de distribution du Pleynet (Les 7 Laux).
La durée du contrat est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2019.
Il peut être reconduit tacitement par période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau du Pley- net pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 78,79%.
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Captages/ Ressources Ressource des Franges (3 sources)
Réservoirs ou bâches
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
1 250 m 3
• Réservoir du Pleynet
Linéaire de conduite • 1 km - hors branchements – hors réseau adduction
Organes hydrauliques
• 4 brises charges
• 1 unité de désinfection aux UV
• 28 robinets et vannes
• 4 poteaux incendie et bouche d’incendie
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Linéaire de conduite
62 km de canalisations pour le réseau
d’eaux usées
3 km de canalisations de raccordements
d’eaux usées
Accessoires de réseaux 1 393 regards de visite 468 boites de branchement Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 111
5.5 Gestion des communes dans le cadre du contrat de gérance
A compter du 1er janvier 2019, Grenoble Alpes Métropole a confié à Eaux de Grenoble Alpes la gestion du service d’eau potable à l’intérieur du périmètre défini ci-dessous. Ce contrat de gérance relatif aux missions associées au service public de distribution d’eau potable vise désormais à simplifier les relations contractuelles et le financement associés à ces prestations.
La durée du contrat est fixée à 6 ans. Il prendra fin au 31 décembre 2024. Par rapport au contrat de 2017, quatres collectivités ont été intégrées au contrat.
Au 01 er janvier 2022, le périmètre du contrat comprend les communes de : • Champ-sur-Drac
• Claix
• Grenoble
• Mont-St-Martin
• Noyarey
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sassenage
• Saint Martin le Vinoux
• Varces-Allières et Risset
• Veurey-Voroize
Pour assurer la qualité du service public, Eaux de Grenoble Alpes assure ses missions habituelles : • S’assurer de la qualité de l’eau
• Entretenir, maintenir, réparer les équipements et les ouvrages présents sur le réseau • Relever et renouveler les compteurs d’eau
• Assurer une surveillance 24h/24 et 7j/7 du réseau dans le cadre d’une astreinte organisée sur tout son périmètre
• Assurer des visites régulières des installations et des équipements
• Gérer les abonnements, les mutations, les réclamations, et facturer l’eau aux abonnés • Mettre à jour le SIG du réseau d’eau potable
• Instruire les DICT et les DT
• Répondre aux demandes d’avis pour les demandes de permis de construire • Etablir des devis pour réaliser des travaux sur la commune (exemple : création de branchements) • Réaliser la campagne de recherche de fuite ainsi que des campagnes de sectorisation du réseau d’eau potable
• Effectuer la campagne de manœuvre des vannes
• Réparer des fuites sur conduites, branchements et compteurs
• Travailler en étroite collaboration et concertation avec la collectivité
• Prévoir une campagne de levés des branchements, des regards compteurs et des organes hydrauliques sur l’ensemble de la collectivité afin de compléter et de détailler la cartographie du réseau d’eau potable. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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[ ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 112
5.5.1 Constitution du réseau d’eau à Champ-sur-Drac
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage 1 station de pompage de le Sert
Réservoirs ou bâches de
reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
2 1 250 m³
Réservoir de le Sert 1 000 m³
Réservoir de Super Champ 250m³
Linéaire de conduite 24,5 km – hors branchements – hors réseau d’adduction
Organes hydrauliques 944 vannes et robinets 72 poteaux d’incendie et bouches d’incendie
5.5.2 Constitution du réseau d’eau à Claix
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de pompage 1 Station de pompage de Furonnières
Réservoirs ou bâches
de reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
9 2355 m³
Réservoir de Malhivert 500 m³
Réservoir de Furonnière 700 m³
Réservoir de Maison Blanche 400 m³
Réservoir des Hauts de Jayère 25 m³
Réservoir de Garretière 500 m³
Réservoir de Savoyère 20 m³
Réservoir Les Clots 200 m³
Bâche de Jayère 5 m³
Bâche de Combe Jardin 5 m³
Linéaire de conduite 64 km – hors branchements – hors réseau d’adduction
Organes hydrauliques 2335 robinets et vannes 175 poteaux d’incendie
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de CHAMP SUR DRAC pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 89,18%
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de CLAIX pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 81,33%. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO “
—_— _- _ 2 . 2 __ . __ . I + ARR_91RQRNNRRA-0099401 8 NEI 9099 -N7G-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 113
5.5.3 Gestion du service public de l’eau potable de la Ville de Grenoble
5.5.4 Constitution du réseau d’eau à Noyarey en quelques chiffres
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage Sans objet
Réservoirs ou bâches de
reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
3 740 m³
Réservoir de St Jean 1 x 350 m³ + 2 x 75 m³
Réservoir d’Ezy 1 x 100 m³ + 1 x 50 m³
Réservoir des fées 1 x 90 m³
Linéaire de conduite 20 km
Organes hydrauliques 727 robinets et vannes 54 poteaux incendie et bouches incendie
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de pompage Voir contrat production
Réservoirs ou bâches de reprise sur réseau Station de reprise et réservoir site de la Bastille
Linéaire de conduite 262 km de conduites (hors linéaire des branchements)
Organes hydrauliques 19 049 robinets et vannes 1 056 poteaux incendie et bornes d’incendie
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de GRENOBLE pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 93,09 %.
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de NOYAREY pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 83,20 %. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 114
5.5.5 Constitution du réseau d’eau à Proveysieux
5.5.6 Constitution du réseau d’eau à Mont-Saint-Martin
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage
Réservoir de Planfay Chloration par pompe doseuse
Réservoir de Bréduire Chloration par pompe doseuse
Réservoirs ou bâches
de reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
2 330 m³
Réservoir de Bréduire 80 m3
Réservoir de Planfay 250 m³
Linéaire de conduite 9 km hors branchements – hors réseau adduction
Organes hydrauliques 242 robinets et vannes 23 poteaux d’incendie
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage 0
Réservoirs ou bâches de
reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
2 500 m³
Réservoir de
Mont-Saint-Martin 1 100 m3
Réservoir de
Mont-Saint-Martin 2 400 m³
Linéaire de conduite 2,4 km – hors branchements – Hors réseau d’adduction
Organes hydrauliques 88 robinets et vannes 8 poteaux d’incendie
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de PROVEYSIEUX pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 83,19 %.
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de MONT SAINT MARTIN pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 77,55 %. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 115
5.5.7. Constitution du réseau d’eau à Quaix-en-Chartreuse
5.5.8 Gestion du service public de l’eau potable de la Ville
de Sassenage
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage 0
Réservoirs ou bâches de
reprise
Nombre Nombre Volume de stockage Volume de stockage
4 1300 m³
Réservoir de la Méarie 300 m³
Réservoir de Mont Quaix 300 m³
Réservoir de La Frette 300 m³
Réservoir des Touches 400 m³
Linéaire de conduite 23 km – hors branchements – hors réseau d’adduction
Organes hydrauliques 484 robinets et vannes 43 poteaux d’incendie
Désignation Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage 2 Stations Bas et Haut service
Réservoirs ou bâches de
reprise
Nombre ombre Volume de stockage Volume de stockage
4 2 010 m³
Réservoir de Mollard Pichon 1 000 m³
Réservoir de Fond Bonnier 800 m³
Bâches de reprise des stations
bas et haut service 150 et 60 m³
Linéaire de conduite 57 km (réseaux distribution public/privé)
Organes hydrauliques
3146 robinets et vannes
201 poteaux d’incendie
18 réducteurs de pression
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de SASSENAGE pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 88.78 %.
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de QUAIX EN CHARTREUSE pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 78,22 %. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 116
5.5.9 Gestion du service public de l’eau potable de la Commune
de Varces-Allières-et-Risset
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau Varçois pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 90,94 %.
Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage
3 Stations de pompage :
Rochefort, Notre-Dame-de Lachal et Risset
Réservoirs ou bâches de
reprise
Nombre Volume de stockage
5 3 180 m³
Réservoir de Beauregard 3x1 000 m³
Réservoir de l’Eglise Abandonné
Réservoir d’Allières 150 m³
Bâche de reprise Risset 30 m³
Linéaire de conduite 51 km
Organes hydrauliques 2065 robinets et vannes 145 poteaux d’incendie Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO “
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
- Le =
=
mn"
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
5.5.10 Gestion du service public de l’eau potable de la
Commune de Veurey-Voroise
Désignation Données 2022 – Eaux de Grenoble Alpes
Nombre de stations de
pompage
3 stations de pompage : Rochefort, Notre-Dame-de Lachal et
Risset
Réservoirs ou bâches de
reprise
Nombre Volume de stockage
3 1200 m³
Réservoir des Mortières 500 m
Réservoir le Verdaret 200 m³
Réservoir du Grand Chatelard 500 m³
Linéaire de conduite 21 km – hors branchements – Hors réseau d’adduction
Organes hydrauliques 783 robinets et vannes 62 poteaux d’incendie
En 2022, Eaux de Grenoble Alpes a mené diverses investigations et interventions sur le réseau de VEUREY VOROIZE pour garantir la bonne gestion du réseau et améliorer le taux de rendement du réseau d’eau potable. Pour 2022, le rendement est de 93,70 %.
117 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 118 Q SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Extraits d’indicateurs de service et de performance dans les communes, des principaux contrats en exploitation Eaux de Grenoble Alpes.
(SO = sans objet)
INDICATEURS INDICATEURS
DE DE
PERFORMANCE PERFORMANCE
119
6 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
ID: 038-2138(7733-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Claix
Noyarey
Champs sur Drac
Proveyzieux
Crolles
Quaix en Chartreuse
Veurey voroize
Mont St Martin
Grenoble
Sassenage
Le Pleynet
St M. Uriage
St M. Le Vinoux
Varces
TOTAL
D
101.0
Estimation du
nombre d’habitants
desservis
8 142
2 319
3 288
522
8 448
934
1 447
83
160 483
11 545
SO
5 707
5 914
8 483
216 338
D
102.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
3,36
3,36
3,36
3,36
4,0206
3,36
3,36
3,36
3,36
3,36
SO
4,6492
3,36
3,36
/
Dont Prix TTC du service EAU au m3
pour 120 m³
1,8187
1,8187
1,8187
1,8187
1,5887
1,8187
1,8187
1,8187
1,8187
1,8187
SO
1,9063
1,8187
1,8187
/
Dont Prix TTC
du service
ASSAINISSEMENT au m³ pour 120 m³
1,5413
1,5413
1,5413
0,308
2,4319
1,5413
1,5413
0,308
1,5413
1,5413
SO
2,7429
1,5413
1,5413
/
120 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Claix
Noyarey
Champs sur
Drac
Proveyzieux
Crolles
Quaix en Char -
treuse
Veurey voroize
Mont St Martin
Grenoble
Sassenage
Le Pleynet
St M. Uriage
St M. Le Vinoux
Varces
D 151.0
Délai maximal d’ouverture des branchements
pour les nouveaux
abonnés défini par le service
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
24 h
P 152.1
Taux de respect du
délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
SO
100 %
100 %
100 %
P 155.1
Taux de
réclamations
écrites
0.2818
0.00
0
0
0
0
0
0
0.1889
0
SO
0
0.3716
0.3096
P 154.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année
précédente
0.40
0.34
1.27
2.00
0.26
0.34
1.11
0
1.04
2.00
SO
0.36
3.22
1.17
P 109.0 partiel
Versements à un fonds de solidarité (en
€)
GAM
GAM
GAM
GAM
874.65
GAM
GAM
GAM
GAM
GAM
SO
502.60
GAM
GAM
121 121 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Claix
Noyarey
Champs sur Drac
Proveyzieux
Crolles
Quaix en Char -
treuse
Veurey voroize
Mont St Martin
Grenoble
Sassenage
Le Pleynet
St M. Uriage
St M. Le Vinoux
Varces
P
101.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
bactériologie
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 96,1 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 99,6 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
P
102.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 94,7 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 100 %
Distri 87,5 %
122 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LO é
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Claix
Noyarey
Champs sur
Drac
Proveyzieux
Crolles
Quaix en
Chartreuse
Veurey vo -
roize
Mont St Mar-
tin
Grenoble
Sassenage
Le Pleynet
St M. Uriage
St M. Le
Vinoux
Varces
TOTAL
P 104.3
Rendement du réseau de
distribution AEP
81.33
83
89.18
83.19
97.28
78.22
93.70
77.55
93.09
88.74
78.79
92.8
95.19
90.94
92.83
P 105.3
Indice linéaire des volumes non comptés (m³/j/
km)
6.3
9.8
2.4
1.6
7.87
1.8
2.2
2.1
16.8
5.1
11.03
1.34
3.4
3.4
P 106.3
Indice linéaire de pertes en réseau
(m³/j/km)
4.1
4.4
2.1
1.2
7.23
1.3
1.4
1.3
11.2
4.0
5.36
1.08
1.5
2.4
P 301.3
Taux de conformité
des dispositifs d’assainissement non collectif
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
87,4
SO
SO
-
123 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 124 Q SOMMAIRE
HR Æ RU ER EE
Un ne =
nn = =
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
MOYENS
INFORMATIQUES
ET TÉLÉ-
COMMUNICATIONS
7.1. Parc matériels ............................................................................................126
7.2. Faits marquants 2022 ........................................................................126
7.3. Perspectives 2023 .................................................................................126
125
7 = Æ RU ER E
Envoyé en préfecture le 20/10/2623
ER CU OO ER Æ 2 UE Où nm Om
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
• Intégration d’un annuaire unique pour Eaux de Grenoble Alpes, fusion d’annuaire lié au Datacenter • Réflexion sur les pistes d’amélioration de la salle serveur avec des objectifs Green IT, remplacement des batteries onduleur, acquisition d’un second onduleur pour sécurisation. • Poursuite de l’étude concernant la mise en place de Microsoft 365.
• Projet de migration du centre d’appel du pole abonnés de l’IPOCC vers l’ACR. • Renouvellement contrat WATERP Web.
• Renouvellement marché infogérance SOMEI.
126
CHAPITRE 7 : MOYENS INFORMATIQUES ET
TÉLÉCOMMUNICATIONS
7.1. Parc matériels
7.2. Faits marquants 2022
7.3. Perspectives 2023
Ordinateurs, tablettes, téléphones portables, le système informatique d’Eaux de Grenoble Alpes est en évolution constante pour rester à la pointe de la technologie. Une large gamme de logiciels est utilisée, avec des produits partagés ou spécifiques pour chacun des métiers rencontrés dans la structure.
Son service informatique / télécom est centré sur le management et la sécurisation de l’information, une partie de la prestation technique est sous-traitée via la passation de marchés publics.
• Paramétrage et utilisation du logiciel de support technique et de gestion d’actifs informatiques permettant de collecter les demandes et incidents, de concentrer les solutions et d’établir des statistiques du système d’information
• Suivi des nouveaux outils de mobilité, Smartmobility pour l’ordonnancement des activités secteurs Distribution pour les interventions terrains.
• Suivi de l’intégration de l’outil WATGIS pour le pole études et le pole Distribution. • Remplacement d’ordinateurs ainsi que de serveurs/matériel réseau conformément à notre politique interne (pour bénéficier d’équipements maintenus alliant sécurité, performance et stabilité) • Renforcement des contraintes de cyber sécurité en lien avec l’ANSSI et mise en conformité complète RGPD
• Etude sur la mise en place de Microsoft 365.
• Mise en place Fibre METRO interconnexion des sites Vaucanson/Rochefort/Vaujany • Refonte du processus QSE du système d’information.
• Réorganisation du serveur de fichier d’Eaux de Grenoble Alpes.
• Organisation de Clean Day Numérique.
• Poursuite projet sécurisation des réseaux bureautiques et production (routage, gestion des flux, haute disponibilité …)
• Réflexion sur l’évolution de l’infrastructure du système d’information.
• Interfacer les absences à venir de BODET vers SMARTPLANNIG afin de gérer au mieux les équipes terrains pour l’ordonnanceur.Mise en place du contrat de maintenance AQUACALC et changement de périmètre.
• Mise en place du nouvel outil visioconférence Teams. OQ SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 ")
Publié le S L C
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
EE, << EE E OR EH EH E Ou EE EE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
POLITIQUE DE
GESTION DU
PERSONNEL
8.1 Formation .....................................................................................................128
8.2 Politique de recrutement ................................................................129
8.3 Habilitations ..............................................................................................129
8.4 Promotion de la diversité et lutte contre les
discriminations pour assurer l’égalité des chances ............130
127
8 ER E, En, En EE
EE ER © Eu
Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfecture Le 20/10/2023
Fubiié le
ID : 038-273850083-202919t6-DEL2025 G76-DE
En DS EN RO M =
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Depuis le 1er janvier 2016, le plan de formation est désormais sous la responsabilité de l’employeur qui, pour les entreprises de plus de 10 salariés, décide librement des montants affectés. Une contribution unique réduite est collectée chaque année auprès de l’ensemble des employeurs pour financer des formations qualifiantes au bénéfice des salariés.
Une fois cette contribution versée, chaque employeur est libre de mettre en place les plans de formation qu’il pense les plus adaptés à son entreprise.
Eaux de Grenoble Alpes a disposé en 2022 d’un plan de formation annuel de l’ordre de 3,00% de la masse salariale (Coûts pédagogiques et salariaux).
Les axes prioritaires de formation d’Eaux de Grenoble Alpes sont :
• La sécurité au travail : maîtriser les risques individuels et collectifs
• Le développement des compétences spécifiques et annexes aux métiers • L’optimisation de l’utilisation des outils de travail et leur performance
• Renforcement du travail d’équipe et interservices
Les besoins en formation des agents et salariés sont exprimés individuellement auprès des responsables hiérarchiques au moyen d’un document remis à chaque salarié, puis ces demandes sont centralisées par chaque Direction de Pôle. Les Ressources Humaines compilent ensuite ces besoins pour bâtir le plan de formation.
Un travail de priorisation des formations demandées est ensuite réalisé en collaboration avec la Direction Générale, la Direction Administrative et Financière et chaque Direction de Pôle.
Le résultat de cette réflexion est ensuite présenté à une Commission de Formation composée des directeurs de pôles et de deux membres du Comité Social et Economique pour approbation puis au Comité Social et Economique pour validation du plan de formation.
Les formations dispensées sont évaluées au regard des compétences clés définies pour chaque métier afin de s’assurer de leur efficacité.
128
CHAPITRE 8 : POLITIQUE DE GESTION
DU PERSONNEL
8.1. Formation Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L ro d
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Quand un besoin émane au sein d’un pôle, le directeur ou la directrice dudit pôle en fait la demande motivée et formalisée par un imprimé dédié auprès de la Direction Générale.
Si ce besoin est justifié et validé par la Direction Générale, un profil de poste est rédigé par les Ressources Humaines en collaboration avec le directeur ou la directrice de pôle.
Le profil de poste est diffusé en interne afin de favoriser l’évolution d’un ou d’une salarié(e) déjà en poste. Celui-ci est ensuite diffusé en externe sur des sites professionnels et sur le site web d’Eaux de Grenoble Alpes.
Après étude préalable suivant les prérequis demandés, les candidats jugés les plus intéressants sont convoqués pour se présenter devant un ou deux jurys composés du futur responsable hiérarchique direct, du Directeur Général et du Directeur ou de la Directrice de pôle concerné par le recrutement ainsi que du Directeur Général Opérationnel
Il est à noter que les postulants internes sont systématiquement reçus.
Le candidat retenu recevra un livret d’accueil et sera présenté à l’ensemble des collaborateurs d’Eaux de Grenoble Alpes.
Eaux de Grenoble Alpes favorise également l’insertion des jeunes. Ainsi, au cours de l’exercice 2022, ont été conclus ou poursuivis :
• 9 conventions de stages non rémunérés
• 1 conventions de stage rémunéré
• 7 contrats en alternance (soit 3 contrats supplémentaires par rapport à 2021)
129
8.3. Habilitations
Les Ressources Humaines d’Eaux de Grenoble Alpes disposent d’un tableau de bord répertoriant l’ensemble des personnels habilités ou disposant de qualifications spécifiques afin de prévoir régulièrement leur recyclage.
Chaque salarié dispose d’une fiche métier, et sur les fiches répertoriant les compétences clés pour chaque métier, il est listé les habilitations et permis obligatoires à l’exercice du métier, de ce fait, chaque nouvel embauché bénéficiera des formations nécessaires.
8.2. Politique de recrutement Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Des actions
Investissement dans l’aménagement de ses locaux pour l’accueil de travailleurs handicapés, dont elle respecte le taux légal d’emploi
Mise en place d’un retour progressif et aménagé au travail à la suite de longue maladie ou d’un arrêt de travail prolongé (temps partiel thérapeutique, télétravail)
Mise en œuvre, dans la limite des postes ouverts, de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Financement par le biais du CPF de bilan de compétences pour les salariés souhaitant changer de poste, prioritairement en dehors du temps de travail
Accueil des jeunes dans le cadre de stages non rémunérés, de stages rémunérés, et de formation en alternance.
Un principe de
parité
Femmes Hommes
27,3% des effectifs
11 ingénieurs et cadres soit
45,83%
72,7% des effectifs
13 ingénieurs et cadres soit
54,17%
Une pyramide
des âges
homogène,
Peu de turn-over
Favorisation de l’embauche de jeunes
collaborateurs.
Âge moyen de 45 ans :
45 ans pour les hommes
45 ans pour les femmes
Ancienneté moyenne de 15 ans :
42 % de moins de 10 ans d’ancienneté
10 % entre 10 et 15 ans
44 % de plus de 15 ans
Rémunérations
équitables
Rapport entre les 10 plus hauts et les 10 plus bas salaires : 2.99 (2,92 en 2021)
Salaires identiques entre femmes et hommes à fonction équivalente
Une seule et même grille des salaires pour l’ensemble du personnel.
130
8.4. Promotion de la diversité et lutte contre les
discriminations pour assurer l’égalité des chances
L’attitude éthique est au cœur des actions d’Eaux de Grenoble Alpes : Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Cet aspect se traduit aussi dans l’effort de formation fait pour le personnel :
Dépenses
3 % de la masse salariale pour l’année 2022
Ces dépenses comprennent :
Dépenses en formation pour les salariés (transport, hébergement, repas)
Coût pédagogique de la formation et les salaires
Parité Les femmes représentent 21 % de la population formée
Axes Sécurité au travail 75 % des dépenses Management 25 % des dépenses
131 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 132 Q SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
D AR EH = D ŒE ER EN OR A ON RO D HE
DE 2 DRE CE ER Eu mn En ln D ÆRm Æ= ER EE D ME D D Eu
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
L’ensemble de notre territoire d’intervention bénéficie de la politique de communication d’Eaux de Grenoble Alpes, service public participant à son devoir de transmission concernant la préservation de ce bien commun qu’est l’eau potable et à son souci de transparence, aussi bien en interne qu’en externe.
COMMUNICATION
Les cibles Les actions de communication
Les usagers
Événementiels, goodies
Signalétique
Factures, lettres, site web
Réseaux sociaux
Encarts publicitaires
Les employés d’Eaux de Grenoble
Alpes Inf’Eau (une édition par trimestre)
133
9
CHAPITRE 9 : COMMUNICATION Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en préfecture le 20/10/2023 .
Fubiié le
ID : 038-273850083-202919t6-DEL2025 G76-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Le bilan 2022 des indicateurs de communication officiels d’Eaux de Grenoble Alpes est particulier. Le bilan 2022 des indicateurs de communication officiels d’Eaux de Grenoble Alpes est particulier.
Ces indicateurs concernent 3 domaines : Ces indicateurs concernent 3 domaines :
• Les actions pédagogiques (0 en 2020 – 4 en 2022) • Les actions pédagogiques (0 en 2020 – 4 en 2022)
• Les partenariats (8 en 2020 – 17 en 2022) • Les partenariats (8 en 2020 – 17 en 2022)
o Principalement sous trois formes : stand, lots et/ou contribution financière o Principalement sous trois formes : stand, lots et/ou contribution financière o OMS, Office du Tourisme, Pompiers de l’Isère, Guide de l’étudiant o OMS, Office du Tourisme, Pompiers de l’Isère, Guide de l’étudiant o Associations : Grenoble athlétisme, Entente Athlétique de Grenoble o Associations : Grenoble athlétisme, Entente Athlétique de Grenoble
• Le suivi de la fréquentation sur site web EDGA et Agence en Ligne en 2022 • Le suivi de la fréquentation sur site web EDGA et Agence en Ligne en 2022 (5ème année de fonctionnement) (5ème année de fonctionnement)
o Nombre d’utilisateurs site institutionnel : o Nombre d’utilisateurs site institutionnel : En 2018 : 98 234 utilisateurs ont visionné 395 308 pages En 2018 : 98 234 utilisateurs ont visionné 395 308 pages En 2019 : 116 421 utilisateurs ont visionné 442 203 pages En 2019 : 116 421 utilisateurs ont visionné 442 203 pages En 2020 : 104 130 utilisateurs ont visionné 356 861 pages En 2020 : 104 130 utilisateurs ont visionné 356 861 pages En 2021 : 48 030 utilisateurs ont visionné 139 599 pages En 2021 : 48 030 utilisateurs ont visionné 139 599 pages En 2022 : 35 773 utilisateurs ont visionné 98 177 pages En 2022 : 35 773 utilisateurs ont visionné 98 177 pages
o Nombre d’utilisateurs site Agence en ligne o Nombre d’utilisateurs site Agence en ligne En 2018 : 91 812 pour 1 046 950 pages vues En 2018 : 91 812 pour 1 046 950 pages vues En 2019 : 129 972 pour 1 309 740 pages vues En 2019 : 129 972 pour 1 309 740 pages vues En 2020 : 147 915 pour 1 475 489 pages vues En 2020 : 147 915 pour 1 475 489 pages vues En 2021 : 162 328 pour 1 585 410 pages vues En 2021 : 162 328 pour 1 585 410 pages vues En 2022 : 116 687 pour 577 093 pages vues En 2022 : 116 687 pour 577 093 pages vues
o Paiement en ligne : o Paiement en ligne :
45 157 opérations effectuées en 2018 45 157 opérations effectuées en 2018 54 207 opérations effectuées en 2019 54 207 opérations effectuées en 2019 59 998 opérations effectuées en 2020 59 998 opérations effectuées en 2020 53 982 opérations effectuées en 2021 53 982 opérations effectuées en 2021 24 132 opérations effectuées en 2022 24 132 opérations effectuées en 2022
134 Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2021 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Promotion de l’expertise technique et des atouts d’Eaux de Grenoble Alpes Promotion de l’expertise technique et des atouts d’Eaux de Grenoble Alpes
Eaux de Grenoble Alpes participe à diverses réflexions françaises, européennes et mondiales sur l’eau et le service public au sein de nombreux groupes de travail nationaux et internationaux :
Groupes de travail Enjeux
PFE – Partenariat
Français pour l’Eau
L’adhésion au PFE a permis de participer aux tribunes du Forum Mondial de l’Eau en 2012 le modèle de gouvernance grenoblois a pu ainsi être présenté avec le concours de représentants du comité des usagers de l’eau au forum officiel et au forum alternatif organisé à Marseille.
Aujourd‘hui Eaux de Grenoble Alpes est destinataire des programmes de travail du PFE.
FNCCR – Fédération
Nationale des
Collectivités
Concédantes
et Régies
La REG avait été à l’origine de la création de France Eau Publique qui promeut les valeurs de transparence, en donnant une juste place à l’usager et en faisant la promotion de la gestion publique de l’eau. L’objectif est de disposer d’un réseau actif de gestionnaires publics qui engagent ensemble des mutualisations (achats, savoir-faire …).
La SPL Eaux de Grenoble Alpes y participe.
ASTEE – Association
Scientifique et
Technique pour l’eau
et l’environnement
Le groupe de travail « Gestion Patrimoniale » associe des opérateurs et l’ONEMA qui est à l’origine du décret « fuites ». Au sein de ce groupe, Eaux de Grenoble Alpes participe à la réflexion sur les meilleures techniques de gestion patrimoniale qui a abouti à la rédaction d’un guide (Niveau III), publié en 2016.
Le groupe de travail Gestion Patrimoniale – Immobilisations qui a étudié la meilleure façon de conjuguer finances et besoins techniques, ainsi que les investissements et exploitation développe un groupe de travail et de réflexion sur la comptabilité analytique et sa mise en place, auquel Eaux de Grenoble Alpes a participé.
APE – Aqua Publica
Europea
La présence d’Eaux de Grenoble Alpes au sein d‘APE permet de promouvoir la gouvernance citoyenne et le mode de gestion publique au niveau de l’Eu- rope. Ces échanges procurent un éclairage enrichissant tant en termes de connaissances, d’enjeux, que de pratiques professionnelles.
Groupe de travail «Tarification et patrimoine »
Eaux de Grenoble Alpes a été copilote du groupe de travail chargé d’examiner les politiques de construction tarifaire de l’eau et les différentes modalités de mise en œuvre d’une gestion patrimoniale des services d’eau dans les différents pays des membres du groupe de travail au sein de l’union européenne.
135 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Le à Publié le
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 136
Groupes de travail Enjeux
Association Rivières
Rhône Alpes
Eaux de Grenoble Alpes adhère à l’association et participe aux journées
techniques thématiques et d’information, dites Pêches et aux cas pratiques régulièrement organisées, selon les thématiques traitées et leur rapport avec les problématiques de nos sites.
OCDE
Eaux de Grenoble Alpes a poursuivi sa participation et contribution aux travaux de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau dans les villes Grenoble est un des cas d’étude (avec Paris, Marseille et Nantes pour la France, parmi 48 pays répartis dans 22 pays).
Ouvrage Water Governance in Cities paru. Q SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SL
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
À EE RO BB A EU #7 EE QE M EU #
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
LOCAUX D’EAUX
DE GRENOBLE
ALPES
137
10
Sites Sites Localisation et caractéristiques Localisation et caractéristiques
Captages de
Rochefort
Situés dans la commune de Varces-Allières-et-Risset, commune titulaire d’un droit d’eau honoré par voie contractuelle
2 329 ha de périmètres de protection.
Captages de
Jouchy et Pré
Grivel
Situés respectivement dans les Communes de Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille
324 ha de périmètres de protection.
Autres captages
Puits de Notre-Dame-de-Lachal (Commune de Varces Allière et Risset).
Source de la Balme (commune de Notre-Dame-de-Mésage).
Sources de Sarcenas.
Siège Social
Situé au 50 rue Vaujany à Grenoble, il abrite l’ensemble des collaborateurs d’Eaux de Grenoble Alpes, hormis les personnels affectés aux sites de captages et de l’accueil Vaucanson.
Site d’accueil de
Vaucanson
Situé place Vaucanson, en plein centre de Grenoble, et immédiatement à côté des locaux commerciaux de GEG (Gaz et Electricité de Grenoble)
Permet aux usagers d’être accueillis en une sorte de guichet unique où ils peuvent accomplir l’intégralité des formalités relatives à leur approvisionnement en fluides. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID: 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE 2 = = ER D CRE DR DE JE = En, = = LR À En à EE = = LR À ER. En
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Chaine de FR
Belledonne
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
CHAPITRE 10 : LOCAUX D’EAUX DE GRENOBLE ALPES
138
Sites :
SITE DE ROCHEFORT
SIEGE SOCIAL
ACCUEIL USAGERS
SITE DE JOUCHY Q SOMMAIRE
ER RD D ED D ONE DE
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L OT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 139
11 DONNEES FINANCIERES
11.1 Compte de résultat de l’exercice.....................................................140
11.1.1 Éléments significatifs du compte de résultat -
détail des produits...............................................................................141
11.1.2 Éléments significatifs du compte de résultat -
détail des charges...............................................................................143 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
pytée S LOT
[ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 140
Le compte de résultat 2022 est détaillé dans le tableau ci-après, les montants étant indiqués en K€ :
PRODUITS PRODUITS En K€ En K€
2018 2019 2020 2021 2022
Ventes (Chiffre d’affaires) (1) 21 938.6 18 685.2 18 457.5 20 019.8 20 025.0
Production en cours (2) - 146.2 11.4 -11.4 0.4 6.4
Production immobilisée (3) 426.5 17.7 4.8 12.8 104.2
Autres produits de gestion
courante (4)
346.0 23.1 311.8 12.4 7.1
Produits financiers (5) 61.5 61.3 53.5 27 .2 4.1
Produits exceptionnels (6) 631.6 3 902.4 241.4 848.1 525.3
Reprises sur provisions et
transfert de charges (7)
3 160.1 447.4 415.5 409.8 603.5
Total Total 26 418.1 26 418.1 23 148.5 23 148.5 19 473.1 19 473.1 21 330.5 21 330.5 21 275.6 21 275.6
CHARGES CHARGES En K€ En K€
2018 2019 2020 2021 2022
Achats et charges externes (1) 9 628.6 9 469 9 593.8 9 895.7 11 187.0
Variations de stocks (2) 5.6 40.4 13.2 -28.8 -20.1
Impôts et taxes (3) 439.6 389.8 401.5 386.4 417.0
Charges de personnel et frais
assimilés (4)
8 677.6 8 072.9 8 246.6 8 476.1 8 603.9
Autres charges de gestion courante
(5)
4 346.7 261.8 309.8 99 8 103.0
Dotations aux amortissements et
provisions (6)
2 405.6 854.8 854.5 1 249.6 495.3
Charges financières (7) 4.1 3 2.6 2.1 1.7
Charges exceptionnelles (8) 2 441.1 4 109.9 230.2 1 124.8 129.2
Participation des salariés et impôt
sur les sociétés (9)
- 219.3 0 0 0 0
Résultat (bénéfice ou excédent) - 1 311.5 - 53.1 -179.1 + 124.8 + 358.6
Total Total 26 418.1 26 418.1 23 148.5 23 148.5 19 473.1 19 473.1 21 330.5 21 330.5 21 275.6 21 275.6
CHAPITRE 11 : DONNEES FINANCIERES
Pour une meilleure lisibilité, les montants sont indiqués en milliers d’Euros (K€)
11.1 Compte de résultat de l’exercice 2022 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
| | : TT CT ° | ° Publié le SO
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
|
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Les ventes s’élèvent à 20 025 K€, réparties de la manière suivante :
Ventes Ventes 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Ventes d’eau (a) 13 639.1 3 346.8 3 855.1 4 270.1 4 289.3
Travaux + prestations (b) 4 120.04 3 202.9 2 702.9 3 219.4 3 167.9
Parties fixes et locations compteurs
(c) 2 517.5 229.3 191.2 200.4 143.8
Rémunération pour perception de
redevances (d) 1 183.8 2 416.1 2502.6 2 630.7 2 709.0
Contrat de Gérance Production (e) 5 442.6 5 311.2 5 614.8 5 673.2
Contrat de Gérance Distribution (e) 3 616.4 3 471.1 3 685.1 3 647.7
Frais d’intervention et de dossier
facturés aux abonnés (f) 467.4 429.1 420.1 395.7 391.3
Frais et pénalités
Divers 10.4 2 3.3 3.6 2.8
Total en K€ Total en K€ 19 832,3 19 832,3 21 938,6 21 938,6 18 685,2 18 685,2 18 457,5 18 457,5 20 019,8 20 019,8
a. Ventes d’eau a. Ventes d’eau
Vente eau 2022 4 289 309 €
Vente eau 2021 4 270 057€
Vente eau 2020 3 855 051 €
Vente eau 2019 3 346 768 €
Vente eau 2018 13 639 052 €
Écart : (2022-2021) 19 252 €
Pourcentage correspondant + 0.45 %
Les ventes d’eau sont stables en 2022, la fin du contrat de DSP de la commune de Saint Martin Le Vinoux au 31 décembre 2021 a été compensée par la hausse des consommations de la DSP de Crolles.
b. Travaux et prestations b. Travaux et prestations
Les travaux et prestations facturés s’élèvent à 3 167.9 K€ pour 2022 contre 3 219.4 K€ en 2021 soit une légère baisse de 51.5 K€ (1,6%).
c. Partie fixe et locations compteurs c. Partie fixe et locations compteurs Les parts fixes et locations de compteurs ont baissé de 56.6 K€ entre 2021 et 2022, en passant de 200.4 K€ à 143.8 K€. Cette baisse est liée à la sortie du contrat de Saint Martin Le Vinoux.
11.1.1 Eléments significatifs du compte de
résultat 2022 - Détail des produits
Chiffre d’affaires
141 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfecture Le 20/10/2023
Fubiié le
ID : 038-273850083-202919t6-DEL2025 G76-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
d. Contrats de gérance d. Contrats de gérance
La rémunération pour perception de redevance concerne la prestation de quittancement liée au contrat de facturation recouvrement pour un montant de 2 613.2 K€ ainsi que le recouvrement pour le compte de l’agence de l’eau pour 95.8 K€.
e. Frais d’intervention et de dossier facturés aux abonnés e. Frais d’intervention et de dossier facturés aux abonnés
Les enveloppes contractuelles fixées d’un commun accord entre EDGA et Grenoble-Alpes Métropole ont, comme chaque année, été respectées :
• le contrat de gérance du service public de production est comptabilisé à hauteur de 5 673.2 K€, en ce inclus les charges de fonctionnement, de petits investissements, les investissements liés à la sûreté des installations, de sécurité informatique et les frais généraux ;
• le contrat de gérance du service public de distribution est comptabilisé à hauteur de 3 647.7 K€, en ce inclus les charges de fonctionnement, les petits investissements ainsi que la pose des compteurs et les frais généraux.
f. Frais d’intervention et de dossier facturés aux abonnés
Ce poste intègre les frais d’accès et les avenants concernant les contrats de DSP des communes de Crolles et Saint-Martin d’Uriage ainsi que les frais de relances.
Production en cours
Pour mémoire, la production en cours au 31 décembre 2022 s’élève à 6.4K€.
Production immobilisée
La production immobilisée 2022 s’élève à hauteur de 104.2 K€ et correspond aux travaux réalisés dans le cadre du contrat de la DSP de Crolles.
Autres produits de gestion courante
Ils s’élèvent à 3.8 K€ en 2022 et sont constitués de diverses ventes tels que les déchets, gourdes, ainsi que divers rompus.
Subvention d’exploitation
Une subvention de 15 K€ concernant la location d’un véhicule « vert » à faibles émissions a été accordée par Grenoble-Alpes Métropole. Cette subvention a été étalée sur la durée de la location et prise en compte pour cet exercice pour un montant 3.3 K€.
Produits financiers
Les produits financiers, résultat de la rémunération des comptes par les organismes bancaires, sont en constante diminution en raison de la baisse récurrente des taux de rémunération des comptes courants par les organismes bancaires.
142 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
— ‘ | Publié le s L O7
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
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Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 143
Produits exceptionnels
• Les produits exceptionnels s’élèvent à 525.3 K€ et sont constitués principalement de : • 486.8 K€ de produits sur exercices antérieurs;
• 38.5 K€ pour des cessions d’immobilisations. .
Reprises de provisions et transfert de charges
Le poste reprises sur provisions et transfert de charges s’élève à 603.5 K€ contre 409.8 K€ en 2021. Cet écart s’explique principalement par des reprises de provisions pour départs à la retraite.
Les reprises de provisions ont leur contrepartie dans des dépenses intervenues au cours de l’exercice, dépenses qui ont été couvertes par ces provisions constituées au cours d’exercices antérieurs. C’est le cas notamment des indemnités conventionnelles de départ à la retraite et des primes conventionnelles de naissance sur 2022.
11.1.2 Eléments significatifs du compte de résultat 2021 - Détail des charges
CHARGES CHARGES 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Achats et charges externes (1) 9 628.6 9 469 9 593.9 9 895.7 11 187.0
Variations de stocks (2) 5.6 40.4 13.2 -28.8 - 20.1
Impôts et taxes (3) 439.6 389.8 401.5 386.4 417.0
Charges de personnel et frais assi-
milés (4) 8 677.6 8 072.9 8 246.5 8 476.1 8 603.9
Autres charges de gestion courante
(5) 4 346.7 261.8 309.8 99 8 103.0
Dotations aux amortissements et
provisions (6) 2 405.6 854.8 854.5 1 249.6 495.3
Charges financières (7) 4.1 3 2.6 2.1 1.7
Charges exceptionnelles (8) 2 441.1 4 109.9 230.2 1 124.8 129.2
Participation des salariés et impôt
sur les sociétés (9) - 219.3 0 0 0 0
Résultat (bénéfice ou excédent) - 1 311.5 - 53.1 -179.1 + 124.8 +358.6
Total en K€ Total en K€ 24 647,50 26 418,1 23 148,5 19 473,1 21 330,5 Envoyé en préfecture le 20/10/2623
Reçu en créfeciure le 20/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 096-213800683-20231046-DEL2083 078-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 144
Autres achats et charges externes Autres achats et charges externes
Ce poste est en augmentation de 1 291.3 K€ par rapport à 2021, en raison notamment de : • l’évolution importante du prix de l’eau achetée auprès de la CCLG pour la DSP de Crolles (+13.2%) soit +540 K€ ;
• l’augmentation du coût de l’énergie pour 237 K€ ;
• l’augmentation du coût du carburant pour 43.2 K€ ;
• l’intégration dans le contrat de gérance de production de la sûreté des installations et de la sécurité informatique.
Variation de stocks Variation de stocks
La variation de stock de matière première correspond à l’opération suivante : Stock Initial [SI] – Stock Final [SF].
La variation de stock est positive, ce qui signifie que l’entreprise a prélevé sur son stock pour produire. Cette variation s’ajoute aux achats de l’exercice pour calculer la consommation de l’exercice en matières premières.
Impôts et taxes Impôts et taxes
Le poste impôts et taxes s’élève à 417 K€ et comprend les taxes liées aux salaires, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que la contribution foncière des entreprises.
Le déficit fiscal reportable non utilisé provenant de la fusion avec la SERGADI est de 373 K€.
Charges de personnel Charges de personnel
Ce poste apparaît en hausse à 8 603.9 K€, contre 8 476.1 K€ pour 2021.
Cette augmentation de 127.8 K€ résulte :
• De huit départs à la retraite sur l’exercice pour 143.9 k€, montant que l’on retrouve en reprise de provision IFC,
• des négociations annuelles,
• du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L GOT
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 145
Autres charges de gestion Autres charges de gestion
Ces charges s’élèvent à 103.0 K€ et sont constituées principalement de charges de gestion courante tels que des charges liés à des sinistres dégâts des eaux ou à des régularisations de fournisseurs.
Est également inclus dans ce poste un amortissement de caducité pour un montant de 81,2 K€ concernant les travaux liés au contrat de délégation de service public de l’eau avec la commune de Crolles.
Dotations aux amortissements et provisions Dotations aux amortissements et provisions
Les dotations se répartissent comme suit :
Charges financières Charges financières
Les charges financières, d’un montant de 1.7 K€ en 2022, correspondent aux intérêts des emprunts contractés pour la mise en place de la radio relève à Crolles transférés par la SERGADI à l’occasion de la fusion
Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles
Ce poste, qui s’élève à hauteur de 129.2 k€ pour 2022 contre 1 124.8 K€ en 2021, est principalement composé des éléments suivants :
• la valeur nette comptable des actifs cédés ou mis au rebut (44.1 K€) ; • de charges sur les exercices antérieurs, à hauteur de 65.0 K€ résultant d’un réajustement de la cotisation d’assurance ;
• de paiement d’indemnités transactionnelles pour 20 k€.
2022 (en K€)
Dotations aux amortissements Dotations aux amortissements 401,9
Dotations aux provisions Dotations aux provisions 93,4
Total en K€ Total en K€ 495,3 495,3 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L dd
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Participation des salariés et impôts sur les sociétés Participation des salariés et impôts sur les sociétés
Comme chaque année depuis 2015, aucune participation n’a été versée aux salariés. Comme chaque année depuis 2015, aucune participation n’a été versée aux salariés. Compte tenu des résultats de l’exercice 2022, il n’y a pas eu non plus d’impôts sur les sociétés. Compte tenu des résultats de l’exercice 2022, il n’y a pas eu non plus d’impôts sur les sociétés.
BILAN BILAN
Au 31 décembre 2022, le bilan en valeur nette (c’est-à-dire les valeurs brutes diminuées des Au 31 décembre 2022, le bilan en valeur nette (c’est-à-dire les valeurs brutes diminuées des amortissements cumulés et provisions) d’EDGA se présente comme suit : amortissements cumulés et provisions) d’EDGA se présente comme suit :
ACTIF ACTIF En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€
Libellés Libellés 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Immobilisations incorporelles 1 402,66 1,526,10 1 314,20 332,6 239,76
Immobilisations corporelles 4 183,57 2 040,74 2 074,40 1 838,41 1 771,12
Immobilisations financières 71,85 90,10 90,50 90,01 97,2
Total immobilisations 5 676,08 3 656,90 3 479,10 2 261,02 2 108,08
Stocks 333,60 293,10 279,90 328,8
En cours 0 11,40 0 309,03 6,8
Créances 40 351,10 34271,20 30 616,90 31 204,1 31 803,8
Disponibilités et divers 14 957,65 28 994,06 31 240,60 35 295,6 39 808,9
Total actif circulant 55 642,35 63 569,70 62 137,40 66 808,7 71 981,4
Total 61 318,43 67226,70 65 616,60 69 069,7 74 089,5
PASSIF PASSIF En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€
Libellé Libellé 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022
Capital social ou dotation
initiale 7 056 7 056 7 056 7 056,0 7 056,0
Prime de fusion 350,8 350,8 350,8 350,8 350,8
Réserves 352,8 352,8 352,8 352,8 352,8
Report à nouveau -280,2 -1 591,7 - 1 644,9 - 1 823,9 -1 699,2
Résultat de l’exercice -1 311,5 -53,1 -179,1 124,8 358,6
Total capitaux propres 6 167,9 6 114,8 5 935,6 6 060,5 6 419,1
Autres fonds propres 624,8 706 787,3 868,5 949,7
Provisions pour risques
et charges 1 304,1 1 455,1 1 500 1 927,7 1 500,9
Dettes financières 304,3 318,1 352,3 292,8 293,9
Dettes diverses 52 337,4 58 532,7 56 938,2 59 822,9 64 823,5
Produits constatés
d’avance 579,9
100 103,1 97,3 102,4
Total 61 318,43 67 226,7 65 616,6 69 069,7 74 089,5
146 -
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L ro d
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022 147
Éléments significatifs Éléments significatifs
Actif - Immobilisations Actif - Immobilisations
Il n’y a pas d’élément significatif dans la variation de l’actif immobilisé, ce poste représente l’actif immobilisé brut, déduction faite de la somme des amortissements pratiqués.
Actif - Créances Actif - Créances
Ce poste comprend notamment les créances sur les usagers et l’eau consommée et non encore facturée dite « eau dans les compteurs », ainsi que les créances auprès des abonnés liées au contrat de facturation recouvrement.
Actif - Disponibilités Actif - Disponibilités
Cette ligne représente les liquidités disponibles en banque.
Les disponibilités s’élèvent à 39 727.9 K€ en 2022 contre 35 177.9 K€ pour l’exercice 2021. Cette évolution n’est pas significative puisque ces disponibilités fluctuent chaque jour selon les encaissements et les reversements faits dans le cadre du contrat de facturation recouvrement.
Passif - Capitaux propres Passif - Capitaux propres
Le résultat bénéficiaire de l’exercice 2022, de 358.6 K€, porte les capitaux propres de 6 060.4 K€ en 2021 à 6 419 K€ en 2022.
Passif - Provisions pour risques et charges Passif - Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des décaissements probables liés à des situations existantes à la clôture de l’exercice.
Il s’agit pour l’essentiel de provisions :
• pour litiges 5.0 K€
• pour pensions et obligations liées aux salariés 772.8 K€
• risques et charges 723.1 K€
• Soit un total de 1 500.9 K€ Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SLOF
ID : 038-213800683-20231016-DEL2023 076-DE
Eaux de Grenoble Alpes - Rapport d’activité 2022
Passif - Dettes financières Passif - Dettes financières
Les dettes financières s’élèvent à 293.9 K€ et sont constituées de :
• 27 K€ d’emprunts issus de la fusion avec la SERGADI ;
• 24.6 K€ liés au calcul de la participation des salariés 2014 ;
• 230.8 K€ correspondant au compte courant des associés ;
• 11.5 K€ de frais bancaires.
Passif - Dettes diverses Passif - Dettes diverses
Les dettes diverses s’élèvent à 64 823.5 K€ au 31 décembre 2022.
Elles se présentent comme suit (en K€) :
Fournisseurs 952.9
Fournisseurs FNP 1 833.9
Avances clients 3 868.4
Dettes sociales 1 911.6
Dettes fiscales 888.9
Autres dettes (Agence de l’eau, redevances, sur-
taxes collectivités)
55 367.8
Total Total 64 823.5 64 823.5
Passif-Produits constatés d’avance Passif-Produits constatés d’avance
Les produits constatés d’avance ne concernant plus que les DSP de Crolles, leurs montant s’élèvent à 102.4 K€.
148