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Arrêté - am26 115 abrogation d autorisation d exploiter un taxi n 6
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - am26 115 abrogation d autorisation d exploiter un taxi n 6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE LYA ° Arrêté portant abrogation d’une
autorisation d’exploiter un taxi et de
Mairie de C HIN O N stationner sur le domaine public communal
Autorisation d'exploiter N° 6
N° 2026 - 115
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de Chinon,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-3 et L
22136;
Vu, le Code des Transports ;
Vu, l’arrêté municipal n° 2021-168 en date du 08 Avril 2021 autorisant Monsieur Frédéric
BUSSEREAU représentant la société FREDBUS’EURO à exploiter un taxi dans la
commune de Chinon - emplacement n° 6 ;
Considérant, que Monsieur Frédérii BUSSEREAU représentant la société
FREDBUS’EURO a cessé d’exercer l’activité d’exploitant de taxi, à compter du 13 avril
2026.
ARRETE
Article 1 : L’arrêté municipal n° 2021-168 en date du 08 avril 2021 autorisation Monsieur
Frédéric BUSSEREAU représentant la société FREDBUS’EURO à exploiter un taxi dans la
commune sous le numéro 6 et à stationner sur le domaine public communal est abrogé à
compter du 13 avril 2026.
Article 2 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commande de la communauté de Brigades de gendarmerie de Chinon et Azay le Rideau, ,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
Monsieur Frédéric BUSSERERAU et dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet —
Bureau de la sécurité routière.
1/2 Dépôt à la Sous-Préfecture le :
1 7 AVR. 2026
Affichage faitle À 7 AVR. 2076
Fait à Chinon, le Î
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT
Fait à Chinoh, le 1.3 AVR 2026
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT
Notification à personne
Effectuée le :
Signature de l'intéressé :
Par :
Notification par lettre recommandée avec
AR.
Courrier adressé le :
Accusé réception reçu le :
2/2