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Arrêté - a26 208 changement de ve hicule taxi autorisation n 3 sarl ligne b a compter du 07 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - a26 208 changement de ve hicule taxi autorisation n 3 sarl ligne b a compter du 07 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-8-LOIRE . . h
Modification de l’autorisation
d’exploiter un taxi et de stationner sur
wareæ C HIN ON le domaine public communal
Autorisation d'exploiter N° 3
(Changement de véhicule)
N° 2026 - 208
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de Chinon,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-3 et L
2213-6;
Vu, le Code des Transports ;
Vu, l'arrêté municipal n° 2011 - 190 en date du 19 Mai 2011, autorisant la Sarl LIGNE B
repré$entée par Monsieur Bruno BIONDI né le 1° juin 1972 à GONESSE (95), domicilié 17
rue du Portail Chaussée à LOUDUN (86200) à exploiter l'emplacement de taxi n° 3 sur la
commune de Chinon ;
Considérant, que la Sarl LIGNE B a déclaré la mise en service d’un nouveau véhicule à
compter du 7 juillet 2026 ;
Vu, les pièces justifiant de l’immatriculation et de l’assurance automobile spécifique pour le
transport de personne à titre onéreux dudit véhicule ;
Considérant, que le véhicule est bien équipé des équipements spéciaux obligatoires.
ARRÊTE
Article 1 : Pour l’exploitation de l’autorisation de stationnement n° 3, la Sarl LIGNE B est
autorisée à utiliser le véhicule TESLA modèle S immatriculé HL-626-GC en remplacement
du véhicule MERCEDES BENZ classe E immatriculé GP-337-CN précédemment déclaré.
1/2 Article 2 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Chinon et Azay le Rideau,
Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à
Monsieur Le Préfet — Bureau de la Sécurité Routière.
Fait à Chinon, le [0 6 JUIL,
2025
Affichage fait le {)
Fait à Chinon, le
Le Maire;
Jean-Luc DUPONT
Notification à personne Notification par lettre recommandée avec
AR.
Effectuée le : Par:
Courrier adressé le :
Signature de l'intéressé : Accusé réception reçu le :
2/2